Délibération n° 51 VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT ...

Délibération n° 51 

VILLE DE SAINT-LEONARD-de-NOBLAT 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 

L'an deux mille quatre, le 24 Juin 

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s'est réuni à la 

mairie, sous la présidence de Mme Christine RIFFAUD, Maire. 

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27 

Effectif légal du Conseil Municipal : 27 

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 Juin 2004 

Présents : Mme RIFFAUD Christine, M. DESCHARLES Patrick, M. CADET Daniel, M. 

BAURIE André, M. BARTHELOT Eric, M. VAN ROOIJ Philippe, Mme DIGARO Lydie, 

Mme MAGY Nadine, M. CAFFY André, Mme WENCLICK Odette, Mme BOUHIER 

Micheline, M. MENUDIER Bernard, Mme CHATEAUNEUF Marie-Claire, M. REBEYRAT 

Philippe, M. PERIGORD Bruno, Mme NAUDY Jacqueline, M. DARFEUILLE Marcel, M. 

FRAISSEIX Roland. 

Absents excusés : Mme GRANIER Jacqueline, Mme JUDEAUX Nicole, M. LAVERGNE 

Michel, M. PERDEREAU Patrick, Mme LOPEZ Marie-Catherine, 

Absents : Mme LANSADE Lucette, M. BOISSOU Pierre, Mme AYMARD Sylvie 

Absent ayant donné procuration : M. BREHIER Eugène (procuration à Mme Nadine 

MAGY) 

M. Eric BARTHELOT a été élu secrétaire de séance. 

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I. 

FINANCES 

1. Régie de recette et d’avance – Camping Municipal de Beaufort 

Création d’une régie et d’une sous-régie « camping » 

Lors de sa réunion du 10 Juin 1983, le Conseil Municipal a décidé de créer une 

régie de recettes pour la perception des droits d’entrées au Camping de Beaufort. 

Afin de permettre la prise en compte des évolutions intervenues depuis le 10 

juin 1983, le Conseil Municipal décide 

Article 1 – 

de créer une régie de recette et d’avance pour la perception : 

• des droits d’entrée 

• de l’ensemble des forfaits 

• des locations 

• des cautions 

• des acomptes 

et d’une manière générale, de tous les droits correspondants à l’application des tarifs 

« camping de beaufort » votés en Conseil Municipal.

Article 2 – 

• de créer une sous-régie de recette et d’avance pour la perception des cautions et des 

acomptes. 

Article 3 – 

• d’attribuer une indemnité de responsabilité au régisseur et au suppléant dans la limite 

des taux fixés à l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de 

responsabilité susceptible d’être allouée au régisseur relevant des organismes publics. 

Article 4 – 

• d’autoriser le régisseur et son suppléant à procéder à l’encaissement des produits 

désignés à l’article 1 

• d’autoriser le sous-régisseur à procéder aux encaissements des produits désignés à 

l’article 2 

• d’autoriser les modes de perception suivants : 

- numéraires 

- chèques bancaires 

- diverses formules (chèques vacances…) 

* de fixer le montant maximum de l’encaissement que le régisseur est autorisé à conserver 

à 1 200 € 

* de fixer la périodicité des versements de l’encaisse à un mois. 

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. 

Au registre sont les signatures 

Affiché le 25 Juin 2004. 

Pour copie conforme, 

En Mairie, le 25 Juin 2004. 

Le Maire, 

C.RIFFAUD.

Délibération n° 52 



















MAGY) 


__________________________________________________________________________ 

I. FINANCES 

2. Tarifs communaux 

Voir tableau en annexe. 

Le Conseil Municipal approuve. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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FINANCES 

3. Subventions 2004 

Conformément aux demandes examinées en commission finances et après 

fourniture des pièces manquantes à leurs dossiers, le Conseil Municipal décide d’attribuer les 

subventions suivantes : 

- Ecole élémentaire 

* activité théâtre 460 € 

* fonctionnement 636 € 

- Association sportive du lycée/collège 749 € 

- 

Association Communale de Chasse Agréée de Saint-Léonard-de-Noblat 

568 € 

- LEON’ART 931 € 

- Victimes de Camps Nazis 156 € 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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II – EAU ET ASSAINISSEMENT 

1. Prix de l’eau – redevance d’assainissement – facturation en 2005 

Malgré la maîtrise des dépenses de fonctionnement, les budgets annexes de 

l’eau et de l’assainissement peinent à trouver leur équilibre financier. 

De nombreux investissements sont essentiels pour assurer le respect des 

différentes réglementations ainsi que le renouvellement des réseaux dont l’état général est 

préoccupant. 

Une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement de 4 % devrait 

permettre de dégager un montant de : 

9 400 € pour le budget de l’Eau 

4 700 € pour le budget de l’Assainissement

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs appliqués à la 

facturation 2005 de la manière suivante : 

EAU Facturation 2004 Facturation 2005 

Terme fixe 31,20 32,00 

Entretien compteur 5,00 5,00 

Consommation 0,98 1,02 

ASSAINISSEMENT Facturation 2004 Facturation 2005 

Terme fixe 37,86 38,00 

Terme fixe variable 28,40 29,00 

Prix du m3 0,82 0,85 

Prix du m3 variable 0,41 0,43 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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II – EAU ET ASSAINISSEMENT 

permet pas : 

3. Règlement général du service de l’assainissement 

Le service de l’assainissement n’est pas doté de règlement général. 

L’absence de règlement est préjudiciable à la qualité du service puisqu’elle ne 

- la maîtrise des raccordements individuels sur le réseau public 

- l’édiction des règles concernant les rejets (qualité, contrôles, interdictions…) 

C’est pourquoi le Conseil Municipal décide d’approuver le règlement général 

du service d’assainissement. 


Au registre sont les signatures ; 




Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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III – COOPERATION INTERCOMMUNALE 

1. Charte de Pays 

Lors de ses réunions des 17 mai 2002 et 12 décembre 2003, le Conseil 

Municipal a approuvé la composition du Conseil de Développement du Pays Monts et 

Barrages chargé de contribuer à l’élaboration de la Charte de Pays ainsi que les modifications 

des statuts du syndicat élargissant ses missions à l’élaboration et la mise en application de la 

charte. 

Le travail fourni par l’ensemble de ces acteurs a permis d’élaborer le projet de 

charte de développement et d’aménagement durable du pays des Monts et Barrages. 

Cette charte répond aux attentes de notre territoire, c’est pourquoi le Conseil 

Municipal décide 

- d’approuver les termes de la charte du Pays Monts et Barrages 

- de charger le Syndicat Mixte Monts et Barrages de poursuivre la démarche par 

l’élaboration d’un programme d’actions pour la période 2005-2008

- de désigner le Syndicat Mixte Monts et Barrages comme structure porteuse habilitée à 

représenter le Pays Monts et Barrages, à signer le contrat de pays et à le mettre en 

œuvre. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


__________________________________________________________________________ 

IV – FONCIER 

1. Parcelle 

La parcelle cadastrée B 692 est devenue constructible depuis la dernière 

révision simplifiée du P.O.S. 

Cette parcelle, propriété communale, fait l’objet d’un bail emphythéotique 

d’une durée de trente ans (expiration le 30 Avril 2008) 

construction. 

requis. 

Le titulaire de ce bail souhaite acquérir cette parcelle en vu d’y établir une 

En cas de vente d’un bien communal, l’avis du service des Domaines est 

Dans l’attente de cet avis sur la valeur du bien, le Conseil Municipal décide 

-d’autoriser le titulaire du bail actuel à déposer toute demande administrative 

concernant la parcelle B 692. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


__________________________________________________________________________ 

IV – FONCIER 

2. Acquisition des terrains des voies forestières 

Lors de la réunion du 24 mars 2000, le Conseil Municipal a approuvé le projet 

de desserte des voies forestières de : 

- Lifarnet 

- Le Grand Moulard 

- Les Hauts du Martinet 

- Le Maurinaud 

Les emprises nécessaires à l’implantation de la route et des ouvrages ont été 

obtenues auprès des riverains concernés par cession gratuite des terrains. 

Afin de procéder à la régularisation de ces transferts de propriété, 

Le Conseil Municipal décide 

- d’AUTORISER Mme le Maire 

* à engager la procédure d’acquisition 

* à signer les actes authentiques à intervenir et prendre toute décision 

permettant la réalisation de cette opération. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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V – IMMOBILIER 

1. location Plastic-Omnium 

La Société Plastic-Omnium souhaite s’implanter sur notre commune. 

Une partie des locaux de l’ex-usine COLEGRAM intéresse cette société qui en 

louerait 500 m² environ. 

locaux. 

Une première estimation financière porte à 44 000 € HT la rénovation des 

Le loyer annuel serait fixé à 6 000 € HT sur la base d’un bail « 3-6-9 ». 

La société se propose de réaliser les travaux 

- en bénéficiant d’une franchise de loyer de 6 ans 

La Commune ne réalisera aucun travaux, sauf nouvel accord concernant leur prise en charge.

Cette implantation, permettant de redonner vie à une friche industrielle, le 

Conseil Municipal décide : 

- de mettre à disposition de la Société Plastic Omnium 500 m² environ du bâtiment ex- 

Colégram en contrepartie du paiement d’un loyer annuel de 6 000 € HT. 

- d’autoriser Mme le Maire à signer le bail « 3-6-9 » avec la Société Plastic Omnium, 

d’y inclure la franchise de loyer adaptée au montant des travaux réalisés par 

l’entreprise après accord de la commune. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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VI – REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE 

1. Tarifs catalogue 

Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, les tarifs dits « intégrés » (fixés 

par arrêté ministériel) disparaissent. 

prestations. 

Il appartient donc à chaque gestionnaire de réseau de publier le tarif de ses 

Le territoire communal est desservi par la Régie Municipale Electrique et par 

E.D.F. Afin d’éviter l’application de tarifs différents pour des prestations identiques réalisées 

sur la commune, le Conseil Municipal décide d’approuver le catalogue des tarifs E.D.F. pour 

les prestations réalisées par la Régie Municipale Electrique. 







Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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VII – CINEMA « REX » 

1. Délégation de service public – choix du lauréat 

Lors de sa réunion du 6 février 2004, le Conseil Municipal a autorisé 

l’engagement de la consultation permettant la délégation de service public du cinéma REX. 

Un avis de publicité a été adressé le 29 avril 2004 au Populaire du Centre, 

journal bénéficiant d’un agrément pour la diffusion des annonces légales. 

candidature. 

La réception des candidatures était fixée au 27 Mai 2004 à 12 H 00. 

Seule la SARL « LA ZINZEN », gestionnaire actuel du cinéma, a fait acte de 

Son dossier étant complet, sa gestion du cinéma pendant les trois années de la 

délégation ayant donné pleinement satisfaction, la commission a décidé d’engager librement 

toute discussion utile à la nouvelle délégation de service public avec M. ROCHER, 

gestionnaire de la SARL « LA ZINZEN ». 

cinéma REX. 

Ces négociations ont abouti à la rédaction du nouveau contrat de concession du

C’est pourquoi, le Conseil Municipal décide 

- d’approuver le choix de la SARL « LA ZINZEN », pour assurer la gestion du cinéma 

REX 

- d’approuver le contrat de délégation à intervenir avec la SARL « LA ZINZEN » 

- d’autoriser Mme le Maire à signer l’ensemble des documents permettant la mise en 

œuvre de cette délégation. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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VIII – TRAVAUX 

1. Restructuration, requalification du camping de Beaufort 

Lors de sa réunion du 6 novembre et du 12 décembre 2003, le Conseil 

Municipal a approuvé l’opération « Restructuration, requalification du camping de Beaufort » 

pour un montant de 359 000 € HT et a autorisé le lancement de la consultation des entreprises 

chargées de la réalisation de ces travaux. 

Un avis d’appel à la concurrence a été adressé au BOAMP le 05 mars 2004 

ainsi qu’àGazette Officielle du Tourisme le 03 mars 2004. 

La date limite de réception des offres était fixée au 29 mars 2004 à 12 H 00. 

La Commission d’appel d’offre s’est réunie le 29 mars 2004 pour procéder à 

l’analyse des 19 candidatures puis à l’ouverture des 18 offres (1 des enveloppes ne contenant 

pas d’offre). 

Sur la base de l’analyse des offres réalisée par les services de la commune, la 

commission d’appel d’offres s’est réunie le 03 juin pour procéder à l’attribution des marchés 

aux entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE MONTANT € HT 

Lot n° 1 SACER 128 453,28 € 

Lot n° 2 O’HARA 136 096,34 € 

Lot n° 3 AEL 15 153,60 € 

Lot n° 4 BOUGNOTEAU 21 982,74 € 

Lot n° 5 GUYOT 23 367,36 € 

Lot n° 6 ALPHA PAYSAGE 7 369,39 € 

Afin de permettre le lancement des travaux après la période estivale, 

Le Conseil Municipal décide d’autoriser Mme le Maire 

• à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres 

• à prendre toute décision permettant la bonne exécution de ces travaux dans la limite 

des crédits affectés à l’opération. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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IX – MOULIN DU GOT 

1. Convention de mise à disposition 

Lors de sa réunion du 13.02.2003, le Conseil Municipal a autorisé la signature 

de la convention fixant les conditions de mise à disposition du Moulin du Got à l’Association 

qui assure la gestion du Musée vivant du papier sur la base de la gratuité sur une durée de 2 

ans renouvelables. 

Afin de faciliter les recrutements aux postes qu’elle s’est engagée à créer, 

l’association sollicite la modification de la durée de la convention pour la porter à cinq ans 

renouvelables. 







Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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IX – MOULIN DU GOT 

2. Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de 

l’Association du Moulin du Got 

Afin d’assurer la représentativité de la Commune au sein du Conseil 

d’Administration de l’association le Moulin du Got, le Conseil Municipal décide de désigner : 

Patrick DESCHARLES Représentant du Maire 

Nadine MAGY Suppléante 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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X – PERSONNEL 

1. Création de postes 

Suite à la réussite de deux agents à des concours de la fonction publique 

territoriale, et à leur inscription sur les listes d’aptitude correspondantes, le Conseil Municipal 

décide 

- de créer les deux postes suivants : 

- un poste d’AGENT TECHNIQUE QUALIFIE (spécialité restauration) pour le service 

de restauration scolaire. 

- un poste d’AGENT TECHNIQUE (spécialité bâtiments) pour le service « chauffageplomberie 

». 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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XI – DIVERS 

1. Lutte contre les ragondins – Signature d’une convention 

Par délibération en date du 25 septembre 1998, le Conseil Municipal a décidé 

de signer une convention avec la « Fédération Départementale de Lutte contre les ennemis des 

Végétaux de la Haute-Vienne » (FDLEV) pour lutter contre la prolifération des ragondins. 

Afin d’actualiser la disposition de ce partenariat dans la lutte contre les 

nuisibles, le Conseil Municipal décide 

- d’autoriser Mme le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec la 

Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les organismes 

nuisibles de la Haute-Vienne (FDGON). 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.




















MAGY) 


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XI – DIVERS 

2. Prestation des captages de Lifarnet 

Afin de maintenir la qualité de l’eau provenant des captages de Lifarnet, il convient de 

contrôler l’utilisation des sols inclus dans le périmètre de protection. 

Le moyen le plus sûr de garantir une utilisation des sols compatible avec la prestation 

des captages consiste à acquérir la propriété des parcelles concernées et en assurer leur 

boisement. 

Les parcelles K 521 et K 523 p d’une contenance de 373 503 m² sont 

approximativement constituées de 13 ha de terre et 24 ha de bois et taillis. Les services des 

domaines évaluent à environ 60 000 € l’ensemble de ces propriétés. 

Le coût estimatif de reboisement est évalué à 3 000 € HT/ha, le coût total de cette 

opération évaluée à : 

60 000 € (acquisition)

40 000 € (boisements) soit 100 000 € 

Subventions : 

ONF – 50 % de boisement soit 20 000 € 

Conseil Général et Agence de l’Eau – 50 % des acquisitions soit 30 000 € 

Dans le cadre de l’amélioration de la prestation des captages de Lifarnet, le Conseil 

Municipal décide 

- d’étudier le lancement de cette opération 

- de solliciter l’aide de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Général, de 

l’Agence de l’Eau et de tout autre organisme susceptible d’en faciliter la réalisation. 






Le Maire, 

C.RIFFAUD.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 

- Est conclu avec AGF Assurances, un contrat d’assurance n° 01035 afin de couvrir 

l’exposition de photos du Tour de France qui a eu lieu à Saint-Léonard du 17 au 30 

Mai 2004. Le montant de cette dépense sera imputé à l’article 616 du Budget 

Principal. 

- Est conclu avec la Société ALPHA BUREAU un contrat de location d’une durée de 5 

ans pour le nouveau photocopieur KONICA 7145 affecté à la Mairie. Le montant de 

cette location fixé à 675 € HT par trimestre sera imputé à l’article 6135 du Budget 

Principal. 

- Est conclu avec la Société ALPHA BUREAU, 3 contrats de maintenance pour les 

matériels suivants : 

- Photocopieur KONICA 7145 en service à la mairie, moyennant un coût copie de 

0,0099 € HT 

- Photocopieur KONICA 7033 affecté au Centre de Loisirs, moyennant un coût copie de 

0,0132 € HT 

- Photocopieur/Fax KONICA 7013 en service à la mairie, moyennant un coût copie de 

0,020 € HT. 

Le montant de la dépense sera imputé à l’article 6156 du Budget Principal. 

- Est acceptée la facture de la Compagnie le P’tit Piano Sans Bretelles pour un montant de 

322 €. Ce montant correspond à la représentation du spectacle « Sept mille Pourquoi » dans le 

cadre du Festival « Coquelicontes ». Le montant de la dépense sera imputé à l’article 6232 du 

Budget Principal.

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