Guide Exposant INTERMAT 2012 - Espace Exposant INTERMAT 2015

Douanes
Service des douanes
Infos Douanes Services
0811 20 44 44 (0,06 € la minute)
www.douane.gouv.fr
• Service des régimes économiques
• Service des contributions indirectes
• Ouverture : tous les jours sauf samedi et dimanche
• Horaires : 9h00 – 17h00
Passage en douane des matériels en provenance de l’étranger
(hors CEE)
Pendant INTERMAT, les locaux du Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte bénéficient du régime de
l’admission temporaire sous la surveillance des douanes.
L’admission temporaire commence le jour de l’arrivée des matériels dans l’enceinte de l’exposition et se
termine trente jours après la clôture de l’exposition.
Les marchandises étrangères doivent être soumises au contrôle du service des douanes avant leur mise en
place sur les stands des exposants.
Régime général droits communs
Arrivée des marchandises :
Les marchandises doivent être présentées au Bureau des Douanes sous couvert de l’un des documents ciaprès
désignés :
a) Carnet T.I.R. (Transit International Routier)
Pour les véhicules venant directement de l’étranger, où les marchandises ont été vérifiées et scellées par les
services douaniers du pays de provenance.
Il est rappelé que les transporteurs voyageant sous le couvert d’un carnet T.I.R. reprenant des marchandises
diverses, dont une partie seulement est destiné à la manifestation, doivent prendre toutes dispositions pour
que le bureau de Paris Expositions soit le dernier bureau de déchargement. En conséquence, lors de leur
arrivée au bureau, les véhicules T.I.R. ne doivent contenir que des marchandises destinées à être exposées
dans l’enceinte de la manifestation.
Aucune dérogation ne sera admise.
b) Déclaration du transit
Souscrite dans un bureau frontière de terre, de mer ou d’aéroport, lors du passage des marchandises.
c) Lettre L.V.I. (Lettre de Voiture Internationale)
d) Document de transit
Pièces à fournir avec les documents a, b, c et d :
• Lettre de voiture C.M.R. (seulement avec le carnet T.I.R.) – Nombre : 3
• Note de détail avec contenu détaillé de chaque colis (poids brut et poids net) établi par l’expéditeur –
Nombre : 5
• Facture pro forma en français avec indication des valeurs unitaires – Nombre : 6
• Notices descriptives des machines – Nombre : 2
INTERMAT – DU 16 AU 21 AVRIL 2012 – PARIS NORD VILLEPINTE 28