CCTP - Garnerans

0.5 SITUATION DE L'OPERATION DANS LA REGLEMENTATION
A30500
0.5.1 ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES PHYSIQUES ET PERSONNES A MOBILITE
REDUITE
A30500030
Les entrepreneurs chacun pour ce qui les concerne dans leur corps d'état, devront respecter la
réglementation en vigueur concernant l'accessibilité des ouvrages aux handicapés physique.
Si des omissions existaient dans le présent dossier au regard de cette réglementation, l'entrepreneur
devrait prévoir dans son offre les éléments nécessaires au respect de la réglementation et en avertir
le maître d'œuvre.
0.5.2 HYGIENE ET SECURITE DES CHANTIERS
A30500060
Il est fait obligation à tous les intervenants d'un même chantier de respecter les principes généraux
de la prévention et :
- de mettre en œuvre au cours des phases de conception, étude, élaboration et réalisation de
l'ouvrage, les principes généraux de prévention énumérés ci-dessous pour mémoire,
- de prendre en compte ces principes de prévention lors des choix architecturaux et technique, ainsi
que l'organisation du chantier.
a - Eviter les risques
b - Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
c - Combattre les risques à la source
d - Adapter le travail à l'homme : conception des postes de travail, choix des équipements et des
méthodes
e - Tenir compte de l'état de l'évolution de la technique
f - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux
g - Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérant, la technique, l'organisation du
travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
h - Prendre des mesures de protections collectives en leur donnant la priorité sur les mesures de
protections individuelles
i - Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
D'autre part, les entreprises auront l'obligation de tenir compte pour établir leur offre, de toutes les
indications et sujétions contenues dans ces pièces de marché, en ce qui concerne la santé, la
sécurité et les conditions de travail et en particulier de CCAP et le PGCSPS (établi par le
coordonnateur SPS) quand il existe et que les travaux le justifient.
0.5.3 TRAITEMENT DES DECHETS
A30500070
L’entreprise doit prévoir et assurer l’évacuation et/ou la valorisation (sur place ou ailleurs, sous
réserve de justifications) des déchets qu’elle produit sur le chantier, conformément à l’article : «
Gestion des déchets » de chaque lot dont elle est titulaire.
En effet, la gestion des déchets d’un chantier favorise la sécurité des travailleurs, la propreté du site
et la qualité des ouvrages. Cette qualité est remise en cause dès lors que l’enfouissement et le
brûlage des déchets sont réalisés sur place.
0.6 NORMES ET REGLEMENTS - TEXTES GENERAUX
A30510
Le présent document a pour objet de définir les prestations incombant à tous les lots, et de permettre
aux entreprises consultées d'établir leur proposition, sans restriction ni réserve.
Les études de conception, d'exécution et les travaux de réalisation de tous ouvrages de ces lots sont
à réaliser selon les règles de l'Art et les textes en vigueur au jour de la soumission sans restrictions
et réserves.
Commune de GARNERANS (01) – Travaux de rénovation - CCTP
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