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SOMMAIRE
> LA NOUVELLE
EUROPE VÉTÉRINAIRE
> AVIS
AUX PROPRIÉTAIRES
D'ANIMAUX DE
COMPAGNIE…
Pour voyager
en toute légalité
en Europe cet été !
Juillet 2004 n°06
LA NOUVELLE EUROPE VÉTÉRINAIRE
30 000 vétérinaires de plus, soit un marché européen de 165 000 praticiens
! Telles sont les conséquences directes de l’intégration des dix nouveaux
pays au sein de l’Union Européenne, habilités ainsi à exercer en
France. Présentation du nouveau visage de l’Europe vétérinaire des
vingt-cinq…
Une démographie contrastée…
Effectifs vétérinaires, modes d’exercice, représentation étudiante… De fortes disparités existent entre les pays de
l’Union Européenne. Les chiffres parlent d’eux-mêmes…
Effectifs vétérinaires européens *
Pays Nombre de Nombre de % de vétérinaires
vétérinaires vétérinaires par
million d’habitants
libéraux
Malte 24 61 46%
Grèce 2 300 209 59%
Suède 1 980 222 32%
Portugal 2 300 223 39%
Luxembourg 107 245 70%
Finlande 1 355 260 20%
Pologne 10 086 261 65%
Pays-Bas 4 606 286 53%
France 18 383 299 56%
Italie 18 000 310 61%
Royaume-Uni 18 308 310 53%
Chypre 235 313 32%
Allemagne 29 059 354 45%
République Tchèque 3 800 380 53%
Autriche 3 103 388 54%
Belgique 5 000 500 70%
Hongrie 5 483 548 43%
Danemark 2 946 556 42%
Irlande 2 176 558 51%
Espagne 23 000 561 46%
Slovénie 1 239 619 40%
Slovaquie 3 500 648 27%
Lituanie 2 500 676 40%
Lettonie 2 202 801 61%
Estonie 1 291 861 44%
Étudiants vétérinaires
dans l’Union Européenne *
1 er chiffre : Nombre d’étudiants
2 ème chiffre : Nombre
d’étudiants /10 000 habitants
A retenir :
Belgique
en tête avec 3,38 / 10 000
France
en dernière position
avec 0,33 / 10 000 habitants
Moyenne européenne
1,1 / 10 000 habitants
Etudiantes
68% des étudiants
* Sources : Infos Vétos n°69
Portugal
1743 / 1,69
1,69
A noter :
Estonie, Lituanie, Lettonie
plus forte densité
de vétérinaires,
soit 0,6 / 1 000 habitants
Suède, Malte
plus faible représentation
de vétérinaires,
soit 0,2 / 1 000 habitants
Luxembourg, Belgique
plus grand nombre
de vétérinaires libéraux,
soit 70%
Pays de l’Est
fort déficit de
vétérinaires libéraux
Italie
7955 / 1,37
1,37
Suède
391 / 0,44
0,44
Finlande
371 / 0,71
0,71
Irlande
398 / 1,02
1,02
Angleterre
2859 / 0,48
0,48
Pays Bas
Bas
1050 / 0,65
0,65
Allemagne Pologne
Belgique 6541 / 0,8
3752 / 0,97
3383 / 3,38
Tchéquie
659 / 0,64
Slovaquie
France
826 / 1,53
1,53
Autriche
2038 / 0,33
0,33
2056 / 2,57 Hongrie
470 / 0,47
Slovénie
311 / 1,56
Espagne
11209 / 2,73
2,73
Grèce
1422 / 1,29

Les vétérinaires
Européens en France…
Parmi les quelque 13000 vétérinaires du secteur
privé inscrits en France à l’Ordre des Vétérinaires,
1 sur 10 est originaire d’un autre État membre de
l’Union Européenne, ce qui représente entre 1500
et 1600 praticiens. 82% d’entre eux sont Belges.
Puis suivent, par ordre décroissant, les Allemands,
les Espagnols, les Italiens, les Néerlandais, les
Anglais… Les motivations d’installation dans
l’Hexagone sont multiples : suite d’un programme
d’étude européen, conjoint(e) français(e), marché
plus porteur que dans leur pays…
Les vétérinaires diplômés d’un nouvel État européen
peuvent s’installer partout en Europe.
Pour les vétérinaires Européens, de la vieille
Europe, les démarches pour s’installer en France
sont assez simples contrairement aux non-ressortissants.
Les conditions sont doubles. Le candidat
doit avoir :
> La nationalité d’un des pays de l’Union Européenne
ou de l’Espace Economique Européen
(Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse),
> Un diplôme vétérinaire d’un quelconque Etat
membre de l’Union :
L’intéressé doit se présenter auprès du Conseil
régional de l’Ordre de son futur lieu d’activité qui
procède à l’enregistrement de son diplôme et son
inscription à l’Ordre des Vétérinaires.
Comme tous les vétérinaires inscrits au Conseil de
l’Ordre des Vétérinaires, ils relèvent de l’autorité
ordinale qui rend compte auprès des usagers de la
qualité de la prestation rendue. Ils doivent respecter
les lois, règlements, tout particulièrement le
Code de déontologie, et doivent se prémunir en
matière d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Si la France attire les praticiens Européens, peu de
vétérinaires Français exercent dans un pays tiers.
Seuls 175 d’entre eux ont embrassé une carrière
européenne.
Préserver la qualité
du service rendu…
Juillet 2004 n°06
L’élargissement des frontières ouvre les portes à de
nouvelles problématiques : circulation des diplômes,
libre-concurrence, réglementation…
L’Ordre des Vétérinaires, ainsi que d’autres instances
professionnelles, se sont mobilisés contre des
tentatives de dérégulation des professions libérales
auprès du Parlement Européen. Il apparaît aux
instances professionnelles que des règles sont
nécessaires dans le contexte spécifique de chaque
profession, notamment des règles de qualification
professionnelle qui ne doivent pas être le plus petit
commun dénominateur, des règles de compétence,
d’éthique, de responsabilité et d’indépendance professionnelles.
Les règles visent à ce que le consommateur
dispose de garanties indispensables autant
dans notre activité que dans le cadre de la santé animale,
de la santé publique ou de la protection de
l’environnement.
Dans la perspective d’une habilitation d’exercice,
commune, un amendement a été adopté par le
Parlement Européen pour mettre en place une
carte professionnelle européenne individuelle.
« Cette carte permettrait d’identifier les professionnels
et témoignerait de la réalité de leur
qualification professionnelle, explique Véronique
BIANCHETTI, vice-présidente du Conseil Supérieur
de l’Ordre. Elle permettrait de s’assurer que
les migrants sont détenteurs du droit d’exercice de
la profession réglementée, ce qui est fondamental
pour la protection de l’usager et la garantie de l’intérêt
général. Citons pour mémoire l’enjeu énorme
en matière de santé publique de l’intervention des
vétérinaires dans les élevages. »
Parallèlement, la Fédération vétérinaire européenne
(FVE) envisage la réalisation d’un guide de bonnes
pratiques de l’exercice vétérinaire. Objectifs :
mettre en place une démarche qualité dans tous les
PAYS TIERS
à bas risque
Identification
Vaccination antirabique
Titrage d’anticorps
Certificat sanitaire original
ÉTATS MEMBRES U.E.
Allemagne
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
France
Finlande
Grèce
Italie
Luxembourg
Pays-Bas
Portugal
Identification
Vaccination antirabique
Passeport (dérogation temporaire)
Identification
Vaccination antirabique
Titrage d’anticorps
Certificat sanitaire original
Identification
Vaccination antirabique
Titrage d’anticorps
Antiparasitaires
Identification
Vaccination antirabique
Passeport (dérogation temporaire)
Identification
Vaccination antirabique
Passeport (dérogation temporaire)
Titrage d’anticorps
Antiparasitaires
pays de l’Union à partir du socle réglementaire
commun à tous les états.
Gageons que ces nouveaux garde-fous garantiront
le respect de l’éthique dans ce considérable espace
socio-économique que constitue la nouvelle Union
Européenne à vingt-cinq.
AVIS AUX PROPRIÉTAIRES
D’ANIMAUX DE COMPAGNIE…
Pour voyager en toute légalité en Europe cet été !
Pas de passeport obligatoire pour leurs compagnons à quatre pattes (chiens, chats et furets) pour se
déplacer pendant la période estivale, ce dernier ayant été repoussé à une date ultérieure (1 er octobre
2004).
Identification, vaccination antirabique avant le 3 juillet 2004 et certificat de bonne santé
seront les conditions de circulation en Europe suite à une décision de la Commission N°2004/301 du 30
mars 2004. La réglementation reste cependant différente pour trois pays européens : le Royaume-Uni,
l’Irlande et la Suède. Les carnivores domestiques, en provenance de France ou d’autres États membres,
doivent répondre aux conditions sanitaires du “Pet Travel Scheme”.
Futures conditions sanitaires
pour circuler dans l’Union
Européenne :
Véritable carnet de santé
et carte d’identité de
l’animal, la mise en place
du passeport européen
devrait simplifier la vie
des propriétaires d’animaux
de compagnie qui
doivent fournir actuellement
de nombreux documents
selon les pays de
destination. Délivré par
un vétérinaire habilité par l’autorité compétente
(praticien titulaire du mandat sanitaire en France),
ce document officiel arborant les couleurs et étoiles
de l’Europe, constituera un laisser-passer dans
les 25 pays de l’Union Européenne. Il comportera
les informations suivantes :
> Numéro de passeport,
> Numéro unique d’identification,
> Attestation de vaccination antirabique.
Pour le Royaume-Uni, l’Irlande et la Suède, la réglementation
du « Pet Travel Scheme » sera toujours
en vigueur.
Nouvelles mesures pour
l’importation d’animaux en
provenance de pays tiers :
À compter du 3 juillet 2004, les mouvements de
carnivores domestiques devront respecter quatre
impératifs :
> Identification (tatouage ou puce électronique),
> Vaccination antirabique en cours de validité,
> Titrage sérique des anticorps antirabiques dans
un laboratoire agréé,
> Certificat sanitaire original établi par un vétérinaire
officiel du pays tiers d’origine. Ce certificat
devra être accompagné des justificatifs relatifs à la
vaccination antirabique et au titrage.
Important : les propriétaires d’animal résidant en
France et souhaitant voyager dans un pays tiers puis
revenir avec leur compagnon après le 3 juillet 2004
doivent prévoir un délai minimum de deux mois
pour effectuer toutes ces démarches.
Ces mesures sur les déplacements de carnivores
domestiques auront pour objectifs :
> Harmoniser les règles sanitaires dans
l’Union Européenne (25 pays),
> Apporter les garanties de santé publique
et animale.
Formalités pour voyager avec un carnivore domestique
Source : Dépêche Vétérinaire du 1 er mai 2004 - Dr Jean-Pierre KIEFFER
PAYS TIERS
à haut risque
Quarantaine
ÉTATS MEMBRES U.E.
Suède
Irlande
Royaume-Uni