Procès-verbal du 13 octobre 2010 - MRC Argenteuil

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
13 octobre 2010
À la séance ordinaire du conseil de la MRC d’Argenteuil, tenue le 13 octobre
2010, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à
Lachute, formant quorum sous la présidence de monsieur le préfet, Ronald Tittlit.
Sont présents :
Ronald Tittlit Maire du village de Grenville et préfet
Louis Quevillon Représentant de la ville de Brownsburg-Chatham
Scott Pearce Maire du canton de Gore et préfet suppléant
Luc Grondin Représentant du village de Grenville
Daniel Gauthier Représentant de la municipalité de Grenville-sur-la-
Rouge
Daniel Mayer Maire de la ville de Lachute
Yvon Samson Maire de la municipalité de Mille-Isles
André Jetté Maire de la municipalité de Saint-André-d’Argenteuil
Edmund Kasprzyk Maire du canton de Wentworth
Est absent :
Claude La Roque Représentant du canton de Harrington
Est également présente :
Renée-Claude L’Allier Greffière et adjointe au directeur général
1- OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
Le préfet de la MRC d’Argenteuil, monsieur Ronald Tittlit, déclare la séance
ouverte.
10-10-338 2- MOTION DE FÉLICITATIONS ET DE REMERCIEMENT À L’ÉGARD DE
L’EX-MAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE,
MONSIEUR JEAN-MARC FILLION
CONSIDÉRANT que monsieur Jean-Marc Fillion a été élu maire de la
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, lors de l’élection générale de
novembre 2009;
CONSIDÉRANT que le 12 septembre 2010, monsieur Fillion a remis sa
démission, en raison de son état de santé, qui ne lui permettait plus
d’assumer ses fonctions de maire;
CONSIDÉRANT que même sur une courte période de temps, la
participation de monsieur Fillion aux travaux de la MRC d’Argenteuil a été
grandement appréciée de ses collègues, qui reconnaissaient en monsieur
Fillion des qualités de professionnalisme, de vision, de respect des
institutions municipales et d’intégrité;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Scott Pearce et RÉSOLU ce qui
suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte une motion de
félicitations et de remerciement à l’endroit de monsieur Jean-Marc
Fillion, en reconnaissance de sa participation et de son implication
active au sein du conseil de la MRC au cours de la dernière année;
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
2. QUE chacun des membres du conseil exprime à monsieur Fillion son
soutien et ses meilleurs souhaits de prompt et complet rétablissement.
c. c. Monsieur Jean-Marc Fillion
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
3- Nouveau représentant de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge au
sein du conseil de la MRC d'Argenteuil
Le préfet de la MRC, monsieur Ronald Tittlit, souhaite la bienvenue au
représentant de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, monsieur Daniel
Gauthier.
4- Émission d’un communiqué soulignant la Mention de Mérite décernée
à la MRC d’Argenteuil le 17 septembre dernier par le Réseau Villes et
Villages en santé, pour le projet « Bébé Chevreuil découvre
Argenteuil »
L’agente de développement culturel, madame Catherine Lapointe, ainsi que
madame Louise Blouin, coordonnatrice du projet, sont fières d’annoncer aux
membres du conseil de la MRC la Mention de Mérite 2010 accordée à la
MRC d'Argenteuil le 17 septembre dernier par le Réseau québécois de
Villes et villages en santé, pour « Bébé chevreuil découvre Argenteuil ».
Soulignons que c’est la 2e mention honorifique que reçoit ce projet, après le
Prix d’excellence du réseau des Arts et la Ville reçu en mai dernier.
10-10-339 5- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont pris connaissance de
l’ordre du jour, à savoir :
1- Ouverture de la séance
2- Démission du maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge,
monsieur Jean-Marc Fillion
3- Nouveau représentant de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge au
sein du conseil de la MRC d'Argenteuil
4- Émission d’un communiqué soulignant la Mention de Mérite décernée à
la MRC d’Argenteuil le 17 septembre dernier par le Réseau Villes et
Villages en santé, pour le projet « Bébé Chevreuil découvre Argenteuil »
5- Adoption de l’ordre du jour
6- Approbation et suivi du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil
de la MRC, tenue le 8 septembre 2010
7- Première période de questions
8- Évaluation
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
9- Sécurité publique et Transport
a) Appui à la demande d’aide financière déposée par la Conférence
régionale des élus (CRE) des Laurentides, pour son projet de
transport collectif régional
b) Sûreté du Québec - Dépôt du Rapport d’activité 2009-2010, District
de Montréal/Laval/Laurentides/Lanaudière - Poste MRC d’Argenteuil
10- Aménagement du territoire, urbanisme et environnement
a) Comité consultatif agricole – nomination d’un membre siégeant à
titre de substitut, en remplacement de monsieur Jean-Marc Filion
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
b) Ville de Lachute – demande d’avis de conformité au schéma
d’aménagement et de développement révisé relativement au
règlement numéro 2010-572-67 amendant de nouveau les
règlements de zonage numéro 2002-573 et de lotissement numéro
200-573 afin de créer une nouvelle zone HA-226-2 et de permettre
les immeubles de deux logements dans cette zone
c) Ville de Brownsburg-Chatham - demande d’avis de conformité au
schéma d’aménagement et de développement révisé relativement
au règlement numéro 058-06-2010 amendant le règlement numéro
058-2003, tel que déjà amendé, afin de permettre l’usage « garage
de réparation de voitures et atelier de débosselage » sous
commerce artériel léger (C4) dans la zone résidentielle « RA-155 »
et d’y édicter des dispositions réglementaires
d) Entrée en vigueur du règlement numéro 68-2-10 modifiant le schéma
d’aménagement et de développement révisé de la MRC d’Argenteuil
afin d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines
inondables de la Rivière du Nord, sur les lots 3 039 448, 3 851 160
et 4 520 139 du cadastre du Québec, pour l’implantation de 10 puits
tubulaires municipaux dans la ville de Lachute et adoption d’un
document sur la nature des modifications
e) Ville de Lachute- adoption d’un document indiquant la nature des
modifications qu’une municipalité devra apporter à ses règlements
d’urbanisme suite à l’entrée en vigueur du règlement 68-2-10
f) Avis de non-conformité du projet de règlement numéro 68-3-10
modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé
(règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil afin d’autoriser
une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la
rivière des Outaouais, sur les lots numéros 4 030 501 et 4 030 502
du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil
(projet de développement « Péninsule du golf » - 9193-
8449 Québec inc.) et recommandations du ministre
g) Avis de motion en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé afin
notamment de modifier les usages autorisés dans la grande
affectation « résidentielle-villégiature » et d’ajouter des critères de
performance environnementale
h) Avis de motion en vue de l’adoption d’un règlement modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé afin de
modifier les limites de la zone inondable de la rivière du Nord au
centre-ville de Lachute
i) PDZAA- demande au MAPAQ afin de reconduire le protocole
d’entente pour une période de trois mois
j) Ministre des Ressources naturelles et de la Faune - autorisation à la
MRC d'Argenteuil, conformément à l’article 16 de l’entente de
délégation, de subdéléguer à la MRC des Laurentides de la gestion
foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur
les terres du domaine de l’État
k) MRC Papineau – appui au canton de Gore et à la MRC d'Argenteuil
pour la mise en place par le gouvernement du Québec d’un
programme rural de mise aux normes des installations septiques
(programme éco-prêt)
l) Abrinord – autorisation de signature d’une entente de bassin versant
pour le projet intitulé « Projet d’aménagement intégré du bassin
versant du ruisseau Williams »
m) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation
du territoire – transmission d’une lettre confirmant l’aide financière de
100 636 $ accordée à la MRC dans le cadre du Programme de
subvention tenant lieu d’un accès aux redevances sur les ressources
naturelles pour l’année 2010
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
n) Journée de cueillette de matériel informatique usagé – demande de
soutien financier
11- Développement économique, emploi, décentralisation, main d’œuvre et
ruralité
a) Désignation d’un membre au sein du comité d’investissement du
CLD d'Argenteuil
b) Politique nationale de la ruralité 2007-2014 – positionnement à
l’égard du projet intitulé «Bâtissons notre avenir » déposé par le
Centre communautaire Campbell de Grenville-sur-la-Rouge
c) Politique nationale de la ruralité 2007-2014 – positionnement à
l’égard du projet intitulé « Amélioration du parc municipal de Calumet
– Revitalisons Calumet» déposé par la municipalité de Grenville-surla-Rouge
d) Politique nationale de la ruralité 2007-2014 – positionnement à
l’égard du projet intitulé « Un milieu de vie adéquat pour notre
jeunesse » déposé par La Maison des Jeunes de Brownsburg-
Chatham
e) Politique nationale de la ruralité 2007-2014 – positionnement à
l’égard du projet intitulé «Une reconnaissance sociale, un pas vers
l'intégration ! » déposé par Recypro
f) Politique nationale de la ruralité 2007-2014 – positionnement à
l’égard du projet intitulé « Ancré dans sa communauté » déposé par
Recypro
12- Développement social, culturel, communautaire et habitation et saines
habitudes de vie
a) Adoption du Plan d’action modifié de la 2e entente de
développement culturel MRC/MCCCF
b) Support aux institutions - Aide financière 2010 pour le Musée
régional d’Argenteuil
c) Fonds de développement culturel - approbation des
recommandations du comité culturel de la MRC
d) Octroi d’aides financières dans le cadre du Fonds communautaire
GENS et du Fonds de promotion du sport et de l’activité physique 0-
5-30
e) Centraide Laurentides – invitation à participer à la campagne de
financement annuelle
f) Motion de félicitations aux organisateurs de l’événement L’absolue,
tenu le 18 septembre 2010, aux profits de la Fondation de l’hôpital
d’Argenteuil
13- Invitations, colloques, congrès, formation
a) Réseau des femmes des Laurentides – invitation à participer à un
moulin à paroles pour célébrer la Marche mondiale des Femmes, le
14 octobre 2010, à 18 h 45. au Méridien 74, à Saint-Jérôme
b) Emploi Québec – invitation au lancement du profil socioéconomique
de la MRC d'Argenteuil, le 15 octobre 2010, à 10 h 30, au CLE de
Lachute
c) Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides –
Dans le cadre de la Semaine de la coopération, invitation à un 5@7,
le 19 octobre 2010, à 17 h, à l’École Polyvalente Saint-Joseph, à
Mont-Laurier
d) Chambre de commerce et d’industrie d'Argenteuil – invitation à un
5@7, le 25 octobre 2010, à 17 h, à l’Érablière du sanglier
e) Chambre de commerce et d’industrie de Mirabel – invitation à un
dîner dont la thématique est intitulée Entrepreneur à succès! présidé
par monsieur Joey Saputo, le 26 octobre 2010, à 11 h 30 au
Complexe Val d’Espoir, à Mirabel
f) Conseil de la culture des Laurentides – invitation à la 21e édition des
grands Prix de la culture des Laurentides, le 4 novembre 2010, à 16
h, à Saint-Jérôme
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
g) Centraide Laurentides en partenariat avec la Caisse Desjardins
d'Argenteuil – Invitation au Grand défi curling au profit de Centraide
Laurentides, le 12 novembre 2010, à midi, au Club de Curling de
Lachute
14- Correspondance
15- Administration, ressources humaines, finances et affaires municipales
a) Adoption des comptes payés et à payer du 8 septembre 2010 au 13
octobre 2010
b) Centre multisport d'Argenteuil - transmission du rapport financier au
ministère des Transports du Québec en lien avec le nouveau sentier
multifonctionnel réalisé en 2010 dans le cadre du Programme d’aide
gouvernementale aux modes de transport alternatif à l’automobile
c) Adoption du règlement d’emprunt numéro 71-10 décrétant un
emprunt de 125 000 $ pour l’achat de deux terrains, situés dans la
ville de Brownsburg-Chatham, adjacents à la VéloRoute d’Argenteuil
d) Imputation d’un montant de 75 000 $ provenant du Pacte rural 2007-
2014, en vue de l’achat de deux terrains adjacents à la VéloRoute
d'Argenteuil dans la ville de Brownsburg-Chatham
e) Désignation d’un procureur pour représenter les intérêts de la MRC
dans le cadre de la poursuite Courcelles vs Mille-Isles et MRC
d'Argenteuil (Cours d’eau) et acceptation de l’offre de la MMQ
f) Mandat au cabinet comptable Amyot & Gélinas en vue de réaliser
l’harmonisation du budget 2010 du CLD d’Argenteuil sur le site
internet du MAMROT (Section SÉSAMM, fiscalité municipale) et la
saisie du budget 2011 de la MRC et du CLD d’Argenteuil sur le site
du MAMROT
g) Octroi d’un contrat de déneigement pour la gare et la MRC pour
l’année 2010-2011
h) Union des municipalités du Québec – demande d’une mesure
compensatoire neutralisant les impacts financiers des hausses
prochaines de la TVQ
16- Divers
a) Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC à
entreprendre le processus d’appel d’offres pour la desserte d’internet
haute vitesse, avec les services sans fil évolués
b) Dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme
conjoint de protection civile (PCPC) du ministère de la Sécurité
publique pour l’aménagement d’un centre régional de coordination
des mesures d’urgence et l’achat d’une génératrice
c) Avis de motion en vue de l’adoption d’un règlement d’emprunt pour
l’acquisition d’une génératrice
17- Seconde période de questions
18- Clôture ou ajournement de la séance
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc Grondin,
appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce qui suit :
QUE l’ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
10-10-340 6- APPROBATION ET SUIVI DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC, TENUE LE 8 SEPTEMBRE 2010
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur le
conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce qui suit :
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la MRC
d'Argenteuil, tenue le 8 septembre 2010, soit et est approuvé tel que rédigé.
7- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
8- ÉVALUATION
a) Rapport du coordonnateur du service de l’évaluation
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Dépôt du rapport d’activités du service d’évaluation pour le mois de
octobre 2010, préparé par monsieur Sylvain Cyr, coordonnateur du
service d’évaluation de la MRC d’Argenteuil.
9- TRANSPORT ET SÉCURITÉ PUBLIQUE
10-10-341 a) APPUI À LA DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DÉPOSÉE PAR LA
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS (CRE) DES LAURENTIDES,
POUR SON PROJET DE TRANSPORT COLLECTIF RÉGIONAL
CONSIDÉRANT que la Conférence régionale des élus (CRÉ) des
Laurentides a élaboré un Cadre de Développement en transport
collectif pour la région des Laurentides en collaboration avec les MRC,
les organismes de transport adapté et collectif et autres intervenants
des Laurentides ;
CONSIDÉRANT que la CRÉ des Laurentides a adopté ce Cadre de
Développement en transport collectif pour la région des Laurentides en
janvier 2010 ;
CONSIDÉRANT que la CRÉ des Laurentides est admissible à une aide
financière de 100 000 $ par année, pour les trois prochaines années,
en lien avec la réalisation d’une entente en transport collectif régionale
avec le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans le cadre du
Programme d’aide gouvernementale au transport collectif régional
(Volet II) ;
CONSIDÉRANT que la CRÉ des Laurentides a réservé un montant de
100 000 $ par année, pour les trois prochaines années, en lien avec la
réalisation d’une entente en transport collectif régionale avec le MTQ
dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale au transport
collectif régional (Volet II) ;
CONSIDÉRANT que la CRÉ des Laurentides a adopté par résolution
l’attribution de l’aide financière pour l’an un à des promoteurs (MRC et
organismes en transport adapté et collectif des Laurentides), pour un
montant de 200 000 $, en mars 2010 ;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière de 100 000 $ de la
CRÉ des Laurentides au MTQ doit être appuyée par résolution par les
MRC;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, et
RÉSOLU ce qui suit :
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC appuie sans réserve la CRÉ des Laurentides
dans sa demande d’aide financière de 100 000 $ par année pour les
trois prochaines années auprès du MTQ, pour la réalisation de projets
en lien avec le Cadre de développement en transport collectif pour la
région des Laurentides.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Roger Hotte, directeur général, Conférence régionale des
élus (CRÉ) des Laurentides
Monsieur Pierre Lambert, directeur régional, Ministère des Transports
du Québec
Monsieur Alain Painchaud, directeur, Corporation de transport adapté
et collectif MRC d’Argenteuil
b) Sûreté du Québec - Dépôt du Rapport d’activité 2009-2010, District
de Montréal/Laval/Laurentides/Lanaudière - Poste MRC
d’Argenteuil
Madame Renée-Claude L’Allier, greffière et adjointe au directeur
général dépose le rapport d’activité 2009-2010 du district de
Montréal/Laval/Laurentides/Lanaudière de la Sûreté du Québec, poste
MRC d'Argenteuil.
10- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET ENVIRONNEMENT
10-10-342 a) DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE SUBSTITUT AU SEIN DU
COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE LA MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de la séance régulières tenue le 20 janvier
2010, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
10-01-029, afin de procéder à la désignation de messieurs Daniel
Mayer, Georges Dinel à titre de membres réguliers, et de monsieur
Jean-Marc Fillion à titre de membre substitut, au sein du comité
consultatif agricole de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la démission de monsieur Jean-Marc
Fillion à titre de maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, il y
a lieu de nommer un nouveau membre substitut afin de combler le
poste maintenant vacant ;
CONSIDÉRANT que monsieur André Jetté a manifesté son intérêt à
siéger au sein du comité consultatif agricole de la MRC d'Argenteuil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis
Quevillon, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et
RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désigne officiellement monsieur
André Jetté, à titre de membre substitut, au sein du comité consultatif
agricole.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur André Jetté, maire de la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil
Monsieur Guy Kingsbury, président du comité consultatif agricole de la
MRC d’Argenteuil
6073 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
10-10-343 b) VILLE DE LACHUTE – AVIS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
RELATIVEMENT AUX RÈGLEMENTS NUMÉROS 2010-572-67 et
2010-573-31 AMENDANT DE NOUVEAU LES RÈGLEMENTS DE
ZONAGE NUMÉRO 2002-573 ET DE LOTISSEMENT NUMÉRO 200-
573 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE HA-226-2 ET DE
PERMETTRE LES IMMEUBLES DE DEUX LOGEMENTS DANS
CETTE ZONE
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute a adopté, lors de sa séance du
conseil tenue le 7 septembre 2010, les règlements numéros 2010-572-
67 et 2010-573-31 amendant de nouveau les règlements de zonage
numéro 2002-573 et de lotissement numéro 200-573 afin de créer une
nouvelle zone HA-226-2 et de permettre les immeubles de deux
logements dans cette zone;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les
règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les
désapprouver dans le cas contraire;
CONSIDÉRANT que les règlements numéros 2010-572-67 et 2010-
573-31 de la ville de Lachute ont été analysés par monsieur Éric
Morency, urbaniste et coordonnateur du service de l’aménagement du
territoire, et qu'ils sont conformes aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que lesdits
règlements numéros 2010-572-67 et 2010-573-31 de la ville de
Lachute amendant de nouveau les règlements de zonage numéro
2002-573 et de lotissement numéro 200-573 afin de créer une
nouvelle zone HA-226-2 et de permettre les immeubles de deux
logements dans cette zone, sont conformes aux objectifs du
schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC
d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document
complémentaire;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de Lachute,
un certificat de conformité pour les règlements numéros 2010-572-
67 et 2010-573-31.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Pierre Gionet, directeur général, ville de Lachute
6074 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
10-10-344 c) VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM - AVIS DE CONFORMITÉ AU
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ
RELATIVEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO 058-06-2010
AMENDANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 058-2003 AFIN DE
PERMETTRE L’USAGE « GARAGE DE RÉPARATION DE
VOITURES ET ATELIER DE DÉBOSSELAGE » SOUS COMMERCE
ARTÉRIEL LÉGER (C4) DANS LA ZONE RÉSIDENTIELLE « RA-
155 » ET D’Y ÉDICTER DES DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES
CONSIDÉRANT que la ville de Brownsburg-Chatham a adopté, lors de
sa séance du conseil tenue le 7 septembre 2010, le règlement numéro
058-06-2010 amendant le règlement de zonage numéro 058-2003 afin
de permettre l’usage « garage de réparation de voitures et atelier de
débosselage » sous commerce artériel léger (C4) dans la zone
résidentielle « RA-155 » et d’y édicter des dispositions réglementaires;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article 137.3 de la Loi sur
l'aménagement et l'urbanisme, le conseil de la MRC doit approuver les
règlements s'ils sont conformes aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Argenteuil,
ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire, ou les
désapprouver dans le cas contraire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 058-06-2010 de la ville de
Brownsburg-Chatham a été analysé par monsieur Éric Morency,
urbaniste et coordonnateur du service de l’aménagement du territoire,
et qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et de
développement révisé de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions
du document complémentaire;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil atteste que ledit règlement
numéro 058-06-2010 de la ville de Brownsburg-Chatham amendant
le règlement de zonage numéro 058-2003 afin de permettre l’usage
« garage de réparation de voitures et atelier de débosselage » sous
commerce artériel léger (C4) dans la zone résidentielle « RA-155 »
et d’y édicter des dispositions réglementaires, est conforme aux
objectifs du schéma d'aménagement et de développement révisé
de la MRC d'Argenteuil, ainsi qu'aux dispositions du document
complémentaire;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier de la MRC à émettre, à la ville de
Brownsburg-Chatham, un certificat de conformité pour le règlement
numéro 058-06-2010.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
c. c. Monsieur René Lachance, directeur général et trésorier, ville de
Brownsburg-Chatham
6075 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
d) Entrée en vigueur du règlement numéro 68-2-10 modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC
d’Argenteuil afin d’autoriser une dérogation aux dispositions sur
les plaines inondables de la Rivière du Nord, sur les lots 3 039 448,
3 851 160 et 4 520 139 du cadastre du Québec, pour l’implantation
de 10 puits tubulaires municipaux dans la ville de Lachute et
adoption d’un document sur la nature des modifications
Dans une lettre transmise le 10 septembre 2010, le ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire,
monsieur Laurent Lessard, confirme au préfet de la MRC d'Argenteuil
l’entrée en vigueur dudit règlement numéro 68-2-10 modifiant le
schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC
d’Argenteuil afin d’autoriser une dérogation aux dispositions sur les
plaines inondables de la Rivière du Nord, sur les lots 3 039 448,
3 851 160 et 4 520 139 du cadastre du Québec, pour l’implantation de
10 puits tubulaires municipaux dans la ville de Lachute.
10-10-345 e) VILLE DE LACHUTE – ADOPTION D’UN DOCUMENT INDIQUANT
LA NATURE DES MODIFICATIONS QU’UNE MUNICIPALITÉ DEVRA
APPORTER À SES RÈGLEMENTS D’URBANISME SUITE À
L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NUMÉRO 68-2-10
CONSIDÉRANT que le schéma d’aménagement et de développement
révisé (SADR) de la MRC d’Argenteuil est en vigueur depuis le 1 er juin
2009;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance extraordinaire du 28 avril 2010,
le conseil de la MRC a adopté, par le biais de la résolution numéro 10-
04-152, un projet de règlement modifiant le SADR et un document
indiquant la nature des modifications qu’une municipalité devra
apporter à ses règlements d’urbanisme suite à l’entrée en vigueur du
règlement numéro 68-2-10;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire du 14 juillet 2010, le
conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 10-07-267, visant
l’adoption du Règlement numéro 68-2-10, modifiant le schéma
d’aménagement et de développement révisé (règlement numéro 68-09)
de la MRC d’Argenteuil, afin d’autoriser une dérogation aux dispositions
sur les plaines inondables de la rivière du Nord sur les lots 3 039 448,
3 851 160 et 4 520 139 du cadastre du Québec, pour l’implantation de
10 puits tubulaires municipaux dans la ville de Lachute;
CONSIDÉRANT que le Règlement numéro 68-2-10 est entré en
vigueur le 10 septembre 2010;
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article 53.11.4 de la Loi sur
l’Aménagement et l’urbanisme, la MRC doit adopter à nouveau ledit
document sur la nature des modifications et peut le faire par un renvoi à
celui adopté précédemment;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
6076 2010/10/13

AVIS DE
MOTION
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte à nouveau le document
indiquant la nature des modifications que la ville de Lachute doit
apporter à son plan d’urbanisme et à ses règlements d’urbanisme, tel
que déjà adopté par la résolution numéro 10-04-152 par le conseil de la
MRC d’Argenteuil, lors de sa séance extraordinaire du 28 avril 2010.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire
Les neuf (9) municipalités locales de la MRC d'Argenteuil
Les MRC contiguës à la MRC d'Argenteuil
f) Avis de non-conformité du projet de règlement numéro 68-3-10
modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé
(règlement numéro 68-09) de la MRC d’Argenteuil afin d’autoriser
une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la
rivière des Outaouais, sur les lots numéros 4 030 501 et 4 030 502
du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-Andréd’Argenteuil
(projet de développement « Péninsule du golf » -
9193-8449 Québec inc.) et recommandations du ministre
Dans un avis transmis à la MRC le 10 septembre 2010, le ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire,
monsieur Laurent Lessard, expose les motifs de non-conformité du
projet de règlement numéro 68-3-10, lesquels se résument comme
suit :
- le MAMROT considère que la démonstration n’a pas été faite que le projet
de règlement répondait aux orientations gouvernementales visant à
contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être publics ainsi qu’à la
protection de l’environnement par une harmonisation des usages
- le MAMROT demande que la MRC décrive et localise de façon précise
tous les ouvrages, travaux et construction qui sont rattachés au projet, de
même que présenter les effets sur l’environnement, les conditions
hydrauliques et sur la sécurité des personnes et des biens;
- le MAMROT signale enfin une erreur de cartographie, que la MRC doit
corriger, à l’étape de l’adoption du règlement.
Le service de l’aménagement du territoire se charge de compiler les
renseignements demandés et de les transmettre au MAMROT.
g) AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ AFIN NOTAMMENT DE MODIFIER LES
USAGES AUTORISÉS DANS LA GRANDE AFFECTATION
« RÉSIDENTIELLE-VILLÉGIATURE » ET D’AJOUTER DES
CRITÈRES DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné,
par monsieur le conseiller Daniel Mayer, qu'à une séance subséquente
du conseil il y aura présentation pour adoption d'un règlement modifiant
le schéma d’aménagement et de développement révisé afin notamment
de modifier les usages autorisés dans la grande affectation
« résidentielle-villégiature » et d’ajouter des critères de performance
environnementale.
6077 2010/10/13

AVIS DE
MOTION
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
h) AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE
LA ZONE INONDABLE DE LA RIVIÈRE DU NORD AU CENTRE-
VILLE DE LACHUTE
Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné,
par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk, qu'à une séance
subséquente du conseil il y aura présentation pour adoption d'un
règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement
révisé afin de modifier les limites de la zone inondable de la rivière du
Nord, au centre-ville de Lachute.
10-10-346 i) PDZAA - DEMANDE AU MAPAQ AFIN DE RECONDUIRE LE
PROTOCOLE D’ENTENTE POUR UNE PÉRIODE DE TROIS MOIS
CONSIDÉRANT que le 4 août 2008, le ministère de l'Agriculture, des
Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) annonçait que la
MRC Argenteuil avait été retenue parmi huit MRC du Québec pour la
réalisation d'un projet pilote portant sur le plan de développement de la
zone agricole;
CONSIDÉRANT que le 23 juillet 2009, la MRC d’Argenteuil et le
MAPAQ ont signé un protocole d’entente relatif à ce projet pilote
indiquant notamment l’obligation de la MRC à produire et déposer un
rapport d’étape (article 4.2);
CONSIDÉRANT que ce rapport d’étape proposait notamment un
nouvel échéancier au MAPAQ pour la livraison du rapport final en
octobre 2010 plutôt qu’en juillet 2010;
CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 12 mai 2010, le
conseil de la MRC d’Argenteuil adoptait la résolution numéro 10-05-177
qui entérinait le rapport d’étape du projet pilote et demandait au
MAPAQ la possibilité de reconduire le protocole d’entente pour une
période de 3 mois, et ainsi déposer le rapport final de ce projet pilote en
octobre 2010;
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 14 juillet 2010, monsieur
Michel Boisclair, directeur, région Outaouais-Laurentides du MAPAQ,
accordait à la MRC un délai supplémentaire de 3 mois se terminant le
29 octobre 2010;
CONSIDÉRANT que les travaux relatifs à l’élaboration de ce projet
pilote cheminent bien mais qu’ils ne sont pas terminés et qu’une
consultation publique doit avoir lieu avant d’entériner le rapport final ;
CONSIDÉRANT qu’aucune des huit MRC impliquées dans cette
démarche de projet pilote n’a réussi à déposé son rapport final à
l’intérieur du délai initial de 12 mois ;
CONSIDÉRANT que le protocole d’entente permet de reconduire
l’entente pour une ou des périodes successives n’excédant pas 3 mois
(article 8);
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis
Quevillon, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU
ce qui suit :
6078 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil souhaite se prévaloir de la
possibilité de reconduire à nouveau le protocole d’entente pour une
seconde période de 3 mois, et ainsi déposer au MAPAQ le rapport final
de ce projet pilote au début du mois de février 2011.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Mathieu Rousseau, conseiller en aménagement du territoire
et développement rural, direction de la coordination et de l'appui aux
régions, ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
du Québec
Monsieur Michel Boisclair, directeur, région Outaouais-Laurentides,
ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du
Québec
;
j) Ministre des Ressources naturelles et de la Faune - autorisation à
la MRC d'Argenteuil, conformément à l’article 16 de l’entente de
délégation, de subdéléguer à la MRC des Laurentides de la gestion
foncière et de la gestion de l’exploitation du sable et du gravier sur
les terres du domaine de l’État
Dans une lettre transmise le 20 septembre 2010, le directeur régional
du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, monsieur André
B. Lemay, confirme l’autorisation à la MRC d'Argenteuil de subdéléguer
l’exercice des pouvoirs et des responsabilités de l’entente à la MRC
des Laurentides.
k) MRC Papineau - appui au canton de Gore et à la MRC d'Argenteuil
pour la mise en place par le gouvernement du Québec d’un
programme rural de mise aux normes des installations septiques
(programme éco-prêt)
Dans une lettre transmise le 24 septembre 2010, le directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC de Papineau transmettait à la MRC une
résolution appuyant la municipalité du canton de Gore dans ses
démarches auprès du gouvernement du Québec afin de mettre en
place un programme rural de mise aux normes des installations
septiques dans le cadre du programme éco-prêt.
10-10-347 l) ABRINORD – AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE ENTENTE
DE BASSIN VERSANT POUR LE PROJET INTITULÉ « PROJET
D’AMÉNAGEMENT INTÉGRÉ DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU
WILLIAMS »
CONSIDÉRANT que la Coopérative de propriétaires de boisés privés
Terra-Bois, en étroite collaboration avec la firme Horizon
multiressource, toutes deux ayant leur siège social à Lachute, se sont
vue octroyer un des sept projets pilotes d’aménagement intégré des
ressources (forêt, faune, eau) par sous-bassin versant en milieu
forestier lancé par la Fondation de la Faune du Québec;
CONSIDÉRANT qu’a sa séance ordinaire de septembre 2009, la MRC
d’Argenteuil adoptait la résolution numéro 09-09-313, appuyant un
projet visant la protection et la mise en valeur du sous-bassin versant
6079 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
du ruisseau Williams, à Lachute et dans le canton de Gore, et
autorisant une participation en temps de la part de deux employés de la
MRC pour ce projet novateur;
CONSIDÉRANT que ledit projet proposé dans le cadre du programme
de la Fondation de la Faune du Québec est identifié par la MRC
d’Argenteuil comme étant un projet structurant qui donnera une valeur
ajoutée à l’ensemble des initiatives présentes et futures sur ce territoire;
CONSIDÉRANT que l’Agence de bassin versant de la rivière du Nord
(Abrinord) a été identifiée par le ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs comme étant l’organisme responsable
de favoriser la concertation entre les divers acteurs de l’eau, pour
l'élaboration et la mise en œuvre de solutions durables dans une
optique de gestion intégrée de l'eau et des écosystèmes aquatiques et
riverains, et ce, pour l’ensemble du bassin versant de la rivière du Nord;
CONSIDERANT que le principal mandat de l’Abrinord est de réaliser un
Plan directeur de l’eau (PDE) visant à mettre en oeuvre des solutions
durables dans une optique de gestion intégrée de l'eau et des
écosystèmes aquatiques et riverains, dont la signature d’ententes de
bassin versant;
CONSIDERANT que la MRC d’Argenteuil, en tant que partenaire de ce
projet structurant, a été sollicitée par l’Abrinord pour signer une entente
de bassin versant relativement à ce projet;
CONSIDÉRANT que le contenu de l’entente identifie la MRC
d’Argenteuil comme partenaire du projet et mentionne que la MRC
s’engage participer aux projets d’aménagements multiressources et
d’assurer les échanges et les communications envers la population,
processus dans lequel la MRC est déjà engagée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil donne son accord à la
ratification d’une entente de bassin versant avec l’Agence de
bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord), concernant la
réalisation du « projet d’aménagement intégré du bassin versant
du ruisseau Williams », dans le cadre d’un projet pilote relevant de
la Fondation de la Faune du Québec;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil mandate le préfet,
monsieur Ronald Tittlit, à signer, pour et au nom de la MRC,
l’entente à intervenir avec l’Abrinord.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
c. c. Madame Karine Thibault, directrice générale par intérim, Agence de
bassin versant de la rivière du Nord
6080 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
m) Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire - transmission d’une lettre confirmant
l’aide financière de 100 636 $ accordée à la MRC dans le cadre du
Programme de subvention tenant lieu d’un accès aux redevances
sur les ressources naturelles pour l’année 2010
Dans une lettre transmise le 30 septembre 2010, le directeur du
Service des programmes fiscaux du ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Eddy Di Gaetano
confirmait au directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC l’aide
financière de 100 636 accordée à a MRC dans le cadre du Programme
de subvention tenant lieu d’un accès aux redevances sur les
ressources naturelles pour l’année 2010.
10-10-348 n) RECYPRO – JOURNÉE DE CUEILLETTE DE MATÉRIEL
INFORMATIQUE USAGÉ – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER
CONSIDÉRANT que le 8 septembre dernier, l’entreprise-école Recypro
en collaboration avec le Centre de formation en entreprise et
récupération (CFER) du Long-Sault et Tricentris, a déposé à la MRC
d’Argenteuil une demande de partenariat pour l’organisation d’une
journée de cueillette de matériel de technologies de l’information et des
communications (les TICs) qui se tiendra le 22 octobre 2010, dans le
cadre de la Semaine québécoise de réduction des déchets;
CONSIDÉRANT que ledit projet s’inscrit directement dans les
orientations du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la
MRC d’Argenteuil et respecte les stratégies d’actions proposées en
établissant des partenariats avec les intervenants du milieu et en
instaurant des collectes par apport volontaire;
CONSIDÉRANT que ledit projet répond aux besoins des citoyens tout
en donnant une visibilité intéressante à la MRC d’Argenteuil et à ses
municipales locales;
CONSIDÉRANT que cette demande consiste à déterminer les lieux de
cueillette, à participer à la promotion de l’événement et à soutenir
financièrement le coût de traitement du matériel récupéré lors de cette
journée;
CONSIDÉRANT que le coût total du projet est estimé à 12 000 $;
CONSIDÉRANT que le montage financier de cet événement prévoit
notamment une aide financière de 1 200 $ provenant de RecycQuébec;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière adressée à la MRC
d’Argenteuil est de 4 500 $, ce qui correspond à une partie du coût de
traitement du matériel informatique récupéré lors de cette journée;
CONSIDÉRANT que la ville de Lachute s’engage à défrayer un
montant de 1 500 $ dans la mesure où la MRC d’Argenteuil accepte de
verser la balance de 3 000 $;
CONSIDÉRANT que la MRC possède la disponibilité financière au
poste budgétaire relatif au PGMR pour assumer les coûts de cette
demande d’aide financière;
6081 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Gauthier, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE la MRC participe financièrement aux coûts de traitement du
matériel informatique récupéré lors de la journée de cueillette de
matériel de technologies de l’information et des communications,
le 22 octobre 2010, aux quatre points de chute identifiés pour la
cueillette, jusqu’à un montant maximum de 3 000 $;
2. QUE les quatre sites identifiés sont : les écocentres des
municipalités de Gore, Harrington et Lachute ainsi que le Centre
jeunesse, dans le village de Grenville;
3. QUE les sommes soient imputées au poste budgétaire 02-610-
30-459 (Projets spéciaux d’aménagement).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
11- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, DÉCENTRALISATION ET
MAIN D’ŒUVRE
10-10-349 a) DÉSIGNATION D’UN MEMBRE AU SEIN DU COMITÉ
D’INVESTISSEMENT DU CLD D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de sa séance d’ajournement tenue le 30 mars
2004, le Conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
04-03-082, visant à adopter la nouvelle structure politique du CLD, en
fonction des dispositions de la Loi sur le Ministère du Développement
économique et régional et de la Recherche (projet de loi 34);
CONSIDÉRANT que ladite résolution numéro 04-03-082 prévoyait la
constitution d’un comité d’investissement, formé de six membres (3
élus municipaux, dont le maire de Lachute, et 3 représentants
provenant des autres secteurs, - 2 ayant un statut de membre permanent,
et le 3e étant désigné par le CLD, en rotation parmi les membres du conseil
d’administration, selon la nature, l’objet et le secteur d’activités des dossiers à
l’étude);
CONSIDÉRANT que le comité d’investissement du CLD est
présentement formé des membres suivants : - pour les 3 élus
municipaux :
- monsieur Daniel Mayer
- monsieur Yvon Samson
- monsieur Ronald Tittlit
et pour les représentants provenant des autres secteurs :
- madame Cécile-Hélène Wojas
- monsieur Serge Leroux
- 3 e membre, désigné par rotation
CONSIDÉRANT que la désignation de monsieur Leroux n’a jamais fait
l’objet d’une résolution du conseil de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’officialiser la désignation de monsieur
Leroux, à titre de membre du comité d’investissement du CLD
d’Argenteuil;
6082 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désigne officiellement monsieur
Serge Leroux, directeur général division Commerciale & Industrielle
Canada, Cascades Groupe-Tissu Lachute, à titre de membre du comité
d’investissement du CLD.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Denis Imbleau, directeur général, CLD d'Argenteuil
Monsieur Serge Leroux, directeur général, Cascades Groupe-Tissu
Lachute
10-10-350 b) POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 2007-2014 -
POSITIONNEMENT À L’ÉGARD DU PROJET INTITULÉ
« BÂTISSONS NOTRE AVENIR» (NO DE RÉFÉRENCE : PR-L18)
DÉPOSÉ PAR LE CENTRE COMMUNAUTAIRE CAMPBELL DE
GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural
2007-2014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la
MRC d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $,
échelonnée sur une période de sept ans, comme suit :
302 495,41 $ pour l’exercice financier 2007-2008
355 321,77 $ pour l’exercice financier 2008-2009
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2009-2010
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2010-2011
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2011-2012
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2012-2013
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2013-2014
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
07-11-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 2007-
2014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans
le Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser,
adopter et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 avril 2010,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 10-04-
129 afin d’officialiser la version révisée (avril 2010) de son plan de
travail pour le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale
de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail,
le conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11-
334 et 09-02-047 de répartir de ladite enveloppe totale de
2 896 656,38 $ comme suit :
6083 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
1 200 000 $ (41 %) pour des projets à portée régionale
1 504 190 $ (52 %) pour des projets à portée locale
192 467 $ (7 %) pour des projets provenant des partenaires
du milieu
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1 504 190 $ réservée pour
des projets à portée locale attribue, sur une période de sept ans (2007-
2014), les sommes suivantes à chacune des 9 municipalités
participantes au Pacte rural 2007-2014;
Municipalité Indice de Montant total
développement accordé pour le
(2006) Pacte rural 2007-2014
Brownsburg-Chatham 1,32 169 461 $
Gore 4,36 121 393 $
Grenville-sur-la-Rouge -1,12 179 677 $
Grenville -1,55 134 102 $
Harrington 1,22 129 388 $
Lachute -1,23 394 525 $
Mille-Isles 6,74 126 663 $
Saint-André-d'Argenteuil2,01 121 393 $
Wentworth 4,72 116 556 $
CONSIDÉRANT qu’au cours de l’année 2010, la MRC d’Argenteuil a
procédé publiquement à des appels de projets, par le biais des médias
locaux et de son site internet;
CONSIDÉRANT qu’en date du 14 septembre 2010, le Centre
communautaire Campbell de Grenville-sur-la-Rouge a soumis à la
MRC d’Argenteuil une demande d’aide financière de 31 920 $ dans le
cadre du Pacte rural 2007-2014 pour un projet intitulé « Bâtissons notre
avenir » dont le coût estimé s’élève à 39 899 $;
CONSIDÉRANT que le Centre communautaire Campbell, à titre de
promoteur du projet, investira une somme nette de 7 979 $ dans ledit
projet;
CONSIDÉRANT que la contribution financière du Centre
communautaire Campbell pour ce projet se situe à 20 %, ce qui
représente le seuil minimal de financement exigé dans le cadre du
Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que le Centre communautaire Campbell, lors de son
assemblée régulière du 8 septembre 2010, a adopté une résolution
visant à mandater monsieur Daniel Gauthier afin de représenter le
Centre communautaire Campbell pour le dépôt et le suivi de ladite
demande d’aide financière;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge, lors de sa séance ordinaire du 14 septembre
2010, a adopté la résolution numéro 2010-09-300, visant à approuver le
dépôt dudit projet dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dispose
d’une somme de 179 677 $, issue de la sous-enveloppe dédiée aux
projets à portée locale dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
6084 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire du Québec a établi un indice de
développement de -1,12 pour la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
selon les données du recensement 2006 de Statistique Canada;
CONSIDÉRANT que ledit projet a fait l’objet d’une analyse préliminaire
d’admissibilité par monsieur Billy Morin, agent de développement rural,
qui confirme l’admissibilité de ce projet par rapport aux orientations
stratégiques de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 et aux
champs d’intervention prioritaires identifiés au Plan de travail de la
MRC;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière présentée par le
Centre communautaire Campbell a été étudiée par le comité-conseil du
Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil, réuni en assemblée le 7
octobre 2010, lequel comité recommande son approbation;
CONSIDÉRANT que ledit projet vise à aménager le rez-de-chaussée
de l’ancienne église de Pointe-au-Chêne en une salle communautaire
permettant la tenue de diverses activités pour le bénéfice de la
population;
CONSIDÉRANT que ledit projet consiste principalement à effectuer
divers travaux de rénovation au bâtiment tels que l’installation de
nouvelles armoires de cuisine, le recouvrement du sol en béton avec un
nouveau plancher, mise à niveau de l’électricité, rafraîchissement de la
peinture sur tous les murs, installation d’une rampe d’accès extérieure
pour les personnes à mobilité réduite, etc.
CONSIDÉRANT que ledit projet déposé par le Centre communautaire
Campbell contribuera à revitaliser et à redynamiser le secteur de
Pointe-au-Chêne;
CONSIDÉRANT que ledit projet encourage l’implication citoyenne dans
le développement de services et d’activités au bénéfice de la
communauté de Grenville-sur-la-Rouge;
CONSIDÉRANT que ledit projet est structurant pour le milieu;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le projet déposé,
en date du 14 septembre 2010, par le Centre communautaire
Campbell, dans le cadre du Pacte rural 2007-2014, pour le
financement, dans une proportion de 80 % de leur projet intitulé
« Bâtissons notre avenir » (no référence PR-L18), dont les coûts
estimés s’élèvent à 39 899 $;
2. QU’une somme de 31 920 $, provenant de l’enveloppe de 179
677 $ réservée aux projets à portée locale de la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge dans le cadre du Pacte rural 2007-2104,
soit octroyée et versée au Centre communautaire Campbell, pour
ledit projet selon les modalités suivantes :
un premier versement équivalant à une somme de 14 000 $,
suite à la ratification d’une convention d’aide financière avec la
MRC;
6085 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
un deuxième versement équivalent à une somme de 14 000 $,
suite au dépôt d’un rapport d’étape (lorsque sera engagé 50%
du coût total du projet) démontrant l’état d’avancement du
projet et comprenant toutes les pièces justificatives reliées aux
dépenses encourues à ce jour dans ledit projet;
un troisième et dernier versement équivalant à une somme de
3 920 $ après l’acceptation d’un rapport final complété
comprenant toutes les pièces justificatives confirmant la
réalisation dudit projet.
3. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à
signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi
de cette aide financière.
Monsieur Daniel Gauthier dénonce un intérêt, à titre de membre du
conseil d’administration du Centre communautaire Campbell de
Grenville-sur-la-Rouge. Il ne participe donc pas au vote, comme
prévu à l’article 164 du Code municipal du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DES MEMBRES AYANT PARTICIPÉ AU VOTE
c. c. Monsieur Bertrand Déry, directeur général, Municipalité de Grenvillesur-la-Rouge
10-10-351 c) POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 2007-2014
POSITIONNEMENT À L’ÉGARD DU PROJET INTITULÉ
« AMÉLIORATIONS DU PARC MUNICIPAL – REVITALISONS
CALUMET » (NO DE RÉFÉRENCE : PR-L19) DÉPOSÉ PAR LA
MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural
2007-2014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la
MRC d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $,
échelonnée sur une période de sept ans, comme suit :
302 495,41 $ pour l’exercice financier 2007-2008
355 321,77 $ pour l’exercice financier 2008-2009
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2009-2010
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2010-2011
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2011-2012
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2012-2013
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2013-2014
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
07-11-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 2007-
2014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans
le Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser,
adopter et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
6086 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 avril 2010,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 10-04-
129 afin d’officialiser la version révisée (avril 2010) de son plan de
travail pour le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale
de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail,
le conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11-
334 et 09-02-047 de répartir de ladite enveloppe totale de
2 896 656,38 $ comme suit :
1 200 000 $(41 %) pour des projets à portée régionale
1 504 190 $(52 %) pour des projets à portée locale
192 467 $(7 %) pour des projets provenant des partenaires du
milieu
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 1 504 190 $ réservée pour
des projets à portée locale attribue, sur une période de sept ans (2007-
2014), les sommes suivantes à chacune des 9 municipalités
participantes au Pacte rural 2007-2014;
Municipalité Indice de Montant total
développement accordé pour le
(2006) Pacte rural 2007-2014
Brownsburg-Chatham 1,32 169 461 $
Gore 4,36 121 393 $
Grenville-sur-la-Rouge -1,12 179 677 $
Grenville -1,55 134 102 $
Harrington 1,22 129 388 $
Lachute -1,23 394 525 $
Mille-Isles 6,74 126 663 $
Saint-André-d'Argenteuil 2,01 121 393 $
Wentworth 4,72 116 556 $
CONSIDÉRANT qu’en cours d’année 2010, la MRC d’Argenteuil a
procédé publiquement à plusieurs appels de projets, par le biais des
médias locaux et de son site internet;
CONSIDÉRANT qu’en date du 14 septembre 2010, la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge a soumis à la MRC d’Argenteuil une demande
d’aide financière de 19 646 $ dans le cadre du Pacte rural 2007-2014
pour un projet intitulé « Améliorations du parc municipal – Revitalisons
Calumet » dont le coût estimé s’élève à 27 046 $;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, à titre
de promoteur du projet, investira une somme nette de 7 400 $, dont
2 400$ en biens et services dans ledit projet;
CONSIDÉRANT que la contribution financière de la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge pour ce projet se situe à 27 %, ce qui dépasse
le seuil minimal de financement exigé dans le cadre du Pacte rural
2007-2014;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge, lors de sa séance ordinaire du 14 septembre
2010, a adopté la résolution numéro 2010-09-299, visant à approuver le
6087 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
dépôt dudit projet et à mandater monsieur Bertrand Déry, directeur
général, afin de représenter la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
dans le cadre de ladite demande d’aide financière;
CONSIDÉRANT que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge dispose
d’une somme de 179 677 $, issue de la sous-enveloppe dédiée aux
projets à portée locale, dans le cadre du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT que le ministère des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire du Québec a établi un indice de
développement de -1,12 pour la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge
selon les données du recensement 2006 de Statistique Canada;
CONSIDÉRANT que ledit projet a fait l’objet d’une analyse préliminaire
d’admissibilité par monsieur Billy Morin, agent de développement rural,
qui confirme l’admissibilité de ce projet par rapport aux orientations
stratégiques de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 et aux
champs d’intervention prioritaires identifiés au Plan de travail de la
MRC;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière présentée par la
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge a été étudiée par le comitéconseil
du Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil, réuni en
assemblée le 7 octobre 2010, lequel comité recommande son
approbation;
CONSIDÉRANT que ledit projet vise l’acquisition et l’installation d’un
module de jeux pour enfants, d’une balançoire (quelques places), d’une
paire de buts de soccer et d’une paire de but de hockey, dans le noyau
urbain de Calumet;
CONSIDÉRANT que le projet d’améliorations du parc municipal soumis
par la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, dans le cadre du Pacte
rural 2007-2014, constitue un projet mobilisateur qui favorisera
l’adoption et le maintien de saines habitudes de vie auprès de la
population locale, notamment en offrant un environnement favorable à
la pratique d’activités physiques;
CONSIDÉRANT que ledit projet s’inscrit dans les orientations de la
municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pour revitaliser le secteur de
Calumet;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le projet déposé,
en date du 14 septembre 2010, par la municipalité de Grenvillesur-la-Rouge,
dans le cadre du Pacte rural 2007-2014, pour le
financement, dans une proportion de 73 % du projet municipal
intitulé « Améliorations du parc municipal – Revitalisons Calumet »
(no référence PR-L19), dont les coûts estimés s’élèvent à 27
046 $;
2. QU’une somme de 19 646 $, provenant de l’enveloppe de 179
677 $ réservée aux projets à portée locale de la municipalité de
Grenville-sur-la-Rouge, dans le cadre du Pacte rural 2007-2014,
soit octroyée et versée à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge,
pour ledit projet selon les modalités suivantes :
6088 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
un premier versement équivalant à une somme de 10 000 $
suite à la ratification d’une convention d’aide financière avec la
MRC;
un deuxième et dernier versement équivalant à une somme de
9 646 $ sur présentation du rapport final complété comprenant
toutes les pièces justificatives confirmant la réalisation dudit
projet.
3. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à
signer, pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi
de cette aide financière.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Bertrand Déry, directeur général, municipalité de Grenvillesur-la-Rouge
d) Politique nationale de la ruralité 2007-2014 – positionnement à
l’égard du projet intitulé « Un milieu de vie adéquat pour notre
jeunesse » déposé par La Maison des Jeunes de Brownsburg-
Chatham
Ce point est reporté à une séance ultérieure.
10-10-352 e) POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 2007-2014 -
POSITIONNEMENT À L’ÉGARD DU PROJET INTITULÉ « UNE
RECONNAISSANCE SOCIALE, UN PAS VERS L’INTÉGRATION !
(NO DE RÉFÉRENCE : PR-P14)» DÉPOSÉ PAR L’ENTREPRISE-
ÉCOLE RECYPRO D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural
2007-2014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la
MRC d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $,
échelonnée sur une période de sept ans, comme suit :
302 495,41 $ pour l’exercice financier 2007-2008
355 321,77 $ pour l’exercice financier 2008-2009
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2009-2010
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2010-2011
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2011-2012
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2012-2013
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2013-2014
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
07-11-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 2007-
2014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans le
Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser,
adopter et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
6089 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 avril 2010,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 10-04-
129 afin d’officialiser la version révisée (avril 2010) de son plan de travail
pour le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale de la
ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail,
le conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11-
334 et 09-02-047 de répartir ladite enveloppe totale de 2 896 656,38 $
comme suit :
1 200 000 $(41 %) pour des projets à portée régionale
1 504 190 $(52 %) pour des projets à portée locale
192 467 $ (7 %) pour des projets provenant des partenaires du milieu
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 192 467 $ réservée pour des
projets provenant des partenaires du milieu est répartie de manière
égale, sur une période de sept ans (2007-2014), ce qui représente une
somme de 27 495 $ par année pour la durée du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT qu’au cours de l’année 2010, la MRC d’Argenteuil a
procédé publiquement à des appels de projets, par le biais des médias
locaux et de son site internet;
CONSIDÉRANT qu’en date du 17 septembre 2010, l’Entreprise-École
Recypro d’Argenteuil a soumis à la MRC d’Argenteuil une demande
d’aide financière de 10 500 $ dans le cadre du Pacte rural 2007-2014
pour un projet intitulé «Une reconnaissance sociale, un pas vers
l’intégration (No de référence : PR-P14 » dont le coût estimé s’élève à
15 000 $;
CONSIDÉRANT que l’Entreprise-École Recypro d’Argenteuil, à titre de
promoteur du projet, investira une somme nette de 4 500 $ (30 %);
CONSIDÉRANT que ledit projet a fait l’objet d’une analyse préliminaire
d’admissibilité par monsieur Billy Morin, agent de développement rural,
qui confirme l’admissibilité de ce projet par rapport aux orientations
stratégiques de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014 et aux
champs d’intervention prioritaires identifiés au Plan de travail de la MRC;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière présentée par
l’Entreprise-École Recypro d’Argenteuil a été étudiée par le comitéconseil
du Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil, réuni en
assemblée le 7 octobre 2010, lequel comité recommande son
approbation;
CONSIDÉRANT que l’Entreprise-École Recypro d’Argenteuil est un
organisme d’insertion sociale reconnue;
CONSIDÉRANT que ledit projet soumis par l’Entreprise-École Recypro
d’Argenteuil vise à adapter, avec le soutien d’un pédagogue, leur
programme de formation en vue d’obtenir une reconnaissance sociale
des compétences développées par les employés durant leur parcours;
CONSIDÉRANT que ledit projet favorisera la rétention et l’implication
soutenue des personnes durant leur parcours de réinsertion
socioprofessionnelle chez Recypro d’Argenteuil;
6090 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT qu’il y a une problématique de sous-scolarisation de la
main-d'œuvre et un haut taux de décrochage scolaire sur le territoire de
la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que la réalisation dudit projet favorisera l’intégration sur
le marché du travail des personnes qui ont complété leur formation à
l’Entreprise-École Recypro d’Argenteuil ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil approuve le projet déposé
par l’Entreprise-École Recypro d’Argenteuil, dans le cadre du Pacte
rural 2007-2014, pour le financement dans une proportion de 70 %,
du projet intitulé « Acquisition d’un chariot élévateur (No de
référence : PR-P14 », dont les coûts estimés s’élèvent à 15 000 $;
2. QU’une somme de 10 500 $, provenant de l’enveloppe de 192 467 $
réservée aux partenaires du milieu dans le cadre du Pacte rural
2007-2014, soit octroyée et versée à l’Entreprise-École Recypro
d’Argenteuil, pour ledit projet, selon les modalités suivantes :
• Un premier versement de 5 500 $ sera octroyé à la suite de la
ratification d’une convention d’aide financière avec la MRC
d’Argenteuil;
• Un deuxième versement de 4 000 $ suite au dépôt d’un rapport
d’étape (lorsque sera engagé 50% du coût total du projet)
démontrant l’état d’avancement du projet et comprenant toutes
les pièces justificatives reliées aux dépenses encourues à ce jour
dans le projet;
• Et finalement, un troisième et dernier versement de 1 000 $ sur
présentation du rapport final complété comprenant toutes les
pièces justificatives confirmant la réalisation dudit projet.
3. QUE le directeur général et secrétaire-trésorier soit autorisé à signer,
pour et au nom de la MRC, tout document relatif à l’octroi de cette
aide financière.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Madame Véronique Siméon, directrice, Entreprise-École Recypro
d’Argenteuil
10-10-353 f) POLITIQUE NATIONALE DE LA RURALITÉ 2007-2014 –
POSITIONNEMENT À L’ÉGARD DU PROJET INTITULÉ « ANCRÉ
DANS SA COMMUNAUTÉ » DÉPOSÉ PAR L’ENTREPRISE-ÉCOLE
RECYPRO D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 15 février 2007, le Pacte rural 2007-2014 fut
officiellement signé entre le gouvernement du Québec et la MRC
d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la mise en œuvre du Pacte rural
2007-2014, le gouvernement du Québec s’est engagé à attribuer à la
MRC d’Argenteuil, une aide financière totale de 2 896 656,38 $,
échelonnée sur une période de sept ans, comme suit :
6091 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
302 495,41 $ pour l’exercice financier 2007-2008
355 321,77 $ pour l’exercice financier 2008-2009
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2009-2010
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2010-2011
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2011-2012
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2012-2013
447 767,84 $ pour l’exercice financier 2013-2014
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 28 novembre
2007, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
07-11-334 afin d’officialiser son plan de travail pour le Pacte rural 2007-
2014 découlant de la Politique nationale de la ruralité;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions contenues dans
le Pacte rural 2007-2014, les MRC doivent, chaque année, actualiser,
adopter et déposer leur plan de travail auprès du ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 14 avril 2010,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 10-04-
129 afin d’officialiser la version révisée (avril 2010) de son plan de
travail pour le Pacte rural 2007-2014 découlant de la Politique nationale
de la ruralité;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’élaboration dudit plan de travail,
le conseil de la MRC, dans un climat de respect mutuel et de solidarité
régionale, a convenu à l’unanimité selon les résolutions numéro 07-11-
334 et 09-02-047 de répartir ladite enveloppe totale de 2 896 656,38 $
comme suit :
1 200 000 $ (41 %) pour des projets à portée régionale
1 504 190 $ (52 %) pour des projets à portée locale
192 467 $ (7 %) pour des projets provenant des
partenaires du milieu
CONSIDÉRANT que la sous-enveloppe de 192 467 $ réservée pour
des projets provenant des partenaires du milieu est répartie de manière
égale, sur une période de sept ans (2007-2014), ce qui représente une
somme de 27 495 $ par année pour la durée du Pacte rural 2007-2014;
CONSIDÉRANT qu’au cours de l’année 2010, la MRC d’Argenteuil a
procédé publiquement à des appels de projets, par le biais des médias
locaux et de son site internet;
CONSIDÉRANT qu’en date du 17 septembre 2010, l’Entreprise-École
Recypro d’Argenteuil a soumis à la MRC d’Argenteuil une demande
d’aide financière de 6 000 $ dans le cadre du Pacte rural 2007-2014
pour un projet intitulé «Ancré dans sa communauté (No de référence :
PR-P15 » dont le coût estimé s’élève à 10 150 $;
CONSIDÉRANT que la demande d’aide financière présentée par
l’Entreprise-École Recypro d’Argenteuil a été étudiée par le comitéconseil
du Pacte rural 2007-2014 de la MRC d’Argenteuil, réuni en
assemblée le 7 octobre 2010, lequel comité recommande son
approbation;
CONSIDÉRANT que ladite demande a été étudiée par le comitéconseil
du Pacte rural de la MRC d’Argenteuil, réuni en assemblée le 7
octobre 2010;
6092 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le projet déposé par l’Entreprise-École Recypro
d’Argenteuil ne satisfait pas aux critères d’analyse prévus dans le cadre
du Pacte rural 2007-2014, notamment en regard du fait que ce type de
projet relève plutôt des opérations courantes de l’organisme et ne
constitue pas un projet contribuant de façon directe à l’amélioration des
conditions de vie de la population;
CONSIDÉRANT que le comité-conseil du Pacte rural 2007-2014 de la
MRC d’Argenteuil, de façon unanime, ne recommande pas
l’approbation du projet intitulé «Ancré dans sa communauté » déposé
par l’Entreprise-École Recypro d’Argenteuil dans le cadre du Pacte
rural 2007-2014;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Louis
Quevillon, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et
RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil signifie un refus à l’Entreprise-
École Recypro d’Argenteuil, pour le projet intitulé « Ancré dans sa
communauté » déposé dans le cadre du Pacte rural 2007-2014.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Madame Véronique Siméon, directrice, Entreprise-École Recypro
d’Argenteuil
12- DÉVELOPPEMENT SOCIAL, CULTUREL ET COMMUNAUTAIRE
10-10-354 a) POLITIQUE CULTURELLE – MODIFICATION DU PLAN D’ACTION
EN LIEN AVEC L’ENTENTE DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
2010-2013
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 11 août 2005,
le conseil de la MRC d’Argenteuil procédait à l’adoption de la première
Politique culturelle de la MRC d’Argenteuil, par le biais de la résolution
numéro 05-08-218;
CONSIDÉRANT qu’en février 2006, le ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine (MCCCF) et la MRC
d’Argenteuil signaient une première entente de développement culturel
d’une durée de trois ans, visant à assurer la mise en œuvre de la
Politique culturelle de la MRC, pour les années 2005-2006, 2006-2007
et 2007-2008;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance régulière tenue le 12 mars
2008, le conseil de la MRC a adopté la résolution numéro 08-03-102
indiquant au MCCCF son grand intérêt à signer une deuxième entente
de développement culturel d’une durée de trois ans, pour les années
2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, dans le cadre de cette
deuxième entente de développement culturel, a notamment signifié son
intention de mettre l’accent sur le développement durable appliqué à la
notion de conservation et de mise en valeur du patrimoine bâti, sur le
développement culturel et sur la promotion de l’alphabétisation, en lien
avec la Politique culturelle et le schéma d’aménagement et de
développement révisé;
6093 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC a adopté en juin 2009, à la suite d’une
concertation entre le Comité consultatif culturel et le MCCCF, un plan
d’action qui contient 12 projets structurants, dont les coûts s’élèvent à
180 000 $ sur trois ans, à partager en parts égales (90 000 $ chacun)
entre la MRC et le MCCCF;
CONSIDÉRANT que la direction régionale du MCCCF a avisé la MRC
en décembre 2009 qu’il n’y aurait pas de majoration de l’aide financière
et que cette enveloppe serait la même que pour la première entente,
soit 45 000 $ sur trois ans;
CONSIDÉRANT que le plan d’action adopté en juin 2009 a dû être
modifié pour tenir compte de cette réalité;
CONSIDÉRANT que, à la suite de l’analyse du Comité consultatif
culturel et en accord avec le MCCCF, le plan d’action révisé porte
maintenant sur dix projets totalisant 116 000 $ sur trois ans, selon un
mode de partage où la MRC d’Argenteuil assume 61 % des coûts
(71 000 $) et où le MCCCF assume 39 % des coûts (45 000 $);
CONSIDÉRANT qu’il y a eu discussion à cet égard avec les agents du
MCCCF le 17 août 2010, puis discussions avec le Comité consultatif
culturel le 5 octobre 2010
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil adopte le plan d’action
modifié de la Politique culturelle de la MRC d’Argenteuil pour 2010-
2013;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil autorise le préfet ainsi que
le directeur général et secrétaire-trésorier à signer le cas échéant,
pour et au nom de la MRC, tout document en lien avec le
renouvellement de ladite entente de développement culturel;
3. QUE le conseil de la MRC s’engage à réserver une somme de
71 000 $ sur trois ans à raison de 22 500 $ pour l’année 2010, de
25 500 $ pour l’année 2011 et de 23 000 $ pour l’année 2012, pour
une entente globale de 116 000 $ avec le MCCCF.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Gilbert Lepage, directeur régional, ministère de la Culture,
des Communications et de la Condition féminine, Laval-Lanaudière-
Laurentides
b) Support aux institutions - Aide financière 2010 pour le Musée
régional d'Argenteuil
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure.
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
10-10-355 c) FONDS DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL - APPROBATION DES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ CULTUREL DE LA MRC
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a institué un « Fonds de
développement culturel » afin de promouvoir et de soutenir les
initiatives artistiques et culturelles sur le territoire d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le comité consultatif culturel de la MRC
d’Argenteuil a notamment pour mandat d’analyser les demandes d’aide
financière reçues par la MRC dans le cadre du Fonds de
développement culturel;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu appel public de projets dans le journal
l’Argenteuil (trois avis sur trois semaines en septembre);
CONSIDÉRANT que lors d’une rencontre tenue le 5 octobre 2010, les
membres du comité consultatif culturel ont étudié les huit demandes
reçues et ont formulé des recommandations au conseil de la MRC,
pour cinq projets totalisant 3317 $ en aide versée;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et
RÉSOLU ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve et accepte les
recommandations formulées par le comité consultatif culturel à
l’égard des demandes d’aide financière reçues dans le cadre du
Fonds de développement culturel;
2. QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil autorise le directeur général
et secrétaire-trésorier à procéder au versement des montants
suivants, en provenance du Fonds de développement culturel et du
Fonds communautaire GENS:
Ensemble vocal Hémiole 500 $
École Bouchard (billets seulement) 224 $
Société culturelle du Pavillon des Jardins 1000 $
Productions Coup D’chœur 593 $
Productions la Cour des miracles 1000 $
TOTAL : 3317 $
3. QUE ces dépenses, totalisant 3 317 $, soient affectées au poste
budgétaire 02-702-40-499 Axe 724 (2 000 $) (Entente culturelle –
Fonds de développement culturel), au poste budgétaire 02-702-40-
499 Axe 723 (224 $) (Entente culturelle – Octroi de billets gratuits
pour familles défavorisées) et au poste budgétaire 02-130-31-284
(Fonds GENS) (1 093 $).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10-10-356 d) OCTROI D’AIDES FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU FONDS DE
PROMOTION DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE « 0-5-30 »
ET FONDS COMMUNAUTAIRE GENS
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a reçu diverses demandes
d’aide financière;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a étudié ces demandes lors
d’une séance de travail tenue le 13 octobre 2010;
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Gauthier, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accorde une aide financière,
ponctuelle et non-récurrente, aux organismes ou projets suivants :
a) 1 000 $ à l’organisme C-FER Long-Sault, pour son projet
d’installation d’une clôture entourant les conteneurs à déchets
derrière la polyvalente Lavigne - aide provenant du Fonds
communautaire GENS (02-130-31-284);
b) 1 000 $ à l’école secondaire régionale Laurentian, pour l’achat
d’équipements de hockey qui servira à 70 étudiants autant
masculins que féminins - aide provenant du Fonds de promotion
du sport et de l’activité physique « 0-5-30 » (02-701-13-499);
c) 1 000 $ à l’équipe de football Inuk de la Polyvalente Lavigne, à
Lachute - aide provenant du Fonds de promotion du sport et de
l’activité physique « 0-5-30 » (02-701-13-499);
d) 750 $ à la ligue de basketball amateur « Argenteuil Senior Men’s
Basketball » - provenant du Fonds de promotion du sport et de
l’activité physique « 0-5-30 » (02-701-13-499).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10-10-357 e) CENTRAIDE LAURENTIDES - CONTRIBUTION À LA CAMPAGNE
DE FINANCEMENT 2010
CONSIDÉRANT que la campagne de financement 2010 de Centraide
Laurentides bat son plein ;
CONSIDÉRANT que Centraide Laurentides distribue annuellement des
sommes d'argent à près de 80 organismes communautaires qui
viennent en aide aux personnes les plus démunies des Laurentides ;
CONSIDÉRANT que les dons recueillis par Centraide Laurentides
servent directement à atténuer les effets de la pauvreté chez nous,
dans Argenteuil;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Louis Quevillon et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE la MRC d'Argenteuil verse une somme de 3 000 $ à la
campagne de financement 2010 de Centraide Laurentides ;
2. QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire 02-130-30-
284 (contributions sociales et communautaires).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
10-10-358 f) MOTION DE FÉLICITATIONS À L’ÉGARD DES ORGANISATEURS
DE L’ÉVÉNEMENT L’ABSOLUE, TENU LE 18 SEPTEMBRE 2010,
AU PROFIT DE LA FONDATION DE L’HÔPITAL D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que le 18 septembre 2010, se tenait l’événement
L’absolue… qui se voulait une soirée gastronomique et musicale
renversante ;
CONSIDÉRANT que cette soirée, dont les profits, au montant de
7 000 $, étaient destinés à la Fondation de l’hôpital d’Argenteuil, a été
organisée de mains de maîtres par monsieur Pierre Lafond et madame
Jennifer Cyr;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Scott
Pearce, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Mayer et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE la MRC d’Argenteuil adopte une motion de félicitations à l’endroit
de monsieur Pierre Lafond et madame Jennifer Cyr, organisateurs
bénévoles de la soirée gastronomique et musicale tenue le 18
septembre 2010, au Top-Shot, au profit de la Fondation de l’hôpital
d'Argenteuil.
13- INVITATIONS, COLLOQUES, CONGRÈS, FORMATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
a) Réseau des femmes des Laurentides – invitation à participer à un
moulin à paroles pour célébrer la Marche mondiale des Femmes,
le 14 octobre 2010, à 18 h 45. au Méridien 74, à Saint-Jérôme
Point d’information.
b) Emploi Québec – invitation au lancement du profil
socioéconomique de la MRC d'Argenteuil, le 15 octobre 2010, à 10
h 30, au CLE de Lachute
L’agent de développement rural de la MRC, monsieur Billy Morin, sera
présent à ce lancement.
c) Coopérative de développement régional Outaouais-Laurentides –
Dans le cadre de la Semaine de la coopération, invitation à un
5@7, le 19 octobre 2010, à 17 h, à l’École Polyvalente Saint-
Joseph, à Mont-Laurier
Point d’information.
d) Chambre de commerce et d’industrie d'Argenteuil – invitation à un
5@7, le 25 octobre 2010, à 17 h, à l’Érablière du sanglier
Point d’information.
e) Chambre de commerce et d’industrie de Mirabel – invitation à un
dîner dont la thématique est intitulée Entrepreneur à succès!
présidé par monsieur Joey Saputo, le 26 octobre 2010, à 11 h 30
au Complexe Val d’Espoir, à Mirabel
Point d’information.
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
f) Conseil de la culture des Laurentides – invitation à la 21 e édition
des grands Prix de la culture des Laurentides, le 14 novembre
2010, à 16 h, à Saint-Jérôme
L’agente de développement culturel de la MRC, madame Catherine
Lapointe, sera présente à cet événement.
g) Centraide Laurentides en partenariat avec la Caisse Desjardins
d'Argenteuil – Invitation au Grand défi curling au profit de
Centraide Laurentides, le 12 novembre 2010, à midi, au Club de
Curling de Lachute
La MRC d’Argenteuil supportera cette activité caritative, par l’achat d’un
quatuor au coût de 500 $.
14- CORRESPONDANCE ET SUJETS POUR INFORMATION
Les membres du conseil prennent connaissance du bordereau de
correspondance.
15- ADMINISTRATION ET FINANCES
10-10-359 a) ADOPTION DES COMPTES PAYÉS ET À PAYER AU 13 OCTOBRE
2010
Proposé par monsieur le conseiller Daniel Mayer, appuyé par monsieur
le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil approuve les comptes payés et
à payer pour la période s'échelonnant du 8 septembre au 13 octobre
2010 ;
SALAIRES MONTANTS
Salaires et DAS septembre 2010 (PP18-19) 89 661,59 $
Salaires et DAS élus septembre 2010 8 749,85 $
COMPTES À PAYER MONTANTS
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 2 201,06 $
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 2 793,66 $
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 428,92 $
ESTIMATEURS PROFESSIONNELS 846,56 $
BELL CANADA 677,25 $
IMPRIMERIE LACHUTE 372,49 $
IMPRIMERIE LACHUTE 11,29 $
IMPRIMERIE LACHUTE 49,56 $
IMPRIMERIE LACHUTE 14,11 $
JUTEAU RUEL INC. 194,15 $
JUTEAU RUEL INC. 101,86 $
JUTEAU RUEL INC. 233,05 $
L'ARGENTEUIL 366,73 $
L'ARGENTEUIL 221,97 $
L'ARGENTEUIL 125,46 $
L'ARGENTEUIL 221,97 $
AMYOT GÉLINAS, C.A. 17 707,83 $
INTER LUMINAIRE LACHUTE 121,68 $
F.Q.M. 204,75 $
LACHUTE A MOTS 116,82 $
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES À PAYER (suite) MONTANTS
LES ARMOIRES TRUDEAU 728,04 $
CANADIAN TIRE, LACHUTE 10,14 $
C.L.D. D'ARGENTEUIL 241,85 $
FOURNITURES DE BUREAU DENIS 135,44 $
CFER LONG-SAULT 36,68 $
VOCATEL TÉLÉCOMMUNICATION INC. 287,83 $
PG SOLUTIONS 169,31 $
DANIEL ARBOUR ET ASSOCIÉS 3 499,13 $
MON ALARME 112,88 $
LA BONNE FOURCHETTE 156,00 $
DFS INC. 1 349,43 $
LEGAULT, PATRICE 10,50 $
LEGAULT, PATRICE 10,50 $
LEGAULT, PATRICE 10,50 $
LEGAULT, PATRICE 13,60 $
FORMICIEL 91,10 $
MICROAGE 119,65 $
MICROAGE 1 330,80 $
MICROAGE 205,43 $
MICROAGE 197,53 $
MICROAGE 193,02 $
MICROAGE 338,63 $
MICROAGE 1 345,47 $
YVES NADON INC. 483,13 $
GESTION PARCQ 979,19 $
CONSULTANTS MIRTEC 31 598,58 $
CONSULTANTS MIRTEC 2 833,73 $
SIGNOTECH INC. 209,86 $
NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC. 67,05 $
NORLITE, INDUSTRIAL ELECTRIQUE INC. 381,46 $
SODEM 331,11 $
SODEM 34 045,36 $
CRE LAURENTIDES 5 000,00 $
PAPETERIE LE MEMO 108,13 $
PAPETERIE LE MEMO 395,97 $
PAPETERIE LE MEMO 56,43 $
PAPETERIE LE MEMO 508,35 $
PAPETERIE LE MEMO 185,10 $
JAMES WARBANKS 120,00 $
LES AMENAGEMENTS M.D. 321,69 $
VIDÉOTRON 1 102,79 $
SOFTCHOICE 184,28 $
SIMPLEXGRINNELL 786,74 $
RCI ENVIRONNEMENT 185,98 $
GABRIEL GUAY PAYSAGISTE INC. 2 099,48 $
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS 372,00 $
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS 1 760,00 $
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS 1 179,00 $
ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS 211,71 $
STANDARD LIFE 5 088,11 $
AUX LUBIES GOURMANDES 203,18 $
AUX LUBIES GOURMANDES 338,63 $
AUX LUBIES GOURMANDES 56,44 $
AUX LUBIES GOURMANDES 88,50 $
HATTO, ALAIN 1 575,32 $
SRAD COMMUNICATIONS INC. 11,28 $
130 473,21 $
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques émis octobre 2010) MONTANTS
F.Q.M. 13332 1 303,71 $
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM 13335 2 310,00 $
SEARS CANADA 13336 364,57 $
HYDRO-QUEBEC 13337 1 358,84 $
HYDRO-QUEBEC 13338 415,28 $
HYDRO-QUEBEC 13339 1 315,76 $
BELL CANADA 13340 28 189,85 $
CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. 13341 133 836,45 $
LA GRANGE DU TISSUS 13342 191,89 $
CANSEL - MONTRÉAL 13378 97,35 $
FINE POINTE TECH INC. 13379 823,76 $
BRISSON, MANON 13380 124,31 $
DUBOIS, MICHAEL 13381 69,66 $
CARRA 13382 110,21 $
DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 13383 8 237,53 $
BELL CANADA 13384 541,78 $
DUROCHER, JULIE 13385 24,12 $
CYR, SYLVAIN 13386 149,21 $
BRUNETTE, STÉPHANE 13387 86,00 $
BEAUCHAMP, SÉBASTIEN 13388 380,64 $
PIGEON, YVAN 13389 224,46 $
JOURDAIN, STÉPHANE 13390 231,65 $
SERVICES DE PAIE DESJARDINS 13391 88,72 $
SOCIÉTÉ CULTURELLE PAVILLON DES JARDINS 13392 500,00 $
FONDATION DE L'HOPITAL D'ARGENTEUIL 13393 100,00 $
GUY MARINEAU 13394 1 000,00 $
MADAME JENNIFER CYR 13395 200,00 $
FONDATION DE L'HOPITAL 13396 320,00 $
LAPOINTE, CATHERINE 13398 50,01 $
TABLE DE CONCERTATION PAROLE 13399 1 000,00 $
LES SERVICES ANTI-PARASITAIRES 13400 84,66 $
SABRINA CARRIÈRE 13401 564,38 $
HYDRO-QUEBEC 13402 1 277,75 $
ÉQUIPARC MANUFACTURIER D'ÉQUIPEMENTS 13403 5 217,76 $
CARRIÈRE, MARC 13404 95,92 $
LAFLEUR, LUCIE 13405 54,18 $
BERNARD PAYSAGISTE INC. 13406 170 426,94 $
TELOSYSTEME INC. 13407 28,36 $
LAPOINTE, CATHERINE 13408 31,82 $
BLAIN, GUILLAUME 13409 159,53 $
JOURNAL LE MIRABEL 13410 730,87 $
SRAD COMMUNICATIONS INC. 13411 129,77 $
YVES NADON ET LINDA LEPAGE 13412 2 164,00 $
VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM 13413 1 758,75 $
CANTON DE GORE 13414 532,00 $
MUN. DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE 13415 801,50 $
VILLAGE DE GRENVILLE 13416 364,00 $
CANTON DE HARRINGTON 13417 372,75 $
MUNICIPALITE DE MILLE-ISLES 13418 565,25 $
CANTON DE WENTWORTH 13419 266,00 $
MODÉRIE, SYLVAIN 13420 245,96 $
PITNEY WORKS 13421 2 258,63 $
MONETTE, DIANE 13422 120,76 $
VISA DESJARDINS 13423 364,28 $
MRC DE BEAUHARNOIS-SALABERRY 13424 175,00 $
LAFLEUR, LUCIE 13425 896,10 $
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
COMPTES PAYÉS (chèques octobre 2010) suite MONTANTS
BÉATRICE FINLAYSON 13427 10 000,00 $
PELLETIER, ERIC 13428 566,62 $
DYSTROPHIE MUSCULAIRE CANADA 13429 75,00 $
BARREAU DU QUEBEC 13430 398,00 $
MODILEX DESIGN 13431 686,96 $
CSSS D'ARGENTEUIL 13432 6 000,00 $
ÉCOLE OASIS 13433 1 500,00 $
LES CHUTES DES SEPT-SOEURS 13434 2 500,00 $
SERVICES DE PAIE DESJARDINS 13435 72,07 $
PLACE AUX JEUNES D'ARGENTEUIL 13436 2 000,00 $
MUSÉE RÉGIONAL D'ARGENTEUIL 13437 105,50 $
MICHEL FILION, REMBOUREUR 13438 39,51 $
PUBLICATIONS CCH FM 13439 728,04 $
CONSEIL DU PATRIMOINE RELIGIEUX 13440 15,00 $
TELUS 13441 1 211,38 $
JOURDAIN, STÉPHANE 13442 307,13 $
JONES, FREDERICK 13443 119,65 $
SERVICES DE PAIE DESJARDINS 13444 52,43 $
LES CHEMINS DE FER QUÉBEC-GATINEAU 13445 181,41 $
CARRA 13446 173,88 $
DESJARDINS SECURITE FINANCIERE 13447 8 156,90 $
ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC 13448 190,00 $
408 412,16 $
Grand total à approuver 637 296.81$
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10-10-360 b) RÉCLAMATION AUPRÈS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU
QUÉBEC POUR LES FRAIS ENGAGÉS EN 2009 ET 2010, PAR LA
MRC D’ARGENTEUIL, POUR L’AMÉNAGEMENT D’UN NOUVEAU
TRONÇON CYCLABLE, EN SITE PROPRE, CONNEXE AU CENTRE
MULTISPORT D'ARGENTEUIL, À LACHUTE ET CONFIRMATION
DES DÉPENSES QUI Y SONT ASSOCIÉES
CONSIDÉRANT que lors de sa séance régulière tenue le 11 mars
2009, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
09-03-074, visant à autoriser le dépôt d’une demande d’aide financière
auprès du ministère des Transports du Québec, dans le cadre du
Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs
à l’automobile, au montant de 131 024 $, représentant 50 % des coûts
jugés admissibles du projet d’aménagement d’un réseau cyclable
d’environ 1,13 kilomètre en site propre, visant à relier le centre ville de
Lachute aux complexes scolaires et sportifs de la Polyvalente Lavigne,
de l’école secondaire régionale Laurentian et du Centre Performance
Plus;
CONSIDÉRANT que lors de sa séance régulière tenue le 10 juin 2009,
le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro 09-06-
189, afin de majorer le montant de la demande initiale, et de déposer
une nouvelle demande d’aide financière auprès du ministère des
Transports du Québec, dans le cadre du Programme d’aide
gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile au
montant de 149 461,94 $, incluant les coûts de construction et les
honoraires professionnels, représentant 50 % des coûts jugés
admissibles du projet d’aménagement d’un réseau cyclable en site
propre, visant à relier le centre-ville de Lachute aux complexes
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
scolaires et sportifs de la Polyvalente Lavigne, de la Laurentian
Regional High School et du Centre Performance Plus;
CONSIDÉRANT que le 20 novembre 2009, madame Julie Boulet, alors
ministre des Transports, annonçait qu’une aide financière de 149 462 $
était accordée à la MRC d’Argenteuil pour ce projet, dans le cadre du
Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs
à l’automobile;
CONSIDÉRANT que le 21 décembre 2009, la MRC d’Argenteuil
recevait un premier versement de 67 258 $, représentant 45 % de la
subvention accordée;
CONSIDÉRANT que les travaux d’aménagement du nouveau tronçon
cyclable, qui ont débuté à l’été 2010, ont été complétés en octobre
2010, au coût net de 304 708 $ et que l’inauguration officielle aura lieu
le 1 er novembre 2010;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, maître d’œuvre du projet, a
comptabilisé l’ensemble des dépenses qui y sont reliées depuis son
amorce et ce retrouve dans le rapport intitulé Phase 1 de la connexion
des quartiers résidentiels de Lachute à la Polyvalente Lavigne, à l’école
secondaire régionale Laurentian et au Centre Performance Plus – bilan
financier;
CONSIDÉRANT que les dépenses admissibles au programme,
multipliées par le facteur maximal de 50 %, sont légèrement
supérieures au montant préalablement autorisé, soit 149 462 $;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU
ce qui suit :
1- QUE le conseil de la MRC approuve le rapport confirmant des
dépenses de 304 708 $, taxes nettes, pour l’aménagement d’un
nouveau tronçon cyclable de 1 km, situé en site propre, connexe
au Centre Multisport d’Argenteuil;
2- QUE le conseil de la MRC autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à déposer ledit rapport final à la direction
régionale du ministère des Transports du Québec de manière à
recevoir la somme résiduelle de 82 204 $, représentant 55 % de la
subvention totale déjà octroyée de 149 462 $, montant duquel une
somme de 67 258 $ a été versée à la MRC le 21 décembre 2009.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Pierre Lambert, ing., directeur régional du ministère des
Transports du Québec
10-10-361 c) ADOPTION DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 71-10
DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 200 000 $ ET UN EMPRUNT DE
125 000 $ POUR L’ACQUISITION DE DEUX TERRAINS D’UNE
SUPERFICIE TOTALE DE 451 HECTARES, ADJACENTS À LA
VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil souhaite procéder à
l’acquisition de deux terrains, d’une superficie totale de 451 hectares,
appartenant à la ville de Brownsburg-Chatham, afin d’y aménager des
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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
équipements relatifs à la VéloRoute d’Argenteuil, comme en fait foi la
résolution d’intention numéro 10-09-334, adoptée le 8 septembre 2010;
CONSIDÉRANT que le coût d’achat des terrains se chiffre à 200 000 $;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil ne possède pas les crédits
pour couvrir la totalité des coûts et qu’elle doit emprunter une partie de
cette somme, à savoir, le montant de 125 000 $;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil doit par conséquent effectuer
un emprunt d’un montant de 125 000 $, pour assumer l’ensemble des
coûts rattachés au projet;
CONSIDÉRANT que l’article 1060.1 du Code municipal du Québec
(L.R.Q. c. C-27.1) prévoit que toute municipalité peut, pour toutes les
fins de sa compétence, emprunter des sommes par l’émission de bons,
par billet ou par tout autre titre;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement fut
préalablement donné, avec dispense de lecture, le 8 septembre 2010,
par monsieur le conseiller Claude La Roque, lors de la séance ordinaire
du conseil de la MRC ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce
qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil adopte le règlement
d’emprunt portant le numéro 71-10, décrétant une dépense de
200 000 $ et un emprunt de 125 000 $ pour l’acquisition de deux
terrains d’une superficie totale de 451 hectares, adjacents à la
Véloroute d’Argenteuil ;
2. QUE ce règlement soit soumis au Ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, pour
approbation, conformément aux dispositions de l’article 1061 du
Code municipal du Québec.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Laurent Lessard, ministre des Affaires municipales, des
Régions et de l’Occupation du territoire
10-10-362 d) IMPUTATION D’UN MONTANT DE 75 000 $ PROVENANT DU
PACTE RURAL 2007-2014, EN VUE DE L’ACHAT DE DEUX
TERRAINS ADJACENTS À LA VÉLOROUTE D’ARGENTEUIL DANS
LA VILLE DE BROWNSBURG-CHATHAM
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 8 septembre
2010, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
10-09-334, laquelle est une résolution d’intention en vue d’acquérir de
la ville de Brownsburg-Chatham, pour la somme de deux cent mille
dollars (200 000 $), deux terrains, (matricule 3249-68-8050 et matricule
3449-56-2070), d’une superficie totalisant 451 hectares, après
l’approbation d’un règlement d’emprunt à cet égard;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion préalable à l’adoption d’un
règlement d’emprunt, a été donné par monsieur le conseiller Claude La
Roque, lors de la séance régulière du 8 septembre 2010;
6103 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que lors de sa séance ordinaire tenue le 13 octobre
2010, le conseil de la MRC d’Argenteuil a adopté la résolution numéro
10-10-361, afin de procéder officiellement à l’adoption du règlement
d’emprunt numéro 71-10;
CONSIDÉRANT que le règlement d’emprunt numéro 71-10 décrète un
emprunt de 125 000 $ tandis que le coût d’acquisition des terrains est
de 200 000 $;
CONSIDÉRANT que la MRC prévoit utiliser un montant de 75 000 $
provenant de son enveloppe du Pacte rural 2007-2014 dédiée aux
projets à portée régionale, pour combler le manque à gagner de 75 000
$ pour la finalisation de ce projet;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier, et résolu
ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil assigne un montant de 75 000 $
provenant de son enveloppe du Pacte rural 2007-2014, dédiée aux
projets à portée régionale, aux fins de l’appliquer à l’achat de deux
terrains adjacents à la VéloRoute d'Argenteuil, dans la ville de
Brownsburg-Chatham.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10-10-363 e) DÉSIGNATION D’UN PROCUREUR POUR REPRÉSENTER LES
INTÉRÊTS DE LA MRC D’ARGENTEUIL DANS LE CADRE DE LA
POURSUITE COURCELLES VS MILLE-ISLES ET MRC
D'ARGENTEUIL (COURS D’EAU) ET ACCEPTATION DE L’OFFRE
DE LA MMQ
CONSIDÉRANT qu’une poursuite a été intentée en Cour supérieure
par monsieur Christian Courcelles contre la municipalité de Mille-Isles
et la MRC d’Argenteuil, relativement à des travaux effectués dans un
cours d’eau par ce dernier;
CONSIDÉRANT que la Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) a
pris fait et cause pour la MRC d’Argenteuil dans ce dossier;
CONSIDÉRANT que la MRC doit procéder à la nomination d’un
procureur dans ce dossier, puisque la municipalité de Mille-Isles est
représentée par le cabinet Prévost Fortin D’Aoust;
CONSIDÉRANT que dans une lettre datée du 21 septembre 2010, la
MMQ offre à la MRC d’Argenteuil d’assumer 40 % des honoraires qui
seront facturés à la MRC pour contester l’ensemble de la réclamation;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Daniel
Mayer, appuyé par monsieur le conseiller Louis Quevillon, et résolu ce
qui suit :
1- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil désigne le cabinet
d’avocats Bélanger Sauvé, (Me Alexandre Paris) aux fins de
représenter ses intérêts dans le cadre de la poursuite intentée par
monsieur Christian Courcelles (dossier numéro MMQ 100873);
6104 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
2- QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil accepte les conditions
proposées par la MMQ, à savoir le remboursement de 40 % des
honoraires qui seront facturés à la MRC pour contester l’ensemble
de la réclamation.
c. c. Mutuelle des Municipalités du Québec
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10-10-364 f) MANDAT AU CABINET COMPTABLE AMYOT & GÉLINAS EN VUE
DE RÉALISER L’HARMONISATION DU BUDGET 2010 DU CLD
D’ARGENTEUIL (SECTION SÉSAMM, FISCALITÉ MUNICIPALE) ET
LA SAISIE DU BUDGET 2010 DE LA MRC ET DU CLD SUR LE SITE
DU MAMROT
CONSIDÉRANT que les états financiers des CLD doivent être
consolidés avec ceux des MRC depuis le 1 er janvier 2009;
CONSIDÉRANT que lors de l’adoption des prévisions budgétaires 2010
de la MRC d'Argenteuil, le 26 novembre 2009, les prévisions
budgétaires 2010 du CLD n’étaient pas disponibles;
CONSIDÉRANT qu’afin de faire l’inscription des prévisions budgétaires
du CLD sur le site du ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire (MAMROT), il est requis d’uniformiser la
comptabilité du CLD au format imposé aux municipalités;
CONSIDÉRANT que la firme de vérificateurs Amyot Gélinas a fait
parvenir à la MRC d’Argenteuil une offre de services, le 15 septembre
2010, afin de procéder à l’uniformisation de la comptabilité des deux
organismes, conformément aux exigences du MAMROT, pour un
montant de 3 000$, taxes en sus;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier, et résolu
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne l’offre de services
de la firme Amyot Gélinas, au coût de 3000 $, taxes en sus, pour la
consolidation du budget 2010 du CLD avec celui de la MRC et
pour la saisie et l’harmonisation dans le site officiel du MAMROT;
2. QUE cette dépense soit affectée au poste budgétaire suivant : 02-
130-00-413, vérificateurs comptables.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Madame Dominique Toupin, comptable agréée, Amyot Gélinas
10-10-365 g) OCTROI D’UN CONTRAT POUR LE DÉNEIGEMENT ET LE
TRANSPORT DE LA NEIGE DU STATIONNEMENT DE L’ÉDIFICE
CENTENAIRE DE LA MRC AINSI QUE POUR LES
STATIONNEMENTS DE LA GARE HISTORIQUE
CONSIDÉRANT que la firme Gabriel Guay paysagiste inc. de Saint-
André-d'Argenteuil, a fait parvenir à la MRC d'Argenteuil, le 12 octobre
2010, deux offres de services : la première pour le déneigement et le
transport de la neige du stationnement de l’édifice centenaire de la
6105 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
MRC et des entrées piétonnières et la seconde pour le déneigement et
le transport de la neige des stationnements de la gare historique de la
MRC, ainsi que pour le déneigement du pavé uni, de la rampe et du
quai de la gare;
CONSIDÉRANT que le prix soumissionné pour 2010-2011 par raport à
l’année 2009-2010 demeure inchangé soit :
• pour la MRC : 3 600$, taxes en sus, et abrasifs 60$ par
épandage
• pour la gare : 10 800$, taxes en sus, et abrasifs 130$ par
épandage
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Edmund
Kasprzyk, appuyé par monsieur le conseiller Yvon Samson, et résolu
ce qui suit :
1. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne l’offre de services
de Gabriel Guay paysagiste inc, de Saint-André-d’Argenteuil, au
coût de 3600 $, taxes en sus, plus les frais d’épandage d’abrasifs,
au coût de 60 $ par épandage, pour le déneigement et le transport
de la neige des stationnements ainsi que le déneigement des
entrées piétonnières de l’édifice centenaire de la MRC, sis au 430,
rue Grace, Lachute;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil retienne également l’offre
de services de Gabriel Guay paysagiste inc, de Saint-Andréd’Argenteuil,
au coût de 10 800$, taxes en sus, plus les frais
d’épandage d’abrasifs, au coût de 130$ par épandage, pour le
déneigement et le transport de la neige des stationnements Est et
Ouest de la gare historique, sise au 540, rue Berry, à Lachute,
incluant le déneigement de la surface de pavé uni, de la rampe
d’accès pour personnes à mobilité réduite et du quai;
3. QUE les travaux de déneigement et de transport de la neige visés
par cette résolution, soient exécutés conformément au devis de la
MRC prévu à cette fin;
4. QUE ces dépenses soient affectées aux postes budgétaires
suivants : 02-190-00-443, 02-611-00-443, 02-150-00-443 et 02-
190-01-443, déneigement et entretien extérieur.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10-10-366 h) APPUI À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC DANS SES
DÉMARCHES AFIN DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU
QUÉBEC UNE MESURE COMPENSATOIRE NEUTRALISANT LES
IMPACTS FINANCIERS DES HAUSSES PROCHAINES DE LA TVQ
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec prévoit augmenter la
taxe de vente du Québec (TVQ) de 1% pour les deux prochaines
années, fixant ainsi la TVQ à 9.5% en 2012;
CONSIDÉRANT que cette hausse aura pour effet d’accroître
considérablement les dépenses municipales pour les prochaines
années et par conséquent occasionnera également des impacts sur les
citoyens;
6106 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que l’Union des municipalités du Québec demande au
gouvernement du Québec un partenariat fiscal et financier prévoyant le
remboursement aux municipalités des montants de TVQ payés sur
leurs achats de biens et de service atteignant 100% dès 2011;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Luc
Grondin, appuyé par monsieur le conseiller André Jetté et RÉSOLU ce
qui suit :
QUE le conseil de la MRC d'Argenteuil appuie sans réserve l’Union des
municipalités du Québec dans ses démarches auprès du
gouvernement du Québec afin de demander une mesure
compensatoire neutralisant les impacts financiers des hausses
prochaines de la TVQ.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur Jean Charest, Premier Ministre du Québec
Monsieur Marc Gascon, Président, Union des municipalités du Québec
16- VARIA
10-10-367 a) AUTORISATION D’ENTREPRENDRE LE PROCESSUS D’APPEL
D’OFFRES PUBLIC POUR LA DESSERTE D’INTERNET HAUTE
VITESSE AVEC LES SERVICES SANS FIL ÉVOLUÉS SUR LE
TERRITOIRE DE LA MRC D’ARGENTEUIL
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est consciente de
l’importance que revêt pour ses citoyens l’accès au service Internet
haute vitesse;
CONSIDÉRANT qu’à ce jour, on estime qu’environ 6 300 habitations de
la MRC d’Argenteuil ont accès à l’Internet haute vitesse par le biais
d’un média filaire, qu’environ 2 300 habitations ont un accès avec une
technologie micro-ondes (Wi-Fi, WiMax, etc.) et que près de 8 000
habitations y ont accès grâce à la technologie cellulaire, ce qui
représente environ 65 % du nombre d’habitations totales de la MRC
(certains ont plus d’une option de connectivité);
CONSIDÉRANT que les zones desservies se situent majoritairement
dans les noyaux urbains, dans les secteurs à plus forte densité et dans
les secteurs à faible relief (secteur sud de la MRC);
CONSIDÉRANT que les habitants situés en milieu rural, où la
topographie est accidentée, ne sont que très partiellement desservis,
ce qui représente environ 35% des habitations d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que depuis son adhésion, en novembre 2003, au
programme gouvernemental « Villages branchés du Québec », la MRC
d’Argenteuil a posé plusieurs gestes visant à relier les institutions
municipales et scolaires au réseau de fibres optiques;
CONSIDÉRANT que la prochaine étape vise à favoriser l’accès au
service Internet haute vitesse au plus grand nombre de citoyens
possibles domiciliés sur le territoire de la MRC, de manière à se
positionner avantageusement face aux enjeux suivants :
- Croissance économique;
- Emploi;
- Compétitivité;
6107 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
- Généralisation de l’accès aux savoirs;
- Formation et éducation;
- Etc.
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a posé plusieurs gestes
depuis 2005 afin de favoriser le déploiement d’Internet haute
vitesse notamment : les discussions avec Bell Canada, la réalisation
d’une étude sur le déploiement d’IHV, la création d’un OBNL et
l’embauche d’un chargé de projets;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil a effectué des relevés
terrains pour connaître l’étendu de la couverture des services sans fil
évolués (SSFE) sur son territoire afin de produire une carte de la
couverture d’Internet haute vitesse dans Argenteuil;
CONSIDÉRANT que pour les secteurs à faible densité, la MRC a déjà
soumis en septembre 2010 une demande de financement dans le
programme Communautés rurales branchées du MAMROT;
CONSIDÉRANT qu’avec le travail géomatique effectué par la MRC
d’Argenteuil et le démarchage auprès des fournisseurs de SSFE, la
MRC d’Argenteuil désire obtenir une soumission pour chacune des trois
(3) options de déploiement d’IHV dans la partie nord de la MRC;
CONSIDÉRANT que pour déposer une demande auprès du MAMROT
dans le volet de financement privé, la MRC doit procéder à un appel
d’offres public afin de choisir un fournisseur, une option de déploiement
et de déterminer un coût fixe pour son projet;
CONSIDÉRANT que la MRC a rédigé un devis d’appel d’offres
comportant tous les éléments relatifs à desserte d’IHV avec des SSFE
et comportant trois (3) options de déploiement potentielles;
CONSIDÉRANT que la demande de financement de la MRC
d’Argenteuil sera accompagnée d’un formulaire conçu par le MAMROT,
dans lequel tous les éléments techniques du projet seront inscrits, et
qui fait état des procédures d’identification des citoyens ciblés et des
délais de réalisation, auquel seront jointes toutes les offres reçues ainsi
qu’une recommandation d’un fournisseur et d’une option à l’intention du
MAMROT;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon
Samson, appuyé par monsieur le conseiller Daniel Gauthier et
RÉSOLU ce qui suit :
QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil mandate officiellement le
directeur général et secrétaire-trésorier à entamer, pour et au nom de la
MRC, le processus d’appel d’offres public pour obtenir des soumissions
quant à la desserte d’IHV, dans la partie nord du territoire de la MRC, à
l’aide des services sans fil évolués (SSFE), et ce, pour les trois (3)
options de déploiements identifiées.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
6108 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
10-10-368 b) DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE
DU PROGRAMME CONJOINT DE PROTECTION CIVILE (PCPC)
CONSIDÉRANT que l’ensemble des communications électroniques
écrites (courriels), à l’exception de celles de la Ville de Lachute,
transitent par les serveurs de la MRC d’Argenteuil;
CONSIDÉRANT que le stockage des informations numériques de la
MRC, de trois des neuf municipalités locales (Gore, Grenville et Mille-
Isles), de la Corporation de transport adapté et collectif d’Argenteuil
(TAC), du Bureau du Cinéma et de la télévision Argenteuil-Laurentides
(BCTAL) et du Centre local de développement (CLD) d’Argenteuil est
directement tributaire du fonctionnement des serveurs de la MRC;
CONSIDÉRANT que l’accès au serveur de cartographie, qui compte
pas moins de 92 utilisateurs diffusant de nombreuses données
cartographiques du territoire, notamment le rôle d’évaluation foncière
incluant les coordonnées des propriétaires, est directement tributaire du
fonctionnement des serveurs de la MRC;
CONSIDÉRANT qu’actuellement, l’autonomie des serveurs de la MRC
en cas de panne électrique est de courte durée;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil, le CLD, le TAC, le BCTAL et
les municipalités de Grenville et de Mille-Isles utilisent désormais la
technologie IP pour leurs communications téléphoniques et que
plusieurs autres municipalités s’apprêtent à y adhérer à brève
échéance;
CONSIDÉRANT que le système de téléphonie IP régional nécessite les
serveurs de la MRC pour fonctionner;
CONSIDÉRANT que l’absence prolongée de courant électrique aux
serveurs éliminerait toutes possibilités de communications avec les
téléphones pour les utilisateurs de la technologie IP;
CONSIDÉRANT que plusieurs municipalités comptent sur le système
de radiofréquence installé dans l’édifice de la MRC pour leurs
communications avec la centrale CAUCA 911 (centre de répartition
primaire et secondaire) du service d’incendie;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil est consciente de
l’importance que revêtent les communications en cas de sinistres et de
la mise en œuvre des mesures d’urgence;
CONSIDÉRANT que les communications constituent l’élément clé dans
la mise en œuvre de mesures d’urgence advenant un sinistre
important;
CONSIDÉRANT que l’équipement informatique en place à la MRC
deviendrait, en cas de panne du réseau électrique, le talon d’Achille de
toute intervention terrain et de leur coordination;
CONSIDÉRANT que la MRC d’Argenteuil joue régulièrement le rôle
d’interlocuteur régional dans les dossiers de sécurité publique
(exemple : la grippe H1N1);
CONSIDÉRANT que l’édifice de la MRC serait un emplacement idéal
pour créer un centre de coordination régional des mesures d’urgence;
6109 2010/10/13

AVIS DE
MOTION
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur le conseiller André
Jetté, appuyé par monsieur le conseiller Edmund Kasprzyk et RÉSOLU
ce qui suit :
1. QUE la MRC d’Argenteuil dépose une demande d’aide financière
de 35 231,44 $ au ministère de la Sécurité publique (MSP), dans le
cadre du Programme conjoint de protection civile (PCPC), pour
l’aménagement d’un centre régional de coordination des mesures
d’urgence et l’achat d’une génératrice dont les coûts estimés
s’élèvent à 97 293,54 $;
2. QUE le conseil de la MRC d’Argenteuil mandate officiellement le
directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de
la MRC, les documents nécessaires à cette demande d’aide
financière au PCPC.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
c. c. Monsieur David Whissell, député d’Argenteuil
Madame Lucie Matte, coordonnatrice provinciale du Programme
conjoint de protection civile
c) AVIS DE MOTION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT
D’EMPRUNT POUR L’ACQUISITION D’UNE GÉNÉRATRICE
Avis de motion, avec dispense de lecture, est par la présente donné,
par monsieur le conseiller Luc Grondin, qu'à une séance subséquente
du conseil il y aura présentation pour adoption d'un règlement
d’emprunt en lien avec l’acquisition d’une génératrice pour la sécurité
publique et la sécurité informatique de l’édifice centenaire de la MRC
d'Argenteuil, sis au 430, rue Grace, à Lachute et l’aménagement d’un
centre régional de coordination des mesures d’urgence.
17- SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS
a) Question d’un citoyen (Monsieur Denis Sabourin), ayant trait au point
10 h) de l’ordre du jour, afin de savoir quelle est la teneur de la
modification envisagée. La greffière répond à la question, en indiquant
qu’il s’agit d’une modification requise afin de permettre le projet
d’agrandissement de la bibliothèque Jean-Marc-Belzile de Lachute.
b) Commentaire d’un citoyen (Monsieur Claude Ouellette) relativement à
des vols de fils de cuivre survenus récemment sur le terrain de
l’exposition agricole de Lachute. Le maire de Lachute, monsieur Daniel
Mayer, explique que les municipalités et la MRC ont fait face à la même
problématique au cours de la dernière année, notamment sur les
installations du Centre Multisport d’Argenteuil. Monsieur Mayer conclut
en disant que la Sûreté du Québec a été appelé à mener des
interventions préventives, dans certains secteurs visés.
c) Commentaire d’une conseillère municipale de la ville de Lachute
(Madame Marcelle Louis-Seize), visant à transmettre ses félicitations à
monsieur Louis Quevillon, qui cumule 21 ans de vie politique, à titre de
conseiller municipal à la ville de Brownsburg-Chatham.
6110 2010/10/13

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA
MRC D’ARGENTEUIL
10-10-369 18- CLÔTURE DE LA SÉANCE ORDINAIRE
À 19 h 30, il est proposé par monsieur le conseiller Yvon Samson, appuyé
par monsieur le conseiller Luc Grondin et RÉSOLU ce qui suit:
QUE la présente séance soit levée.
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Ronald Tittlit Renée-Claude L’Allier
Préfet Greffière et adjointe au
directeur général
6111 2010/10/13