Règlementation de la pêche - aappma lure - les Aynans

- Ecluse de Rigny (P.K. 287,500) : de 50 mètres en amont
de l’écluse jusqu’à 50 mètres en aval de l’écluse
(communes de Gray et Rigny) - lots n° 58 et 59 ;
- Barrage-écluse de Gray (P.K. 283,300) : de 170
mètres en amont du musoir de l’écluse à 50 mètres en
aval de l’usine hydroélectrique de Gray (commune de
Gray) - Lots n° 60 et 61 ;
- Barrage d’Apremont (P.K. 274,950) : de 50 mètres
en amont de l’extrémité rive gauche du barrage
jusqu’à 360 mètres en aval de l’extrémité rive droite
(communes d’Apremont et Esmoulins) - Lots n° 63 et
63 bis ;
- Ecluse d’Apremont (P.K. 270,150) : de 50 mètres en
amont de l’écluse jusqu’à 50 mètres en aval de l’écluse
(commune d’Apremont) - Lots n° 64 et 66.
Rivière « Le Coney » :
- Réserve du barrage des Bruaux : depuis 100 mètres
en amont du barrage des Bruaux jusqu’à 100 mètres
en aval de cet ouvrage (communes de La Basse
Vaivre, Selles et Montdoré) - Lot n° 1 ;
- Réserve du pont de La Basse Vaivre : depuis 100
mètres en amont du parement amont du pont de la
Basse Vaivre jusqu’à 100 mètres en aval de cet
ouvrage (communes de La Basse Vaivre, Passavant et
Demangevelle) - Lots n° 1 et 2 ;
- Réserve de Demangevelle : depuis 100 mètres en
amont du barrage de Demangevelle jusqu’à cet
ouvrage (commune de Demangevelle) - Lot n° 2 ;
- Réserve de Corre : depuis 100 mètres en amont du
barrage de Corre jusqu’à 100 mètres en aval de cet
ouvrage (commune de Corre) - Lot n° 4.
- Commune de Corre, 100 mètres en amont et 100
mètres en aval de la passerelle de halage, près de la
confluence avec la Saône, à hauteur de l’écluse n°
46- lot n° 4
Rivière « La Lanterne » :
- Réserve de Faverney : depuis 240 mètres en amont
de la face aval du pont routier du C.D. 434 jusqu’à
260 mètres en aval (commune de Faverney) - Lots n°
3 et 4 ;
- Commune d’ Amoncourt : 150 mètres en amont de
la RD 20 jusqu’à la RD 20 – lot n° 6 ;
Bassin de Champagney
- Commune de Champagney, 50 mètres en amont du
barrage jus’qu’au barrage, soit une longueur de 50 m.
Canal de fuite du Bassin de Champagney
- Sur tout son cours d’eau, longueur 2.800 mètres.
ARTICLE 2
Les réserves de pêche doivent être clairement indiquées
sur le terrain par l’apposition de pancartes. Ces
pancartes doivent être installées à la diligence du
détenteur du droit de pêche, au moins aux limites
amont et aval des sections réservées ainsi qu’à tout
accès habituel des pêcheurs aux berges considérées.
Des pancartes de rappel devront par ailleurs être posées
au minimum tous les 200 mètres.
ARTICLE 3
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
BESANCON, dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4
La directrice départementale des territoires, les maires
des communes de AISEY et RICHECOURT,
AMONCOURT, APREMONT, AUTET, LA BASSE VAIVRE,
BEAUJEU, CENDRECOURT, CHAMPAGNEY, CHANTES,
CHARENTENAY, CHASSEY LES SCEY, CONFLANDEY,
CORRE, DEMANGEVELLE, ESMOULINS, FAVERNEY,
FEDRY, FERRIERES LES RAY, FERRIERES LES SCEY, GE-
VIGNEY, GRAY, JUSSEY, MONTDORE, MONTUREUX
LES BAULAY, ORMOY, PASSAVANT la ROCHERE,
PORT SUR SAONE, RANZEVELLE, RAY SUR SAONE,
RICHECOURT, RIGNY, RUPT SUR SAONE, SAVOYEUX,
SCEY SUR SAONE, SELLES, SEVEUX, SOING, VANNE,
VAUCHOUX, VEREUX, les ingénieurs de la direction
départementale des territoires et agents sous leurs ordres,
préposés au service de la pêche, le lieutenant colonel
commandant le groupement de gendarmerie de la
Haute-Saône, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Saône, les gardes champêtres, les
agents techniques de l’environnement de l’office national
de l’eau et des milieux aquatiques, les agents techniques
de l’office national de la chasse et de la faune sauvage,
les gardes particuliers et tous officiers de police judiciaire
sont chargés d’assurer l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et affiché dans chaque commune par les soins
des maires.
Tél. Tél. : : 03 03 84 84 63 63 91 91 94 94
PISCICULTURE
FAIVRE-GRENTZINGER
70200 Vy LES LURE
• De l’œuf à la grosse truite
• Poissons d’étangs
• Repeuplement des cours d’eau et étangs
• Vente au détail
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