VIVRE A SERQUIGNY - Bulletin Municipal Janvier 2012
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■ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service<br />
public d’assainissement collectif - Exercice 2010<br />
Le service d’assainissement, entretien des réseaux, postes de relèvements, station d’épuration, fait l’objet d’un<br />
rapport annuel présenté par le délégataire du service VEOLIA, soumis à expertise d’un cabinet spécialisé SOGETI<br />
et au Conseil <strong>Municipal</strong>.<br />
Contexte du service public : Le territoire est constitué uniquement de la commune de Serquigny<br />
Condition d’exploitation du service : le service d’assainissement de la Collectivité a été délégué dans le cadre<br />
d’un contrat de type Affermage en date du 01/10/2004.<br />
Caractéristique du service :<br />
2009 2010<br />
Nombre d’abonnés 810 821<br />
Evacuation des sous-produits :<br />
Les produits de dégrillage évalués à 2,2 tonnes sont évacués en<br />
incinération.<br />
Les sables évalués à 4,8 tonnes sont évacués vers une autre<br />
station d’épuration.<br />
Les boues produites font l’objet d’un épandage agricole<br />
conforme à l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998.<br />
177 tonnes de boues humides chaulées à 19,1 % de siccité, soit<br />
33,8 tonnes de matières sèches ont ainsi été évacuées durant<br />
l’année 2010 contre 33,2 tonnes en 2009.<br />
Indicateurs financiers :<br />
2009 2010<br />
Recette d’exploitation résultant du<br />
service d’assainissement collectif<br />
Volume facturé 62,944 m3 65 925 m3<br />
Volume traité 67 148 m3 63 766 m3<br />
Station d’épuration des eaux usées : de type, traitement<br />
biologique par boues activées.<br />
Son implantation est sur la commune de Serquigny et sa<br />
capacité est de 3 000 équivalents habitants.<br />
Aujourd’hui la station fonctionne à environ 45 % de sa<br />
capacité nominale.<br />
74 569 € 84 237 €<br />
Prix du service de l’assainissement collectif<br />
Le prix de service est défini à partir de la consommation d’eau<br />
potable de chaque abonné.<br />
Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations<br />
sont payables au vu du relevé.<br />
Les facturations intermédiaires sont basées sur une<br />
consommation estimée.<br />
La collectivité fixe les éléments de tarification du service, à<br />
l’exception des taxes et redevances, qui relèvent des<br />
prérogatives des Agences de l’Eau et de l’Etat.<br />
Le service est assujetti à la TVA.<br />
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