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VIVRE A SERQUIGNY - Bulletin Municipal Janvier 2012

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■ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service<br />

public d’assainissement collectif - Exercice 2010<br />

Le service d’assainissement, entretien des réseaux, postes de relèvements, station d’épuration, fait l’objet d’un<br />

rapport annuel présenté par le délégataire du service VEOLIA, soumis à expertise d’un cabinet spécialisé SOGETI<br />

et au Conseil <strong>Municipal</strong>.<br />

Contexte du service public : Le territoire est constitué uniquement de la commune de Serquigny<br />

Condition d’exploitation du service : le service d’assainissement de la Collectivité a été délégué dans le cadre<br />

d’un contrat de type Affermage en date du 01/10/2004.<br />

Caractéristique du service :<br />

2009 2010<br />

Nombre d’abonnés 810 821<br />

Evacuation des sous-produits :<br />

Les produits de dégrillage évalués à 2,2 tonnes sont évacués en<br />

incinération.<br />

Les sables évalués à 4,8 tonnes sont évacués vers une autre<br />

station d’épuration.<br />

Les boues produites font l’objet d’un épandage agricole<br />

conforme à l’arrêté ministériel du 8 janvier 1998.<br />

177 tonnes de boues humides chaulées à 19,1 % de siccité, soit<br />

33,8 tonnes de matières sèches ont ainsi été évacuées durant<br />

l’année 2010 contre 33,2 tonnes en 2009.<br />

Indicateurs financiers :<br />

2009 2010<br />

Recette d’exploitation résultant du<br />

service d’assainissement collectif<br />

Volume facturé 62,944 m3 65 925 m3<br />

Volume traité 67 148 m3 63 766 m3<br />

Station d’épuration des eaux usées : de type, traitement<br />

biologique par boues activées.<br />

Son implantation est sur la commune de Serquigny et sa<br />

capacité est de 3 000 équivalents habitants.<br />

Aujourd’hui la station fonctionne à environ 45 % de sa<br />

capacité nominale.<br />

74 569 € 84 237 €<br />

Prix du service de l’assainissement collectif<br />

Le prix de service est défini à partir de la consommation d’eau<br />

potable de chaque abonné.<br />

Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations<br />

sont payables au vu du relevé.<br />

Les facturations intermédiaires sont basées sur une<br />

consommation estimée.<br />

La collectivité fixe les éléments de tarification du service, à<br />

l’exception des taxes et redevances, qui relèvent des<br />

prérogatives des Agences de l’Eau et de l’Etat.<br />

Le service est assujetti à la TVA.<br />

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