VIVRE A SERQUIGNY - Bulletin Municipal Janvier 2012

■ Séance du 30 juin 2011
● Avis sur le schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)
Monsieur le Maire fait part au Conseil des nouveaux éléments dont il dispose :
En premier lieu, à la suite de l’amendement déposé par Monsieur MAUREY, Sénateur, Monsieur le
Ministre des Collectivités Territoriales a précisé les points suivants :
• Concernant le seuil minimal de 5 000 habitants pour un EPCI, qui n’est qu’un objectif et non
une fin en soi ;
• Par ailleurs, s’agissant de l’impératif de continuité territoriale, le ministre s’est dit prêt à
examiner les cas particuliers.
En second lieu, l’analyse financière rétrospective et prospective réalisée par le cabinet Stratorial qui a
été présentée au Conseil Communautaire Risle Charentonne le 22 juin 2011, met en évidence
l’opportunité de maintenir le périmètre de la Communauté de Communes Risle Charentonne (CCRC)
en l’état.
Considérant les incidences fiscales qu’une dissolution pourrait avoir sur les habitants du territoire alors
que la qualité du service rendu pourrait être sensiblement amoindrie.
Considérant qu’il est essentiel de maintenir des services communautaires, en particulier de nature
culturelle, sportive et de loisirs, dans les centres bourgs, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
• Décide de maintenir l’unité et la cohérence territoriale de la CCRC, déterminé à privilégier
l’intérêt et le service public de proximité,
• Se prononce contre la dissolution de la Communauté de Communes Risle Charentonne,
• Demande à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de considérer
les atouts de la CCRC et le fort impact social qu’une dissolution pourrait avoir sur la
population.
● Convention de participation financière avec la CCRC
Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire de mutualiser le coût des
opérations de transport liées aux activités en direction des jeunes, entre la Commune pour le séjour
au Futuroscope et la Communauté de Communes Risle Charentonne pour le séjour au camping de la
Rochelle.
● Aménagement du centre ville – convention de mandat avec le Département
L’aménagement du centre ville sera réalisé sous la maîtrise d’ouvrage départementale. Il convient donc
de conclure une convention avec le département afin de fixer les modalités de la délégation ainsi que
la répartition de la participation financière du Département et de la Commune.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention.
● Marché de déconnexion des eaux pluviales du quartier de l’église
Des travaux de déconnexion des eaux pluviales du quartier de l’église avec le réseau d’assainissement
doivent être réalisés.
Le montant estimatif de l’opération s’élève à 81 855,38 € HT.
Afin de pouvoir commencer les travaux dès le mois d’octobre, le Conseil autorise Monsieur le Maire à
signer par anticipation avec le candidat qui aura été retenu par la commission des marchés. Ceci dans
la mesure où l’offre retenue sera compatible avec le montant estimatif prévisionnel.
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