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Etaient présents 

Réunion des Musées Nationaux 

Comité d’Entreprise 

(Version définitive) 

Séance extraordinaire du jeudi 09 novembre 2006 

Représentants de la Direction 

Jean-Christophe DEBANDE Directeur des ressources humaines 

Franck BEAUGENDRE Directeur administratif et financier 

Mélanie RADAL 

Représentants du Personnel 

Titulaires Suppléants 

Premier Collège 

Karine-Hélène PARAVEL (FO) Faïza FONTANA (FO) 

Cyrille HEBTING (CGT) 

Deuxième Collège 

Evelyne BOUKHANEF (CGT) Gérard CHEYMOL (CGT) 

Nathalie POLETTI (CGT) Pascal GENNET (CGT) 

Joël MOURNETAS (FO) 

Didier MARTIN (SIA) 

Troisième collège 

Nelly ELLASI (SIA) 

Mercedes RICOUX (CGC) 

Caroline DUBAIL (CFDT) 

Représentants syndicaux au CE (sans droit de vote) 

Murielle QUILLIVIC (CGT)

Etaient excusés 

Suppléants 

Ariane ORSINI (CGT) 

Estelle NIAUX (CGT) 

Thierry SARGOUSSE (FO) 

Didier REUSS (SIA 

Florence DELTOPOULOS (CGC)) 

Représentants syndicaux au CE (sans droit de vote) 

Virginie SIZARET (CGC) 

Salem AMADJ (CFDT)

Comité d’Entreprise Réunion des Musées Nationaux 

Sommaire 

I. Information sur la vente de l’entrepôt de Noisiel........................................................ 3 

II. Information et consultation sur les conséquences économiques............................... 18 

III. Information et consultation sur les conséquences sociales ................................... 18 

IV. Information sur la vente de l’immeuble d’habitation, situé 10 bis, rue du Pré aux 

clercs – 75007 Paris .......................................................................................................... 19 

Paris, le 09 novembre 2006 1


La séance est ouverte à 9 heures 25, sous la présidence de Jean-Christophe DEBANDE. 

Nathalie POLETTI, la Secrétaire du Comité d’Entreprise, procède à l’appel des présents. 

Jean-Christophe DEBANDE 

L’ordre du jour porte sur une réunion de CE extraordinaire. Conformément aux dispositions légales, 

nous avons repris in extenso l’ordre du jour demandé par la majorité des élus : 

• information sur la vente de l’entrepôt de Noisiel ; 

• information et consultation sur les conséquences économiques ; 

• information et consultation sur les conséquences sociales 

• information sur la vente de l’immeuble d’habitation situé au 10 bis, rue du Pré au clerc à Paris 

(75007). 

La Direction souhaite, à ce titre, émettre une déclaration préalable. Comme vous le savez, 

l’organisation d’un CE extraordinaire se justifie par des sujets, d’un caractère extraordinaire 

et relevant de la compétence des prérogatives du Comité d’Entreprise. Or la vente d’immeuble 

n’altère pas la marche générale de l’Entreprise. Aussi ne relève-t-elle pas de la compétence 

du Comité d’Entreprise. Nous nous trouvons, par conséquent, en dehors du champ juridique. 

Ce point ne revêt, en outre, aucun caractère d’urgence. Nous aurions parfaitement pu ajouter 

ces points à un prochain ordre du jour. C’est pourquoi la Direction de l’Etablissement souligne 

un formalisme important, entraînant un investissement considérable en termes de déplacement 

et de temps consacré. 

Ceci étant dit, je tiens à vous préciser que nous avions la possibilité de saisir le Juge des référés 

pour manifester notre désaccord. Nous avons certes choisi de tenir cette séance, mais cela ne remet 

pas en cause notre position à ce sujet. 

Nathalie POLETTI 

La notion de marche générale de l’Entreprise peut effectivement être évoquée, dans la mesure 

où la vente et la location de cet immeuble engendrera obligatoirement un coût supplémentaire 

pour la RMN. Aussi le Comité d’Entreprise a-t-il parfaitement le droit de s’interroger 

sur la pertinence de cette vente et sur ses conséquences économiques et sociales. 

Par ailleurs, il semblerait que cette vente ait été annoncée sur le site par le responsable, 

alors que le Conseil d’Administration nous avait demandé de rester discrets à propos de cette vente. 

En outre, les salariés auraient même été informés du futur déménagement, vraisemblablement prévu 

dans un an. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, ce projet ne devait pas être révélé. En effet, 

si l’acquéreur apprenait que la location ne durerait qu’une année, cela aurait peut-être remis 

en cause l’acquisition initiale. 

Il me semble réellement incorrect de nous demander une parfaite discrétion, alors que l’annonce 

a déjà été réalisée sur le site. De plus, il est également déplacé de reprocher aux élus du Comité 

d’Entreprise de se préoccuper de cette question. 




Je ne vous reproche pas de vous en préoccuper. Néanmoins, j’estime qu’il était inutile 

de programmer un CE extraordinaire, dans la mesure où cela requiert une importante mobilisation 

de temps et d’énergie. Je vous rappelle que nous avons rencontré le même problème, au mois 

d’octobre 2006, car vous avez refusé de signer l’ordre du jour, afin que le point sur la formation 

professionnelle soit isolé des autres points. Nous aurions pu en discuter, afin de gagner du temps. 

En tout état de cause, nous sommes présents aujourd'hui, afin d’entamer un échange 

sur cette question. Je vous invite néanmoins à contacter la DRH pour signaler certaines anomalies. 

Il est, en effet, inutile d’attendre une réunion, à cet effet. J’ignore, comme pour la plupart 

des rumeurs qui circulent, quelles sont les informations exactes. C’est pourquoi je tiendrai compte 

de ces observations, afin de vérifier la situation actuelle sur le site. Ce point est réellement capital, 

dans la mesure où nous devons maintenir une certaine cohérence entre les différents acteurs 

concernés et ce qui est demandé en séance. 

Par ailleurs, nous avons élaboré une fiche synthétique, même si nous n’étions pas tenus de le faire, 

sur les principales informations relatives à ces deux immeubles. Nous avons repris, à ce titre, 

les résolutions annoncées lors du Conseil d’Administration. C’est pourquoi il est important 

que Franck Beaugendre soit présent aujourd'hui, afin de répondre à l’ensemble de vos questions. 

Par conséquent, je vous invite à ouvrir, dès à présent, le débat de manière interactive. 

I. Information sur la vente de l’entrepôt de Noisiel 


Je souhaiterais connaître les garanties dont vous disposez pour devenir locataire. Quel sera le coût 

de cette location ? 

Par ailleurs, je souhaiterais savoir comment vous pouvez être à la fois locataire et propriétaire 

du lot n°32, comme cela est indiqué dans le document. 

Franck BEAUGENDRE 

Il s’agit d’une erreur de saisie. 


Enfin, pourriez-vous me confirmer si la signature d’un bail de location fait partie des conditions 

de vente ? 

Nelly ELLASI 

Connaissez-vous, dans le cadre d’une location, le montant des charges locatives afférentes ? 



Mercedes RICOUX 

Qui a réalisé l’étude de marché ? 

Gérard CHEYMOL 

Avez-vous réalisé une étude sur les coûts occasionnés par une location ? J’estime, en l’occurrence, 

que les conséquences économiques seront incontestables. 

Joël MOURNETAS 

Vous faites référence à la construction d’une mezzanine de 487 m², ajoutée à la surface du local 

d’activité. Que deviendra-t-elle ? 

Force est de constater, par ailleurs, des problèmes persistants, en matière de mise aux normes 

de sécurité et de chauffage, altérant réellement les conditions de travail des salariés. Ces travaux 

seront-ils pris en charge par le propriétaire ? 

Enfin, les résultats obtenus, dans le cadre des différents travaux réalisés précédemment (cloisons, 

aménagement d’un local…) resteront-ils en place ? 


Je vous propose de répondre à cette première série de questions. 

Depuis que j’ai intégré mon poste au sein de la RMN, soit un peu plus de trois ans, il m’a toujours 

été rapporté que le site de Noisiel était inadapté à l’exploitation logistique dont nous avons besoin. 

Il s’avère que nous sommes propriétaires d’une partie du site et locataires de l’autre partie. 

Même si cette question n’a pas été posée aujourd'hui, des interrogations persistent sur un éventuel 

déménagement, ce qui semble accentuer les rumeurs et les craintes liées à une vente. Compte tenu 

de l’inadaptation de ce site à notre activité, nous réfléchissons effectivement à la mise en place 

d’un projet logistique, basé sur la recherche d’une méthode et d’un lieu optimisant l’organisation 

de la force logistique. Cette force est, d’un point de vue commercial, réellement indispensable. 

Néanmoins, la réflexion n’a pas encore abouti, dans la mesure où elle demeure relativement 

complexe. 

En tout état de cause, si nous décidions finalement de concentrer notre force logistique 

sur un nouveau site, nous soumettrions naturellement tout projet au CE et au CHSCT. Toutefois, 

il serait extrêmement compliqué de quitter le site de Noisiel, dans la mesure où nous en sommes 

propriétaires et locataires. C’est pourquoi l’opportunité qui se présente aujourd'hui nous permettrait 

de vendre la partie dont nous sommes aujourd'hui propriétaires. C’est uniquement dans ce cadre-là 

que se situe cette vente. 




Cette vente est une réelle opportunité pour la RMN. 

En premier lieu, nous savons pertinemment qu’il existe, à l’étage, un certain nombre 

de dysfonctionnements (toiture et chauffage en mauvais état). En l’occurrence, l’estimation du coût 

des travaux d’amélioration s’élève à plus de 400 000 euros. Par conséquent, ce site nécessite 

des investissements très significatifs à court terme. 

En second lieu, notre situation juridique s’avère inextricable. Les deux lots concernés 

sont en verticalité. Or la construction de la mezzanine, en horizontalité (sur les deux lots), n’a fait 

l’objet d’aucun permis de construire ni d’un accord du copropriétaire. Aussi, d’un point de vue 

pénal, le copropriétaire aurait-t-il parfaitement le droit de réclamer une remise en état des locaux, 

ce qui engendrerait des coûts de destruction relativement élevés. 

Face à une situation juridique relativement complexe et des dépenses importantes, à court terme, 

force est de constater, en outre, que le site de Noisiel n’a pas été conçu pour une activité 

de distribution : impossibilité d’utiliser un camion 38 tonnes, absence de quai de déchargement, etc. 

Nous sommes donc confrontés à un certain nombre de difficultés d’exploitation. 

C’est pourquoi nous avions mené, il y a quelques années, une première réflexion émanant 

de la proposition du copropriétaire d’acheter le local. Les domaines avaient évalué ce site 

à 800 000 euros environ. Depuis, le marché immobilier étant dans une bonne situation, la Cancava 

nous a contactés, puisqu’elle estime que la vente serait actuellement opportune. Je vous rappelle 

que la vente de lots, au sein d’une copropriété, entraîne une décote de - 30 %. Par ailleurs, 

nous avons la possibilité, dans le cadre de cette vente, de valoriser la mezzanine, en l’intégrant 

dans la surface totale de vente. Cette proposition constitue donc une très bonne opportunité, 

puisqu’elle nous évite les frais occasionnés par une destruction. La question ne se pose absolument 

pas d’un point de vue financier. 

En tout état de cause, il est hors de question de devoir quitter le centre de distribution de manière 

immédiate. Les conditions de vente incluent l’acceptation de la mezzanine et le projet de bail. 

La signature de l’acte de vente induira automatiquement la signature d’un bail de 3-6-9 ans, 

qui ne pourra être dénoncé, par le futur propriétaire, qu’à l’échéance du bail de vente, 

notamment dans le cas d’un rachat des locaux par une foncière, pour une exploitation propre. 

Par conséquent, cette opportunité nous offrirait une grande sécurité juridique. 

Le coût de la location est le même que celui du second lot, puisqu’il s’élève à 160 000 euros 

hors-taxes et hors-charges. Vous avez effectivement remarqué une erreur de saisie 

que les administrateurs semblent ne pas avoir constaté, au sujet des lots n°32 et n°33. 


Cela prouve que nous étudions beaucoup mieux les dossiers. 


J’en suis ravi. 



Les charges locatives 


Je ne peux vous indiquer les charges de location dans l’immédiat, mais cette vente ne présentera 

aucun impact sur les charges locatives qui restent identiques pour les locataires et les propriétaires. 

Le Règlement de copropriété n’est pas modifié. 

La mezzanine 

Je vous confirme que la vente de l’entrepôt inclura la mezzanine, puisqu’elle sera inscrite 

dans le futur bail. Naturellement, l’ensemble des biens et des meubles (bureaux, cloisons, 

mezzanine) est vendu avec l’entrepôt. La RMN restera propriétaire des biens et des marchandises 

se trouvant à l’intérieur du site. 

Les travaux de mise aux normes 

Je vous signale que les travaux de sécurité sont déjà conformes aux normes, même si le chauffage 

présente certains dysfonctionnements. En tout état de cause, les travaux envisagés devront faire 

l’objet d’une discussion avec le futur propriétaire. Nous ne pouvons guère en présager 

dans l’immédiat. 

L’étude de marché 

L’analyse immobilière a été réalisée par les services de la Direction financière. 

Les aspects financiers 

La dotation d’amortissement oscillait entre 25 000 euros et 30 000 euros environ. 

Nous bénéficierons, en outre, de produits financiers s’élevant à 45 000 euros. Les investissements 

qu’il aurait fallu réaliser à court terme représentent 40 000 euros par an. Aussi le surcoût 

d’une location équivaudra-t-il à 50 000 euros par an. Ce montant nous semble relativement 

raisonnable, compte tenu de l’ensemble de nos enjeux et de la valorisation de l’immeuble 

qui est doublée. 


Le projet de résolution complémentaire présenté par le Conseil d’Administration consiste, en outre, 

à tracer les recettes procurées par la vente, afin qu’elles soient identifiées dans les ressources 

de trésorerie consacrées à l’acquisition d’un immeuble accueillant le Siège social. Même si cela 

ne garantit pas l’achat d’un Siège social, le produit des ventes sera comptabilisé, en attendant 

l’accord des Tutelles. 

Evelyne BOUKHANEF 

Je m’étonne de la légèreté de ce document. Certes, vous nous informez sur un certain nombre 

d’éléments, mais je ne comprends absolument pas l’intérêt de cette vente. Les réparations devront 



être effectuées. Nous savons pertinemment que l’impact se répercutera sur les charges, 

que vous soyez locataire ou propriétaire. Je souhaiterais connaître l’opinion des domaines à ce sujet. 

Les autres EPIC et EPA de la Culture disposent-ils d’un Siège social ? Relevant de la Culture 

et du budget, il me semble que nous faisons toujours partie de l’Administration générale. 

Comment les autres établissements ont-ils obtenu un Siège social à Paris ? 

Par ailleurs, vous nous indiquez que la construction de la mezzanine a été réalisée 

sans aucun accord légal. Pendant plusieurs années, vous avez laissé des salariés travailler 

dans une mezzanine construite « clandestinement ». J’estime que cela n’est pas très sérieux. 

Or cette mezzanine sera intégrée à la vente. Comment la validerez-vous ? 

Je reste, par conséquent, dubitative sur la sécurité juridique. Il est tout de même regrettable 

que le service juridique n’intervienne pas dans cette réunion. Le dossier lui a-t-il bien été 

communiqué ou sommes-nous de nouveau confrontés à des « bidouillages » juridiques ? Il s’agit 

d’un dossier sérieux. Certes, nous sommes dans une ère de changement, mais je doute 

que nous soyons obligés, à ce titre, d’agir avec une telle légèreté. 

J’ignore si les membres du Conseil d’Administration sont satisfaits de ce projet, mais j’estime 

qu’ils devraient étudier scrupuleusement chaque dossier, car dans le cas présent, je trouve ce travail 

relativement léger et peu sérieux. Il n’est donc pas question de se tromper sur les lots. 

Aucun historique n’a, en outre, été rappelé. Il semble que ce travail ait été effectué 

« à la bonne franquette » ! 


Nous devrons donc régler deux fois 160 000 euros. 


Le second loyer équivaudra plutôt à 130 000 euros. 

Karine-Hélène PARAVEL 

Comment pouvez-vous affirmer que l’acquisition de ce lot n’intéresserait personne, 

puisque nous l’avons bien acheté ? 


La RMN n’a pas acquis ce lot en tant qu’investisseur, mais en tant qu’utilisateur. 

Certes, l’acquisition de ce lot peut être intéressante, mais il faut tenir compte de la loi de l’offre 

et de la demande. Le prix d’achat d’un lot isolé serait réduit de moitié. 


Nous l’avons donc acheté à moitié prix. La plus-value doit donc être intéressante. 




Nous ne l’avons pas acquis à moitié prix. Si nous devions vendre cette partie, nous réaliserions 

plutôt une moins-value. 


L’étude financière a-t-elle bien été réalisée de manière plus précise et plus pertinente ? 


Dans le cadre de la professionnalisation d’un certain nombre d’éléments, je n’ai constaté, 

depuis trois ans, aucune erreur importante, à l’instar de celles commises dans le passé. 

Je vous signale d’ailleurs que l’un des axes essentiels du projet de Plan de formation sera accentué 

sur le renforcement des compétences juridiques. 

En tout état de cause, nous disposons aujourd'hui d’une très belle opportunité. 


Comment peut-on acheter une construction qui n’a pas été validée ? 


L’absence de permis de construire n’induit pas un manque de sécurité. 

Nelly ELLASI 

Selon votre projet, la vente représenterait le moyen de régulariser la situation. Je vous rappelle 

que l’acquisition de ce lot, en 1987, a été présentée au CTP de la RMN. Conformément aux études 

réalisées à l’époque, nous n’étions pas au-dessus du marché. Néanmoins, toutes les opérations 

n’ont pas été réalisées correctement. La construction de la mezzanine a été réalisée avec l’expertise 

du même service juridique. Je reste donc dubitative, dans la mesure où une personne a bien validé 

cette construction. 

Quoi qu’il en soit, les conditions de travail ne seront pas fondamentalement améliorées. 

Nous les ferons, au contraire, perdurer pendant trois, six ou neuf ans. Or ces conditions 

sont complètement inadaptées aux salariés et aux missions qui leur sont confiées. Ils passent 

leur temps à réaliser des travaux de manutention totalement inutiles dans ce dépôt. Nous le savons 

depuis très longtemps. Nous avions acquis une chaîne pour transporter les colis qui n’a jamais 

fonctionné. Des investissements ont été consacrés à un local inadapté. Il est peut-être nécessaire 

de disposer d’un certain délai (un ou deux ans) pour étudier une implantation plus satisfaisante. 

Néanmoins, il serait plus judicieux d’informer les salariés sur la réflexion menée au sujet 

d’un déménagement vers un lieu adapté à leur travail quotidien, tout en leur garantissant 



la pérennité de leur mission. Peu importe aux salariés de savoir si la RMN est locataire 

ou propriétaire du site. 


La Concava RSI est majoritaire. Si un promoteur immobilier s’intéresse à l’acquisition de ce site, 

comment la RMN pourra-t-elle imposer la location des locaux ? Il ne faut pas se faire d’illusions ; 

la RMN n’est pas assez importante. Vous estimez que ce projet est une très belle opportunité, 

mais la réalité est souvent différente. Le cas échéant, la location des locaux n’est pas garantie. Cette 

difficulté aurait dû figurer dans le dossier. Quelle solution alternative proposez-vous dans ce cas ? 

Où les salariés de Noisiel et le matériel que nous possédons seront-ils placés ? Recourrez-vous 

à la sous-traitance ? 

Je m’étonne que les administrateurs n’aient pas soulevé ce type de questions. La RMN 

ne se compose pas uniquement de bureaucrates. Nos ambitions restent importantes. 


Vous pouvez vous interroger sur un certain nombre d’éléments, mais il est inutile d’insinuer 

systématiquement que nous ne nous posons jamais de questions pertinentes ou que le travail 

n’est pas effectué correctement. L’intérêt de cet échange est, au contraire, d’apporter des réponses 

à des interrogations. Il est inutile de s’effrayer avant même d’écouter les réponses. 

Il est parfaitement légitime d’avoir un avis favorable ou non, mais je ne peux pas laisser 

les membres du Comité indiquer que les collaborateurs de la RMN ont travaillé 

« comme des sagouins ». 


Ce ne sont pas mes propos. Je ne porte pas de jugement sur le travail réalisé par les salariés. 


Ce sont pourtant eux qui ont élaboré ce dossier. 


Seuls les responsables doivent juger le travail avant qu’il ne nous soit présenté. 


Les responsables ne sont-ils pas des salariés ? 




Certes, mais je vous demanderai de ne pas me prêter des termes ou des insultes que je n’ai pas 

employés. 


Ce n’est pas le cas. 


Vous avez pourtant assimilé le terme « sagouins » à mes propos. 


Ce sont mes termes. 


C’est vous qui le dites. 


Lorsque vous indiquez que nous ne nous sommes pas posé les questions les plus pertinentes, 

cela sous-entend bien que les collaborateurs n’ont pas exécuté correctement leur travail. 


J’estime que le travail n’a pas été réalisé sérieusement. J’ai le droit d’exprimer cette opinion. 

Cyrille HEBTING 

J’estime, en premier lieu, que la vente de l’entrepôt doit faire l’objet d’une réelle réflexion, 

à l’instar de celle que vous avez menée sur la force logistique. Les inquiétudes exprimées 

par les salariés sont essentiellement dues à des rumeurs sur l’externalisation. Je vous rappelle 

que ce phénomène, qui n’est pas récent, se manifeste sur un grand nombre de sujets. C’est la raison 

pour laquelle j’estime qu’une méthode de communication devrait être définie, afin d’éviter 

toutes craintes exprimées par les salariés. 

En second lieu, la vente du centre de distribution peut être pertinente, mais il ne faut pas négliger 

les mauvaises conditions de travail actuelles. Certains salariés, pour des raisons climatiques, 

doivent travailler avec des gants et des manteaux en hiver, tandis qu’il fait trop chaud en été. 

Un grand nombre de mesures n’ont hélas pas été appliquées correctement. 



En troisième lieu, la réflexion menée sur l’externalisation n’a pas été pertinente, en particulier 

pour le Grand-Palais. Le nombre de salariés, notamment de chauffeurs, travaillant dans le centre 

de distribution s’affaiblit progressivement. C’est pourquoi vous devez prendre en compte 

leurs inquiétudes, même si vous souhaitez louer le centre ensuite. Nous pouvons nous interroger 

sur la cohérence constatée en termes d’achat d’un Siège social, d’une part, et de vente du centre, 

d’autre part. 

En dernier lieu, je souhaiterais intervenir sur le réel ressenti des salariés, vis-à-vis 

de l’externalisation et de l’article 25 envisageant le transfert de certains salariés vers des EPA. 

Force est de constater une réelle perte de compétences et de confiance des salariés. Les informations 

apportées aux salariés sur leur travail entraînent un sentiment d’anxiété manifeste. Aussi l’annonce 

d’une vente représente-t-elle un véritable enjeu pour les salariés qui peuvent l’interpréter 

de différentes manières. 

Caroline DUBAIL 

La mezzanine a été construite sans aucune autorisation ni permis de construire, il y a moins 

de trente ans. Nous sommes donc obligés de la détruire lors de la vente. 


Le service juridique a-t-il été saisi et a-t-il, le cas échéant, disposé des bons éléments, 

avant de se prononcer sur cette question ? 


Je répondrai aux questions d’ordre général, avant de laisser Monsieur Beaugendre apporter 

des réponses plus spécifiques. 

L’enjeu vis-à-vis des salariés 

Certes, l’enjeu est bien réel pour les salariés. Mais il serait extrêmement illégitime et irresponsable 

de ne pas saisir cette opportunité. En tout état de cause, la vente est assimilée à une étape préalable 

de la réflexion menée sur l’organisation logistique. Si nous avions trouvé, au préalable, un site 

nous permettant de construire une organisation plus efficiente, nous aurions été confrontés 

au problème de la vente du centre. Je comprends qu’une première lecture du projet puisse générer 

un sentiment d’anxiété, mais il ne faut pas négliger les perspectives envisagées. C’est pourquoi 

le message que nous devrons transmettre aux salariés, le cas échéant, sera réellement essentiel. 

L’externalisation 

Nous ne pouvons certes empêcher la circulation des rumeurs sur l’externalisation, 

mais je vous signale qu’aucun dossier de projet d’externalisation ne m’a été transmis. 

Même si je ne peux préjuger de l’avenir, la réorganisation de la force logistique réduit 

les éventuelles opportunités d’externalisation. Il faut, quoi qu’il en soit, rester vigilant à ce sujet. 



L’article 25 du projet de loi de modernisation de la Fonction Publique 

L’article 25 ne concerne pas le point évoqué aujourd'hui. Je souhaite néanmoins en discuter, 

compte tenu de la préoccupation qu’il génère. L’article 25 prévoit de laisser les EPA recruter 

tout collaborateur de la RMN, à condition que la RMN n’y soit pas opposée. En l’occurrence, 

le Président du Conseil d’Administration, Monsieur Silicani, et l’Administrateur général, 

Monsieur Grenon, sont tout à fait d’accord sur la position adoptée. Ils ont d’ailleurs alerté 

les Tutelles et le cabinet du Ministre, afin de suggérer de choisir plutôt les salariés de l’activité 

des visites-conférences plutôt que d’étendre la mesure à l’ensemble des salariés. Nous respecterons 

naturellement les exigences exprimées par les Tutelles. A ce titre, le Président et l’Administrateur 

général ont estimé, au nom des salariés et de la représentation du personnel, qu’une formulation 

trop générique pourrait devenir une source d’inquiétudes supplémentaires pour le personnel, 

en termes de rumeurs sur le démantèlement. Certains arguments ont été présentés à la Direction 

des Musées de France, ainsi qu’au cabinet du Ministre. J’ignore si ces arguments seront entendus, 

mais Monsieur Silicani confirme l’absence de tout enjeu sur le démantèlement de la RMN. 


L’article 25 a-t-il été voté ? 


Non. C’est justement la raison pour laquelle il est encore possible d’exprimer nos différents points 

de vue. 


Il n’a donc été voté ni par le Sénat ni par l’Assemblée Nationale. 


Je ne le crois pas. L’Assemblée s’est peut-être exprimée à ce sujet. En tout état de cause, 

l’expression de la position de la Direction Générale et du Conseil d’Administration 

n’est pas un engagement. Cependant, il est important de montrer que nous essayons de relayer 

certains éléments. Cet amendement devrait logiquement être soumis au Sénat. 


Je vous rappelle, au préalable, qu’il s’agit d’une opération financière. Elle intervient aujourd'hui, 

suite à la proposition de la Cancava. Aussi faut-il replacer cette opération dans cette logique. 

Les charges 

Un certain nombre de charges, comme la toiture, incombent au propriétaire. Des règles définissent 

ces charges. 



La saisie du service juridique 

En tant que Directeur financier, il est également de ma responsabilité de veiller à la saisie du service 

juridique, dans de bonnes conditions et avec les dossiers correspondants, afin qu’il puisse émettre 

un avis et que les opérations de la RMN soient conformes à la règlementation. Je vous confirme 

que ce service a naturellement étudié le dossier, après avoir été saisi. Il nous est, en effet, 

impossible d’examiner un projet comportant d’importants aspects juridiques, sans son aide. 

En tout état de cause, je ne fais pas le procès des actions entreprises dans le passé. 

Un notaire a été conjointement mandaté par la RMN et la Cancava. Dans ce cadre, le mémorandum 

sur lequel a travaillé le notaire contient plus de 60 pages qui reprennent un grand nombre 

d’éléments, validés par le service juridique. La vente ne peut donc être validée 

que si elle est conjointe. Dans le cas contraire, Cancava serait obligé de sortir du processus actuel. 

Il serait alors confronté au même problème, dans la mesure où la vente de l’ensemble avec le centre, 

au milieu, l’obligerait à subir une décote de – 30 %. Il n’a donc aucun intérêt à vendre l’ensemble 

sans la RMN. 

La mezzanine 

Dans ce même document, il a été rédigé un paragraphe sur la mezzanine. Il stipule, en réalité, 

que l’acquisition de l’immeuble vaut acceptation du bail de location et de la mezzanine. 

La promesse de vente régularise, par conséquent, la situation juridique de la mezzanine. 

Ce paragraphe a naturellement été traité grâce aux conseils de la sous-Direction des Affaires 

Juridiques. Je précise néanmoins que la construction, sans autorisation, de cette mezzanine 

n’empêche pas sa conformité, en matière de normes de sécurité. Les salariés, qui y ont travaillé, 

n’ont jamais été en danger. Elle était simplement illégale. 

La cohérence entre l’achat et la vente 

L’acquisition d’un Siège social mobilisera tout de même une masse de trésorerie très importante 

qui n’est pas envisageable sans la réalisation d’un certain nombre d’actifs. Certes, il vaut mieux être 

propriétaire, mais il faut disposer des moyens financiers correspondants. Il faut ensuite pouvoir 

affecter ces moyens. Ces actions ne peuvent être entreprises simultanément. 

L’organisation logistique 

Nous possédons un second entrepôt. Il s’avère que l’organisation logistique nécessite parfois 

une augmentation ou une diminution de la surface. Dans ce cadre, la location semble plus souple. 

Des questions doivent effectivement être soulevées, dans un second temps, mais nous ne pouvons 

pas tout faire en même temps. 


Il me semble que la notion de permis de construire dépend également de la mairie, 

puisque nous payons des taxes définie en fonction de la surface exploitée. La mairie ne peut-elle 

donc pas réclamer une taxe fondée sur l’ancienneté de la mezzanine ? 




Nous n’avons pas examiné la question fiscale. Je vous précise que la prescription porte 

sur trois ans. J’ignore quelle serait la taxe pour 400 m², pendant trois ans, mais la somme réclamée 

serait, en définitive, très raisonnable, compte tenu des enjeux de cette opération. En tout état 

de cause, la problématique du permis de construire fait l’objet d’une prescription. L’unique élément 

qui n’a pas été prescrit concerne les relations entretenues avec le copropriétaire, au sujet 

d’une partie des locaux, sur lesquels nous avons construit cette mezzanine. 

Murielle QUILLIVIC 

Compte tenu de la trésorerie dégagée pour l’achat d’un Siège social, comment pouvez-vous 

envisager l’acquisition d’un nouveau centre de distribution ? Il semble que l’intégralité 

de la trésorerie soit nécessaire pour le Siège. L’acquisition d’un nouveau centre ne fait peut-être 

finalement pas partie de vos futurs projets, dans la mesure où il coûterait vraisemblablement 

plus cher. 

J’estime pourtant que l’ensemble des conditions requises ne se trouvaient pas 

dans le centre de distribution actuel, dans la mesure où il s’agissait certainement d’un achat 

« au rabais ». Avez-vous évalué le prix d’achat d’un centre adapté à notre activité ? J’imagine 

que les salariés y ont réfléchi, dès qu’ils ont compris qu’un déménagement était envisagé. 

La trésorerie dégagée servira-t-elle à l’achat d’un nouveau bâtiment ? 


Il est impossible de préjuger, dans l’immédiat, de l’utilisation des actifs de la RMN 

dans un ou deux ans. Néanmoins, le scénario choisi actuellement consiste à souligner 

l’impossibilité d’acquérir le Siège et le centre de distribution. Par conséquent, si un choix devait 

s’imposer, l’acquisition d’un Siège semblerait préférable. 


Un Siège social a une valeur très importante, en termes de climat social, car il nous permettrait 

de regrouper, dans un même lieu, plusieurs centaines de collaborateurs. 


J’imagine qu’à terme, le loyer annuel sera plus onéreux. Il est vraiment nécessaire de connaître 

les projets que vous envisagez pour le site de Noisiel. Compte tenu des difficultés financières 

de la RMN, la situation ne s’améliorera pas. Puisque vous ne pouvez pas non plus préjuger 

de la situation, dans deux ou trois ans, nous nous inquiétons pour les salariés qui s’y trouvent 

et qui ont envie de savoir s’ils déménageront en grande banlieue. Le loyer s’élevant 

à 130 000 euros, nous devrons régler au total 290 000 euros hors charges. J’imagine que la RMN 

souhaite trouver une solution moins coûteuse. 




Que préconisez-vous ? 


Je l’ignore. Je souhaite simplement que vous apportiez aux salariés des garanties, en particulier 

contre la sous-traitance. 


Je tiens à vous préciser que je suis obligé de lever la séance à 11 heures. Il faudrait en tenir compte, 

afin d’être en mesure de débattre des points suivants. 

La question de Madame Quillivic reviendrait à dire qu’une personne, qui rencontre des difficultés 

à réunir la somme nécessaire pour acquérir une maison, est capable d’acheter une voiture. 


Il suffit de prendre les transports en commun. C’est une réponse, au moins. 


Vous avez bien compris qu’il s’agissait d’une métaphore. En effet, les enjeux financiers 

de l’acquisition d’un Siège social sont complètement différents de ceux d’un centre logistique. 

Je vous répète, pour la troisième fois, que les opportunités saisies par une Direction d’entreprise 

sont la preuve et la meilleure garantie d’une gestion saine perdurant toutes les activités. 

Etre propriétaire de quatre murs n’offre pas une meilleure garantie. 


Il semble que le projet, tel que vous nous le présentez, ne montre la valeur que du terrain. Le coût 

des travaux représente la moitié du prix de vente. 


Cette question incombe au futur propriétaire. 


Comment réagirez-vous face à une vente peu intéressante pour la RMN ? 



Vous présentez ce projet comme une excellente opportunité de vendre un local inadapté 

à notre activité. Or nous y restons toujours. Cette situation est réellement contradictoire. 

Par ailleurs, Monsieur Debande nous indique qu’il n’a reçu aucun dossier d’externalisation, 

en matière d’organisation logistique. En tout état de cause, vous avez déjà eu ce dossier. Il faut 

arrêter de se mentir. Quelle est la part d’externalisation de transport assurée par FDL ? Je reste 

persuadé que la réponse entraînera quelques surprises. L’externalisation existe déjà ! 


Je peux vous confirmer qu’effectivement, notre métier n’est pas le transport. 


Le principe même de la logique opportuniste est justement de ne pas vendre, si le prix n’est pas 

intéressant. 


Il est contradictoire de vendre un site, tout en y restant ensuite. 


Il faut comprendre que certains sujets complexes ne disposent pas de la même temporalité. 

Face à une opportunité, nous nous trouvons dans une situation de court terme. 

Même s’il est reproché à la Direction de ne pas toujours réfléchir, nous devons étudier 

intelligemment l’organisation logistique, ce qui nécessite un délai supérieur à quelques semaines. 

Comme je l’ai déjà indiqué aujourd'hui à trois reprises, cette opération devrait nous permettre 

d’optimiser l’organisation logistique, ce qui ne sera pas possible si j’attends, au préalable, le futur 

schéma. 


Vous n’êtes pourtant pas certain de vendre. 


Nous tenons compte de la potentialité de cette opportunité. Nous attendons néanmoins 

la progression de l’opération. 




Je vous ai interrogé sur l’avis des domaines, ainsi que sur les Sièges sociaux des autres EPIC 

du Ministère. 


Cette question est hors sujet. 


Non, je ne partage pas votre opinion. Vous souhaitez toujours sortir du giron de la Culture. 


Je vous confirme que cette question ne peut être intégrée à l’étude de l’opération. 


Je prends note de votre refus de répondre. 


J’ignore la réponse. 


Je vous propose de poser une dernière série de question, car je serais désolé de ne pas avoir le temps 

de discuter du second point. 


Connaissez-vous les entrepôts de la Caisse des Monuments Historiques ? Comment procèdent-ils ? 


Malgré toutes les difficultés évoquées sur les conditions de travail, maintiendrez-vous 

la même situation, si finalement, la vente n’aboutissait pas, ou, au contraire, réaliserez-vous 

les travaux de mise aux normes nécessaires ? 

Etes-vous déjà en contact avec un acheteur potentiel ? J’imagine qu’une étude a déjà été réalisée 

à ce sujet. 



Par ailleurs, envisagez-vous, même si nous devenons locataires, un déménagement du centre 

de Noisiel, en même temps que celui du Siège ? 


Les domaines 

Les domaines ont été saisis. Ils disposent donc d’un délai d’un mois pour émettre un avis. 

La logistique de la Caisse des Monuments Historiques 

J’ignore comment s’organise la logistique de cette caisse. J’imagine néanmoins 

que les collaborateurs qui s’occupent de la logistique connaissent son fonctionnement. 

La procédure de vente 

Nous procédons par consultation d’offres publiées dans la presse. Une dizaine de dossiers 

ont d’ailleurs été distribués. Nous disposerons ensuite d’une ouverture des prix. 

Aussi étudierons-nous les meilleures candidatures. 

Je ne suis donc pas encore en contact direct avec des éventuels acquéreurs. La procédure 

se déroulera, quoi qu’il en soit, devant le notaire. 

La temporalité du déménagement 

Je ne peux répondre, dans l’immédiat, à cette question. 


Il est nécessaire d’attendre d’avoir réalisé la vente des deux sites pour acheter le Siège. 

Or, compte tenu des conditions requises, le déménagement ne sera certainement pas rapide. 


Nous devons, en réalité, d’abord trouver un immeuble et obtenir l’accord du Conseil 

d’Administration. Nous ne pourrons connaître la temporalité qu’à ce moment-là. Pour l’instant, 

une réponse serait trop prématurée. 

II. Information et consultation sur les conséquences économiques 

La consultation sur les conséquences économiques n’a pas eu lieu, compte tenu de la position de la 

Direction rappelée en début de séance, en déclaration préalable. 

III. Information et consultation sur les conséquences sociales 

. La consultation sur les conséquences économiques n’a pas eu lieu, compte tenu de la position de 

la Direction rappelée en début de séance, en déclaration préalable. 



IV. Information sur la vente de l’immeuble d’habitation, situé 

10 bis, rue du Pré aux clercs – 75007 Paris 


Un certain nombre d’éléments, ainsi que la résolution du Conseil d’Administration, 

qui fait également partie de la résolution complémentaire, vous ont été expliqués. 

Avez-vous des questions ? 


Je remarque l’absence de l’historique. Or il faudrait le préciser, puisqu’il s’agit d’une donation. 

Par ailleurs, un certain nombre de conditions étaient stipulées, en particulier sur le jardin. 


Ces conditions seront reprises dans le Règlement de copropriété. 


Que signifie la phrase qui indique que « son rendement est structurellement faible » ? 

Avez-vous étudié les autres moyens d’augmenter ce rendement ? Le cas échéant, pourquoi n’ont-ils 

pas été retenus ? 


Combien existe-t-il de salariés de la RMN qui sont locataires dans cet immeuble ? 

Quelles seront les répercussions sur leur situation ? 


Parmi les trois notes de cession étudiées, il existe une cession par appartement. Avez-vous réalisé 

une étude à ce sujet. Ne pouvez-vous pas proposer aux locataires actuels de devenir propriétaires 

de leur propre appartement ? 


C’est une mesure obligatoire. 




Il est pourtant indiqué que trois modes de cession ont été étudiés. Or nous ignorons 

lequel a été retenu. 


En tant que Présidente de la Commission Logement, je souhaiterais connaître la raison 

pour laquelle le rendement est structurellement faible. 

Pourquoi la valeur locative n’est-elle pas en corrélation avec la valeur de cession. 

Par ailleurs, vous indiquez qu’il n’existe aucune conséquence économique et sociale 

pour l’Etablissement. Je souhaiterais donc connaître le montant rétrocédé par la RMN 

à la Commission. 


Pourquoi n’avez-vous apporté aucune précision chiffrée sur ce rendement ? Nous souhaiterions 

connaître le réel rendement sur une année. 


Je souhaiterais que vous me confirmiez que nous nous orientons bien actuellement vers une vente 

« à la découpe ». 

Par ailleurs, je pose la même question depuis plusieurs mois, sur la communication 

d’une information prioritaire, en matière de vacance des logements de la RMN. Dans ce cadre, 

je souhaiterais savoir si les salariés seraient informés, dans le cas où les locataires n’étaient pas 

intéressés par l’acquisition de leur logement. 


Le jardin 

Une clause stipule effectivement que le jardin ne doit faire l’objet d’aucune modification. 

Il est, en outre, interdit d’abattre des arbres. Cette clause figurera, par conséquent, dans le règlement 

de copropriété. La RMN s’engage à respecter scrupuleusement les clauses des dons et des legs, 

afin de garantir la confiance des futurs donateurs. 

Par ailleurs, le legs prouve que le bien est aliénable, alors que l’ensemble des autres immeubles 

ne le sont pas. Aucune autre cession d’immeuble n’est donc envisageable. 


Cette information rassurera Madame Dubail. 



Le rendement structurellement faible 


Cet immeuble haut-de-gamme est très beau. Agrémenté d’un jardin, il se situe dans un endroit 

très calme. Il dispose, en outre, d’une bonne situation géographique, puisqu’il se trouve derrière 

le quartier de Saint-Germain. En d’autres termes, il s’agit d’un « petit bijou ». 


Le loyer est, en outre, relativement faible. 


Ce « petit bijou » a été évalué par notre expert à 14 000 euros par m², ce qui signifie 

qu’un appartement de 100 m² vaudrait 1 400 000 euros. Il faudrait donc, pour obtenir un rendement 

locatif satisfaisant, fixer le loyer à 60 euros par m². Or le marché locatif est inélastique. Il est, 

en effet, impossible de louer un appartement, même s’il est considéré comme exceptionnel, 

à ce tarif, alors qu’il est possible de trouver un acquéreur pour la vente. 


Le coût d’une location dans le 7 ème arrondissement est pourtant très élevé. 


Par conséquent, quel que soit le montant du loyer payé actuellement, le prix du marché 

(30 euros environ par m²) offrirait un rendement inférieur de moitié à ce qui peut être obtenu 

en tant que propriétaire. C’est pourquoi la vente de l’immeuble paraît plus pertinente. 


Le prix moyen du m² dans le 7 ème arrondissement est supérieur à 30 euros, même en location ! 

Nelly ELLASI 

C’est le prix d’un studio dans le quartier de La Villette. 


Il s’agit tout de même du 7 ème arrondissement. A combien les loyers actuels s’élèvent-ils ? 




Si vous consultez un site, comme seloger.com, vous constaterez que le prix moyen 

du 7 ème arrondissement s’élève à 28 euros par m². 


C’est impossible. 

A combien les loyers actuels s’élèvent-ils ? 


Je ne peux vous répondre dans l’immédiat. 


Il aurait paru légitime de connaître ces éléments. 


Par ailleurs, il ne s’agit pas d’un critère de choix, puisque la location ne nous offrira pas 

un rendement structurellement satisfaisant. 


Certes, la vente facilite les relations entre les différents locataires, mais l’argument de l’élasticité 

des loyers n’est pas valable, puisque la situation émane d’une volonté délibérée. Nous connaissons 

tous les personnes qui vivent dans cet immeuble. A l’époque, les loyers étaient plus qu’abordables. 

Nelly ELLASI 

Pour lever tout tabou sur ce sujet, le Comité d’Entreprise, à la demande du Conseil 

d’Administration, a été associé à un groupe de travail. J’imagine donc que la plupart des membres 

du Comité d’Entreprise connaît parfaitement les niveaux de loyer pratiqués délibérément 

et maintenus, à la demande des Tutelles. 


Je ne souhaite pas, que ce soit pour le centre de Noisiel que de l’immeuble situé rue du Pré 

aux clercs, faire le procès des précédentes gestions. 

En cas de sous-évaluation d’un bail, nous procédons à une remise à niveau 

et ce, quelque soit le locataire concerné, conformément aux dispositions légales. Nous appliquons 



la loi, car ces immeubles ont été donnés en legs à la RMN. Les autres legs (Magnin et Hébert) 

servent aux Musées Magnin de Dijon et Hébert à Paris. Le surplus doit nous permettre d’acquérir 

des œuvres d’art. Ils n’ont donc pas été légués pour être transformés, notamment en logement 

social. 

Le respect des clauses des donateurs consiste à disposer d’immeubles offrant un rendement 

qui permette aux musées concernés de bénéficier de la mise en place de moyens souhaitée 

par les donateurs. 


Il s’agit d’une nouvelle procédure. 


Il est effectivement possible d’examiner la situation sous des angles différents. 

Toutefois, je vous signale que j’ignore personnellement qui habite dans cet immeuble. Ce débat 

ne me concerne pas. 

En tout état de cause, je favoriserai naturellement les intérêts collectifs de l’Etablissement, 

malgré la légitimité de certains intérêts particuliers exprimés. C’est d’ailleurs dans ce cadre 

que nous avons tenu un Conseil d’Administration et mis en place un levier supplémentaire, 

afin de convaincre les Tutelles d’acquérir un Siège social. 

L’augmentation du rendement 


Notre objectif est certes l’augmentation du rendement de chaque immeuble. Mais cet immeuble 

présente, de par sa nature, un rendement trop faible. Même si nous ne souhaitions pas acquérir 

un Siège social, il serait préférable d’acheter des SICAV de trésorerie que d’en rester propriétaire. 

Les trois modes de cession 

Nous avons effectivement choisi la vente par appartement, dans la mesure où cette solution 

nous semblait le meilleur moyen de vendre. En maximisant la valeur de cession, nous maximisons 

la trésorerie dédiée à l’achat du Siège. Cela nous permet également de traiter éventuellement 

certaines situations individuelles que nous ne pourrions pas examiner si nous étions en contact 

avec un marchand de bien. 

Le montant de la rétrocession 

Je vous transmettrai le montant de la rétrocession pour la Commission Logement. 

Le droit de préemption 

Chaque locataire pourra bénéficier de ce droit. En l’occurrence, un salarié de la RMN a été informé 

du vote transmis par le Conseil d’Administration. 



Par ailleurs, une priorité d’achat pourra être mise en place pour les autres salariés de la RMN, 

sans aucun problème. Les prix d’achat devront néanmoins respecter ce qui est attendue 

dans la résolution, à savoir 10 000 euros par m². 

Nelly ELLASI 

Il existe un écart manifeste entre l’objectif annoncé (14 000 euros par m²) et la présence 

de locataires vivant dans des appartements dont le bail a été réinitialisé. L’exercice du droit 

de préemption implique une diminution de – 30 %. 


Le prix du marché est observé dès la fin du bail. 

Nelly ELLASI 

Il faut attendre la fin des baux. Nous n’obtiendrons, par conséquent, le bénéfice de la trésorerie 

qu’au bout de 6 ou 7 ans. 


Aujourd'hui, nous ne pouvons définir une temporalité précise de la cession de l’immeuble. 

Nous connaissons les dates d’échéance de chaque bail. Il est possible, dans certains cas, de discuter 

avec les locataires. L’objectif étant d’acquérir un Siège social, il nous faut maximiser le fruit 

de la vente. Je vous rappelle, en outre, que le taux d’intérêt s’élève à 2 %. Aussi, même sur six ans, 

n’arriverons-nous jamais à 30 %. 

Nelly ELLASI 

La RMN confiera-t-elle cette vente au cabinet Loiselet ? 


Non, la RMN devrait normalement traiter cette vente directement. 


Cette solution est préférable. 

Les baux se terminent-ils dans sept ans ? 




Un bail, conforme à la loi de 1989, dure six ans. 


Les personnes qui viennent de signer pourront donc y rester pendant six ans. 


Elles peuvent effectivement y rester pendant six ans. 


La trésorerie de certaines ventes ne pourra donc être perçue que dans six ans. 


Elle sera perçue en fonction de chaque durée de bail. 


Quand pourrons-nous acquérir le Siège social ? 


Je ne peux en tirer aucune conclusion. 


Je vous propose de poser une dernière série de question avant de lever la séance. 


Les baux ont-ils été renouvelés avec le même loyer ? Un renouvellement de bail est, en effet, 

l’occasion de réactualiser un loyer. 

Par ailleurs, le nouveau propriétaire des appartements pourra-t-il les augmenter ? 

Faïza FONTANA 

Les salariés de la RMN, qui expriment leur intérêt pour l’acquisition d’un appartement, 

bénéficierons-ils d’un prix attractif ? 




Le legs avait pour objectif de faire fonctionner le musée Magnin et le musée Hébert. 

Par conséquent, si nous le vendons pour acquérir un Siège social, nous ne serons plus en conformité 

avec les clauses du legs. 


Nous ne touchons pas au jardin. 


Il est hypocrite d’affirmer que cette trésorerie sera consacrée à l’acquisition d’un Siège social, 

sans même connaître la date de cette acquisition. 


La question portant sur les sièges sociaux des EPIC de la Culture n’était pas anodine. 

Dans la mesure où un montage financier sera effectué, dans le cadre de l’acquisition d’un Siège 

social, vous intéressez-vous aux procédures employées par les autres établissements publics 

qui relèvent de la Culture et du budget ? Ne pouvons-nous pas justement émettre des arguments 

qui nous permettraient d’obtenir des crédits d’acquisition pour un Siège social. Je ne comprendrais 

pas, en réalité, la raison pour laquelle nous nous passerions de financements octroyés par l’Etat. 

Le traitement doit être égal pour l’ensemble des établissements. 


Quel est le syndic qui assure la gestion de cet immeuble ? 

Par ailleurs, comment sera justement assurée la gestion des frais liés à l’immeuble, 

alors que les appartements seront vendus progressivement ? 


Pourriez-vous me transmettre votre réponse sur la rétrocession par écrit ? 


Avant de répondre à ces questions, je souhaite vous en poser une. Etes-vous favorables 

à l’acquisition d’un Siège social. 



Mercedes RICOUX 

Nous y sommes favorables, mais pas au détriment du patrimoine actuel. 


Cette acquisition ne sera positive que si elle n’est pas réalisée n’importe comment. 


La RMN aurait dû acquérir un Siège social depuis longtemps. Néanmoins, j’estime que se défaire 

de certains biens immobiliers nous conduit à nous découvrir, par rapport à l’avenir. 


Le Siège sera un nouvel investissement qui aura, sans doute, plus de valeur 

que tout autre patrimoine. 

Nelly ELLASI 

Je vous rappelle que ce sont les représentants des salariés qui ont demandé au Conseil 

d’Administration que le profit de toutes les cessions de patrimoine soit en recettes affectées. 

Vous auriez été, en effet, capables de les dépenser pour d’autres projets. 


La réévaluation des loyers 

Le renouvellement de certains baux a fait l’objet d’une réévaluation, conformément à la procédure 

habituelle. En cas de désaccord des locataires, nous avons soumis les dossiers correspondants 

au Juge qui nous a d’ailleurs donné raison. Aussi le processus de réévaluation des loyers s’est-il 

déroulé selon les dispositions légales. Aucun dossier n’a été privilégié. 

Par ailleurs, les appartements seront vendus vides, afin de maximiser leur valeur. La question 

du loyer n’est donc pas soulevée dans ce cas. Je ne peux suspendre un bail existant 

pour le réévaluer. En revanche, si je trouve un acquéreur et si le locataire ne recourt pas à son droit 

de préemption, le bail pourra prendre fin. 


Relogerez-vous les salariés ailleurs ? 


Je suis prêt à tout imaginer. 




Un tarif préférentiel pour les salariés 

Un tarif préférentiel n’est pas envisageable, dans la mesure où il serait assimilé à une prise illégale 

d’intérêt. 


Il existait pourtant un loyer spécial. 


Compte tenu du montant de l’abondement à la Commission Logement, je n’ai pas l’impression 

que cela suive les lois du marché. 


Je peux vous assurer, au contraire, que vous percevez bien 5 % des loyers. 

Le crédit d’acquisition 

Aujourd'hui, nos loyers sont financés par nos activités et par la subvention. Compte tenu 

de la transformation des loyers en actifs, il serait inopportun de demander un crédit d’acquisition. 

Le syndic et les frais de gestion de l’immeuble 

Le syndic de gestion est le cabinet Loiselet. 

Par ailleurs, les frais de gestion de l’immeuble figureront dans le Règlement de copropriété 

qui est actuellement en cours d’élaboration par le notaire. 

La vente du patrimoine 

Certes, nous nous découvrons tant que nous n’avons pas encore acquis de Siège social. 

Mais cela montre également aux Tutelles la volonté de l’Etablissement d’acquérir un Siège. 

En outre, la vente nous permet de dégager une trésorerie qui nous rend plus crédible, en matière 

d’engagement de fonds. 


Les Tutelles sont-elles opposées à l’acquisition d’un Siège social ? 


Elles ne s’y opposent pas, mais elles attendent que la RMN leur soumette un projet d’acquisition 

conforme aux intérêts de la RMN et de l’Etat. 




Je vous propose de lever la séance. 


Deux consultations étaient prévues. 


Nous ne procéderons à aucune consultation, dans la mesure où cette opération n’a pas 

de répercussion sur la marche générale économique et sociale de l’Entreprise. Les mêmes salariés 

réalisent les mêmes activités dans les mêmes locaux. 


Les salariés n’exercent pas tout à fait les mêmes activités. 


La vente ne change pas l’activité actuelle. 


Pourquoi la consultation figure-t-elle sur l’ordre du jour. 


Nous sommes tenus, dans le cadre d’un CE extraordinaire, de reprendre in extenso l’ordre du jour, 

sans le modifier. Ceci ne signifie pas que la Direction y adhère ou que l’ordre du jour est fondé. 

En l’occurrence, je ne peux demander une consultation sur une opération qui ne change pas 

les conditions. 


Il existera pourtant des conséquences économiques pour l’Etablissement. 


Il s’agit d’une opération financière. Nous ne pouvons vous consulter que lorsqu’un projet impacte 

les activités. En revanche, l’acquisition d’un Siège social fera l’objet d’une consultation. 




Le budget de la Commission changera pourtant. 


Les mécanismes financiers ne seront pas altérés. Les modifications d’assiettes du CE ne font pas 

l’objet d’une consultation. 


En tout état de cause, la présentation de ce projet ne nous a pas convaincus, en termes d’acquisition 

d’un Siège social. 


Cela est bien regrettable. 

La séance est levée à 11 heures 05.

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