Le rebond devient plongeon ! Le vrai faux plan de développe- ment ...

More documents

Recommendations

Info

Actualités Plan de développement du sport et budget 2006 Sur fond de mise en place de la LOLF Le Plan de développement du Sport fait pshitt ! Au jour de la rédaction de cet article, aucune présentation du plan de développement du sport n'a été officiellement faite. Après l'incompréhension et la déconsidération qu'ont suscitées les reports successifs1 de son annonce, quelques fuites organisées2 nous laissent penser que l'ambition affichée a fait place à un repli stratégique discret, voire honteux. Pire, le Cnosf qui devait être associé à l'élaboration et à la présentation de ce plan déclare aujourd'hui qu'il n'existe pas. Reste une vague rumeur orchestrée d'une centaine de millions d'Euro sur 3 ans. Le Snaps ne comptabilise que : 23 M d'Euro maximum3 supplémentaires pour le CNDS 2006, grâce au prélèvement sur les recettes de la Française des Jeux qui passe de 1,78 à 2% 4 , 3 M d'Euro pour les banlieues5 . Pour le Snaps, le compte n'y est pas. La LOLF affole le budget 2006 du MJSVA La conséquence de la mise en place de la LOLF au 01/01/06 est 1) JF Lamour avait annoncé que sa présentation était retardée de quelques jours le 28/09/05. 2) Voir notre Flash-infos n° 05-17 consécutif au CTPM du 23/11/05. 3) Plafonnement budgétaire. 4) Le Cnosf revendique 2,16% rien que pour faire face aux engagements d'équipements (programmes précédents et engagements post " Paris 2012 "). 5) Titre IV exclusivement réservé aux clubs qui oeuvrent dans les quartiers dits sensibles. que le budget 2006 du MJSVA est illisible. La prise en compte au titre de 2006 d'éléments nouveaux explicites chiffrés, comme une partie du FNDS, et d'éléments implicites non chiffrés, comme les pensions civiles et certaines prestations familiales, rendent la comparaison avec 2005 très aléatoire. Toutefois, en raison de la dotation supplémentaire du CNDS, les moyens d'Etat dévolus aux APS (budget MJSVA et CNDS) seront supérieurs en 2006 par rapport à 2005. Gestion des personnels La grande inconnue Nos collègues TOS font une nouvelle fois les frais de la volonté gouvernementale de diminution des effectifs6 . Concernant les PTP sports, à l'exception de la transformation de 30 postes de PS et CEPJ en CTPS, les mesures suivantes ne sont pas arrêtés : nombre de recrutements de PS et CTPS (en plus des 30 ci-dessus), correspondant notamment aux départs en retraite, nombre de promotions à la HC des PS et CTPS. Ces chiffres étaient précédemment fixés par le budget. Comment seront prises ces décisions ? Il n'est donc pas certain que les parlementaires aient voté un budget plus lisible et maîtrisable que précédemment. 6) Ces suppressions " politiques " pourraient très rapidement soit menacées l'existence de nos établissements, soit s'avérer une mauvaise affaire pour les finances de l'Etat (s'il faut renflouer des établissements déficitaires). SNAPS Infos 65 La LOLF affole aussi les petits chefs Un nombre certain de chefs de service n'ont rien compris à la LOLF, malgré les recommandations du ministère du budget. Celui-ci a pourtant tenu à préciser que : la LOLF était un outil de présentation et de décision à usage des parlementaires nationaux et non un outil de management 7 , les objectifs et indicateurs sont nationaux 8 . Ils ne doivent nullement empêcher les services, établissements et personnels d'assumer d'autres missions pertinentes pour les usagers. Les textes en vigueur concernant les PTP 9 étaient de la LOLF avant la LOLF. La synthèse de ces outils ne peut être une simple compilation de données et ne doit en aucun cas brider l'innovation, la diversité et surtout l'investissement qui est indissociable de la motivation. Si la LOLF pouvait supprimer le syndrome du « petit chef » qui consiste à masquer son mal-être ou incompétence par de l'autoritarisme primaire, nous ferions un grand pas vers la « performance »… Encore faut-il avoir une idée de ce qu'est la performance. Certains PTP du MJSVA sont régulièrement sollicités par le secteur privé pour en parler, peutêtre notre administration pourrait-elle également en profiter… 7) Encore moins de contrôle. 8) Donc réducteurs pour être lisibles. Imaginer que les indicateurs nationaux seront la somme d'indicateurs individuels attribués à chaque agent confine à l'hérésie... 9) Autonomie d'organisation, contrat d'objectifs ou lettre de mission, bilan annuel. Décembre 2005 - page 18
Actualités Le décret CTS adopté lors du CTPM du 18/10/05 Le SNAPS enfin entendu Une belle victoire syndicale Même si le passé nous a enseigné la prudence, le Snaps ne boudera pas son plaisir. Tout d'abord d'avoir voté un texte « gagnant-gagnant » avec l'administration (respect des droits des agents - situation administrative clarifiée - renforcement de la mission éducative du MJSVA). Ensuite parce que le Snaps peut être fier de sa double victoire, après trente ans d'atermoiement et dix ans de lutte : contre la volonté politique de se « débarrasser » de ces agents publics en contrepartie de subventions aux fédérations (symbolisée par la tentative « Drut » avortée de 96), contre la valse hésitation permanente de l'administration centrale sur la situation de ces personnels (symbolisée par la question de leur mise à disposition ou non), qui avait finie par fragiliser la position administrative de nos collègues. Quelques rappels : cette fonction née en 1956 (les pionniers) et généralisée en 1960 (après les JO de Rome) a toujours balancé entre « la mise à disposition » (situation administrative précise incluse dans la Loi APS de 1975) et la « position d'activité » classique (Loi APS de 1984), le concept de « placé auprès de » qui est apparu dans les décrets statutaires de PS (85) et CTPS (04) n'a jamais eu de traduction administrative précise, l'épisode de 1996, immédiatement contré déjà à l'époque par le Snaps, puis l'instruction JS 98-231 relative aux CT ont achevé de porter la confusion à son comble. Celle-ci n'était pas retombée depuis. A noter que l'attachement que porte JF Lamour aux CT et la toute nouvelle volonté de dialogue manifestée par la Direction des sports ont facilité cet accord historique. Une publication imminente Ayant reçu l'aval du conseil d'Etat, la publication de ce décret, imposé par la dernière écriture de l'art.16 de la Loi 84-610, ne saurait tarder. Nous pouvons raisonnablement espérer que : l'existence des CT ne sera plus remise en cause (du moins pour les prochaines années), leur situation administrative, que certains prétendaient soit illégale, soit indéfinissable, ne souffrira plus ni contestation, ni interprétation. Ce décret devrait fort logiquement abroger l'instruction JS 98-231 du 21/12/98 relative aux missions et conditions d'intervention des CTS affectés dans les services déconcentrés. Cette instruction, que le Snaps avait contestée jusqu'en audience auprès du ministre, n'a fait que complexifier la situation, notamment celle des CTN. Des textes équilibrés grâce aux amendements du SNAPS Le décret et la convention-cadre que nous publierons intégralement dans SNAPS/Infos dès leur parution ont été amendés lors de du CTPM du 18/10/05 sur les points suivants : SNAPS Infos 65 les décrets de PS et CTPS sont intégrés aux visas (cela conforte la légitimité de ces corps sur ces fonctions), il n'existe qu'une autorité hiérarchique pour les CT (la directrice des sports pour les PO/HN, les DR pour les CTN et CTR, les DD pour les CTD), l'arrêté de nomination des CTN et CTR reste soumis aux règles générales de la fonction publique. Le caractère temporel de cet arrêté envisagé un moment a été retiré. La convention cadre précise dorénavant que « les opérations d'affectation et de mutation des personnels sur emploi permanent exerçant la mission de CTS s'inscrivent dans le calendrier des recrutements et du mouvement des personnels, organisé par le ministère ». Seules les lettres de mission sont annuelles ou pluriannuelles, toute référence à une éventuelle mise à disposition a disparu, y compris le remboursement des salaires des CT par les fédérations, les CT « peuvent être indemnisés par les fédérations sportives des frais et sujétions 10 auxquels ils s'exposent dans l'exercice de leur missions », l'intégralité des documents officiels (lettre de mission, bilan annuel, ordre de mission, etc.) sont du ressort du chef de service. Les relations officielles avec les DTN et élus doivent transiter par le chef de service. 10) Administrativement sans rapport avec les indemnités ministérielles. Décembre 2005 - page 19
Page 1 and 2: Syndicat National des Activités Ph
Page 3 and 4: Conseil National de Reims SNAPS Inf
Page 9 and 10: Corpo SNAPS Infos 65 Postes de CTS
Page 11 and 12: Corpo SNAPS Infos 65 10ème au choi
Page 13 and 14: Promo D. Stolzenberg CTPS 15 places
Page 15 and 16: Actualités SNAPS Infos 65 Daniel S
Page 17: Actualités SNAPS Infos 65 Le rebon
Page 21 and 22: Actualités SNAPS Infos 65 L'arrêt
Page 23 and 24: Actualités SNAPS Infos 65 3 - L'ex
Page 25 and 26: Actualités SNAPS Infos 65 ORGANIGR
Page 27 and 28: Actualités SNAPS Infos 65 Le S.N.A
Page 29 and 30: Actualités SNAPS Infos 65 REPRESEN
Page 31 and 32: Adhérer MON ADHESION AU SNAPS ME D

Le rebond devient plongeon ! Le vrai faux plan de développe- ment ...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?