Compte-rendu du 18 décembre 2012 - Ville de Valençay

COMPTE RENDU de la REUNION
du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 18 décembre 2012
19 heures
L'an deux mil douze, le dix-huit décembre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude DOUCET, Maire.
Etaient présents : Claude DOUCET, Alain RAVOY, Gilles BRANCHOUX, Philippe LE
GOUEZ, Bernard DORANGEON, Alain SICAULT, Bruno MEUNIER, Jean-Claude MARIE,
Evelyne COETMEUR, Claude LECLERC, Marie-France MARTINEAU, Stéphane ALBERT,
Paulette LESSAULT, Jean-Christophe DUVEAU, Danièle CHOUARD, Magali MACHADO,
Michel PICARD, Daniel MICHAUD, Josiane OUCHET
Avait donné pouvoir : Daniel RABIER à Claude DOUCET
Etaient absents : Nadine POMME, Frédéric FAUCHER
Secrétaire de Séance : Magali MACHADO
Assistaient à la séance :
Philippe PACE, Directeur Général des Services
Agnès DENIS, Comptable
M. le Maire ouvre la séance.
Il présente Melle Agnès DENIS, qui remplace depuis le 17 décembre 2012 Mme
BONNETAT au poste de comptable / gestionnaire administrative du personnel.
M. le Maire lui souhaite la bienvenue et une prise de poste réussie.
AFFAIRE COMMUNALE N°1 :
Tarifs Communaux 2013
Après en avoir délibéré, vu l'avis unanimement favorable de la Commission des Finances-
Economie, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter les tarifs suivants à
compter du 1 er janvier 2013 :
MARCHE – EXPLOITATION DES DROITS DE PLACE
(HT)
MARCHÉS
couvert - sous la halle
par table de 2 mètres de façade, pour une profondeur maximale de 2 mètres
abonnés 1,89 €
non abonnés 2,31 €
sans matériel, le m²
abonnés 0,29 €
non abonnés 0,39 €
places découvertes : rues, champs de foire et places
marchands, étalagistes de toutes sortes, déballage divers ou sur étal,
1

le m² de surface occupée ou couverte
abonnés 0,21 €
non abonnés 0,29 €
il sera toujours compté un minimum de 2m de profondeur
soit le mètre linéaire de façade
abonnés 0,38 €
non abonnés 0,57 €
minimum de perception 2,20 €
Droits de déchargement
par véhicule 0,45 €
Marchés du soir
marchands étalagistes de toutes sortes
le mètre linéaire de façade marchande 3,49 €
minimum règlement par chèque 108,74 €
FÊTE FORAINE
Droits de place
Installations, manèges, cirques… sur rues,
places ou champ de foire
le m² de surface occupée ou couverte
2
0,22 €
minimum de perception 2,20 €
Droits de déchargement
par véhicule servant de logement ou autre et tout
l’emplacement qu’il occupe, par m²
0,20 €
à partir du deuxième jour, par m² 0,15 €
SALLE DES FETES (TTC)
Habitants
Associations
Autres
utilisateurs
* Assemblées Générales, Conférences,
Réunions Culturelles, Artistiques, Galettes
109,00 € 170,00 €
* Repas de groupe en semaine 109,00 € 316,00 €
* Lotos, Concours de Belote 109,00 € 602,00 €
* Bals, Thés dansants, Mariages, Banquets, 265,00 €
Dîners dansants
377,00 €
* Mariages : Forfait Samedi et Dimanche
(mise à disposition de la cuisine comprise)
525,00 € 632,00 €
* Bals, Thés dansants par entreprises
agréées
602,00 €
* Mise à disposition des installations de la
cuisine, vaisselle non comprise
109,00 € 109,00 €
* Utilisation de la cuisine sans repas chaud 48,00 €
(galettes, vins d'honneur, buffets, thés
dansants), vaisselle non comprise
48,00 €
Réduction :
* 2ème location dans l'année civile -10%
* 3ème location dans l'année civile et
suivantes
VAISSELLE :
Location de la vaisselle, par tranche de 100
couverts
Location vaisselle pour évènement extérieur
(une caution de 150 € sera demandée
systématiquement), par tranche de 100
couverts
-20%
51,00 € 51,00 €
72,00 € 72,00 €

Tarif casse ou manquants
Petite cuillère, fourchette, couteau : 2 € Verre, tasse, ramequin : 3 €
Cuillère de service : 4 € Assiette, pichet, corbeille à pain : 5 €
Saladier, plat de service : 10 €
SERVICE FUNERAIRE (TTC)
Caveau provisoire : droit fixe d'utilisation 8,15 €
Par jour 0,90 €
Vacation funéraire
VACATIONS (TTC)
3
20,00 €
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE
COMMUNAL (TTC)
Le m²
Concession trentenaire 205,00 €
Concession cinquantenaire 265,00 €
CONCESSION ESPACE CINERAIRE COMMUNAL
(TTC)
Case 1 place, concession 15 ans 220,00 €
Case 1 place, concession 30 ans 435,00 €
Case 1 place, concession 50 ans 645,00 €
Case 2 places, concession 15 ans 325,00 €
Case 2 places, concession 30 ans 645,00 €
Case 2 places, concession 50 ans 860,00 €
Case commune, concession 15 ans 120,00 €
Ouverture porte 36,00 €
Dispersion cendres 66,00 €
ANIMAUX ERRANTS (TTC)
Droits de capture 21,00 €
Frais de gardiennage 46,00 €
PISCINE MUNICIPALE (TTC)
Moins de 3 ans GRATUIT
Enfants de 3 à 7 ans 0,95 €
Jeunes de 7 à 16 ans 1,80 €
Adultes de + de 16 ans 2,65 €
Carte de 10 entrées
Moins de 3 ans GRATUIT
Enfants de 3 à 7 ans 6,30 €
Jeunes de 7 à 16 ans 12,60 €
Adultes de + de 16 ans 18,90 €

Les Chèques Vacances sont acceptés.
CAMPING MUNICIPAL (TTC)
Caravane double essieu 50,00 €
Emplacement grand confort (raccordement eaux
usées)
4
6,70 €
Emplacement desservi en eau et en électricité 4,50 €
Stationnement garage mort 5,60 €
Redevance campeur 3,90 €
Enfants de 2 à 10 ans 2,00 €
Redevance passager 3,90 €
Raccordement électrique :
4 Ampères 2,40 €
6 Ampères 3,50 €
10 Ampères 4,60 €
Jeton de machine à laver avec dose de lessive 5,30 €
vidange camping-car 4,10 €
5 % dès le 5ème jour, aux campeurs adhérents à la Fédération Française
de Camping et de Caravanning
Réduction accordée sur les 7 PREMIERS JOURS EXCLUSIVEMENT
10 % à tous les campeurs à partir du 8ème jour consécutif de séjour (non compris
électricité)
CHEQUES VACANCES ACCEPTES
COURT DE TENNIS (TTC)
Location d'un court (tarif horaire) 8,00 €
REDEVANCE ET LOCATION D'IMMEUBLES
COMMUNAUX (TTC)
BATIMENT
Halle Municipale
Mise à disposition d'un local
Immeuble 10 rue de Talleyrand
Direction de la Prévention et du développement
Social
205 € /an
735 € /mois
Institut interrégional pour la santé 155 € / mois
Mairie :
Salles Pierre de la Roche
pour toutes les activités à but lucratif
de 8 h à 12 h
de 13 h 30 à 18 h
de 19 h à 24 h
Maison de l'Agriculture
Rue des Templiers
36 € par salle et par tranche
horaire
CIVAM 460 € /an

Association de développement pour la
promotion du vin et du fromage de Valençay
Immeuble 8 rue de Talleyrand
Association de Danse ARCADELLE
Immeuble 82 rue Nationale
Monsieur Patrick ROUSSAY
Immeuble 9 rue des Princes
CIVAM (logement stagiaire)
5
460 € /an
7,55 € / heure
165 € /mois
122 € / mois
ACCUEIL PERISCOLAIRE MUNICIPAL
Par enfant et par trimestre scolaire
pour la garde du matin et du soir
Par enfant et par trimestre scolaire pour
la garde du matin ou du soir, entre 12 h et 13 h
30 à l'école maternelle ou enfants qui utilisent
les cars scolaires,
61,50 €
41,00 €
CANTINE SCOLAIRE MUNICIPALE
Enfants des Ecoles Primaire et Maternelle 3,20 €
Apprentis 3,55 €
Adultes 6,40 €
AFFAIRE COMMUNALE N°2 :
Budget général 2012 : décision modificative n° 1
M. RAVOY, Maire-Adjoint, détaille les différents articles à modifier.
Il convient d'ajouter des crédits à l'article 2318 pour les tranches 2 et 3 de l’opération de
rénovation de l’église St-Martin ainsi qu’aux articles 21571, 21578 et 2188 pour l’achat
d’un camion-benne, de matériel technique (tondeuse, sécateurs et chauffe-eau) et
électrique (éclairage de sécurité en Mairie).
Le Conseil Municipal, vu l’avis favorable de la Commission des Finances, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder à l’augmentation de crédits suivante :
DEPENSES EGLISE (tranches 2 et 3)
Article 2318 365 000 €
RECETTES EGLISE
Article 1321 (DETR) 74 629 €
Article 1322 (Conseil régional) 35 000 €
Article 1323 (Conseil général) 76 200 €
RECETTES PISCINE
Article 1321 (Sénateur) 10 000 €
Article 1328 (FEADER) 114 373 €
EMPRUNT
Article 1641 54 798 €
Total 365 000 € Total 365 000 €
- DECIDE de procéder au virement de crédits suivant :
Objet de la dépense Diminution sur des
crédits déjà alloués
Augmentation des crédits
Chapitre/article montant Chapitre/article montant

INVESTISSEMENT
- Camion poly-benne
- Matériel technique
- Eclairage de sécurité
- Dépenses imprévues
- Rénovation piscine
Chapitre 020
Article 2313
6
474 €
19 702 €
Article 21571
Article 21578
Article 2188
5 000 €
13 000 €
2 176 €
Total 20 176 € 20 176 €
AFFAIRE COMMUNALE N°3 :
Réhabilitation de la piscine : avenants
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’état de la piscine d’été a nécessité, afin
d’assurer son ouverture le 1er juillet 2012, d’importants travaux de rénovation sous la
maîtrise d’œuvre du Cabinet BOITTE.
Différentes modifications ont dû être apportées aux marchés initiaux dans un souci
d’efficacité, de remise aux normes et d’optimisation de l’équipement.
Il conviendrait par conséquent de valider les avenants n°1 suivants :
BOITTE
(maître d’œuvre)
BOUCHART
(lot 2 couverture)
BOURDEIX
(lot 5 électricité)
GAUDEBERT
(lot 6 chauffage)
FL PEINTURE
(lot 7 peinture)
HERVE
THERMIQUE
(lot 9 filtration)
Marché + ou –
initial HT value HT
35 000 € - 5 657,08 €
(- 16,16 %)
10 876,10 € - 588,35 €
(- 5,41 %)
3 788,01 € + 4 710 €
(+124,34%)
34 000 € + 5 093 €
(+ 14,98 %)
5 631,86 € - 1 330,80 €
(- 23,63 %)
47 935,14 € +1 541,03 €
(+ 3,21 %)
Motivation Marché
modifié HT
Forfait négocié 29 342,92 €
après consultation
des entreprises
Aspect couverture, 10 287,75 €
1 seule trappe
d’accès, fermettes
non renforcées
Remplacement
câble alimentation
et disjoncteur
8 498,01 €
Echangeur de la
pataugeoire
39 093 €
Bandeau toiture 4 301,06 €
non peint, mobilier
MNS
Pompe balai, poire 49 476,17 €
niveau grand
bassin, pressostat
pataugeoire
Tous lots confondus, M. le Maire précise que le montant des travaux, maîtrise d’œuvre
comprise, s’élève au total à 266 201,23 € HT soit une plus-value de 3 767,80 €
(+ 1,44 %) par rapport au montant de 262 433,43 € HT prévu initialement.
M. le Maire fait état de son intervention auprès de Mme Sophie AUCONIE, députée
européenne, et de l’obtention d’une subvention FEADER de 114 373 €.
Le Conseil Municipal, unanimement, approuve ces avenants et autorise M. le Maire à les
signer.

AFFAIRE COMMUNALE N°4 :
Convention de mise à disposition du Syndicat Mixte du
Château d’un agent communal
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Isabelle BONNETAT a été mutée et
que sa remplaçante, Melle Agnès DENIS, a accepté d’être mise à disposition du Syndicat
Mixte du Château de Valençay pour 30 % de son temps de travail afin d’exercer des
missions administratives et comptables.
Les charges afférentes seront remboursées à la Commune en janvier N+1 comme par le
passé.
Le Conseil à l’unanimité approuve la convention de mise à disposition de Melle DENIS en
2013 (avec possibilité de prolongations ultérieures) et autorise le Maire à la signer.
AFFAIRE COMMUNALE N°5 :
Modification de postes
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le départ de deux agents (mutation et
retraite) rend nécessaire leur remplacement afin d’accomplir les tâches liées en
particulier à la restauration scolaire et périscolaire ainsi qu’à la police municipale.
Concernant l’emploi de cuisinier, il n’est pas prévu pour le moment de recruter d’agent
titulaire car les travaux programmés en 2014 dans le cadre de l’opération de création
d’un Pôle Enfance ne permettent pas à l’heure actuelle de pérenniser ce poste. M. le
Maire indique qu’un Contrat Unique d’Insertion a été signé avec l’Etat et une personne
possédant toutes les qualifications requises afin d’une part de participer à la politique
d’insertion professionnelle des chômeurs de longue durée et d’autre part d’optimiser le
coût financier du contrat.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CREE un poste de Gardien de police municipale à compter du 1er janvier 2013
- SUPPRIME un poste de Brigadier Chef Principal de police municipale à compter
du 09 janvier 2013 et un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe à compter du 1er janvier 2013
- AUTORISE M. le Maire à recruter un cuisinier en CUI –CAE à compter du 05
novembre 2012, à signer la convention afférente ainsi que toute prolongation
ultérieure du contrat en cas de besoin
- MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence.
AFFAIRE COMMUNALE N°6 :
Actualisation 2013 du régime indemnitaire (IAT)
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
o Décide d'attribuer une indemnité d'administration et de technicité pour
l'année 2013 au personnel relevant des cadres d'emploi ci-dessous :
CADRE
D'EMPLOI
GRADE
Adjoint Administratif
2 ème Adjoints
Administratifs Classe
territoriaux Adjoint Administratif
Principal 1 ère Agents de
Classe
Police Gardien de Police
NBRE
AGENTS
MONTANT ANNUEL
DE REFERENCE
AU 01.07.2012
7
COEFFICIENT
AU 01.01.2013
CREDIT
GLOBAL
AU 01.01.2013
2 449,28 3,3 2 965,25 €
2 476,10 4 3 808,80 €
1
464,30
3,5
1 625,05 €

Municipale
Adjoints
Territoriaux du
Patrimoine
Adjoints
d'Animation
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des Ecoles
maternelles
Adjoints
techniques
territoriaux
Brigadier Chef Principal
de Police
Adjoint du Patrimoine
Principal 2 ème Classe
Adjoint d'Animation
Principal 1ère Classe
1 490,04 0,1 49,00 €
1 469,67 3,2 1 502,94 €
1 476,10 4,5 2 142,45 €
ATSEM 1ère Classe 2 464,30 3,55 3 296,53 €
Adjoint Technique 2 ème
classe
Adjoint Technique 1 ère
classe
13
1
8
449,28
3,6
21 026,30 €
464,30 3,5 1 625,05 €
Adjoint Technique
Principal 1 ère Classe
2 476,10 4,5 4 284,90 €
Agent de Maîtrise 1 469,67 4,5 2 113,52 €
TOTAL 27 44 439,80 €
o Définit les modalités d'application suivantes :
• Versement semestriel
En juin : 50% En décembre : solde
• En cas d'intégration en cours d'année ou d'avancement, le montant sera la
rémunération qu'aurait perçue l'agent au mois de janvier de l'année en cours.
• Ces indemnités seront versées :
- Aux agents titulaires et stagiaires en activité au prorata du temps de présence au
sein des services communaux pendant l'année concernée
- Aux agents en congé de maternité
- Aux agents en congé pour accident imputable au service.
• A compter du 11ème jour d'arrêt de travail sur l'année civile, ces indemnités seront
réduites de 1/140ème par jour non travaillé.
• Un changement de grade d'un agent en cours d'année ne modifie pas le calcul de
l'indemnité.
o Précise que la présente délibération annule et remplace la délibération du
06 décembre 2011
o Donne pouvoir au Maire afin de fixer les montants individuels attribués à
chaque agent au titre de ces indemnités dans la limite des dispositions
précédentes.
AFFAIRE COMMUNALE N°7 :
Régime indemnitaire lié à
l’encadrement du service technique
M. le Maire expose au Conseil Municipal que le départ à la retraite du Directeur technique
a entraîné des évolutions au sein du service, avec en particulier des contraintes et des
responsabilités supérieures pour deux agents. Ils ont tous deux, chacun dans leurs
domaines de compétence, effectué un travail de qualité et convenablement géré leur
équipe.
Il propose de leur attribuer, pour la période du 1er juillet 2012 au 31 décembre 2013,
l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures à hauteur de 200 € bruts par mois, ce
que le Conseil approuve à l’unanimité.

AFFAIRE COMMUNALE N°8 :
Aire de service camping-cars
M. le Maire expose au Conseil que les besoins exprimés par les touristes de passage ont
conduit la municipalité à envisager, en collaboration avec la Communauté de Communes
du Pays de Valençay, la création d’une aire de service pour camping-cars qui complètera
l’offre existante au camping municipal.
L’emplacement choisi se situe sur l’aire de stationnement rue Croix-Maurice, à proximité
immédiate du Château et de l’Office de Tourisme. La Communauté de Communes,
propriétaire du terrain, a autorisé l’implantation de l’équipement et réalisé les travaux
d’installation nécessaires.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’aire de service, il convient de définir par
convention les conditions pratiques et financières de partenariat entre la Commune, la
Communauté de Communes et l’Office de Tourisme.
M. le Maire précise que la mise à disposition sera gratuite mais que la Ville de Valençay
devra assurer l’entretien courant, le nettoyage et la maintenance de l’équipement.
L’Office de Tourisme devra pour sa part assumer l’ensemble des dépenses d’exploitation
(gestion du terminal de paiement, abonnements et consommations d’eau,
d’assainissement, de téléphone, d’électricité et d’énergie), il bénéficiera en contrepartie
des recettes liées à l’utilisation de l’aire de service. Le renouvellement des biens mis à
disposition ainsi que les investissements nouveaux ne relevant pas de dépenses
classiques d’entretien seront du ressort de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal approuve unanimement la convention tripartite de mise à disposition
d’une aire de service pour camping-cars entre la Commune, la Communauté de
Communes du Pays de Valençay et l’Office de Tourisme de Valençay et autorise M. le
Maire à la signer.
AFFAIRE COMMUNALE N°9 :
Exposition scientifique FRMJC
M. le Maire informe le conseil que l’exposition scientifique "Electricité – Tout est clair" est
prévue à Valençay du 23 au 29 janvier 2013. Action conduite par la Fédération Régionale
des Maisons des Jeunes et de la Culture et financée par la Commune (50 %, soit 832 €)
et par Electricité Réseau Distribution France (50 %).
Elle s'adressera aux écoles primaires et aux collégiens avec une journée d'ouverture au
public le samedi 26 janvier 2013.
Le Conseil Municipal, unanimement, approuve la convention afférente et autorise M. le
Maire à la signer.
AFFAIRE COMMUNALE N°10 :
Cosmorium
M. le Maire indique que la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture
avait proposé à la municipalité d’accueillir les 06 et 07 décembre 2012 le Cosmorium qui
est à la fois un planétarium et une salle de spectacle itinérante. L’ensemble des écoliers
et collégiens de Valençay a pu assister à cette animation d’une grande qualité
pédagogique et scientifique. Deux séances grand public ont également été programmées.
M. le Maire propose de valider la convention afférente, avec un montant de 600 € à la
charge de la Commune (autres financeurs : ERDF 600 € et Conseil Régional 600 €).
Vote unanimement favorable.
9

AFFAIRE COMMUNALE N°11 :
Conventions de dépotage
M. le Maire rappelle au Conseil que la Commune de Valençay a réalisé au sein de sa
station d’épuration, dans le cadre du plan départemental d’élimination des matières de
vidange d’origine domestique, un ouvrage de réception des matières de vidange
provenant des installations d’assainissement non collectif des particuliers.
Le Groupement d’Intérêt Economique Déchets Ménagers Liquides et Boueux de l’Indre
étant mis en sommeil à compter du 1er janvier 2013, il conviendrait de signer avec
chaque membre du groupement dépotant à Valençay une nouvelle convention d’une
durée de dix ans.
M. le Maire précise que les charges fixes d’exploitation, estimées à 4 000 € HT par an,
seront intégrées sur la base du volume 2011 dans le prix du m³ dépoté, ce qui fera
passer ce dernier de 12 € HT à 18 € HT.
Le Conseil Municipal, de façon unanime, approuve le projet de convention précité et
autorise le Maire à la signer.
AFFAIRE COMMUNALE N°12 :
Motion relative aux disparités de dotation
au détriment des communes rurales
M. le Maire déplore le principe inégalitaire qui gouverne la répartition de la principale
dotation étatique, la dotation globale de fonctionnement. Cette dernière constitue une
part importante du budget communal et par conséquent du fonctionnement des services
municipaux.
L’Etat verse aux villes de plus de 130 000 habitants une DGF de base par habitant
nettement supérieure à celle attribuée aux communes de moins de 3 500 habitants, la
différence étant encore amplifiée pour les dotations aux intercommunalités. Cette
inégalité de traitement ne se justifie pas. Elle est discriminante et pénalisante pour les
petites communes et leurs habitants puisqu’avec moins d’argent, les élus doivent
satisfaire aux mêmes exigences de la population (écoles, entretien de la voirie,
assainissement, services à la population...).
Aussi, afin d’alerter les responsables politiques nationaux, M. le Maire propose d’adopter
une motion en ce sens qui permettra de faire entendre la voix des Valencéens qui sont
fortement pénalisés par les dispositions actuelles.
Le Conseil Municipal, unanimement :
Considérant que la suppression des écarts de dotation entre habitants selon la commune
de résidence pourrait contribuer à l’aménagement équilibré du territoire national et à la
revivification de nos campagnes,
Considérant que cette mesure serait équitable pour les 21 millions de Français qui
résident dans les communes de moins de 3500 habitants,
Considérant les effets pervers désastreux pour le développement et l’avenir de notre
pays de l’hyper-concentration des hommes et des ressources financières au profit de
quelques métropoles nationales, régionales, voire départementales,
- S’ASSOCIE à l’initiative « A quand la parité pour les communes ? » lancée par
l’Association des Maires Ruraux de France
10

- SOUHAITE que soit engagé un processus visant à instaurer une égalité de
traitement sur l’ensemble du territoire national en termes de dotation de base par
habitant, quelle que soit la commune de résidence
- APPROUVE à cette fin la demande de suppression en cinq ans des dispositions
relatives à la Dotation Globale de Fonctionnement qui induisent l’écart actuel au
détriment des populations rurales.
AFFAIRE COMMUNALE N°13:
Taux de l’indemnité spéciale police municipale
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe à compter du
10 janvier 2013 le taux de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction de l’agent de
police municipale à 5 % de son traitement mensuel brut.
AFFAIRE COMMUNALE N°14, 15 et 16:
Rapports d’activités 2011 de la
Communauté de Communes,
de GRDF et du Syndicat des Eaux
Le Conseil Municipal prend acte de ces différents rapports d’activités qui sont
librement consultables en Mairie.
INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
o M. le Maire fait un point sur l’important projet de Pôle Pluridiciplinaire de Santé
sous maîtrise d’ouvrage du Centre hospitalier de Valençay. Le dossier a été
déposé à l’Agence Régionale de Santé, le début des travaux est prévu fin 2015
ou début 2016.
o Concernant la Communauté de Communes, M. le Maire indique que l’arrêté
préfectoral de fusion des Communautés de Communes sera signé au plus tard
le 1 er juin 2013. Il retrace les différents points abordés lors du dernier Conseil
communautaire du 12 décembre. Il se dit impuissant à faire cesser les
nombreuses effractions à la déchetterie. L’abattoir connaît une activité
soutenue et approvisionne désormais partiellement le Collège en viande.
o La fréquentation touristique au Château est en légère baisse malgré une belle
fin de saison due à l’effet « Secrets d’Histoire ».
o La ligne du Blanc-Argent fonctionnera de nouveau normalement à 70 km/h dès
le 07 janvier 2013.
o M. le Maire aborde le gaspillage alimentaire qui constitue un problème
important sur lequel il conviendra selon lui de communiquer au sein des
différentes collectivités.
o Il remercie Mme Annick DARNAULT pour le don de livres à la bibliothèque.
o La Commune adhère au Comité de soutien pour l’inscription de la tradition
française des vins de terroir au patrimoine culturel immatériel de l’Humanité.
o La nouvelle dénomination officielle de l’IERM est le Hameau de Gâtines.
11

o M. le Maire lit un courrier des syndicats CGT, FSU et CFDT rappellant la
réduction par le Conseil Général de l’Indre des moyens du service public,
notamment le projet de réorganisation des centres d’exploitation et d’entretien
des routes.
o M. BRANCHOUX signale que l’Office de Tourisme organise une journée au Salon
de l’Agriculture le 1 er mars 2013. Inscriptions avant le 1 er février. Tarif adulte :
36 € (transport + entrée).
o M. LE GOUEZ, Maire-Adjoint, indique que le Téléthon 2012 a permis de
recueillir 1 973,90 € à Valençay (en baisse de 800 €) et 11 166,93 € pour
l’ensemble du canton (diminution de 1 750 €).
o La cérémonie des vœux aura lieu le lundi 07 janvier à 18h30.
Monsieur le Maire remercie les Conseillers pour leur bon esprit et leur travail en
commun. Il souhaite à tous de bonnes fêtes de fin d'année ainsi qu’une excellente
santé et lève la séance à 20h30.
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