crcm 2011 06 17.pdf - Rebréchien

SESSION DU 17 JUIN 2011
L’an deux mil onze, le dix-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Maison Area Bacchi, en séance ordinaire, sous la
présidence de M. DARDONVILLE, Maire.
Étaient présents : MM. Alain DARDONVILLE – Jacky FOURNIER – Franck DUBOIS– Mme
Françoise CHIRON – Mmes Joëlle CAPLAIN – Corinne POUSSE – Monique AMY– Christine
FRANCK – Suzanne BARRET – Laurence BONNAMY – MM. Thierry LEGUET – Ludovic
LENGLET – Dominique MATHIEU – Bernard JAHIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le compte rendu de la précédente session est approuvé à l’unanimité des présents et des
représentés.
Monsieur Franck DUBOIS est élu secrétaire de séance.
ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION SENATORIALE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Rebréchien doit élire ses délégués et leurs
suppléants en vue des élections sénatoriales du 25 septembre prochain. Cette élection sans débat, au
scrutin secret et à la majorité absolue doit obligatoirement se tenir le 17 juin 2011.
Pour Rebréchien, il s’agit d’élire 3 titulaires et 3 suppléants de manière séparée.
Dans un premier temps il est procédé à l’élection des délégués titulaires.
Trois candidats se sont présentés sur la même liste :
- Madame CAPLAIN Joëlle
- Madame CHIRON Françoise
- Monsieur FOURNIER Jacky
Les trois candidats sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés.
Dans un second temps il est procédé à l’élection des suppléants.
Trois candidats se sont présentés sur la même liste :
- Monsieur DARDONVILLE Alain
- Madame AMY Monique
- Madame BONNAMY Laurence
Les trois candidats sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés.
URBANISME : RAPPEL PLANNING
Monsieur le Maire rappelle le planning de la procédure de PLU et celui de la ZAC.
Les dossiers aux Personnes Publiques Associées regroupés par la DDT, et aux autres organismes, ont
été remis en main propres le mercredi 8 juin. C’est à compter de cette date que courre le délai de trois
mois pour l’instruction.
Ce planning est prévisionnel
1/6

Dates PLU Commune ZAC Commune
29/04/2011 Arrêt du projet Décision de création
01/06/2011
Juillet 2011
Septembre 2011
Envoi aux PPA + Sollicitation Président du
Tribunal
Réception des avis des PA Nomination
du C.E.
Envoi aux PPA
Lancement de l'appel à candidature (délai 52
jours)
Sélection de 3 à 5 candidats
Octobre 2011 Ouverture de l'enquête publique Remise des offres des candidats
Novembre 2011 Fin de l'enquête publique Analyse des offres et rencontre des candidats
Décembre 2011 Rapport du Commissaire enquêteur Délibération choix de l'aménageur
Janvier 2012 Validation et adaptation détail Négociation traité de concession
Mars 2012 Approbation du PLU Signature du traité de concession
2ème trim.2012
3ème trim.2012
PLU exécutoire Fin du recours des tiers
(2 mois après PLU exécutoire)
Conception du projet / Acquisitions
foncières
Négociations valeur de cession des lots
Acquisitions foncières / Prép. marchés
Travaux infrastructures
4ème trim.2012 Marchés de travaux infrastructures
2013
Travaux infrastructures / Commercialisation
lots
URBANISME : ZAC « Extension du centre, Entrée nord du Bourg » :
Engagement de la procédure de mise en concurrence.
Monsieur le Maire présente une synthèse exhaustive de la délibération l’autorisant à engager l’appel à
candidature pour l’aménagement de la ZAC.
Extrait de la délibération :
… Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 27 mai 2011, qui dont décidé :
• D’approuver les caractéristiques essentielles de l’opération d’aménagement de la ZAC multi sites
« Extension du Centre Bourg – Entrée Nord du Bourg », qui ont été rappelées par le Maire.
• Du principe de recourir à un aménageur qui assumera la charge du risque économique de l’opération
d’aménagement et de conclure une concession d’aménagement à cette fin.
• Du principe de la mise en œuvre de la ZAC multi sites par le même aménageur.
D’autoriser le Maire à piloter le projet de cahier des charges de consultation et le projet d’avis public qui traduiront les
caractéristiques essentielles de l’opération et seront soumis à l’approbation du CM.
RAPPEL DES OBJECTIFS ET DU PROGRAMME DE L’OPÉRATION
Le Maire rappelle que la ZAC nouvellement créée et la révision du document d’urbanisme qui doit encadrer sa
réalisation depuis la disparition des PAZ, permettront l’ouverture à l’urbanisation, la viabilisation et la création de
nouveaux quartiers, par l’extension du centre-bourg et à l’entrée nord du bourg. L’opération vise aussi à conforter les
équipements. Le schéma global d’aménagement envisagé définit les espaces destinés à l’urbanisation à proximité du
centre-bourg et de l’entrée-nord de la Commune, en instituant un plan de réalisation de voies de liaison entre les
différents quartiers anciens et à créer, étant rappelé que jusqu’à présent, les constructions se sont étendues
essentiellement au sud du bourg et dans la partie nord, autour de deux axes de circulation concentriques laissant
d’importants espaces intermédiaires dépourvus de liaisons, jusqu’à l’entrée nord du bourg. Le projet cherche à
garantir un développement harmonieux et de forte qualité environnementale.
Le programme prévisionnel global des constructions : 125 logements maximum sur deux secteurs et des
équipements publics, soit :
• Extension du Centre bourg :
50 logements environ sur une surface de 29000 m² et un bâtiment de commerces/services/logements
Petits lots pour primo accédant 15
Logements individuels sur lots moyens 15
Locatifs sociaux et/ou résidence personnes âgées 15
Dans un bâtiment commerces/services/ logements, Route de Neuville 5
Programme des équipements publics : VRD, reprise des voiries existantes (rue de l’Ecole) pour faire face au surcroît
de trafic induit par l’opération, l’aménagement d’un axe vert central, libre de constructions et de véhicules, orienté
vers la tour du château, la création de deux parcs publics de stationnement plantés en face de la Mairie et en face du
château.
2/6

• Secteur Entrée Nord du Bourg :
75 logements environ sur une surface de 66000 m² :
Lots libres avec cahier des charges 60
Logements intermédiaires en accession ou locatifs sociaux 15
Programme des équipements publics :
un mail ayant valeur d’espace vert public en libre accès, incluant cheminements, jeux d’enfants…, les voiries et
cheminements ayant vocation à être intégrés au domaine public, l’espace vert public en sur largeur de la Rue Caquet
au nord de l’opération, un bassin paysager d’accumulation des eaux pluviales situé en partie sud de l’opération.
Les équipements publics d’intérêt général affectés par le projet hors emprise de la ZAC, sont le carrefour route de
Neuville/Rue Caquet, à réaménager pour tenir compte du surcroît de circulation induit par l’opération, les
équipements scolaires selon l’incidence de l’opération sur le nombre moyen d’enfants du groupe scolaire, dont
l’extension est prévue à terme à l’est du groupe existant, et les équipements sportifs et de loisir (gymnase, salle des
fêtes, terrain de sports), selon l’incidence de l’opération sur la fréquentation de ces équipements.
Il s’agit maintenant de délibérer sur les conditions qui déterminent la procédure applicable de dévolution de la
concession d ‘aménagement, parmi les procédures désormais prévues par le décret du 22 juillet 2009.
Les critères d’application des différentes procédures de dévolution sont la charge du risque économique de
l’opération, l’ampleur du foncier à acquérir et le montant prévisionnel des recettes.
PROCÉDURE DE DÉVOLUTION
Les produits prévisionnels de l’opération pour l’aménageur, dépasseront 4.485.000 € hors taxes (recettes générées
par l’activité d’aménagement et apports extérieurs éventuels sous forme de subvention
ou participations, cessions de terrains), qui est un seuil du choix de la procédure de dévolution.
La répartition du risque économique entre l’aménageur et la commune est un autre critère de choix important.
Il importe de rappeler qu’il a été décidé du principe de recourir à un aménageur qui assumera l’entier risque
économique de l’opération. C’est le critère principal d’application du régime juridique communautaire des
concessions de travaux, et non pas des marchés de travaux.
Il s’agit d’envisager précisément les modalités du portage du risque économique de l’opération et le projet de cahier
des charges de consultation, joint à la convocation.
Le Maire présente au Conseil municipal le projet de règlement de la consultation et le projet de cahier des charges,
qui notamment :
Présente les caractéristiques essentielles de l’opération,
Indique le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés,
Précise les attentes de la commune, qui sont notamment de réaliser une opération d’échelle villageoise,
d’inclure un niveau élevé d’ambitions environnementales en conformité avec la décision de placer le PLU et
la ZAC dans le cadre de la loi du 12 juillet 2010 dite « loi Grenelle 2 », et de mener une opération
économiquement réaliste,
Définit les questions auxquelles les candidats auront à répondre et notamment l’estimation de la valeur et la
répartition de la charge des équipements publics, l’estimation des travaux de VRD, ainsi qu’un tableau de
dépenses et recettes année par année, tant pour l ‘aménageur que pour la commune,
L’acquisition du foncier est un critère qui distingue, parmi les procédures communautaires de concession de travaux,
le régime normal et le régime simplifié. Le régime simplifié ne s’applique certes lorsque la participation de la
commune est inférieure à 135.000 €, mais à la condition que les terrains susceptibles, le cas échéant, d’être
expropriés ou acquis par voie de préemption, ou les terrains appartenant déjà à la commune destinés à être cédés à
l’aménageur représentent moins de 10% des terrains inclus dans le périmètre de la ZAC.
L’essentiel du foncier compris dans le périmètre de la ZAC reste à acquérir, de manière que s’impose donc la
procédure normale de concession de travaux.
En conclusion, la passation de la concession d’aménagement est soumise à la procédure normale prévue par les
articles R. 300-4 à R. 300-10 du code de l’urbanisme, issue du décret n°2009-889 du 22 juillet 2009, dès lors que
l’aménageur assumera le risque économique de l’opération, que le montant total des produits prévisionnels du
contrat dépasseront 4.485.000 € hors taxes, et que plus de 10% des terrains inclus dans le périmètre de l’opération
sont susceptibles d’être cédés par la Commune au concessionnaire ou acquis auprès des propriétaires fonciers.
Cette procédure requiert que le Conseil municipal autorise l’engagement de la procédure de mise en concurrence,
au terme de laquelle pourra être désigné l’aménageur de la ZAC. Il sera procédé à des avis d’appel public à la
concurrence. Le délai pour se déclarer candidat est de 52 jours à compter de l’envoi de l’avis de publicité au Journal
officiel de l’Union européenne et peut être réduit à 45 jours en cas d’envoi dudit avis par courrier électronique par le
concédant. Après la réception des déclarations de candidatures, devra être transmis le règlement de consultation
(joint à la convocation) à chaque candidat valablement déclaré. Dans un délai à fixer ne pouvant être inférieur à un
mois à compter de la transmission du règlement de consultation, les candidats devront remettre leurs propositions.
Il s’impose de désigner le Maire comme représentant de la Commune, dans le cadre de la phase de discussion qui
s’ouvrira à la fin de la procédure. Ce sera au final le Conseil municipal qui désignera l’aménageur retenu, sur
proposition du Maire, et approuvera le traité de concession en autorisant le Maire à le signer.
Parallèlement, la commission spéciale en matière de concession d’aménagement, prévue par l’article R. 300-9 du
code de l’urbanisme, créée par délibération prise le 27 mai dernier, rendra un avis sur les candidatures et les
propositions déposées, préalablement à la négociation, et pourra être réunie à tout moment par le Maire.
3/6

SUR CE,
Vu les articles R. 300-4 à R. 300-10 du code de l’urbanisme, issue du décret n°2009-889 du 22 juillet 2009
Vu le projet de cahier des charges annexé à la convocation et les modalités de portage de la part du risque
économique qui y figurent,
Vu le projet d’avis public,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
PAR TREIZE VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (Mme Françoise CHIRON) :
D’engager la procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un aménageur et de la
signature d’un traité de concession d’aménagement.
De mettre en œuvre à cette fin, la procédure normale prévue par les articles R. 300-4 à R. 300-10 du
code de l’urbanisme, issue du décret n°2009-889 du 22/7/2009.
D’autoriser le Maire à engager la consultation, initier la mise en concurrence et à procéder aux
publications nécessaires d’un avis public au Journal officiel de l’Union européenne et dans un
journal d’annonces légales,
D’approuver le projet de règlement de consultation,
D’approuver le projet de cahier des charges de consultation,
De désigner le Maire comme personne responsable et autorité compétente, représentant de la
commune, pour toute la durée de la procédure d’appel d’offres, mise en concurrence et négociation
(discussion), habilité à engager les discussions et à signer la convention, à recueillir l’avis de la
commission à tout moment de la procédure, et à proposer le choix du concessionnaire au Conseil
municipal,
De donner tous pouvoirs au Maire, aux fins de mise en œuvre des phases d’avis et publicité, mise en
concurrence, examen des propositions et négociation, et l’autoriser ou ses adjoints, à engager la
consultation, fixer les délais des déclarations de candidature et de remise des propositions, et
effectuer toutes démarches et signer tous les documents s’y rapportant.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COHESION TERRITORRIALE :
Monsieur le Maire présente une synthèse du schéma de cohésion territoriale établi par la Préfecture du
Loiret et pour lequel il est demandé à chaque commune de délibérer :
La refonte de la carte intercommunale constitue l'une des mesures essentielles de la loi n°2010-1563 du
16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui vise un triple objectif :
• achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées a des
EPCI à fiscalité propre (1908 communes encore isolées en décembre 2010)
• rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, simplifier l'organisation
intercommunale par la suppression des syndicats devenus obsolètes
• Il appartient aux Collectivités Territoriales de présenter devant les organes délibérants l’extrait du
schéma et les conditions générales pour recueillir leur avis et le communiquer au Préfet avant le
27 juillet prochain.
• A défaut cet avis sera réputé favorable.
A l’issue de la consultation le projet enrichi des propositions reviendra devant la CDCI (Commission
Départementale de Coopération Intercommunale) qui disposera alors d’un délai de 4 mois pour
approuver le document définitif.
Le Préfet devra arrêter réglementairement ce projet avant le 31 décembre 2011, et sera aussitôt mis en
œuvre.
Une réflexion a été menée afin de connaitre les souhaits de ces communes, alors même que le schéma
d'orientation de 2006 laissait penser qu'elles ne tarderaient pas a rejoindre une CC. Cette réflexion
conduit à formuler les prescriptions suivantes :
Pour ce qui concerne l'arrondissement d'Orléans :
La Commune de Bougy-les-Neuville suite à l’adhésion de Saint-Lyé-la-Forêt est la seule enclave
territoriale du département. Réglementairement elle aurait dû adhérer avant fin 2006 à la Communauté de
Communes (ancien art. L. 5211-18 du CGCT).
La situation de l'intercommunalité de gestion : les syndicats
Selon l’article 35, chapitre II de la loi de réforme des collectivités territoriales, du 16 décembre 2010, les
schémas départementaux d’intercommunalité auront notamment pour objectif de réduire le nombre de
syndicats de communes sur les territoires, particulièrement par la suppression de ceux devenus
obsolètes.
Pour la Communauté de Communes de la Foret : 2 dissolutions sont suggérées : Le SIRGEST du collège
de Neuville-aux-Bois, celui du collège de Trainou.
A l'issue de ce constat et au regard des prescriptions et préconisations de ce schéma, plusieurs
documents cartographiques ont été arrêtés. Ils présentent la situation cible de l'intercommunalité sur le
4/6

département du Loiret à l'horizon 2013, conformément aux dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de
réforme des collectivités territoriales et aux trois objectifs centraux de son volet intercommunalité :
• achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des
EPCI à fiscalité propre,
• rationaliser le périmètre des EPCI existants,
• simplifier l'organisation intercommunale en supprimant des syndicats devenus obsolètes
A l'issue d'une période de consultation de l'ensemble des élus et d'une procédure de concertation
engagée au sein de la CDCI, le Préfet devra prescrire règlementairement ce schéma avant le 31
décembre 2011.
Ceci constituera la base légale des décisions de création, modification de périmètre, transformation
d'EPCI et des suppressions, transformations et fusions de syndicats de communes ou de syndicats
mixtes.
Monsieur le Maire présente par ailleurs la réflexion menée sur ce sujet au sein de la CCF. La proposition
faite par le bureau de la CCF serait d’adapter le périmètre en tenant compte de la cartographie des
bassins de vie. C’est pourquoi il est proposé de compléter le territoire intercommunal par le rattachement
des communes d’Attray, Chilleurs-aux-Bois et Crottes-en-Pithiverais.
Le Conseil Municipal débat sur le schéma départemental de cohésion territoriale et valide la proposition
faite par la CCF.
CHOIX NOM DE RUE
La voie d’accès aux écoles, au gymnase et à la salle polyvalente n’a pas de nom.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de pouvoir attribuer à cette rue un nom
pour faciliter la rédaction des arrêtés et donner une adresse de livraison à nos fournisseurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et étudié diverses propositions décide de nommer cette rue :
« RUE MARGUERITE REROLLE (Nièce du général De Gaulle) »
Il sera demandé l’accord de la famille.
RAPPORT DES COMMISSIONS :
Monsieur LEGUET présente les informations suivantes :
- Commission jeunes et associations
Association ASR:
Nous avons réuni en mairie le mercredi 8 juin 2011 à 18h30 les responsables de sections ainsi
que le bureau de l’ASR pour préparer une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi
23 septembre 2011. Lors de cette assemblée le bureau démissionnaire compte proposer la dissolution de
l’association « mère » qui n’a plus (selon eux) de raison d’exister.
Une communication dans un Rebréch’info sera faite en ce sens ainsi qu’un appel aux bonnes volontés
locales pour s’investir dans les différentes associations de notre village.
Conseil Municipal des Jeunes :
Les élections des conseillers juniors ont eu lieu Mardi 14 Juin matin à la Mairie en présence de
M. Le Maire, Mme MOREL et M. LEGUET
Nombre d’inscrits : 59
Votants : 59
Nul : 1
Exprimés : 58
Sont déclarés élus Conseillers Juniors :
6 élèves de CM2 :
- BAROTIN Maxime
- CORNET Lucie
- JAVOY Léa
6 élèves de CM1 :
- CHAPERON Léa
- CORRETEL Camille
- DUBOËL Enzo
- LEGUET Alexia
- NARCISSE Amélie
- VAUCHEREZ Oriane
- HALLERY Léna
- PAVY Enzo
- TARTOU Raphaël
5/6

Sur liste d’attente :
- FRAHETIA Léa
- LARENGHEIRA Laurine
- VISAGE Kylian
Tous ces jeunes vont être convoqués le Samedi 25 juin 2011 pour une première prise de contact avant
de commencer officiellement leur mandat en septembre 2011
Conseil d’école :
Le dernier conseil d’école de l’année scolaire 2010/2011 s’est réuni salle Area Bacchi le
Mardi 7 Juin 2011.
Monsieur LEGUET fait un résumé du compte rendu du conseil d’école. Celui-ci est disponible auprès de
la direction de l’école.
- Commission Culture
Dimanche dernier a eu lieu le 2 nd Tremplin Rock de Rebréchien.
4 groupes ont joué pendant 45 mn avant que les spectateurs n’élisent leur groupe préféré.
200 personnes ont assisté à cette soirée malgré un temps pluvieux
Fête de la musique
Pour fêter les trente ans de la fête de la musique, un karaoké est organisé par la commission culture et se
tiendra sous l’abri bus à coté de l’église. Un barbecue, des tables et des chaises seront à disposition.
13 et 14 juillet
La retraite aux flambeaux partira le 13 juillet 2011 à 22h15 de la salle des fêtes. Cette année les paroles
de la marseillaise seront projetées sur la mairie permettant à chacun de pouvoir chanter l’hymne national.
Le défilé se terminera par un feu d’artifice vers 23h00 avant le traditionnel bal populaire.
Le 14 juillet 2011 les festivités traditionnelles seront organisées sur l’espace en face de la salle
polyvalente. Le midi un barbecue sera mis à disposition de tous, l’après midi des jeux et des animations
seront proposés aux enfants et un concours de pétanque sera organisé. Le soir un apéritif sera offert à
tous les citoyens
QUESTIONS DIVERSES :
- Vidéo protection des communes
Monsieur le Maire présente un courrier de M. ANDRIEU, vice président du conseil général du Loiret,
informant que les communes de 650 à 1500 habitants sont désormais éligibles aux subventions pour la
vidéo projection.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de positionner la commune par
rapport au Conseil Général. Cette délibération n’engage pas la commune mais doit montrer au conseil
général l’intérêt de la commune pour cette proposition en la positionnant comme candidat potentiel.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents vote pour que la commune soit candidate pour cette
subvention et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants si besoin.
- Facturation assainissement
Monsieur le Maire présente un courrier de Monsieur Leger, Président du syndicat de Traitement des
Eaux Usées de la demi-lune. Ce courrier, adressé à chaque abonné, précisera qu’à compter de la
prochaine facturation le syndicat de la demi-lune facturera son tarif directement via la Lyonnaise des eaux
ce qui entrainera des modifications dans la répartition des lignes entre les factures.
- Remerciement Subvention
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de l’association des donneurs de
sang bénévoles qui remercie la municipalité pour la subvention qui lui a été accordée.
Les points à l’ordre du jour ayant été évoqués, la séance est levée à 22h35
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 26 AOUT à 20h30 EN SALLE AREA BACCHI
6/6