Catalogue 2011 - Éditions Yvon Blais

Photographie par reuters/toru Hanai 

Catalogue 2011 

Publications imPrimées, colloques et 

formations, services d’information en ligne

colloques et formations 

de tout, pour tous les goûts ! 

Les colloques et les formations organisés par Éditions Yvon Blais tentent de répondre aux besoins diversifiés de la communauté 

juridique. Parfois, ce sont vos commentaires qui nous amènent à aborder un sujet particulier ; à d’autres occasions 

l’initiative viendra de nos collaborateurs qui nous suggéreront un aspect pointu d’une question abordée fréquemment avec 

leurs clients ; d’autres fois encore, c’est l’actualité jurisprudentielle ou législative qui imposera d’elle-même un sujet. Quelle 

que soit la motivation derrière l’élaboration de notre calendrier de formations, les priorités demeurent les mêmes : qualité du 

contenu et expertise des conférenciers. 

L’année 2011 s’annonce bien occupée jusqu’à maintenant. au programme : préparation du témoin • partage du patrimoine 

familial • rédaction du contrat de vie commune • enrichissement injustifié • fiscalité du défunt et de sa succession • testament 

• désignation de bénéficiaires sur produits financiers • fiducie entre vifs • CRI, FRV, REER immobilisés et régimes de retraite 

• fusion et acquisition d’entreprises • sociétés par actions • droit immobilier et Loi sur le courtage immobilier • congédiement • 

Loi sur les normes du travail • harcèlement psychologique • arbitrage de griefs • relation assureur-assuré • préjudice corporel 

• prescription ... 

Chacune de ces activités est une excellente occasion de développer ou de mettre à jour vos connaissances et vos compétences 

dans une ambiance conviviale et favorisant les échanges avec vos pairs. De plus, nos activités de formation sont 

toutes reconnues ou en voie de reconnaissance par le Barreau du Québec et/ou la Chambre des notaires du Québec. 

Visitez-le www.editionsyvonblais.com/colloques ou contactez-nous au 1 800 363-3047, pour : 

• Un calendrier à jour de nos formations 

• Les programmes détaillés 

• Vous inscrire

Un bilan positif poUr 2010 et des projets 

enthoUsiasmants poUr 2011 

Ouvrages de référence fiables et à jour, guides pratiques, recueils de lois bilingues, réflexions 

sur des sujets d’actualités… En 2010, vous avez pu profiter de plus d’une centaine de nouveaux 

titres ou de nouvelles éditions maintenant intégrés dans les pages de notre catalogue. 

Au menu pour 2011, nos fidèles auteurs et nos nouveaux collaborateurs préparent une brochette 

d’ouvrages qui répondront, chacun à leur manière, aux besoins de notre clientèle. Car 

elle se développe, cette clientèle ! Si les professionnels du milieu juridique comptent encore 

pour la majorité de nos clients et nous poussent à toujours nous dépasser et à innover, les 

gens d’affaires et les professionnels des ressources humaines découvrent de plus en plus nos 

produits et en redemandent ! 

L’organisation de formations et de colloques a également pris beaucoup d’ampleur en 2010. 

Encouragés par l’enthousiasme de nos formateurs et des participants, nous vous avons proposé 

52 nouvelles formations en 2010, et vous avez été nombreux à y assister ! Notre calendrier 

des activités de 2011 est déjà bien rempli pour le printemps, et de nouvelles formations 

s’ajouteront graduellement pour l’automne. 

Finalement, nous tenons à souligner les efforts de notre équipe technologique, qui travaille 

dans l’ombre à développer des produits en ligne innovateurs et plus performants. Vous pourrez 

constater par vous-mêmes le fruit de leur labeur dans les prochains mois. 

C’est un beau défi auquel nos différentes équipes font face pour 2011 : satisfaire une clientèle 

de plus en plus nombreuse et diversifiée et de plus en plus exigeante. Soyez assuré que nous 

mettrons tout en œuvre pour le relever avec professionnalisme. 

Sylvain Mercier 

Directeur général 

Éditions Yvon Blais, une société Thomson Reuters

professeUrs et chargés de coUrs, 

ce catalogUe est aUssi poUr voUs ! 

Vous avez l’habitude de recevoir, chaque printemps, notre catalogue des professeurs. Ce 

catalogue se voulait un résumé des publications les plus susceptibles d’être utilisées dans 

le cadre de l’enseignement du droit. Après mûre réflexion, nous avons réalisé que cet envoi 

comportait quelques lacunes qui, nous l’espérons, seront comblées cette année par notre 

catalogue général annuel. Voici les avantages que devraient vous procurer ce catalogue : 

• Les publications les plus susceptibles de vous intéresser sont clairement identifiées 

par l’icône . 

• Nos ouvrages mis à jour annuellement sont conçus principalement pour notre 

clientèle scolaire, afin que les étudiants bénéficient de l’information la plus 

récente possible. Nous avons donc indiqué s’il s’agissait d’ouvrages mis à jour 

pour la session d’automne ou pour la session hivernale. 

• En parcourant ce catalogue, vous pourrez élargir votre répertoire d’enseignement 

en utilisant de nouveaux ouvrages que vous ne connaissiez peut-être pas. 

• Vous êtes peut-être un chargé de cours qui s’ignore ! Si vous devez préparer un 

cours à la dernière minute, vous aurez en main un outil pour vous y aider. 

• Si de nouveaux ouvrages pertinents devaient être disponibles d’ici la rentrée 

d’automne, nous communiquerons avec vous pour vous en informer. Vous trouverez 

également ces informations sur le www.editionsyvonblais.com/clientele/professeurs. 

Sachez que nous travaillons en étroite collaboration avec votre Coop et votre bibliothèque 

afin de rendre rapidement disponibles les livres pertinents pour vous-mêmes et pour vos 

étudiants. De plus, nous visitons régulièrement les facultés de droit et les collèges concernés 

afin de définir les besoins de notre clientèle étudiante et de nos auteurs-enseignants. 

Vous pouvez consulter l’horaire de nos visites au lien suivant : www.editionsyvonblais.com/ 

clientele/professeurs. 

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour me faire part de vos commentaires et suggestions 

et pour connaître notre politique spéciale applicable aux professeurs et aux chargés 

de cours. 

Au plaisir, 

Fabiola Tassy 

Avocate 

514 985-2236 (ligne directe) 

Fabiola.tassy@thomsonreuters.com 

II 1-800-363-3047

Accès à l’information 

Accès à l’information .............................................................1 

Accès à l’information, 2 e édition ............................................1 

Loi sur la protection des renseignements personnels 

dans le secteur privé ..........................................................1 

Administratif 

Action gouvernementale (L’), 3 e édition ................................ 2 

Administration publique québécoise et le processus 

décisionnel (L’) .................................................................. 2 

Conférence des juristes de l’État 2009, 

XVIII e Conférence .............................................................. 3 

Droit administratif, 6 e édition ............................................... 3 

Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains 

autres services juridiques ................................................. 3 

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, 

alimentaires et de la pêche .............................................. 3 

Précis de droit des administrations publiques, 

4 e édition ........................................................................... 4 

Procédure et les usages de la Chambre des communes 

(La), 2 e édition 2009 ......................................................... 4 

Tribunaux administratifs du Québec ................................... 4 

Vers la primauté de l’approche pragmatique et 

fonctionnelle ..................................................................... 4 

Assurance 

Assurance automobile au Québec (L’) .................................. 5 

Polices d’assurance commerciale annotées ......................... 5 

Polices d’assurance résidentielle annotées / 

Residential Insurance Policies, Annotated ...................... 5 

Civil 

Baudouin et Jobin, Les obligations, 6 e édition ..................... 6 

Biens et propriété, 6 e édition ................................................ 6 

Code civil du Québec, édition critique / Civil Code 

of Québec, A Critical Edition 2010-2011, 18 e édition ........ 7 

Code civil du Québec – Texte annoté ................................... 7 

Code de procédure civile 2010-2011 / Code of Civil 

Procedure 2010-2011, 14 e édition ..................................... 7 

Droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au 

Québec (Le) ....................................................................... 7 

Droit de la vente, 3 e édition .................................................. 7 

Édith Deleury et Dominique Goubau, 

Le droit des personnes physiques, 4 e édition ................... 8 

Droit international privé face au contrat de vente 

cyberspatial (Le) ............................................................... 8 

Mandat donné en prévision de l’inaptitude (Le) .................. 8 

Préliminaires de défense en procédure civile (Les) .............. 8 

Préjudice corporel (Le), 3 e édition ......................................... 8 

Prescription (La) .................................................................... 9 

Responsabilité civile (La), 7 e édition, volume 1 ..................... 9 

Responsabilité civile (La), 7 e édition, volume 2 ................... 9 

Responsabilité civile et sécurité informationnelle ............... 9 

Revue du Notariat ................................................................. 9 

Sûretés réelles dans le Code civil du Québec (Les), 

4 e édition ..........................................................................10 

Tout tient dans la façon de le dire... ....................................10 

Vente (La), 3 e édition ............................................................10 

Droit civil en ligne (DCL) .......................................................11 

Répertoire électronique de jurisprudence du 

Barreau (REJB)..................................................................11 

Commercial 

Arbitrage consensuel au Québec (L’) ...................................12 

Choisir et protéger ses marques de commerce : gérer 

efficacement ses marques en entreprise ........................12 

Confiance au cœur de l’industrie des services 

financiers (La) ..................................................................13 

Droit bancaire, 4 e édition .....................................................13 

Droit des PME ......................................................................13 

Droit des valeurs mobilières (Le) .........................................13 

Droit moderne des entreprises (Le) .....................................13 

Droit et pratique de l’entreprise, tome 1, 2 e édition .............14 

Droit et pratique de l’entreprise, tome 2 .............................14 

Injonction Mareva (L’) ...........................................................14 

Intervention du juge canadien avant et durant un 

arbitrage commercial international ................................14 

Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011 ........................15 

Lois en droit des affaires, 12 e édition ...................................15 

Louage commercial : un monde en évolution (Le) ..............15 

Participation des personnes privées au règlement 

des différends internationaux économiques (La)............15 

Secrets de commerce et les renseignements 

confidentiels (Les) ............................................................15 

Secrets du franchisage (Les) ................................................15 

Common law 

Common law de A à Z (La) ..................................................16 

Droit des propriétaires et des locataires dans les 

provinces et les territoires de common law.....................16 

Droit et l’administration des affaires au Canada (Le), 

9 e édition .......................................................................... 17 

Droit uniforme : limites et possibilités (Le) ......................... 17 

Éléments de common law canadienne : comparaison 

avec le droit civil québécois ............................................. 17 

Elements of Quebec Civil Law: A Comparison with 

the Common Law of Canada ........................................... 17 

Éléments de common law et aperçu comparatif 

du droit civil québécois .................................................... 17 

Étudier et enseigner le droit : hier, aujourd’hui et 

demain .............................................................................18 

Introduction générale à la common law, 3 e édition ............18 

Précis du droit des biens réels, 2 e édition ............................18 

Responsabilité délictuelle en common law (La) .................18 

Consommation 

TAble des mATières 

Accès des consommateurs à la justice (L’) ..........................19 

Droit de la consommation, 5 e édition ..................................19 

Droit de la consommation sous influences ........................20 

Droit de la protection du consommateur, 2 e édition ..........20 

Endettement des consommateurs, chronique d’une 

catastrophe annoncée ....................................................20 

Équité au service du consommateur (L’) .............................20 

Intégration économique régionale et la protection 

du consommateur (L’) ......................................................21 

Loi sur la protection du consommateur ..............................21 

Loi sur la protection du consommateur et règlement 

d’application 2011 / Consumer Protection Act and 

Regulation Respecting its Application 2011....................21 

Mélanges Claude Masse ......................................................21 

Production et consommation durables : 

de la gouvernance au consommateur-citoyen ............... 22 

Propos autour de l’effectivité du droit de la 

consommation ................................................................ 22 

www.editionsyvonblais.com III


Regards croisés sur les enjeux contemporains du 

droit de la consommation .............................................. 22 

Constitutionnel 

Accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit 

à l’égalité : l’urgence d’agir au Québec ? (L’) / Access 

to a Specialized Human Rights Tribunal: an Urgent 

Need to Act in Québec? .................................................. 23 

Aménager la coexistence : les peuples autochtones 

et le droit canadien ......................................................... 23 

Charte canadienne des droits et libertés : les grands 

énoncés de la Cour suprême (La) ................................... 23 

Charte des droits et libertés de la personne : 

pour qui et jusqu’où ? (La) .............................................. 24 

Charte québécoise : origines, enjeux et 

perspectives (La) ............................................................. 24 

Diversité culturelle et le droit des minorités : 

une histoire de développement durable (La) ................. 24 

Droit constitutionnel, 5 e édition ......................................... 24 

Droits économiques, sociaux et culturels ........................... 24 

Droits linguistiques au Canada (Les), 2 e édition ................25 

Fédéralisme dans tous ses états (Le) / The States 

and Moods of Federalism ...............................................25 

Language Rights in Canada, Second Edition.....................25 

Mélanges Gérald-A. Beaudoin : les défis du 

constitutionnalisme / Essays in Honour of Gérald-A. 

Beaudoin: The Challenges of Constitutionalism ............25 

Modification constitutionnelle au Canada (La) ..................26 

Race, femme, enfant, handicap : les conventions 

internationales et le droit interne à la lumière 

des enjeux pratiques du droit à l’égalité .......................26 

Statut juridique des peuples autochtones en droit 

canadien (Le) ..................................................................26 

Vie privée et droits fondamentaux ......................................26 

Criminel et pénal 

Agression sexuelle en droit canadien (L’) ........................... 27 

Code criminel annoté 2011 .................................................. 27 

Code criminel – Codification bilingue 2011 / Criminal 

Code – French-English Consolidation 2011 ....................28 

Code de la sécurité routière 2011 ........................................28 

Code de procédure pénale 2011 / Code of Penal 

Procedure 2011 ................................................................28 

Droit pénal des affaires .......................................................28 

Expertise en preuve pénale (L’) ...........................................29 

Guide to Criminal Evidence ................................................29 

Humeurs du droit pénal au sujet de l’humour et 

du rire (Les) .....................................................................29 

Infractions contre la propriété : le vol, la fraude et 

certains crimes connexes (Les) .......................................29 

Justice pénale dans les droits canadien et français 

(La), 2 e édition .................................................................30 

Loi sur le système de justice pénale pour les 

adolescents .....................................................................30 

Manuel de preuve pénale ...................................................30 

Modèles de dénonciations et de chefs d’accusation 

en matière criminelle ......................................................30 

Principes de la détermination de la peine ..........................30 

Répertoire de jurisprudence pénale ....................................31 

Responsabilité pénale des intermédiaires techniques, 

à la lumière des pratiques internationales (La) ..............31 

Résumés de droit pénal .......................................................31 

Traité de droit pénal canadien, 4 e édition ...........................31 

Traité général de preuve et de procédure pénales, 

17 e édition .........................................................................31 

dictionnaire et méthodologie 

Decisions, Decisions... ........................................................ 32 

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques 

bilingues / Private Law Dictionary of the Family 

and Bilingual Lexicons ................................................... 32 

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues 

– Les obligations ............................................................ 32 

Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées 

en droit, 4 e édition .......................................................... 33 

Difficultés du langage du droit au Canada, 2 e édition ....... 33 

Écrire la décision, 2 e édition ................................................ 33 

Éléments de légistique ....................................................... 33 

Expressions juridiques en un clin d’œil, 3 e édition ............. 33 

Lafond – Techniques de repérage des sources 

documentaires du droit, 4 e édition ................................. 34 

Lexique juridique français-anglais / English-French 

Glossary of Legal Terminology ....................................... 34 

Mots du droit (Les), 3 e édition ............................................. 34 

Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons 

– Obligations .................................................................. 34 

environnement et énergie 

Bulletin de droit de l’environnement et de l’énergie .......... 35 

Droit de l’environnement, 12 e édition .................................. 35 

Droit fédéral de l’environnement ........................................ 36 

Droit international de l’environnement .............................. 36 

Droit pénal de l’environnement : l’interdiction de 

polluer (Le) ...................................................................... 36 

Droit québécois de l’environnement, 2 e édition ................. 36 

Efficacité des systèmes d’échange de droits 

d’émission – Des enjeux juridiques (L’) ........................... 36 

Électricité au Québec (L’) .................................................... 37 

Loi sur la Régie de l’énergie annotée.................................. 37 

Évaluation / expertise 

Évaluation du témoignage : un juge se livre (L’) ................. 38 

Évaluation psychologique dans le contexte légal (L’) ........ 38 

Expert : son rapport et son témoignage (L’) ....................... 39 

Traité d’expertise médico-légale ........................................ 39 

Faillite et insolvabilité 

Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise 

de la jurisprudence canadienne .....................................40 

Législation canadienne en faillite et insolvabilité 2011 / 

Canadian Legislation on Bankruptcy and 

Insolvency 2011 ...............................................................40 

Réforme en matière d’insolvabilité (La) ..............................41 

Solutions juridiques – Faillite et insolvabilité .....................41 

Famille 

Conjoints de fait au Québec : vers un encadrement 

légal (Les) .......................................................................42 

Droit de la filiation entre ciel et terre (Le) ..........................42 

Droit de la famille, 4 e édition, volume 1 .............................. 43 

Droit de la famille, 4 e édition, volume 2 ............................. 43 



Droit de la famille, 4 e édition, index consolidé ................... 43 

IV 1 800 363-3047

Garde partagée et les tribunaux : une option 

ou la solution ? (La) ........................................................ 43 

Législation sur le patrimoine familial annotée, 

4 e édition ......................................................................... 43 

Litige familial, la déontologie et l’éthique (Le) ................... 43 

Loi sur le divorce annotée, 2 e édition ..................................44 

Rédaction des conventions en matière familiale (La) ........44 

Représentation des enfants en matière familiale (La) .......44 

Revue scientifique de l’AIFI .................................................44 

Finance / Planification financière 

Courtiers et conseillers financiers – Encadrement des 

services de placement, volume 1 ....................................45 

From Conflict to Trust: How Mutual Funds Manage 

Conflicts of Interest .........................................................45 

Loi sur les sociétés par actions et Loi sur la publicité 

légale des entreprises .....................................................46 

Merchants of Enterprise .....................................................46 

Planification financière personnelle ...................................46 

Régime de sanctions disciplinaires applicable aux 

courtiers en placement (Le), volume 2 ...........................46 

Réglementation des activités de conseil en placement : 

le point de vue des professionnels (La), volume 3 ......... 47 

Solution IQPF ...................................................................... 47 

Fiscalité 

Fiscalité spécialisée, 24 e édition, 2011 ................................48 

Impôt des particuliers et sociétés, 27 e édition, 

2010-2011 ........................................................................48 

Principes de fiscalité, Édition 2010.....................................48 

Loi du Praticien – Loi de l’impôt sur le revenu (La), 

23 e édition, 2011 ..............................................................49 

Notes explicatives du ministère des Finances relatives 

à la Loi de l’impôt sur le revenu, 4 e édition, 2009 .........49 

Loi du Praticien – Loi sur le ministère du Revenu (La), 

10 e édition, 2010 .............................................................49 

Loi du Praticien – Loi sur les impôts du Québec (La), 

12 e édition, 2010-2011 .....................................................49 

Loi du Praticien – TPS-TVQ Annotée (La), 

édition 2010 ....................................................................49 

Notes explicatives du ministère des Finances relatives 

à la TPS, 4 e édition 2009 ................................................49 

Fiducie réputée de la Loi de l’impôt sur le revenu (La) ......50 

Recherche en fiscalité canadienne (La), 2 e édition ............50 

Règles d’équité en droit fiscal québécois et 

canadien (Les) .................................................................50 

Responsabilité des administrateurs pour les 

déductions à la source (La ) ............................................50 

Swaps et instruments financiers dérivés : aspects 

juridiques et fiscaux ........................................................50 

Vous, votre famille et le fisc 2011 ........................................50 

Solutions fiscales – Impôt ...................................................51 

Solutions fiscales – Taxes à la consommation ....................51 

TaxnetPRO ..........................................................................52 

immobilier 

Baux commerciaux (Les) ..................................................... 53 

Copropriété divise (La), 2 e édition ....................................... 53 

Courtage immobilier au Québec (Le), 3 e édition ................ 53 

Droit de la construction, 3 e édition .....................................54 

Guide de procédure et de fonctionnement des 

assemblées des copropriétaires .....................................54 

Jean Gagnon, L’examen des titres immobiliers, 

3 e édition .........................................................................54 

Louer un logement .............................................................54 

Publicité des droits (La), 4 e édition .....................................54 

international / immigration 

Code international des droits humains, 2 e édition .............55 

Droit international public, 5 e édition ..................................55 

Force et le droit, jurisprudence de la Cour 

internationale de Justice (La) .........................................55 

International Humanitarian Law ........................................56 

Législation canadienne en immigration – 

Texte annoté ...................................................................56 

Police et droits de l’homme : droit pénal comparé 

Canada-France ...............................................................56 

Règle de droit et mondialisation : rapports entre le 

droit international et le droit interne ..............................56 

interprétation 

Éléments de légistique ....................................................... 57 

Essentiel de l’interprétation des lois (L’) ............................. 57 

Interpretation of Legislation (The), 3rd Edition .................. 57 

maritime 

International Conflict of Laws ............................................58 

International Maritime and Admiralty Law ........................58 

Marine Cargo Claims, 4th Edition ......................................59 

Maritime Liens and Claims, 2nd Edition ............................59 

médiation et négociation 

Guide pratique de la médiation ..........................................60 

Médiation : préparer, représenter, participer (La) ..............60 

Négociation stratégique : mieux négocier en 

12 étapes (La) ...................................................................61 

Revue d’abitrage et de médiation/Journal of 

Arbitration and Mediation ...............................................61 

Systèmes de gestion de conflits ..........................................61 

municipal 


Code municipal du Québec ................................................62 

Contrats municipaux par demandes de soumissions 

(Les), 3 e édition ...............................................................62 

Contrôle municipal des usages agricoles et le 

développement durable (Le) .......................................... 63 

Droit municipal de l’urbanisme discrétionnaire 

au Québec (Le) ................................................................ 63 

Expropriation municipale québécoise : mise en œuvre 

et contrôle (L’) ................................................................. 63 

Législation complémentaire au Code municipal et 

à la Loi sur les cités et villes ........................................... 63 

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, 

annotée et commentée ...................................................64 

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée .................64 

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière 

municipale et ses dispositions connexes .......................64 

Loi sur la fiscalité municipale annotée ...............................64 

Loi sur les cités et villes ......................................................65 

Petit Code des municipalités, 4 e édition .............................65 

Recouvrement des taxes municipales (Le), 2 e édition .......65 

Policier / stratégie et techniques policières 

Comment déposer devant les tribunaux ............................66 

www.editionsyvonblais.com V


Droit policier fédéral 2010 ..................................................66 

Federal Police Law 2010 .....................................................66 

Droit policier québécois 2010-2011 .................................... 67 

Éthique et usage de la force ............................................... 67 

How to Testify in Court ........................................................ 67 

Manuel juridique de l’enquêteur (Le) ................................. 67 

Psychologie de l’enquête criminelle – La recherche 

de la vérité ......................................................................68 

Psychologie de l’intervention policière en situation 

de crise ............................................................................68 

Psychologie des entrevues d’enquête – De la recherche 

à la pratique ....................................................................68 

Pratique professionnelle / 

développement des affaires 

Apprenti juriste (L’) ..............................................................69 

Avocat et les médias (L’) .....................................................69 

Code des professions annoté 2009, 2 e édition...................69 

Guide 2010 sur les conflits d’intérêts ................................. 70 

Marketing, communication et développement d’affaires 

en milieu juridique .......................................................... 70 

Précis de droit professionnel .............................................. 70 

Ne vous arrêtez plus au ROUGE ! ....................................... 70 

Go Beyond the RED! ........................................................... 70 

Recueil 2010 de documentation professionnelle ............... 70 

Preuve et procédure civiles 

Appel (L’), 2 e édition .............................................................71 

Contrat de transaction (Le) ..................................................71 

Injonction (L’) ....................................................................... 72 

Manuel de l’objection, 3 e édition ........................................ 72 

Manuel de plaidoirie ........................................................... 72 

Mémoire de frais, 3 e édition ................................................ 72 

Précis de procédure civile du Québec, 4 e édition ............... 72 

Preuve civile (La), 4 e édition ................................................ 73 

Recours collectif, le rôle du juge et sa conception de 

la justice : impact et évolution (Le)................................. 73 

Règles de pratique des tribunaux judiciaires du 

Québec – Texte annoté ................................................... 73 

Règles des Cours fédérales et documents 

connexes 2006 / Federal Courts Rules and 

Related Documents 2006 .............................................. 73 

Propriété intellectuelle 

Cahiers de propriété intellectuelle (Les) ............................ 74 

Droit de distribution : analyse historique et 

comparative en droit d’auteur (Le) ................................. 74 

Droit de la propriété intellectuelle (Le) .............................. 74 

Langues et droit d’auteur / Language and Copyright ....... 75 

Législation canadienne en propriété intellectuelle 

2011 / Canadian Legislation on Intellectual 

Property 2011 .................................................................. 75 

Loi sur le droit d’auteur, 8 e édition...................................... 75 

Nouvelles approches en propriété intellectuelle dans 

un monde transsystémique / Intellectual Property 

at the Edge: New Approaches to IP in a 

Transsystemic World ....................................................... 75 

réflexion juridique 

À l’avant-garde de la dualité – Mélanges en l’honneur 

de Michel Bastarache / At the Forefront of Duality – 

Essays in Honour of Michel Bastarache ......................... 76 

Accommodements raisonnables : quoi, 

comment, jusqu’où ? (Les) .............................................. 76 

Actes de la XVII e Conférence des juristes de l’État ..............77 

Animal dans la spirale des besoins de l’humain (L’) ...........77 

Aux marches du palais ........................................................77 

Contexte social du droit dans le Québec (Le) ......................77 

Droits de la personne – Éthique et droit : 

les nouveaux défis .......................................................... 78 

Justice à l’épreuve de la diversité culturelle (La) ................ 78 

Oreille du juge (L’) ............................................................... 78 

Propos sur la JVSTICE : Choniques et entrevues ................ 78 

Réflexion juridique : Pour une meilleure cohérence 

des normes internationales ............................................ 79 

La Revue du Barreau – Édition reliée ................................. 79 

santé 

Accidents thérapeutiques et protection du 

consommateur ................................................................80 

Aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique ....80 

Bulletin Droit de la santé ....................................................81 

Droit de la santé – Lois et règlements annotés ..................81 

Droit de la santé en bref 2010-2011 .....................................81 

Droit des médicaments au Canada et d’autres produits 

de santé (Le), 2 e édition ...................................................81 

Éléments de responsabilité civile médicale, 3 e édition ......82 

Grands défis en droit et politiques de la santé (Les) ..........82 

Intégrité de la personne et le consentement aux 

soins (L’), 2 e édition .........................................................82 

Règlement sur certaines conditions de travail 

applicables aux cadres des agences et des 

établissements de santé et de services sociaux 

annoté .............................................................................82 

santé et sécurité au travail 

Droit à la protection de la santé mentale au 

travail (Le) ....................................................................... 83 

Harcèlement et les lésions psychologiques (Le) ................ 83 

Loi sur les accidents du travail et les maladies 

professionnelles, 6 e édition ............................................84 

Lois sur la santé et la sécurité du travail 2010-2011, 

5 e édition .........................................................................84 

Qualité de l’air intérieur : aspects techniques, 

médicaux et juridiques (La), 3 e édition ...........................84 

Technologie 

Leg@l.TI 2008 – Droit et technologies de l’information ....85 

Responsabilité civile et sécurité informationnelle .............85 

Responsabilité pénale des intermédiaires techniques, 

à la lumière des pratiques internationales (La) .............85 

Travail et ressources humaines 

Abus d’autorité au travail : une forme de harcèlement 

(L’) / Abuse of Authority in the Workplace: A Form 

of Harassment ................................................................86 

Assurance collective en milieu de travail (L’), 2 e édition ....86 

Conflits organisationnels : restez maître du jeu ! (Les) ...... 87 

Congédiement déguisé au Québec (Le) ............................. 87 

Congédiement en droit québécois (Le), 3 e édition ............. 87 

Contrôle de l’apparence physique du salarié (Le) .............. 87 

Dénonciation d’actes répréhensibles en mileu de 

travail ou whistleblowing (La) .........................................88 

Discrimination et obligation d’accommodement en 

milieu de travail syndiqué ..............................................88 

VI 1 800 363-3047

Droit administratif du travail ..............................................88 

Droit de l’arbitrage de grief, 5 e édition ...............................88 

Droit des rapports collectifs du travail au Québec .............89 

Droit du travail du Québec (Le), 6 e édition .........................89 

Droit international du travail ..............................................89 

Droits de la personne et les relations du travail (Les) ........89 

Équité salariale : mise en œuvre et enjeux (L’), 

2 e édition .........................................................................90 

Even More Questions Frequently Asked in Québec 

Labour & Employment Law ............................................90 

Face cachée des conditions de travail : les situations 

d’atteintes à la santé psychologique (La) .......................90 

Guide pratique de l’arbitrage de grief au Québec ..............90 

Guide pratique de gestion des ressources humaines 

pour PME .........................................................................91 

Index et résumés de sentences arbitrales de griefs, 

tome XXVI ........................................................................91 

Lois du travail 2010-2011 (Les), 17 e édition ..........................91 

Mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les 

rapports collectifs du travail (Les), 2 e édition ..................91 

New Standards for Protection Against Psychological 

Harassment in the Workplace: A Modern-Day 

Approach (The) ...............................................................92 

Normes du travail (Les), 2 e édition .....................................92 

Nouvelles normes de protection en cas de 

harcèlement psychologique au travail : 

une approche moderne (Les) ..........................................92 

OPTRA: Job Entry Core Program ........................................92 

Politiques contre le harcèlement au travail et réflexions 

sur le harcèlement psychologique, 2 e édition ................ 93 

Régime de relations de travail applicable aux artistes 

en droit québécois (Le) ................................................... 93 

R.H. 2.0 : Guide de survie pour recruter sur le Web ........... 93 

Surveillance de l’utilisation d’Internet au travail (La) ........ 93 

La référence – RH ...............................................................94 

SAG Plus .............................................................................94 

Collection Actes de la formation juridique 

permanente de l’Association du barreau 

canadien 

Proportionnalité et accommodements ..............................95 

Cinquième colloque sur les recours collectifs, volume 7 ...95 

Colloque sur les organismes d’enquête, volume 6 ............95 

Droit des affaires : développements récents et 

conseils pratiques, volume 5 ..........................................95 

Quatrième colloque sur les recours collectifs, 

volume 4 .........................................................................95 

Colloque sur l’arrêt Dunsmuir, volume 3 ............................95 

Troisième colloque sur les recours collectifs, 

volume 2 .........................................................................95 

Récents scandales financiers au Québec en matière 

de fonds communs de placement (Les), volume 1 .........95 

Collection blais 

Sociétés par actions (Les), volume 7 – 2010 ......................96 

Fiducies entre vifs (Les), volume 6 – 2010 .........................96 

Droit immobilier, volume 5 – 2010 .....................................96 

Enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il ? (L’), 

volume 4 – 2009 ............................................................96 

Diffamation (La), volume 3 – 2009 ....................................96 

Questions de ressources humaines en milieu 

juridique, volume 2 – 2009 ............................................96 

Liquidation des successions (La), volume 1 – 2009 ...........96 

Collection Commentaires sur 

le Code civil du Québec (dCQ) 

L’exécution de l’obligation ................................................... 97 

Droit international privé, volume 1 ..................................... 97 

Les donations ...................................................................... 97 

Sûretés (Les), volume 5 ...................................................... 97 


Sûretés (Les), volume 3....................................................... 97 


Sûretés (Les), volume 1 ....................................................... 97 

Régimes de protection du majeur (Les) ............................. 97 

Minorité et la tutelle (La) .................................................... 97 

Liquidation et le partage de la succession (La) .................. 97 

Collection de droit 2010-2011 

Éthique, déontologie et pratique professionnelle, 

volume 1 ..........................................................................98 

Preuve et procédure, volume 2 ...........................................98 

Personnes, famille et successions, volume 3 .....................98 

Responsabilité, volume 4 ...................................................98 

Obligations et contrats, volume 5 ......................................98 

Contrats, sûretés, publicité des droits et droit 

international privé, volume 6 .........................................98 

Droit public et administratif, volume 7 ...............................98 

Droit du travail, volume 8 ...................................................98 

Entreprises, sociétés et compagnies, volume 9 .................98 

États financiers et fiscalité corporative, volume 10 ............98 

Droit pénal – Procédure et preuve, volume 11 ....................98 

Droit pénal – Infractions, moyens de défense et 

peine, volume 12 .............................................................98 

Collection des habiletés 2010-2011 

Lexique français-anglais de procédure civile .....................98 

Consultation ........................................................................98 

Rédaction ............................................................................98 

Représentation ...................................................................98 

Justice participative ............................................................98 

Collection le Corre & Associés 

Licenciement individuel et collectif ....................................99 

Lésions professionnelles : contrôle de l’abus et des 

coûts................................................................................99 

Charte et vie privée au travail .............................................99 

Manuel d’employé et politiques d’entreprise .....................99 

Harcèlement psychologique (Le) ........................................99 

Syndicalisation sous le Code du travail : 

avant, pendant et après (La), 2 e édition .........................99 

Gestion moderne de la discipline .......................................99 

Code du travail à jour : tableaux comparatifs, analyse, 

règles de preuve et de procédure (Le), 2 e édition ...........99 

Gestion des lésions professionnelles ..................................99 

Gestion pratique de l’absentéisme .....................................99 

Embauche et contrats de travail : approches et 

rédaction .........................................................................99 

Préparer et maîtriser une audition .....................................99 

Protection des renseignements personnels (La) ................99 

Collection le Corre en bref 


Réduire les coûts des lésions professionnelles par 

l’assignation temporaire : mode d’emploi, volume 8 ... 100 

www.editionsyvonblais.com VII


Alcool, drogues et dépendances au travail : quels sont 

vos droits et obligations ? volume 7 ............................. 100 

Documenter un dossier d’audience à la C.L.P. : 

mode d’emploi, volume 6 ............................................. 100 

Réduire ses cotisations de la C.S.S.T. par transferts 

et partages de coûts : mode d’emploi, volume 5 ......... 100 

Obligation d’accommodement : mythes et réalités 

(L’), volume 4 ................................................................. 100 

Gérer les problèmes de santé mentale au travail : 

pourquoi et comment ? volume 3 ................................. 100 

Comment traiter une plainte de harcèlement 

psychologique, volume 2 .............................................. 100 

Surveillance de vos employés : où, quand, comment ? 

(La), volume 1 ................................................................ 100 

Collection minerve 

Implication de la société civile à titre d’amici curiae 

auprès des groupes spéciaux et de l’organe d’appel 

de l’organe de règlement des différends de 

l’OMC (L’) ........................................................................ 101 

Obligation in solidum en droit privé québécois (L’) ........... 101 

Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme 

instrument de justice ..................................................... 101 

Émergence des limites à la liberté de tester en 

droit québécois (L’) ......................................................... 101 

Faillite internationale : comparaison des systèmes 

canadien et européen (La) ............................................. 101 

De l’incidence normative du droit privé au regard du 

droit criminel économique : perspectives de droit 

transsystémique (Canada, Angleterre, Suisse et 

France) ........................................................................... 101 

Professionnalisation : entre la protection du public et 

l’intérêt des professionnels (La) .................................... 101 

Religion devant les juges français et québécois de 

droit civil (La) ................................................................. 101 

Renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis 

par les Chartes (La) ........................................................ 101 

Avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la 

mise en œuvre de sa responsabilité civile (L’) ............... 101 

Uncertain Causation in Medical Liability .......................... 101 

Propriété des créances : approche comparative (La) ........ 101 

Arbitrage des différends en droit de la 

consommation (L’) ......................................................... 101 

Défense culturelle : un moyen de défense non 

souhaitable en droit pénal canadien (La) ..................... 101 

Essai d’une théorie juridique de la compensation 

en droit québécois ......................................................... 101 

Collection Points de droit 

Conflits de compétences (Les) .......................................... 102 

Incidents (Les), 2 e édition.................................................. 102 

Injonction (L’), 2 e édition ................................................... 102 

Procédures en matière familiale ....................................... 102 

Recours collectif (Le) ........................................................ 102 

Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 1 ................. 102 

Recours de contrôle judiciaire (Les), volume 2 ................. 102 

Recours hypothécaires (Les), 2 e édition ........................... 102 

Règle de la pertinence en droit civil (La) .......................... 102 

Requête en jugement déclaratoire (La)............................ 102 

Collection Traité de droit civil 

Droit international privé, tome II .......................................103 

Droit international privé, tome I ........................................103 

Administration du bien d’autrui (L’) ...................................103 

Louage (Le), 2 e édition .......................................................103 

Responsabilité civile du notaire (La) .................................103 

Successions (Les) ...............................................................103 

Collection Commission de coopération 

environnementale 

Communication sur les questions d’application, 

volume 26 ..................................................................... 104 

Dossier factuel : Communication Technoparc de 

Montréal (SEM-03-005), volume 25............................ 104 

Dossier factuel : Communication ALCA-Iztapalapa II 

(SEM-03-004), volume 24 ........................................... 104 


volume 23 ..................................................................... 104 

Dossier factuel : Communication Pâtes et papiers 

(SEM-02-003), volume 22 ........................................... 104 

Dossier factuel : Communication Exploitation 

forestière en Ontario (SEM-02-001 et 

SEM-04-006), volume 21 ............................................. 104 

Dossier factuel final : Communication Tarahumara 

(SEM-00-006), volume 20 ........................................... 104 


volume 19 ...................................................................... 104 

Dossier factuel : Communication Molymex II 

(SEM-00-005), volume 18 ............................................ 104 

Dossier factuel : Communication « Rio Magdalena » 

(SEM-97-002), volume 17 ............................................. 104 

Normes canadiennes, mexicaines et américaines 

applicables aux exploitations d’élevage intensif : 

une analyse comparative, volume 16 ........................... 104 

Communication Oldman River II (SEM-97-006), 

volume 15 ...................................................................... 104 

Communication BC Logging (SEM-00-004), 

volume 14 ...................................................................... 104 

Collection Common law en poche 

Procédure civile (La), volume 29 ...................................... 105 

Mandat et la société en nom collectif (Le), volume 28 .... 105 

Interprétation de la loi (L’), volume 27 .............................. 105 

Style de la common law (Le), volume 26 ......................... 105 

Restitution (La), volume 25 .............................................. 105 

Responsabilité professionnelle (La), volume 24 .............. 105 

Droit maritime (Le), volume 23 ......................................... 105 

Conflits de lois (Les), volume 22 ....................................... 105 

Déontologie juridique, volume 21 ..................................... 105 

Droit pénal spécial (Le), volume 20.................................. 105 

Régimes matrimoniaux (Les), volume 19 ......................... 105 

Responsabilité civile délictuelle (La), volume 18.............. 105 

Testaments et successions, volume 17 ............................. 105 

Vente (La), volume 16 ........................................................ 105 

Biens • Biens réels (Les), volume 15.................................. 105 

Procédure pénale, volume 14 ........................................... 105 

Professions juridiques (Les), volume 13 ............................ 106 

Contrats (Les), volume 12 ................................................. 106 

Biens • Généralités – Biens personnels (Les), 

volume 11 ....................................................................... 106 

Famille (La), volume 10 ..................................................... 106 

Sociétés par actions (Les), volume 9 ................................ 106 

Droit administratif, volume 8 ........................................... 106 

Droit pénal général, volume 7 .......................................... 106 

Personnes physiques et les incapacités (Les), 

volume 6 ....................................................................... 106 

VIII 1 800 363-3047

Fiducies (Les), volume 5 ................................................... 106 

Preuve (La), volume 4 ....................................................... 106 

Droit constitutionnel, volume 3 ........................................ 106 

Sources de la common law, volume 2 .............................. 106 

Histoire de la common law, volume 1 ............................... 106 

Cours de perfectionnement du notariat 

Cours de perfectionnement du notariat 2011, n o 1 .............107 

Cours de perfectionnement du notariat 2010, n o 2 ...........107 

Cours de perfectionnement du notariat 2010, n o 1 ............107 


Cours de perfectionnement du notariat 2008, n o 2 ..........107 











Formation continue du barreau du Québec 

La protection des personnes vulnérables, volume 330 ... 108 

Développements récents en droit de l’environnement, 

volume 329 ................................................................... 108 

Développements récents en droit de la propriété 

intellectuelle, volume 328 ............................................ 108 


Développements récents en recours collectifs, 

volume 327 ................................................................... 108 

Développements récents en droit familial, volume 326 .. 108 

Développements récents en droit de la construction, 

volume 325 ................................................................... 108 

Développements récents en successions et fiducies, 

volume 324 ................................................................... 108 

Développements récents en déontologie, droit 

professionnel et disciplinaire, volume 323 ................... 108 

Développements récents en droit des assurances, 

volume 322 ................................................................... 108 

Développements récents en droit des affaires 

internationales – Faillite internationale, volume 321 .. 108 

Développements récents et tendances en preuve et 

procédure civile, volume 320 ....................................... 108 

L’ABC des cessations d’emploi et des indemnités de 

départ, volume 319 ....................................................... 108 

Développements récents en droit de la santé et sécurité 

au travail, volume 318 ................................................... 108 

Développements récents en droit municipal, 

volume 317 .................................................................... 108 

Développements récents en matière d’accidents 

d’automobiles, volume 316 ........................................... 108 

La protection des personnes vulnérables, volume 315 .... 108 

Index des auteurs .............................................................. 109 

Index des titres ....................................................................113 

Nous reCoNNAissoNs l’Aide FiNANCière du 

gouverNemeNT du CANAdA PAr l’eNTremise du 

ProgrAmme d’Aide Au dÉveloPPemeNT de 

l’iNdusTrie de l’ÉdiTioN (PAdiÉ) Pour Nos 

ACTiviTÉs d’ÉdiTioN. 

www.editionsyvonblais.com IX

Photographie par : REUTERS/Morteza Nikoubazl 

Feuilles mobiles 

accès à 

l’information 

Loi annotée, 

jurisprudence, 

analyse et 

commentaires 

raymond doray et 

François Charette 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 

Québec 2003 

• Catégorie 

Répertoire 

Beaucoup plus qu’un simple recueil de 

textes législatifs, cette référence exceptionnelle 

analyse la loi et la jurisprudence 

de manière à fournir aux lecteurs 

une synthèse à jour de l’état du droit. 

L’ouvrage propose également des commentaires 

et des réflexions qui guideront 

les responsables et les juristes dans 

leur travail. Les abonnés apprécieront 

l’index analytique intégré très détaillé 

regroupant la Loi, les règlements, les 

annotations et la jurisprudence, qui 

offre une précision et une rapidité de recherche 

inégalées. 

3 reliures à anneaux • 2-89451-533-2 

Env. 2500 pages • Volume de base : 393,95 $ 

Mises à jour facturées séparément selon 

l’ampleur des modifications. 

Nouvelle ÉdiTioN 

accès à l’information 

Lois et règlements, 

2 e édition 

sous la direction de raymond doray 

Dans une ère où les technologies de 

l’information prennent de plus en plus 

d’importance, où la surveillance des indi- 

vidus est omniprésente et où l’information 

est devenue la principale marchandise 

d’échange, les lois et les règlements 

qui viennent baliser les activités informa- 

tionnelles des gouvernements et des entre- 

prises revêtent une importance cruciale. 

Ce recueil vous permet d’avoir à portée 

de la main les principaux textes législatifs 

provinciaux et fédéraux qui régissent 

l’accès à l’information et la protection 

des renseignements personnels dans 

les secteurs public et privé. Son format 

pratique, portatif et économique en fera 

votre référence de tous les jours. 

Format de poche • 2010 

978-2-89635-491-7 

562 pages • 49,95 $ 

ACCès à l’iNFormATioN 

loi sur la 

protection des 

renseignements 

personnels dans le 

secteur privé 

Édition annotée 

Législation, jurisprudence 

lukasz granosik 

Peu d’ouvrages sont consacrés à l’application 

de la Loi sur la protection des renseignements 

personnels dans le secteur 

privé. Pourtant, cette loi s’applique aux 

milliers d’entreprises et organisations 

québécoises dans leurs relations avec 

les employés, membres, clients, fournisseurs 

et partenaires. Pour toutes les 

institutions financières, associations, 

ordres profession nels et entreprises de 

vente au détail québécois, le droit à la 

protection de la vie privée fait partie du 

paysage législatif et se doit d’être considéré 

au quotidien. 

Couverture souple • 2008 

978-2-89635-222-7 • 196 pages • 55,95 $ 

www.editionsyvonblais.com 1

AdmiNisTrATiF 

l’action gouvernementale 

Précis de droit des institutions 

administratives, 3 e édition 

Pierre issalys et denis lemieux 

Voici la troisième édition de L’action gouvernementale. Comme 

les éditions précédentes, l’ouvrage présente le droit des institutions 

administratives dans la perspective de l’action gouvernementale, 

c’est-à-dire par l’analyse des formes et des moyens 

juridiques dont dispose l’administration publique pour mettre 

en œuvre les lois et les autres décisions des dirigeants politiques. 

Le propos central de l’ouvrage est donc l’analyse du cadre 

juridique des processus d’élaboration, d’adoption, de mise en 

œuvre et de contrôle non judiciaire des divers types d’actes de 

l’administration publique : règlements, directives, décisions 

individualisées relatives à un prélèvement, une prestation ou 

une autorisation, engagements financiers, contrats et subventions. 

On y décrit également le rôle et le statut juridique des 

différents décideurs et intervenants administratifs québécois et 

fédéraux dans ces processus. 

Couverture rigide • 2009 • 978-2-89635-170-1 • 1608 pages • 116,95 $ 

l’administration publique 

québécoise et le processus 

décisionnel 

Jean-Pierre villaggi 

Photographie par : REUTERS/Nikolay Doychinov 

Voici une synthèse des principales règles qui gouvernent le 

cadre décisionnel de l’Administration publique québécoise. 

Cette étude est constituée de cinq chapitres qui se veulent 

représentatifs des différentes questions qui sont en lien avec 

le processus décisionnel. L’auteur y aborde la question des 

pouvoirs de l’administration publique, les principales règles 

de droit public applicables en droit administratif québécois, 

l’impact de la Charte canadienne des droits et libertés et de la 

Charte des droits et libertés de la personne sur le processus décisionnel 

de l’Administration publique, le « modèle » décisionnel 

québécois ainsi que la question du contrôle judiciaire exercé 

par les cours sur les décisions de fond des instances administratives. 

Couverture souple • 2005 • 2-89451-809-9 • 768 pages • 95,95 $ 

2 1 800 363-3047

conférence des juristes de l’état 2009 

XVIII e Conférence 

vert, le droit ? 

Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées 

lors de la Conférence des juristes de l’État 2009 qui s’est tenue 

à Québec les 22 et 23 avril 2009. 

Couverture souple • 2009 • 978-2-89635-313-2 • 564 pages • 83,95 $ 


droit administratif, 

6 e édition 

Patrice garant 

Avec la collaboration de Philippe garant 

et Jérôme garant 

Le droit administratif est une discipline de plus en plus complexe 

et d’une grande actualité. Cet ouvrage propose une synthèse 

à jour des éléments fondamentaux du droit administratif 

canadien et québécois. Il présente l’administration publique 

aux niveaux gouvernemental et décentralisé de même que les 

tribunaux administratifs et l’ensemble des services publics. 

Cette nouvelle édition s’attarde, notamment, aux développements 

législatifs et jurisprudentiels récents en matière de 

contrats administratifs, de contrôle judiciaire de la légalité 

substantive depuis l’arrêt Dunsmuir, de la preuve devant les 

tribunaux administratifs, de l’obligation de motiver, du devoir de 

procéder dans des délais raisonnables et de la mise en cause 

de la responsabilité civile extracontractuelle de l’administration 

publique contemporaine à tous les niveaux. 

Couverture rigide • 2010 

978-2-89635-453-5 • 1246 pages • 112,95 $ 

NouveAuTÉ 

loi sur l’aide juridique et sur la 

prestation de certains autres services 

juridiques 

La Loi encadrant l’obligation faite à l’État de financer certains 

services juridiques (L.Q. 2010, c. 12) est entrée en vigueur le 

7 septembre 2010. En plus des modifications à la Loi sur l’aide 

juridique et au Règlement sur l’aide juridique, trois nouveaux 

règlements viennent compléter le champ d’application de 

cette réforme administrative qui vise principalement les méga- 

procès. 

Ce volume de format pratique et économique regroupe les 

textes à jour de la nouvelle Loi sur l’aide juridique et sur la 

prestation de certains autres services juridiques, tous les règlements 

applicables, dont le tarif applicable à la prestation de 

ces nouveaux services, ainsi qu’un index analytique consolidé 

qui favorisera votre recherche à l’intérieur de ce nouveau corpus 

législatif. 


978-2-89635-548-8 • 142 pages • 14,95 $ 

loi sur la mise en marché des produits 

agricoles, alimentaires et de la pêche 

Les règles juridiques applicables à la 

production et à la mise en marché 

collective au Québec 

Pierre labrecque 

AdmiNisTrATiF 

Ce volume répertorie et présente des extraits de plus de 850 

décisions de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du 

Québec et d’autres tribunaux. 

À l’aide d’annotations apportées sous chacun des articles de la 

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et 

de la pêche, l’auteur présente les principales règles juridiques 

applicables, non seulement à la Régie, mais, dans une mesure 

variable, aux différents organismes de régulation économique 

et aux tribunaux administratifs du Québec. 

Couverture rigide • 2006 • 2-89451-950-8 • 1300 pages • 111,95 $ 


AdmiNisTrATiF 

Nouvelle ÉdiTioN eN PrÉPArATioN 

précis de droit des 

administrations publiques 

4 e édition 

Patrice garant 

Cette édition met à jour 10 ans de développements en droit 

administratif. Elle s’intéresse notamment à l’évolution récente 

de la justice administrative, à cette question d’actualité qu’est 

l’indépendance des tribunaux administratifs et à la notion d’expertise 

de ces tribunaux comme critère principal du contrôle judiciaire. 

Ce précis est destiné à tous ceux qui veulent s’initier à cette 

importante branche du droit public, aux administrateurs publics 

qui doivent en appliquer les principes et règles et à tout citoyen 

préoccupé par l’organisation et le fonctionnement des services 

publics. 


la procédure et les usages 

de la chambre des communes, 

2 e édition 2009 

sous la direction d’Audrey o’brien et marc bosc 

Les textes de cet ouvrage sont accompagnés de commentaires 

approfondis sur les circonstances historiques qui ont façonné 

la procédure parlementaire actuelle. Ils font état des principales 

décisions et déclarations des présidents et illustrent en 

détail l’énorme corpus des usages, des interprétations et des 

précédents. Les nombreuses notes de bas de page renferment 

une mine de références à l’appui du texte et portent un regard 

complémentaire sur le cheminement des règles et des usages 

jusqu’à leur forme actuelle. 

La période couverte par la présente édition se termine à la fin 

de la première session de la 40 e législature (décembre 2008). 

Cependant, vous y trouverez en annexe le Règlement de la 

Chambre des communes, tel que modifié en juin 2009. 

Également offert en anglais : House of Commons Practice and 

Procedure 



tribunaux administratifs du Québec 

Règles et législation annotées 

madeleine lemieux 

mis à jour par Catherine martel et 

Nancy ménard-Cheng du cabinet ogilvy renault 

Les principales règles de preuve et de procédure administratives, 

telles qu’élaborées par les tribunaux de droit commun, 

sont présentées et annotées dans la première partie de cet 

ouvrage. Chaque règle est accompagnée de références législatives 

et de références à la doctrine. Les sources jurisprudentielles 

sont accompagnées d’un résumé du jugement et sont 

mentionnées sous chacune des règles, permettant d’en illustrer 

l’application. 

La deuxième partie du volume comprend des extraits de lois 

constitutives des principaux organismes administratifs québécois, 

accompagnés des règles de procédure et règles de régie 

interne de ces organismes, le tout accompagné de références 

jurisprudentielles. 

1 reliure à anneaux • 2-89451-565-0 


Mises à jour facturées séparément selon l’ampleur des modifications. 

vers la primauté de l’approche 

pragmatique et fonctionnelle 

Précis du contrôle judiciaire des 

décisions de fond rendues par les 

organismes administratifs 

suzanne Comtois 

Parmi les développements jurisprudentiels qu’a connus le droit 

administratif canadien au cours des 25 dernières années, la 

ques tion du rôle approprié du juge dans le maintien du principe 

de légalité est centrale. La Cour suprême a progressivement 

intégré une approche contextuelle, qui per met de mieux assurer 

l’autonomie décisionnelle des organismes administratifs. 

Ce livre rend compte de cette évolution jurisprudentielle, en 

évalue les incidences et expose le cadre dans lequel s’exerce 

actuellement le contrôle judiciaire des décisions de fond des 

organismes administratifs. 


4 1 800 363-3047

Photographie par : REUTERS/Russell Boyce 


l’assurance 

automobile au Québec 

Indemnisation du 

dommage corporel, 

indemnisation du 

dommage matériel 

Jean-François lamoureux 

Cet ouvrage réunit les versions française 

et anglaise de la Loi sur l’assurance 

automobile du Québec, rehaussées de 

dispositions connexes et de résumés de 

jurisprudence. Sont également présentés 

en version bilingue les règlements 

pertinents ainsi que les formulaires 

courants ; ces derniers sont accom pa- 

gnés de jurisprudence. En tout, près de 

1200 décisions font l’objet de résumés. 

Le texte de la Loi ainsi que les formulaires 

sont indexés, tant en français qu’en 

anglais. 



Mises à jour facturées séparément 

selon l’ampleur des modifications. 


polices d’assurance 

commerciale annotées 

robinson sheppard shapiro 

Cet outil pratique contient près de 900 

résumés de jurisprudence en assurance 

commerciale provenant du Québec 

et des autres provinces canadiennes. 

L’ouvrage est divisé en deux grandes 

sections : Biens et Responsabilité. De 

nombreuses sous-sections s’attachent 

plus en détail à des points ayant fait 

l’objet de litiges entre assureurs et 

assurés. 





AssurANCe 


polices d’assurance 

résidentielle annotées / 

residential insurance 

policies, annotated 

robinson sheppard shapiro 

Cette édition regroupe les versions française 

et anglaise de formulaires types 

utilisés dans le domaine de l’assurance 

résidentielle. Les auteurs ont fourni 

l’inter prétation qu’ont donnée les tribunaux 

de chacune des clauses ou parties 

de clauses sous forme de résumés de 

jugements (près de 900 décisions sont 

citées). La jurisprudence qui y est citée 

provient du Québec et, au besoin, des 

autres provinces canadiennes. Un index 

bilingue des sujets, des termes et des 

expressions complète l’ouvrage. 






Civil 

Baudouin et Jobin 

les obligations, 

6 e édition 

Pierre-gabriel Jobin 

avec la collaboration de Nathalie vézina 

Ce grand classique du droit québécois propose un exposé analytique 

du droit des obligations, révisé en profondeur et mis à 

jour depuis l’édition de 1998. Il aborde avec clarté les questions 

difficiles et controversées. Ses observations comparatives et 

critiques en font un instrument indispensable à l’évolution du 

droit. 

À côté de sujets comme la subsidiarité des recours en responsabilité 

civile et la solidarité imparfaite, qui ont fait l’objet de 

mises au point par la jurisprudence récemment, les lecteurs 

trouveront dans cette édition l’analyse de nouveaux sujets, tels 

que le groupe de contrats, la fin de non-recevoir, la cession de 

contrat, la responsabilité extracontractuelle d’une partie envers 

un tiers et celle d’un tiers envers une partie. 


biens et propriété, 

6 e édition 

denys-Claude lamontagne 

L’ouvrage Biens et propriété propose une analyse critique du 

droit des biens dans la perspective des principaux livres que le 

Code civil lui consacre, soit le droit de propriété, son acquisition, 

ses démembrements et ses modalités. Cette nouvelle édition 

tient compte des dernières modifications apportées au Code 

civil, à la doctrine et à la jurisprudence depuis l’édition précédente. 

Les principaux thèmes étudiés sont : les choses et les biens, 

les biens corporels et incorporels meubles et immeubles, les 

droits réels, la publicité des droits, le patrimoine, le domaine, 

le droit de propriété, les principales modalités du droit de propriété 

et ses démembrements, la possession et la prescription 

et l’accession. 


6 1 800 363-3047

ÉdiTioN ANNuelle – automne 

code civil du Québec, édition 

critique / civil code of Québec, 

a critical edition 2010-2011 

Règlements relatifs au Code civil du 

Québec et lois connexes, 18 e édition 

Jean-maurice brisson et Nicholas Kasirer, 

Centre de recherche en droit privé et comparé 

du Québec 

Une référence à avoir à portée de la main, ce volume pratique 

contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi 

sur l’application de la réforme du Code civil ainsi qu’un index analytique 

de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu’une vingtaine de 

lois connexes incluses, sont en français et en anglais. Vous y 

trouverez également des règlements relatifs au Code civil. 


978-2-89635-424-5 • 2204 pages • 27,95 $ 

prix spécial à l’achat du Code civil du 

Québec 2010-2011 et du Code de procédure 

civile 2010-2011 : 44,95 $ 


code civil du Québec 

Texte annoté 

Henri Kélada 

L’ouvrage présente le texte du Code civil du Québec, du droit 

transitoire et des lois connexes en versions française et anglaise, 

le tout accompagné de nombreuses annotations. Ces annotations 

comportent des résumés de la jurisprudence pertinente, 

des références à la doctrine et aux lois connexes. On y trouve 

aussi des commentaires de l’auteur, de la Sous-commission 

des institutions et de l’O.R.C.C. ainsi qu’une section Quantum 

sur l’évaluation des dommages. L’ouvrage est mis à jour plusieurs 

fois par année, vous permettant de suivre l’évolution 

législative et jurisprudentielle. Sont également incluses : 

Charte des droits et libertés de la personne ; Loi sur la protection 

du consommateur ; Loi sur la Régie du logement ; Loi sur le 

divorce. 





Civil 

code de procédure civile 

2010-2011 / code of civil 

procedure 2010-2011, 

Textes réglementaires et lois connexes, 

14 e édition 

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière 

de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile 

et son index analytique, en versions française et anglaise, des 

règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des 

règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi 

que des lois et règlements connexes. 


978-2-89635-425-2 • 1278 pages • 26,95 $ 

prix spécial à l’achat du Code civil du 

Québec 2010-2011 et du Code de procédure 

civile 2010-2011 : 44,95 $ 

le droit (et sa répression judiciaire) 

de diffamer au Québec 

Jean-denis Archambault 

En langage courant, diffamer, c’est exprimer un propos qui 

porte atteinte à la réputation d’autrui. D’un point de vue 

juridique, le droit de diffamer relève du droit constitutionnel de 

s’exprimer, alors que le droit à la réputation, pour sa part, bien 

qu’il soit de grande importance, ne loge pas au sommet de 

l’ordre juridique canadien et québécois. Le droit de diffamer 

met donc en concurrence deux droits distincts et inégaux : 

d’une part, le droit à la liberté d’expression et de presse, puis, 

d’autre part, le droit à la réputation. C’est ce que l’auteur 

démontre et analyse par son étude exhaustive du droit de la 

diffamation au Québec. 


droit de la vente, 

3 e édition 

denys-Claude lamontagne 

Comme son nom l’indique, le présent volume est consacré 

exclusivement à la vente. Il souligne l’importance de ce contrat 

nommé dans notre droit et la diversité des régimes sousjacents. 

L’auteur aborde notamment les contrats préparatoires 

à la vente, le contrat de vente comme tel et les ventes particulières. 

Cette 3 e édition met à jour cinq ans de jurisprudence 

dans le domaine. Des annexes sur le droit transitoire, le droit de 

la faillite et sur la nature et l’exécution du mandat complètent 

l’étude de la vente. 



civil 

Édith Deleury et Dominique Goubau 

Le droit des personnes physiques 

4 e édition 

Par Dominique Goubau 

L’ouvrage Le droit des personnes physiques constitue une référence 

en droit des personnes. Il présente un exposé complet 

des règles dans ce domaine, qu’elles se trouvent dans le Code 

civil du Québec ou dans les nombreuses lois connexes des 

domaines de la santé, de la protection des renseignements 

personnels ou de la curatelle publique, par exemple. L’ouvrage 

englobe les questions relatives à l’intégrité physique et morale 

ainsi que celles concernant l’identification de la personne et 

l’état civil, et traite de la capacité juridique des personnes et 

du statut spécifique accordé aux mineurs ainsi qu’aux majeurs 

soumis à un régime de protection en raison de leur inaptitude. 


Le droit international privé face au 

contrat de vente cyberspatial 

Sylvette Guillemard 

Par une réflexion innovatrice, cet ouvrage vérifie si les règles de 

droit international privé régissent la formation des contrats de 

ventes conclus dans le cyberespace (Internet). Il privilégie la 

recherche de pistes et de nouvelles solutions, conçues en fonction 

de la technique numérique et de ses particularités. 

L’ouvrage est divisé en trois parties : une revue générale des 

règles de rattachement applicables dans le domaine contractuel 

en France et au Québec ; une description du nouvel environnement 

cyberspatial ; et l’analyse de l’application des règles identifiées 

dans ce nouvel environnement. 


Le mandat donné en prévision 

de l’inaptitude 

De l’expression de la volonté 

à sa mise en œuvre 

lucie laflamme, Robert P. Kouri et 

Suzanne Philips-Nootens 

Cet ouvrage analyse le mandat donné en prévision de l’inaptitude 

sous l’angle de la protection de la personne en perte d’autonomie 

et celui de l’administration de son patrimoine. Il se penche 

sur la nature juridique de cette institution, sur la rédaction et le 

contenu du mandat, sur sa mise en œuvre par le mandataire, 

sur la fin du mandat et sur la fonction de mandataire. L’état 

physique et surtout mental du mandant au moment de la rédaction, 

puis de la demande d’homologation du mandat, fait également 

l’objet de longs développements. 


Les préliminaires de défense 

en procédure civile 

Henri Kélada 

Cet ouvrage s’intéresse aux moyens préliminaires de défense. 

À la suite de la réforme du Code de procédure civile, la doctrine 

dans ce domaine devait s’ajuster et c’est ainsi que, dans cet 

ouvrage, l’auteur passe en revue la doctrine pertinente et analyse 

l’évolution de la jurisprudence qui a connu des changements 

considérables depuis, notamment, la reconnaissance 

par le législateur de la théorie du forum non conveniens et 

des règles relatives à la reconnaissance et à l’exécution des 

jugements étrangers. 

L’ouvrage se divise en quatre parties. Le premier chapitre est 

consacré à la demande de cautionnement judicatum solvi et les 

trois autres traitent, successivement, des moyens déclinatoires, 

des moyens de non-recevabilité et des moyens dilatoires. 


Le préjudice corporel, 

3 e édition 

Daniel Gardner 

Cette nouvelle édition apporte à la notion de préjudice corporel 

une nouvelle dimension. Bien plus qu’une simple mise à jour de 

la jurisprudence, cet ouvrage vise désormais à couvrir tous les 

aspects du préjudice corporel : la détermination exacte de son 

domaine d’application, les règles de prescription, de preuve, de 

procédure, etc. 

L’auteur analyse notamment la question de l’indemnisation des 

pertes non pécuniaires en cas de survie ou de décès. C’est en 

effet dans ces deux domaines que l’évolution du droit est la 

plus spectaculaire et imprévisible, d’où une certaine difficulté 

dans le traitement de ce type de dossier. Des tableaux récapitulatifs 

sont par ailleurs proposés. 

L’envergure prise par cette nouvelle édition, qui la rend à la fois 

simple, précise et complète, saura répondre aux attentes des 

professionnels, des enseignants et de toute personne s’intéressant 

à ce sujet. 


8 1 800 363-3047

la prescription 

Céline gervais 

L’ouvrage La prescription rassemble 

les commentaires des auteurs disséminés 

à travers plusieurs ouvrages 

ainsi qu’une analyse de l’abondante jurisprudence, en plus des 

propres réflexions de l’auteure en la matière, le tout dans le but 

de contribuer à rendre la recherche plus pratique et efficace. 

La structure de l’ouvrage suit le raisonnement qu’un praticien 

devrait aborder face à une question de prescription. Il débute 

par une revue des fondements de la prescription et des principes 

généraux, avant d’aborder le délai applicable. Une fois 

cette question résolue, il convient de se demander quel est 

le point de départ de la prescription, pour ensuite vérifier si le 

délai n’aurait pas de quelque façon été interrompu, suspendu 

ou si on n’y aurait pas renoncé. On y traite finalement de la 

prescription acquisitive et du droit transitoire. 


la responsabilité civile, 7 e édition 

volume 1 • Principes généraux 

Jean-louis baudouin et Patrice deslauriers 

Ce classique de la doctrine québécoise expose le droit de la 

responsabilité civile selon les règles du Code civil du Québec. 

Maintenant offerte en deux volumes, La responsabilité civile, 

7 e édition, consacre son volume 1 aux principes généraux. Il est 

divisé en trois grandes parties : la responsabilité extracontractuelle, 

la responsabilité contractuelle et l’extinction du droit 

d’action. 


prix spécial à l’achat des deux volumes : 167,95 $ 

la responsabilité civile, 7 e édition 

volume 2 • Responsabilité 

professionnelle 

Jean-louis baudouin et Patrice deslauriers 

Le volume 2 de La responsabilité civile, 7 e édition est entièrement 

consacré aux différents types de responsabilité professionnelle. 

Il contient un examen approfondi des différents types 

de responsabilité, de l’établissement hospitalier au conseiller 

juridique, en passant par le constructeur et les institutions 

financières, un nouveau chapitre traitant de l’assurance de 

responsabilité et des ajouts substantiels à la jurisprudence. 


prix spécial à l’achat des deux volumes : 167,95 $ 

Prix de la Fondation 

juridique du Barreau 

du Québec 2010 • 

Catégorie Répertoire 

et Manuel de pratique 


NouveAuTÉ 

responsabilité civile et sécurité 

informationnelle 

Nicolas W. vermeys 

Les entreprises sont tenues de prendre des mesures raisonnables 

pour gérer les renseignements confidentiels qu’elles 

détiennent, non seulement pour assurer le bon fonctionnement 

de leurs opérations, mais pour éviter les conséquences juridiques 

qu’une négligence ou même qu’une simple imprudence 

pourrait avoir pour autrui. 

Quelles sont ces mesures raisonnables aux yeux de la loi québécoise, 

où se situent les limites de l’obligation de sécurité 

informationnelle ? Cet ouvrage propose une redéfinition de 

l’obligation de sécurité informationnelle comme obligation de 

réduction des risques qui guette l’information, ainsi qu’une 

analyse des balises législatives, jurisprudentielles et doctrinales 

qui viennent en dessiner les contours. 


978-2-89635-445-0 • 290 pages • 56,95 $ 

PÉriodiQue 

revue du notariat 

Chambre des notaires du Québec 

La Revue du Notariat, publiée depuis 1898, paraît trois fois 

l’an et consacre des textes à la théorie du droit, à la pratique 

notariale, à la réforme et à l’évolution du droit. Elle comprend 

des textes de doctrine, des commentaires de jurisprudence et 

occasionnellement des recensions. 

2011 • 0035-2632 • 86,75 $ 

Abonnement annuel (3 numéros) 

Civil 


Civil 


les sûretés réelles 

dans le code civil du Québec, 

4 e édition 

louis Payette 

Véritable référence sur le sujet, l’ouvrage Les sûretés réelles 

dans le Code civil du Québec analyse en détail le livre sixième 

du C.c.Q., où sont exposées les règles sur les sûretés, et inclut 

également de nombreux renvois à d’autres parties du Code civil 

ou à d’autres lois pertinentes. 

Cette nouvelle édition est motivée par les importantes modi- 

fications apportées en 2009 aux règles sur la création du 

gage et sur son maintien, de même que par l’insertion au 

Code civil du Québec d’un régime propre aux hypothèques sur 

des valeurs mobilières détenues directement ou inscrites en 

compte. L’ouvrage rend également compte de l’évolution de 

la doctrine et de la jurisprudence sur le sujet depuis la parution 

de l’édition précédente. 


978-2-89635-457-3 • 1494 pages • 119,95 $ 

tout tient dans la façon de le dire… 

Un guide sur la diffamation 

emmanuelle saucier 

Dans un contexte où les débats politiques et sociaux foisonnent, 

où l’usage généralisé d’Internet permet de propager instantanément 

des opinions sur autrui et des allégations diffamatoires, 

où le nombre de recours en dommages pour atteinte 

à la réputation augmente parallèlement aux condamnations 

monétaires, mieux vaut bien comprendre les notions de base 

du droit de la diffamation et développer des stratégies de 

communication efficaces et respectueuses. 


la vente, 

3 e édition 

Pierre-gabriel Jobin 

avec la collaboration de michelle Cumyn 

Ce précis présente une analyse claire et pénétrante du droit 

de la vente et rend compte de la doctrine et de l’abondante 

jurisprudence dans ce domaine. 

Il traite de la vente mobilière et immobilière, tant pour les 

obligations respectives de l’acheteur et du vendeur que pour 

de nombreuses exigences de publicité des droits. Un nouveau 

chapitre sur l’obligation d’information a été ajouté à cette 

troisième édition. L’ouvrage s’est également enrichi de déve- 

loppements considérables en droit comparé. Le lecteur y trouvera 

une vision critique du droit positif et des prises de position 

sur de nombreuses questions controversées. 


ÉgAlemeNT d’iNTÉrêT 

collection traité de droit civil 

Voir la page 103. 

collection commentaires 

sur le droit civil 


collection points de droit 

Voir la page 102 

catégorie immobilier 

Voir aux pages 53 et 54 

catégorie preuve et procédure civiles 

Voir aux pages 71 à 73 

10 1 800 363-3047

Droit civil en ligne (DCL) et Répertoire électronique 

de jurisprudence du Barreau (REJB) 

Que vos recherches concernent l’un des nombreux domaines 

de droit québécois ou qu’elles s’intéressent à un aspect bien 

pointu du droit civil, avec nos outils de recherche en droit 

québécois (REJB) et en droit civil (DCL) vous trouverez la 

réponse que vous cherchez parmi des milliers de documents, 

qu’il s’agisse de la législation, de la jurisprudence ou de la 

doctrine, le tout accessible en quelques clics. 

Avec un abonnement combiné à REJB et DCL, vous profitez : 

• d’un accès simultané à trois types de contenu, doctrine, 

législation et Jurisprudence, pour effectuer simplement 

et efficacement toutes vos recherches ; 

• de plus de 125 000 pages de doctrine avec des milliers 

de liens vers les références citées pour naviguer aisément 

à travers le service ; 

• des commentaires exclusifs publiés chaque semaine dans 

le bulletin Repères, pour vous tenir au courant des nouveaux 

développements qui ont un impact sur votre pro- 

fession ; 

• de la législation mise à jour continuellement avec le 

contenu des dernières Gazettes publiées, pour être assuré 

de travailler avec la plus récente version du texte de loi 

qui vous intéresse ; 

• de Primeur, un service d’alerte juridique hebdomadaire, 

pour ne rien manquer de l’actualité jurisprudentielle ; 

• du registre de facturation qui vous permet d’imputer 

vos frais de recherche à vos clients et ainsi récupérer vos 

frais d’abonnement. 

Contenu du DCL en bref : 

doctrine 

Monographies : 

Biens et propriété, 6 e édition • Droit de la vente, 3 e édition • Droit 

et pratique de l’entreprise, tome 1 • Droit spécialisé des contrats, 

volumes 1, 2 et 3 • Éléments de responsabilité civile médicale, 

3 e édition • L’appel, 2 e édition • La copropriété divise, 2 e édition 

• La preuve civile, 4 e édition • La publicité des droits, 4 e édition • 

La rédaction des conventions en matière familiale • La responsabilité 

civile, volumes 1 et 2, 7 e édition • La vente, 3 e édition • Le 

droit des personnes physiques, 4 e édition • Le louage, 2 e édition 

• Les obligations, 6 e édition • Le préjudice corporel, 3 e édition • 

L’intégrité de la personne et le consentement aux soins, 2 e édition 

• Les baux commerciaux • Les secrets du franchisage • Droit de 

la famille, 3 e édition • Les successions • Les sûretés réelles dans 

le Code civil du Québec, 4 e édition • Précis de procédure civile du 

Québec, volumes 1 et 2, 4 e édition 

outils de recherche en ligne 

Dictionnaires et lexiques : 

• Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues 

• Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les 

obligations 

Autres : 

• Collection Blais (sélection) 

• Collection de droit de l’École du Barreau du Québec 

(sélection) 

• Collection Points de droit 

• Commentaires du ministre de la Justice 

• Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ) 

• Cours de perfectionnement du Notariat (depuis 2005) 

(sélection) 

• Développements récents du Service de la formation 

continue du Barreau en matière de droit civil (depuis 1994) 

• Repères 

• Revue du Barreau (1994 –2006) (sélection) 

Législation 

C.c.Q., C.p.c., C.c.B.C. et plus de 50 lois et règlements en 

versions française et anglaise mis à jour chaque semaine. 

Jurisprudence 

Des milliers de décisions de 1977 à nos jours en matière civile. 

Contenu du REJB en bref : 

Doctrine 

• Les Développements récents du Service de la formation 

continue du Barreau du Québec (depuis 2002) 

• Les 13 volumes de la Collection de droit de l’École du 

Barreau du Québec (depuis 2004) 

Jurisprudence 

La jurisprudence des tribunaux de droit commun depuis 1977, 

y compris les textes intégraux des décisions résumées dans la 

publication J.E. et plusieurs décisions exclusives. Au total, REJB 

s’enrichit de 15 000 nouvelles décisions par année, dont 3 000 

avec valeur ajoutée. 

Législation 

Toutes les Lois refondues du Québec (sauf celles de nature 

fiscale) sont offertes dans REJB et mises à jour chaque 

semaine. De plus, plusieurs textes réglementaires d’intérêt 

sont également disponibles. 

En 2011, nos outils de recherche en droit québécois et en 

droit civil seront regroupés sous le service la référence 

pour devenir : 

• la référence droit québécois (REJB) 

• la référence droit civil (DCL) 


CommerCiAl 

NouveAuTÉ 

l’arbitrage consensuel au 

Québec, recueil de 

jurisprudence 

babak barin et marie-Claude rigaud 

Cet outil de référence unique rend compte du développement 

de la pratique et du droit de l’arbitrage consensuel au Québec 

par le prisme de la jurisprudence. Il met en lumière les décisions 

qui fournissent certaines réponses aux questionnements 

soulevés par la mise en œuvre du régime d’arbitrage consensuel 

québécois. La démarche dans laquelle s’inscrit ce recueil 

vise également à mettre en lumière certains questionnements 

supplémentaires afin de susciter la réflexion, voire des répon- 

ses, à leur endroit. 

Les décisions sélectionnées sont regroupées en trois chapitres, 

consacré chacun à une instance judiciaire : Cour suprême du 

Canada, Cour d’appel et Cour supérieure. 


978-2-89635-523-5 • 696 pages • 69,95 $ 

NouveAuTÉ 

choisir et protéger ses 

marques de commerce : gérer 

efficacement ses marques 

en entreprise 

Collection Les initiés 

Jean-Philippe mikus et sébastien roy 

Peu d’entreprises réalisent l’impact significatif qu’ont les 

marques de commerce sur leur chiffre d’affaires. Cet ouvrage a 

pour but de sensibiliser les gens d’affaires et leurs conseillers, 

de même que tous ceux qui gravitent de près ou de loin dans 

le champ de la propriété intellectuelle, aux enjeux de taille 

que comportent le choix et la protection des marques de 

commerce. À l’aide d’explications et d’exemples concrets, cet 

ouvrage vise à offrir des outils permettant l’élaboration d’une 

stratégie de protection de marques adaptée aux objectifs 

d’affaires des entreprises. Les principaux aspects essentiels du 

choix de marques et de leur protection sont abordés, y compris 

l’enregistrement de marques de commerce. 


978-2-89635-543-3 • 314 pages • 49,95 $ 

Photographie par : REUTERS/Daniel Munoz 

12 1 800 363-3047

NouveAuTÉ 

la confiance au cœur de l’industrie 

des services financiers 

sous la direction de raymonde Crête, 

marc lacoursière, mario Naccarato et geneviève brisson 

Cet ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées 

lors du colloque intitulé La confiance au cœur de l’industrie des 

services financiers et tenu le 18 septembre 2009 à l’Université 

Laval. Organisé par le Centre d’études en droit économique 

(CÉDÉ), ce colloque a réuni plus d’une quinzaine d’experts qui 

nous ont fait part de leurs observations et de leurs commentaires 

sur l’encadrement des services financiers, en réponse à 

la crise de confiance engendrée à la fois par le contexte économique 

et les récents scandales financiers. 


978-2-89635-374-3 • 502 pages • 64,95 $ 

droit bancaire, 4 e édition 

Nicole l’Heureux, Édith Fortin et marc lacoursière 

Cet ouvrage se divise en trois parties. La première partie de 

l’ouvrage précise le contenu du contrat bancaire et les règles 

applicables au compte bancaire et aux autres activités de la 

banque. La deuxième partie est consacrée aux opérations traditionnellement 

reliées au commerce de banque. Elles font 

l’objet d’une législation spécifique qui détermine les droits 

et les obligations des parties. Enfin, la troisième partie porte 

sur les mécanismes de paiement électronique intérieurs et les 

transferts inter nationaux de fonds. 


NouveAuTÉ 

droit des pme 

sous la direction de Charlaine bouchard 

Ce volume regroupe une vingtaine de textes issus des conférences 

du colloque Droit des PME organisé par le Centre 

d’études en droit économique (CÉDÉ) le 29 avril 2011. Ce colloque 

abordait le droit des PME sous trois grands thèmes : Le 

démarrage de la PME, La croissance de la PME et La pérennité 

de la PME. 

Couverture rigide • 2011 • 978-2-89635-462-7 

Nombre de pages et prix à déterminer 

le droit des valeurs mobilières 

Carole Turcotte 

Le droit des valeurs mobilières est en pleine transition au 

Québec et au Canada, mais la doctrine sur le sujet est limitée. 

Cet outil de référence démythifie les nouvelles règles qui sont 

récem ment entrées en vigueur ainsi que les règles qui entreront 

en vigueur sous peu, en tenant compte des particularités 

régionales propres au marché québécois. 

Ce livre traite, notamment, de l’appel public à l’épargne, de 

l’inscription, des offres publiques, des dispenses de prospectus, 

d’inscription et d’offres publiques ainsi que des obligations 

des émetteurs assujettis et des initiés. 


le droit moderne des 

entreprises 

geneviève dufour 

CommerCiAl 

Destiné à la fois aux juristes, aux gens du milieu des affaires 

et aux étudiants, cet outil pratique présente l’entreprise et la 

distingue des nombreux véhicules juridiques (compagnie, 

société en commandite, fiducie, coopérative, etc.) disponibles 

pour l’exploiter. Il explique ensuite quels sont les facteurs à 

considérer du point de vue d’un investisseur pour choisir un 

véhicule juridique plutôt qu’un autre, incluant les considérations 

fiscales. Enfin, il introduit brièvement la compagnie et 

explique les conséquences découlant de son statut de « personne 

morale », avant d’introduire ses principaux acteurs, tout 

en les comparant à leurs équivalents des autres véhicules juridiques. 

Privilégiant une approche concrète, l’ouvrage contient 

de nombreuses données empiriques ainsi que des tableaux de 

travail. 



CommerCiAl 

droit et pratique de l’entreprise, 

tome 1 • 2 e édition 

Entrepreneurs et sociétés de personnes 

Nabil N. Antaki et Charlaine bouchard 

Édition préparée par Charlaine bouchard 

Cet ouvrage s’intéresse à l’entreprise et à ses structures juridiques. 

Il est divisé en trois parties : Les sources du droit de 

l’entreprise, L’entreprise selon le Code civil du Québec et Les 

structures contractuelles de l’entreprise. Les juristes apprécieront 

particulièrement les analyses de l’auteure sur les 

aspects fondamentaux et appliqués du droit de l’entreprise, 

tout comme ses réponses à des questions importantes pourtant 

peu discutées ailleurs dans la doctrine. Unique en son 

genre, cet ouvrage des plus dynamiques intercale aussi dans 

ses pages de nombreuses rubriques qui apportent des compléments 

d’information. 


prix spécial à l’achat des tomes 1 et 2 : 156,95 $ 


droit et pratique de l’entreprise, 

tome 2 • Fonds d’entreprise, 

concurrence et distribution 

Charlaine bouchard 

Ce second tome s’intéresse aux activités de l’entreprise, soit à 

la composition de son fonds, au droit de la concurrence ainsi 

qu’aux principaux contrats de distribution des produits et des 

services. 

Bien que la principale force de cet ouvrage réside dans sa vocation 

didactique, il n’en demeure pas moins un incontournable 

pour les professionnels désirant faire le point sur la question. 

Par son traitement original de la matière, ses réflexions critiques 

et ses innombrables références documentaires, cet ouvrage 

contribue à une approche moderne du droit québécois de 

l’entreprise. 


prix spécial à l’achat des tomes 1 et 2 : 156,95 $ 

l’injonction Mareva : 

une arme essentielle dans un contexte 

de fraude de l’entreprise 

emmanuelle saucier 

Cet ouvrage traite en détail de l’injonction Mareva, un outil qui 

permet aux entreprises victimes de fraude de réagir de façon 

urgente, prudente et discrète pour empêcher le transfert de 

biens, conserver la preuve et s’assurer que le jugement sur 

l’action en remboursement des sommes subtilisées puisse être 

satisfait dans sa totalité. 

L’auteure explique notamment les caractéristiques d’un tel 

recours, ses critères de recevabilité et la sanction en cas de 

violation. L’ouvrage présente aussi toutes les demandes accessoires 

à cette injonction et la saisie avant jugement qui accompagne 

souvent l’injonction Mareva. 


intervention du juge 

canadien avant et 

durant un arbitrage 

commercial 

international 

Frédéric bachand 

Réflexion solide et documentée, rédigée dans un style limpide, 

cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux 

judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un 

arbitrage commercial international, soit afin d’y prêter assistance, 

soit afin d’en contrôler la légalité. Elle soumet également 

ces conditions à l’analyse critique, dans le but d’esquisser une 

théorie générale de l’intervention avant et durant un arbitrage 

commercial international des juges œuvrant dans les États 

qui ont choisi d’accorder leur concours à la justice arbitrale 

internationale. 

Le lecteur trouvera, dans cet ouvrage à la fois pratique et théorique, 

une grille d’analyse, une théorie de la fonction de juge 

d’appui et, plus généralement, du rôle du juge avant la reddition 

de la sentence. 

Coédité avec les éditions L.G.D.J. 


du Barreau du Québec 

2006 • Catégorie Traité 

Prix Walter Owen 2006 


14 1 800 363-3047

ÉdiTioN ANNuelle – hiver 

loi sur les valeurs 

mobilières annotée 

Autres lois, règlements et normes 2011 

stéphane rousseau 

Ce recueil reproduit la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur 

l’Autorité des marchés financiers, le Règlement sur les valeurs 

mobilières, la Loi sur les instruments dérivés et son règlement 

qui sont accompagnés d’un index, et comprend également la 

Loi sur l’information concernant la rémunération des dirigeants 

de certaines personnes morales et la Loi sur les instruments dérivés. 

De plus, il inclut une vaste sélection des normes d’application 

générale issues de l’Autorité des marchés financiers et des 

Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L’ouvrage fournit 

également des annotations à la Loi sur les valeurs mobilières. 


978-2-89635-386-6 • 1478 pages • 94,95 $ 


lois en droit des affaires, 

12 e édition 

Cet ouvrage, indispensable à toute personne s’intéressant au 

monde des affaires, regroupe les principaux textes législatifs 

en droit des affaires. 

Une liste des modifications législatives pour chacune des lois 

ainsi qu’un index analytique intégré sont inclus dans cette 

édition. Les lois provinciales et leurs règlements sont à jour 

au 1 er juillet 2010 tout comme la Loi canadienne sur les sociétés 

par actions et son règlement. 


978-2-89635-419-1 • 720 pages • 61,95 $ 

le louage commercial : 

un monde en évolution 

Ce recueil regroupe les huit textes des conférences présentées 

à l’occasion de la journée de formation sur le louage commercial 

organisée par le Service de formation des Éditions Yvon 

Blais, qui s’est tenue à Montréal le 15 novembre 1999. 


la participation des personnes 

privées au règlement des différends 

internationaux économiques : 

l’élargissement du droit de porter plainte 

à l’OMC 

Charles-emmanuel Côté 

S’appuyant sur une étude exhaustive de la théorie du droit 

international et une solide connaissance de la recherche en 

relations internationales, cet ouvrage explo re les questions 

juridiques entourant la participation des personnes privées 

au règlement des différends internationaux économiques, en 

utilisant la problématique de l’élargissement du droit de porter 

plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme 

cas d’étude. 

Coédité avec les éditions Bruylant. 


les secrets de commerce et 

les renseignements confidentiels 

F. georges sayegh 

Cet ouvrage couvre plusieurs situations auxquelles le propriétaire, 

le gestionnaire et le conseiller font face, et ce, lors de la 

vente, de la fusion ou de l’acquisition d’une entreprise ; dans le 

cadre de la gestion d’une entreprise ; dans le cas de la fabrication 

sous licence ; ou dans le cadre de l’octroi d’une franchise à 

un franchisé. 


les secrets du franchisage 

F. georges sayegh 

CommerCiAl 

Cette initiation au franchisage se présente sous la forme d’un 

guide pratique et expose les différents aspects théoriques 

et pratiques du franchisage. Une attention particulière est 

apportée à certains concepts plus complexes, appuyés à 

l’occasion par différents tableaux et graphiques. 



CommoN lAW 

la common law de a à Z 

Jacques vanderlinden, gérard snow et donald Poirier 

Beaucoup plus qu’un dictionnaire au sens général du terme, 

cette Common law de A à Z est un véritable voyage au pays de 

la common law. Les auteurs ne se limitent pas à une définition 

traditionnelle de chacune des entrées, mais offrent une histoire 

de la common law et de sa culture. Le choix des entrées reflète 

d’ailleurs cette passion qui anime les auteurs depuis plus de 

trente ans. Non seulement les différents domaines de la common 

law et leur vocabulaire courant sont-ils définis, mais ses 

acteurs, ses précurseurs et ses institutions le sont également. 

Si la motivation première d’un tel dictionnaire est de permettre 

aux juristes francophones de common law de pratiquer dans 

leur langue maternelle, les civilistes tireront également profit 

de cet ouvrage. Les praticiens du droit commercial, corporatif 

ou criminel, par exemple − des domaines où la common law 

a une influence directe − profiteront grandement des éclair- 

cissements qu’offre ce dictionnaire, qui comprend plus de 

3800 entrées. 

Une version pour étudiants est également offerte. 


droit des propriétaires et des 

locataires dans les provinces 

et les territoires de common law 

Joseph e. roach 

Photographie par : REUTERS/Suzanne Plunkett 

Cet ouvrage a pour objet de faciliter l’étude et la pratique du 

droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et 

les territoires de common law. Dans une terminologie française 

propre au domaine, il examine en détail, entre autres, la nature 

du bail, les catégories de baux, la convention de location, la 

cession, la sous-location, les obligations locatives, les recours 

et l’extinction du bail. Des modèles de baux résidentiels et 

commerciaux ainsi qu’un exemple de bail agricole sont annexés 

à l’ouvrage. 

Rédigé dans un langage clair, l’ouvrage est essentiel pour toute 

personne qui désire mieux comprendre le droit des propriétaires 

et des locataires en common law. C’est aussi une source 

utile pour les civilistes qui aimeraient l’étudier afin de dégager 

les nuances dans le domaine entre les deux systèmes de droit 

canadien. 


16 1 800 363-3047

le droit et l’administration 

des affaires au canada, 

9 e édition 

smyth, soberman, easson, levasseur 

Adaptation en français de J.l. gilles levasseur 

Cette synthèse du droit des affaires dans les provinces de 

common law au Canada rend accessible, aux juristes et aux 

non-juristes, le droit des affaires, tel qu’il existe actuellement 

dans les provinces de common law canadiennes. Cet ouvrage a 

été conçu de façon à pouvoir répondre à de multiples usages : 

on peut s’en servir pour enseigner le droit des contrats ou le 

droit des affaires dans les provinces de common law au Canada 

aussi bien que comme ouvrage de référence. 

L’ouvrage est divisé en huit parties : le droit et son contexte 

social, le droit de la responsabilité civile délictuelle, les contrats, 

les types de contrats spéciaux, la propriété, les organisations 

commerciales : leurs forme, exploitation et direc tion, les créanciers 

et les débiteurs, l’environnement juridique moderne de 

l’économie. 


le droit uniforme : limites et possibilités 

Actes du colloque 2008 de l’Association 

québécoise de droit comparé et rapports québécois 

au 1er congrès thématique de l’Académie 

internationale de droit comparé 

sous la direction de Nathalie vézina 

À une époque marquée par le phénomène de la mondialisation 

et la multiplication des échanges transfrontaliers, l’uniformisation 

se présente comme un thème incontournable du droit 

contemporain. S’agit-il d’une panacée ou, au contraire, d’une 

simple utopie ? La réponse à cette question se trouve sans 

doute entre ces deux extrêmes. 


éléments de common law 

canadienne : comparaison avec 

le droit civil québécois 

elements of Quebec civil law: 

a compa rison with the common law 

of canada 

sous la direction de louise bélanger-Hardy 

et Aline grenon 

Cet ouvrage présenté en deux volumes, l’un en français, 

l’autre en anglais, est le fruit d’une réflexion sur le droit civil 

et la common law dans le contexte canadien par une équipe 

d’universitaires chevronnés. Il étudie les domaines des biens, 

des fiducies, des contrats, de la responsabilité civile et du droit 

international privé. Pour chaque chapitre, en plus d’exposer 

les règles propres au domaine étudié, les auteurs analysent, 

comparent et critiquent certains éléments importants de divergence 

ou de similitude entre les deux systèmes de droit. 


Hardcover • 2008 • 978-0-459-25711-8 • 666 pages • $101.95 

éléments de common law et 

aperçu comparatif du droit 

civil québécois 

sous la direction de louise bélanger-Hardy 

et Aline grenon 

CommoN lAW 

Rédigé de façon claire et succincte, cet ouvrage est une initiation 

aux principaux domaines de la common law. Chaque chapitre 

est rédigé suivant un même plan : une introduction, un survol 

historique, un exposé des aspects les plus importants du domaine 

de droit, une réflexion critique sur les développements futurs, 

une conclusion et un encadrement de quelques pages établissant 

les ressemblances et les distinctions les plus importantes 

entre le droit civil et la common law. 



CommoN lAW 

étudier et enseigner le droit : 

hier, aujourd’hui et demain 

Études offertes à Jacques Vanderlinden 

sous la direction de lynne Castonguay 

et Nicholas Kasirer 

Issus d’un colloque tenu sous les auspices du Centre international 

de la common law en français de l’Université de Moncton 

et du Centre de recherche en droit privé et comparé de l’Université 

McGill, les textes présentés ici sont le fruit d’une rencontre – 

d’un « grand dérangement », mais cette fois-ci vers l’Acadie – 

de collègues du professeur Jacques Vanderlinden venus des 

quatre coins du monde pour rendre hommage à ce théoricien 

du droit qui a tant marqué le paysage intellectuel du droit en 

Europe et au Canada. 

Les huit grands thèmes de la carrière de M. Vanderlinden 

servent de trame pour le livre : Droit et alterité, Droit et common 

law, Droit et comparaison, Droit et décolonisation, Droit 

et histoire, Droit et langue, Droit et reproduction sociale, Droit 

et théorie pluraliste. Plurielles, l’œuvre et l’action de Jacques 

Vanderlinden comportent quelque chose qui dépasse les 

mesu res et les catégories habituelles de la carrière universitaire 

en droit. 


introduction générale à la 

common law, 

3 e édition 

donald Poirier et Anne-Françoise debruche 

L’ouvrage présente une vue d’ensemble des systèmes juridiques 

fondés sur le droit anglais. Il présente également les institutions 

européennes, tant actuelles que poten tielles, dans la 

mesure où cette référence s’avère nécessaire pour comprendre 

le droit anglais actuel. L’ouvrage est composé de quatre parties. 

La première porte sur les définitions, les classifications et 

les sources du droit anglais. La deuxième présente les institutions 

juridiques des pays de common law, calquées sur celles 

du Royaume-Uni. La troisième analyse le mécanisme du précédent, 

l’interprétation des lois, le raisonnement juridique et 

les méthodes de recherche et d’analyse en common law. Enfin, 

la quatrième et dernière partie présente le fonctionnement du 

système de règlement des litiges de nature civile et pénale et 

le rôle qu’y jouent les professions juridiques. 


précis du droit des biens réels, 

2 e édition 

michel bastarache et Andréa boudreau ouellet 

Les auteurs ont pour objectif premier de fournir aux praticiens 

et aux étudiants en droit un texte de base sur le droit des biens 

réels en régime de common law. Ce précis comprend un exposé 

des règles de droit les plus essentielles au praticien dans ce 

domaine, de même que de nombreux renvois à la jurisprudence, 

aux lois applicables et aux doctrines fondamentales. 

Le texte servira d’outil terminologique en même temps que 

d’ouvrage de référence. Cette publication vient appuyer le 

travail de normalisation du vocabulaire français de la common 

law. 


la responsabilité délictuelle 

en common law 

louise bélanger-Hardy et denis boivin 

Dans une société canadienne plus complexe que jamais, les 

occasions où les gestes d’une personne ont des conséquences 

sur la personne et les avoirs d’une autre sont de plus en plus 

fréquentes. 

Le droit de la responsabilité délictuelle, développé au fil des 

décisions des tribunaux, s’intéresse aux situations où un geste 

fautif cause un dommage corporel, matériel ou économique à 

autrui. Ce domaine du droit comprend aussi l’étude des règles 

qui sous-tendent de tenir l’auteur de la faute responsable en 

droit. Vous découvrirez dans cet ouvrage les notions fondamentales 

de la responsabilité délictuelle en common law, un 

regard historique, des mises en contexte pratiques et de nombreux 

extraits tirés de la jurisprudence, le tout accompagné des 

précieux commentaires des auteurs sur le sujet. 


18 1 800 363-3047

Photographie par : REUTERS/Nir Elias 

NouveAuTÉ 

l’accès des consommateurs à la justice 

sous la direction de Pierre-Claude lafond 

Plusieurs facteurs dissuasifs entravent présentement un accès 

véritable des consommateurs à la justice. À l’heure où les 

citoyens se font promettre une plus grande accessibilité à la 

justice, le Groupe de recherche en droit international et comparé 

de la consommation (GREDICC) s’est interrogé sur la place 

qui risque d’être accordée aux consommateurs et les moyens 

qui peuvent être mis en branle pour atteindre l’objectif recherché. 

Le cycle de conférences 2008-2009 du GREDICC a donné la 

parole à sept acteurs des milieux du droit de la consommation, 

de la réflexion universitaire et de la pratique privée, qui 

ont abordé, chacun avec leurs intérêts et leurs perspectives 

propres, la problématique de l’accès du consommateur à une 

justice concrète et efficace. Les textes de leur conférence sont 

reproduits dans ce volume. 


978-2-89635-493-1 • 196 pages • 30,95 $ 

CoNsommATioN 

droit de la consommation, 

5 e édition 

Nicole l’Heureux 

Cette cinquième édition traite du contrat de consommation, 

des règles qui le régissent et des mesures de protection contenues 

dans la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil 

du Québec et les autres lois applicables. L’ouvrage analyse la 

réglementation de la conduite des entreprises sur le marché, 

la publicité et certaines pratiques de commerce et examine les 

recours dont dispose le consommateur, les sanctions pénales 

et la surveillance administrative qu’exerce, entre autres, l’Office 

de la protection du consommateur. 



CoNsommATioN 

droit de la consommation 

sous influences 


Le droit de la consommation s’abreuve de l’évolution et des 

influences étrangères, mais subit également l’ascendant 

d’autres branches du droit. Ce livre est le résultat d’une 

réflexion proposée par le Groupe de recherche en droit inter- 

national et comparé de la consommation (GREDICC) du 

Département des sciences juridiques de l’UQAM. Celui-ci a 

donné la parole à huit experts de renom. Chacun a abordé, avec 

ses intérêts et ses perspectives propres, parfois même avec un 

ton provocateur, ce jeu d’influences et de complémentarité. 



droit de la protection du 

consommateur 

Lois et règlements commentés, 

2 e édition 

Pauline roy 

L’ouvrage Droit de la protection du consommateur donne un 

aperçu clair et précis des lois, règle ments et dispositions législatives 

visant la protection du con sommateur. L’auteure consacre 

plusieurs chapitres au domaine de l’immobilier et à la question 

de la protection de la vie privée. Face à la grande diversité des 

sources et des instances d’application visant à équilibrer les 

relations contractuelles, cet outil apparaît comme un incontournable 

pour ceux qui souhaitent pratiquer, enseigner ou sim- 

plement se familiariser avec la protection des droits et intérêts 

des con sommateurs. 


NouveAuTÉ 

endettement des consommateurs, 

chronique d’une catastrophe annoncée 

les Éditions Protégez-vous et option consommateur 

Textes des conférences du colloque international 

tenu les 12 et 13 mars 2009 à montréal 

Depuis 25 ans, le taux d’endettement à la consommation au 

Canada a plus que doublé, alors que le taux d’épargne est 

tombé sous la barre du zéro en 2005. La récession a frappé 

de plein fouet en 2009, faisant perdre des emplois et augmenter 

le nombre de cas d’insolvabilité. Aurions-nous pu prévoir la 

crise actuelle ? À défaut de l’avoir fait, saisissons l’occasion qui 

se présente pour réfléchir et poser les jalons d’une meilleure 

gestion du crédit. 

Les textes réunis dans ce volume sont regroupés sous trois 

grands thèmes : état de la situation de la consommation et de 

l’endettement au Canada, solutions juridiques et politiques et 

solutions économiques et sociales. 


978-2-89635-481-8 • 150 pages • 29,95 $ 

NouveAuTÉ 

l’équité au service du consommateur 


et benoît moore 

Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences du 

colloque organisé par la Fondation Claude Masse en partenariat 

avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université 

de Montréal et qui s’est tenu à Montréal le 12 novembre 

2009. 

Ce recueil comprend les textes des auteurs suivants : Michelle 

Cumyn, Marie Annik Grégoire, Georges Massol, Catherine Piché, 

Geneviève Saumier, Corinne Gendron, Christophe Albiges et 

Jean-Guy Belley. 


978-2-89635-559-4 • 206 pages • 31,95 $ 

20 1 800 363-3047

l’intégration économique régionale et 

la protection du consommateur 

Thierry bourgoignie 

L’ouvrage regroupe les contributions présentées à la conférence 

internationale organisée à Montréal, les 18 et 19 octobre 2007, 

par le Groupe de recherche en droit international et comparé 

de la consommation (GREDICC) du Département des sciences 

juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). 

L’ouvrage aborde la question de l’intégration régionale et du 

statut de la politique de protection du consommateur dans six 

systèmes régionaux : l’Accord de libre-échange nord-américain, 

le Marché commun du cône sud, la Communauté andine des 

nations, le Système d’intégration centraméricain, la Communauté 

du bassin des Caraïbes et la Communauté européenne. 

Contient des textes en anglais, en espagnol et en français. 


loi sur la protection 

du consommateur 

Analyse et 

commentaires 

Claude masse 


du Barreau du 

Québec 2001 • 

Catégorie Répertoire 

Véritable ouvrage de référence, Loi sur la protection du consommateur 

– Analyse et commentaires contient, outre le texte 

intégral de la Loi, de nombreux commentaires de l’auteur, des 

renvois aux dispositions législatives et réglementaires pertinentes 

et près de 1200 jugements, dont 700 inédits. 



loi sur la protection du 

consommateur et règlement 

d’application 2011 / consumer 

protection act and regulation 

respecting its application 2011 

sylvie-Angelina bourassa 

CoNsommATioN 

Cette référence pratique et complète vous offre, en un seul 

volume, les textes bilingues de la Loi sur la protection du consommateur 

et de son règlement d’application, de la Politique 

d’exactitude des prix pour des commerçants utilisant la technologie 

du lecteur optique – Engagement volontaire et du Décret 

concernant l’application de règles de conduite aux commerçants 

d’automobiles d’occasion. L’ouvrage comprend également des 

références aux décisions jurisprudentielles les plus significatives, 

des renvois pertinents aux autres dispositions de la Loi, 

du Règlement, du Code civil du Québec et à d’autres textes 

législatifs ainsi qu’un index analytique bilingue. 


978-2-89635-504-4 • 362 pages • 46,95 $ 

mélanges claude masse 

En quête de justice et d’équité 


Cet ouvrage collectif rend hommage à M e Claude Masse, professeur 

et juriste éminent, bien connu pour sa contribution 

en matière d’avancement du droit privé et de développement 

d’une meilleure justice sociale au Québec. Sa carrière repose 

sur son indéfectible engagement social et son dévouement 

envers les groupes les moins favorisés de notre société. 

Regroupées sous le thème traversant l’œuvre de M e Masse, celui 

de la quête de la justice et de l’équité, les seize études de ces 

Mélanges s’inscrivent dans les trois grands vecteurs du droit 

privé qui ont fait partie de ses préoccupations de recherche et 

d’enseignement : le droit de la consommation, le droit de la 

responsabilité civile et le droit des contrats. 



CoNsommATioN 

production et consommation durables : 

de la gouvernance au consommateurcitoyen 

geneviève Parent 

avec la collaboration de sophie lavallée 

et georges Azzaria 

Ce volume regroupe les textes du colloque organisé par le 

Centre d’études en droit économique qui a eu lieu du 18 au 20 

septembre 2008 à l’Université Laval à Québec. 

La vingtaine de textes inclus dans ce volume abordent différentes 

thématiques regroupées, lors du colloque, sous neuf 

ateliers : la gouvernance des entreprises et l’investissement 

responsable, les systèmes de gestion environnementale (SGE) 

et les codes de conduite privés, les approches holistiques 

de production, le commerce équitable, la libéralisation des 

échanges, l’agriculture durable et la sécurité alimen taire, la 

consommation durable et le con sommateur-citoyen ainsi que 

la protection du consommateur et le tourisme durable. 


propos autour de l’effectivité du droit 

de la consommation 

sous la direction de Thierry bourgoignie 

Au moment où s’engage une réforme de la Loi sur la protection 

du consommateur du Québec, les contributions au présent 

ouvrage nous rappellent la nécessité absolue de réfléchir aux 

moyens d’assurer la mise en œuvre effective des normes de 

droit objectif que l’on s’efforce de définir en faveur des consommateurs. 

Les outils juridiques pertinents doivent être définis 

et les institutions auxquelles se trouve confié le mandat de 

veiller à la protection du consommateur sur les marchés doivent 

être dotées des moyens humains et financiers adéquats 

en vue d’assurer que la protection à laquelle peut prétendre 

le consommateur en utilisant les droits que lui reconnaît le 

texte légal ne reste pas illusoire, mais soit effective. 


regards croisés sur les enjeux 

contemporains du droit de la 

consommation 

sous la direction de Thierry bourgoignie 

Ce volume regroupe les textes d’un colloque organisé conjointement 

par le Groupe de réflexion en droit privé (GRDP) et le 

Groupe de recherche en droit international et comparé de la 

con sommation (GREDICC) du Département des sciences juridiques 

de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). 

Il amorce la réflexion sur trois enjeux nouveaux : la mise à 

jour des considérations justifiant la nécessité et la spécificité 

du droit de la consommation en 2006, la définition de modes 

de consommation durables, la prise en compte des effets nés 

de la mondialisation des échanges. 


22 1 800 363-3047

Photographie par : REuTERs/Jitendra Prakash 

L’accès direct à un tribunal 

spécialisé en matière de 

droit à l’égalité : l’urgence 

d’agir au Québec ? / 

Access to a Specialized 

Human Rights Tribunal: 

an Urgent Need to Act 

in Québec? 

tribunal des droits de la personne 

et Barreau du Québec 

Textes des conférences prononcées lors 

du colloque tenu à Montréal, les 22 et 

23 novembre 2007 

Ce recueil de textes dresse un portrait 

de la question de l’accès à un tribunal 

spécialisé en matière de droits de la 

personne. Notamment par l’examen de 

plusieurs modèles canadiens et internationaux, 

on y propose différentes pistes 

de solution afin d’inspirer d’éventuelles 

réformes au Québec. 

Tous les textes sont précédés d’un 

résumé bilingue, qu’ils soient rédigés 

en français ou en anglais. 


978-2-89635-144-2 • 620 pages • 99,95 $ 

Aménager la 

coexistence : 

les peuples 

autochtones 

et le droit 

canadien 

sébastien Grammond 

La nécessité de reconnaître les droits 

des peuples autochtones est une réalité 

à laquelle font aujourd’hui face de 

nombreux pays. Le Canada, à cet égard, 

est souvent cité en exemple. En effet, 

depuis une trentaine d’années, le statut 

juridique des autochtones y a connu 

une évolution fulgurante. Les droits des 

autochtones font maintenant partie de 

la constitution du pays et les tribunaux 

sont appelés à en assurer la prééminence. 

Ce livre propose une synthèse 

introductive de la matière qui permet 

d’en appréhender les axes principaux. 

Il examine également les dimensions 

historiques, philosophiques et internationales 

du droit des autochtones. 

Coédité avec les éditions Bruylant. 


2-89451-631-2 • 470 pages • 111,95 $ 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 

Québec 2004 


Traité 

constitutionnel 

Feuilles moBiles 

La Charte canadienne 

des droits et libertés : 

les grands énoncés de la 

Cour suprême 

Jacques Gosselin et Gilles laporte 

Cet outil de référence dégage, à l’aide 

d’extraits des jugements de la Cour 

suprê me du Canada, les principes directeurs 

d’interprétation de la Charte canadienne 

des droits et libertés ainsi que la 

portée des droits et libertés qui y sont 

protégés et des différentes voies de 

recours disponibles en cas de violation. 

Il permet de repérer rapidement dans 

la jurisprudence de la Cour suprême les 

passages pertinents relativement aux 

divers problèmes que soulèvent l’interprétation 

et l’application de la Charte 

canadienne. Les abonnés y trouveront les 

grands énoncés de toutes les décisions 

rendues par la Cour suprême du Canada 

en matière de droits et libertés de la per- 

sonne reconnus dans la Charte canadienne. 



Mises à jour facturées séparément selon 

l’ampleur des modifications. 



La Charte des droits et libertés de la 

personne : pour qui et jusqu’où ? 

tribunal des droits de la personne 

et Barreau du Québec 

Textes des conférences du colloque tenu à Montréal 

les 28 et 29 avril 2005 

Ce colloque, organisé conjointement par le Tribunal des droits 

de la personne et le Barreau du Québec, se voulait une réflexion 

sur les grandes questions qui ont jalonné la vie du Tribunal des 

droits de la personne au cours de ses quinze années d’existence, 

questions qui se posent aujourd’hui encore avec acuité. 

Le volume se divise en deux parties : Les défis des différentes 

instances juri dictionnelles en matière de droits de la personne 

et Les défis posés par la recherche de réparations complètes en 

matière de droits de la personne. On y retrouve les textes des 

18 conférenciers ayant participé au colloque. 


À paraître en avril 2011 

Droits économiques, sociaux 

et culturels 

sous la direction de pierre Bosset et lucie lamarche 

L’intégration de certains droits économiques, sociaux et culturels 

dans la Charte des droits et libertés de la personne a toujours 

été quelque peu problématique : droits ou valeurs, la question 

n’est toujours pas résolue. 

Les quatorze textes de cet ouvrage sont le fruit de savants auteurs 

qui ont accepté de réfléchir en tenant pour acquis une 

certaine normativité, voire la normativité certaine, des droits 

économiques, sociaux et culturels de la personne, à titre de 

droits fondamentaux. Cette réflexion est forcément incomplète. 

Néanmoins, elle constitue un progrès et elle pose une 

pierre supplémentaire dans l’édification d’une doctrine québécoise 

portant sur ces droits. 



La Charte québécoise : 

origines, enjeux et perspectives 

numéro thématique de la revue du Barreau en 

marge du 30 e anniversaire de l’entrée en vigueur 

de la Charte des droits et libertés de la personne 

sous la direction de alain-robert nadeau / 

comité de la revue du Barreau 

Trente ans après l’entrée en vigueur de la Charte des droits et 

libertés de la personne, les auteurs s’interrogent sur l’impact 

qu’elle a eu sur le droit québécois et les institutions juridiques 

et politiques québécoises. Une réflexion passionnante sur ses 

origines, les enjeux et les perspectives soulevés par son application. 

Couverture rigide • 2006 • 383669-06B • 609 pages • 101,95 $ 

La diversité culturelle et le droit 

des minorités : une histoire de 

développement durable 

serge rousselle 

Dans sa Loi constitutionnelle de 1982, le Canada garantit des 

droits culturels spécifiques aux minorités de langue officielle 

ainsi qu’aux peuples autochtones. Ce volume analyse le contenu 

de ces droits constitutionnels canadiens à la lumière des 

décisions pertinentes de la Cour suprême du Canada afin de 

confirmer l’hypothèse de départ selon laquelle le plus haut 

tribunal du pays peut fournir aux pouvoirs publics d’ici et 

d’ailleurs la marche à suivre pour que cohabitent dans un 

pays libre et démocratique des droits culturels particuliers à 

certaines communautés et une citoyenneté commune propre 

à l’ensemble de la population. 


Droit constitutionnel, 

5 e édition 

Henri Brun, Guy tremblay et eugénie Brouillet 

Droit constitutionnel, 5 e édition traite en profondeur des grands 

thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des 

principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en 

particulier, de l’indépendance judiciaire. 

L’ouvrage inclut, en annexe, les principaux textes constitutionnels 

et quasi constitutionnels, de même que l’Accord du lac 

Meech et un extrait de l’Entente de Charlottetown. 


24 1 800 363-3047

Les droits linguistiques 

au Canada, 

2 e édition 

sous la direction de michel Bastarache 

Voici un ouvrage de référence important et un guide indispensable 

sur l’état du droit concernant les langues officielles, 

les droits linguistiques des minorités et les protections qui s’y 

rapportent. 

Cette édition reflète les nombreux développements qui ont eu 

lieu dans ce domaine. L’ouvrage se concentre principalement 

sur les droits linguistiques et les services offerts aux minorités 

linguistiques. L’objectif principal est de fournir une vue d’ensemble 

du droit actuel en tenant compte de son origine et de 

sa fonction première. 

Version anglaise également offerte sous le titre Language 

Rights in Canada. 


Le fédéralisme dans tous ses états : 

gouvernance, identité et méthodologie / 

The States and Moods of Federalism: 

Governance, Identity and Methodology 

sous la direction de Jean-François Gaudreault- 

Desbiens et Fabien Gélinas 

Devant faire face à des courants aussi puissants que la 

réémergence d’identités subétatiques jusque-là « contenues » 

et l’avènement d’un ordre juridique supra-étatique de plus en 

plus envahissant, le fédéralisme est aujourd’hui mis à rude 

épreuve. Il est devenu impératif de penser, ou plutôt d’impenser, 

le phénomène fédéral dans un cadre théorique pluriel qui 

soit plus large que celui, essentiellement institutionnel, de la 

réflexion sur l’organisation de l’État. Cet ouvrage réinscrit la 

pensée juridique publiciste dans une relation dialogique avec 

la pensée politique, économique et philosophique. Il s’agit de 

décaper la pensée sur le fédéralisme afin de poser des jalons 

pouvant mener à une étude renouvelée de ce phénomène si 

complexe. 


Language Rights in Canada, 

second Edition 

edited by michel Bastarache 


Language Rights in Canada is an important reference work 

and an indispensable guide to the state of official languages 

law and minority language rights and protections in Canada. 

This second edition builds on the first edition and reflects the 

immense development in this area of the law since 1986. The 

book’s focus is undeniably language rights and services relating 

to official language minorities. The primary objective 

is to provide an overview of the law as it stands, placed in the 

context of its origin and purpose. 

French version also available under the title Les droits linguistiques 

au Canada. 

Hardcover • 2004 • 2-89451-722-X • 730 pages • $114.95 

Mélanges Gérald-A. Beaudoin : 

les défis du constitutionnalisme / 

Essays in Honour of Gérald-A. 

Beaudoin: The Challenges of 

Constitutionalism 

sous la direction de pierre thibault, Benoît pelletier 

et louis perret 

M. Gérald-A. Beaudoin a consacré sa carrière au droit constitutionnel. 

C’est en son honneur que les directeurs de cet ouvrage 

ont réuni des études qui traitent de différents aspects du droit 

constitutionnel canadien et étranger. Ces Mélanges offrent au 

lecteur, à travers une vingtaine de textes français et anglais, une 

vision élargie et cohérente des enjeux les plus actuels auxquels 

les constitutionnalistes de toute origine doivent faire face. 




La modification constitutionnelle 

au Canada 

Benoît pelletier 

L’ouvrage présente les différentes étapes de l’acquisition de 

l’autonomie cons titutionnelle, de 1867 à 1982, les normes qui 

composent la Constitution ainsi qu’une analyse de la portée 

des cinq procédures de modification constitutionnelle. 

L’approche favorisée par l’auteur est avant tout juridique plutôt 

que politique ou sociologique. La modification constitutionnelle 

au Canada n’en demeurera pas moins une étude éclairante 

et capitale pour tous ceux qui s’intéressent à la question. 

Couverture rigide • 1996 • 0-459-23353-X • 554 pages • 85,95 $ 

nouveauté 

Race, femme, enfant, handicap : 

les conventions internationales et le 

droit interne à la lumière des enjeux 

pratiques du droit à l’égalité 

tribunal des droits de la personne et Barreau 

du Québec 

Ce volume regroupe les textes, en français et en anglais, du 

colloque ayant pour thème les interfaces entre le droit international 

et le droit interne en matière de protection des droits 

et libertés de la personne. Ce colloque s’est tenu à Montréal 

en mars 2010 et a donné lieu à une réflexion stimulante sur 

l’impact réel des normes internationales en droit interne. 

Les conférenciers : Payam Akhavan, Caroline Beauchamp, 

Claire Bernard, Chantal Caux, Pierre Chagnon, Philippe Dufresne, 

Dennis Edney, Pierre-Luc Larouche, Linda Lavoie, Jocelin 

Lecomte, Peter Leuprecht, Frédéric Mégret, Manon Montpetit, 

Mona Paré, Christiane Pelchat, Anne Pineau, Marcia H. Rioux, 

Michèle Rivet, Michel Robert, William A. Schabas, Daniel Turp. 


978-2-89635-273-9 • 570 pages • 92,95 $ 

Le statut juridique 

des peuples 

autochtones en 

droit canadien 

renée Dupuis 

Le droit canadien appliqué aux Autochtones s’avère d’une 

grande complexité et recèle une grande part d’inconnu pour 

les juristes, ce qui leur demande beaucoup de recherches et les 

force à se montrer novateurs. Cet ouvrage leur rend maintenant 

la tâche plus facile. Bien que celui-ci ne se présente pas comme 

un traité exhaustif sur le sujet, l’auteure a choisi d’y dégager les 

principes fondamentaux du droit canadien et québécois relatifs 

aux Autochtones. 


Vie privée et droits 

fondamentaux 

Étude de la protection 

de la vie privée en droit 

international et en droit 

constitutionnel canadien 

et américain 

alain-robert nadeau 

La protection de la vie privée est l’une des assises sur lesquelles 

repose la démocratie canadienne. Le droit constitutionnel 

au respect de la vie privée est le mécanisme par lequel les tribunaux 

(le pouvoir judiciaire) contrôlent les pouvoirs législatif 

et exécutif. Il est donc intrinsèquement lié aux pouvoirs des 

tribunaux de contrôler la constitutionnalité des lois. Cet ouvra- 

ge trace un portrait vivant et saisissant de cet enjeu fondamental 

qu’est la protection de la vie privée en droit constitutionnel 

cana dien et américain et en droit international. Prenant comme 

postulat de base que toute intervention des pouvoirs publics 

sans consentement des individus est inconstitutionnelle, l’auteur 

démontre l’importance fondamentale de ce droit dans les 

sociétés libérales caractérisées par l’ère de l’information. 


éGalement D’intérêt 

Les droits de la personne et les 

relations de travail 




2001 • Catégorie 

Monographie 



2001 • Catégorie 

Nouvel auteur 

26 1 800 363-3047

Photographie par : REuTERs/Fabrizio Bensch 

L’agression sexuelle 

en droit canadien 

Julie Desrosiers 

Cet ouvrage se consacre aux infractions 

d’agressions sexuelles prévues aux arti- 

cles 271 à 273 du Code criminel, qui 

représentent 85 % de tous les crimes 

sexuels portés devant les tribunaux. Il 

expose les règles de droit pertinentes et 

leur interprétation jurisprudentielle. 

Le premier chapitre retrace le contexte 

socio-historique dans lequel s’inscrit le 

droit relatif aux agressions sexuelles. 

Les éléments constitutifs du crime, les 

moyens de défense qui s’offrent à l’accusé, 

les règles de preuve et de procédure 

particulières et enfin, la gamme des 

peines possibles sont autant de thèmes 

étudiés successivement. 


978-2-89635-075-9 • 376 pages • 71,95 $ 

éDition annuelle – automne 

Code criminel annoté 2011 

Guy cournoyer et Gilles ouimet 

Cet ouvrage contient la version française 

et anglaise du Code criminel et de 35 

lois et règlements connexes, une table 

des entrées en vigueur de toutes les 

modifications au Code criminel et aux 

lois connexes, plusieurs milliers d’anno- 

tations qui résument les décisions clés 

de la Cour suprême du Canada, des 

tribunaux québécois et des autres provinces 

canadiennes en matière pénale 

et criminelle, ainsi que toutes les références 

utiles aux juristes. 

Forfait argent : Le Code criminel annoté 

2011, son cédérom contenant la totalité 

de l’ouvrage papier, plus de 7 500 

textes intégraux, 117 lois et règlements, 

le tout entièrement relié par des hypertextes 

ainsi qu’une Table des infractions 

pratique et complète de plus de 200 

pages. 

criminel et pénal 

Forfait or : En plus des éléments du forfait 

argent, le forfait or comprend : 

• Le bulletin électronique Cournoyer- 

Ouimet en bref envoyé 12 fois par 

année et qui comprend les résumés 

des récentes décisions, les 

nouvelles modifications législatives 

et des références aux nouveaux 

articles de doctrine publiés à travers 

le pays. 

• Un accès illimité au service en ligne : 

toutes les annotations des auteurs 

et tout le contenu du cédérom mis 

à jour périodiquement. 


978-2-89635-383-5 • 2876 pages 

Forfait argent : 104,95 $ 

Forfait or : 295 $ 




Code criminel – Codification 

bilingue 2011 / Criminal Code – 

French-English Consolidation 2011 

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce 

volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral 

du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus 

courantes en version bilingue. Cette nouvelle édition incorpore, 

naturellement, toutes les plus récentes modifications au Code 

criminel et aux lois connexes. Un index exhaustif bilingue et une 

table des matières détaillée sont également inclus. 


978-0-7798-1932-4 • 2250 pages • 36,95 $ 

Prix spécial à l’achat du Code criminel 

– Codification bilingue 2011 et du Code de 

procédure pénale 2011 : 47,95 $ 

éDition annuelle – hiver 

Code de la sécurité routière annoté 2011 

Lois et règlements connexes 

alain Bissonnette et marie-Hélène lamoureux 

Le Code de la sécurité routière annoté contient 31 lois et règlements, 

des résumés de jurisprudence clairs et concis et les 

informations nécessaires concernant les amendes et les points 

d’inaptitude. Un tableau plastifié des amendes et points d’inaptitude 

pour les infractions de vitesse avant et depuis le 1 er avril 

2008 vous est d’ailleurs offert gratuitement à l’achat de cette 

édition. L’ouvrage est complété par un index analytique qui 

vous aidera à rendre vos recherches rapides et efficaces. 

Complément idéal du volume, le cédérom vous offre un moteur 

de recherche performant et un contenu enrichi. Vous y trouverez 

la totalité de la version papier, des tableaux et près de 1000 

décisions citées, la majorité des règlements adoptés en vertu 

du Code de la sécurité routière qui ne sont pas déjà publiés dans 

la version papier, le Code de procédure pénale et d’autres règlements 

pertinents. 


978-2-89635-421-4 • 1014 pages • 73,95 $ 

Code de la sécurité routière 2011 

et son cédérom : 143,95 $ 


Code de procédure pénale 2011 / 

Code of Penal Procedure 2011 

Cet ouvrage contient les versions française et anglaise du Code 

de procédure pénale et de ses règlements ainsi que les règlements 

connexes pertinents. De plus, vous y trouverez la Loi 

sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales et certaines 

dispositions d’autres lois auxquelles le Code de procédure 

pénale s’applique. Enfin, un index analytique du Code de procédure 

pénale, de ses règlements et des règlements connexes se 

trouve à la fin de l’ouvrage. 


978-2-89635-420-7 • 486 pages • 21,95 $ 

Prix spécial à l’achat du Code de procédure 

pénale 2011 et du Code criminel – Codification 

bilingue 2011 : 47,95 $ 

Droit pénal des affaires 

Jean-claude Hébert 

Cet ouvrage vise à renseigner les gens du milieu des affaires 

sur les causes potentielles de violation des lois pénales 

canadiennes dans la conduite de leurs opérations courantes. 

Il s’adresse également aux juristes, aux comptables et aux 

gestionnaires qui les conseillent. L’ouvrage leur permettra de 

bien cerner les sources éventuelles de responsabilité pénale 

de leurs clients ou mandataires et d’éviter les pièges susceptibles 

de mettre en cause leur propre responsabilité pénale. 

Le fil conducteur de l’ouvrage passe par l’examen des principaux 

axes d’incrimination des professionnels et des gens 

d’affaires. L’auteur analyse et opère une jonction entre les 

concepts classiques d’imputation de la faute pénale, certaines 

infractions de base en matière de crime économique et la 

récente législation en matière de criminalité organisée. 


28 1 800 363-3047

L’expertise en preuve pénale 

Les sciences et techniques modernes 

d’enquête, de surveillance et d’identification 

pierre patenaude 

Les enquêteurs et les policiers ont recours à des techniques 

d’enquête, de surveillance et d’identification de plus en plus 

sophistiquées. Pour que la preuve qui résulte de l’utilisation 

de ces techniques modernes puisse être présentée lors d’un 

procès criminel, certaines normes constitutionnelles doivent 

avoir été respectées. 

La première partie de l’ouvrage expose les valeurs pertinentes 

protégées par la Charte canadienne des droits et libertés et 

explique dans quels cas il y a atteinte à un droit inscrit à cette 

Charte. La deuxième partie analyse les normes élaborées par 

les tribunaux pour établir ce qui est susceptible de déconsi- 

dérer l’administration de la justice. La troisième partie traite de 

la question du degré de force probante des preuves admises. 



Guide to Criminal Evidence 

Jean-Guy Boilard 

This handbook, written by one of Cana da’s most respected 

authorities on the subject, is an indispensable tool designed 

to provide reasoned solutions to the prob lems of criminal evidence 

which arise in court. This work originated as the author’s 

personal vade mecum to which he would frequently refer during 

the course of criminal trials. Guide to Criminal Evidence is an 

invaluable reference tool for all practitioners and judges work- 

ing in the field of criminal law. It is the one re source you must 

have with you at all times. The text is regularly updated to take 

into account the most recent developments in criminal matters. 

This work includes a table of cases and a comprehensive index. 

French version also available. See p. 30. 

2 volumes looseleaf • 2-89073-786-1 • Approx. 1850 pages • $405.95 

supplements invoiced separately. 


Les humeurs du droit pénal au sujet 

de l’humour et du rire 

pierre rainville 

Cet ouvrage unique fournira pour la première fois aux pénalistes 

des éléments de réponse, jurisprudence à l’appui, lorsqu’il 

s’agira de savoir si une mauvaise plaisanterie peut faire ou non 

l’objet d’une poursuite criminelle. 

Au carrefour du droit, de la philosophie, de la sociologie et de 

la psychologie, le thème de la répression de l’humour et du rire 

oblige à départager le comportement déplacé et le comportement 

proprement criminel. Le jeu, le rire, l’humour ont pour but 

d’échapper au sérieux de ce monde. Le défi consiste à définir 

la sphère de liberté ludique de l’homme. Force est de cerner 

le seuil de tolérance du droit criminel et de tracer la ligne de 

partage entre l’humour discutable et l’humour foncièrement 

coupable. Soucieux de ménager à l’homme des zones de nondroit, 

le présent ouvrage se livre à l’élaboration d’une théorie 

juridique du rire. 


Les infractions contre la propriété : 

le vol, la fraude et certains crimes 

connexes 

Jacques Gagné et pierre rainville 

Cet ouvrage se concentre sur trois infractions maîtresses : le 

vol, la fraude et la possession d’objets criminellement obtenus. 

Il analyse les éléments constitutifs de ces crimes et les compare 

à ceux d’infractions apparentées. Il traite, entre autres, de la 

compétence territoriale du Canada en matière de crimes contre 

la propriété et de la responsabilité de la personne morale et 

de ses dirigeants dans le contexte des crimes économiques. De 

plus, la pertinence des solutions jurisprudentielles actuelles 

est analysée. 




La justice pénale dans les droits 

canadien et français, 2 e édition 

Étude comparée d’un système 

accusatoire et d’un système inquisitoire 

pierre Béliveau et Jean pradel 

Cet ouvrage des plus complets expose la comparaison, à chacune 

de ses étapes, d’un procès pénal respectivement devant la 

justice canadienne et devant la justice française. Les auteurs se 

sont attardés plus particulièrement à la mécanique de la justice 

pénale, à travers les règles de procédure et de preuve. 

L’analyse des auteurs se distingue par leur connaissance approfondie 

de la jurispru dence, principale source du droit en la 

matière. Ceux-ci parviennent en effet, dans un langage direct et 

compréhensible, à décortiquer les arcanes parfois complexes de 

leurs cours de justice respectives et à les expliquer simplement. 


Loi sur le système de justice 

pénale pour les adolescents 

Texte annoté comportant des commentaires 

relatifs à son application au Québec 

pierre Hamel 

Voici un outil juridique qui comporte tous les textes législatifs 

et documents connexes nécessaires à une compréhension 

exhaustive de la Loi sur le système de justice pénale pour les 

adolescents. 

L’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour 

les adolescents a été sans nul doute un évènement marquant en 

matière de justice pénale pour les mineurs au Canada. La LSJPA 

a apporté des changements majeurs au système de justice 

pénale pour les adolescents, notamment par une approche qui 

met l’accent sur la responsabilisation de l’adolescent et par un 

processus de détermination de la peine fondé sur la proportionnalité 

de la peine avec le délit. 



Manuel de preuve pénale 

Jean-Guy Boilard 

Pratique et de consultation rapide lors des procès criminels, 

cet ouvrage permet aux juristes de se tenir à jour et de résoudre 

des difficultés de preuve sans avoir à y consacrer de longues 

heures. Il comporte un grand nombre de références jurisprudentielles 

et doctrinales et tient compte des nouvelles orientations 

imprimées aux règles de preuve par la Charte canadienne 

des droits et libertés. Les principales preuves pénales y sont 

traitées, notamment : les confessions, les déclarations antérieures, 

la perquisition et la surveillance, la conspiration, la 

corroboration, les experts de la véracité, etc. 

Version anglaise également offerte. Voir p. 29. 




Modèles de dénonciations et de 

chefs d’accusation en matière 

criminelle 

Les modèles rassemblés dans ce recueil proposent une méthodologie 

de rédaction des dénonciations et des chefs d’accusation 

en matière criminelle. Ces exemples de formulation 

repren nent le vocabulaire du Code criminel ou de la loi connexe 

pertinente et comportent des rappels quant aux éléments 

indispensables que le rédacteur, qu’il soit procureur, policier 

ou un autre professionnel de la justice pénale, doit inclure dans 

la dénonciation et les chefs d’accusation. 


Principes de la détermination 

de la peine 

Gilles renaud 

Le livre Principes de la détermination de la peine identifie, 

explique et illustre les principes et les circonstances, tant atténuantes 

qu’aggravantes, que le tribunal doit soupeser dans la 

recherche d’une sanction juste et équitable. Ce livre cite abondamment 

les enseignements de la Cour suprême du Canada 

et de la Cour d’appel du Québec depuis la refonte de 1996, et 

met l’accent sur les jugements québécois depuis l’année 2000 

jusqu’en décembre 2003. À titre d’outil de travail, il est d’une 

grande utilité pour le procureur de la défense, le poursuivant et 

la magistrature afin de bien cerner les éléments indispensables 

d’une peine éclairée. 


30 1 800 363-3047


Répertoire de jurisprudence pénale 

Gilles Garneau 

Le Répertoire de jurisprudence pénale analyse et commente les 

plus importants jugements rendus concernant plus de 300 

sujets relatifs au droit pénal. Cet outil de travail donne accès 

rapidement à un résumé des jugements récents. 

La première partie fait état de la jurisprudence et des principes 

directeurs sur une multitude de sujets, dont la preuve, la procédure 

et les infractions spécifiques prévues au Code criminel. La 

seconde partie est consacrée à la jurisprudence fondamentale 

en matière d’application et d’interprétation de la Charte canadienne 

des droits et libertés. 

2 reliures à anneaux • 2-89451-239-2 • Env. 1400 pages • 289,95 $ 

service d’abonnement annuel 

nouveauté 

La responsabilité pénale des 

intermédiaires techniques, à la lumière 

des pratiques internationales 

sevgi Kelci 

En cas de litige sur le Web, qui peut être tenu responsable et 

en vertu de quelle loi ? La poursuite des intermédiaires techniques 

est de plus en plus considérée comme une solution 

envisageable dans la mesure où ils sont plus facilement identifiables 

que les « vrais » auteurs d’une activité illicite. 

Cet ouvrage analyse, dans un premier temps, les conditions 

d’ouverture de la responsabilité pénale des intermédiaires 

techniques en droit pénal canadien et, dans un deuxième 

temps, traite de la question à savoir si le droit pénal canadien 

en matière d’imputabilité des intermédiaires techniques est 

conforme aux « principes directeurs » découlant de normes et 

pratiques internationales. 


978-2-89635-455-9 • 290 pages • 49,95 $ 


Catégorie Policier / Stratégie et 

techniques policières 

Voir à la page 66 

Bulletin 

Résumés de droit pénal 


Ce périodique met l’accent sur la jurisprudence québécoise, 

plus particu lièrement les instances supérieures. À l’occasion, 

lorsqu’il y a des décisions d’importance pour le Québec en 

provenance de la Cour suprême du Cana da ou de cours supérieures 

d’une autre province, elles sont incluses. Les lecteurs 

y trouveront également un suivi des modifications importantes 

apportées à la législation en droit pénal. 

2011 • 1496-4899 • 185 $ 

Abonnement annuel (26 numéros) • Reliure et index périodiques inclus 

Traité de droit pénal canadien 

4 e édition, revue et augmentée 

Gisèle côté-Harper, pierre rainville et Jean turgeon 

Voici l’un des premiers traités de droit pénal général publiés en 

langue française au Canada. Il porte sur les principes d’incrimination, 

les éléments constitutifs de l’infraction et sur les causes 

de non-responsabilité pénale. 

Cette édition tient compte de la volumineuse jurisprudence, 

particulièrement de la part de la Cour suprême du Canada. Elle 

renferme une étude minutieuse de la jurisprudence, inédite 

ou publiée, tant au Québec que dans les autres provinces 

canadiennes. 



Traité général de preuve et 

de procédure pénales, 17 e édition 

pierre Béliveau et martin vauclair 

Cet ouvrage expose de manière claire, concise et rigoureuse les 

règles et la jurisprudence récente en matière de preuve et de 

procédure pénales. Les auteurs présentent les sources du droit 

canadien et les différentes composantes de notre système de 

justice criminelle et traitent des différentes phases de la procédure 

pénale. 

Cette 17 e édition comprend notamment de nouvelles sections 

sur le droit régissant l’application du paragraphe 24(2) de la 

Charte canadienne des droits et libertés en matière d’exclusion 

de la preuve et sur la considération du temps purgé en détention 

provisoire dans la détermination de la peine. 

Coédité avec Thémis. 


978-2-89635-430-6 • 1478 pages • 125,95 $ 


Dictionnaire et métHoDoloGie 

Decisions, Decisions... 

A Handbook for Judicial 

Writing 

louise mailhot and 

James D. carnwath 

This handbook will serve as a guide to 

everyone called upon to write decisions. 

Citing numerous examples, the authors 

address with accuracy and humour different 

subjects related to legal or judicial 

writing, among others, the organization 

of the text, the potential audience, the 

importance of con ciseness, the essence 

of style and the need for revision. The 

book includes useful advice on what 

to do and what not to do in the art of 

judgment writing. It should also prove 

beneficial to those called upon to plead 

before the courts. 

softcover • 1998 

2-89451-237-6 • 170 pages • $72.95 

Dictionnaire de 

droit privé de la 

famille et lexiques 

bilingues / Private Law 

Dictionary of the 

Family and Bilingual 

Lexicons 

centre de recherche en droit privé 

et comparé du Québec / Quebec 

research centre of private and 

comparative law 

Cet outil indispensable vise à établir 

la corrélation entre l’usage des mots 

et leur sens, facilitant du même coup 

la compréhension, l’interprétation et 

l’application des notions juridiques. Il a 

cette particularité de dire le droit privé 

en français et en anglais, tel qu’il évolue 

dans un contexte de droit civil et se veut 

une révision d’ensemble des notions fon- 

damentales de droit privé de la famille 

à la suite de l’entrée en vigueur du Code 

civil du Québec en 1994. 


2-89451-363-1 • 360 pages • 66,95 $ 

Dictionnaire de 

droit privé et 

lexiques bilingues 

– Les obligations 

centre de recherche en droit privé 

et comparé du Québec / Quebec 

research centre of private and 

comparative law 

Chacune des versions anglaise et française 

du Dictionnaire de droit privé des 

obligations contient près de 500 pages de 

définitions et de commentaires accompagnés 

d’un lexique bilingue anglaisfrançais 

ainsi que d’une note introductive 

portant sur le rôle central qu’exerce 

le vocabulaire du droit des obligations 

pour l’ensemble du droit privé. Il s’agit 

donc d’un outil essentiel pour l’ensemble 

des juristes québécois, pour les traducteurs 

juridiques, pour les juristes de 

l’ensemble du Canada intéressés par le 

droit civil québécois et, enfin, pour les 

juristes œuvrant en droit comparé. 

Version anglaise également offerte. 

Voir p. 34. 


2-89451-679-7 • 500 pages • 76,95 $ 

Prix à l’achat de la version française 

ET de la version anglaise : 147,95 $ 

32 1 800 363-3047

Dictionnaire de maximes et 

locutions latines utilisées en 

droit, 4 e édition 

albert mayrand 

centre de recherche en droit privé et comparé / Quebec 

research centre of private and comparative law 

mise à jour par mairtin mac aodha 

Le Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit 

est un ouvrage de référence classique au sein de la communauté 

juridique et pour tous ceux qui s’intéressent à la langue 

du droit, à titre de linguistes, de traducteurs ou de simples 

citoyens. 

Cette quatrième édition, la première depuis le décès d’Albert 

Mayrand, reste fidèle aux préoccupations de l’auteur en procédant 

à la mise à jour des quelque 1500 occurrences des locutions 

latines tirées de la législation, de la jurisprudence et de la 

doctrine, en droit canadien ou en droit international, dans les 

systèmes de tradition civiliste ou de common law. 


Difficultés du langage du droit 

au Canada, 2 e édition 

Jean-claude Gémar et vo Ho-thuy 

Cet ouvrage vise, par le biais de la jurilinguistique, à cerner le 

« bon usage » d’une manière de dire notre droit, sous la forme 

d’un recueil de quelque 200 termes différents. 


Écrire la décision, 2 e édition 

Guide pratique de rédaction judiciaire 

louise mailhot 

Ce guide s’adresse à toutes les personnes appelées à rédiger 

des décisions. Il les aidera à organiser et à composer leurs 

textes de façon à en assurer la lisibilité. S’appuyant sur de 

nombreux exemples, l’auteure aborde avec justesse et humour 

divers thèmes concernant l’écriture juridi que ou judiciaire, 

notamment l’organisation du texte, les règles à respecter pour 

rejoindre les destinataires du texte, la concision, le style et la 

révision. Les lecteurs trouveront des conseils sur ce qu’il y a lieu 

de faire et de ne pas faire dans l’art de la rédaction des décisions. 

Cette deuxième édition comprend un chapitre spécialement 

destiné aux juges d’appel. 


nouveauté 


Éléments de légistique 

Comment rédiger les lois et 

les règlements 

sous la direction de richard tremblay 

Cet ouvrage expose les principes et techniques de rédaction 

qui favorisent l’intelligibilité et l’efficacité optimales de la loi et, 

en particulier, la qualité de sa conception et de son expression. 

Ce livre est destiné principalement aux rédacteurs de textes 

normatifs et aux personnes qui désirent le devenir, mais il sera 

également utile aux autres acteurs du processus d’élaboration 

des lois ou des règlements, tels les municipalités, les organismes 

paragouvernementaux ou les ordres professionnels. 

Plus largement, il s’adresse à tous ceux qui, s’intéressant à 

l’expression écrite, veulent mieux comprendre les problèmes 

de rédaction spécifiques aux textes normatifs. 


978-2-89635-058-2 • 972 pages • 94,95 $ 

Expressions juridiques en un 

clin d’œil, 3 e édition 

louis Beaudoin et madeleine mailhot 

Axé spécifiquement sur la phraséologie du droit, cet outil indispensable 

pour les langagiers, rédacteurs, juristes, étudiants en 

droit et traducteurs juridiques répertorie certains mots clés du 

vocabulaire juridique français et, pour chacun d’entre eux, propose 

une liste de cooccurrents avec leurs équivalents anglais 

et une indication des mots ou des tournures à éviter. 

Pour la troisième édition de ce guide pratique de rédaction, les 

auteurs se sont donné pour mission d’enrichir le corpus des termes 

étudiés, d’augmenter le nombre d’exercices d’application, de 

rendre l’index plus convivial, d’épurer la présentation du livre et 

de rendre sa consultation plus agréable et plus facile. Le lecteur 

trouvera à la fin du présent ouvrage un glossaire qui l’éclairera sur 

le sens des notions de jurilinguistique employées dans l’ouvrage. 

Couverture souple • 2005 • 2-89451-820-X • 441 pages • 77,95 $ 



nouvelle éDition 

Lafond − Techniques de 

repérage des sources 

documentaires du droit, 

4 e édition 

par Josée aspinall 

Voici un ouvrage qui explique d’une manière claire et systématique 

comment s’y retrouver dans les lois, les règlements, la 

jurisprudence et la doctrine applicables au Québec. Grâce à 

une présentation visuelle soignée, des tableaux synoptiques 

et une méthode par étapes facile à suivre, tout utilisateur des 

instruments documentaires du droit devient en mesure de maîtriser 

simplement et en peu de temps les techniques de repérage 

les plus usuelles. Un instrument convivial par excellence ! 

Cette quatrième édition tient compte des dispositions de la 

nouvelle Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec, 

entrée en vigueur le 1 er janvier 2010, des modifications à la Loi 

sur la révision des lois (devenue la Loi sur la révision et la codification 

des textes législatifs) entrées en vigueur en juin 2009. 


978-2-89635-385-9 • 442 pages • 74,95 $ 

Lexique juridique 

français-anglais 

Termes courants du droit public et privé 

English-French Glossary of 

Legal Terminology 

Terms Commonly used in Public 

and Private Law 

l. pollack 

Un ouvrage bilingue et de format pratique qui sera d’une 

utilité indéniable aux traducteurs juridiques, aux interprètes 

judiciaires, aux secrétaires juridiques et à tous les spécialistes 

du droit en général. Les domaines suivants sont traités : sources 

et branches du droit ; l’appareil judiciaire ; le droit pénal ; 

le droit de la famille ; le droit du travail ; le droit des affaires ; 

les contrats, les obligations et la propriété. 


Les mots du droit, 3 e édition 

Lexique analogique juridique / 

Legal Thesaurus 

louis Beaudoin 

Le lexique analogique Les mots du droit s’adresse à toute 

personne appelée à rédi ger, à réviser ou à traduire des textes 

juri diques dans un contexte où le français juridique côtoie 

l’anglais de la common law. Contrairement aux dictionnaires 

juridiques traditionnels, Les mots du droit ne se contente pas 

de fournir quelques traductions pour un terme donné ; il propose 

une série d’équivalents pour rendre en français certains 

termes qui présentent des difficultés particulières en raison de 

leur caractère polysémique. Cette troisième édition comporte 

une section sur les prépositions les plus fréquemment utilisées 

dans les textes juridiques et se révèle un guide du bon usage 

des prépositions. 


Private Law Dictionary 

and Bilingual Lexicons 

– Obligations 

Quebec research centre of private and comparative law 

Each of the English and French language editions of the Private 

Law Dictionary of Obligations presents 450 pages of definitions 

and commentary, accompanied by a Bilingual French-English 

Lexicon as well as an introductory essay on the importance of 

the vocabulary in this area of Quebec private law generally. 

They are an essential tool for all Quebec jurists, legal translators, 

lawyers from across Canada interested in understanding 

Quebec law and for comparative law scholars. Previous editions 

of the dictionaries have been used in university teachings 

across Quebec and Canada, by all levels of courts including the 

Supreme Court of Canada, and by scholars, translators and 

lawyers internationally seeking an authoritative presentation of 

Quebec’s legal terminology in both French and English. 

French version also available. See p. 32. 

Hardcover • 2003 • 2-89451-680-0 • 450 pages • $81.95 

Special price for both French and English versions: $147.95. 

34 1 800 363-3047

Photographie par : REuTERs/Mike Blake 

Bulletin 

Bulletin de droit de 

l’environnement et de l’énergie 

pierre B. meunier, andré turmel, 

pierre-olivier charlebois et olivier charest, 

du cabinet Fasken martineau Dumoulin 

Ce bulletin a pour but de rendre compte de l’actualité juridique 

environnementale, notamment des changements législatifs et 

des décisions des tribunaux. Il comprend des commentaires 

des auteurs, des résumés de jurisprudence, des relevés de tous 

les projets de loi et de règlement ainsi qu’une bibliographie 

des publications récentes (livres, articles de revue, etc.). 

2011 •1188-682X • 250 $ 

Abonnement annuel (10 numéros) • Reliure et index périodiques inclus 

environnement et énerGie 

éDition annuelle – hiver 

Droit de l’environnement 

Lois et règlements, 12 e édition 

pierre B. meunier 

Ce volume de format pratique contient les principaux textes 

législatifs et réglementaires québécois et fédéraux actuellement 

en vigueur et affectant, en matière d’environnement, l’ensemble 

des citoyens et des organismes du Québec. Un index consolidé 

complet recense les 13 lois et 41 règlements sélectionnés. Il s’agit 

d’un recueil qui sera utile autant au public en général qu’au 

public spécialisé, tels les étudiants, les professionnels de l’environnement, 

les employés des entreprises ou organismes régis 

par ces textes ou encore les fonctionnaires responsables de leur 

application. 

Cette nouvelle édition inclut le Règlement sur les émissions de gaz 

à effet de serre des véhicules automobiles (provincial) et la Loi sur 

la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (fédéral). 

Format de poche • 2010 • 978-2-89635-434-4 • 1604 pages • 59,95 $ 




Droit fédéral de l’environnement 

pierre B. meunier et andré Durocher 

Le droit de l’environnement est en constant développement, 

tant au niveau provincial que fédéral. Indispensable à toute 

personne travaillant dans le domaine de l’environnement au 

Québec, l’ouvrage Droit fédéral de l’environnement regroupe, 

dans trois reliures à feuilles mobiles, les principales lois et 

les principaux règlements auxquels les professionnels de ce 

domaine de droit ont à faire face. Un index analytique consolidé 

de tous les textes facilite la recherche et la consultation de 

l’ouvrage. Ce dernier est mis à jour trois fois par année. 

3 reliures à anneaux • 2-89073-902-3 • Env. 2000 pages • 415,95 $ 


Droit international 

de l’environnement 

Jean-maurice arbour et 

sophie lavallée 

Cet ouvrage analyse sous l’angle juridique les grandes problématiques 

liées à la protection de l’environnement. On y trouve 

notamment des analyses consacrées aux changements climatiques, 

à la pollution de l’air et des mers, au risque nucléaire 

et au mouvement international des déchets dange reux. La 

protection de la couche d’ozone, de la biodiversité et des 

ressources naturelles fait aussi l’objet de chapitres distincts. 


Le droit pénal de 

l’environnement : 

l’interdiction de polluer 

paule Halley 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 


Catégorie Traité 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 


Catégorie 

Monographie 

Complet et facile à consulter, cet ouvrage aborde tous les 

aspects de l’infraction de pollution. Les éléments constitutifs 

de l’infraction et les moyens de défense sont examinés en 

détail. Une attention particulière est accordée au droit québécois 

et à l’interdiction générale de polluer de l’article 20 de 

la Loi sur la qualité de l’environnement. La réflexion sur ce droit 

est enrichie des développements jurisprudentiels et doctrinaux 

issus d’autres provinces canadiennes ou intéressant le droit 

fédéral. 



Droit québécois de l’environnement, 

2 e édition 

pierre B. meunier 

Cet ouvrage contient l’ensemble des lois et règlements en 

matière d’environnement, soit une quarantaine de lois et près 

de 120 textes réglementaires. Les documents sont organisés 

par référence alphanumérique du ministère de la Justice et 

sont facilement repérables avec des onglets. Ainsi, la Loi sur 

la qualité de l’environnement et tous ses règlements peuvent 

être repérés rapidement sous un seul onglet. De plus, la section 

« Autres documents » reprend l’essentiel des politiques et 

des directives émanant des ministères et de la Communauté 

métropolitaine de Montréal (CMM). 

Vous apprécierez également les trois mises à jour publiées 

chaque année, qui vous assurent de ne rien manquer de 

l’actualité législative. L’équipe éditoriale suit rigoureusement 

les activités de refonte allégée entreprises par le ministère de la 

Justice. Vous trouverez dès la mise à jour 13, la réglementation 

entièrement refondue sous la Loi sur la qualité de l’environnement. 

Cet exercice n’avait pas été fait depuis 1981 par les ministères 

concernés. Elle inclut avec chaque mise à jour une notice 

qui permet d’identifier les modifications législatives qui ont 

affecté le droit de l’environnement. 

Également disponible sur cédérom 

La totalité du contenu de la version papier de Droit québécois 

de l’environnement ainsi que d’autres documents plus techniques 

sont offerts sur cédérom. Cet outil vous permet de visualiser rapidement 

les textes intégraux des lois, des règlements, des politiques 

et directives, des dispositions transitoires et des tableaux. 

Extraits pour enseignement également disponibles. 

3 reliures à anneaux • 2-89451-922-2 • Env. 3300 pages 

509,95 $ • service d’abonnement annuel 

Cédérom : 145 $ (vendu à l’achat de l’ouvrage seulement) 

L’efficacité des systèmes 

d’échange de droits d’émission 

Des enjeux juridiques 

alain Brophy 

Rares sont les ouvrages de droit, et plus particulièrement 

de droit canadien, qui se sont intéressés à la question du 

réchauffement climatique. Le présent texte se veut une étude 

de différents systèmes d’échange de droits d’émission utilisés 

dans le cadre de politiques environnementales. L’objectif visé 

est principalement de rechercher des enjeux juridiques qui 

ont ou qui peuvent avoir des répercussions quant à l’efficacité 

environnementale et économique de tels systèmes. L’étude 

du fondement théorique de ceux-ci aidera aussi le lecteur à 

comprendre les enjeux présentés par l’auteur. 


36 1 800 363-3047


L’électricité au Québec 

Lois et règlements 

affaires juridiques – Hydro-Québec 

Ce volume contient l’ensemble des lois, des règlements, des 

décrets et des politiques qui concernent l’électricité au Québec. 

La Loi sur Hydro-Québec est annotée par M e Jean-François 

Mercure. L’ouvrage est mis à jour périodiquement pour tenir 

compte des plus récentes modifications législatives et des 

décisions rendues par la Régie de l’énergie. Un index analytique 

détaillé complète l’ouvrage et permet de trouver rapidement 

l’information recherchée. 

L’information est divisée en six grands chapitres : Lois relatives 

à l’énergie, Règles de la Régie de l’énergie, Approvisionnement 

en électricité, Projets d’investissements et Règlements 

d’Hydro-Québec et autres documents. 

1 reliure à anneaux • 2-89451-980-X • Env. 650 pages • 229,95 $ 



Loi sur la Régie de l’énergie annotée 

pierre théroux et andré turmel 

Publication unique en son genre, Loi sur la Régie de l’énergie 

annotée synthétise les nombreuses années d’expérience du 

Québec dans le domaine gazier en présentant les derniers 

développements jurisprudentiels à l’égard de la réglementation 

de l’électricité au Québec. En plus de la loi annotée, 

l’ouvrage contient le Règlement d’application de la Loi sur la 

Régie de l’énergie, des extraits de lois connexes de même que 

des tableaux. 



évaluation / expertise 

L’évaluation du témoignage : 

un juge se livre 

Gilles renaud 

Si le juge doit évaluer le contenu du témoignage, il se doit aussi 

d’évaluer le comportement du témoin afin de se prononcer sur 

sa fiabilité et sa crédibilité. Cet ouvrage expose les principes qui 

guident l’évaluation du témoignage dans son ensemble, afin 

que toute décision en ce sens soit éclairée et pondérée. Plus 

précisément, il s’intéresse à la crédibilité du témoin, à la cohérence 

du témoignage et au comportement du témoin. 

L’originalité et la richesse de cette analyse reposent notamment 

sur la panoplie de références à de grands arrêts des tribunaux 

ainsi qu’à la littérature. Comme en témoigne l’usage fréquent 

d’extraits d’œuvre dans les jugements des magistrats, la littérature, 

avec ses portraits souvent justes et détaillés, demeure 

un accès privilégié à l’âme humaine. Cet ouvrage démontre que 

les juges y trouvent, depuis longtemps, une source d’inspiration. 


L’évaluation psychologique dans le 

contexte légal : sources et commentaires 

Jean-pierre villaggi 

Photographie par : REuTERs/Peter MacDiarmid 

L’objectif de cette étude est de fournir au praticien du droit des 

moyens qui le conduisent à mieux comprendre la démarche de 

l’expert, ainsi que le contenu et le fonctionnement des outils 

psychologiques. Ainsi, les composantes reliées à l’expert, à la 

démarche scientifique et aux instruments psychologiques y 

sont analysées. Les principaux outils d’évaluation utilisés par 

les psychologues y sont aussi décrits. Leurs objets et, dans la 

mesure du possible, leurs limites y sont traités. 


38 1 800 363-3047

L’expert : son rapport et son témoignage 

claude lavoie 

Dans son expérience de travail, tout professionnel ou technicien 

peut être appelé un jour à agir comme expert. Il soumettra 

alors une analyse, un avis ou des recommandations à un 

organisme, à une entreprise, à un individu ou pour assister le 

tribunal d’une juridiction civile, criminelle ou administrative. 

Lorsqu’il intervient au tribunal comme témoin expert, le professionnel 

joue un rôle primordial dans le processus judiciaire ; 

sa vacation aux assises et le rapport qu’il y présente doivent 

donc être préparés soigneusement. 


Traité d’expertise 

médico-légale 

pierre Forcier et michel lacerte 

évaluation / expertise 

La multiplication des systèmes d’indemnisation, qu’ils soient 

privés ou publics, des assurances de tous genres et des poursuites 

en dommages corporels et matériels a consacré l’importance 

croissante de l’expertise et du rôle de l’expert. Ce Traité 

d’expertise médico-légale s’adresse tant aux experts qu’aux 

expertisés et aux demandeurs d’expertise. L’objectif pour suivi 

consiste à rendre les demandeurs d’expertises plus critiques, 

les expertisés plus avertis et les experts plus compétents. 



Faillite et insolvaBilité 


Faillite et insolvabilité : une perspective 

québécoise de la jurisprudence 

canadienne 

Bernard Boucher et Jean-Yves Fortin 

Cet ouvrage est beaucoup plus qu’une simple version annotée 

des textes bilingues de la Loi et des règles sur la faillite. Les 

lecteurs y trouveront des résumés de toute la jurisprudence 

pertinente, incluant plusieurs décisions inédites ; des commentaires 

explicatifs parsemés d’interrelations avec les concepts 

découlant du droit civil ainsi que des tableaux et diagrammes. 






Législation canadienne en 

faillite et insolvabilité 2011 / 

Canadian Legislation on 

Bankruptcy and Insolvency 2011 

Bernard Boucher et Jean-Yves Fortin 

Toute la législation essentielle en matière de faillite et d’insolvabilité 

dans un même volume. Une codification bilingue de 

la législation ainsi que les formulaires, circulaires et instructions 

générales. Les auteurs y ont aussi inclus une douzaine de 

tableaux explicatifs qui présentent en un coup d’œil les mécanismes 

de la faillite et de l’insolvabilité. 


978-0-7798-1934-8 • 1206 pages • 52,95 $ 

Photographie par : REuTERs/Paulo Whitaker 

40 1 800 363-3047

nouveauté 

La réforme en matière 

d’insolvabilité : 

nouveautés et codification de 

pratiques existantes 

philippe H. Bélanger et sylvain rigaud 

Le 18 septembre 2009, à la suite d’un parcours législatif pour 

le moins ardu, la réforme globale de la Loi sur la faillite et 

l’insol vabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers 

des compagnies est finalement entrée en vigueur. Cet 

ouvrage propose une analyse des dispositions principales de 

cette réforme et des changements majeurs qu’elle apporte au 

droit existant, principalement dans le domaine de la restructuration 

commerciale. Il propose donc une mise en contexte 

historique et jurisprudentielle des dispositions principales de 

la réforme ainsi qu’une analyse des mécanismes et de l’impact 

de la Loi sur le Programme de protection des salariés entrée en 

vigueur en juillet 2008. 


978-2-89635-447-4 • 252 pages • 51,95 $ 

céDérom 

Faillite et insolvaBilité 

Solutions juridiques – Faillite 

et insolvabilité 

Le texte intégral de toute la jurisprudence et de toute la législation 

dont vous avez besoin et les commentaires explicatifs 

d’experts du domaine, au bout des doigts ! 

La jurisprudence dont vous avez besoin : Solutions juridiques 

– Faillite et insolvabilité vous donne le texte intégral et le résumé 

de plus de 4000 décisions jurisprudentielles, dont des centaines 

de décisions inédites. 

La législation et les documents dont vous avez besoin : 

• Loi sur la faillite et l’insolvabilité 

• Règles générales sur la faillite et l’insolvabilité 

• Règlement sur le paiement méthodique des dettes 

• Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies 

• Loi sur les liquidations et les restructurations 

• Formulaires de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité 

• Circulaires et instructions générales sur l’insolvabilité 

Sont aussi inclus des extraits de la législation pertinente : 

• Loi sur les banques 

• Loi canadienne sur les sociétés par actions 

• Loi sur le régime de pensions du Canada 

• Code criminel 

• Loi sur l’assurance-emploi 

• Loi sur la taxe d’accise 

• Loi de l’impôt sur le revenu 

• Loi sur le programme de protection des salariés 

• Code civil du Québec 

• Loi sur le ministère du Revenu 

• Code de procédure civile 

• Loi sur les cités et villes 

Les explications dont vous avez besoin : Solutions juridiques 

– Faillite et insolvabilité contient bien sûr les précieux commentaires 

ainsi que les explications de spécialistes dans le 

domaine, M e Bernard Boucher et M e Jean-Yves Fortin, auteurs 

de Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise de la jurisprudence 

canadienne. 

Consultez nos représentants au 1 800 363-3047 pour obtenir 

de plus amples informations. 


Famille 

Les conjoints de fait au Québec : 

vers un encadrement légal 

Jocelyne Jarry 

Le Québec est la seule province canadienne à ne pas imposer 

de cadre légal quant aux rapports interpersonnels entre 

les membres de couples non mariés. Comme le Code civil du 

Québec ne traite pas des conjoints de fait, ils sont considérés 

comme des tiers l’un à l’autre. Dans cet ouvrage, l’auteure 

expose d’abord le contexte factuel de la situation des conjoints 

de fait en faisant un relevé des décisions de jurisprudence de 

plus en plus nombreuses en regard des réclamations civiles 

entre conjoints de fait. 


Le droit de la filiation entre ciel et terre : 

étude du discours juridique québécois 

marie-France Bureau 

Photographie par : REuTERs/Peter Andrews 

Cet ouvrage analyse le discours doctrinal des dernières années 

en matière de filiation pour tenter de décoder comment les 

juristes experts de la filiation comprennent et interprètent les 

normes et le sens des réformes. Ce faisant, l’étude dégage les 

idées phares s’articulant autour des différents concepts de 

filiation (par le sang, par l’adoption ou encore par une procréation 

dite « assistée »), et sera d’une utilité considérable 

pour quiconque s’intéresse à ces liens fondamentaux qui nous 

unissent. 


42 1 800 363-3047

Nouveauté 

Droit de la famille, 4 e édition 

michel tétrault 

Cinq ans après sa troisième édition, l’ouvrage Droit de la famille 

est enfin mis à jour et se présente désormais en quatre volu- 

mes. Le droit de la famille est un domaine en constante évolution 

et les développements et questionnements des dernières 

années sont nombreux – que l’on pense à la cause de Lola 

concernant les conjoints de faits, aux familles recomposées et 

à la garde partagée, à l’homoparentalité. Toutes ces questions 

sont traitées en détail dans cet ouvrage. 

Volume 1 – Le mariage, l’union civile et les 

conjoints de fait : Droits, obligations et 

conséquences de la rupture 


À l’achat de la collection : 101,95 $ 

Volume 4 − La procédure, la preuve et la 

déontologie 



À paraître eN 2011 et eN 2012 

Volume 2 − L’obligation alimentaire 

Couverture rigide • 2011 • 978-2-89635-509-9 • env. 1100 pages • 119,95 $ 


Volume 3 − La filiation, l’enfant et le litige 

familial 

Couverture rigide • 2012 • 978-89635-510-5 • env. 1050 pages • 119,95 $ 


Index consolidé 

Couverture rigide • 2012 • env. 800 pages • 49,95 $ 


Pour commander la collection complète 

(4 volumes et index consolidé) au prix spécial de 449,95 $, 

communiquez avec notre service à la clientèle 

au 1 800 363-3047. 

La garde partagée et les tribunaux : 

une option ou la solution ? 


famille 

Cet ouvrage expose, à l’aide de la jurisprudence et de la littérature 

scientifique, la situation actuelle de la garde partagée 

et s’interroge sur les bienfaits et les inconvénients de cette 

modalité de garde pour l’enfant. 

Dans cet ouvrage, l’auteur s’attarde sur les questions de pointe 

en matière de garde partagée, notamment la communication, 

l’âge de l’enfant et le lien d’attachement. Il définit les enjeux 

importants qui sont en cause et envisage des pistes de solution 

qui ne relèvent pas uniquement d’une tendance mais qui sont 

appuyées par la recherche et respectent le rythme et l’intérêt 

de l’enfant. 


Législation sur le patrimoine familial 

annotée, 4 e édition 

lavery, de Billy 

Cet outil de référence pratique regroupe en un seul volume le 

texte bilingue des articles 414 à 426 de la Loi sur le patrimoine 

familial et un nombre impressionnant de décisions jurisprudentielles. 

On y trouve également, à chaque article traité, un résu- 

mé des commentaires du ministre de la Justice. 


Le litige familial, la déontologie 

et l’éthique 


Cet ouvrage synthétise les principales règles en matière 

d’éthique et de déontologie tout en axant la démarche sur le 

droit de la famille et indirectement, sur le droit civil. 

Le secret professionnel, les conflits d’intérêts, la responsabilité 

civile de l’avocat, la partie non représentée et d’autres thèmes 

qui s’inscrivent dans l’action quotidienne du juriste font l’objet 

du présent ouvrage. Le praticien sera en mesure de retracer 

rapidement les principes, appuyés par la jurisprudence et la 

doctrine pertinentes, quant à ce qu’il doit faire pour ne pas 

complexifier un dossier en évitant les écueils « déontologiques ». 



Famille 

Loi sur le divorce annotée, 2 e édition 

marie-Josée Brodeur et catherine la rosa 

Loi sur le divorce annotée se veut un outil de référence pratique 

axé sur l’application jurisprudentielle de la loi. La Loi sur le 

divorce y est décortiquée en sous-sections, facilitant la compréhension 

et le repérage. Sous chaque article, les lecteurs trouveront 

des résumés de décisions classés par ordre chronologique 

et souvent accompagnés d’un plan détaillé permettant d’avoir 

une vision globale de la situation jurisprudentielle de l’article 

étudié. Plus de 500 décisions sont ainsi analysées, reflétant 

l’évolution et les développements des dernières années. 


La rédaction des conventions 

en matière familiale 


Ce répertoire pratique regroupe dans un seul document les 

nombreuses clauses utilisées à l’occasion de la rédaction de 

ce type de convention et, accessoirement, sert d’aide-mémoire 

lors de la rédaction. 

Après avoir traité de l’importance à attacher aux conventions 

en matière familiale, l’auteur traite des critères de validité 

qui doivent se rattacher à la convention. Il propose ensuite 

quelques règles à suivre au niveau de la rédaction pour ensuite 

passer aux différentes clauses qui sont utilisées tout en les 

commentant, lorsque nécessaire, par l’utilisation de la doctrine 

et de la jurisprudence. La dernière partie de l’ouvrage analyse 

les règles de droit quant au retrait du consentement et à 

l’annulation de la convention. 


La représentation des enfants 

en matière familiale 

Leurs droits, leur avenir 

sylvie schirm et pascale vallant 

Les enfants ont le droit d’être entendus et d’être représentés 

dans toutes les décisions qui les concernent. Il existe actuellement 

au Québec un débat sur le rôle du procureur de l’enfant, 

que cela soit dans la détermination du mandat ou dans la 

participation de l’enfant au processus judiciaire. 

Ce livre a pour but de tracer l’historique de la promotion des 

droits des enfants, d’analyser la législation pertinente au sujet 

de sa représentation, et de faire un survol de la jurisprudence 

applicable, en évolution constante. Cet ouvrage est un incontournable 

pour les praticiens en droit de la famille. 


périoDiQue 

Revue scientifique de l’AIFI 

association internationale francophone des 

intervenants auprès des familles séparées (aiFi) 

Les membres de l’Association internationale francophone 

des intervenants auprès des familles séparées (AIFI) sont à la 

recherche de solutions nouvelles, principalement par le biais de 

la médiation, pour aider et soutenir les adultes et les enfants 

lors des transitions familiales. Cette revue s’intéresse donc à la 

problématique de la séparation parentale. Chaque numéro est 

bâti autour d’une thématique particulière (ex. médiation internationale, 

garde partagée) et propose des textes scientifiques 

et des textes d’opinion de spécialistes francophones de la 

médiation, de juges, d’avocats, de notaires, de psychologues 

ou de personnes de réseaux communautaires. 

Abonnement annuel • 2011 • 1913-4622 • 2 numéros par année • 100 $ 

44 1 800 363-3047

À paraître en avril 2011 

Courtiers et conseillers 

financiers – Encadrement des services 

de placement, 

volume 1 

centre d’études en droit économique 

sous la direction de raymonde crête, mario 

naccarato, marc lacoursière et Geneviève Brisson 

Des millions de consommateurs font appel à des courtiers et 

autres conseillers financiers pour obtenir des conseils en placement 

et pour négocier l’achat et la vente de valeurs mobilières 

en vue de faire fructifier leur patrimoine. Avec le vieillissement 

de la population, un nombre croissant de citoyens dépendent 

de ces services pour assurer leur sécurité financière au moment 

de la retraite ou encore pour transmettre leur patrimoine aux 

générations futures. 

Compte tenu de l’importance capitale de l’industrie des services 

de placement dans notre société, cet ouvrage vise à mieux 

connaître l’encadrement juridique des services offerts par les 

courtiers en placement, les courtiers en épargne collective, les 

gestionnaires de portefeuille et les planificateurs financiers. 

Couverture souple • 2011 • 978-2-89635-373-6 


Finance / planiFication Financière 

From Conflict to Trust: How Mutual 

Funds Manage Conflicts of Interest 

Fidrisk Collection 

andré Fok Kam 

This is the first book ever published on a novel experiment in 

mutual fund governance – the Independent Review Committee, 

which has been a regulatory requirement in Canada 

since 2006. The Independent Review Committee is the first 

attempt in any country to dedicate a fully independent body to 

the oversight of mutual funds. 

The book describes the major conflicts of interest which may 

arise in the operation of a mutual fund and explains how they 

may be managed, with particular emphasis on the critical role 

of the Independent Review Committee. The theme of the book 

is that, provided appropriate controls are in place, conflicting 

interests need not be incompatible with mutual trust between 

investor and fund manager. 

Hardcover • 2009 • 978-0-7798-1928-7 • 258 pages • $67 

This book is available from Carswell. 



nouveauté 

Loi sur les sociétés par actions 

et Loi sur la publicité légale 

des entreprises 

Textes bilingues 

Le 14 février 2011 sont entrés en vigueur les nouvelles Loi sur les 

sociétés par actions et Loi sur la publicité légale des entreprises. 

Cette nouvelle législation constitue l’achèvement de plusieurs 

mois de travaux des milieux impliqués. Toutes les entreprises 

québécoises assujetties y trouveront leur bénéfice, puisque 

cette législation constitue un des cadres les plus modernes en 

droit corporatif au pays, notamment en simplifiant la transmission 

électronique de documents au Registraire des entreprises. 

Ce volume contient la législation bilingue complétée d’une 

table des matières détaillée et d’un index (en français seulement). 

Elle inclut les tout derniers amendements du Projet 

de loi 128, présenté le 10 novembre 2010. Que vous soyez du 

milieu des affaires ou du monde juridique, ces changements 

seront incontournables. 


978-2-89635-625-6 • 228 pages • 24,95 $ 

Merchants of Enterprise 

Private Equity in Canada: the Colour and 

Controversy 

Fidrisk Collection 

miriam varadi 

Private equity is a global industry, and this book presents the 

global picture. But Ms. Varadi writes from the vantage point of 

Canada. Canada was the scene of the world’s biggest attempted 

leveraged buyout by a private equity group, the aborted 

$52 billion BCE deal. Canada is also home to some of the 

world’s most sophisticated private institutional investors. 

The book deals with the vital issues raised by private equity. 

Why did it often outperform public markets? How does private 

equity compare to public markets? Did it contribute to the melt- 

down? This easy-to-understand book will be of interest not only 

to entrepreneurs, investors and their advisors, but also to everyone 

concerned with the health of our financial system. 

Hardcover • 2009 • 978-0-7798-1940-9 • 200 pages • $51 

This book is available from Carswell. 


Planification financière 

personnelle 

Collection de l’IQPF 

institut québécois de planification financière 

Cet ouvrage réunit les bases de la planification financière. Les 

planificateurs financiers doivent se maintenir à la fine pointe 

des approches complémentaires autant par leur expertise 

théorique que par une technique relative à leur propre champ 

d’exercice. Ce produit permet de situer le rôle de chaque 

domaine de la planification financière personnelle, d’en comprendre 

les principaux concepts et les principales méthodes, 

de suivre les récents développements grâce aux mises à jour et 

d’être à l’affût des diverses pistes d’intervention. 

Aperçu de la table des matières 

Module 1 – Utilisation d’une démarche en planification financière 

personnelle intégrée 

Module 2 – Aspects légaux et succession 

Module 3 – Assurance et gestion des risques 

Module 4 – Finances 

Module 5 – Fiscalité 

Module 6 – Placements 

Module 7 – Retraite 



Env. 1550 pages • Volume de base : 457,95 $ (non-membre) 


nouveauté 

Le régime de sanctions disciplinaires 

applicable aux courtiers en placement, 

volume 2 


clément mabit 

La grande majorité des consommateurs canadiens qui effectuent 

des placements sur les marchés financiers font appel 

aux services de courtiers en placement et de leurs représen- 

tants. Ces professionnels sont soumis à la surveillance et au 

contrôle d’un organisme d’autoréglementation : l’Organisme 

canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières 

(OCRCVM). 

Cet ouvrage s’intéresse au régime de sanctions disciplinaires 

mis en place par l’OCRCVM pour inciter ses membres à respecter 

leurs obligations et aux facteurs qui 

influent sur la probabilité des manquements 

professionnels. 


978-2-89635-537-2 • 196 pages • 34,95 $ 

46 1 800 363-3047

nouveauté 

La réglementation des activités 

de conseil en placement : le point 

de vue des professionnels, 

volume 3 


Geneviève Brisson, priscilla taché, 

Hélène Zimmermann, clément mabit, 

raymonde crête 

Depuis quelques années, l’industrie des services financiers a 

été fortement secouée par des révélations de manquements 

professionnels graves de la part d’intermédiaires financiers. 

Ces réalités interpellent plusieurs acteurs, notamment les 

autorités réglementaires et les entreprises de services financiers, 

qui sont appelés à revoir certains aspects de l’environ- 

nement organisationnel et réglementaire dans lequel les prestataires 

de services de placement évoluent. 

Face à ces enjeux majeurs, un programme de recherche a 

été mis en place afin de mettre au jour des solutions pouvant 

mener à un meilleur encadrement des services financiers au 

Québec. Cet ouvrage présente les résultats d’une partie de ce 

programme : une enquête visant à examiner les facteurs qui 

influencent les représentants dans leur intention d’observer les 

règles. Cette étude a permis d’explorer des pistes de réflexion 

et de solution qui pourront éclairer les autorités réglementaires 

et les entreprises de services financiers en vue de favoriser le 

respect des normes de conduite professionnelle. 


978-2-89635-549-5 • 214 pages • 34,95 $ 


service en liGne 

Solution IQPF 

Ce service en ligne convivial permet de situer les sept domai- 

nes de la planification financière personnelle (utilisation d’une 

démarche en planification financière personnelle intégrée, 

aspects légaux et de succession, assurance et gestion de 

risques, finances, fiscalité, placements et retraite), d’en comprendre 

les principaux concepts et les principales méthodes, 

de suivre les récents développements grâce aux mises à jour 

et d’être à l’affût des diverses pistes d’intervention. 

En plus du contenu intégral de la Collection de l’IQPF, le service 

en ligne Solution IQPF comprend également : 

• les Normes professionnelles de l’IQPF 

• les Normes d’hypothèse de projection 

• des outils, tels que des questionnaires et des calculateurs 

• la législation citée 

• la Loi de l’impôt sur le revenu 

• le Code civil du Québec 

• des extraits de plusieurs lois et règlements connexes 

• la jurisprudence citée 

• le magazine La Cible 

L’intégration de tous ces contenus dans un seul service en ligne, 

simple d’utilisation et accessible en tout temps, facilite grandement 

vos recherches et augmente votre efficacité. Comme 

l’information est mise à jour régulièrement, vous êtes assurés 

d’avoir en tout temps à votre disposition les documents les plus 

récents. 

Accès sans frais pour tous les membres de l’Institut 

québécois de planification financière. Pour plus d’information 

ou pour vous abonner, contactez notre service à la clientèle 

au 1 800 363-3047. 


Fiscalité 

Fiscalité spécialisée 

24 e édition, 2011 

michael lafontaine, 

marc papillon et robert morin 

Cet ouvrage permet de maîtriser les 

composantes de la planification fiscale. 

Destiné à un public d’étudiants et 

de professionnels, sa simplicité lui permet 

d’être un excellent support pour 

l’apprentissage. Il aborde entre autres 

les thèmes du transfert de biens, de 

la liquidation d’une société, ou encore 

l’imposition des non-résidents et l’actionnaire 

dirigeant. 


978-0-7798-2739-8 • 700 pages • 55,95 $ 

Des cahiers d’exercices sont disponibles 

pour les titres de la collection 

« Papillon Morin ». 

Impôt des particuliers et 

sociétés 

27 e édition, 2010-2011 

michael lafontaine, 


Rédigé à l’attention des étudiants et 

pouvant servir aux recherches des praticiens, 

le volume Impôt des particuliers 

et sociétés est un texte de base indispensable 

à la compréhension de la Loi. 

Tous les chapitres intègrent la législation 

fédérale et québécoise, et des notes 

infrapaginales ont été ajoutées afin de 

souligner les différences majeures entre 

ces deux législations. Il aborde tous les 

thèmes de la loi, tels le calcul du revenu 

net, du revenu d’emploi, d’entreprise, 

du gain en capital ainsi que le calcul du 

revenu imposable et de l’impôt des particuliers 

et des sociétés. 


978-0-7798-2736-7 • 700 pages • 98,95 $ 

Tous les titres en fiscalité sont offerts par Carswell. 

Photographie par : REuTERs/Kai Pfaffenbach 

Principes de fiscalité 

Édition 2010 

Affaires, placements, 

financement et situations 

personnelles 

claude Beauregard 

et andré labelle 

avec la collaboration de 


Ce volume s’adresse aux étudiants, ainsi 

qu’à toute personne ou compagnie qui 

désire apprendre et connaître les grands 

principes généraux de la fiscalité. Très 

pratique, il vous propose un contenu 

divisé en deux parties. La première doit 

être perçue comme une formation initiale 

en fiscalité permettant la prise de 

décision, alors que la deuxième expose 

la matière par sujets regroupés (entreprise, 

placement…). 


978-0-7798-2741-1 • 580 pages • 57,95 $ 

48 1 800 387-5164

Tous les titres en fiscalité sont offerts par Carswell Fiscalité 

Deux éDitions par année 

La Loi du Praticien – 

Loi de l’impôt sur le revenu, 

23 e édition, 2011 • Loi annotée et 

commentée • Index analytique 

rédacteur en chef et auteur des notes : 

David m. sherman 

Cet ouvrage vous donne accès aux textes de la Loi de l’impôt 

sur le revenu et au règlement, aux Règles concernant l’application 

de la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Convention fiscale 

Canada-É.-U. et Canada – R.-U., à la Loi d’interprétation, aux 

décrets de remise, aux communiqués de presse, à plusieurs 

lettres d’intention sélectionnées et aux mesures budgétaires. 

Le tout accompagné des 5000 notes claires, précises et succinctes 

de David Sherman. 

Couverture rigide • 2011 • 978-0-7798-2751-0 • Env. 3000 pages • 108 $ 

Notes explicatives du ministère des 

Finances relatives à la Loi de l’impôt 

sur le revenu, 4 e édition, 2009 

Cet ouvrage unique en français regroupe sous chaque article de 

la Loi et de son règlement : les Notes explicatives rédigées par le 

ministère des Finances du Canada de 1990 à 2007, les mesures 

budgétaires depuis 1998, de nombreuses lettres d’intention, 

document d’information et communiqués, et une table de l’historique 

d’une mesure proposée de sa publication à sa sanction. 

Couverture rigide • 2009 • 978-0-7798-1929-4 • 2715 pages • 93 $ 

éDition annuelle 


Loi sur le ministère du Revenu, 

10 e édition, 2010 • Loi annotée et 

commentée 

Daniel cantin et isabelle tremblay 

Des commentaires exhaustifs accompagnent chaque article de 

la Loi sur le ministère du Revenu, reproduite en versions française 

et anglaise. De plus, les auteurs ont préparé des notes historiques 

détaillées qui expliquent les différentes modifications législatives 

affectant chaque article de la Loi. Vous trouverez également, 

sous chaque article : des articles liés, avec explication de la 

pertinence ; des renvois aux règle ments pertinents ; les modifications 

proposées dans des zones ombrées ; des résumés de 

décisions jurisprudentielles pertinentes. 




Loi sur les impôts du Québec, 

12 e édition, 2010-2011 • Loi annotée 

L’information de base dont vous avez besoin est regroupée 

dans ce volume pratique : la Loi sur les impôts, la Loi concernant 

l’application de la Loi sur les impôts, la Loi sur le ministère 

du Revenu, la Loi sur les centres financiers internationaux et la 

Loi d’interprétation du Québec, le tout enrichi des règlements 

pertinents et des annotations détaillées sous chaque article 

(articles liés, références aux documents gouvernementaux et à 

la jurisprudence, concordances fédérales, notes explicatives et 

historiques détaillées). 



La Loi du Praticien – TPS-TVQ, 

Édition 2010 • Loi annotée 

Si vous avez à résoudre des questions liées à la TPS, à la TVH, 

à la TVQ ou à une autre taxe à la consommation québécoise, 

vous devez avoir La Loi du Praticien – TPS-TVQ. L’information de 

base dont vous avez besoin est regroupée dans ce volume : les 

textes de lois sur la TPS, la TVH, la TVQ et les autres taxes à la 

consommation, enrichis des règlements pertinents, des modifications 

proposées, des décrets de remise et des notes explicatives. 

Le tout est accompagné de notes historiques, avec les 

versions antérieures, et d’un éventail d’annotations aux articles 

liés, à la concordance fédérale ou provinciale et aux documents 

gouvernementaux pertinents. 

Couverture rigide • 2010 • 978-0-7798-2734-3 • Env. 2500 pages • 100 $ 


Notes explicatives du ministère des 

Finances relatives à la TPS, 

4 e édition, 2009 

Incluant 

la TVH 

Complément idéal à l’ouvrage La Loi du Praticien – TPS-TVQ 

Annotée. Ce recueil, des plus complets, contient : les notes 

explicatives rédigées par le ministère des Finances du Canada 

de 1991 à 2007, les mesures budgétaires relatives aux taxes 

à la consommation depuis 1998, les documents d’information, 

communiqués du Ministère des Finances du Canada, les 

résumés de l’étude de l’impact sur la réglementation publiés dans 

la Gazette du Canada et une table décrivant l’historique d’une 

mesure. 

Couverture rigide • 2009 • 978-0-7798-1930-0 • Env. 800 pages • 87 $ 

www.carswell.com 49

Fiscalité Tous les titres en fiscalité sont offerts par Carswell 

La fiducie réputée de la Loi de 

l’impôt sur le revenu 

Collection Les précis de fiscalité 

louis l’Heureux 

Dans cette nouvelle édition de La fiducie réputée de la Loi de 

l’impôt sur le revenu, qui porte désormais le nom de fiducie 

« réputée » du fait de l’emploi désormais constant de cette 

expression par la Cour suprême du Canada, l’auteur nous propose 

une analyse complète de ce concept dans un format très 

intéressant, tant pour la pratique que pour l’enseignement. 

Couverture souple • 2009 • 978-0-7798-1937-9 • 159 pages • 69 $ 

nouvelle éDition en préparation 

La recherche en fiscalité 

canadienne, 

2 e édition 

marie-pierre allard 

La fiscalité est un domaine de plus en plus complexe, puisqu’il 

exige du praticien non seulement de solides connaissances de 

base et une mise à jour constante de celles-ci, mais également 

d’excellentes apti tudes à la recherche. Cet ouvrage destiné à 

la recherche en fiscalité répertorie les sources documentaires 

disponibles, ainsi que les différents outils – traditionnels et 

informatiques – permettant de repérer et d’analyser celles-ci. 

Un outil unique au Canada, en français, qui sera utile aux professionnels 

de la fiscalité dans ce domaine, qu’ils soient juristes, 

administrateurs, comptables ou écono mistes. 

Couverture souple • 2008 • 978-0-459-25701-9 • 422 pages • 61 $ 

Les règles d’équité en droit fiscal 

québécois et canadien 


normand Bérubé 

Depuis la publication, en mars 1992, de circulaires d’information 

par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant 

l’ARC), les fonctionnaires disposent de pouvoirs discrétionnaires 

qu’ils peuvent exercer à la demande d’un contribuable 

ou d’un mandataire, et ce, dans le cadre de mesures favorisant 

l’équité en matière fiscale. 

Quelles sont ces mesures ? Comment les appliquer ? Quel est 

le rôle des différentes Cours fédérales lors de l’application de 

ces mesures ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles 

répond ce volume. 

Couverture souple • 2001 • 0-459-26789-2 • 142 pages • 47 $ 

La responsabilité des administrateurs 

pour les déductions à la source 


thierry Dorval 

Cet ouvrage a pour but de décrire et de commenter les règles 

énoncées aux articles 227.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu et 

24.0.1 de la Loi sur le ministère du Revenu. Après un bref historique 

de ces dispositions législatives, l’auteur en présente les 

conditions d’application, analyse les moyens de prévenir les 

réclamations gouvernementales en cette matière et étudie 

les moyens de défense pouvant être invoqués par un administrateur 

lorsqu’il est poursuivi. 

Couverture souple • 2001 • 0-459-26784-1 • 164 pages • 47 $ 


Swaps et instruments 

financiers dérivés : aspects 

juridiques et fiscaux 

michel maher 

Cette référence analyse en profondeur les attributs fiscaux des 

swaps et des instruments financiers dérivés, en tenant compte 

des qualifications juridiques, financières et comptables spécifiques 

à chaque espèce d’instruments. 

Cet ouvrage fait le point sur l’ensemble des instruments financiers 

traditionnels et des actifs de réfé rence, alors que les nouveaux 

instruments dérivés seront abordés au fur et à mesure 

de leur création. 

L’ouvrage amène le lecteur à prendre connaissance d’éléments 

de planification fiscale et de mesures fiscales incitatives et propose 

des solutions législatives aux autorités fiscales. 


Env. 900 pages • Volume de base : 240 $ 



Vous, votre famille et le fisc 2011 

KpmG 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 

Québec 2006 


Nouvel auteur 

Au Canada, l’impôt est l’un des principaux obstacles à la création 

et à la conservation de la richesse personnelle. Que vous 

soyez étudiant, marié ou chef de famille monoparentale, dirigeant 

d’une société ou propriétaire exploitant une entreprise, 

vous trouverez dans cet ouvrage des techniques simples à comprendre 

et à appliquer qui pourront vous aider à économiser 

les dollars que vous avez durement gagnés et à accroître votre 

valeur familiale nette. 


50 1 800 387-5164

céDérom 

Solutions fiscales – Impôt 

Cet ouvrage de référence complet couvre l’impôt sur le revenu 

fédéral et provincial. Cette série offre en français : 

• Les textes des auteurs Marc Papillon et Robert Morin. 

L’ouvrage Impôt sur le revenu des particuliers et sociétés 

offre un texte de base pour une meilleure compréhension 

de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts 

du Québec. De plus, l’ouvrage Fiscalité spécialisée permet 

aux lecteurs de se familiariser avec la planification fiscale 

des particuliers et des sociétés 

• Le texte intégral des lois et des règlements fédéraux en 

matièred’impôt sur le revenu, incluant les annotations de 

David Sherman relatives aux dispositions de la Loi de 

l’impôt sur le revenu depuis 1989 

• Le texte intégral des lois et des règlements du Québec en 

matière d’impôt sur le revenu 

• Les budgets fédéraux et québécois en version intégrale et 

ajoutés sous les dispositions pertinentes 

• Les conventions fiscales entre le Canada et plusieurs 

autres pays 

• La jurisprudence récente des tribunaux du Québec 

• Les notes historiques complètes de la législation québé- 

coise avec les versions antérieures depuis 1996 

• Les notes explicatives fédérales et provinciales 

• Les publications gouvernementales fédérales et québé- 

coises (bulletins d’interprétation, circulaires d’information, 

guides, mémorandums sur les prix de transfert, etc.) 

• Des tables de référence, incluant une table des taux 

d’imposition fédéraux et provinciaux, les taux de retenue 

des conventions fiscales, les prescriptions et pénalités, etc. 

• Les textes intégraux des décrets de remise se rapportant 

à la Loi de l’impôt sur le revenu 

La version intégrale des principaux textes de lois et règlements 

en matière d’impôt sur le revenu, fédéral et provincial, est également 

offerte en anglais 

Abonnement annuel sur cédérom 

Également offert dans Internet avec TaxnetPRO 

céDérom 

Solutions fiscales – Taxes 

à la consommation 

Fiscalité 

Ce précieux outil de recherche couvre les taxes à la consommation 

fédérales et provinciales. L’information dont vous avez 

besoin est regroupée dans ce cédérom. 

• Des extraits de l’ouvrage Fiscalité spécialisée, des auteurs 

Marc Papillon et Robert Morin. Les passages de cet 

ouvrage reproduits dans l’infobase traitent des taxes à la 

consommation fédérales et québécoises 

• La Loi sur la taxe d’accise (anglais et français), les règlements 

et les décrets de remise 

• La Loi sur la taxe de vente du Québec (anglais et français) et 

les règlements 

• La législation fédérale connexe, dont les textes de loi en 

matière de douanes et d’accise 

• La législation provinciale connexe, dont les textes de loi 

en matière de taxe sur les carburants, de taxe sur le tabac 

et de licences 

• Les notes explicatives fédérales et provinciales complètes 

et des notes historiques détaillées 

• La jurisprudence fédérale et québécoise 

• Les interprétations internes de Revenu Canada (GST 

Views) et de Revenu Québec 

• Un éventail complet des publications gouvernementales 

(fédéral et Québec) pertinentes 

De plus, les textes législatifs sont mis à jour à chaque édition 

et contiennent les modifications proposées dans des zones 

ombragées faciles à identifier. 


Également offert dans Internet avec TaxnetPRO 

Communiquez avec un représentant pour plus de détails. 

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Fiscalité 

service en liGne 

TaxnetPRO 

une recherche fiscale 

qui vous mène là où vous le voulez. 

Expertise, fiabilité, innovation 

Trois bibliothèques fiscales complètes, soit la bibliothèque 

en matière d’impôt fédéral sur le revenu, la bibliothèque en 

matière de TPS et la bibliothèque en matière d’impôts provinciaux. 

Ces bibliothèques comprennent les lois principales en 

la matière, les documents gouvernementaux, la jurisprudence 

ainsi que des commentaires exceptionnels. 

Une ressource efficace en matière de planification successorale, 

soit le Centre de planification fiscale et successorale. Ce 

centre constitue un guichet unique pour la recherche et pour 

l’exécution de vos mandats. Il est destiné aux professionnels 

qui fournissent des services dans le domaine de la planification 

fiscale et successorale. 

• Une table des matières avec des fonctions de recherche 

hors pair 

La table des matières offre des possibilités de recherche 

exceptionnelles. D’une part, vous pouvez effectuer une 

recherche dans le texte intégral des documents. D’autre 

part, vous pouvez voir le nombre total de résultats de 

recherche obtenus dans tout le service. Avec la table des 

matières, vous pouvez repérer rapidement les renseigne- 

ments dont vous avez besoin pour résoudre toutes les 

questions fiscales – de la plus simple à la plus complexe. 

• Des analyses éclairées des fiscalistes chevronnés 

Papillon et Morin 

TaxnetPRO offre en exclusivité les ouvrages Impôt sur le 

revenu des particuliers et des sociétés et Fiscalité spécialisée 

des professeurs Robert Morin et Marc Papillon. Le premier 

ouvrage offre un texte de base pour une meilleure com- 

préhension de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi 

sur les impôts du Québec, alors que le second est un outil 

de planification fiscale des particuliers et des sociétés. Ces 

ouvrages font l’objet d’une mise à jour annuelle. 

La recherche ciblée simplifiée 

TaxnetPRO vous mène là où vous le voulez. Accédez directement 

aux documents précis qui s’appliquent exactement aux 

circonstances et aux faits de votre dossier. Accédez aussi directement 

aux excellents commentaires de McCarthy Tétrault qui 

vous permettent d’obtenir les réponses définitives dont vous 

avez besoin (version anglaise seulement). 

Et plus encore... 

Le Centre de fiscalité des sociétés 

Le Centre de fiscalité des sociétés est un guichet unique 

en ligne. Il est conçu de manière à répondre aux besoins de 

recherche de tous les spécialistes de la fiscalité des sociétés. Il 

regroupe de l’information de multiples sources et les répertorie 

de façon conviviale afin que vous puissiez trouver aisément et 

instantanément les réponses à vos questions. 

Vous pourrez accéder aux tout derniers bulletins, nouvelles, 

solutions de travail, analyses, lois, règlements et documents 

gouvernementaux qui touchent à une variété de domaines de 

pratique, notamment les suivants : fiscalité internationale, prix 

de transfert, fusions et acquisitions, RS&DE, impôts indirects 

et impôt des sociétés. Tous ces documents sont intégrés dans 

une interface élaborée spécifiquement pour les spécialistes de 

la fiscalité des sociétés. 

Le Centre de fiscalité des sociétés permettra aux experts 

dans ce domaine d’accomplir beaucoup de travail en peu de 

temps, de réduire leurs frais et d’améliorer leurs résultats. Le 

Centre de fiscalité des sociétés dans TaxnetPRO est un outil 

de recherche personnalisé, destiné à tous les spécialistes de la 

fiscalité des sociétés. 

Centre de planification fiscale 

et successorale 

Le Centre de planification fiscale et successorale est une 

ressource en ligne disponible sur TaxnetPRO, spécifiquement 

conçue pour répondre aux besoins en matière de recherche et 

de déroulement des mandats des professionnels de la fiscalité 

offrant des services en planification fiscale et successorale ainsi 

que des services fiscaux reliés à l’administration successorale. 

À partir de la page de renvoi personnalisée, vous pouvez accéder 

aisément à tout ce dont vous avez besoin pour répondre à 

vos questions en matière de fiscalité et de succession. 

Pour plus d’information ou pour vous abonner, composez le 1 866 609-5811. 

52 1 866 609-5811

Les baux 

commerciaux 

F. Georges sayegh 

Ce volume présente aux locataires 

et aux locateurs une série 

de situations qui peuvent se présenter 

en location et les aide à y 

faire face. Il aborde les principaux 

éléments qui servent de base à la 

négociation et à l’élaboration des 

diverses conventions de location. 

Il examine les particularités des 

offres de location et des baux 

commerciaux du point de vue 

de l’offrant et du bailleur, en se 

concentrant sur quatre éléments 

majeurs : l’offre de location, le 

bail commercial, le bail de location 

d’équipement et le créditbail. 


2-89451-821-8 • 196 pages • 49,95 $ 

La copropriété 

divise, 2 e édition 

christine Gagnon 

Voici une étude approfondie de 

l’ensemble du droit de la copropriété 

divise, et ce, dans une 

perspective analytique et criti- 

que. Cette nouvelle édition tient 

compte des développements 

jurisprudentiels, des nouvelles 

tendances doctrinales et de l’évolution 

de la pratique du droit. 

L’ouvrage est divisé en deux 

parties. La première partie est 

consacrée à l’étude des éléments 

structurels de la modalité lors 

de la formation et de l’extinction 

de la copropriété divise. La 

deuxième partie de l’ouvrage est 

dédiée aux aspects fonctionnels 

de la modalité pendant son existence. 


978-2-89635-059-9 

652 pages • 101,95 $ 

nouveauté 

Le courtage immobilier 

au Québec 

Droits et obligations des agences, 

courtiers et clients, 3 e édition 

Henri richard 

Cet ouvrage de référence étudie en profondeur le 

contrat de courtage immobilier, pierre angulaire des 

rapports juridiques qui émergent des relations entre 

les courtiers immobiliers, leurs clients et des tiers. La 

première partie de l’ouvrage identifie les éléments distinctifs 

de ce contrat alors que la deuxième partie en 

souligne les effets. Résumés de principes, analyses et 

commentaires sur l’important corpus jurisprudentiel 

relatif à ce domaine du droit viennent appuyer cette 

analyse. 

Cette troisième édition actualise l’état du droit dans 

le domaine du courtage immobilier eu égard à la nouvelle 

Loi sur le courtage immobilier (L.R.Q., c. C-73.2) et 

ses règlements, entrés en vigueur le 1 er mai 2010, tant 

sur le plan des principes que des nouveaux termes qui 

les sous-tendent. 


978-2-89635-227-2 

414 pages • 64,95 $ 

immoBilier 


immoBilier 

Droit de la construction 

3 e édition • Lois et règlements 

antoine Bigenwald 

Outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent 

le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient 

une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou 

extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règlements 

d’application générale, les lois et règlements de nature 

professionnelle, les contrats et les appels d’offres. Un index 

analytique complète l’ouvrage et facilite vos recherches. 


Guide de procédure et de 

fonctionnement des assemblées 

des copropriétaires 

christine Gagnon et Yves papineau 

Cet ouvrage vise à présenter aux administrateurs de syndicats, 

aux copropriétaires, aux juristes et aux gestionnaires d’immeu- 

bles, de façon très accessible, un cadre juridique pour la préparation 

et la tenue des assemblées des copropriétaires. Il a été 

préparé en tenant compte des textes législatifs, de la jurisprudence 

et des usages dans les assemblées délibérantes et dans 

les copropriétés du Québec. 

Le Guide comporte une première partie qui résume de façon 

pratique les règles de fonctionnement d’une assemblée, une 

deuxième partie qui consiste en un règle ment commenté sur 

les procédures d’assemblée et une troisième partie qui regroupe 

de la documentation relative aux assem blées des copropriétaires, 

par exemple : des avis de convocation, des ordres du jour, des 

procès-verbaux, etc. 

Coédité avec Wilson & Lafleur. 


Jean Gagnon 

L’examen des titres immobiliers, 

3 e édition 

lucie laflamme, marie Galarneau et pierre Duchaine 

Plus de 700 articles de portée générale ou particulière concernent 

l’examinateur de titres immobiliers. Examiner un titre immobilier 

est un travail de spécialiste qui recèle des difficultés que le 

non-initié ne pourrait imaginer, et rédiger une convention requiert 

désormais de grandes connaissances juridiques afin de la rendre 

tout d’abord respectueuse du droit actuel, mais également 

inattaquable. 

Cet ouvrage vise à apporter au praticien les outils pour mener 

le plus justement possible une bonne analyse des titres immobiliers. 

La méthode suggérée par les auteurs permet de dépister 

les erreurs présentes dans les actes sous examen, qualifier 

chaque situation au moyen des principes juridiques de base, 

corriger les difficultés dépistées et qualifiées. 


Louer un logement 

pierre Gagnon 

Les règles qui déterminent les rapports entre locataires et propriétaires 

se fondent avant tout sur la logique et le bon sens. Il 

demeure tout de même que ces dispositions sont nombreuses, 

complexes et généralement incontournables. Dans un langage 

aussi clair et simple que possible, Louer un logement fait le 

point sur les multiples aspects du bail résidentiel. 


La publicité des droits, 

4 e édition 

Denys-claude lamontagne et pierre Duchaine 

La publicité des droits, 4 e édition est un ouvrage global sur la 

publicité des droits, regroupant en un seul volume toutes les 

informations pertinentes sur le sujet. Il se divise en deux parties 

: la publicité foncière et la publicité des droits personnels 

et réels mobiliers. 



Loi concernant les droits sur les 

mutations immobilières 

annotée et commentée 


54 1 800 363-3047

Photographie par : ReuteRs/Yannis Behrakis 

Code international 

des droits humains, 

2 e édition revue et 

augmentée 

Droits de la personne, droit 

humanitaire et droit pénal 

Martin Imbleau et 

Nicholas St-Jacques 

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage 

plus d’une cinquantaine de textes 

concernant à la fois les droits de la 

personne, le droit international humanitaire 

et le droit pénal international. 

Cette combinaison des trois sujets est 

symbole de l’évolution rapide du droit 

international des droits humains. 

Les auteurs ont sélectionné les textes 

en fonction de leur utilité courante et 

de leur pertinence dans le cadre d’une 

formation académique en droit ou dans 

la pratique de la protection des droits 

humains dans les trois branches traitées. 


978-2-89635-335-4 • 1014 pages • 79,95 $ 

INterNAtIoNAL / IMMIGrAtIoN 

Droit 

international public, 

5 e édition 

Jean-Maurice Arbour 

et Geneviève Parent 

Cet ouvrage constitue une introduction 

générale au droit inter national public 

et son contenu correspond généralement 

à un cours universitaire de premier 

cycle en droit. Les personnes souhaitant 

s’initier à ce domaine de droit apprécieront 

particu lièrement l’approche 

pédagogique adoptée par les auteurs 

dans l’analyse et la discussion des problèmes. 

Cette cinquième édition comporte des 

analyses nouvelles portant notamment 

sur la théorie des relations interna 

tionales, l’exploitation de l’espace extraatmosphérique, 

le commerce et l’investissement, 

la Cour pénale internationale 

et l’agression américanoanglaise de 

mars 2003. 


2-89451-960-5 • 1090 pages • 103,95 $ 

La force et le droit, 

jurisprudence 

de la Cour 

internationale de Justice 

Georges Labrecque 

Cet ouvrage s’intéresse à l’usage de la 

force dans les conflits internationaux. 

Après une présentation des règles du 

droit et de leur interprétation judiciaire, 

l’auteur procède à l’analyse détaillée 

de 17 causes présentées devant la Cour 

internationale de Justice. Ces analyses 

permettent d’aborder non seulement les 

faits particuliers à ces conflits, mais certains 

instruments internationaux, qu’ils 

soient judiciaires, diplomatiques ou onu 

siens, utilisés en droit international. 


978-2-89635-146-6 • 684 pages • 85,95 $ 


INterNAtIoNAL / IMMIGrAtIoN 

International 

Humanitarian Law 

Claude emanuelli 

War is as old as humanity, and as most human activities it is 

regulated. Whether they are informed by military necessity, 

humanity or other motives, acts of war are governed by international 

law. The main goal of the applicable rules is to protect 

war victims. Knowledge of those rules is essential to their proper 

application and to the dissemination of the civilizing values 

which they carry. This book is intended to contribute to a better 

understanding of the law governing armed conflict – International 

humanitarian law. 

The first part of the book gives a general overview of International 

humanitarian law in all its aspects. The second part provides 

a detailed analysis of its major aspects. Finally, a third 

part examines some current challenges to IHL. 

This book will stand as a leading reference for all those who 

strive–in the field, the classroom, the courtroom, or the corridors 

of power–to protect the most vulnerable among us. 


FeuILLeS MobILeS 

Législation canadienne en immigration 

texte annoté 

Henry M. Goslett et barbara Jo Caruso 

Cet ouvrage contient le texte bilingue des lois et règlements indispensables 

à la pratique du droit de l’immigration : la Loi sur 

l’immigration et la protection des réfugiés et ses règlements ainsi 

que la Loi sur la citoyenneté et ses règlements. On y trouve également 

la législation et la réglementation québécoises per tinentes 

dans ce domaine. Ce texte annoté comporte des résumés de 

décisions émanant des tribunaux de juridiction canadienne et québécoise 

ayant interprété ces dispositions. Les lecteurs apprécieront 

également la section consacrée aux accords internationaux. 

Un supplément relié contenant l’ancien ne législation, 

et accompagné de résumés des décisions, complète l’ouvrage. 


1 reliure à anneaux • 0-459-54103-X 

env. 1200 pages + supplément relié • Volume de base : 242,95 $ 


Police et droits de l’homme : 

droit pénal comparé Canada-France 

Alain baccigalupo 

Au cours des deux dernières décennies, la problématique des 

droits de l’homme est venue constitutionnaliser le droit pénal 

et criminel tant au Canada qu’en France. Quel impact a produit 

l’arrivée des droits humains sur le travail des agents d’investigation 

chargés de la répression de la délinquance et de la criminalité 

? C’est à cette question que répond le présent ouvrage en 

examinant, selon une approche comparative, l’évolution récente 

du droit répressif canadien et francoeuropéen. Sont tout particulièrement 

examinées dans le cadre de ce livre les relations 

entretenues par les polices d’investigation avec les atteintes 

toujours possibles à la vie privée des citoyens, à la liberté et au 

droit à la sûreté, et aux droits de la défense. 


Règle de droit et mondialisation : 

rapports entre le droit international 

et le droit interne 

Sous la direction de oonagh e. Fitzgerald 

Les 19 textes de ce recueil examinent les rapports entre le droit 

international et le droit interne à partir de perspectives différentes 

et à travers toute une série de prismes. Ils invitent le lecteur 

à approfondir sa réflexion sur la façon dont le droit est en 

train d’évoluer en cette période de mondialisation. 

L’ouvrage est divisé en trois parties : Qu’estce que le droit international 

et où le trouveton au Canada ? Le rôle procédural et 

le rôle institutionnel; Études de cas. 


56 1 800 363-3047

Photographie par : ReuteRs/Lucy Nicholson 

NouveAuté 

Éléments de légistique 

Comment rédiger les lois 

et les règlements 

Sous la direction de 

richard tremblay 

Cet ouvrage expose les principes et 

techniques de rédaction qui favorisent 

l’intelligibilité et l’efficacité optimales 

de la loi et, en particulier, la qualité de 

sa conception et de son expression. Ce 

livre est destiné principalement aux 

rédacteurs de textes normatifs et aux 

personnes qui désirent le devenir, mais il 

sera également utile aux autres acteurs 

du processus d’élaboration des lois ou 

des règlements, tels les municipalités, 

les organismes paragouvernementaux 

ou les ordres professionnels. Plus largement, 

il s’adresse à tous ceux qui, s’intéressant 

à l’expression écrite, veulent 

mieux comprendre les problèmes de 

rédaction rédaction spécifiques aux textes normatifs. 


978-2-89635-058-2 

972 pages • 94,95 $ 

L’essentiel de 

l’interprétation 

des lois 

richard tremblay 

Le domaine de l’interprétation des lois 

fourmille de « règles » qui forment un 

véritable dédale, et il est bien difficile 

d’en saisir les lignes de force. Comment 

s’y retrouver ? Nombreux sont ceux qui, 

juges, avocats plaidants, notaires, légis 

tes ou agents publics chargés d’appli 

quer les lois, souhaitent que l’interprétation 

soit ramenée à son essence. 

Pour l’essentiel, la clé de la méthode 

interprétative contemporaine réside non 

pas dans la lettre du texte, mais dans 

la prise en considération du contexte, 

à savoir principalement le cas d’espèce, 

les principes généraux du droit et le but 

social de la loi. C’est cette approche 

fondamentale de l’interprétation qui est 

proposée ici au lecteur. 


2-89451-765-3 • 132 pages • 42,95 $ 

Prix des 

Juristes de 

l’État 2004 

INterPrétAtIoN 

NouveLLe édItIoN 

eN PréPArAtIoN 

The Interpretation of 

Legislation, 

3rd edition 

Pierre-André Côté 

The present work deals with the principles 

governing the interpretation of 

legislation in Canada, in statute law, 

as well as in Quebec civil law. This is a 

translation of the third edition of the 

work Interprétation des lois, published 

in 1999. It differs from the two previous 

ones in that more emphasis is placed on 

the methods of interpretation which are 

specific to Quebec civil law, as opposed 

to statute law. It thus better reflects the 

duality of the sources of Canadian law, 

where the common law and the civil law 

traditions coexist and, to some extent, 

interact. 

Hardcover • 2000 

0-459-26095-2 • 776 pages • $156.95 


MArItIMe 

International Conflict of Laws 

Common, Civil and Maritime 

William tetley 

International Conflict of Laws (Common, Civil and Maritime) 

enables the read er to solve difficult questions as to which laws 

apply in international trade, commerce, and maritime matters. 

The book has general chapters applicable to all conflicts of 

laws, including contracts, tort, proof, interpretation, and dam 

ages. It is first and foremost a book on conflict of laws and is the 

first of its kind to be truly international. It is the law of conflicts 

for all nations. This is also the first time that a text has dealt 

with the particular conflict rules in common law in every chapter. 

Hardcover • 1994 • 2-89073-988-0 • 1214 pages • $309 

International Maritime 

and Admiralty Law 


Photographie par : ReuteRs/Mick tsikas 

This unique reference book offers analysis, synthesis and critical 

statements on the differences, advantages and disadvantages 

of the different law systems studied. Wherever possible, each 

question of law is looked at from the point of view of the civil 

law, the common law and the general maritime law. National 

laws are then examined, in particular the laws of the United 

Kingdom, the United States, France, and Canada, as well as the 

Chinese Maritime Code 1993 and the Swedish (Nordic) Maritime 

Code 1994. Finally, international laws and conventions are 

considered. 

International Maritime and Admiralty Law includes such information 

as: carriage of goods; charterparties; towage; shipowners’ 

limitation of liability; salvage; jurisdiction and procedure; pollution; 

special legislative rights, maritime liens, mortgages and 

claims; maritime personal injury and death; marine insurance. 


58 1 800 363-3047

Marine Cargo Claims 

4th edition 


This acclaimed work is a detailed study of the principal legal 

issues connected to maritime transport law. It studies basic 

civil law, common law and maritime law principles as applied 

to marine cargo claims in the United Kingdom, the United 

States, France, and Canada, with references as well to the 

law of other jurisdictions. It also reviews the major principles 

and rules; compares and examines over time the multilateral 

solutions to marine cargo claims liability issues, in relation to 

major issues of liability for cargo lost or damaged at sea; and 

examines the past and recent caselaw and writings. 

It also includes national summaries of the law on marine cargo 

claims of some 50 countries, written by legal experts from 

those jurisdictions. 

• This book studies basic civil law, common law and mari 

time law principles as applied to marine cargo claims in 

the United Kingdom, the United States, France and 

Canada, with references as well to the law of other juris 

dictions. 

• It reviews the major principles and rules applied histori 

cally by the common law and the civil law to the carriage 

of goods by sea issues, and marine cargo claims in par 

ticular, providing a true transsystemic recapitulation of 

these fundamental concepts. 

• It compares and examines over time the multilateral 

solutions to marine cargo claims liability issues, as seen 

in the Hague Rules (1924), the Hague/Visby Rules (1968/ 

1979) and the Hamburg Rules (1978) in relation to major 

issues of liability for cargo lost or damaged at sea. 

• It also examines the past and recent caselaw and 

writings of the most influential legal authors in the four 

basic jurisdictions and elsewhere on maritime transport 

law. 

• It reproduces the most significant legislation. 

• It includes national summaries of the law on marine 

cargo claims of some 50 countries, written by legal 

experts from those jurisdictions. 

2 hardcover volumes • 2008 • 978-2-89635-126-8 • 3288 pages • $469.95 

Please visit www.marinecargoclaims.com for more 

detailed information and to download an order form for 

international orders. 

Maritime Liens and Claims, 

2nd edition 


MArItIMe 

This unique reference book includes such information as 

the systems of law of the United States, the United Kingdom, 

Canada, and France; a complete comparison of civilian and 

common law approaches to the subject; a four indices indexing 

system which provides readers with easy access to the text; 

lien law summaries written by respected admiralty attorneys 

from thirtyfive major shipping nations. 



MédIAtIoN et NéGoCIAtIoN 

Guide pratique de la médiation 

Hélène de Kovachich, Howie Clavier, 

Marisa esposito et Pierre renaud 

Voici une initiation aux principes et aux méthodes de la médiation. 

On y trouve les notions de base, les étapes du processus 

de la médiation, les attitudes et les techniques du médiateur, 

ainsi que les domaines de pratique de la médiation et leurs 

particularités. 


La médiation : préparer, 

représenter, participer 

Serge roy, Avi Schneebalg et eric Galton 

Photographie par : ReuteRs 

Tous ceux qui envisagent de participer à une médiation trouveront 

dans cet ouvrage des réponses pratiques aux questions 

suivantes : Qu’estce que la médiation ? Dans quels cas y 

recou rir et à quel moment ? Quelles sont les autres méthodes 

alternatives de résolution de conflits ? Comment choisir le 

médiateur ? Quelles sont les étapes du processus de médiation ? 

Les parties, les avocats et autres représentants face au processus 

de médiation trouveront quant à eux des réponses aux 

questions suivantes : Comment se préparer ? Qui devrait y 

participer ? Comment négocier et profiter de ce processus de 

façon optimale ? Quels intérêts peuton satisfaire dans le cadre 

d’une médiation ? Quels sont les aspects particuliers de la 

médiation dans les conflits commerciaux, les relations de travail, 

la responsabilité médicale et les litiges de consommation ? 


60 1 800 363-3047

NouveLLe édItIoN 

La négociation stratégique : 

mieux négocier en 12 étapes, 

2 e édition 

Jean H. Gagnon 

Il existe plusieurs façons d’aborder la négociation. Avezvous la 

bonne ? À l’aide d’exemples concrets et d’une méthode éprouvée 

en 12 étapes, ce volume vous apprendra à mieux négocier, à 

mettre de côté les idées préconçues et à aborder de façon saine 

et efficace la négociation. 

Appelée « négociation stratégique », l’approche utilisée dans 

ce livre vous permettra de combler vos intérêts tout en vous 

assurant de maintenir de bonnes relations avec vos partenaires. 

Préparation, planification et communication sont au cœur de 

cette méthode beaucoup plus satisfaisante et complète qu’une 

négociation basée sur la compétition. 


978-2-89635-541-9 • 274 pages • 44,95 $ 

NouveAuté 

Revue d’arbitrage et de médiation / 

Journal of Arbitration and Mediation 

université de Sherbrooke et Schulich School of Law 

de l’université dalhousie, avec la collaboration du 

Congrès d’arbitrage canadien 

La Revue d’arbitrage et de médiation est une publication scientifique 

interdisciplinaire bilingue d’intérêt à la fois pour les 

praticiens et pour le milieu académique, d’ici et d’ailleurs. La 

Revue publie des textes dans les domaines bien établis que 

sont l’arbitrage et la médiation, mais elle souhaite également 

contribuer à l’émergence de savoirs novateurs en proposant, 

notamment, des textes issus de perspectives non strictement 

juridiques. 

Abonnement annuel • 2011 • 2 numéros par année 

1923-6794 • 129,95 $ 

Systèmes de gestion 

de conflits 

Jean Poitras et André Ladouceur 

MédIAtIoN et NéGoCIAtIoN 

Parce que les conflits non résolus affaiblissent une entreprise, 

entraînent des pertes économiques et augmentent le niveau de 

stress des personnes impliquées, la mise en place d’un système 

de règlement des différends est essentielle dans toute organisation. 

Cet ouvrage explique comment intégrer les modes de gestion 

de conflits au sein d’une organisation, en privilégiant l’utilisation 

de la médiation. Gestionnaires, consultants et étudiants 

tireront profit de cet outil qui est inspiré à la fois des théories 

organisationnelles et de la pratique de la médiation. Augmenté 

de tableaux, de synthèses et d’exemples concrets, cet ouvrage 

permet de se sensibiliser sans difficulté à cette nouvelle réalité 

de la médiation en milieu de travail. 



MuNICIPAL 


Code municipal du Québec 

Cette publication contient la dernière refonte du Code municipal 

du Québec, un historique législatif complet ainsi que les 

règlements pertinents. Vous y trouverez également une section 

distincte répertoriant les modifications législatives adoptées, 

mais non en vigueur, qui ne peuvent, en raison de leur nature, 

être intégrées au Code municipal. Mis à jour trois fois par année, 

cet ouvrage est une référence fiable et pratique en droit municipal. 

Un index analytique exhaustif complète ce produit. 

1 reliure à anneaux • 2-89451-477-8 • env. 325 pages • 229,95 $ 


Les contrats municipaux par 

demandes de soumissions, 

3 e édition 

André Langlois 

Photographie par : ReuteRs/Grace Liang 

Cet ouvrage démystifie les règles relatives à l’octroi des contrats 

municipaux. Il traite de l’abondante jurisprudence rendue 

par les tribunaux québécois et même canadiens concernant 

l’application des règles relatives à l’octroi des contrats municipaux 

depuis 1994, à la lumière particulièrement des jugements 

de la Cour suprême du Canada en matière d’appels d’offres. 

De plus, l’auteur y analyse les nombreuses modifications légis 

latives et réglementaires qui ont été appor tées au régime 

contractuel des organismes municipaux au cours des dernières 

années. 


62 1 800 363-3047

Le contrôle municipal des usages 

agricoles et le développement durable 

Isabelle Chouinard 

Cet ouvrage vise à exposer le cadre imposé aux pouvoirs 

réglementaires des municipalités en zone agricole provinciale. 

Pour ce faire, l’auteure aborde successivement chaque réforme 

et explique clairement l’intention du législateur derrière cha 

que mesure, cernant les problèmes auxquels il remédie, les 

préoccupations auxquelles il répond et les écueils de chaque 

loi. 

L’auteure analyse ensuite les trois documents d’orientations poli 

tiques du gouvernement du Québec dans le but de présenter 

les fluctuations de la centralisation des pouvoirs municipaux 

en zone agricole provinciale, et examine la façon dont la Commission 

municipale du Québec a statué sur la conformité des 

documents d’urbanisme à ces orientations gouvernementales, 

dans son rôle d’arbitre sur cette question. 


Le droit municipal de l’urbanisme 

discrétionnaire au Québec 

Jean-Pierre St-Amour 

À l’origine d’interprétation restrictive dans un cadre réglementaire 

limitatif, le régime juridique de l’urbanisme au Québec 

s’ouvre aujourd’hui sur une perspective discrétionnaire. Cette 

approche privilégie une évaluation au mérite des projets de 

construction et d’utilisation du sol préalablement à l’octroi 

d’autorisations délivrées par l’administration municipale. Ce 

constat est le fondement d’un exposé sur les principes de l’exercice 

du pouvoir discrétionnaire dans les municipalités eu égard 

aux techniques offertes par le législateur québécois au point 

de convergence du droit et de l’urbanisme. Cet ouvrage permet 

de mieux comprendre à la fois les enjeux de l’aménagement du 

territoire et les nouvelles pratiques qui marquent le développement 

et la transformation de l’habitat urbain et rural. 


MuNICIPAL 

L’expropriation municipale québécoise : 

mise en œuvre et contrôle 

Nathaly rayneault 

Cet ouvrage est le premier entièrement consacré à la contestation 

du pouvoir d’expropriation. La première partie propose un 

rappel des caractéristiques du droit de propriété et une analyse 

de l’habilitation et de l’exercice du pouvoir d’exproprier par les 

autorités municipales québécoises. En seconde partie, l’exposé 

sur le contrôle de l’expropriation traite des conditions d’introduction 

de la requête en contestation et de la norme d’intervention. 



Législation complémentaire au Code 

municipal et à la Loi sur les cités 

et villes 

Le Code municipal du Québec et la Loi sur les cités et villes ne 

seraient pas complets sans les textes des lois à caractère général 

qui régissent l’ensemble des municipalités du Québec. Nous 

avons réuni ces lois essentielles dans trois recueils, divisés en 

deux parties : les lois relevant de la responsabilité du ministre 

des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du terri 

toire ; les règlements découlant de ces lois, les lois connexes 

d’intérêt général pour le monde municipal et les règlements 

découlant de ces lois connexes. Ce produit est accompagné 

d’un index analytique consolidé, unique en son genre, de tous 

les textes législatifs qui permet de retracer efficacement et rapidement 

l’information pertinente. L’index analytique est mis à jour 

annuellement. Cet ouvrage est mis à jour trois fois par année. 

3 reliures à anneaux • 2-89451-478-6 • env. 2500 pages • 379,95 $ 



MuNICIPAL 

NouveAuté 

Loi concernant les droits sur les 

mutations immobilières 

annotée et commentée 

Marc Lalonde, bélanger Sauvé 

Les droits de mutation constituent un sujet de la plus haute 

importance pour les praticiens du droit immobilier, avocats et 

notaires, ainsi que pour les officiers municipaux. La Loi concernant 

les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée 

vient ici faciliter leur travail en rassemblant dans un 

même ouvrage l’abondante jurisprudence sur le sujet. 

L’ouvrage regroupe les décisions pertinentes pouvant être 

associées à chaque article, alinéa ou paragraphe spécifique 

de la Loi. Il comporte également un rappel systématique des 

termes définis et des dispositions connexes contenues dans 

d’autres textes législatifs. À ces annotations s’ajoutent les commentaires 

de l’auteur sur chaque disposition. Le tout est complété 

par la version intégrale et bilingue des textes législatifs 

et réglementaires ainsi que par un recensement des dispositions 

d’exception réparties dans diverses lois d’intérêt public ou 

privé. 


978-2-89635-500-6 • 244 pages • 51,95 $ 


Loi sur l’aménagement 

et l’urbanisme annotée 

Jean-Pierre St-Amour et Marc-André LeChasseur 

Cette référence s’avérera indispensable pour vous guider dans 

la compréhension et l’application de la Loi sur l’aménagement 

et l’urbanisme. 

On y présente la Loi dans l’ordre numérique des titres, des 

chapitres, des sections et des articles qui la composent. Chacune 

de ces parties fait l’objet d’un commentaire de présentation 

exposant l’objectif poursuivi par le législateur, la portée 

de la disposition ainsi que son impact concret dans la réalité 

sociale. Suivent une rubrique dressant un inventaire pertinent 

de la doctrine applicable, un historique législatif, un exposé des 

dispositions complémentaires contenues ailleurs dans la Loi 

ou dans d’autres lois. 


env. 1500 pages • Volume de base : 357,95 $ 


NouveAuté 

Loi sur l’éthique et la 

déontologie en matière 

municipale et ses dispositions 

connexes 

Le gouvernement a déterminé l’orientation gouvernementale 

visant à obliger les municipalités à se doter d’un code d’éthique 

et de déontologie, à la fois pour les élus et pour les employés 

municipaux. Il s’agit du projet de loi 109, Loi sur l’éthique et la 

déontologie en matière municipale, sanctionné le 2 décembre 

2010. Le conseil de toute municipalité locale a jusqu’au 

2 décembre 2011 pour adopter un code d’éthique et de déontologie 

des élus municipaux qui respecte les exigences de la Loi. 

Une formation est aussi rendue obligatoire pour tous les élus 

municipaux actuellement en fonction. 

Cet ouvrage contient, en français et en anglais, les textes de la 

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, de la Loi 

sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, du Code 

de déontologie des lobbyistes ainsi que des extraits d’autres 

dispositions pertinentes. Le volume est complété par un index 

analytique consolidé et des tables des matières détaillées. 

Couverture souple • 2011 

978-2-89635-634-8 • 152 pages • 19,95 $ 


Loi sur la fiscalité municipale annotée 

Jacques Forgues et Nancy béliveau 

Cet outil permet à ceux qui œuvrent en fiscalité municipale de 

trouver des pistes de solution aux problèmes que posent la Loi 

sur la fiscalité municipale et ses règlements. 

L’ouvrage donne les réponses apportées par la jurisprudence 

aux questions que se posent les praticiens qui préparent des 

rapports d’évaluation dans le cadre de la contestation des inscriptions 

au rôle d’évaluation. Des commentaires vous aideront 

à saisir la spécificité de l’évaluation foncière municipale et à 

faire les liens essentiels entre les textes de loi en vigueur et 

ceux qu’ils modifient, remplacent ou abrogent. Un nouvel index 

amélioré complète l’ouvrage. 




64 1 800 363-3047


Loi sur les cités et villes 

Avec cet ouvrage pratique, ayez à portée de la main la Loi sur 

les cités et villes et ses règlements pertinents. On y trouve également 

une section répertoriant les modifications législatives 

adoptées mais non en vigueur qui ne peuvent, en raison de leur 

nature, être intégrées à la Loi sur les cités et villes. Le tout est 

complété d’un historique législatif et d’un index analytique très 

détaillé. 

1 reliure à anneaux • 2-89451-476-X • env. 280 pages • 229,95 $ 


édItIoN ANNueLLe – hiver 

Petit Code des municipalités, 

4 e édition 

Le format pratique du Petit Code des municipalités ainsi que le 

choix de son contenu vous permettent d’avoir à portée de la 

main les principales lois qui régissent le monde municipal. De 

plus, son index analytique exhaustif favorise des recherches rapides 

et précises. 

Vous y trouverez les textes suivants : 

• Loi sur les cités et villes 

• Loi sur les compétences municipales 

• Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales par 

certaines agglomérations 

• Loi sur l’aménagement et l’urbanisme 

• Loi sur la Commission municipale 

• Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 

• Loi sur la fiscalité municipale 

• Loi sur l’organisation territoriale municipale 

• Loi sur les biens culturels (art. 59 à 126) 

• Loi sur la police (art. 48 à 114) 

• Loi sur la sécurité civile (art. 16 à 59) 

• Loi sur la sécurité incendie (art. 8 à 48) 

Format de poche • 2011 

978-2-89635-615-7 • env. 1600 pages • 59,95 $ 

MuNICIPAL 

Le recouvrement des taxes municipales, 

2 e édition 

Louise bouvier 

Le présent ouvrage se veut une analyse juridique du recouvrement 

des créances municipales et de la pratique qui a cours 

en ce domaine au sein des municipalités, à la lumière des 

dispo sitions du Code civil du Québec et des législations en cette 

matière et en fonction des récents développements doctrinaux 

et jurisprudentiels. En faisant un tour d’horizon de la théorie du 

recouvrement des taxes, l’auteure tente d’éliminer les ambiguïtés 

soulevées par les aspects pratiques de cette activité. 



PoLICIer / StrAtéGIe et teCHNIqueS PoLICIèreS 

Comment déposer devant 

les tribunaux 

Le témoignage du policier 

daniel A. bellemare 

La documentation actuelle enseigne aux policiers comment 

enquêter et aux avocats comment les interroger et les contreinterroger. 

Le policier est cependant livré à luimême une fois 

son enquête terminée : comment doitil préparer sa cause ? 

Comment doitil présenter la preuve qu’il a recueillie ? Quels 

sont les pièges susceptibles de le faire trébucher en interrogatoire 

principal ou en contreinterrogatoire ? Voilà autant de 

questions auxquelles l’ouvrage tente de répondre. 

Version anglaise également offerte sous le titre How to Testify 

in Court à la page 67. 


Droit policier fédéral 2010 

Loi et Règlement (1988) annotés et autres 

instruments réglementaires relativement 

à la Gendarmerie royale du Canada 

Federal Police Law 2010 

Annotated Royal Canadian Mounted 

Police Act and Regulations, 1988 

Alain-robert Nadeau 

Les ouvrages Droit policier fédéral 2010 et Federal Police Law 

2010 (autrefois publié sous le titre Annotated Royal Canadian 

Mounted Police Act and Regulation) sont divisés en trois parties. 

La première partie est composée de la Loi sur la Gendarmerie 

royale du Canada alors que la deuxième est constituée par le 

Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988). Ces deux 

premières parties incorporent des annotations législatives et 

réglementaires. 

La troisième partie collige le texte intégral de tous les instruments 

réglementaires pertinents à la Loi sur la Gendarmerie 

royale du Canada. Plusieurs annexes complètent cet ouvrage 

incontournable. 


Hardcover • 2009 • 978-2-89635-304-0 • 614 pages • 89,95 $ 

Prix spécial à l’achat des deux volumes : 121,95 $ 

Photographie par : ReuteRs/Romeo Ranoco 

66 1 800 363-3047

édItIoN ANNueLLe – automne 

Droit policier québécois 

2010-2011 

Loi sur la police annotée 

et règlements concernant la police 


Parsemé de nombreux commentaires et annotations, cet 

ouvrage regroupe tous les textes législatifs et réglementaires 

relatifs au droit policier au Québec. 

La première partie est constituée de la Loi sur la police. Elle 

présente des commentaires relativement à son application, 

des annotations concernant les instruments réglementaires 

ainsi qu’un résumé succinct de tous les arrêts pertinents 

rendu par les cours supérieures depuis une dizaine d’années. 

La deuxième partie est composée par les lois connexes à son 

application alors que la troisième partie regroupe tous les instruments 

réglementaires concernant la Loi sur la police. Enfin, 

on retrouve, en annexe, les coordonnées de tous les corps de 

police du Québec. 


978-2-89635-423-8 • 950 pages • 64,95 $ 

NouveAuté 

Éthique et usage de la force 

Légitimité dérangeante 

Sylvain St-Amour et Martin blanchette 

Bien que son usage suscite beaucoup de critiques, l’emploi de 

la force n’en demeure pas moins un moyen légitime et parfois 

nécessaire pour assurer le maintien de l’ordre. Cet ouvrage unique 

s’intéresse à l’usage de la force sous tous ses angles. Les lecteurs y 

trouveront, par exemple, des informations sur l’aspect éthique de 

l’usage de la force, les contextes particuliers dans lesquels les policiers 

doivent intervenir, les risques pour les policiers et les impacts 

psychologiques que peut entraîner le recours à la force lors d’une 

intervention policière. Un ouvrage fouillé, indispensable pour tous 

les policiers. 


978-2-89635-527-3 • 284 pages • 39,95 $ 


How to Testify in Court 

the Police Officer’s testimony 

daniel A. bellemare 

The literature teaches police officers how to investigate, and 

lawyers how to examine and crossexamine the police witness. 

The police officer is however left on his own once he has completed 

his investigation: How should he prepare his case? 

How should he present the evidence he has gathered? What 

problems is he likely to encounter when testifying in examinationinchief 

and in crossexamination? These are but some of 

the questions which the author attempts to answer. In his book, 

the principles are well illustrated by frequent references to 

examples, which are, for the most part, taken from actual cases, 

which point out different situations the witness should avoid. 

French version also available under the title Comment déposer 

devant les tribunaux à la page 66. 

softcover • 1985 • 2-89073-521-4 • 178 pages • $64.95 

NouveAuté 

Le manuel juridique de 

l’enquêteur 

Gordon Scott Campbell 

Rédigé dans un langage simple et direct, ce guide complet fournit 

des réponses pratiques aux questions juridiques auxquelles 

les enquêteurs sont souvent confrontés. De la rédaction des 

mandats de perquisition et actes d’accusation aux nombreuses 

règles provenant de la Charte des droits et libertés en passant 

par le travail avec les procureurs, l’auteur met l’accent sur les 

principes de droit sur lesquels reposent les bonnes pratiques 

d’enquête, des principes simples qui résisteront à l’épreuve du 

temps et favoriseront l’obtention de résultats positifs à toutes 

les étapes de vos dossiers. Les tableaux, listes de vérification, 

trucs et résumés des éléments essentiels en font un ouvrage 

des plus accessibles. 


978-2-89635-182-4 • 718 pages • 90,95 $ 



Psychologie de l’enquête 

criminelle 

La recherche de la vérité 

Sous la direction de Michel St-Yves et Michel tanguay 

Enquêter, c’est aussi chercher à comprendre la victime et le 

témoin, puisque ce sont eux qui détiennent une partie de la 

vérité. 

Cet ouvrage propose 20 textes de spécialistes, divisés en quatre 

grands thèmes : les entrevues d’enquête, les fausses allégations, 

l’évaluation des risques et de la menace, l’étude des crimes 

sexuels et des différentes techniques utilisées en profilage 

criminel. 


NouveAuté 

Psychologie de l’intervention 

policière en situation de crise 

dirigé par Michel St-Yves et Peter Collins 

Les policiers sont de plus en plus sollicités pour intervenir 

auprès de personnes en crise qui représentent un risque pour 

ellesmêmes ou pour autrui. Pour résoudre ces situations 

conflictuelles, les interventions policières se font de plus en 

plus avec une arme remarquablement efficace et sécuritaire : 

la communication. 

Alliant théories et méthodes d’intervention, cet ouvrage collectif 

réunit les textes de 20 chercheurs et praticiens nord 

américains et européens. Il se divise en quatre parties : l’étude 

des prises d’otages et des situations de barricade, les situations 

de crise, la gestion des situations de crise, stress et trauma. Un 

ouvrage d’un grand intérêt non seulement pour les policiers, 

mais pour toutes les personnes qui interviennent dans les 

situations de crise. 


978-2-89635-464-1 • 650 pages • 89,95 $ 

Psychologie des entrevues 

d’enquête 

De la recherche à la pratique 

Sous la direction de Michel St-Yves et Jacques Landry 

L’objectif de cet ouvrage est de partager des connaissances sur 

la psychologie des entrevues d’enquête, puis de faire le pont 

entre la recherche et la pratique. Seize spécialistes du Québec 

et de la France partagent leur expérience et leur savoir dans 

ce collectif. 

La partie 1 porte sur la pratique de l’interrogatoire, la psychologie 

du suspect et de la confession, puis sur les principales 

recherches dans ce domaine. La partie 2 porte sur les entrevues 

avec les témoins et les victimes. On y présente des techniques 

d’entrevues spécialisées qui permettent de tirer profit au maximum 

du rappel mnésique, sans altérer la qualité du témoignage. 

La partie 3 porte sur la détection du mensonge et l’observation. 

Il s’agit d’une synthèse des recherches réalisées sur le 

mensonge, ainsi que d’un inventaire des principales méthodes 

pour le détecter. La partie 4 porte sur les principes juridiques 

applicables en matière de confession et sur les principaux 

enjeux éthiques dans le domaine des interrogatoires de police. 


68 1 800 363-3047

Photographie par : ReuteRs/Jason Lee 

L’apprenti juriste : 

Réussir son entrée dans 

la profession 

Louis-thomas deschênes 

Voici un manuel de formation unique qui 

se veut une explication fondamentale 

du métier d’avocat plaidant. Il alterne le 

droit, la psychologie, la théorie et la pratique 

d’une telle manière qu’il captivera 

tout lecteur, jeune et moins jeune, ayant 

un intérêt en litige. 

L’Apprenti juriste : Réussir son entrée dans 

la profession s’adresse essentiellement 

aux étudiants, aux stagiaires et aux 

jeunes avocats de litige qui souhaitent 

se bâtir une confiance imparable en 

leurs moyens tout en développant leurs 

habiletés en écriture, en interrogatoire 

et en plaidoirie. L’ouvrage est divisé en 

trois parties : la préparation psychologique, 

la préparation du dossier de litige 

et la pratique de l’avocat de litige. 


978-2-89635-232-6 • 190 pages • 37,95 $ 

PrAtIque ProFeSSIoNNeLLe / 

déveLoPPeMeNt deS AFFAIreS 

L’avocat et les médias 

Louis beauchamp et 

Sophie bourque 

Les médias ont toujours porté un grand 

intérêt à la couverture de la justice. Le 

livre L’avocat et les médias fournit des 

outils et des conseils pratiques aux 

avocats appelés à œuvrer dans une 

cause suscitant l’intérêt de médias. 

Plan de communication, outils de rela 

tions avec les médias, conseils pour une 

bonne préparation à l’entrevue, appro 

che stratégique, règles de droit à observer 

sont autant d’aspects explorés dans 

cet ouvrage de référence essentiel à 

tout avocat soucieux de l’intérêt de son 

client et d’une saine administration de 

la justice. 


2-89451-859-5 • 140 pages • 33,95 $ 

Code des 

professions 

annoté 2009, 

2 e édition 

Guy Cournoyer, erick vanchestein 

et Myriam Corbeil 

Cette nouvelle édition intègre des modifications 

apportées au Code des professions 

par la Loi modifiant le Code des 

professions et d’autres dispositions légis- 

latives, entrée en vigueur le 15 octobre 

2008, et par la Loi modifiant la Loi 

sur l‘Autorité des marchés financiers et 

d’autres dispositions législatives et la Loi 

modifiant le Code des professions et la 

Loi sur les comptables agréés concernant 

la comptabilité publique. 


978-2-89635-279-1 • 704 pages • 146,95 $ 


PrAtIque ProFeSSIoNNeLLe / déveLoPPeMeNt deS AFFAIreS 


Guide 2010 sur les conflits d’intérêts 

barreau du québec 

Le Guide sur les conflits d’intérêts, préparé par le Service de 

recherche et de législation du Barreau du Québec, reproduit, 

dans son entier, le Code de déontologie des avocats et fait 

l’analyse, article par article, des dispositions qui portent sur le 

« secret professionnel et les conflits d’intérêts ». 


978-2-89635-476-4 • 292 pages • 11,95 $ 

Marketing, communication et 

développement d’affaires en milieu 

juridique 

denyse thiffault 

Cet ouvrage traite d’un sujet totalement nouveau, et qui 

répond aux nouvelles contraintes que peuvent connaître les 

professionnels du droit, notamment face à la concurrence. De 

la bonne gestion de votre clientèle à une véritable stratégie de 

développement d’affaires, cet ouvrage saura répondre de façon 

simple et précise à vos attentes. 

Également offert en anglais sous le titre Marketing, Communication 

and Business Development in the Legal Profession. 


Précis de droit professionnel 

Jean-Guy villeneuve, Nathalie dubé et tina Hobday 

Précis de droit professionnel s’attarde à l’organisation et au fonctionnement 

des institutions spécifiques au droit professionnel 

et à l’ordre professionnel. Les auteurs y proposent une synthèse 

du Code des professions et de l’interprétation qu’en ont faite les 

tribunaux. 

Une attention particulière a été portée aux principales fonctions 

de l’ordre professionnel qui sont directement rattachées 

à la protection du public, notamment l’accès à la profession, 

l’inspection professionnelle et la discipline. 


NouveAutéS 

Ne vous arrêtez plus au ROUGE ! 

Démarquez-vous pour exceller dans vos 

interactions d’affaires 

Liette Monat 

Dans un marché de plus en plus compétitif, la compétence ne 

suffit plus. Pour vous démarquer, vous devez faire valoir beaucoup 

plus que des connaissances intellectuelles ou techniques. Vos 

habiletés relationnelles et stratégiques et votre implication pro 

active sont des atouts essentiels qui vous démarqueront et cimenteront 

vos relations d’affaires. 

Ce manuel pratique suit étape par étape le développement des 

relations d’affaires en suggérant des manières de faire et de dire 

qui tiennent compte des trois composantes clés établies par 

l’auteure. On y souligne également, à l’aide d’exemples de coaching, 

les erreurs les plus courantes, les manières de récupérer les 

situations délicates, etc. Un ouvrage qui vous permettra de gagner 

la confiance de vos cibles actuelles ou potentielles et d’atteindre 

efficacement vos objectifs d’affaires. 


978-2-89635-534-1 • 216 pages • 39,95 $ 

Go Beyond the RED! 

Liette Monat 

Hardcover • 2010 

978-0-7798-2747-3 • 212 pages • $39.95 


Recueil 2010 de documentation 



Le Recueil de documentation professionnelle, préparé par le 

Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, 

comporte les lois, les codes et les règlements que l’avocat doit 

impérativement respecter comme professionnel, ainsi que les 

tarifs en vigueur. 


978-2-89635-477-1 • 568 pages • 19,95 $ 

70 1 800 363-3047

L’appel, 

2 e édition 

Louise Mailhot et Lysanne Pariseau-Legault 

L’appel traite de la procédure d’appel devant la Cour d’appel 

du Québec en matière civile. Comme l’édition précédente, 

l’ouvrage contient un rappel théorique et des modèles d’actes 

de procédure parmi les plus courants. La législation pertinente 

y est par ailleurs reproduite, de même que le texte intégral de 

trois arrêts portant sur la norme d’intervention en appel en 

matière civile, familiale et de faillite. La seconde édition de cet 

ouvrage tient évidemment compte de la réforme de la procédure 

mise en place en 2003 et des règles de la Cour d’appel 

entrées en vigueur le 1 er janvier 2007. 


Preuve et ProCédure CIvILeS 

Le contrat de transaction : 

étude de droit privé comparé et 

de droit international privé 

Martine Lachance 

Cet ouvrage propose une étude poussée de la notion de transaction 

et de ses effets, mettant l’accent sur ce qui distingue ce 

contrat si particulier des autres ententes contractuelles : son 

effet de chose jugée. 

La première partie de l’ouvrage expose, sous un angle analytique 

et comparatif, la notion de transaction. Les ordres juridiques 

français et québécois y sont analysés concurremment. 

La deuxième partie est réservée à son traitement en droit 

international privé et aux inévitables questions de conflits de 

lois et de juridictions que pose tout contexte de droit international. 

Enfin, l’auteure suggère des solutions qui favorisent 

la reconnaissance et l’exécution du règlement à l’amiable à 

l’étranger. 




L’injonction 

Paul-Arthur Gendreau, France thibault, 

denis Ferland, bernard Cliche et Martine Gravel 

Cet ouvrage propose un aperçu historique et une description 

de l’état du droit substantiel et procédural, public et privé, de 

l’injonction au Québec. Son contenu couvre essentiellement la 

loi, la jurisprudence et la doctrine, jusqu’au 1 er septembre 1997, 

soit une période de 30 ans depuis l’entrée en vigueur du « nouveau 

» Code de procédure civile en 1966. 


Manuel de l’objection, 

3 e édition 

donald béchard 

En matière d’objections, la rapidité d’action est la clé. L’expérience 

nous enseigne en effet que le sort d’un litige se joue très 

souvent sur la réponse donnée à une ou deux questions. 

Le Manuel de l’objection n’est ni un traité ni un précis sur la 

preuve civile. Son but est de permettre au praticien, lors d’un 

procès au mérite ou d’un interrogatoire au préalable, de consulter 

rapidement, souvent dans le feu de l’action, un ouvrage 

lui donnant les principales références sur l’objection qu’il désire 

formuler ou à laquelle il souhaite répliquer, et même de permettre 

au juge appelé à décider de l’objection, d’avoir rapidement 

à sa portée des éléments de réponses. 


Manuel de plaidoirie 

techniques et stratégies 

d’un procès civil 

Luc Chamberland 

Voici un ouvrage de perfectionnement adapté au contexte du 

droit civil québécois et portant sur l’ensemble des principes, des 

techniques et des stratégies reliés à un procès. Enrichi de nombreux 

exemples inspirés de la pratique de l’auteur, cet ouvrage 

s’adresse d’abord aux avocats possédant une expérience minimale 

devant les tribunaux. L’auteur aborde toutes les étapes 

d’un procès, et ce, en mettant l’accent sur certaines techniques 

et en formulant plusieurs règles applicables à un sujet donné. 



Mémoire de frais 

Législation annotée, 3 e édition 

Marc Léger 

Le calcul des honoraires judiciaires se trouve maintenant simplifié 

grâce à cet outil unique, pratique et simple à consulter, 

qui propose un suivi de l’actualité législative et jurisprudentielle 

en matière de mémoire de frais, le tout accompagné d’annotations. 

L’ouvrage contient tous les articles du Tarif des honoraires judiciaires 

des avocats, ainsi que les articles, règlements, décrets 

et tarifs pertinents, en versions française et anglaise. Sous les 

articles, le lecteur trouvera des annotations présentées sous 

forme d’énoncés explicatifs, suivies d’extraits des jugements 

clés. Lorsque nécessaire, l’auteur indique des renvois à d’autres 

annotations pertinentes. L’ouvrage est complété par des directives 

de la Cour d’appel du Québec en matière de taxation de 

mémoires de frais. Afin de faciliter la recherche, un plan des 

annotations est présenté sous les articles clés. 




Précis de procédure civile 

du Québec, 

4 e édition 

Sous la direction de denis Ferland et benoît emery 

Ce précis est une description de l’état du droit positif en procédure 

civile au Québec. Il présente les règles applicables en 

matière de droit judiciaire, en les illustrant d’un grand nombre 

de décisions des tribunaux québécois, et analyse les principes 

qui s’en dégagent. 

Le volume 1 traite du déroulement de l’instance civile, depuis 

l’introduction de l’action jusqu’au jugement final (art. 1 à 481 

C.p.c.). Le volume 2 traite pour sa part des articles 482 à 1051 

C.p.c. 

Cette quatrième édition incorpore les dispositions de la Loi 

portant réforme du Code de procédure civile, L.Q. 2002, c. 7. Elle 

inclut également un addenda relatif à la procédure civile internationale. 

Volume 1 : Couverture rigide • 2003 • 2-89451-677-0 • 1120 pages • 97,95 $ 

Volume 2 : Couverture rigide • 2003 • 2-89451-678-9 • 1454 pages • 97,95 $ 

Prix spécial à l’achat des deux volumes : 183,95 $ 

72 1 800 363-3047

La preuve civile, 

4 e édition 

Jean-Claude royer et Sophie Lavallée 

Cet ouvrage porte principalement sur les règles de fond et 

d’admi nistration de la preuve qui sont contenues dans le Code 

civil du Québec et le Code de procédure civile. Il traite aussi des 

règles pertinentes qui sont contenues dans les Chartes canadienne 

et québécoise des droits et libertés, la Loi sur la preuve 

au Canada et d’autres lois statutaires adoptées par le Parlement 

du Canada et l’Assemblée nationale du Québec. Il réfère aux 

règles de preuve contenues dans le Code civil du Bas Canada, 

lesquelles, en raison des dispositions transitoires, continuent 

de régir des actes juridiques ou des faits matériels antérieurs au 

1 er janvier 1994. L’ouvrage fait également état de la doctrine et 

de la jurisprudence canadiennes et québécoises et contient des 

références à des autorités françaises, anglaises et américaines. 


Le recours collectif, le rôle du juge 

et sa conception de la justice : 

impact et évolution 

Pierre-Claude Lafond 

Peu de commentateurs se sont intéressés jusqu’à présent au 

rôle du juge dans le contexte du recours collectif, lequel reste 

mal défini et soulève encore des interrogations. 

Cet ouvrage, fruit de l’analyse minutieuse d’un vaste échantillon 

de la jurisprudence rendue depuis l’entrée en vigueur 

du recours collectif en 1979, propose une démonstration 

éloquente de l’évolution qu’a connue la fonction judiciaire dans 

le contexte du recours collectif québécois et de son adaptation 

à cette nouvelle réalité. 



Règles de pratique des tribunaux 

judiciaires du Québec 

texte annoté 

Marc Léger 

Voici un ouvrage unique sur les règles de pratique. Il contient 

le texte intégral, en français et en anglais, de neuf règles de 

pratique auxquelles doivent se référer quotidiennement les 

plaideurs, complété par des annotations qui synthétisent les 

courants jurisprudentiels rattachés à ces différentes règles. 


Règles des Cours fédérales et 

documents connexes 2006 / Federal 

Courts Rules and Related Documents 

2006 

Claude Marseille 

La procédure est la servante du droit. Sa maîtrise demeure 

néanmoins essentielle à tous ceux et celles qui administrent la 

justice devant les tribunaux. À cet égard, la procédure suivie 

devant les Cours fédérales du Canada semble parfois méconnue 

des plaideurs. Cellesci possèdent pourtant une vaste 

compétence, qu’elles exercent d’un océan à l’autre. Par la 

publication de cet ouvrage, l’auteur a voulu contribuer à faciliter 

l’accès aux règles des Cours fédérales et leur compréhension, 

en les réunissant, dans un même volu me, avec les lois, règlements 

et autres documents qui leur sont connexes. 



ProPrIété INteLLeCtueLLe 

PérIodIque 

Les Cahiers de propriété 

intellectuelle 

Voici la meilleure façon de connaître, 

tant à l’échelle canadienne qu’internationale, 

les développements législatifs 

et jurispruden tiels en matière de 

brevets d’invention, de droits d’auteur, 

de propriété intellectuelle et de mar 

ques de commerce. La publication en 

est à sa 23 e année, ce qui illustre bien 

la qualité de sa rédaction et l’enthousiasme 

manifesté par les gens qui ont à 

se préoccuper de ces sujets. 

2011 • 0840-7266 • 204,95 $ 

Abonnement annuel (3 numéros) 

Numéros également vendus individuellement 

Le droit de distribution : 

analyse historique et 

comparative en droit 

d’auteur 

Pierre-emmanuel Moyse 

Cette étude explore la relation entre 

le droit d’auteur et la distribution des 

œuvres sous forme immatérielle ou 

véhiculée par leur support. Le sujet de 

la distribution invite à examiner sous 

plusieurs angles la structure patrimoniale 

du droit d’auteur, son histoire, 

comment il a su évoluer et répondre, au 

cours des siècles, aux nouvelles techni 

ques de distribution des œuvres. En 

fin de compte, c’est la portée du droit 

d’auteur, son impact sur l’exploitation 

commerciale d’un bien tout particulier, 

d’un bien intangible, qui est étudiée. 


978-2-89635-099-5 • 752 pages • 114,95 $ 

Photographie par : ReuteRs/steve Crisp 

Le droit de la 

propriété 

intellectuelle 

daniel Gervais et 

élisabeth F. Judge 

avec la collaboration de 

Mistrale Goudreau 

Le droit de la propriété intellectuelle 

couvre tous les droits de propriété 

intellectuelle au Canada et en présente 

autant les aspects fondamentaux que 

les questions liées à l’émergence des 

technologies les plus récentes. 

Que ce soit pour mieux saisir quelques 

concepts difficiles ou trouver une analyse 

des causes canadiennes importantes, 

des causes récentes ou encore 

des controverses dans le domaine, 

le praticien se tournera vers ce texte 

de référence unique qui offre à la fois 

les avantages d’un traité et ceux d’un 

recueil de jurisprudence. 


2-89451-965-6 • 728 pages • 111,95 $ 

74 1 800 363-3047

Langues et droit d’auteur / 

Language and Copyright 

Sous la direction de/edited by Ysolde Gendreau et 

Abraham drassinower 

Cet ouvrage est né de l’observation que la langue a un rôle 

important à jouer dans le développement du droit d’auteur au 

sein d’une société de plus en plus globalisée. Les contributions 

incluses dans ce volume, bien qu’elles soient issues de différentes 

expériences, s’intéressent au droit d’auteur sous l’angle 

de l’interpénétration des langues, des cultures juridiques ou de 

ces deux concepts à la fois. 



Législation canadienne en 

propriété intellectuelle 2011 / 

Canadian Legislation on 

Intellectual Property 2011 

ejan Mackaay et Ysolde Gendreau 

Tous les textes législatifs et réglementaires nécessaires à 

l’étude ou à la pratique du droit de la propriété intellectuelle 

au Canada sont réunis dans cet ouvrage, dans leurs versions 

française et anglaise. Cette édition contient les formules 

suggérées par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada 

sur les marques de commerce. Un index bilingue complète 

l’ouvrage. 


978-0-7798-1933-1 • 1028 pages • 73,95 $ 

Loi sur le droit d’auteur 

texte annoté, 8 e édition 

Normand tamaro 

ProPrIété INteLLeCtueLLe 

Cet ouvrage est une codification de la Loi sur le droit d’auteur 

(L.R.C. (1985), ch. C42) et de la législation connexe, enrichie 

de commentaires sur chaque article et d’extraits de jugements. 

L’auteur y explique les principes régissant le droit d’auteur et 

fournit une analyse des dispositions législatives pertinentes 

tout en présentant l’évolution du droit d’auteur depuis ses 

origines. 

Cette édition tient compte des développements jurisprudentiels 

survenus depuis la 7 e édition, parue en 2006, notamment dans 

l’affaire Robinson c. Cinar rendue le 26 août 2009. 


Nouvelles approches en 

propriété intellectuelle dans 

un monde transsystémique / 

Intellectual Property at the 

Edge: New Approaches to IP 

in a Transsystemic World 

Conférence Meredith Lectures 2006 

Faculté de droit de l’université McGill 

The Meredith Lectures 2006 were held at the Faculty of Law 

on February 1718 2006. The Lectures considered various 

aspects of intellectual prop erty in a manner that appealed not 

only to lawyers but to policymakers and others. The choice of 

topic and the range of papers reflect the pace of new developments 

in Canada and abroad. The ramifications of the issues 

discussed this year are evident everywhere, and it was the 

organizers’ view that the Lectures this year would provide 

an opportune occasion to review developments of general 

concern. All texts are in English. 


éGALeMeNt d’INtérêt 

Choisir et protéger ses marques de 

commerce : gérer efficacement ses 

marques en entreprise 

Collection Les initiés 

Voir page 12 


éFLexIoN JurIdIque 

NouveAuté 

À l’avant-garde de la dualité – 

Mélanges en l’honneur de Michel 

Bastarache / At the Forefront of Duality 

– Essays in Honour of Michel Bastarache 

Sous la direction de Nicolas C.G. Lambert 

En plus de faire ressortir les nombreuses contributions de 

l’honorable Michel Bastarache dans les diverses branches du 

droit et de se pencher sur la jurilinguistique et les droits linguistiques, 

les 15 textes de cet ouvrage collectif soulèvent des 

questions qui provoquent la réflexion, comme celles de savoir si 

Michel Bastarache passe clandestinement des notions et règles 

de droit civil vers celles de la common law (ou vice versa) ou s’il 

est un partisan du pluralisme juridique. Ces Mélanges, qui se 

veulent avant tout un hommage à la carrière exceptionnelle du 

juge Bastarache, jettent un regard sur une réalité proprement 

canadienne souvent négligée : la zone grise où se rencontrent 

droit, langue et culture. 

Couverture rigide • 2011 

978-2-89635-569-3 • 476 pages • 69,95 $ 

Les accommodements raisonnables : 

quoi, comment, jusqu’où ? 

Des outils pour tous 

Sous la direction de Myriam Jézéquel 

Photographie par : ReuteRs/Carlos Barria 

À la fois théorique et pratique, cet ouvrage collectif s’attarde à 

la situation québécoise en matière d’accommodement raisonnable. 

Il constitue un précieux outil au service de tous ceux qui 

ont à répondre à une demande d’accommodement ainsi qu’un 

guide utile à la réflexion sur l’évolution de cette notion dans une 

société toujours plus diversifiée. L’ouvrage fournit également 

des éclaircissements et des repères sur cette notion juridique 

complexe. 

Dixsept experts partagent leur savoir et leurs réflexions, s’attardant 

sur trois secteurs d’application en particulier : le milieu 

du travail, le milieu scolaire et le milieu de la santé. 


76 1 800 363-3047

Actes de la XVII e Conférence 

des juristes de l’État 

Le présent ouvrage rassemble les textes de la plupart des 

conférences prononcées lors de la XVII e Conférence des juristes 

de l’État qui s’est tenue à Québec les 4 et 5 avril 2006. Les 

textes abordent des questions d’ordre juridique et social qui 

interpellent le juriste de l’État. Sous le thème « Le droit : instrument 

d’équilibre », sont traités des sujets tels que la place de 

la religion dans l’État, les impacts de l’arrêt Chaoulli, les partenariats 

publicprivé, le pro bono et des sujets plus ciblés. 

Également offerts, les textes de la XV e conférences. 


NouveAuté 

L’animal dans la spirale des besoins 

de l’humain 

Groupe de recherche international 

en droit animal (GrIdA) 

Sous la direction de Martine Lachance 

Ce volume regroupe la plupart des textes des conférences 

du colloque international en droit animal tenu en mai 2009 

à Montréal. Plateforme d’échanges interdisciplinaires entre 

Canadiens et étrangers, ce colloque a donné la parole à des 

conférenciers issus de différents domaines, principalement le 

droit, les sciences animales et les organismes de protection des 

animaux. Les textes du volume sont en français ou en anglais. 

Les textes en français sont précédés d’un résumé en anglais, 

et viceversa. 

Les textes du volume sont regroupés sous trois thèmes : la 

définition d’instruments de protection des espèces animales, 

la définition de modes d’utilisation et d’exploitation et le développement 

de nouvelles approches nées de la renaissance et 

du respect de la condition animale. 


978-2-89635-490-0 • 400 pages • 51,95 $ 

Aux marches du palais 

Pascal élie 

réFLexIoN JurIdIque 

Pour le caricaturistejuriste Pascal Élie, le droit est une source 

d’inspiration intarissable. Sa chronique Aux marches du palais 

égaye les lecteurs du Journal du Barreau depuis 1997, croquant 

tantôt la pratique quotidienne des avocats, tantôt l’actualité 

législative et judiciaire. Le juriste étant tenu d’interpréter la 

loi, c’est, à sa façon, ce que fait l’auteur dans ce recueil. Il 

encourage d’ailleurs tous les avocats à citer, devant les tribunaux, 

le contenu de ce volume au soutien de leurs arguments. 


Le contexte social du droit 

dans le Québec contemporain 

L’intelligence culturelle dans la 

pratique des juristes 

Jean-François Gaudreault-desbiens 

et diane Labrèche 

Tous les professionnels du droit évoluent maintenant dans 

une société plurielle complexe ; des facteurs comme l’ethnie, la 

religion, les capacités physiques ou intellectuelles, l’orientation 

sexuelle ou la condition socioéconomique d’un individu font 

partie du contexte social du droit. 

Arrimant réflexions théoriques et considérations pratiques 

à l’aide d’une myriade d’illustrations jurisprudentielles, cet 

ouvrage guide le lecteur dans un processus de sensibilisation, 

de compréhension et d’actions à réaliser pour maximiser 

l’efficacité de ses interventions : ce que l’on pourrait appeler les 

« meilleures pratiques » lorsqu’il s’agit d’intégrer en droit des 

questions relevant du contexte social. 



éFLexIoN JurIdIque 

Droits de la personne – 

Éthique et droit : les nouveaux défis 

Actes des Journées strasbourgeoises 2008 

Institut canadien d’études juridiques supérieures 

L’ouvrage contient les textes et ateliers présentés lors du 

colloque tenu à Strasbourg du 29 juin au 5 juillet 2008. Ce 

colloque a tenu à se mettre à l’heure de la mondialisation. 

Cinq grands thèmes sont abordés : Droits de la personne et 

les accommodements raisonnables, Droit et morale des affaires, 

Droit et nouvelle morale des médias d’information, Droit 

et morale de lutte au terrorisme, Droit et morale judiciaire et 

professionnelle. 


La justice à l’épreuve de la diversité 

culturelle 

Sous la direction de Myriam Jézéquel 

Ce volume regroupe les actes du Sixième Symposium de la 

Chaire de recher che du Canada en études québécoises et 

canadiennes, qui s’est tenu à l’Université du Québec à Montréal 

le 10 février 2006. 

La justice à l’épreuve de la diversité culturelle présente les différentes 

solutions aux conflits tant sociaux que juridiques que les 

juristes ont élaborées, discutées et promulguées au Canada 

afin d’approfondir notre compréhension des notions complexes 

comme l’égalité de nos citoyens, leur intégration au sein de la 

société et le respect des valeurs qui nous lient. 


L’oreille du juge – Études à la mémoire 

de M e Robert P. Gagnon 

Louis Lebel et Pierre verge 

Ce collectif, hommage au grand juriste qu’était Robert P. 

Gagnon, présente les clés de l’intervention réussie de l’avocat 

devant les instances juridictionnelles, qu’il s’agisse de cours 

d’archives ou d’instances spécialisées intervenant en matière 

de travail, domaine de prédilection de M e Gagnon. 

Riche d’enseignements pour les jeunes avocats, l’ouvrage 

intéressera également les avocats d’expérience qui y trouve 

ront des témoignages uniques. La première partie de l’ouvrage, 

« La parole », apporte les témoignages des avocats. La seconde 

partie, « L’écoute », dévoile la perception des décideurs de 

ce qui emporte leur intime adhésion. 


Propos sur la JVSTICE : 

Chroniques et entrevues 


La première partie de ce recueil – La société québécoise et la 

« Révolution des droits » – regroupe une soixantaine de chroniques 

principalement publiées dans la page « Idées » du 

quotidien Le Devoir. Différents sujets sont abordés, allant de la 

violence faite aux femmes et aux enfants aux accommodements 

raisonnables, en passant par le suicide assisté, la fessée 

et le kirpan. 

La seconde partie de l’ouvrage – La « Révolution des droits » 

et le pouvoir des juges – regroupe 10 entrevues exceptionnelles 

de personnalités du monde juridique réalisées entre novembre 

1999 et mai 2004. On peut y lire notamment des propos inédits 

de l’ancien juge en chef du Canada, le très honorable Antonio 

Lamer, sur la sécession du Québec ; les raisons invoquées par 

le sénateur et constitutionnaliste GéraldA. Beaudoin pour 

appuyer l’élection des sénateurs par la population et le point de 

vue de l’ancien vicepremier ministre du Québec, le Pr Jacques 

Yvan Morin sur la mondialisation et l’État de droit. 


78 1 800 363-3047

NouveAuté 

Réflexion juridique : Pour une meilleure 

cohérence des normes internationales 

Reconnaître la spécificité agricole et 

alimentaire pour le respect des droits 

humains 

Johanne brodeur, bernard Colas, Catherine del Cont, 

Seydou doumbia, Michel Jacquot, Geneviève Parent, 

Guy régimbald, dominic roux, Marisa victor et 

david Wilson 

Cet ouvrage vise à faire prendre conscience de l’importance 

d’une meilleure coordination entre les institutions interna 

tionales, et partant d’une plus grande intégration des considérations 

non commerciales dans les négociations et les règles 

de l’OMC. 

Le volume se subdivise en trois parties. La première définit les 

caractéristiques des produits agricoles et analyse leur prise en 

compte dans les multiples traités et engagements interna 

tionaux non commerciaux et commerciaux. La deuxième partie 

évalue à proprement parler le niveau de cohérence au sein de 

l’OMC, et entre le droit de l’OMC relatif au commerce agricole et 

d’autres règles de droit international. Quant à la troisième partie, 

elle explore les dispositions constitutionnelles et juridiques 

ainsi que les mesures judiciaires relevant de l’ordre national. 

Également offert en anglais sous le titre : Legal Analysis: 

Improving the Coherence of International Standards. 


978-2-89635-536-5 • 154 pages • 34,95 $ 

La Revue du Barreau 

Édition reliée 


réFLexIoN JurIdIque 

Offerte gratuitement aux membres du Barreau du Québec, la 

Revue du Barreau est un collectif de textes de fond et de chroniques 

touchant tous les domaines du droit. C’est une édition 

reliée des numéros de la dernière année qui est ici proposée. 

Couverture rigide • 2010 • tome 69 • 72,95 $ 


SANté 

Accidents thérapeutiques 

et protection du consommateur 

Vers une responsabilité sans faute 

au Québec ? 

Sous la direction de thierry bourgoignie 

Au Québec, comme en d’autres régions du Canada et du monde, 

on assiste à un accroissement des erreurs médicales et des accidents 

thérapeutiques. Cet ouvrage pose les questions de la pertinence 

et de la faisabilité d’une réforme en la matière. 

Dans une première partie, il dresse l’état des lieux du droit actuel 

de la responsabilité civile des prestataires de soins de santé au 

Québec. Il examine ensuite les conditions juridiques, matérielles 

et institutionnelles, qui devraient entourer l¹introduction d’un 

régime de responsabilité ne faisant plus référence, en ordre 

principal, à la faute. Les développements les plus récents survenus 

en matière de responsabilité médicale dans les autres 

provinces canadiennes, aux ÉtatsUnis, en France et en Belgique 

sont également présentés. 


Aspects médico-légaux 

de la chirurgie laparoscopique 

Jean-Pierre Gagné 

Dans l’ouvrage Aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique, 

l’auteur aborde tout d’abord l’histoire de cette discipline. 

Par la suite, il revoit les aspects légaux spécifiques à celleci, 

notamment les lois et les règlements ainsi que les sources de 

responsabilité. S’ensuit une discussion sur certaines problématiques 

qui, à ce jour, demeurent en suspens. 


80 1 800 363-3047

uLLetIN 

Bulletin Droit de la santé 

Monette barakett, avocats S.e.N.C. 

Voici un outil pratique et concret pour ne rien manquer des 

développements juridiques dans le domaine de la santé. Les 

auteurs y résument les décisions récentes des tribunaux qui 

ont fait l’actualité, faisant ressortir les notions importantes et 

les points à retenir et y analysent les questions particulières 

concernant le droit de la santé. Chaque numéro contient 

également la liste des lois, règlements et décrets récemment 

adoptés ainsi qu’une revue des ouvrages et articles de revues 

publiés. 

2011 • 1195-5236 • 195 $ 

Abonnement annuel (3 numéros) • Cartable inclus 

FeuILLeS MobILeS • CédéroM 

Droit de la santé 

Lois et règlements annotés 


Cet ouvrage en deux volumes comprend une centaine de textes 

législatifs, clairement classifiés, accompagnés de résumés 

jurisprudentiels rédigés par les auteurs et soigneusement 

sélectionnés pour illustrer les diverses dispositions législatives 

et les développements dans leur interprétation et leur 

application. De plus, les lecteurs apprécieront les nombreuses 

références jurisprudentielles, l’historique législatif, l’intégration 

des dispositions non en vigueur et non intégrées, les dispositions 

transitoires et finales, les renvois analogiques, les tables 

de concordances et le tableau pratique des entrées en vigueur. 

Le cédérom du Droit de la santé, lois et règlements annotés 

associe le contenu intégral de l’ouvrage papier ainsi que 

tous les résumés contenus dans les bulletins à un moteur de 

recherche puissant et convivial. 

2 reliures à anneaux • 978-2-89451-923-3 • 2100 pages • 425,95 $ 


Cédérom : 410 $ 

Le cédérom ne peut être commandé en ligne. 

Veuillez communiquer avec le service à la clientèle 

au 1 800 3633047 afin de vous le procurer. 

édItIoN ANNueLLe – hiver 

Droit de la santé en bref 

2010-2011 

Loi et règlements annotés 


SANté 

Ce code annoté à jour au 1 er novembre 2010 regroupe l’essentiel 

de la législation en matière de santé et de services sociaux. 

Complément idéal de l’ouvrage à feuilles mobiles et du bulletin 

rédigés par les mêmes auteurs, son format pratique vous permet 

de le transporter facilement. 

Vous y trouverez la Loi sur les services de santé et les services 

sociaux, les quatre règlements les plus usuels dans le domaine 

et des centaines de résumés de jurisprudence, le tout indexé 

pour une recherche rapide et efficace. 


978-2-89635-592-1 • 784 pages • 51,95 $ 

Le droit des médicaments 

au Canada et autres 

produits de santé, 

2 e édition 

Mathieu Gagné 

Le droit des médicaments au Canada et autres produits de santé, 

2 e édition présente les principales normes canadiennes qui 

gouvernent le parcours des médicaments, des produits de santé 

naturels, des cosmétiques et des instruments médicaux, des 

étapes préalables à leur mise en marché jusqu’à leur consommation. 

L’ouvrage s’adresse aux juristes ainsi qu’à tous ceux 

qui prennent part ou s’intéressent à la conception, à la mise en 

marché, à la fabrication, à la distribution et à la consommation 

des médicaments et autres produits de santé. 

L’ouvrage inclut les règles applicables aux essais cliniques, aux 

plans d’assurance médicaments, à l’achat et à la vente, à la pratique 

des professionnels de la santé, etc., et ce, pour chacune 

des provinces et des territoires canadiens. 



SANté 

Éléments de responsabilité 

civile médicale 

3 e édition • Le droit dans le 

quotidien de la médecine 

Suzanne Philips-Nootens, Pauline Lesage-Jarjoura 

et robert P. Kouri 

Cet ouvrage expose les principes de base de la responsabilité 

civile médicale eu égard aux différentes facettes de l’obligation 

professionnelle : le consentement, les soins, le suivi, le respect 

du secret et le dossier médical. Il propose des solutions pragmatiques 

aux problèmes juridiques vécus quotidiennement par 

les médecins. 

Cette édition met à jour la jurisprudence et la doctrine et tient 

compte de certains aspects nouveaux dictés par l’évolution 

technologique et par la réorganisation du système de santé. 

Des références à la télémédecine, aux soins à domicile et à 

l’informatisation du dossier médical actualisent également cette 

édition. 


NouveAuté 

Les grands défis en droit et politiques 

de la santé 

Sous la direction de robert P. Kouri 

et Catherine régis 

Cet ouvrage regroupe une version élaborée des textes, en français 

ou en anglais, des conférences prononcées dans le cadre 

de la cinquième édition de la conférence nationale en droit de 

la santé, tenue à Montréal en 2009. 

Sous le thème des Grands défis en droit et politiques de la santé, 

des experts canadiens en provenance de plusieurs disciplines 

(droit, éthique, médecine, politiques et soins infirmiers) ont 

présenté leur vision sur six grandes catégories d’enjeux ou de 

populations identifiées comme représentant des défis majeurs 

pour les années à venir. 


978-2-89635-467-2 • 420 pages • 64,95 $ 

L’intégrité de la personne et le 

consentement aux soins, 

2 e édition 

robert P. Kouri et Suzanne Philips-Nootens 

Cet ouvrage s’intéresse au consentement aux soins. Les 

auteurs y analysent la façon dont le droit considère la personne 

en son être physique, que ce soit dans son entité unique ou 

dans le statut qu’il accorde aux éléments et produits du corps 

humain. Est abordé ensuite, dans sa nature et son existence 

même, le droit fondamental de la personne à son inviolabilité. 

Le consentement aux atteintes à cette inviolabilité constitue 

la pièce maîtresse de l’ouvrage. À diverses étapes de l’analyse, 

les auteurs se penchent sur le sort de l’enfant conçu ou encore 

l’embryon hors du corps de la mère. 


Règlement sur certaines conditions 

de travail applicables aux cadres des 

agences et des établissements de santé 

et de services sociaux annoté 

eugène Abarrategui 

Cet ouvrage comprend le texte intégral du Règlement sur certaines 

conditions de travail applicables aux cadres des agences et 

des établissements de santé et de services sociaux annoté ainsi 

que des sections « Commentaires » et « Jurisprudence ». La 

première section offre une perspective historique des dispositions 

clés ayant façonné les conditions de travail des cadres 

depuis 1982. Dans la seconde, l’auteur a répertorié et analysé la 

jurisprudence arbitrale rendue depuis 1982 en vertu du Règlement 

de même que celle des tribunaux de droit commun. Un 

outil utile pour tous les acteurs concernés. 


82 1 800 363-3047

Photographie par : ReuteRs 

Le droit à la protection de 

la santé mentale au travail 

Anne-Marie Laflamme 

Les études démontrent que les problèmes de santé mentale 

sont largement attribuables aux transformations intervenues 

dans le monde du travail : nouveaux modes d’organisation du 

travail, développement des technologies, exigences de compétitivité. 

Les risques physiques reliés à l’emploi ont diminué 

alors que les risques pour la santé mentale des travailleurs, 

eux, n’ont cessé d’augmenter. Une réorientation s’impose donc 

en faveur d’un régime qui favorise davantage la prévention des 

risques psychosociaux et la mise en place de politiques publi 

ques favorables à la santé mentale. 

Cet ouvrage s’intéresse à ces nouvelles réalités du travail, à la 

pertinence et à la nécessité d’un régime préventif. 


SANté et SéCurIté Au trAvAIL 

Le harcèlement et les lésions 

psychologiques 

bernard Cliche, Pascale veilleux, François bouchard, 

Catherine Houpert, éric Latulippe, Isabelle Cormier 

et Marie-Pierre raymond 

Le présent volume examine en détail les questions relatives 

au harcèlement et aux lésions psychologiques en regard de 

la Charte des droits et libertés de la personne, de la Loi sur les 

normes du travail et de la Loi sur les accidents du travail et les 

maladies professionnelles, en plus de s’attarder aux dispositions 

pertinentes du Code civil. 

Dans la réalisation de cet ouvrage, les auteurs ont répertorié 

plusieurs milliers de décisions qu’ils ont ensuite analysées puis 

classifiées en différentes rubriques pour faciliter ainsi la tâche 

des décideurs, praticiens, conseillers, professeurs ou étudiants 

qui auront un jour ou l’autre recours à ce volume. 



SANté et SéCurIté Au trAvAIL 

Loi sur les accidents du travail et 

les maladies professionnelles, 

6 e édition • Aspects pratiques 

et juridiques 

denis bradet, bernard Cliche, Martin racine 

et France thibault 

Cet outil pratique et facile de consultation présente les aspects 

majeurs de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 

avec une attention particulière accordée à certains 

sujets plus complexes. La partie 1 offre un portrait global de 

la Loi, présente les droits et les avantages qui y sont prévus, de 

même que les nombreux recours que le législateur y a institués. 

On y trouve des références aux articles et aux dispositions législatives 

pertinentes ainsi que des tableaux présentant de façon 

schématique les droits et recours institués par la Loi. Les parties 

suivantes reproduisent le texte intégral de la Loi ainsi que 

d’autres textes législatifs pertinents. 



Lois sur la santé et la sécurité 

du travail 2010-2011 

Lois et règlements du Québec et du 

Canada, 5 e édition 

Ce volume regroupe l’essentiel de la législation en santé et 

sécurité du travail. En tout, 10 lois et 63 règlements sont inclus 

dans un même code, une source d’information indispensable. 

La volumineuse réglementation y est publiée avec ses tableaux, 

graphiques et formulaires dans une mise en pages structurée. 


978-2-89635-427-6 • 2192 pages • 59,95 $ 

La qualité de l’air intérieur : aspects 

techniques, médicaux et juridiques, 

3 e édition 

van Hiep Nguyen, Christian beaudry, Paolo renzi 

et Giovanna donnini 

Cet ouvrage aborde les préoccupations les plus actuelles des 

intervenants du domaine de la santé et sécurité au travail et 

de la santé publique. On y traite des principaux problèmes en 

matière de qualité de l’air intérieur, de la législation et de la 

réglementation, des principaux standards, guides et recommandations, 

des maladies reliées à la mauvaise qualité de l’air, de 

l’échantillonnage de la qualité de l’air, de l’amiante, de la prévention, 

des aspects juridiques et pratiques, des recours et des 

réclamations. De plus, cette édition inclut un nouveau chapitre 

sur la prévention des infections nosocomiales dans les hôpitaux. 



Traité d’expertise médico-légale 

Voir la page 39 


Collections Le Corre & Associés 

Voir aux pages 99 et 100 

84 1 800 363-3047

Photographie par : ReuteRs/Jumana elHeloueh 

Leg@l.TI 2008 – 

Droit et technologies de 

l’information 

Devenir aujourd’hui 

l’avocat de demain 

Association du jeune barreau 

de Montréal 

Ce recueil regroupe 16 textes, en français 

et en anglais, réalisés dans le cadre 

de la conférence Leg@l.TI, sur les technologies 

de l’information et le droit. 

Également offert : Leg@l.TI, 2007 


978-2-89635-215-9 • 298 pages • 61,95 $ 


RH 2.0 : Guide de survie 

pour recruter sur le Web 


La surveillance de 

l’utilisation d’Internet 

au travail 


NouveAuté 

Responsabilité 

civile et sécurité 

informationnelle 

Nicolas W. vermeys 

Les entreprises sont tenues de prendre 

des mesures raisonnables pour gérer les 

renseignements confidentiels qu’elles 

détiennent, non seulement pour assurer 

le bon fonctionnement de leurs opérations, 

mais pour éviter les conséquences 

juridiques qu’une négligence ou même 

qu’une simple imprudence pourrait avoir 

pour autrui. 

Quelles sont ces mesures raisonnables 

aux yeux de la loi québécoise ? Où se 

situent les limites de l’obligation de 

sécurité informationnelle ? Voici quelquesune 

des questions auxquelles tente de 

répondre cet ouvrage. 

Couverture • 2010 

978-2-89635-445-0 

290 pages • 56,95 $ 

teCHNoLoGIe 

NouveAuté 

La responsabilité pénale 

des intermédiaires 

techniques, à la 

lumière des pratiques 

internationales 

Sevgi Kelci 

En cas de litige sur le Web, qui peut être 

tenu responsable et en vertu de quelle 

loi ? La poursuite des intermédiaires techniques 

est de plus en plus considérée 

comme une solution envisageable aux 

autorités chargées de réprimer les délits 

du cyberespace, dans la mesure où ils 

sont plus facilement identifiables que 

les « vrais » auteurs d’une activité illicite. 

Cet ouvrage analyse la situation dans le 

droit pénal canadien et le compare aux 

normes et pratiques internationales. 


978-2-89635-455-9 

290 pages • 49,95 $ 


trAvAIL et reSSourCeS HuMAINeS 

L’abus d’autorité au travail : une forme 

de harcèlement / Abuse of Authority in 

the Workplace: A Form of Harassment 

Jean-Maurice Cantin 

La majorité des politiques contre le harcèlement en milieu de 

travail ne font aucune référence à l’abus d’autorité, comme si 

cette forme de harcèlement n’existait pas. Cet ouvrage bilingue 

dégage les caractéristiques et éléments essentiels de l’abus 

d’autorité, appuyés de multiples exemples. La doctrine et la 

jurisprudence sont abondamment citées. Les lecteurs y trouveront 

d’ailleurs plusieurs décisions non rapportées. 


L’assurance collective 

en milieu de travail, 

2 e édition 

Michel Gilbert 

Photographie par : ReuteRs/stefan Wermuth 

L’assurance collective constitue, à n’en pas douter, l’un des 

principaux avantages rattachés à l’emploi. Sa dynamique, qui 

plus souvent qu’autrement implique la participation d’un assureur, 

soulève des interrogations juridiques qui se situent à la 

frontière du droit du travail et du droit civil. Le présent ouvrage 

vise à faciliter le départage des droits et obligations respectifs 

des parties, selon que ceuxci relèvent des rapports collectifs 

ou individuels de travail ou, encore, du contrat d’assurance 

collective. 


86 1 800 363-3047

Les conflits organisationnels : 

restez maître du jeu ! 

Ghislaine Guérard 

S’appuyant sur des concepts éprouvés, sur le fruit de ses recherches 

ainsi que sur sa riche expérience professionnelle, Ghislaine 

Guérard propose une méthode simple et efficace pour 

gérer une situation de conflit, étape par étape, pour mieux 

comprendre nos comportements, nos collègues et notre milieu 

de travail. Chaque chapitre aborde les aspects théoriques 

et pratiques du concept, des analyses de cas, des anecdotes 

et des exercices qui aideront les employés aux prises avec un 

conflit à choisir la stratégie appropriée pour le résoudre et les 

superviseurs à mieux comprendre leurs employés et ainsi prévenir 

les situations problématiques. 

Également offert en anglais sous le titre Mastering the Conflict 

Game: Getting Ahead by Exploring the Hidden Life of Organizations. 


Un cédérom de tous les exercices est inclus. 

Le congédiement déguisé au Québec 

Fondements théoriques et aspects 

pratiques 

Patrick l. Benaroche et Jean-marc Fortin 

Cet outil de référence couvre, dans une première partie, les 

aspects théoriques du congédiement déguisé. Les auteurs y 

proposent notamment un test qui fait état de six indicateurs 

qui doivent être considérés par un décideur saisi d’un recours 

alléguant un congédiement déguisé. La deuxième partie s’intéresse 

aux aspects pratiques et met l’accent sur les principales 

modifications susceptibles de constituer un congédiement 

dégui sé. Les décisions pertinentes répertoriées pour chacune 

des principales modifications retracées en jurisprudence depuis 

l’arrêt Faber, en 1997, sont identifiées. 


travail et ressources humaines 


Le congédiement en droit québécois, 

3 e édition • En matière de contrat 

individuel de travail 

Georges audet, robert Bonhomme, clément Gascon 

et magali cournoyer-Proulx 

Cet ouvrage procède à un examen approfondi de la Loi sur 

les normes du travail, de la Loi sur les accidents du travail et les 

maladies professionnelles, du Code cana dien du travail et des 

divers recours possibles en droit civil. Il traite de la justification 

des causes de congédiement, de l’indemnité de départ, de l’âge 

normal de la retraite, des avantages sociaux et des dommages 

moraux. De plus, un chapitre consacré aux clauses restrictives 

d’emploi dans les contrats individuels de travail traite particulièrement 

des clauses de noncon currence, de nonsollicitation 

et du devoir de loyauté. 




nouveauté 

Le contrôle de l’apparence physique 

du salarié 

anne-marie Delagrave 

La jurisprudence reconnaît généralement à l’employeur le droit 

de réglementer l’apparence physique des salariés, que ce soit 

par souci de préserver l’image de l’entreprise ou par obligation 

de protéger la santé et la sécurité des salariés et du public. Ces 

droits ne sont toutefois pas absolus ; la Charte des droits et libertés 

de la personne restreint notamment leur étendue. 

La Charte québécoise constitue un instrument législatif de 

choix afin de protéger les droits individuels des salariés. Cet 

ouvrage analyse la doctrine et la jurisprudence applicables au 

Québec – principalement de la Cour suprême du Canada – 

dans le but d’identifier les droits et libertés fondamentaux qui 

peuvent être invoqués à l’encontre de la réglementation de la 

tenue vestimentaire et du contrôle de l’apparence personnelle 

au travail, et d’examiner comment les concilier, sur le plan 

juridique, avec les droits de direction de l’employeur. 


978-2-89635-503-7 • 180 pages • 46,95 $ 



La dénonciation d’actes répréhensibles 

en milieu de travail ou whistleblowing 

isabelle cantin et Jean-maurice cantin 

Les auteurs examinent les nombreuses tentatives par le gouvernement 

fédéral de légiférer sur la question de la dénonciation 

et l’impact du projet de loi C25, intitulé Loi prévoyant 

un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans 

le secteur public et de protection des dénonciateurs, et d’autres 

législations traitant de la dénonciation au Canada et dans 

certaines provinces canadiennes. Sont également analysées 

diverses législations à ce sujet adoptées ailleurs dans le monde. 

Cet ouvrage s’adresse à toutes personnes intéressées à comprendre 

le processus de la dénonciation et de la protection 

du dénonciateur de bonne foi ainsi qu’à celles qui désirent 

un milieu de travail intègre et exempt de toute conduite répréhensible. 


Discrimination et obligation 

d’accommodement en milieu de 

travail syndiqué 

christian Brunelle 

La montée des revendications égalitaires pose au mouvement 

syndical un défi sans précédent à l’ère des chartes des droits. 

Cet ouvrage formule plusieurs suggestions concrètes et innovatrices 

qui pourront faciliter cette « période de transition » que 

vit actuellement le droit du travail. L’auteur explore des voies 

originales et n’hésite pas à remettre en question certaines idées 

reçues. Il propose également une synthèse théorique et pratique 

des tendances et des enjeux cruciaux que pose l’évolution 

de l’obligation d’accommodement en droit québécois et canadien. 


Droit administratif du travail 

Tribunaux et organismes 

spécialisés du domaine du travail 

Collection Droit fondamental du travail 

michel coutu et Georges marceau 

avec la collaboration de annie Pelletier 

et Karine Pelletier 

Cet ouvrage offre une présentation systématique des fondements 

et des principes du droit administratif en les rapportant 

aux situations caractéristiques du domaine du travail et en 

tenant compte de la possibilité d’un contrôle administratif ou 

judiciaire. L’ouvrage analyse les tribunaux administratifs par 

branches spécialisées du droit du travail : rapports collectifs, 

normes du travail, santé et sécurité au travail et droits de la 

personne. Les auteurs s’intéressent aussi à certains sujets plus 

controversés, ce qui permet de soulever des questions décisives 

quant à la compétence, au domaine d’expertise et à la marge 

de discrétion qui fondent toute l’activité d’une instance spécialisée 

du travail. 


Droit de l’arbitrage de grief, 

5 e édition 

rodrigue Blouin et Fernand morin 

La pratique des rapports collectifs de travail connaît une évolution 

discrète mais bien présente. Cette cinquième édition 

de Droit de l’arbitrage de grief se présente comme une mise à 

jour de l’état du droit en vigueur et comme un instrument de 

réflexion sur les virages que prend la pratique de l’arbitrage. 

Il porte essentiellement sur les aspects institutionnels de 

l’arbitrage de grief tels qu’ils sont aménagés au Code du travail. 


88 1 800 363-3047

Droit des rapports collectifs 

du travail au Québec 

Collection Droit fondamental du travail 

michel coutu, laurence léa Fontaine 

et Georges marceau 

avec la collaboration de tanaquil Burke, 

marie-hélène Dorion, Geneviève Pharand 

et virginie mesguich 

Cet ouvrage mettra rapidement à la disposition des nombreux 

professionnels impliqués dans le domaine des rapports collec 

tifs du travail, qu’ils soient spécialistes de la gestion des 

ressources humaines, conseillers en relations industrielles, 

conseillers syndicaux ou avocats en droit du travail, les grands 

principes, les normes juridiques et les interprétations jurisprudentielles 

relatives à ce domaine du droit. 

L’ouvrage se veut autant une référence destinée à servir les 

besoins des praticiens qu’un manuel visant à combler les 

besoins d’apprentissage des étudiants de ces deux disciplines. 


Le droit du travail du Québec, 

6 e édition 

robert P. Gagnon 

mis à jour par langlois, Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l. 

sous la direction de Yann Bernard, andré sasseville 

et Bernard cliche 

M e Robert P. Gagnon a laissé en héritage à la communauté 

juridique cet ouvrage majeur qu’est Le droit du travail du Québec. 

Afin de prolonger son œuvre, l’équipe de droit du travail de 

Langlois, Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l. a accepté de mettre 

à jour le livre pour qu’il traite avec la même qualité des déve 

loppements survenus depuis la dernière parution. 

Dans un style clair et direct, l’ouvrage examine les aspects les 

plus significatifs de la législation du travail du Québec. Il fait état 

des grands principes constitutionnels et quasi constitutionnels 

qui conditionnent l’application du droit du travail québécois. 

Privilégiant une approche pratique, les auteurs mettent l’accent 

sur les principales conséquences et modalités d’application de 

ces principes dans les situations les plus courantes auxquelles 

les rapports individuels et collectifs du travail donnent lieu. 

Cette édition s’avère indispensable pour quiconque se doit de 

bien connaître les rouages du droit du travail. Les impor tants 

développements survenus au cours des dernières années en 

législation et en jurisprudence y sont pleinement commentés. 

C’est le cas notamment en matière de harcèlement psychologique, 

de juridiction des tribunaux d’arbitrage, de protection 

constitutionnelle de la négociation collective et de la responsabilité 

criminelle en matière de santé et sécurité au travail. 



nouveauté 

Droit international du travail 

Perspectives canadiennes 

sous la direction de Pierre verge 

Si la mondialisation transforme la façon dont les affaires et le 

commerce se déroulent, elle affecte également les travailleurs. 

Les entreprises transnationales sont maintenant chose courante 

et la fragmentation de leurs activités aux quatre coins de 

la planète a des répercussions directes sur les travailleurs et 

leurs conditions de travail. 

L’importance croissante de cette dimension internationale du 

droit du travail exige du praticien de nouvelles connaissances 

et une approche beaucoup plus complexe et globale de la 

réalité de ses clients. Cet ouvrage offre une présentation de 

l’ensemble des éléments significatifs du droit international du 

travail d’un point de vue canadien. Mise en contexte, présentation 

des normes internationales et application des normes de 

droit international du travail au droit canadien sont abordées 

dans neuf textes de professeurschercheurs. 


978-2-89635-441-2 • 640 pages • 74,95 $ 


Les droits de la personne et les 

relations du travail 

linda Bernier, lukasz Granosik 

et Jean-François Pedneault 

Cet ouvrage analyse la jurisprudence relative aux lois portant 

sur les droits de la personne, et particulièrement celle rendue 

en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne dans le 

cadre des relations du travail. Les diverses applications jurisprudentielles 

y sont synthétisées de manière à constituer un 

outil de référence de premier ordre sur des sujets aussi divers 

que la discrimination, le harcèlement sexuel, les examens médicaux, 

les tests de dépistage, la fouille, la surveillance électronique, 

la protection des renseignements personnels, les activités 

syndicales, la tenue vestimentaire, l’apparence personnelle 

des employés, les politiques antitabac, le droit à la liberté d’expression, 

le droit à la dignité et les droits judiciaires. 

1 reliure à anneaux • 2-89451-171-X 





nouvelle éDition en PréParation 

L’équité salariale : 

mise en œuvre et enjeux, 

2 e édition 

marie-thérèse chicha 

Cette deuxième édition a fait l’objet d’une révision complète et 

plusieurs chapitres ont été ajoutés. L’auteure y présente une 

analyse des enjeux de l’équité salariale et explique sa mise 

en œuvre dans le contexte de la Loi sur l’équité salariale au 

Québec. On y aborde de façon claire et détaillée les principes 

et les différentes méthodes d’élaboration et d’application d’un 

tel programme d’équité salariale. Cet ouvrage est un outil précieux, 

voire indispensable, pour guider les différents intervenants 

qui participent à une telle démarche. 


Even More Questions Frequently Asked 

in Québec Labour & Employment Law 

heenan Blaikie llP 

under the supervision of robert Bonhomme, 

Danny J. Kaufer and Gary s. rosen, montréal-based 

partners at heenan Blaikie llP 

In Even More Questions Frequently Asked in Québec Labour & 

Employment Law, the partners and associates of the Heenan 

Blaikie labour and employment department discuss some of 

the most commonly asked questions in labour and employment 

law in the province of Québec, relating to such workplace 

issues as dis cri mination, termination, privacy, data collec tion, 

collective bargaining, workplace acci dents and psychological 

harassment. 

Softcover • 2008 • 978-0-7798-1911-9 • 162 pages • $56.95 

La face cachée des conditions de travail : 

les situations d’atteintes à la santé 

psychologique 

lucie France Dagenais 

Les entreprises ont peu d’outils pour intervenir efficacement 

sur les nouvelles formes d’inégalités et de tensions au travail. 

Cet ouvrage, résultat d’un examen de dossiers d’enquête à la 

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, 

permet de mieux saisir les mécanismes et les liens entre 

une gamme de situations d’atteintes à la santé psychologique 

et les différents facteurs de risques au travail. Ces nouvelles 

connaissances fourniront un point de départ important pour 

les milieux de travail, leur offrant plusieurs pistes d’orientation 

pour prévenir ou corriger les situations génératrices d’atteintes 

à la santé psychologique au travail et pour en réduire les 

impacts, non seulement sur les personnes, mais également sur 

les organisations. 


Guide pratique de l’arbitrage 

de grief au Québec 

Jean-serge masse 

C’est à l’arbitre de grief que revient la responsabilité de trancher 

les litiges qui lui sont soumis par les parties syndicale et 

patronale. Mais qui est cet arbitre qui, au terme de l’enquête et 

de l’audition, est appelé à interpréter et à appliquer la convention 

collective en vigueur entre les parties ? Sur quels critères 

se basetil pour arriver à une sentence ? Sa décision peutelle 

être contestée ? Ce guide pratique examine les critères et le 

processus selon lesquels les arbitres de griefs sont sélectionnés 

ainsi que les règles qui sont applicables lors de l’enquête et de 

l’audition. 

Cet ouvrage sera utile à tous ceux qui doivent gérer des dossiers 

d’arbitrage de grief, qu’ils soient novices dans le domaine 

ou qu’ils maîtrisent déjà certaines notions juridiques. Ils y trouveront 

de nombreuses références leur permettant d’effectuer 

efficacement leur travail. 


90 1 800 363-3047

Guide pratique de gestion des 

ressources humaines pour PME 

csmo textile 

Ce guide, conçu spécialement à l’inten tion des gestionnaires 

de PME, tous secteurs confondus, contient 59 fiches techniques 

et 78 outils pratiques pour vous aider dans vos activités 

quotidiennes en matière de gestion des ressources humaines. 

Les outils et modèles proposés sont simples d’utilisation et 

le cédérom qui accom pagne l’ouvrage vous permettra de les 

adapter à votre image. 



Index et résumés de sentences 

arbitrales de griefs 

tome XXVI • Résumés des sentences 

arbitrales de 2009 / Index des SAG de 

1970 à 2009 

La collection Index et résumés de sentences arbitrales de griefs 

vise à simplifier la tâche des employeurs, des syndicats et 

des spécialistes en relations de travail qui désirent faire des 

recherches exhaustives avant d’entreprendre des actions coûteuses. 

Elle comprend 26 tomes qui couvrent la période de 

1970 à 2009. 

Cette collection donne accès à près de 27 000 sentences 

arbitrales résumées. Chaque volume est constitué de résumés 

de sentences arbitrales de la dernière année ainsi que d’un 

index cumulatif (de 1970 à l’année de parution du dernier 

tome). Depuis 1994, la collection comprend les résumés de 

toutes les sentences arbitrales rendues au Québec dans les 

secteurs privé et municipal (à l’exclusion de celles en matière 

d’éducation et d’affaires sociales). 

Le tome XXVI contient l’index des sentences arbitrales de 1970 

à 2009, les résumés couvrant l’année 2009 et des résumés 

complémentaires pour l’année 2008. 


978-2-89635-429-0 • 1006 pages • 308,95 $ 



Les lois du travail 2010-2011 

Lois et règlements du Québec et 

du Canada, 17 e édition 

Ce volume vous offre l’essentiel des textes législatifs et réglementaires 

en droit du travail. Mis à jour chaque année, c’est la 

référence de base des gestionnaires, représentants syndicaux 

et employés à l’affût de leurs droits et responsabilités. Au Code 

du travail et au Code canadien du travail s’ajoutent une vingtaine 

de lois connexes et autant de règlements provinciaux et 

fédéraux, complétés par un index analytique consolidé facilitant 

le repérage. Les modifications à la législation proviniciale 

ont été apportées à la suite de l’opération de mise à jour effectuée 

par le ministère de la Justice en vertu des pouvoirs que lui 

accorde l’article 3 de la Loi sur le recueil des lois et des règlements 

du Québec (L.R.Q., c. R2.2.0.0.2). 


978-2-89635-426-9 • 1334 pages • 37,95 $ 


Les mesures disciplinaires et non 

disciplinaires dans les rapports 

collectifs du travail, 

2 e édition 

linda Bernier, Guy Blanchet, lukasz Granosik 

et éric séguin 

Bénéficiant d’une solide réputation dans le monde du travail, 

cette référence s’adresse à toute personne œuvrant dans le 

domaine des relations du travail. Elle fournit une analyse claire, 

concise et exhaustive des principales décisions rendues sur 

les nombreux sujets traités par les tribunaux d’arbitrage québécois 

et les tribunaux supérieurs, y compris la Cour suprême 

du Canada. Les utilisateurs apprécieront particulièrement les 

commentaires des auteurs qui permettent de trouver des pistes 

de solution aux problèmes que soulève l’imposition de telles 

mesures dans le contexte des relations du travail. 

Remanié en 2009, l’ouvrage se veut encore plus pratique d’utilisation 

qu’auparavant. Des chapitres réécrits, une présentation 

uniformisée, des onglets ajoutés et une apparence générale 

modernisée en font un outil utile et agréable. 

Deux tables de jurisprudence font partie de la nouvelle édition. 

Une table générale qui répertorie pas moins de 5 000 décisions 

rendues en matière d’arbitrage et d’application de principes 

disciplinaires, et une table de la jurisprudence par arbitres 

qui permet de repérer rapidement les décisions rendues par les 

arbitres en fonction de la région administrative de leur pratique. 

1 reliure à anneaux • 978-2-89635-345-3 





The New Standards for Protection 

Against Psychological Harassment in 

the Workplace: A Modern-Day 

Approach 

Guy Poirier et robert l. rivest 

in collaboration with hélène Fréchette 

This publication provides decisionmakers and litigators with 

guidelines en abling them to approach the issue of psychological 

harassment in the workplace in an objective manner. 

This volume is divided into three parts. The main body of text 

analyses concepts developed in the case law of various judicial 

venues in connection with the new legislative safeguards provided 

for in the Labour Standards Act. The authors also address 

governmental perspectives as well as initia tives implemented 

by certain European countries. Two other parts deal with the 

policies suggested to corporations in order to prevent harassment 

in the workplace, and with the investigative tools of the 

Commission. 

French version also available under the title Les nouvelles 

normes de protection en cas de harcèlement psychologique au 

travail : une approche moderne. 

Softcover • 2004 • 2-89451-799-8 • 164 pages • $61.95 


Les normes du travail, 

2 e édition 

nathalie-anne Béliveau 

avec la collaboration de marc ouellet 

Cet ouvrage dresse un portrait complet et à jour de la Loi sur les 

normes du travail et des lois et règlements qui s’y rattachent. 

L’auteure propose, dans un style clair et précis, une synthèse 

nuancée d’éléments jurisprudentiels, législatifs et doctrinaux 

essentiels à la compréhension et à l’application des normes du 

travail. 

Cette nouvelle édition tient compte des modifications législatives 

et de la jurisprudence survenues depuis la première 

édition de 2003, notamment en ce qui a trait au harcèlement 

psychologique, qui bénéficie d’un nouveau chapitre, à la qualification 

de la maind’œuvre, aux absences pour cause de 

maladie ou pour raisons familiales, etc. De plus, les lecteurs 

trouveront le texte intégral de la Loi sur les normes du travail 

en annexe de l’ouvrage. 


978-2-89635-066-7 • 1100 pages • 107,95 $ 

Les nouvelles normes de protection en 

cas de harcèlement psychologique 

au travail : une approche moderne 

Guy Poirier et robert l. rivest 

avec la collaboration de hélène Fréchette 

Ce volume contient trois textes qui permettent une compréhension 

de la problématique du harcèlement psychologique au 

travail. Le texte principal analyse des concepts jurisprudentiels 

développés par plusieurs forums dans le cadre des nouvelles 

protections législatives prévues par la Loi sur les normes du 

travail. Les auteurs y abordent les réflexions gouvernementales, 

les initiatives instaurées par certains pays européens et y proposent 

une certaine interprétation de ces dispositions. Deux 

autres textes complètent l’ouvrage : l’un portant sur les politiques 

de prévention suggérées aux entreprises, l’autre sur les 

mécanismes d’enquête de la Commission. 

Version anglaise également offerte sous le titre The New Standards 

for Protection Against Psychological Harassment in the 

Workplace: A Modern-Day Approach. 


OPTRA: Job Entry Core Program 

Jacques limoges, réjeanne lahaie 

et cynthia martiny 

OPTRA is a contextualizing core program for job seekers 

integrating theoretical and clinical data about job searching: 

unemployment stages, work spinoffs, career development, 

right/left brain decision making, creative thinking, etc., with 

intrapersonal, interpersonal and extrapersonal learning objectives, 

using an engaging small group approach which encourages 

interaction and mutual support. 

3 Ring Binder • 2008 • 978-2-89635-225-8 • 520 pages • 134,95 $ 

92 1 800 363-3047

Politiques contre le harcèlement au 

travail et réflexions sur le harcèlement 

psychologique, 

2 e édition 

isabelle cantin et Jean-maurice cantin 

Cet ouvrage traite des approches et des pratiques de gestion 

adoptées par diverses entreprises et organisations des secteurs 

privé, public et parapublic pour contrer le harcèlement au 

travail. Il offre une série de conseils pratiques au sujet de l’élaboration 

d’une politique contre le harcèlement au travail ainsi 

qu’un modèle de politique et d’annexes variées pouvant servir 

de guides. 

Cette deuxième édition contient un nouveau chapitre consacré 

au déroulement d’une enquête administrative interne, complété 

d’une quarantaine de conseils précis, des pratiques les plus 

récentes dans le domaine ainsi que de nouvelles décisions 

jurisprudentielles. 


nouveauté 

Le régime de relations de travail 

applicable aux artistes en droit 

québécois 

norman a. Dionne et laurent lesage 

Cet ouvrage examine en détail le contenu de la Loi sur le statut 

professionnel et les conditions d’engagement des artistes 

de la scène, du disque et du cinéma, sa portée, les similitudes 

mais aussi les différences notables entre le régime de la Loi et 

celui du Code du travail. Les changements majeurs apportés à 

la Loi depuis son adoption, notamment ceux, récents, de 2009, 

concernant l’abolition de la Commission de reconnaissance 

des associations d’artistes et des associations de producteurs 

et le transfert de fonctions de cette dernière vers la Commission 

des relations du travail sont examinés dans le cadre de cet 

ouvrage. Plus de 200 décisions sont également examinées, y 

compris la décision clé rendue le 8 novembre 2010. 


978-2-89635-540-2 • 626 pages • 84,95 $ 


nouveauté 

RH 2.0 : Guide de survie pour recruter 

sur le Web 

Didier Dubois et emilie Pelletier 

Le Web vous offre aujourd’hui de nouvelles opportunités en 

matière de recrutement. Pour évoluer en toute confiance dans 

l’univers Facebook, LinkedIn, Twitter et autres plateformes Web 

2.0, la maîtrise de ces outils et la définition d’une stratégie intégrée 

sont indispensables. C’est ce que vous propose cet ouvrage. 

Un langage imagé et accessible, un aperçu concis des nouvelles 

tendances de recrutement sur le Web, des explications 

claires, des exemples concrets, des pistes de réflexion, voilà ce 

que vous offre ce guide de survie du recrutement 2.0. Les auteurs 

ont conseillé et accompagné de nombreuses entreprises 

dans leurs efforts de recrutement et de gestion des ressources 

humaines. Aucun doute que leurs conseils seront bénéfiques à 

votre entreprise ! 


9782896355129 • 344 pages • 29,95 $ 

La surveillance de l’utilisation 

d’Internet au travail 

sophie rompré 

Si l’employeur qui fournit l’accès à Internet au sein de son entreprise 

a le droit d’exercer une surveillance de l’utilisation qu’en 

font ses employés, cette surveillance doit se faire dans le respect 

des droits des personnes surveillées. Dans ce contexte, 

l’employeur doit bien comprendre ses droits et ses obligations 

en matière de surveillance de l’utilisation d’Internet. Ce guide 

pratique vous renseignera sur les avantages et les risques liés 

à l’utilisation d’Internet au travail et les enjeux liés à la surveillance. 

Il vous fournira une marche à suivre pour l’adoption 

et la mise en œuvre d’une surveillance conforme aux règles en 

vigueur. 




service en ligne 

La référence RH 

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La référence RH est un outil en ligne qui permet aux gestionnaires 

en ressources humaines de trouver rapidement des 

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l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), 

il offre, en quelques clics, tout ce qu’un gestionnaire est en 

droit d’attendre d’une bibliothèque, d’un conseiller juridique, 

d’une salle d’archives ou d’une revue spécialisée. Travailler avec 

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ressources humaines ? Consultez le bulletin « En bref », un 

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les décisions récentes ainsi que les derniers commentaires. 

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d’entreprise, de listes de contrôle ou de modèles de lettres et 

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acquisition et rétention de la main-d’œuvre, rémunération 

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au travail, capital humain et développement des compétences, 

autant de domaines dans lesquels nous vous proposons de 

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SAG Plus 

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SAG Plus contient : 

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au Québec depuis 1994 dans les secteurs privé et municipal 

(à l’exclusion de celles en matière d’éducation et d’affaires 

sociales) ; 

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de griefs rendues dans les secteurs privé, municipal et 

universitaire de 1986 à 1993 ; 

SAG Plus est mis à jour deux fois par année, ce qui vous permet 

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Permanente De l’association Du Barreau canaDien 

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Proportionnalité et accommodements 

Actes des conférences 2010 de la section 

Droit constitutionnel et droits de la personne 

de l’ABC – Québec 

association du Barreau canadien, division québec 


nouveauté 

Cinquième colloque sur les recours collectifs 

Actes de la formation juridique 

permanente 2010, volume 7 



Colloque sur les organismes d’enquête 





Droit des affaires : développements récents 

et conseils pratiques 





Quatrième colloque sur les recours collectifs 





Colloque sur l’arrêt Dunsmuir 





Troisième colloque sur les recours collectifs 





Les récents scandales financiers 

au Québec en matière de fonds 

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de l’Association du Barreau canadien, division Québec. 

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La Collection Blais est une collection d’ouvrages reprenant les 

textes des conférences organisées par les Éditions Yvon Blais, 

sur des sujets d’actualité en lien direct avec votre quotidien. 

nouveauté 

Les sociétés par actions 

Collection Blais 2010, volume 7 

Ce volume regroupe les textes des conférences 

prononcées lors du colloque qui a eu lieu à Montréal 

le 30 novembre 2010. 


nouveauté 

Les fiducies entre vifs 




le 12 octobre 2010 et à Québec le 25 octobre 2010. 


nouveauté 

Droit immobilier 




le 23 septembre 2010 et à Québec le 30 septembre 

2010. 


L’enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il ? 




le 15 avril 2009 et à Québec le 10 juin 2009. 


La diffamation, 




le 3 juin 2009. 


Questions de ressources humaines 

en milieu juridique, 




le 6 mai 2009. 


La liquidation des successions, 




le 16 avril 2009 et à Québec le 13 mai 2009. 


96 1 800 363-3047

Chacun des ouvrages de cette collection contient des commentaires 

sur les articles du Code civil du Québec portant sur 

un sujet donné. Chaque commentaire constitue une analyse 

À Paraître en avril 2011 

L’exécution de l’obligation 

(Art. 1553 à 1636 C.c.Q.) 

Katheryne a. Desfossés 



nouveauté 

Droit international privé, volume 1 

Conflits de lois : dispositions générales 

et spécifiques (Art. 3076 à 3133 C.c.Q.) 

Gérald Goldstein 



nouveauté 

Les donations 

(Art. 1806 à 1841 C.c.Q.) 

édith lambert 


Env. 680 pages • Prix à déterminer 

nouveauté 

Les sûretés, volume 5 

Exercice des droits hypothécaires et extinction 

de l’hypothèque (Art. 2748 à 2802 C.c.Q.) 



Les sûretés, volume 4 : 

Hypothèque légale et certains effets 

de l’hypothèque 

(Art. 2724 à 2747 C.c.Q.) 



collection commentaires sur le 

coDe civil Du quéBec (Dcq) 

détaillée d’un article et comporte une synthèse de l’état actuel 

du droit en la matière. On fait abondamment référence à la 

jurisprudence et à la doctrine pertinentes. 


Hypothèque mobilière et hypothèque ouverte 

(Art. 2696 à 2723 C.c.Q.) 




Hypothèque conventionnelle 

(dispositions générales) et immobilière 

(Art. 2681 à 2695 C.c.Q.) 




Gage commun des créanciers, priorités et 

hypothèques (dispositions générales) 

(Art. 2644 à 2680 C.c.Q.) 



Les régimes de protection du majeur 

(Art. 256 à 297 C.c.Q.) 

michel Beauchamp 


La minorité et la tutelle 

(Art. 153 à 255 C.c.Q.) 

sylvie lemay 


La liquidation et le partage de la succession 

(Art. 776 à 898 C.c.Q.) 

rédigés par sylvie lemay 

mis à jour par mariève lacroix 



collection De Droit 2010-2011 

École du Barreau du Québec 

Prix spécial à l’achat des 12 volumes de la collection de droit 2010-2011 : 595,95 $ 

Éthique, déontologie et pratique 

professionnelle, 

volume 1 


Preuve et procédure, 

volume 2 


Personnes, famille et successions, 

volume 3 


Responsabilité, 

volume 4 


Obligations et contrats, 

volume 5 


Contrats, sûretés, publicité des droits et droit 

international privé, 

volume 6 


Droit public et administratif, 

volume 7 


Droit du travail, 

volume 8 


Entreprises, sociétés et compagnies, 

volume 9 


États financiers et fiscalité corporative, 

volume 10 


Droit pénal 

Procédure et preuve, volume 11 

collection Des haBiletés 2010-2011 

École du Barreau du Québec 

Prix spécial à l’achat de la collection complète : 106,95 $ 

Lexique français-anglais de procédure civile 


Consultation 


Rédaction 



Droit pénal 

Infractions, moyens de défense et peine, 

volume 12 


Représentation 

Édition annuelle 

Édition annuelle 


Justice participative 


98 1 800 363-3047

Licenciement individuel et collectif 

Tout ce que l’employeur doit savoir 

marc-andré laroche et linda Bernier 


Lésions professionnelles : 

contrôle de l’abus et des coûts 


reine lafond, catherine a. Bergeron et 

marc-andré laliberté 


Charte et vie privée au travail 


isabelle lauzon et linda Bernier 


Manuel d’employé et politiques d’entreprise 



Couverture souple • 2004 • 2-89451-776-9 • 121,95 $ • Inclut un cédérom 

Le harcèlement psychologique 


reine lafond et Jacques Provencher 

avec la collaboration de linda Bernier 

Couverture souple • 2004 • 2-89451-743-2 • 99,95 $ 

La syndicalisation sous le Code du 

travail : avant, pendant et après 


2 e édition • Mise à jour 2004 

claude le corre 


Gestion moderne de la discipline 




collection le corre & associés 

Le Code du travail à jour : 

tableaux comparatifs, analyse, 

règles de preuve et de procédure 


2 e édition 



Gestion des lésions professionnelles 


catherine a. Bergeron, claude le corre et 

Jean-François Gilbert 


Gestion pratique de l’absentéisme 


claude le corre, Francis Demers et Gilles Dulude 


Embauche et contrats de travail : 

approches et rédaction 


marc-andré laroche et claude le corre 


Préparer et maîtriser une audition 


claude le corre et chantal c. Beaulieu 


La protection des renseignements personnels 


sylvie Gosselin 



collection le corre en BreF 

La collection Le Corre en bref : droit au but ! 

La gestion des ressources humaines requiert du temps et de 

l’énergie. L’objectif de cette collection est de vous offrir rapidement 

des réponses précises concernant vos obligations, et 

surtout vos droits, sur des sujets ciblés de la gestion de vos 

ressources humaines. 

Chaque volume de la collection Le Corre en bref vous aidera à 

prendre des décisions justes et efficaces. La formule utilisée : 

des exemples concrets reflétant les tendances de ce qui est 

permis et de ce qui ne l’est pas, le tout illustré de modèles et 

présenté de façon claire et dynamique. Cette collection vise à 

vous renseigner, sans vous égarer dans les dédales du droit. 

nouveauté 

Réduire les coûts des lésions 

professionnelles par l’assignation temporaire : 

mode d’emploi, 

volume 8 

reine lafond, Geneviève mercier et Karine Perrin 


env. 200 pages • 57,95 $ 

nouveauté 

Alcool, drogues et dépendances au travail : 

quels sont vos droits et obligations ? 

volume 7 

marie-Josée sigouin, linda Bernier, emilie carrière 


Documenter un dossier d’audience 

à la C.L.P. : mode d’emploi, 

volume 6 

reine lafond et stéphanie laurin 


Réduire ses cotisations de la C.S.S.T. 

par transferts et partages de coûts : 

mode d’emploi, 

volume 5 

reine lafond, mylène lussier et Geneviève mercier 


L’obligation d’accommodement : 

mythes et réalités, 

volume 4 

marie-Josée sigouin, linda Bernier et 

Jean-François séguin 


Gérer les problèmes de santé mentale au 

travail : pourquoi et comment ? 

volume 3 

marie-Josée sigouin, linda Bernier et mylène lussier 


Comment traiter une plainte de 

harcèlement psychologique, 

volume 2 

marie-Josée sigouin et linda Bernier 


La surveillance de vos employés : 

où, quand, comment ? 

volume 1 



100 1 800 363-3047

Depuis 25 ans, les Éditions Yvon Blais offrent la chance aux 

étudiants en droit de voir leur mémoire de maîtrise ou leur 

thèse de doctorat publié. Le concours annuel du prix Minerve, 

nouveauté 

L’implication de la société civile à titre d’amici 

curiæ auprès des groupes spéciaux et de 

l’organe d’appel de l’organe de règlement 

des différends de l’OMC 

véronique Fraser 


nouveauté 

L’obligation in solidum en droit privé québécois 

Frédéric levesque 


nouveauté 

Liberté, responsabilité et utilité : 

la bonne foi comme instrument de justice 

marie annik Grégoire 


L’émergence des limites à la liberté de tester 

en droit québécois : étude socio-juridique 

de la production du droit 

christine morin 


La faillite internationale : comparaison des 

systèmes canadien et européen 

Dobah carré 


De l’incidence normative du 

droit privé au regard du droit 

criminel économique : 

perspectives de droit 

transsystémique (Canada, 

Angleterre, Suisse et France) 

mario naccarato 


La professionnalisation : entre la protection 

du public et l’intérêt des professionnels 

Gaétane Desharnais 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 

Québec 2009 


nouvel auteur 


collection minerve 

présidé par M e JeanLouis Baudouin, souligne la vitalité de la 

jeune doctrine québécoise. 

La religion devant les juges 

français et québécois de 

droit civil 

christelle landheer-cieslak 


La renonciation à l’exercice 

des droits et libertés garantis 

par les Chartes 

maxime lamothe 


L’avocat diffamateur : ses devoirs de conduite 

et la mise en œuvre de sa responsabilité civile 

mariève lacroix 


Uncertain Causation in Medical Liability 

lara Khoury 

Softcover • 2006 • 2-89451-969-9 • 310 pages • $69.95 

La propriété des créances : 

approche comparative 

Yaëll emerich 


L’arbitrage des différends en droit 

de la consommation 

Une nouvelle approche 

stéphanie raymond-Bougie 


La défense culturelle : un moyen de défense 

non souhaitable en droit pénal canadien 

marie-Pierre robert 


Essai d’une théorie juridique de la 

compensation en droit québécois 

andré Bélanger 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 

Québec 2009 


nouvel auteur 

Prix de la 

Fondation du 

Barreau du 

Québec 2007 


nouvel auteur 



collection Points De Droit 

Chaque ouvrage de la collection contient l’information essentielle 

à la compréhension de la théorie, à la rédaction des actes 

de procédure pertinents et à la connaissance de la jurispru 

Les conflits de compétences 

et la reconnaissance des jugements étrangers 

en droit international privé québécois 

henri Kélada 


Les incidents 

2 e édition 

henri Kélada 


L’injonction 

2 e édition 

céline Gervais 


Procédures en matière familiale 

Divorce, séparation de corps, union de fait 

lavery, de Billy 


Le recours collectif 

Yves lauzon 


dence. Rédigés par des praticiens chevronnés, ces manuels 

constituent une véritable trousse de survie pour la pratique 

quotidienne. 

Les recours de contrôle judiciaire 

volume 1 • L’action directe en nullité et la 

requête pour jugement déclaratoire en droit 

administratif 

Paul Faribault 


Prix à l’achat des volumes 1 et 2 : 109,95 $ 

Les recours de contrôle judiciaire 

volume 2 • Les dispositions générales 

applicables aux recours extraordinaires, 

le mandamus et le quo warranto 

Paul Faribault 


Prix à l’achat des volumes 1 et 2 : 109,95 $ 

Les recours hypothécaires 

2 e édition 

louise Jacques 


La règle de la pertinence en droit civil 

claude marseille 


La requête en jugement déclaratoire 

marie Paré 


102 1 800 363-3047

Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec / 

Quebec Research Centre of Private & Comparative Law 

Fondé en 1975 par le professeur PaulAndré Crépeau, le Centre 

de recherche en droit privé et comparé du Québec (CRDPCQ) 

de l’Université McGill se consacre au développement et au 

rayonnement de la tradition civiliste au Québec, par une philosophie 

d’ouverture aux leçons apportées par d’autres traditions 

juridiques. 

Droit international privé 

tome II • Règles spécifiques 

Gérald Goldstein et ethel Groffier 


Prix spécial à l’achat des deux tomes : 201,95 $ 

Droit international privé 

tome I • Théorie générale 

Gérald Goldstein et ethel Groffier 


Prix spécial à l’achat des deux tomes : 201,95 $ 

L’administration du bien d’autrui 

madeleine cantin cumyn 

collection traité De Droit civil 

Prix Walter 

Owen 2004 


du Barreau du 

Québec 2000 

• Catégorie Traité 


Le CRDPCQ s’est doté d’un programme de recherche réunissant 

des juristes et des chercheurs universitaires du Québec 

et d’ailleurs, avec pour objectif de renouveler la réflexion théorique 

sur les institutions juridiques fondamentales du droit 

privé québécois. 

Le louage, 2 e édition 

Pierre-Gabriel Jobin 


La responsabilité civile du notaire 

Paul-Yvan marquis 


Les successions 

Germain Brière 



commission De cooPération environnementale 

La Commission de coopération environnementale (CCE) est une 

organisation internationale créée par le Canada, le Mexique et 

les ÉtatsUnis aux termes de l’Accord nordaméricain de coopération 

dans le domaine de l’environnement (ANACDE). La CCE 

a pour mandat de se pencher sur les problèmes environnementaux 

à l’échelle du continent nordaméricain, de contribuer à la 

prévention des différends commerciaux et environnementaux 

et de promouvoir l’application efficace des lois de l’environne 

Communication sur les questions 

d’application, volume 26 


Dossier factuel : Communication 

Technoparc de Montréal (SEM-03-005), 

volume 25 



ALCA-Iztapalapa II (SEM-03-004), 

volume 24 


Communications sur les questions 




Pâtes et papiers (SEM-02-003), 

volume 22 



Exploitation forestière en Ontario 

(SEM-02-001 et SEM-04-006), volume 21 


ment. L’ANACDE complète les dispositions environnementales 

de l’Accord de libreéchange nordaméricain (ALÉNA). 

La série sur le droit et les politiques de l’environnement en 

Amérique du Nord présente les tendances et les développements 

récents les plus importants dans ce domaine au Canada, 

au Mexique et aux ÉtatsUnis. 

Ces volumes sont également offerts en anglais et en espagnol. 

Dossier factuel final : Communication 

Tarahumara (SEM-00-006), volume 20 


Communication sur les questions 




Molymex II (SEM-00-005), volume 18 



« Rio Magdalena » (SEM-97-002), 

volume 17 


Normes canadiennes, mexicaines 

et américaines applicables aux 

exploitations d’élevage intensif : 

une analyse comparative, volume 16 


Communication Oldman River II 

(SEM-97-006), volume 15 


Communication BC Logging 

(SEM-00-004), volume 14 


104 1 800 363-3047

Cette collection présente une vue d’ensemble de la common 

law et de ses diverses composantes. Elle sera appréciée par 

les étudiants, leurs professeurs et tous les curieux qui souhai 

La procédure civile, volume 29 

nicolas lambert 

2009 • 978-2-89635-443-6 • 120 pages • 34,95 $ 

Le mandat et la société en nom collectif, 

volume 28 

olivier moréteau 


L’interprétation de la loi, volume 27 

Donald Poirier et Jacques vanderlinden 


Le style de la common law, volume 26 

marie-France albert 


La restitution, volume 25 

michel Doucet 


La responsabilité professionnelle, volume 24 

henri Pallard 


Le droit maritime, volume 23 

marc a. Bourgeois et marie-claude Desrosiers 


Les conflits de lois, volume 22 

Jacques vanderlinden 


collection common law en Poche 

tent en apprendre un peu plus sur les nombreux sujets traités. 

La collection Common law en poche a été récompensée par 

l’Association canadienne des bibliothèques de droit. 

Déontologie juridique, volume 21 

henri Pallard 


Le droit pénal spécial, volume 20 

michel Giroux et eugène o’sullivan 


Les régimes matrimoniaux, volume 19 

Donald Poirier 


La responsabilité civile délictuelle, volume 18 

Pierre arsenault 


Testaments et successions, volume 17 

louise aucoin 


La vente, volume 16 

chantale hébert 


Les biens, 

volume 15 • Biens réels 

Gérard snow 


Procédure pénale, volume 14 




collection common law en Poche 

Les professions juridiques, volume 13 

henri Pallard 

1999 • 2-89451-353-4 • 150 pages • 34,95 $ 

Les contrats, volume 12 

John manwaring 

1999 • 2-89451-348-8 • 152 pages • 34,95 $ 

Les biens, 

volume 11 • Généralités – Biens personnels 

Gérard snow 

1998 • 2-89451-290-2 • 90 pages • 34,95 $ 

La famille, volume 10 


1998 • 2-89451-289-9 • 131 pages • 34,95 $ 

Les sociétés par actions, volume 9 

robert-l. leblanc 

1998 • 2-89451-244-9 • 135 pages • 34,95 $ 

Droit administratif, volume 8 

Pierre Foucher 

1997 • 2-89451-220-1 • 150 pages • 34,95 $ 

Droit pénal général, volume 7 


1997 • 2-89451-219-8 • 132 pages • 34,95 $ 

Les personnes physiques et les incapacités, 

volume 6 


1997 • 2-89451-209-0 • 144 pages • 34,95 $ 

Les fiducies, volume 5 

aline Grenon 

1997 • 2-89451-157-4 • 100 pages • 34,95 $ 

La preuve, volume 4 

serge rousselle 

1997 • 2-89451-145-0 • 124 pages • 34,95 $ 

Droit constitutionnel, volume 3 

Pierre Foucher 

1996 • 2-89451-096-9 • 124 pages • 34,95 $ 

Sources de la common law, volume 2 


1996 • 2-89451-095-0 • 136 pages • 34,95 $ 

Histoire de la common law, volume 1 

Jacques vanderlinden 

1996 • 2-89451-097-7 • 132 pages • 34,95 $ 


La common law de A à Z 


106 1 800 363-3047

Chambre des notaires du Québec 

cours De PerFectionnement Du notariat 

Les volumes des cours des années précédentes sont également 

offerts. Informezvous auprès de notre service à la clientèle ou 

visitez notre site Internet. 

nouveauté 


2011, n o 1 



nouveauté 


2010, n o 2 

Couverture souple • 2010 • 978-2-89635-475-7 • 476 pages • 69,95$ 

nouveauté 


2010, n o 1 



2009, n o 1 



2008, n o 2 



2008, n o 1 



2007, n o 2 



2007, n o 1 



2006, n o 1 



2005, n o 2 



2005, n o 1 



2004, n o 1 



2003, n o 1 



2002, n o 2 



2002, n o 1 



Formation continue Du Barreau Du quéBec 

La protection des personnes vulnérables, 

volume 330 

service de la formation continue du Barreau du québec 

Couverture souple • 2011 • 978-2-89635-401-6 • 268 pages • 57,95 $ 

Développements récents en droit de 

l’environnement, volume 329 



Développements récents en droit de la 

propriété intellectuelle, volume 328 



Développements récents en recours 

collectifs, volume 327 



Développements récents en droit familial, 

volume 326 



Développements récents en droit de la 

construction, volume 325 



Développements récents en successions et 

fiducies, volume 324 



Développements récents en déontologie, droit 

professionnel et disciplinaire, volume 323 



Développements récents en droit des 

assurances, volume 322 



Développements récents en droit des affaires 

internationales – Faillite internationale, 

volume 321 



Développements récents et tendances en 

preuve et procédure civile, volume 320 



L’ABC des cessations d’emploi et des 

indemnités de départ, volume 319 



Développements récents en droit de la santé 

et sécurité au travail, volume 318 



Développements récents en droit municipal, 

volume 317 



Développements récents en matière 

d’accidents d’automobiles, volume 316 



La protection des personnes vulnérables, 

volume 315 



Vous trouverez dans REJB tous les volumes de la formation 

continue du Barreau du Québec depuis 2002. 

108 1 800 363-3047

a 

ABARRATEGUI, Eugène ..................................................................82 

ALBERT, Marie-France .................................................................. 105 

ALLARD, Marie-Pierre .....................................................................50 

ANTAkI, Nabil N. ..............................................................................14 

ARBoUR, Jean-Maurice ............................................................36, 55 

ARChAMBAULT, Jean-Denis............................................................. 7 

ARSENAULT, Pierre ....................................................................... 105 

ASPINALL, Josée ............................................................................. 34 

Association du Barreau canadien, division Québec ........................95 

Association du jeune Barreau de Montréal .....................................85 

Association internationale francophone des 

intervenants auprès des familles séparées (AIFI) ......................44 

AUCoIN, Louise ............................................................................. 105 

AUDET, Georges .............................................................................. 87 

AzzARIA, Georges .......................................................................... 22 

B 

BACCIGALUPo, Alain ......................................................................56 

BAChAND, Frédéric..........................................................................14 

BARIN, Babak ...................................................................................12 

Barreau du Québec.................................................. 23, 24, 26, 70, 79 

BASTARAChE, Michel ................................................................18, 25 

BAUDoUIN, Jean-Louis..................................................................... 9 

BEAUChAMP, Louis.........................................................................69 

BEAUChAMP, Michel ...................................................................... 97 

BEAUDoIN, Louis ...................................................................... 33, 34 

BEAUDRy, Christian ........................................................................84 

BEAULIEU, Chantal C. .....................................................................99 

BEAUREGARD, Claude ...................................................................48 

BéChARD, Donald .......................................................................... 72 

BéLANGER, André ......................................................................... 101 

BéLANGER, Philippe h. ...................................................................41 

BéLANGER-hARDy, Louise.........................................................17, 18 

Bélanger Sauvé ...............................................................................64 

BéLIVEAU, Nancy ............................................................................64 

BéLIVEAU, Nathalie-Anne ..............................................................92 

BéLIVEAU, Pierre........................................................................30, 31 

BELLEMARE, Daniel A. ............................................................. 66, 67 

BENARoChE, Patrick L. .................................................................. 87 

BERGERoN, Catherine A. ...............................................................99 

BERNARD, yann ..............................................................................89 

BERNIER, Linda........................................................... 89, 91, 99, 100 

BéRUBé, Normand..........................................................................50 

BIGENwALD, Antoine .....................................................................54 

BISSoNNETTE, Alain ......................................................................28 

BLANChET, Guy................................................................................91 

BLANChETTE, Martin ..................................................................... 67 

BLoUIN, Rodrigue ...........................................................................88 

BoILARD, Jean-Guy...................................................................29, 30 

BoIVIN, Denis ...................................................................................18 

BoNhoMME, Robert ................................................................ 87, 90 

BoSC, Marc........................................................................................ 4 

BoSSET, Pierre ................................................................................ 24 

BoUChARD, Charlaine ...............................................................13, 14 

BoUChARD, François ..................................................................... 83 

BoUChER, Bernard.........................................................................40 

BoUDREAU oUELLET, Andréa ........................................................18 

BoURASSA, Sylvie-Angelina ...........................................................21 

BoURGEoIS, Marc A. .................................................................... 105 

BoURGoIGNIE, Thierry ....................................................... 21, 22, 80 

BoURQUE, Sophie ..........................................................................69 

BoUVIER, Louise .............................................................................65 

BRADET, Denis ................................................................................84 

BRIèRE, Germain ...........................................................................103 

BRISSoN, Geneviève ............................................................13, 45, 47 

BRISSoN, Jean-Maurice ................................................................... 7 

BRoDEUR, Johanne ........................................................................ 79 

BRoDEUR, Marie-Josée ..................................................................44 

BRoPhy, Alain................................................................................. 36 

inDex Des auteurs 

BRoUILLET, Eugénie ....................................................................... 24 

BRUN, henri..................................................................................... 24 

BRUNELLE, Christian ......................................................................88 

BUREAU, Marie-France...................................................................42 

BURkE, Tanaquil .............................................................................89 

c 

CAMPBELL, Gordon Scott ............................................................... 67 

CANTIN, Daniel ...............................................................................49 

CANTIN, Isabelle .......................................................................88, 93 

CANTIN, Jean-Maurice ........................................................86, 88, 93 

CANTIN CUMyN, Madeleine ..........................................................103 

CARNwATh, James D. .................................................................... 32 

CARRé, Dobah ............................................................................... 101 

CARRIèRE, émilie ......................................................................... 100 

CARUSo, Barbara Jo .......................................................................56 

CASToNGUAy, Lynne .......................................................................18 

Centre d’étude en droit économique ...................................45, 46, 47 

Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec ...7, 32, 33 

ChAMBERLAND, Luc ...................................................................... 72 

Chambre des notaires du Québec ..............................................9, 107 

ChARETTE, François ..........................................................................1 

ChAREST, olivier............................................................................. 35 

ChARLEBoIS, Pierre-olivier ........................................................... 35 

ChIChA, Marie-Thérèse ..................................................................90 

ChoUINARD, Isabelle ..................................................................... 63 

CLAVIER, howie...............................................................................60 

CLIChE, Bernard............................................................72, 83, 84, 89 

CoLAS, Bernard............................................................................... 79 

CoLLINS, Peter................................................................................68 

Comité de la Revue du Barreau....................................................... 24 

Commission de coopération environnementale ........................... 104 

CoMToIS, Suzanne ........................................................................... 4 

Congrès d’arbitrage canadien ..........................................................61 

CoRBEIL, Myriam ............................................................................69 

CoRMIER, Isabelle .......................................................................... 83 

CôTé, Charles-Emmanuel ...............................................................15 

CôTé, Pierre-André ......................................................................... 57 

CôTé-hARPER, Gisèle .....................................................................31 

CoURNoyER, Guy..................................................................... 27, 69 

CoURNoyER-PRoULX, Magali ...................................................... 87 

CoUTU, Michel ..........................................................................88, 89 

CRêTE, Raymonde ................................................................13,45, 47 

CSMo Textile ....................................................................................91 

CUMyN, Michelle .............................................................................10 

D 

DAGENAIS, Lucie France.................................................................90 

DE koVAChICh, hélène ..................................................................60 

DEBRUChE, Anne-Françoise ...........................................................18 

DEL CoNT, Catherine ...................................................................... 79 

DELAGRAVE, Anne-Marie ............................................................... 87 

DEMERS, Francis.............................................................................99 

DESChêNES, Louis-Thomas ...........................................................69 

DESFoSSé, katheryne A................................................................. 97 

DEShARNAIS, Gaétane ................................................................. 101 

DESLAURIERS, Patrice ..................................................................... 9 

DESRoSIERS, Julie.......................................................................... 27 

DESRoSIERS, Marie-Claude......................................................... 105 

DIoNNE, Norman A. ....................................................................... 93 

DoNNINI, Giovanna ........................................................................84 

DoRAy, Raymond...............................................................................1 

DoRIoN, Marie-hélène...................................................................89 

DoRVAL, Thierry..............................................................................50 

DoUCET, Michel ............................................................................ 105 

DoUMBIA, Seydou .......................................................................... 79 

DRASSINowER, Abraham ............................................................. 75 

DUBé, Nathalie ............................................................................... 70 

DUBoIS, Didier ................................................................................ 93 

DUChAINE, Pierre ...........................................................................54 


inDex Des auteurs 

DUFoUR, Geneviève ........................................................................13 

DULUDE, Gilles ...............................................................................99 

DUPUIS, Renée ...............................................................................26 

DURoChER, André ......................................................................... 36 

e 

école du Barreau du Québec ...........................................................98 

éditions Protégez-vous (Les)...........................................................20 

éLIE, Pascal ......................................................................................77 

EMANUELLI, Claude .......................................................................56 

EMERICh, yaëll............................................................................... 101 

EMERy, Benoît ................................................................................. 72 

ESPoSITo, Marisa ...........................................................................60 

F 

Faculté de droit de l’Université McGill ............................................ 75 

FARIBAULT, Paul ............................................................................102 

Fasken Martineau Dumoulin ........................................................... 35 

FERLAND, Denis ............................................................................. 72 

FITzGERALD, oonagh E. ................................................................56 

Fok kAM, André .............................................................................45 

FoNTAINE, Laurence Léa................................................................89 

FoRCIER, Pierre .............................................................................. 39 

FoRGUES, Jacques .........................................................................64 

FoRTIN, édith...................................................................................13 

FoRTIN, Jean-Marc ......................................................................... 87 

FoRTIN, Jean-yves ..........................................................................40 

FoUChER, Pierre .......................................................................... 106 

FRASER, Véronique ........................................................................ 101 

FRéChETTE, hélène .......................................................................92 

G 

GAGNé, Jacques ..............................................................................29 

GAGNé, Jean-Pierre ........................................................................80 

GAGNé, Mathieu...............................................................................81 

GAGNoN, Christine ...................................................................53, 54 

GAGNoN, Jean-h. ............................................................................61 

GAGNoN, Pierre ..............................................................................54 

GAGNoN, Robert P. .........................................................................89 

GALARNEAU, Marie ........................................................................54 

GALToN, éric ...................................................................................60 

GARANT, Jérôme ............................................................................... 3 

GARANT, Patrice ........................................................................... 3, 4 

GARANT, Philippe ............................................................................. 3 

GARDNER, Daniel ............................................................................. 8 

GARNEAU, Gilles..............................................................................31 

GASCoN, Clément .......................................................................... 87 

GAUDREAULT-DESBIENS, Jean-François .................................25, 77 

GéLINAS, Fabien .............................................................................25 

GéMAR, Jean-Claude ...................................................................... 33 

GENDREAU, Paul-Arthur................................................................. 72 

GENDREAU, ysolde ......................................................................... 75 

GERVAIS, Céline ........................................................................ 9, 102 

GERVAIS, Daniel .............................................................................. 74 

GILBERT, Jean-François ..................................................................99 

GILBERT, Michel ..............................................................................86 

GIRoUX, Michel ......................................................................105, 106 

GoLDSTEIN, Gérald .................................................................97, 103 

GoSLETT, henry M. .........................................................................56 

GoSSELIN, Jacques......................................................................... 23 

GoSSELIN, Sylvie ............................................................................99 

GoUBAU, Dominique ........................................................................ 8 

GoUDREAU, Mistrale...................................................................... 74 

GRAMMoND, Sébastien ................................................................. 23 

GRANoSIk, Lukasz ................................................................ 1, 89, 91 

GRAVEL, Martine ............................................................................. 72 

GRéGoIRE, Marie Annik ................................................................ 101 

GRENoN, Aline .........................................................................17, 106 

GRoFFIER, Ethel ............................................................................103 

Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA) ..........77 

GUéRARD, Ghislaine ...................................................................... 87 

GUILLEMARD, Sylvette ..................................................................... 8 

h 

hALLEy, Paule ................................................................................. 36 

hAMEL, Pierre .................................................................................30 

héBERT, Chantale ......................................................................... 105 

héBERT, Jean-Claude .....................................................................28 

heenan Blaikie LLP..........................................................................90 

ho-ThUy, Vo.................................................................................... 33 

hoBDAy, Tina .................................................................................. 70 

hoUPERT, Catherine ...................................................................... 83 

hydro-Québec, Affaires juridiques .................................................. 37 

i 

IMBLEAU, Martin .............................................................................55 

Institut canadien d’études juridiques supérieures .......................... 78 

Institut québécois de planification financière .................................46 

ISSALyS, Pierre .................................................................................. 2 

J 

JACQUES, Louise ............................................................................102 

JACQUoT, Michel ............................................................................ 79 

JARRy, Jocelyne ...............................................................................42 

JézéQUEL, Myriam ................................................................... 76, 78 

JoBIN, Pierre-Gabriel ...........................................................6, 10, 103 

JUDGE, élisabeth F. ......................................................................... 74 

K 

kASIRER, Nicholas ....................................................................... 7, 18 

kAUFER, Danny J. ...........................................................................90 

kéLADA, henri .......................................................................7, 8, 102 

kELCI, Sevgi................................................................................31, 85 

khoURy, Lara ................................................................................ 101 

koURI, Robert P. .........................................................................8, 82 

kPMG ...............................................................................................50 

l 

L’hEUREUX, Louis ...........................................................................50 

L’hEUREUX, Nicole .....................................................................13, 19 

LA RoSA, Catherine ........................................................................44 

LABELLE, André ..............................................................................48 

LABRèChE, Diane ............................................................................77 

LABRECQUE, Georges ....................................................................55 

LABRECQUE, Pierre .......................................................................... 3 

LACERTE, Michel............................................................................. 39 

LAChANCE, Martine ...................................................................71, 77 

LACoURSIèRE, Marc .................................................................13, 45 

LACRoIX, Mariève .....................................................................97, 101 

LADoUCEUR, André ........................................................................61 

LAFLAMME, Anne-Marie ................................................................ 83 

LAFLAMME, Lucie .......................................................................8, 54 

LAFoND, Pierre-Claude ................................................. 19, 20, 21, 72 

LAFoND, Reine .......................................................................99, 100 

LAhAIE, Réjeanne ...........................................................................92 

LALIBERTé, Marc-André .................................................................99 

LALoNDE, Marc ..............................................................................64 

LAMARChE, Lucie ........................................................................... 24 

LAMBERT, édith .............................................................................. 97 

LAMBERT, Nicolas......................................................................... 105 

LAMBERT, Nicolas C. G. .................................................................. 76 

LAMoNTAGNE, Denys-Claude ............................................... 6, 7, 54 

LAMoThE, Maxime ........................................................................ 101 

LAMoUREUX, Jean-François ............................................................ 5 

LAMoUREUX, Marie-hélène ..........................................................28 

LANDhEER-CIESLAk, Christelle ................................................... 101 

LANDRy, Jacques ............................................................................68 

LANGLoIS, André ............................................................................62 

110 1 800 363-3047

Langlois, Kronström, Desjardins, s.e.n.c.r.l.....................................89 

Laporte, Gilles .............................................................................. 23 

Laroche, Marc-andré ...................................................................99 

LatuLippe, Éric .............................................................................. 83 

Laurin, Stéphanie ....................................................................... 100 

Lauzon, isabelle ....................................................................99, 100 

Lauzon, Yves ................................................................................102 

LavaLLÉe, Sophie ............................................................... 22, 36, 73 

Lavery, de Billy......................................................................... 43, 102 

Lavoie, claude ............................................................................... 39 

LeBeL, Louis .................................................................................... 78 

LeBLanc, robert-L....................................................................... 106 

Le corre, claude ..........................................................................99 

Le corre et associés.................................................................99, 100 

LechaSSeur, Marc-andré ............................................................64 

LÉGer, Marc ..............................................................................72, 73 

LeMaY, Sylvie .................................................................................. 97 

LeMieux, Denis................................................................................. 2 

LeMieux, Madeleine ......................................................................... 4 

LeSaGe, Laurent ............................................................................. 93 

LeSaGe-JarJoura, pauline ..........................................................82 

LevaSSeur, J.L. Gilles .................................................................... 17 

LeveSque, Frédéric ...................................................................... 101 

LiMoGeS, Jacques...........................................................................92 

LuSSier, Mylène ........................................................................... 100 

M 

MaBit, clément.........................................................................46, 47 

Mac aoDha, Mairtin ...................................................................... 33 

MacKaaY, ejan ............................................................................... 75 

Maher, Michel ...............................................................................50 

MaiLhot, Louise .................................................................. 32, 33, 71 

MaiLhot, Madeleine ...................................................................... 33 

ManwarinG, John ....................................................................... 106 

Marceau, Georges ..................................................................88, 89 

MarquiS, paul-Yvan .....................................................................103 

MarSeiLLe, claude .................................................................73, 102 

MarteL, catherine ........................................................................... 4 

MartinY, cynthia ...........................................................................92 

MaSSe, claude.................................................................................21 

MaSSe, Jean-Serge.........................................................................90 

MaYranD, albert ........................................................................... 33 

MÉnarD-chenG, nancy.................................................................. 4 

Mercier, Geneviève ..................................................................... 100 

MeSGuich, virginie ........................................................................89 

Meunier, pierre B. ................................................................... 35, 36 

MiKuS, Jean-philippe.......................................................................12 

Monat, Liette ................................................................................. 70 

Monette Barakett, avocats S.e.n.c. .................................................81 

Moore, Benoît ...............................................................................20 

MorÉteau, olivier ....................................................................... 105 

Morin, christine............................................................................ 101 

Morin, Fernand..............................................................................88 

Morin, robert ................................................................................48 

MoYSe, pierre-emmanuel .............................................................. 74 

N 

naccarato, Mario ............................................................13, 45, 101 

naDeau, alain-robert ........................................... 24, 26, 66, 67, 78 

nGuYen, van hiep..........................................................................84 

O 

o’Brien, audrey ............................................................................... 4 

o’SuLLivan, eugène .............................................................105, 106 

ogilvy renault ................................................................................... 4 

option consommateur ....................................................................20 

oueLLet, Marc................................................................................92 

ouiMet, Gilles................................................................................. 27 

P 

paLLarD, henri......................................................................105, 106 

iNdex deS auteuRS 

papiLLon, Marc ..............................................................................48 

papineau, Yves ..............................................................................54 

parÉ, Marie....................................................................................102 

parent, Geneviève .............................................................22, 55, 79 

pariSeau-LeGauLt, Lysanne......................................................... 71 

patenauDe, pierre ........................................................................29 

paYette, Louis.................................................................................10 

peDneauLt, Jean-François ............................................................89 

peLLetier, annie ...........................................................................88 

peLLetier, Benoît ....................................................................25, 26 

peLLetier, emilie........................................................................... 93 

peLLetier, Karine ..........................................................................88 

perret, Louis .................................................................................25 

perrin, Karine ............................................................................. 100 

pharanD, Geneviève .....................................................................89 

phiLipS-nootenS, Suzanne .....................................................8, 82 

poirier, Donald .........................................................16, 18, 105, 106 

poirier, Guy...................................................................................92 

poitraS, Jean..................................................................................61 

poLLacK, L. .................................................................................... 34 

praDeL, Jean..................................................................................30 

provencher, Jacques ..................................................................99 

Q 

quebec research centre of private and comparative 

Law.................................................................................... 32, 33, 34 

R 

racine, Martin ...............................................................................84 

rainviLLe, pierre ......................................................................29, 31 

raYMonD, Marie-pierre ................................................................. 83 

raYMonD-BouGie, Stéphanie .................................................... 101 

raYneauLt, nathaly ...................................................................... 63 

rÉGiMBaLD, Guy ............................................................................ 79 

rÉGiS, catherine .............................................................................82 

renauD, Gilles .........................................................................30, 38 

renauD, pierre ..............................................................................60 

renzi, paolo ...................................................................................84 

richarD, henri .............................................................................. 53 

riGauD, Marie-claude ....................................................................12 

riGauD, Sylvain ...............................................................................41 

riveSt, robert L. ............................................................................92 

roach, Joseph e..............................................................................16 

roBert, Marie-pierre .................................................................... 101 

robinson Sheppard Shapiro ............................................................. 5 

roMprÉ, Sophie............................................................................. 93 

roSen, Gary S. ...............................................................................90 

rouSSeau, Stéphane .....................................................................15 

rouSSeLLe, Serge ................................................................. 24, 106 

roux, Dominic................................................................................ 79 

roY, pauline ....................................................................................20 

roY, Sébastien .................................................................................12 

roY, Serge .......................................................................................60 

roYer, Jean-claude ....................................................................... 73 

S 

SaSSeviLLe, andré.........................................................................89 

Saucier, emmanuelle .............................................................. 10, 14 

SaYeGh, F. Georges ...................................................................15, 53 

SchirM, Sylvie ................................................................................44 

SchneeBaLG, avi ...........................................................................60 

Schulich School of Law de l’université Dalhousie ...........................61 

SÉGuin, Éric .....................................................................................91 

SÉGuin, Jean-François ................................................................. 100 

Service de la formation continue du Barreau du québec ............. 108 

SherMan, David M. .......................................................................49 

SiGouin, Marie-Josée ................................................................... 100 

Smyth, Soberman, easson, Levasseur............................................. 17 

Snow, Gérard .................................................................. 16, 105, 106 

St-aMour, Jean-pierre ............................................................63, 64 


iNdex deS auteuRS 

St-aMour, Sylvain ......................................................................... 67 

St-JacqueS, nicholas ....................................................................55 

St-YveS, Michel ..............................................................................68 

t 

tachÉ, priscilla ............................................................................... 47 

taMaro, normand......................................................................... 75 

tanGuaY, Michel ............................................................................68 

tetLeY, william.........................................................................58, 59 

tÉtrauLt, Michel .....................................................................43, 44 

thÉroux, pierre............................................................................. 37 

thiBauLt, France...................................................................... 72, 84 

thiBauLt, pierre .............................................................................25 

thiFFauLt, Denyse ......................................................................... 70 

tribunal des droits de la personne ......................................23, 24, 26 

treMBLaY, Guy............................................................................... 24 

treMBLaY, isabelle ........................................................................49 

treMBLaY, richard .................................................................. 33, 57 

turcotte, carole ...........................................................................13 

turGeon, Jean................................................................................31 

turMeL, andré ......................................................................... 35, 37 

u 

université de Sherbrooke..................................................................61 

V 

vaLLant, pascale ...........................................................................44 

vancheStein, erick .......................................................................69 

vanDerLinDen, Jacques ............................................... 16, 105, 106 

varaDi, Miriam...............................................................................46 

vaucLair, Martin ............................................................................31 

veiLLeux, pascale .......................................................................... 83 

verGe, pierre ............................................................................78, 89 

verMeYS, nicolas w ..................................................................9, 85 

vÉzina, nathalie ......................................................................... 6, 17 

victor, Marisa................................................................................ 79 

viLLaGGi, Jean-pierre ................................................................. 2, 38 

viLLeneuve, Jean-Guy................................................................... 70 

W 

wiLSon, David ................................................................................ 79 

Z 

ziMMerMann, hélène................................................................... 47 

112 1 800-363-3047

a 

À l’avant-garde de la dualité – Mélanges en l’honneur de 

Michel Bastarache ............................................................................ 76 

aBc des cessations d’emploi et des indemnités de départ (L’), 

volume 319 ...................................................................................... 108 

abus d’autorité au travail : une forme de harcèlement (L’) ...................86 

abuse of authority in the workplace: a Form of harassment..............86 

accès à l’information ................................................................................1 

accès à l’information, 2e édition ...............................................................1 

accès des consommateurs à la justice (L’) .............................................19 

accès direct à un tribunal spécialisé en matière de droit 

àl’égalité : l’urgence d’agir au québec ? (L’) .................................... 23 

access to a Specialized human rights tribunal: an urgent 

need to act in québec? .................................................................... 23 

accidents thérapeutiques et protection du consommateur .................80 

accommodements raisonnables : quoi, comment, jusqu’où ? 

–Des outils pour tous (Les).............................................................. 76 

actes de la xviie conférence des juristes de l’État................................ 77 

action gouvernementale (L’), 3e édition................................................... 2 

administration du bien d’autrui (L’) ..................................................... 103 

administration publique québécoise et le processus décisionnel (L’) .... 2 

agression sexuelle en droit canadien (L’) .............................................. 27 

alcool, drogues et dépendances au travail : quels sont vos droits 

et obligations ? volume 7................................................................ 100 

aménager la coexistence : les peuples autochtones 

et le droit canadien ........................................................................... 23 

animal dans la spirale des besoins de l’humain (L’) ............................. 77 

appel (L’), 2e édition................................................................................71 

apprenti juriste : réussir son entrée dans la profession (L’) .................69 

arbitrage consensuel au québec (L’) ......................................................12 

arbitrage des différends en droit de la consommation (L’) .................. 101 

aspects médico-légaux de la chirurgie laparoscopique.......................80 

assurance automobile au québec (L’) .....................................................5 

assurance collective en milieu de travail (L’), 2e édition .......................86 

at the Forefront of Duality – essays in honour of 

Michel Bastarache ............................................................................ 76 

aux marches du palais........................................................................... 77 

avocat diffamateur : ses devoirs de conduite et la mise en œuvre 

de sa responsabilité civile (L’) .......................................................... 101 

avocat et les médias (L’).........................................................................69 

B 

Baux commerciaux (Les)........................................................................53 

Biens • Biens réels (Les), volume 15..................................................... 105 

Biens • Généralités – Biens personnels (Les), volume 11..................... 106 

Biens et propriété, 6e édition ...................................................................6 

Bulletin de droit de l’environnement et de l’énergie .............................35 

Bulletin Droit de la santé .......................................................................81 

C 

cahiers de propriété intellectuelle (Les) ............................................... 74 

canadian Legislation on Bankruptcy and insolvency 2011 ...................40 

canadian Legislation on intellectual property 2011.............................. 75 

charte canadienne des droits et libertés : les grands énoncés 

de la cour suprême (La).................................................................... 23 

charte des droits et libertés de la personne : 

pour qui et jusqu’où ? (La) ................................................................24 

charte et vie privée au travail................................................................99 

charte québécoise : origines, enjeux et perspectives (La) ....................24 

choisir et protéger ses marques de commerces ....................................12 

cinquième colloque sur les recours collectifs 2010, volume 7 .............95 

civil code of québec, a critical edition 2010-2011, 18th edition............ 7 

code civil du québec – texte annoté ...................................................... 7 

code civil du québec, édition critique 2010-2011, 18e édition................. 7 

code criminel – codification bilingue 2011 ...........................................28 

code criminel annoté 2011..................................................................... 27 

code de la sécurité routière annoté 2011...............................................28 

code de procédure civile 2010-2011, 14e édition ..................................... 7 

code de procédure pénale 2011.............................................................28 

code des professions annoté 2009, 2e édition......................................69 

iNdex deS titReS 

code du travail à jour : tableaux comparatifs, analyse, règles 

de preuve et de procédure (Le), 2e édition........................................99 

code international des droits humains, 2e édition................................55 

code municipal du québec ...................................................................62 

code of civil procedure 2010-2011, 14th edition..................................... 7 

code of penal procedure 2011 ...............................................................28 

colloque sur l’arrêt Dunsmuir 2009, volume 3 .....................................95 

colloque sur les organismes d’enquête 2009, volume 6......................95 

comment déposer devant les tribunaux...............................................66 

comment traiter une plainte de harcèlement psychologique, 

volume 2.......................................................................................... 100 

common law de a à z (La) .....................................................................16 

communication Bc Logging (SeM-00-004), volume 14.................... 104 

communication oldman river ii (SeM-97-006), volume 15 .............. 104 

communication sur les questions d’application, volume 19............... 104 

communication sur les questions d’application, volume 23 .............. 104 

communication sur les questions d’application, volume 26.............. 104 

conférence des juristes de l’État 2009, xviiie conférence...................... 3 

confiance au cœur de l’industrie des services financiers (La) ...............13 

conflits de compétences (Les)............................................................. 102 

conflits de lois (Les), volume 22.......................................................... 105 

conflits organisationnels : restez maître du jeu ! (Les)......................... 87 

congédiement déguisé au québec (Le) ................................................ 87 

congédiement en droit québécois (Le), 3e édition ................................ 87 

conjoints de fait au québec : vers un encadrement légal (Les)............42 

consultation...........................................................................................98 

consumer protection act and regulation respecting 

its application 2011............................................................................21 

contexte social du droit dans le québec contemporain (Le)................ 77 

contrat de transaction (Le).....................................................................71 

contrats (Les), volume 12 .................................................................... 106 

contrats, sûretés et publicité des droits, volume 6...............................98 

contrats municipaux par demandes de soumissions (Les), 

3eédition ...........................................................................................62 

contrôle de l’apparence physique du salarié (Le) ................................. 87 

contrôle municipal des usages agricoles et le développement 

durable (Le).......................................................................................63 

copropriété divise (La), 2e édition..........................................................53 

cours de perfectionnement du notariat 2002, no 1..............................107 

cours de perfectionnement du notariat 2002, no 2 .............................107 

cours de perfectionnement du notariat 2003, no 1 ..............................107 





cours de perfectionnement du notariat 2007, no 1 ..............................107 





cours de perfectionnement du notariat 2010, no 1...............................107 


cours de perfectionnement du notariat 2011, no 1................................107 

courtage immobilier au québec (Le), 3e édition ...................................53 

courtiers et conseillers financiers – encadrement des services 

de placement, volume 1....................................................................45 

criminal code – French-english consolidation 2011............................28 

d 

De l’incidence normative du droit privé au regard du droit 

criminel économique : perspectives de droit transsystémique 

(canada, angleterre, Suisse et France)........................................... 101 

Decisions, Decisions... ........................................................................... 32 

Défense culturelle : un moyen de défense non souhaitable 

en droit pénal canadien (La)............................................................ 101 

Dénonciation d’actes répréhensibles en mileu de travail ou 

whistleblowing (La) ...........................................................................88 

Déontologie juridique, volume 21........................................................ 105 

Développements récents en déontologie, droit professionnel 

et disciplinaire, volume 323............................................................ 108 



Développements récents en droit de l’environnement, 

volume 329 .......................................................................................... 108 

Développements récents en droit de la construction, volume 325 .... 108 

Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, 

volume 328 ..................................................................................... 108 

Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, 

volume 318 ...................................................................................... 108 

Développements récents en droit des affaires internationales 

–Faillite internationale, volume 321 .............................................. 108 

Développements récents en droit des assurances, volume 322......... 108 

Développements récents en droit familial, volume 326 ..................... 108 

Développements récents en droit municipal, volume 317 .................. 108 

Développements récents en matière d’accidents d’automobiles, 

volume 316 ...................................................................................... 108 

Développements récents en recours collectifs, volume 327............... 108 

Développements récents en successions et fiducies, volume 324 ..... 108 

Développements récents et tendances en preuve et procédure 

civile, volume 320 ........................................................................... 108 

Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues.............. 32 

Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues – Les obligations ...... 32 

Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 

4 e édition........................................................................................... 33 

Diffamation (La), volume 3 – 2009 .......................................................96 

Difficultés du langage du droit au canada, 2 e édition .......................... 33 

Discrimination et obligation d’accommodement en milieu 

de travail syndiqué............................................................................88 

Diversité culturelle et le droit des minorités : une histoire de 

développement durable (La) ............................................................24 

Documenter un dossier d’audience à la c.L.p. : 

mode d’emploi, volume 6 ............................................................... 100 

Donations (Les)...................................................................................... 97 

Dossier factuel : communication aLca-iztapalapa ii 

(SeM-03-004), volume 24 ............................................................. 104 

Dossier factuel : communication exploitation forestière en 

ontario (SeM-02-001 et SeM-04-006), volume 21....................... 104 

Dossier factuel : communication Molymex ii (SeM-00-005), 

volume 18 ........................................................................................ 104 

Dossier factuel : communication pâtes et papiers (SeM-02-003), 

volume 22 ....................................................................................... 104 

Dossier factuel : communication « rio Magdalena » (SeM-97-002), 

volume 17 ........................................................................................ 104 

Dossier factuel : communication technoparc de Montréal 

(SeM-03-005), volume 25 ............................................................. 104 

Dossier factuel final : communication tarahumara (SeM-00-006), 

volume 20 ....................................................................................... 104 

Droit à la protection de la santé mentale au travail (Le) ......................83 

Droit administratif, 6 e édition .................................................................. 3 

Droit administratif, volume 8 .............................................................. 106 

Droit administratif du travail .................................................................88 

Droit bancaire, 4 e édition........................................................................13 

Droit civil en ligne (DcL)......................................................................... 11 

Droit constitutionnel, 5 e édition ............................................................24 

Droit constitutionnel, volume 3........................................................... 106 

Droit de distribution : analyse historique et comparative 

en droit d’auteur (Le) ........................................................................ 74 

Droit de l’arbitrage de grief, 5 e édition ..................................................88 

Droit de l’environnement, 12 e édition.....................................................35 

Droit de la consommation, 5 e édition.....................................................19 

Droit de la consommation sous influences ...........................................20 

Droit de la construction, 3 e édition........................................................54 

Droit de la famille, 4 e édition, volume 1.................................................43 

Droit de la famille, 4 e édition, volume 2................................................43 

Droit de la famille, 4 e édition, volume 3 ................................................43 

Droit de la famille, 4 e édition, volume 4................................................43 

Droit de la famille, 4 e édition, index consolidé......................................43 

Droit de la filiation entre ciel et terre : étude du discours 

juridique québécois (Le)....................................................................42 

Droit de la propriété intellectuelle (Le) ................................................. 74 

Droit de la protection du consommateur, 2 e édition.............................20 

Droit de la santé – Lois et règlements annotés .....................................81 

Droit de la santé en bref 2010-2011........................................................81 

Droit de la vente, 3e édition ..................................................................... 7 

Droit des affaires : développements récents et conseils pratiques 

2009, volume 5.................................................................................95 

Droit des médicaments au canada et autres produits de santé (Le), 

2eédition ............................................................................................81 

Droit des personnes physiques, 4e édition (Le) .......................................8 

Droit des pMe .........................................................................................13 

Droit des propriétaires et des locataires dans les provinces et les 

territoires de common law.................................................................16 

Droit des rapports collectifs du travail au québec................................89 

Droit des valeurs mobilières (Le)............................................................13 

Droit du travail, volume 8......................................................................98 

Droit du travail du québec (Le), 6e édition............................................89 

Droit et l’administration des affaires au canada (Le), 9e édition ...........17 

Droit et pratique de l’entreprise, tome 1, 2e édition................................14 

Droit et pratique de l’entreprise, tome 2 ................................................14 

Droit (et sa répression judiciaire) de diffamer au québec (Le)................ 7 

Droit fédéral de l’environnement...........................................................36 

Droit immobilier 2010, volume 5...........................................................96 

Droit international de l’environnement .................................................36 

Droit international du travail.................................................................89 

Droit international privé ........................................................................ 97 

Droit international privé, tome i .......................................................... 103 

Droit international privé, tome ii ......................................................... 103 

Droit international privé face au contrat de vente cyberspatial (Le) ......8 

Droit international public, 5e édition.....................................................55 

Droit maritime (Le), volume 23............................................................ 105 

Droit moderne des entreprises (Le)........................................................13 

Droit municipal de l’urbanisme discrétionnaire au québec (Le)...........63 

Droit pénal – infractions, moyens de défense et sentence, 

volume 12 ..........................................................................................98 

Droit pénal – procédure et preuve, volume 11.......................................98 

Droit pénal de l’environnement : l’interdiction de polluer (Le) .............36 

Droit pénal des affaires..........................................................................28 

Droit pénal général, volume 7 ............................................................. 106 

Droit pénal spécial (Le), volume 20..................................................... 105 

Droit policier fédéral 2010 .....................................................................66 

Droit policier québécois 2010-2011 ....................................................... 67 

Droit public et administratif, volume 7..................................................98 

Droit québécois de l’environnement, 2e édition ....................................36 

Droit uniforme : limites et possibilités (Le) ............................................17 

Droits de la personne – Éthique et droit : les nouveaux défis............... 78 

Droits de la personne et les relations du travail (Les)...........................89 

Droits économiques, sociaux et culturels..............................................24 

Droits linguistiques au canada (Les), 2e édition ...................................25 

e 

Écrire la décision, 2e édition................................................................... 33 

efficacité des systèmes d’échange de droits d’émission (L’) .................36 

Électricité au québec (L’) ....................................................................... 37 

Éléments de common law canadienne : comparaison avec le 

droit civil québécois ...........................................................................17 

Éléments de common law et aperçu comparatif du droit 

civil québécois....................................................................................17 

Éléments de légistique .................................................................... 33, 57 

Éléments de responsabilité civile médicale, 3e édition .........................82 

elements of quebec civil Law: a comparison with the 

common Law of canada ...................................................................17 

embauche et contrats de travail : approches et rédaction ...................99 

Émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : 

étude socio-juridique de la production du droit (L’) ........................ 101 

endettement des consommateurs, chronique d’une 

catastrophe annoncée ......................................................................20 

enfant : sujet ou objet de droit, qu’en est-il ? (L’), volume 4 – 2009 ....96 

english-French Glossary of Legal terminology.....................................34 

entreprises, sociétés et compagnies, volume 9 ....................................98 

Équité au service du consommateur (L’)................................................20 

Équité salariale : mise en œuvre et enjeux (L’), 2e édition.....................90 

114 1 800-363-3047

essai d’une théorie juridique de la compensation en droit 

québécois......................................................................................... 101 

essays in honour of Gérald-a. Beaudoin: the challenges of 

constitutionalism..............................................................................25 

essentiel de l’interprétation des lois (L’), 4e édition............................... 57 

États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité, 

volume 10..........................................................................................98 

Éthique, déontologie et pratique professionnelle, volume 1.................98 

Éthique et usage de la force .................................................................. 67 

Étudier et enseigner le droit : hier, aujourd’hui et demain.....................18 

Évaluation du témoignage : un juge se livre (L’)....................................38 

Évaluation psychologique dans le contexte légal : 

sources et commentaires (L’) ............................................................38 

even More questions Frequently asked in québec Labour & 

employment Law..............................................................................90 

examen des titres immobiliers, 3e édition (L’) .......................................54 

exécution de l’obligations (L’) ................................................................ 97 

expert : son rapport et son témoignage (L’) ..........................................39 

expertise en preuve pénale (L’) ..............................................................29 

expressions juridiques en un clin d’œil, 3e édition................................ 33 

expropriation municipale québécoise : mise en œuvre et 

contrôle (L’)........................................................................................63 

F 

Face cachée des conditions de travail : les situations d’atteintes à 

la santé psychologique (La)..............................................................90 

Faillite et insolvabilité : une perspective québécoise de la 

jurisprudence canadienne ................................................................40 

Faillite internationale : comparaison des systèmes canadien 

et européen (La)............................................................................... 101 

Famille (La), volume 10........................................................................ 106 

Federal courts rules and related Documents 2006........................... 73 

Federal police Law 2010........................................................................66 

Fédéralisme dans tous ses états (Le) ....................................................25 

Fiducie réputée de la Loi de l’impôt sur le revenu (La) .........................50 

Fiducies (Les), volume 5 ...................................................................... 106 

Fiducies entre vifs (Les) 2010, volume 6................................................96 

Fiscalité spécialisée, 24e édition, 2011...................................................48 

Force et le droit, jurisprudence de la cour internationale de 

Justice (La) ........................................................................................55 

From conflict to trust: how Mutual Funds Manage conflicts 

of interest..........................................................................................45 

G 

Garde partagée et les tribunaux : une option ou la solution ? (La) ......43 

Gérer les problèmes de santé mentale au travail : pourquoi et 

comment ? volume 3....................................................................... 100 

Gestion des lésions professionnelles.....................................................99 

Gestion moderne de la discipline ..........................................................99 

Gestion pratique de l’absentéisme........................................................99 

Go Beyond the reD! ..............................................................................70 

Grands défis en droit et politiques de la santé (Les).............................82 

Guide 2010 sur les conflits d’intérêts ....................................................70 

Guide de procédure et de fonctionnement des assemblées des 

copropriétaires..................................................................................54 

Guide pratique de l’arbitrage de grief au québec.................................90 

Guide pratique de gestion des ressources humaines pour pMe ...........91 

Guide pratique de la médiation.............................................................60 

Guide to criminal evidence ...................................................................29 

H 

harcèlement et les lésions psychologiques (Le) ...................................83 

harcèlement psychologique (Le)...........................................................99 

histoire de la common law, volume 1.................................................. 106 

how to testify in court........................................................................... 67 

humeurs du droit pénal au sujet de l’humour et du rire (Les) ..............29 

i 

implication de la société civile à titre d’amici curiae auprès des 

groupes spéciaux et de l’organe d’appel de l’organe de 

règlement des différends de l’oMc (L’) ........................................... 101 


impôt des particuliers et sociétés, 27e édition, 2010-2011 ....................48 

incidents (Les), 2e édition..................................................................... 102 

index et résumés de sentences arbitrales de griefs, tome xxvi............91 

infractions contre la propriété : le vol, la fraude et certains crimes 

connexes (Les) ..................................................................................29 

injonction (L’).......................................................................................... 72 

injonction (L’), 2e édition ...................................................................... 102 

injonction Mareva (L’) ..............................................................................14 

intégration économique régionale et la protection du 

consommateur (L’) .............................................................................21 

intégrité de la personne et le consentement aux soins (L’), 

2eédition ...........................................................................................82 

intellectual property at the edge: new approaches to ip in a 

transsystemic world......................................................................... 75 

international conflict of Laws ...............................................................58 

international humanitarian Law ...........................................................56 

international Maritime and admiralty Law...........................................58 

interprétation de la loi (L’), volume 27................................................. 105 

interpretation of Legislation (the), 3rd edition..................................... 57 

intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage 

commercial international ..................................................................14 

introduction générale à la common law, 3e édition ...............................18 

J 

Journal of arbitration and Mediation .....................................................61 

Justice à l’épreuve de la diversité culturelle (La)................................... 78 

Justice participative ...............................................................................98 

Justice pénale dans les droits canadien et français (La), 2e édition......30 

L 

Language and copyright ....................................................................... 75 

Language rights in canada, Second edition........................................25 

Langues et droit d’auteur ...................................................................... 75 

Leg@l.ti 2008 – Droit et technologies de l’information.......................85 

Législation canadienne en faillite et insolvabilité 2011.........................40 

Législation canadienne en immigration – texte annoté.......................56 

Législation canadienne en propriété intellectuelle 2011....................... 75 

Législation complémentaire au code municipal et à la Loi 

sur les cités et villes ..........................................................................63 

Législation sur le patrimoine familial annotée, 4e édition....................43 

Lésions professionnelles : contrôle de l’abus et des coûts....................99 

Lexique français et anglais de procédure civile.....................................98 

Lexique juridique français-anglais ........................................................34 

Liberté, responsabilité et utilité : la bonne foi comme instrument 

de justice .......................................................................................... 101 

Licenciement individuel et collectif ......................................................99 

Liquidation des successions (La), volume 1 – 2009..............................96 

Liquidation et le partage de la succession (La)..................................... 97 

Litige familial, la déontologie et l’éthique (Le)......................................43 

Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, 

annotée et commentée.....................................................................64 

Loi du praticien – Loi de l’impôt sur le revenu (La), 

23e édition, 2011 ................................................................................49 

Loi du praticien – Loi sur le ministère du revenu (La), 10e édition.......49 

Loi du praticien – Loi sur les impôts du québec (La), 12e édition .........49 

Loi du praticien – tpS-tvq annotée (La), édition 2010 .......................49 

Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres 

services juridiques............................................................................... 3 

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme annotée....................................64 

Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et 

ses dispositions connexes.................................................................64 

Loi sur la fiscalité municipale annotée..................................................64 

Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires 

et de la pêche...................................................................................... 3 

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le 

secteur privé.........................................................................................1 

Loi sur la protection du consommateur .................................................21 

Loi sur la protection du consommateur et règlement 

d’application 2011 ..............................................................................21 

Loi sur la régie de l’énergie annotée..................................................... 37 



Loi sur le divorce annotée, 2e édition.....................................................44 

Loi sur le droit d’auteur, 8e édition......................................................... 75 

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents....................30 

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, 

6eédition ...........................................................................................84 

Loi sur les cités et villes .........................................................................65 

Loi sur les sociétés par actions et Loi sur la publicité légale 

des entreprises..................................................................................46 

Loi sur les valeurs mobilières annotée 2011 ...........................................15 

Lois du travail 2010-2011 (Les), 17e édition.............................................91 

Lois en droit des affaires, 12e édition ......................................................15 

Lois sur la santé et la sécurité du travail 2010-2011, 5e édition ............84 

Louage (Le), 2e édition......................................................................... 103 

Louage commercial : un monde en évolution (Le).................................15 

Louer un logement ................................................................................54 

M 

Mandat donné en prévision de l’inaptitude (Le) .....................................8 

Mandat et la société en nom collectif (Le), volume 28 ....................... 105 

Manuel d’employé et politiques d’entreprise ........................................99 

Manuel de l’objection, 3e édition ........................................................... 72 

Manuel de plaidoirie.............................................................................. 72 

Manuel de preuve pénale ......................................................................30 

Manuel juridique de l’enquêteur (Le) .................................................... 67 

Marine cargo claims, 4th edition .........................................................59 

Maritime Liens and claims, 2nd edition ...............................................59 

Marketing, communication et développement d’affaires 

en milieu juridique ............................................................................70 

Médiation : préparer, représenter, participer (La).................................60 

Mélanges claude Masse.........................................................................21 

Mélanges Gérald-a. Beaudoin : les défis du constitutionnalisme........25 

Mémoire de frais, 3e édition................................................................... 72 

Merchants of enterprise ........................................................................46 

Mesures disciplinaires et non disciplinaires dans les rapports 

collectifs du travail, 2e édition ...........................................................91 

Minorité et la tutelle (La) ....................................................................... 97 

Modèles de dénonciations et de chefs d’accusation 

en matière criminelle........................................................................30 

Modification constitutionnelle au canada (La).....................................26 

Mots du droit (Les), 3e édition................................................................34 

N 

ne vous arrêtez plus au rouGe !..........................................................70 

négociation stratégique : mieux négocier en 12 étapes (La), 

2eédition ............................................................................................61 

new Standards for protection against psychological harassment 

in the workplace: a Modern-Day approach (the) ...........................92 

normes canadiennes, mexicaines et américaines applicables aux 

exploitations d’élevage intensif : une analyse comparative, 

volume 16 ........................................................................................ 104 

normes du travail (Les), 2e édition ........................................................92 

notes explicatives du ministère des Finances relatives à la 

Loi de l’impôt sur le revenu, 4e édition, 2009 ..................................49 

notes explicatives du ministère des Finances relatives à la tpS, 

4eédition 2009 .................................................................................49 

nouvelles approches en propriété intellectuelle dans un monde 

transsystémique................................................................................ 75 

nouvelles normes de protection en cas de harcèlement 

psychologique au travail : une approche moderne (Les) .................92 

O 

obligation d’accommodement : mythes et réalités (L’), 

volume 4 ......................................................................................... 100 

obligation in solidum en droit privé québécois (L’) .............................. 101 

obligations, 6e édition (Les) ....................................................................6 

obligations et contrats, volume 5 .........................................................98 

optra: Job entry core program...........................................................92 

oreille du juge – Études à la mémoire de Me robert p. Gagnon (L’)..... 78 

P 

participation des personnes privées au règlement des différends 

internationaux économiques (La)......................................................15 

personnes, famille et successions, volume 3 ........................................98 

personnes physiques et les incapacités (Les), volume 6 .................... 106 

petit code des municipalités, 4e édition................................................65 

planification financière personnelle......................................................46 

police et droits de l’homme : droit pénal comparé canada-France .....56 

polices d’assurance commerciale annotées............................................5 

polices d’assurance résidentielle annotées.............................................5 

politiques contre le harcèlement au travail et réflexions sur le 

harcèlement psychologique, 2e édition ............................................93 

précis de droit des administrations publiques, 4e édition.......................4 

précis de droit professionnel .................................................................70 

précis de procédure civile du québec, 4e édition .................................. 72 

précis du droit des biens réels, 2e édition...............................................18 

préjudice corporel (Le), 3e édition............................................................8 

préliminaires de défense en procédure civile (Les) .................................8 

préparer et maîtriser une audition ........................................................99 

prescription (La).......................................................................................9 

preuve (La), volume 4 .......................................................................... 106 

preuve civile (La), 4e édition................................................................... 73 

preuve et procédure, volume 2..............................................................98 

principes de fiscalité, Édition 2010........................................................48 

principes de la détermination de la peine.............................................30 

private Law Dictionary and Bilingual Lexicons – obligations..............34 

private Law Dictionary of the Family and Bilingual Lexicons............... 32 

procédure civile (La), volume 29 ......................................................... 105 

procédure et les usages de la chambre des communes (La), 

Deuxième édition 2009......................................................................4 

procédure pénale, volume 14 .............................................................. 105 

procédures en matière familiale.......................................................... 102 

production et consommation durables : de la gouvernance au 

consommateur-citoyen.....................................................................22 

professions juridiques (Les), volume 13............................................... 106 

professionnalisation : entre la protection du public et l’intérêt 

des professionnels (La).................................................................... 101 

propriété des créances : approche comparative (La)........................... 101 

proportionnalité et accommodements .................................................95 

propos autour de l’effectivité du droit de la consommation .................22 

propos sur la JvStice : chroniques et entrevues ................................. 78 

protection des personnes vulnérables (La), volume 315..................... 108 

protection des personnes vulnérables (La), volume 330.................... 108 

protection des renseignements personnels (La)...................................99 

psychologie de l’enquête criminelle – La recherche de la vérité ..........68 

psychologie de l’intervention policière en situation de crise ................68 

psychologie des entrevues d’enquête – De la recherche à la 

pratique.............................................................................................68 

publicité des droits (La), 4e édition........................................................54 

Q 

qualité de l’air intérieur : aspects techniques, médicaux et 

juridiques (La), 3e édition..................................................................84 

quatrième colloque sur les recours collectif 2009, volume 4 ..............95 

questions de ressources humaines en milieu juridique, 

volume 2 – 2009...............................................................................96 

R 

race, femme, enfant, handicap : les conventions internationales 

et le droit interne à la lumière des enjeux pratiques du droit 

àl’égalité...........................................................................................26 

récents scandales financiers au québec en matière de fonds 

communs de placement 2008 (Les), volume 1 ................................95 

recherche en fiscalité canadienne (La), 2e édition ...............................50 

recours collectif (Le) ........................................................................... 102 

recours collectif, le rôle du juge et sa conception de la justice : 

impact et évolution (Le).................................................................... 73 

116 1 800-363-3047

ecours de contrôle judiciaire (Les), volume 1 .................................... 102 

recours de contrôle judiciaire (Les), volume 2.................................... 102 

recours hypothécaires (Les), 2 e édition .............................................. 102 

recouvrement des taxes municipales (Le), 2 e édition ..........................65 

recueil 2010 de documentation professionnelle..................................70 

rédaction...............................................................................................98 

rédaction des conventions en matière familiale (La)...........................44 

réduire les coûts des lésions professionnelles par l’assignation 

temporaire : mode d’emploi, volume 8 .......................................... 100 

réduire ses cotisations de la c.S.S.t. par transferts et partages 

de coûts : mode d’emploi, volume 5............................................... 100 

référence rh (La)..................................................................................94 

réflexion juridique : pour une meilleure cohérence des normes 

internationales.................................................................................. 79 

réforme en matière d’insolvabilité (La) .................................................41 

regards croisés sur les enjeux contemporains du droit de la 

consommation ..................................................................................22 

régime de sanctions disciplinaires applicable aux courtiers en 

placement (Le), volume 2 .................................................................46 

régime de relations de travail applicable aux artistes 

en droit québécois.............................................................................93 

régimes de protection du majeur (Les) ................................................ 97 

régimes matrimoniaux (Les), volume 19 ............................................ 105 

règle de droit et mondialisation : rapports entre le droit 

international et le droit interne ........................................................56 

règle de la pertinence en droit civil (La)............................................. 102 

réglementation des activités de conseil en placement : le point 

de vue des professionnels (La), volume 3......................................... 47 

règlement sur certaines conditions de travail applicables aux 

cadres des agences et des établissements de santé et de 

services sociaux annoté ....................................................................82 

règles d’équité en droit fiscal québécois et canadien (Les) .................50 

règles de pratique des tribunaux judiciaires du québec – 

texte annoté...................................................................................... 73 

règles des cours fédérales et documents connexes 2006 .................. 73 

religion devant les juges français et québécois de droit civil (La) ...... 101 

renonciation à l’exercice des droits et libertés garantis par 

les chartes (La) ................................................................................ 101 

répertoire de jurisprudence pénale .......................................................31 

répertoire électronique de jurisprudence du Barreau (reJB)............... 11 

représentation ......................................................................................98 

représentation des enfants en matière familiale (La)..........................44 

requête en jugement déclaratoire (La)............................................... 102 

residential insurance policies, annotated..............................................5 

responsabilité, volume 4 ......................................................................98 

responsabilité civile (La), 7 e édition, volume 1........................................9 

responsabilité civile (La), 7 e édition, volume 2 ......................................9 

responsabilité civile délictuelle (La), volume 18................................. 105 

responsabilité civile du notaire (La) ................................................... 103 

responsabilité civile et sécurité informationnelle ............................9, 85 

responsabilité délictuelle en common law (La) ....................................18 

responsabilité des administrateurs pour les déductions 

àla source (La ).................................................................................50 

responsabilité pénale des intermédiaires techniques, à la 

lumière des pratiques internationales (La) .................................31, 85 

responsabilité professionnelle (La), volume 24 ................................. 105 

restitution (La), volume 25 ................................................................. 105 


résumés de droit pénal..........................................................................31 

revue d’arbitrage et de médiation .........................................................61 

revue du Barreau (La) ........................................................................... 79 

revue du notariat....................................................................................9 

revue scientifique de l’aiFi....................................................................44 

rh 2.0 : Guide de survie pour recruter sur le web................................93 

S 

SaG plus ................................................................................................94 

Secrets de commerce et les renseignements confidentiels (Les) ..........15 

Secrets du franchisage (Les)...................................................................15 

Sociétés par actions (Les), volume 7 – 2010 .........................................96 

Sociétés par actions (Les), volume 9 ................................................... 106 

Solution iqpF......................................................................................... 47 

Solutions fiscales – impôt ......................................................................51 

Solutions fiscales – taxes à la consommation.......................................51 

Solutions juridiques – Faillite et insolvabilité ........................................41 

Sources de la common law, volume 2................................................. 106 

States and Moods of Federalism (the) .................................................25 

Statut juridique des peuples autochtones en droit canadien (Le)........26 

Style de la common law (Le), volume 26 ............................................ 105 

Successions (Les)................................................................................. 103 

Sûretés (Les), volume 1 .......................................................................... 97 

Sûretés (Les), volume 2 ......................................................................... 97 

Sûretés (Les), volume 3.......................................................................... 97 

Sûretés (Les), volume 4 ........................................................................ 97 

Sûretés (Les), volume 5 ......................................................................... 97 

Sûretés réelles dans le code civil du québec (Les), 4e édition.............. 10 

Surveillance de l’utilisation d’internet au travail (La) ...........................93 

Surveillance de vos employés : où, quand, comment ? (La), 

volume 1 .......................................................................................... 100 

Swaps et instruments financiers dérivés : aspects juridiques 

et fiscaux ...........................................................................................50 

Syndicalisation sous le code du travail : avant, pendant et 

après (La), 2e édition.........................................................................99 

Systèmes de gestion de conflits .............................................................61 

t 

taxnetpro .............................................................................................52 

techniques de repérage des sources documentaires du droit, 

4eédition...........................................................................................34 testaments et successions, volume 17 ................................................ 105 

tout tient dans la façon de le dire... ..................................................... 10 

traité d’expertise médico-légale ...........................................................39 

traité de droit pénal canadien, 4e édition ..............................................31 

traité général de preuve et de procédure pénales, 17e édition ..............31 

tribunaux administratifs du québec ......................................................4 

troisième colloque sur les recours collectifs 2008, volume 2 ..............95 

u 

uncertain causation in Medical Liability ............................................. 101 

V 

vente (La), 3e édition.............................................................................. 10 

vente (La), volume 16........................................................................... 105 

vers la primauté de l’approche pragmatique et fonctionnelle ...............4 

vie privée et droits fondamentaux.........................................................26 

vous, votre famille et le fisc 2011 ...........................................................50 


site Internet 

Le site Internet des Éditions Yvon Blais se veut simple et agréable. Une 

recherche dans notre catalogue en ligne vous permettra de trouver des 

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leurs auteurs. Une visite dans nos sections « Domaine d’intérêt » ou 

« Clientèle » vous fera découvrir des produits spécifiquement axés sur 

vos besoins. Intéressez par de la formation ? Vous y trouverez tous les 

détails sur nos activités et pourrez vous inscrire en quelques clics. 

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seront présents tout au long du processus pour vous assister et vous 

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télécopieur : 450 263-9256 

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Courriel : editionsyvonblais.commandes@thomsonreuters.com 

Internet : www.editionsyvonblais.com 

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Catalogue 2011 - Éditions Yvon Blais

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