les solidarités - Conflans Sainte Honorine
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fériés de 10 h 00 à 12 h 00. Les professionnels<br />
ont l’interdiction de faire du bruit avant 7 h<br />
et après 20 h <strong>les</strong> jours de semaine, avant 8 h<br />
et après 19 h <strong>les</strong> samedis, et en totalité<br />
interdit <strong>les</strong> dimanches et jours fériés.<br />
Les dispositifs de diffusion sonore par<br />
haut-parleurs sont interdits, sauf dérogation<br />
spéciale. Il est toujours préférable de prévenir<br />
<strong>les</strong> voisins lorsque l’on organise chez soi un<br />
événement qui pourrait occasionner quelques<br />
nuisances sonores après 22 h.<br />
<strong>les</strong> risques<br />
Lorsque vous vendez ou louez un bien<br />
immobilier, vous avez l’obligation d’informer<br />
<strong>les</strong> futurs acheteurs ou locataires des risques<br />
naturels et technologiques auxquels votre bien<br />
est soumis. Pour plus d’informations,<br />
vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral<br />
contenant la cartographie pour la ville<br />
de <strong>Conflans</strong>-<strong>Sainte</strong>-<strong>Honorine</strong>.<br />
Pour accomplir votre démarche, il vous faut<br />
télécharger et remplir le formulaire d’état<br />
de risques naturels et technologiques et le<br />
joindre en annexe de tout contrat immobilier.<br />
www.conflans-sainte-honorine.fr<br />
Rubrique information des acquéreurs<br />
et locataires<br />
LEs AuTREs nuIsAnCEs<br />
• Les moustiques<br />
La Ville procède régulièrement au traitement<br />
des points sensib<strong>les</strong> et des avaloirs d’eaux<br />
pluvia<strong>les</strong> dans le cadre du plan de lutte<br />
interdépartemental contre <strong>les</strong> moustiques.<br />
Les particuliers qui disposent d’un jardin<br />
sont invités à respecter certaines dispositions<br />
et doivent éviter absolument de conserver<br />
des points d’eau stagnante.<br />
service Voirie - Gestion urbaine<br />
Tél. : 01 34 90 88 21<br />
• Les travaux de voirie<br />
Le règlement de voirie est consultable<br />
sur le site Internet de la ville et en mairie.<br />
Il a pour but de fixer <strong>les</strong> règ<strong>les</strong> applicab<strong>les</strong><br />
à l’utilisation de l’espace public : mise<br />
en place de bennes ou d’échafaudages,<br />
aménagement d’accès garage, chantiers…<br />
Des autorisations doivent être demandées<br />
au préalable auprès des services Techniques.<br />
El<strong>les</strong> sont également téléchargeab<strong>les</strong><br />
sur le site Internet de la ville.<br />
mairie et <strong>les</strong> services publics<br />
raccorDemenT à l’ÉgouT<br />
Il est obligatoire dans <strong>les</strong> deux ans qui suivent<br />
la pose du collecteur principal dans la rue.<br />
DROIT DE TERRAssE<br />
Il est délivré à titre précaire et révocable<br />
et soumis à redevance dans le cadre<br />
du droit d’occupation du domaine public.<br />
Une demande doit être faite auprès<br />
du service Développement économique.<br />
Tél. : 01 34 90 88 66<br />
Élagage Des arbres eT arbusTes<br />
Les arbres et <strong>les</strong> arbustes doivent être<br />
obligatoirement taillés chaque fois<br />
qu’ils dépassent sur le domaine public.<br />
CALICOTs<br />
La pose de calicots est interdite dans toute<br />
la ville, sauf dérogation spéciale à demander<br />
au service Événementiel. Tél. : 01 34 90 39 41<br />
DÉneigemenT Des TroTToirs<br />
Les propriétaires et locataires sont<br />
obligatoirement tenus de casser la glace<br />
et déblayer la neige devant leurs maisons,<br />
de manière à assurer la sécurité des trottoirs<br />
et de leurs abords. (Arrêté municipal<br />
du 13 janvier 1953).<br />
<strong>les</strong> marchés<br />
cHenneVières<br />
Place du Maréchal-Ney :<br />
jeudi et dimanche, le matin.<br />
place Fouillère<br />
mardi, vendredi et dimanche, le matin.<br />
place romagnÉ<br />
mercredi et samedi, le matin.<br />
2013 | <strong>les</strong> <strong>solidarités</strong> à conflans | 55
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