Etape 2: Consulter le règlement du POS correspondant

Département des Pyrénées-Orientales 

RIA – SIRACH 

POS 2 ème Modification 

Valant PLAN LOCAL D’URBANISME 

art. L.123-19 du code de l’urbanisme 

Règlement 

DOSSIER APPROUVE 

POS élaboré le 02/02/1976 

1 ère révision approuvée le 23/09/1993 

2 ème révision approuvée le 05/05/2000 

1 ère modification du POS approuvée le : 22/06/2006 

1 ère révision simplifiée approuvée le : 18/12/2007 

1 ère modification simplifiée approuvée le : 19/02/2010 

2 ème modification approuvée le 14/12/2010 

Etude pour l’Occupation des Sols 

31, rue d’Aragon - 66500 RIA-SIRACH 

℡ (fax) 04.68.05.30.84 

Email : cabinet.eos @ wanadoo.fr

Cabinet d’urbanisme E.O.S 

SOMMAIRE 

TITRE I 

DISPOSITIONS GENERALES 

TITRE II 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 

page 1 

UA page 9 

UB page 19 

UC page 29 

UE page 39 

UF page 51 

TITRE III 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES 

1NA page 61 

2NA page 71 

3NA page 75 

NC page 81 

ND page 91

Cabinet d’urbanisme E.O.S


TITRE I 

DISPOSITIONS GENERALES 

Commune de RIA-SIRACH - 2 ème modification du POS valant PLU / règlement page 1/100




Ce règlement est établi conformément à l’article R.123-21 du Code de 

l’Urbanisme, fixant le contenu du règlement du Plan d’Occupation des 

Sols (P.O.S.). 

Article 1- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN 

Le présent règlement du Plan d’Occupation des Sols s’applique à la 

totalité du territoire de la commune de RIA-SIRACH. 

Article 2- PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD 

DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A 

L’OCCUPATION DES SOLS 

Les règles de ce Plan d’Occupation des Sols se substituent à 

celles des articles R.111-3-1, R.111-5 à R.111-13, R.111-14-1, R.111-16 

à R.111-20, R.111-22 à R.111-24 du Code de l’Urbanisme. 

Sont et demeurent applicables, sur tout le territoire communal, 

conformément aux dispositions de l’article R.111-1 du Code de 

l’Urbanisme, les articles : 

L.110, L.111-1-1, L.111-9, L.111-10, L.121-10, L.421-4, L.421-5, 

R.111-2, R.111-3, R.111-3-2, R.111-4, R.111-14-2, R.111-15 et 

R.111-21. 

Les prescriptions concernant les servitudes d’utilité publique, 

affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées en application de 

législations particulières et représentées sur un document annexé, 

s’ajoutent aux règles propres du P.O.S. 

Sont applicables, les articles du code de l’urbanisme ou d’autres 

législations, concernant : 

- le Droit de Préemption Urbain (DPU). 

Le territoire communal est concerné par les lois d’aménagement 

et d’urbanisme suivantes : 

- Loi Montagne du 9 janvier 1985, relative au développement et à la 

protection de la montagne. 

- Loi du 04 février 1995, d’orientation pour l’aménagement et le 

développement du territoire. 

Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) du 13 juillet 1991, relative à la 

diversité de l’habitat. 

- Loi paysage du 8 janvier 1993, relative à la protection et la mise en 

valeur des paysages. 

- Loi du 31 décembre 1992, relative à la protection contre le bruit. 



Lois relatives à la préservation des risques naturels et la 

protection de l’environnement : 

- Loi sur les risques naturels du 22 juillet 1987, relative à 

l’organisation de la sécurité civile et la protection de la forêt contre 

l’incendie et à la prévention des risques majeurs. 

Arrêté Préfectoral du 7 mars 1977 portant règlement de police des 

cours d’eau non domaniaux dans le Département des Pyrénées- 

Orientales. 

- Loi du 2 janvier 1995, relative au renforcement de la protection de 

l’environnement. 

- Loi sur l’eau du 3 janvier 1992. 

Lois portant réglementation du patrimoine archéologique : 

- Loi du 27 septembre 1941 faisant obligation de signaler toute 

découverte archéologique. 

- Loi du 15 juillet 1980 aggravant la pénalité en cas de destruction 

des éléments du patrimoine archéologique. 

Article 3- DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES 

Le territoire est couvert par le Plan d’Occupation des Sols est divisé 

en zones urbaines et en zones naturelles non équipées. 

Les zones urbaines dans lesquelles la capacité des réseaux 

existants est suffisante pour y admettre immédiatement les constructions 

et auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II 

a) La zone UA, dense, agglomérée de constructions en ordre 

continu et repérée par l’indice UA au plan de zonage au 1/2000 ème . 

Elle comprend le secteur : 

- UAc : correspondant aux terres cultivées de la Llisse qui doivent 

être maintenus en jardins et potagers, repéré par l’indice UAc au 

plan de zonage au 1/2000 ème . 

b) La zone UB, dense de constructions, en ordre discontinu 

repérée par l’indice UB au plan de zonage au 1/2000 ème . 

c) La zone UC, peu dense de constructions, en ordre 

discontinu, repérée par l’indice UC au plan de zonage au 1/2000 ème . 

d) La zone UE, d’activités spécialisées repérée par l’indice UE 

au plan de zonage au 1/2000 ème . 

Elle comprend le secteur : 

- UEa : correspondant aux terrains de la SNCF repérés par l’indice 

UEa au plan de zonage au 1/2000 ème . 

- UEb : correspond au secteur d’aménagement routier, de 

création d’équipements, de commerces et de logements à 

l’entrée Est du village répéré par l’indice UEb au plan de zonage 

au 1/2000 ème 



e) La zone UF, d’implantation d’un camping caravaning repérée 

par l’indice UF au plan de zonage au 1/2000 ème . 

Les zones naturelles ou non équipées auxquelles 

s’appliquent les dispositions du TITRE III : 

a) Les zones 1NA, d’urbanisation à court terme repérées par l’indice 

1NA au plan de zonage au 1/2000 ème . 

Elles comprennent les secteurs : 

- 1NAa : destiné à recevoir des habitations individuelles aérées 

et repéré par l’indice 1NAa au plan de zonage au 1/2000 ème . 

- 1Nab : destiné à recevoir une habitation plus dense, sous 

forme de lotissement communal ou HLM et repéré par l’indice 

1NAb au plan de zonage au 1/2000 ème . 

b) Les zones 2NA, d’urbanisation à long terme repérées par l’indice 

2NA au plan de zonage au 1/2000 ème . 

c) La zone 3NA, correspondant à la zone faisant l’objet d’un projet 

d’implantation de nouvelles entreprises et d’aménagement de 

l’entrée de ville. 

c) La zone NC, de protection de l’agriculture repérée par l’indice NC 

aux plans de zonage au 1/2000 ème et au 1/5000 ème . 

d) La zone ND, naturelle de protection des sites, des paysages et au 

titre des risques naturels repérée par l’indice ND aux plans de 

zonage au 1/2000 ème et au 1/5000 ème . 

Elle comprend les secteurs : 

- NDb : lié à la station de pompage d’eau potable et repéré par 

l’indice NDb au plan de zonage au 1/2000 ème . 

- NDs : concerne le site classé des grottes du réseau Lachambre. 

Sur les plan de zonage, sont également représentés les 

emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations 

d’intérêt général et aux espaces boisés classés qui sont consignés dans la 

liste annexée au Plan d’Occupation des Sols conformément à l’article 

R.123-24 du Code de l’Urbanisme. 

Article 4- ADAPTATIONS MINEURES 

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des 

zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures 

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles 

édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne 

peut être accordé que pour les travaux qui ont pour objet d’améliorer la 

conformité de cet immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à 

leur égard. 





TITRE II 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 

URBAINES 





CARACTERE DE LA ZONE UA 

CHAPITRE I 

ZONE UA 

Il s’agit d’une zone à caractère central d’habitations, de 

services et d’activités commerciales, édifiées de manière 

générale en ordre continu. 

La zone UA correspond au c entre ancien. 

Le secteur UAc : correspond aux terres cultivées de la Llisse 

qui doivent être maintenues en jardins et potagers, 

SECTION 1 NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL 

Article UA.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 

SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 

La modernisation des installations classées existantes, sous 

réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient 

diminuées. 

Les installations classées pour la protection de l’environnement 

soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu’elles 

correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier 

et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à 

l’objectif même de leur installation. 

Les aires de jeux ou de sport, sous réserve qu’elles n’apportent 

aucun danger ou inconvénient pour la commodité du voisinage. 

Les affouillements et exhaussements du sol visés au 

paragraphe c de l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme, à condition 

qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux 

et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site. 

Dispositions particulières le long de la Têt, à cause du 

risque d’effondrement des berges, toute construction, installation et 

clôture doit être implantée à une distance de sécurité minimum de 10 

mètres mesurée à partir de l’à-pic des berges. 

Dispositions particulières le long du ravin du Poulid, à 

cause d’un risque modéré d’inondation, toute construction doit être mise 

hors d’eau par surélévation de 0,50 mètre du rez-de-chaussée et implantée 



à une distance de sécurité au minimum égale à la hauteur de la berge. 

Cette interdiction s’applique aux installations et aux clôtures. 

Article UA.2- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 

SOLS INTERDITS 

Les lotissements industriels 


soumises à autorisation ou à déclaration, sauf celles indiquées par l’article 

UA-1. 

Les dépôts de véhicules tels que prévus au paragraphe b de 

l’article R.442-2 du Code de l’Urbanisme. 

Les garages collectifs de caravanes. 

Le stationnement des caravanes en dehors des terrains 

aménagés, tel que prévu à l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme 

L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour 

l’accueil des campeurs et des caravanes, tel que prévu aux articles R.443-7 

et suivants du Code de l’Urbanisme, y compris les terrains destinés 

uniquement à la réception des caravanes. 

L’implantation d’habitations légères de loisirs, tel que prévu aux 

articles R.444-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. 

L’ouverture et l’exploitation de carrières. 

Les dépôts de ferrailles, de véhicules désaffectés et de 

matériaux de démolition. 

Dans le secteur UAc, toutes les constructions sont interdites 

hormis les abris de jardins. 

SECTION 2- CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL 

Article UA.3- ACCES ET VOIRIE 

Accès : 



a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès 

(automobile) à une voie publique ou privée, soit directement soit par 

l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin ou 

éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du code 

civil. 

b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire 

aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, 

protection civile, brancardage, etc… 

c) La réalisation d’aménagements particuliers concernant les accès 

et tenant compte de l’intensité de la circulation peut être imposée 

après avis des services compétents. 

Voirie : 

a) Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou 

privées répondant à l’importance et à la destination de la 

construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. 

b) Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans 

leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire 

aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques 

correspondant à leur destination. 

c) Lorsque l’impasse est située en limite séparative, il doit être 

réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans 

occasionner de destruction. 

d) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements 

adéquats. 

e) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont 

destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès 

réservés aux piétons indépendants des accès des véhicules. Ces 

accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces 

constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. 

Article UA.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 

Alimentation en eau potable : 

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au 

réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 

Assainissement : 



a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux 

usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif 

d’assainissement de caractéristiques suffisantes. 

b) Les eaux usées non domestiques doivent être, si nécessaire, 

soumises à un pré-traitement approprié à leur nature et à leur degré de 

pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement après 

autorisation de la commune en application de l’article L.35-8 du Code de la 

Santé. 

Eaux pluviales : 

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir 

l’écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l’opération et 

au terrain. 

Article UA.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 

Néant 

Article UA.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 

RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES 

PUBLIQUES 

Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement 

des voies publiques ou privées à usage public et aux emprises publiques 

existantes, à modifier ou à créer. 

Lorsque le projet de construction jouxte des constructions déjà 

implantées en retrait, la construction peut être implantée à l’alignement 

des constructions existantes. 

Article UA.7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 

RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 

Les constructions doivent être édifiées en ordre continu sur les 

limites séparatives aboutissant aux voies, dans une bande de 15 mètres 

maximum comptée à partir de l’alignement ou de la limite qui s’y 

substitue. 

La création d’une interruption dans la continuité des façades en 

bordure des voies ne peut être autorisée que dans deux cas : 

- le terrain voisin n’est pas construit. 



- Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la 

limite séparatrice. 

La distance horizontale (L) de tout point d’une façade ne joignant 

pas la limite parcellaire au point le plus proche de cette limite doit alors 

être au moins égale au tiers de la différence d’altitude (H) entre ces deux 

points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 

Soit : L > H / 3. 

Dans tous les cas, l’implantation sur les limites séparatives non 

adjacentes aux voies ou fond de propriété est interdite. 

Article UA.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 

UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR LA 

MEME PROPRIETE 

Néant 

Article UA.9- EMPRISE AU SOL 

Dans le secteur UAc, les abris de jardins ne devront pas dépasser 

une emprise au sol de 12 m². 

Article UA.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 

Définition de la hauteur : 

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel 

existant avant travaux défini par un plan altimétrie détaillé jusqu’au 

sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres 

superstructures exclus. 

Hauteur relative : 

a) Dans la zone UA, la hauteur (H) de toute construction doit être 

telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout 

point de l’alignement opposé n’excède pas une fois et demie la distance 

comptée horizontalement entre ces deux points (L). 

Soit : H < 3/2 L. 



b) Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles 

immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur (H) définie cidessus, 

l’immeuble à construire peut atteindre la hauteur de ses voisins. 

c) Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont 

divisés en section n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur (H) 

est prise au milieu de chacune d’elles. 

d) Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégale 

largeur, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la 

même hauteur (H) que celle longeant la voie la plus large sur une longueur 

n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des 

alignements ou, le cas échéant, des limites de retrait obligatoire. 

e) Entre deux voies d’inégale largueur ou de niveaux différents, 

lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction 

édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la 

plus large ou de niveau le plus élevé. 

Hauteur absolue : 

a) La hauteur absolue est mesurée à partir de tout point de la 

surface du terrain naturel. Aucune construction ne peut la dépasser. 

Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de 

terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. 

b) La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages 

techniques publics) ne peut excéder hors tout 14 mètres. 

En zone UAc, les abris de jardins de pourront dépasser 2,5 mètres. 

Article UA.11- ASPECT EXTERIEUR 

PRINCIPES GENERAUX : 

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur 

architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au 

caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou 

urbains ainsi qu’à la conservation de perspectives monumentales. 

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition 

architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain 

d’implantation. 

L’organisation des éléments du programme, l’implantation et 

l’épannelage des volumes, doivent correspondre à un parti 

Commune de RIA-SIRACH - 2 ème 

épannelage : taille préparatoire d’une moulure ou d’un ornement 

modification du POS valant PLU / règlement page 14/100


d’aménagement, de modelage et d’utilisation des espaces extérieurs qui 

évite au maximum les terrassements importants. 

Pour atteindre ces objectifs dans la conception du bâtiment 

proprement dit, les projets peuvent soit utiliser les solutions 

architecturales de base énumérées ci-dessous, soit proposer des solutions 

originales d’architecture contemporaine justifiées par une analyse 

approfondie du site, du contexte du projet. 

SOLUTIONS DE BASE : 

Les toitures : 

a) Formes : 

La pente sera obligatoirement comprise entre 30% et 33%. 

Les terrasses sont interdites. 

b) Matériaux et couleurs : 

Tuiles canal de couleur rouge. 

Les vérandas dont l’emprise au sol est inférieure à 20m² peuvent 

être couvertes par un matériau translucide sous réserve de bien s’intégrer 

dans l’environnement. 

Les façades : 

a) Formes des ouvertures : 

Les ouvertures seront à tendance verticales. Les baies doivent être 

généralement plus hautes que larges. 

b) Matériaux : 

Les murs neufs seront réalisés, de préférence, en pierre rejointoyée 

à la chaux. Les façades habillées en pierres du pays seront maçonnées 

selon la tradition locale et apparentes. 

Les enduits sont autorisés. 

c) Couleurs : 

Les teintes des enduits doivent être identiques à celles des enduits 

du pays. Les teintes violentes ou criardes sont interdites. 

Le pétitionnaire doit, avant le choix d’une teinte, prendre 

connaissance du nuancier de couleur annexé au P.O.S. et tenu à sa 

disposition en Mairie. 



Les menuiseries : 

Les volets seront en bois à lames verticales, en aluminium ou tout 

autre matériau s’intégrant dans l’environnement. 

Les couleurs doivent être en harmonie avec l’enduit des façades. 

Les teintes violentes ou criardes étant interdites. 

Les clôtures : 

a) Forme : 

La hauteur totale (h) des clôtures en bordure des voies publiques et 

privées est limitée à 1,30 mètre. 

Sur les limites séparatives, la hauteur totale des clôtures est limitée 

à 1,80 mètre. 

Si les clôtures sont établies sur mur bahut, celui-ci ne peut excéder 

0,80 mètre au dessus du sol. 

b) Nature et couleurs : 

En harmonie avec les façades. 

Energies renouvelables : 

Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer aux volumes 

architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UA.10 

du présent règlement. 

PROPOSITIONS ORIGINALES : 

Les projets qui n’utilisent pas les solutions de base ci-dessus sont 

admis dans la mesure où ils constituent une application très étudiée des 

principes généraux d’aspect extérieur . 

DISPOSITION RELATIVES AUX BATIMENTS COMMUNAUX : 

Seuls les bâtiments communaux (de type hangar, parking couvert…) 

pourront utiliser une couverture de toiture en bac acier, peint de couleur 

rouge, avec une pente inférieure à 15 % 


Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les architectes conseillers à leur disposition aux : 

CAUE, Service Départemental de l’Architecture. 



Article UA.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 

Néant. 

Article UA.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 

Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de 

stationnement doivent être plantées. 

SECTION 3- POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL 

Article UA.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Les possibilités d’occupation du sol sont celles résultant des 

contraintes d’emprise, d’implantation et de hauteur citées aux articles 

précédents. 

Article UA.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 

D’OCCUPATION DU SOL 

Néant. 





CARACTERE DE LA ZONE UB 

CHAPITRE II 

ZONE UB 

Il s’agit d’une zone d’habitat dense. Dans cette zone, le 

groupement des habitations, des commerces et des constructions 

qui sont le complément naturel de l’habitation doit être 

maintenu, développé ou créé. 


Article UB.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 




diminuées. 













risque d’effondrement des berges, toute construction installation et 










Article UB.2- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 





UB-1. 
















Article UB.3- ACCES ET VOIRIE 

Accès : 







civil. 







d) Les nouveaux accès directs à la Route Nationale 116 sont 

interdits. 

Voirie : 












adéquats. 






Article UB.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 














Santé. 



l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 

En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les 

aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et 

éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la 

propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les 

dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 

Réseaux divers : 

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent 

être établis en souterrain. 

Des adaptations peuvent toutefois être admises après avis des 

services compétents. 

Article UB.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 

Néant 

Article UB.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


PUBLIQUES 

Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement soit en 

arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à 

créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. 

Des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si 

elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment 

lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différentes 

édifiées, ou bien lorsqu’il s’agit de terrains en pente rendant difficile 

l’accès automobile et où les garages pourront être édifiés à l’alignement. 



Des conditions différentes peuvent également être acceptées le 

long des voies intérieures, lors de la création des groupes d’habitations et 

des lotissements afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces 

opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux 

mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. 

Les barbecues seront implantés à 5 mètres minimum de 

l’alignement invisible de la rue et incorporés au bâtiment principal ou aux 

annexes. 

Un recul inférieur peut être autorisé pour les constructions ou 

installations liées aux réseaux d’intérêt public et aux services publics 

exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, en 

respectant les minima ci-après (mesurés à partir du bord extérieur de la 

chaussée actuelle ou future) : 

- route nationale : recul minimal de 7 mètres. 

- autres routes : recul minimal de 4 mètres. 

Toutefois, lorsque les conditions locales ne le permettent pas, un 

recul moindre pourra être autorisé sous réserve que l’ouvrage ne présente 

pas de danger pour la circulation routière. 

Article UB.7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


A moins que le bâtiment ne jouxte les limites séparatives 

latérales, la distance (L) comptée horizontalement de tout point d’un 

bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être 

au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux 


Soit : L ≥ H/2. 

Les constructions en fond de propriété sont interdites sauf pour 

les constructions annexes, à condition : 

- de ne dépasser 3,50 mètres de hauteur, 

- de ne pas excéder 10 mètres de longueur sur limite séparative, 

- de ne pas servir d’habitation. 

Article UB.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 



Néant 



Article UB.9- EMPRISE AU SOL 

Néant 

Article UB.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 

Définition de la hauteur: 





Hauteur relative: 

La hauteur (H) de toute construction doit être telle que la différence 

de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement 

opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux 

points (L). 

Soit : H < L. 

Hauteur absolue: 


surface du terrain naturel. 

La hauteur de toute construction (exception faite des ouvrages 

techniques publics) ne peut excéder 10,50 mètres hors tout. 

b) La hauteur peut en outre être composée en fonction des 

hauteurs des bâtiments voisins, de façon à permettre un épannelage 

s’intégrant au site et au bâti existant. 

c) Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue. 



Article UB.11- ASPECT EXTERIEUR 
























a) Formes : 



Tuiles canal ou tuiles à emboîtement grandes ondes de couleur 

rouge. 




Les Façades : 

a) Matériaux : 

Les façades seront réalisées en pierres apparentes, en enduits ou 

crépis. 

b) Couleurs : 

Les teintes doivent être identiques à celles du pays. Les teintes 

violentes ou criardes sont interdites. 












a) Forme : 

La hauteur totale (h) des clôtures en bordure des voies sera fixée 

après consultation des services compétents, en considération des 

problèmes de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder 1,30 

mètre. 

La hauteur totale des clôtures, sur les limites séparatives, est 

limitée à 1,80 mètre. 







architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UB.10 






Article UB.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 

Dispositions générales : 

a) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des 

constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de 

desserte routière même. 






b) Exceptionnellement, lorsque l’application de cette prescription 

est impossible, soit pour des raisons techniques soit pour des motifs 

d’architecture ou d’urbanisme, les autorités compétentes peuvent 

autoriser le constructeur : 

- soit à réaliser directement sur un terrain lui appartenant dans un 

rayon de 300 mètres maximum, les places de stationnement prévues au 

paragraphe ci-dessous. 

- soit à acquérir sur un terrain situé dans un rayon de 300 mètres, 

les places de stationnement prévues au paragraphe ci-dessous. 

- soit à obtenir une concession à long terme sur un parc public de 

stationnement existant ou en cours de réalisation, pour les place de 

stationnement requises au paragraphe ci-dessous. 

Il doit être aménagé : 

a) Pour les constructions à usage d’habitation : une place de 

stationnement ou de garage par logement. 

b) Pour les constructions à usage de bureau ou de service du 

secteur tertiaire : une place de stationnement ou de garage pour 50 m² de 

surface de plancher hors œuvre. 

c) Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage 

pour 10 m² de surface de salle de restaurant 

d) Pour les hôtels une place de stationnement ou de garage par 

chambre d’hôtel. Dans le cas d’hôtel-restaurant, le nombre de places à 

aménager est décompté comme en matière d’hôtel. 

e) Pour les entreprises artisanales ou commerciales : une place de 

stationnement ou de garage pour 25 m² de surface de vente ou d’atelier. 

Les aires de stationnement à réserver doivent en outre être suffisantes 

pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de 

services et du personnel, ainsi que des véhicules de la clientèle. 

g) Pour les maisons de retraite, les résidences pour personnes 

âgées, les maisons de repos et de convalescence : 

Par tranche de 100 personnes : 25 places de stationnement ou de 

garage, dont 10 places réservées aux visiteurs. 

Au-dessous de 100 personnes : 25 places minimum. 

Article UB.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 






Article UB.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Le COS applicable à la zone UB est fixé à 0,35, sauf pour les 

terrains issus de lotissements approuvés depuis plus de 10 ans. 

Il n’est pas fixé de COS pour les constructions et équipements 

nécessaires au fonctionnement des services publics. 

Pour les terrains issus de lotissements approuvés depuis plus de 

10 ans, il n’est pas fixé de COS. Les possibilités d’occupation du sol sont 

celles qui résultent de l’application des articles UB.3 à UB.13 précédents. 

Article UB.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 


Néant. 



CARACTERE DE LA ZONE UC 

CHAPITRE III 

ZONE UC 

Il s’agit d’une zone d’habitat plus aéré qu’en zone UB. 

Cette zone concerne des terrains situés à proximité immédiate 

du village et correspond aux premières extensions de l’agglomération. 


Article UC.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 




diminuées. 


















Article UC.2- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 





UC-1. 
















Article UC.3- ACCES ET VOIRIE 

Accès 





civil. 










interdits. 

Voirie 












adéquats. 






Article UC.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 














Santé. 


a) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir 


b) En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les 










Article UC.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 

Néant 

Article UC.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


PUBLIQUES 

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement 

existant de la Route Nationale 116, à une distance ne pouvant être 

inférieure à 7 mètres. 

Pour les autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer, les 

constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement à une 

distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. 

Mis à part pour la Route Nationale 116, des conditions 

différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent 

pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles 

voisines des constructions différemment édifiées, ou bien lorsqu’il s’agit 



de terrains en pente rendant difficile l’accès automobile et où les garages 

pourront être édifiés à l’alignement. 

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le 

long des voies intérieures, lors de la création des groupes d’habitations et 

des lotissements afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces 


mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. 

Les barbecues seront implantés à 5 mètres minimum de 

l’alignement invisible de la rue et incorporés au bâtiment principal ou aux 

annexes. 











Article UC.7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 







Soit : L ≥ H/2. 


les constructions annexes, à condition : 

- de ne dépasser 3,50 mètres de hauteur, 



Article UC.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 



Néant 



Article UC.9- EMPRISE AU SOL 

Néant 

Article UC.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 









opposé n’excède pas la distance (L) comptée horizontalement entre ces 

deux points. 

Soit : H < L. 





techniques publics) ne peut excéder 7,50 mètres hors tout. 

b) Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue. 



Article UC.11- ASPECT EXTERIEUR 






Commune de RIA-SIRACH - 2 ème Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition 
















a) Formes : 



Tuiles canal ou tuiles à emboîtement grandes ondes, de couleur 

rouge. 




Les Façades : 


Les façades seront réalisées en pierres apparentes, en enduits ou 

crépis. 

















a) Forme : 




mètre. 









architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UC.10 






Article UC.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 

























b) Pour les constructions à usage de bureau ou de service du 



c) Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage 


d) Pour les hôtels une place de stationnement ou de garage par 



e) Pour les entreprises artisanales ou commerciales : une place de 












Article UC.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 

Les surfaces non construites, ainsi que les aires de stationnement 

doivent être plantées 


Article UC.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Le COS applicable à la zone UC est fixé à 0,25. 

Il est n’est pas fixé de COS pour les constructions et 

équipements nécessaires au fonctionnement des services publics. 

Article UC.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 


Néant. 



CARACTERE DE LA ZONE UE 

CHAPITRE IV 

ZONE UE 

Cette zone est destinée à recevoir l’implantation d’activités 

artisanales, industrielles et commerciales. 

Le secteur UEa est réservé aux activités spécialisées du 

service public ferroviaire. 

Le secteur UEb est réservé aux programmes mixtes de 

commerces et de logements sociaux, ainsi qu’aux 

aménagements, constructions et installations nécessaires au 

service public ou d’intérêt collectif. 


Article UE.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


Les habitations destinées aux personnes dont la présence 

permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le 

gardiennage des établissements autorisés de la zone. 

Dans le secteur UEa, les constructions et installations 

nécessaires et liées au fonctionnement du service ferroviaire. 

Dans le secteur UEb, les programmes mélant des commerces et 

des logements sociaux, les aménagements, constructions et installations 

nécessaires au service public ou d’intérêt collectif. 

Les établissements à usage d’activités comportant des 

installations classées soumises à autorisation ou à déclaration sous 

réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances, bruits, trépidations, 

odeurs qui seraient de nature à les rendre indésirables dans la zone. 



diminuées. 



Les affouillements et exhaussements de sol visés au 




Dispositions particulières le long de la Têt, à cause des 

risques d’effondrements de ses berges, toute construction, installation et 








Article UE.2- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


Les lotissements d’habitation, les groupes d’habitations, les 

immeubles collectifs à usage d’habitation, sauf dans le secteur UEb. 

Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article UE.1. 

Les hôtels, les restaurants. 

Les établissements d’enseignements, de santé, sociaux. 

Les villages de vacances, gîtes ruraux. Les surfaces destinées à 

de l’hébergement touristique. 

Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, tel que 

prévu à l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme. 

L’aménagement des terrains permanents ou saisonniers pour 

l’accueil des campeur et des caravanes, tel que prévu aux articles R. 443-7 



L’implantation d’habitations légères de loisirs, telle que prévue 

aux articles R. 444-2 et suivants du Code de l’Urbanisme. 





Article UE.3- ACCES ET VOIRIE 

Accès 





civil. 








interdits. Dans le secteur UEb, il devra être élaboré un plan d’accès 

prévoyant, soit la conservation des accès existants, soit leur 

remaniement et justifiant de l’adéquation des accès à la destination 

de la zone, la mise en sécurité. 

Voirie 












adéquats. 








Article UE.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 












Santé. 














Article UE.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 

Néant 



Article UE.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


PUBLIQUES 

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement 

existant de la Route Nationale 116, à une distance ne pouvant être 

inférieure à 7 mètres. Dans le secteur UEb, cette distance pourra être 

réduite. 

Pour les autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer, les 

constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement à une 

distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres sauf dans le secteur UEb. 

Mis à part pour la Route Nationale 116, des conditions 

différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures lors de la 

création de lotissements à usage d’activités, afin d’améliorer l’intégration 

de ces opérations dans le site et leur composition générale, ou encore lors 

de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions 

existantes. 











Article UE.7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


La distance (L) comptée horizontalement de tout point d’un 




Soit : L ≥ H/2. 

Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur 

un fond voisin. 



Des constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites 

séparatives aboutissant aux voies, à condition : 

- de ne dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 



Dans tous les cas, l’implantation des bâtiments sur les limites 

séparatives non adjacentes aux voies ou fonds de propriété est interdite, 

sauf en UEb où les garages peuvent être implantés en.limite séparative. 

. 

Article UE.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 



Néant 

Article UE.9- EMPRISE AU SOL 

Néant 

Article UE.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 










deux points. 

Soit : H < L. 







techniques publics) ne peut excéder 13 mètres hors tout. 




Article UE.11- ASPECT EXTERIEUR 


















Dans le secteur UEb, tout projet sera conçu de manière à présenter 

une harmonie avec le bâti traditionnel implanté le long de la RN116. 



Deux formes de pentes sont possibles : 





- pente avec une couverture en tuiles canal ou romanes ou 

assimilées de couleur rouge. 

- pente inférieure à 15% avec une couverture en bac acier 

peint de couleur rouge. 

Dans le secteur UEb, les toitures seront à deux pentes (entre 30% 

et 33%) et seront constituées de tuiles canal rouges. 



Les façades seront réalisées en enduits ou en bac acier laqué. 

Dans le secteur UEb, seules les façades maçonnées et enduites 

seront autorisées. 

Les linteaux et les jambages des ouvertures seront maçonnés et enduits. 

Les placages décoratifs rapportés sont interdits. 


Les teintes doivent être en harmonie avec celles du pays. Les 

teintes violentes ou criardes sont strictement interdites. 




c) Aspects : 

Dans le secteur UEb : les façades seront simples. 

- Les façades donnant sur la RN116 : les éléments en débords des 

façades tels que les balcons, escaliers extérieurs… ne seront pas 

autorisés. L’implantation des vitrines y sera favorisée. 

- Les autres façades : les éléments extérieurs tels que balcons, 

escaliers extérieurs ainsi que les auvants sont autorisés. 


Les volets seront en bois à lames verticales (sauf en UEb), en 

aluminium ou tout autre matériau s’intégrant dans l’environnement. 






a) Forme : 




mètre. 






Les murs crépis doivent être en enduits ou en crépis, en harmonie 

avec les façades. 



architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UE.10 


Vitrines commerciales et enseignes : 

Les rideaux métalliques pleins sont interdits en facade des 

commerces. 

Les enseignes sont autorisées en façade sur une partie de mur 

plein et doivent être organisées de manière simple, en limitant au 

maximum les debords. 










Article UE.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 


















a) Pour les constructions à usage de bureau ou de service du 



b) Pour les entreprises artisanales ou commerciales, y compris les 

restaurants : une place de stationnement ou de garage pour 25 m² de 

surface de plancher hors œuvre nette. 

Les aires de stationnement à réserver doivent en outre être 

suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de 

livraison, de services et du personnel, ainsi que des véhicules de la 

clientèle. 

c) Pour les autres établissements pouvant être autorisés, le nombre 

de places de stationnement sera calculé en fonction de la sécurité des 

usagers de l’établissement, des accès et de la voirie ainsi que de leur 

capacité d’accueil. 



d) Pour les logements, le nombre de place de stationnement ou de 

garage doit au moins être égal au nombre de logements. 

Article UE.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 



Dans le secteur UEb, les espaces situés entre la RN116 et les voies 

de circulation interne à la zone et aires de stationnement doivent être bien 

délimités, notamment par des haies vives basses. 


Article UE.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Le COS applicable à la zone UE est fixé à 0,70. 



Article UE.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 


Néant. 





CARACTERE DE LA ZONE 

CHAPITRE V 

ZONE UF 

Cette zone est réservée à l’implantation d’établissements 

d’accueil touristiques (campings, caravanings, etc…) 


Article UF.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


Les habitations destinées aux personnes dont la présence 

permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le 

gardiennage des établissements liés au camping et au caravaning. 

Les résidences de tourisme, villages de vacances et leurs 

programmes d’accompagnements sportifs et récréatifs sont admis à 

condition qu’ils comportent une gestion et animation d’ensemble. 






Article UF.2- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


Les constructions d’habitation, sauf si elles sont destinées aux 

personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la direction, la 

surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des établissements et 

installations visés à l’article UF.1. 

Les lotissements de toute nature, les groupes d’habitations, les 

immeubles collectifs à usage d’habitation. 



Les établissements industriels, commerciaux et à usage de 

bureaux. 

Les établissements soumis à autorisation ou à déclaration, sauf 

ceux dont les activités sont liées à la destination de la zone. 

Le stationnement des caravanes hors terrains aménagés, tel que 

prévu à l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme 



Article UF.3- ACCES ET VOIRIE 

Accès 





civil. 








interdits. Ils ne pourront se faire qu’à partir des giratoires existants 

après accord des services gestionnaires de la voie. 

Voirie 














adéquats. 






Article UF.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 










l’écoulement des eaux pluviales par des dispositifs adaptés à l’opération et 

au terrain. 



éventuellement) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser 

les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 






Article UF.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 

Néant 

Article UF.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


PUBLIQUES 

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement, 

à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. 

Des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si 

elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment 

lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment 

édifiées. 











Article UF.7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 






Soit : L ≥ H/2. 


séparatives non adjacentes aux voies ou fonds de propriété est interdite. 



Article UF.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 



Néant 

Article UF.9- EMPRISE AU SOL 

Néant 

Article UF.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 










deux points. 

Soit : H < L. 





techniques publics) ne peut excéder 8 mètres hors tout. 




Article UF.11- ASPECT EXTERIEUR 






















a) Formes : 



Tuiles canal ou romanes ou assimilées, de couleur rouge. 



les façades seront réalisées en enduits ou crépis. 

















Les haies constituées de végétation arbustives seront favorisées. 

a) Forme : 




mètre. 






Les clôtures grillagées doivent être doublées de haies d’essences 

végétales locales. 

Les murs bahuts doivent être en enduits ou crépis en harmonie 

avec les façades. 



architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article UF.10 






Article UF.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 







Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des 




a) Pour les constructions à usage d’habitation nécessaires au 

fonctionnement des activités admises dans la zone : une place de 


b) Pour les campings et PRL : une place de stationnement par 

emplacement. Il sera en outre prévu une place de stationnement visiteur 

pour 10 emplacements. 

Article UF.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 

Les surfaces non construites ainsi que les aires de stationnement 

visiteurs doivent être plantées. 


Article UF.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Les possibilités d’occupation du sol sont celles qui résultent de 

l’application des articles UF.3 à UF.13. 

Article UF.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 


Néant. 



TITRE III 

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 

NATURELLES 






CHAPITRE I 

ZONE 1NA 

Cette zone est destinée à recevoir à court terme 

l’implantation d’une urbanisation à caractère d’habitat, soit 

sous forme d’opérations d’ensemble ou individuelle, après 

réalisation des équipements nécessaires aux opérations 

envisagées, dans les conditions exposées au rapport de 

présentation notamment en matière de financement des 

équipements publics. 

La zone 1NA comprend les secteurs : 

1NAa destiné à recevoir uniquement des habitations 

individuelles. 

1NAb à la Coste de Sirach, où il est prévu un habitat plus 

dense. 

La délivrance des autorisations de construire est soumise à 

l’application de l’article L.421-5 du Code de l’Urbanisme. 


Article 1NA.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION 

DES SOLS SOUMIS A CONDITIONS SPECIALES 



diminuées. 


















Dans les zones susceptibles d’être sous les eaux et à risque 

modéré : 

- Rivière le Caillan : toute construction doit être implantée à une 

distance minimum de 20 mètres mesurée à partir des berges de la rivière. 

- Ravin du Poulid : toute construction doit être mise hors d’eau 

par surélévation de 0,50 mètre du rez-de-chaussée et implantée à une 

distance de sécurité au minimum égale à la hauteur de la berge. 


Toutefois les prescriptions techniques particulières peuvent être 

imposées à l’occasion de la délivrance des autorisations comprises dans 

les périmètres figurant au zonage comme susceptible d’être soumis à 

risque d’inondation, après avis motivé des services techniques 

compétents. 

Le long des talus, un recul des constructions devra être 

observé. Il sera équivalent à la hauteur du talus et au minimum égal à 2 

mètres. 


DES SOLS INTERDITS 


Les établissements à usage d’activités comportant des 

installations classées pour la protection de l’environnement soumises à 

autorisation ou à déclaration, sauf ceux dont les activités sont liées à la 

destination de la zone. 






Commune de RIA-SIRACH - 2 ème L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour 








L’ouverture et l’exploitation de carrières. Les dépôts de ferrailles, 

de véhicules désaffectés et de matériaux de démolition. 

Les constructions à usage artisanal, commercial et de services 

sauf celles qui constituent le complément administratif, social et 

commercial indispensable pour la zone. 

Dans le secteur 1NAa, les lotissements et groupes d’habitations. 


Article 1NA.3- ACCES ET VOIRIE 

Accès : 





civil. 







Voirie : 














adéquats. 






Article 1NA.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 












Santé. 




En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les 












Article 1NA.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 

La taille minimum des terrains (y compris ceux issus de division) 

doit être de : 

- 500 m² en zone 1NAb, 

- 500 m² en zone 1NA et 1NAa. 

La création de lotissements et groupes d’habitations reste interdite en 1NAa. 

Article 1NA.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


PUBLIQUES 

Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement, 

à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. 

Des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées 

le long des voies intérieures lors de la création de groupes d’habitations et 

des lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces 


mesurés de restauration ou de rénovation de constructions à usage 

d’habitation existantes. 




















Soit : L ≥ H/2. 


les annexes, à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur, de 

ne pas excéder 10 mètres de longueur sur limite séparative et de ne pas 

servir d’habitation. 

Article 1NA.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 



Néant 

Article 1NA.9- EMPRISE AU SOL 

Néant 

Article 1NA.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 








de niveau entre tout point du bâtiment et tout point de l’alignement 


deux points. 

Soit : H < L. 





techniques publics) ne peut excéder, hors tout : 



- pour les maisons individuelles : 8,50 mètres. 

- pour les autres constructions : 10,50 mètres. 




Article 1NA.11- ASPECT EXTERIEUR 




















a) Formes : 













les façades seront réalisées en pierres apparentes, en enduits ou 

crépis. 













a) Forme : 




mètre. 





Dans les zones inondables, les clôtures ne pourront excéder la 

hauteur de 0,20 mètres en mur plein. 







architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article 

1NA.10 du présent règlement. 





Article 1NA.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 







stationnement ou de garage par logement. Dans le cas ou les 

constructions à usage d’habitation sont situées à l’intérieur de 

lotissement, ce stationnement doit être assuré sur chaque lot. 

b) Pour les lotissements, ensembles et groupes d’habitations : une 

aire de stationnement visiteur par 5 logements. Ces aires doivent être 

regroupées en un ou plusieurs parkings collectifs situés en dehors de 

voies de desserte. 

c) Pour les constructions à usage de bureau ou de service du 



d) Pour les restaurants : une place de stationnement ou de garage 


e) Pour les hôtels une place de stationnement ou de garage par 








f) Pour les entreprises artisanales ou commerciales : une place de 










Article 1NA.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 




Article 1NA.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Le COS applicable à la zone 1NA ainsi qu’au secteur 1NAa est 

fixé à 0,35. 

Le COS, en zone 1 NAb est fixé à 0,50. 



Article 1NA.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 


Néant. 




CHAPITRE II 

ZONE 2NA 

Cette zone est destinée à recevoir à long terme 

l’implantation d’une urbanisation à caractère d’habitat, soit 

sous forme d’opérations d’ensemble ou individuelle, après 

réalisation des équipements nécessaires aux opérations 

envisagées, dans les conditions exposées au rapport de 

présentation notamment en matière de financement des 

équipements publics. 

L’urbanisation de cette zone ne sera possible qu’après 

modification du P.O.S ou création d’une Z.A.C. 




La régularisation de constructions existantes ou, pour les 

constructions, les agrandissements et aménagements sous réserve qu’ils 

soient liés à des équipements publics susceptibles d’être réalisés. 



Dans l’état actuel du P.O.S., toute utilisation immédiate du sol est 

interdite à l’exception des bâtiments et équipements d’infrastructure 

publics nécessités par le fonctionnement ultérieur de la zone. 





Néant. 


Néant. 


Néant. 



PUBLIQUES 

Néant. 



Néant. 




Néant 


Néant. 




Néant. 


Néant. 


Néant. 


Néant. 



Néant. 



Néant. 






CHAPITRE III 

ZONE 3NA 

Cette zone est réservée à l’implantation d’un pôle d’activité 

faisant l’objet d’un projet d’aménagement d’entrée de ville. 

L’urbanisation fait suite à une étude de projet urbain au 

titre de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme, prenant en 

compte , notamment: 

Les paysages 

Les accès et la circulation 

Les nuisances sonores 

La mise en valeur de la traversée du village 




1/ Tout projet devra respecter les principes exposé dans l’orientation d’aménagement 

ci-joint, en terme d’emprise bâtie et d’espaces naturels ou d’espaces réservés aux 

ouvrages liés au pluvial. 



1/ Les lotissements d’habitations, les groupes d’habitations, les immeubles collectifs 

à usage d’habitation sont interdits. 

Les habitations individuelles. 

2/ Les établissements de santé, d’éducation, culturels, sportif et administratifs sont 

interdits. 

3/ Les installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à 

autorisation ou déclaration. 

4/ Les garages collectifs de caravanes. Ainsi que le stationnement des caravanes hors 

terrains aménagés. 

5/ L’aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l’accueil des 

campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la 

réception des caravanes. 

6/ L’implantation d’habitations légères de loisirs. 

7/ L’ouverture et l’exploitation des carrières. 





1/ Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont 

les caractéristiques correspondent à leur destination, ainsi qu’aux exigences de la 

sécurité, de la défense contre l’incendie et la protection civile. 

2/ Toute construction doit donner directement sur une voie permettant l’accès du 

matériel de lutte contre l’incendie. 

3/ Les voies nouvelles en impasses doivent être aménagées de telle sorte que les 

véhicules puissent faire demi-tour (palettes de retournement) et être prolongées 

éventuellement. 


1/ Alimentation en eau potable : 

Toute construction nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de 

caractéristiques suffisantes. 

2/ Assainissement : 

Toute construction nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations 

souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques 

suffisantes. Les eaux résiduaires doivent être, si nécessaire, soumises à une préépuration 

appropriée à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau 

public d’assainissement. 

3/ Eaux pluviales : 

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux 

pluviales et leur acheminement vers un dispositif visant à la limiter les débits 

évacués de la parcelle. 


Néant. 



PUBLIQUES 

1/ Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies 

publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance 

ne pouvant être inférieure à 10 mètres. 



2/ Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant pas être 

inférieure de 20 mètres de l’axe de la RN116. 

3/ Les constructions nécessaires au fonctionnement des services publics dont 

l’implantation est commandée par des impératifs techniques, technologiques, de 

sécurité, d’exploitation ou de gestion peuvent être édifiés différemment. 



1/ Les constructions doivent être édifiées en retrait par rapport aux limites 

séparatives à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres 




Néant 


Néant. 


1/ Définition de la hauteur : 

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et 

défini par un plan altimétrique détaillé jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages 

techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 

2/ Hauteur relative : 

La hauteur des constructions ne pourra dépasser 9 mètres. 


Les constructions doivent présenter par leur situation, leur architecture, leurs 

dimensions, un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux 

avoisinants du site et des paysages, ainsi qu’avec la conservation des perspectives 

monumentales, en tenant compte des prescriptions qui suivent. 

Les conditions différentes de celles exposées aux alinéas suivants peuvent 

également être acceptées pour les bâtiments et équipements publics ou de services 

publics lorsqu’elles sont nécessitées par des contraintes techniques, architecturales, 

d’exploitation, d’emploi des énergies renouvelables ou imposées par des raisons 

de sécurité. 



1/ VOLUMES ET IMPLANTATION : 

Tout projet de construction doit faire l’objet d’une composition architecturale qui 

prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation. 

Les constructions s’intégreront au relief sans bouleversement et terrassement 

excessif. 

Tout projet sera établi en faisant apparaître son adaptation au sol, notamment par 

des coupes transversales cotées, du terrain modelé. 

2/ FORMES ET MATERIAUX : 

Les constructions entièrement en bois ne sont pas autorisées même pour les 

annexes. 

Les barreaudages seront de préférence en métal ou en bois, à barreaudage 

vertical, de section ronde ou carrée. 

a) Toitures : 

Les toitures seront composées soit de tuiles rouges (pente de 33 %) soit de bac acier 

(pente de 30 à 15%). 

b) Ouvertures : 

Les ouvertures doivent être à tendance verticale. 

Les baies principazles peuvent être plus larges que hautes. 

c) De façade : 

Les murs seront soit maçonnés et crépis ou enduits, soit en bac acier. Les teintes 

reproduiront les teintes et les nuances des éléments naturels. 

4/ COULEURS : 

Selon le nuancier de couleur consultable en mairie. 

5/ CLOTURES : 

Les clôtures en bordure de voie ne sont pas obligatoires. 

Dans le cas où des clôtures seront disposées, elles seront constituées d’une clôture 

grillagée à large maille. 

6/ ENSEIGNES : 

Les panneaux de publicité situés dans la frange en façade donnant sur la RN116 

sont autorisés à raison d’un panneau maximum par activité. Aucune disposition 

d’enseigne ou de panneau de publicité sur structure indépendantes sur la parcelle 

elle-même ne sera autorisée 

Les enseignes sont autorisées en façade (principale) sur une partie de mur plein et 

doivent être organisées de manière simple. 



7/ ENERGIES RENOUVELABLES : 

- En cas d’installation d’énergie renouvelable (principe actif ou passif), des 

conditions différentes de celles définies aux articles 1 à 4 peuvent être admises 

pour une opération donnée. 

- Les éléments producteurs d’énergie doivent être intégrés aux volumes 

architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’Article 10 du présent 

règlement. 

- Les serres en façades seront en bois, PVC ou en aluminium de teinte foncée. 


1/ Le nombre de places de stationnement doit, dans tous les cas, être prévu hors 

voies publiques aménagées ou susceptibles de l’être. 

2/ Pour les activités artisanales et commerciales, il doit être aménagé au moins : 

quatre place de stationnement pour 100 m 2 de SHON. 

3/ Pour les bureaux, il doit être aménagé au moins deux places de stationnement 

pour 100 m² de SHON. 

4/ Les aires de livraison doivent être aménagées de manière à permettre le 

retournement des véhicules. Il devra être prévus au moins 10% du nombre de 

place de stationnement total liés à l’activité, réservé aux employés. 

5/ Pour les équipements collectifs et de service public, il doit être aménagé un 

nombre suffisant de place de stationnement adapté à la capacité d’accueil et aux 

besoins de fonctionnement de l’équipement proprement dit. 


1/Les espaces non constructibles repérés par l’orientation d’améangementcomme 

boieseemnt existantà préserver, seront conservés et entretenus. 



Le C.O.S est fixé à 0,60. 

Il n’est pas fixé de C.O.S pour les constructions nécessaires au service public 



Néant. 






CHAPITRE III 

ZONE NC 

Cette zone est à protéger en raison de la valeur agricole 

des terrains ou de la richesse du sol ou du sous-sol. 

Certaines parties du territoire repérées et légendées sur les 

plans de zonage sont soumises aux risques d’inondation, de 

glissements ou de ravinements de terrains. 


Article NC.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


Dans la zone NC, les constructions nouvelles à usage d’habitation 

sous réserve : 

a) Qu’elles soient directement liées à l’exploitation agricole. 

b) Que la qualité d’exploitant soit justifiée et sous réserve 

supplémentaire du respect de la “ superficie minimale d’installation ” telle 

qu’elle est définie dans l’arrêté ministériel en vigueur. 

c) Que l’exploitant apporte la preuve de la nécessité de se loger sur 

les lieux d’exploitation pour les besoins de celle-ci. 

d) Qu’elles ne puissent, après leur construction être disjointes de 

l’exploitation (constructions en contiguïté ou par aménagement ou 

extension des bâtiments existants). 

e) Que le siège de l’exploitation soit situé sur la commune. 

f) Qu’il n’existe pas de construction similaire autorisée 

antérieurement sur les parties de l’exploitation situées sur d’autres 

communes. 



Les bâtiments autres que les habitations sous les même réserves 

que ci-dessus s’ils permettent exclusivement à l’exploitant d’abriter ses 

outils de travail et les activités classées ou non nécessaires à 

l’exploitation. 

Les abris de jardin sous réserve : 

a) Qu’ils soient destinés exclusivement au rangement des outils 

agricoles. 

b) Que leur superficie hors œuvre brute ne dépasse pas 10 m² et 

que leur hauteur hors tout n’excède pas 3 mètres. 

Les travaux d’agrandissement mesurés et ceux visant à améliorer 

le confort, l’aspect ou la solidité des constructions existantes à usage 

d’habitation, dans la mesure où le projet présente une certaine qualité 

(aspect architectural, système de construction) et sous réserve : 

a) qu’il ne résulte pas de création de logement nouveau. 

b) qu’il ne dépasse pas une Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) 

d’extension de 50 m². 

Les constructions, agrandissements et aménagements sous 

réserve qu’ils soient liés à des équipements publics de superstructure ou 

d’infrastructure réalisées ou susceptible de l’être. 

La transformation et l’extension des bâtiments existants (autres 

que hangars agricole ou bâtiments précaires) en vue de la création 

d’activité liées à l’exploitation agricole et dont l’implantation dans une 

autre zone ne correspondrait pas à la destination de ladite zone, sous 

réserve que les sols puissent être récupérés à des fins agricoles si 

l’activité créée venait à disparaître ou sous réserve qu’une éventuelle 

activité de remplacement réponde aux même conditions d’implantation. 

Le long de la Têt, à cause des risques d’effondrement de 

ses berges, toute construction, installation et clôture doit être implantée à 

une distance de sécurité minimum de 10 mètres mesurée à partir de l’àpic 

des berges. 

Dans les zones susceptibles d’être sous les eaux à risque 

modéré (rivières du Caillan, le Mardé) toute construction, installation et 

clôture doit être implantée à une distance minimum de 20 mètres 

mesurée à partir des berges de la rivière. 



Toutefois les prescriptions particulières peuvent être imposées à 

l’occasion de la délivrance des autorisations comprises dans les 

périmètres figurant au zonage comme susceptibles d’être soumis à risque 

d’inondation, après avis motivé des services techniques compétents. 

Article NC.2- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


Dans les parties de terrains repérées en zone de ravinement, toutes 

les constructions sont interdites. 

Les lotissements de toute nature, les groupes d’habitations, les 

immeubles collectifs. 

NC.1. 

Les habitations individuelles autres que celles visées à l’article 

Les établissements industriels, commerciaux et à usage de 

bureaux. Les dépôts. 

Les établissements soumis à autorisation ou a déclaration sauf 

les activités classées indiquées par l’article NC.1. 

Les établissements d’enseignement, de santé, sociaux, culturels, 

sportifs et administratifs. 

L’ouverture et l’exploitation de carrières, les affouillements et 

exhaussements des sols. 

Les dépôts de véhicules, tel que prévu au paragraphe b de 


Les dépôts de ferrailles et de matériaux de démolition. 


aménagés, tel que prévu à l’article R.443-4 du Code de l’Urbanisme. 




et suivants du Code de l’Urbanisme. 






Article NC.3- ACCES ET VOIRIE 

Les constructions doivent être, desservies par des voies ouvertes 

à la circulation publique dont les caractéristiques correspondent à 

leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité, de la défense 

contre l’incendie et de la protection civile. 

Toute construction et toute unité de logement doit donner 

directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte 

contre l’incendie. 

Les nouveaux accès directs à la Route Nationale 116 sont 

interdits. 

Article NC.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 


Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en 

eau potable, soit par raccordement au réseau collectif de distribution de 

caractéristiques suffisantes, soit, en cas d’impossibilité technique, par 

captage, forage ou puits particulier, sous conditions suivantes : 

- Pour les constructions à usage d’une seule famille : 

de fournir l’analyse prévue par la réglementation en vigueur 

attestant de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés. 

- Pour les autres constructions : 

d’obtenir l’autorisation préfectorale prévue par l’article L.24 du Code 

de la Santé. 


Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des 

dispositifs d’évacuation, sauf dans les secteurs identifiés aux plans 

annexes du P.O.S. comme devant être équipés d’un dispositif 

d’assainissement non collectif conformément aux dispositions prévues par 

la réglementation en vigueur sous le contrôle de la commune 

Une étude particulière devra être réalisée, pour toute construction 

autre qu’une maison d’habitation individuelle, afin de justifier les bases de 

conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques 



techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, 

et le choix du mode et du lieu de rejet. 

Article NC.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 

Néant 

Article NC.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


PUBLIQUES 

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne 

pouvant être inférieure à 15 mètres de l’alignement des voies publiques ou 

privées existantes, modifiées ou à créer. 

L’implantation de serres et de tunnels plastiques dans ces zones 

de retrait pourra être autorisée après consultation et avis des services 

gestionnaires de ces voies. 

Les clôtures édifiées le long de ces voies existantes, à créer ou 

améliorer, doivent être établies à une distance qui sera fixée par les 


A l’intérieur des retraits ci-dessus les travaux visant à améliorer le 

confort, la solidité ou l’aspect ainsi que l’extension modérée des bâtiments 

existants sont admis. 

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande 

de 75 mètres de part et d’autre de la Route Nationale 116. 

Cette interdiction ne s’applique pas : 

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux 

infrastructures routières. 

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des 


- Aux réseaux d’intérêt public. 

- Aux bâtiments d’exploitation agricole. 

- A l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions 

existantes. 













Article NC.7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 






Soit : L ≥ H/2. 


séparatives non adjacentes aux voies ou fond de propriété est interdites. 

Article NC.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 



Néant. 

Article NC.9- EMPRISE AU SOL 

Néant 

Article NC.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 




sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminée et autres 





La hauteur absolue est mesurée à partir de tout point de la surface 

du terrain naturel. 

La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages 

techniques publics) ne peut excéder, hors tout : 

- pour les habitations : 8,50 mètres. 

- pour les bâtiments agricoles : 11,00 mètres. 

- pour les abris de jardin : 3,00 mètres. 

Article NC.11- ASPECT EXTERIEUR 




















a) Formes : 










les façades seront réalisées en enduits ou en crépis. 








Les volets seront en bois à lames verticales ou en aluminium. 




a) Pour les parties de terrains destinées à l’habitation : 

La hauteur totale (h) des clôtures en bordure des voies ne peut 

excéder 1,30 mètre. 






hauteur de 0,20 mètre en mur plein. 

La nature et les couleurs des matériaux seront en harmonie avec les 

façades. 

b) Pour les autres parties de terrains : 

Les clôtures sont admises sous réserve d’être constituées 

uniquement de grillages à mailles larges ou de haies vives. 



architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article NC.10 








Article NC.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 

Le stationnement des véhicules correspondant au besoins des 

constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies 

publiques et de capacité suffisante 

. 

Article NC.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 

Néant. 


Article NC.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Il n’est pas prévu de COS pour les constructions et installations 

liées aux exploitations agricoles ainsi que pour les équipements publics et 

parapublics autorisés. 

Le COS applicable aux constructions visées au paragraphe de 

l’article NC.1 est de 0,10 avec une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) 

maximale de 500m². 

Article NC.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 


Néant. 









CHAPITRE IV 

ZONE ND 

Cette zone fait l’objet d’une protection particulière au titre 

de la protection des sites, de la nature, des biotopes du territoire 

de la commune ainsi qu’en raison de risques naturels. 

Cette zone comprend les secteurs NDb et NDs. 

Le secteur NDs concerne le site classé de grottes dites 

“ réseau Lachambre ”. Ce réseau constitue un site de grande 

qualité ; sa conservation et sa protection constitue un intérêt 

général au sens de la loi de protection des sites du 02.05.1930. 

Le secteur NDb est lié à l’activité de production d’eau 

potable. 

Certaines parties du territoire repérées et légendées sur les 

plans de zonage sont soumises aux risques d’inondation, de 

glissements ou de ravinements de terrains. 


Article ND.1- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


L’aménagement et l’agrandissement mesurés des constructions 

existantes sous réserve de ne pas créer de nouveau logement. 

La construction des abris destinés aux voyageurs, touristes ou 

passants sans restriction au public. 

Les constructions, agrandissements et aménagements sous 

réserve qu’ils soient liés à des équipements publics existants ou ayant fait 

l’objet d’une réservation au P.O.S. ou nécessités par le fonctionnement 

ultérieur de la zone. 



Les travaux et équipements nécessaires à l’entretien de la forêt, à 

la défense contre l’incendie et à la protection contre les inondations. 

Les hangars, les abris et bergeries liés à l’exploitation des 

espaces pastoraux et nécessaires aux besoins des animaux dans les 

zones d’élevage où existent une association foncière pastorale (voir plan 

de zonage). 






Dans le secteur NDb, les constructions ou installations liées au 

fonctionnement ou à l’extension des activités de la station existante de 

traitement des eaux potables ainsi qu’à l’exploitation des ressources en 

eau (usine d’embouteillage, etc…). 

Toutefois des prescriptions particulières peuvent être imposées à 

l’occasion de la délivrance des autorisations comprises dans les 

périmètres figurant au zonage comme susceptibles d’être soumis à risque 

d’inondation, après avis motivé des services techniques compétents. 

De plus des prescriptions architecturales particulières peuvent être 

imposées à l’occasion de la délivrance des autorisations des constructions 

ou installations susceptibles d’être admises afin d’assurer au maximum 

une correcte insertion dans le site et la protection des espaces, après avis 

des services compétents. 

Article ND.2- TYPES D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES 


Tous dépôts, constructions, installations, établissements ou 

aménagements dans le lit des rivières et cours d’eau ainsi que dans la 

bande des 10 mètres mesurée par rapport au sommet des berges des 

torrents et figurants au zonage comme susceptibles d’être soumis à risque 

d’inondation, à l’exception des travaux d’entretien ou de gestion normaux 

ainsi que des équipements publics existant ou prévus sous réserve d’une 

étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services 

compétents. 

Dans le secteur NDs, toute occupation ou utilisation du sol est 

interdite. En conséquences, aucune autorisation ne peut être délivrée pour 

quelque opération que ce soit. 

Dans la zone ND (hors lits des rivières et cours d’eau) et le 

secteur NDb, tous les usages du sol sont interdits à l’exception de ceux 

autorisés à l’article ND.1. 




Article ND.3- ACCES ET VOIRIE 

Les constructions doivent être desservies par une voie permettant 

l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. 

Les nouveaux accès directs à la Route Nationale 116 sont interdits. 

Article ND.4- DESSERTE PAR LES RESEAUX 


Toute construction ou installation nouvelle doit être alimentée en 

eau potable, soit par raccordement au réseau collectif de distribution de 

caractéristiques suffisantes, soit, en cas d’impossibilité technique, par 

captage, forage ou puits particulier, sous conditions suivantes : 

- Pour les constructions à usage d’une seule famille : 

de fournir l’analyse prévue par la réglementation en vigueur 

attestant de la conformité de l’eau pour les paramètres recherchés. 

- Pour les autres constructions : 

d’obtenir l’autorisation préfectorale prévue par l’article L.24 du Code 

de la Santé. 


Toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des 

dispositifs d’évacuation, sauf dans les secteurs identifiés aux plans 

annexes du P.O.S. comme devant être équipés d’un dispositif 

d’assainissement non collectif conformément aux dispositions prévues par 

la réglementation en vigueur sous le contrôle de la commune 

Une étude particulière devra être réalisée, pour toute construction 

autre qu’une maison d’habitation individuelle, afin de justifier les bases de 

conception, d’implantation, de dimensionnement, les caractéristiques 

techniques, les conditions de réalisation et d’entretien de ces dispositifs, 

et le choix du mode et du lieu de rejet. 

Article ND.5- CARACTERISTIQUES DES TERRAINS 



Néant 

Article ND.6- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 


PUBLIQUES 

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne 

pouvant être inférieure à 15 mètres de l’alignement des voies publiques ou 

privées existantes, modifiées ou à créer. 

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande 

de 75 mètres de part et d’autre de la Route Nationale 116. 

Cette interdiction ne s’applique pas : 

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux 


- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des 


- Aux réseaux d’intérêt public. 

- Aux bâtiments d’exploitation agricole. 

- A l’adaptation, la réfection ou l’extension de constructions 

existantes. 











Article ND.7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR 






Soit : L ≥ H/2. 




séparatives non adjacentes aux voies ou fond de propriété est interdite. 

Article ND.8- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES 



Néant 

Article ND.9- EMPRISE AU SOL 

Néant 

Article ND.10- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 







La hauteur absolue est mesurée à partir de tout point de la surface 

du terrain naturel avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages 

techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 

Exception faite des ouvrages techniques publics, la hauteur des 

constructions ne peut excéder, hors tout, 7,50 mètres. 

Article ND.11- ASPECT EXTERIEUR 

Pour tout les aménagements, constructions ou aménagements 

susceptibles d’être admis dans la zone, l’adaptation au site et l’intégration 

au milieu et au terrain doivent être particulièrement soignés non 

seulement pour les volumes mais pour les couleurs et matériaux 

employés. 


Commune de RIA-SIRACH - 2 ème Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur 




















a) Formes : 






Les façades seront réalisées en enduits ou en crépis. 












Les volets seront en bois à lames verticales ou en aluminium. 




a) Pour les parties de terrains destinées à l’habitation : 




mètre. 




0,80 mètre au-dessus du sol. 


hauteur de 0,20 mètre en mur plein. 

La nature et les couleurs des matériaux seront en harmonie avec les 

façades. 

b) Pour les autres parties de terrains : 

Les clôtures sont admises sous réserve d’être constituées 

uniquement de grillages à mailles larges ou de haies vives. 



architecturaux et ne pas dépasser la hauteur absolue fixée à l’article ND.10 






Article ND.12- STATIONNEMENT DES VEHICULES 






Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des 

constructions doit être assuré en dehors des voies et de capacité 

suffisante. 

Article ND.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 

Néant. 


Article ND.14- COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL 

Pour les constructions autorisées, les possibilités d’occupation des 

sols sont celles qui résultent des articles ND.3 à ND.13. 

Article ND.15- DEPASSEMENT DU COEFFICIENT 


Néant.

Etape 2: Consulter le règlement du POS correspondant

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?