ZPPAUP - Guide pratique (38.6 M) - Mairie de Neuville sur Saône

ZPPAUP
Zone de Protection
du Patrimoine
Architectural
Urbain et Paysager
Guide pratique

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Sommaire v
Qu’est ce que la ZPPAUP ? p 5
Plan général de la ZPPAUP p 6
Que contient le dossier de la ZPPAUP ? p 7
Les secteurs de la ZPPAUP p 8
Plan du centre-ville p 10
Classement des immeubles (catégories) p 11
Toitures et couvertures p 12
Façades p 14
Ouvertures et menuiseries p 16
Vitrines, devantures commerciales p 18
Enseignes p 21
Ouvrages annexes / volumes annexes p 23
Surélévations / extensions p 23

Edito du Maire
La commune déploie des efforts importants pour offrir des
perspectives séduisantes de développement architectural et
paysager. Afin que chacun puisse en bénéficier dans son quotidien,
notre volonté de conserver à Neuville tout son charme s’appuie
notamment sur des outils juridiques.
La Z.P.P.A.U.P*, objet du présent guide pratique, en est un.
Ce sigle, phonétiquement peu harmonieux, caractérise en effet
un ensemble de règles élaborées avec soin dans un large esprit de concertation.
L’objectif consiste à mettre en valeur et à préserver l’héritage patrimonial
issu de l’histoire neuvilloise mais aussi la richesse pittoresque et naturelle de la
commune.
Au-delà des contraintes qu’impose dans tout projet d’urbanisme la Z.P.P.A.U.P,
désormais opposable, chacun doit s’approprier cette nouvelle norme,
complémentaire au P.L.U**, qui se pose en relais pour la préservation de notre
environnement.
En l’élaborant d’abord puis en l’appliquant ensuite, nous témoignons
concrètement que nous voulons vivre dans une ville respectueuse de son identité
mais également capable d’évoluer pour s’adapter à son temps.
Jean-Claude OLLIVIER, Maire
Conseiller communautaire Grand Lyon
* Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager
** Plan Local d’Urbanisme
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Qu’est-ce que la ZPPAUP ?
Il s’agit de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager qui a
été mise à l’étude en octobre 2003 à Neuville-sur-Saône et Albigny-sur-Saône.
Dans un premier temps, elle délimite un périmètre
recouvrant les aires qui comportent un véritable intérêt
à préserver. Neuville a en effet la chance de compter de
nombreux monuments historiques (l’église, le pavillon de
l’Echo, le Nymphée,…) mais aussi des zones très intéressantes
sur le plan paysager (Jardins du Château d’Ombreval,…)
et plus généralement, un ensemble architectural remarquable
constitué par les immeubles du centre-ville.
Dans un deuxième temps, elle vise à protéger ces espaces
par l’application de règles pour un aménagement
respectueux.
La procédure de ZPPAUP a été instituée par la loi du
7 janvier 1983 complétée par celle du 8 janvier 1993.
Elle donne aux communes les moyens de jouer un rôle actif,
en partenariat avec l’Etat, dans la gestion et la mise en
valeur de leur patrimoine.
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6
Plan général de la ZPPAUP
u
v
u

v
Que contient le dossier de la ZPPAUP ?
Le rapport de présentation décrit le patrimoine architectural
et urbain du centre historique.
Il explique et justifie l’intérêt des prescriptions et des
recommandations énoncées dans le règlement.
Le règlement
Les plans de zonage et de protection déterminent, selon
l’emplacement, le type de protection dont relève tout
projet.
réalisé par
7

8
Les secteurs de la ZPPAUP

Dans quel secteur êtes-vous ?
NEUvILLE-SUR-SAôNE
SN1 : Secteur historique d’intérêt architectural
et urbain majeur
SN1a : le bourg d’origine médiévale
SN1b : le château d’Ombreval, son jardin et abords
SN1c : le Monteiller
SN1d : le mur de clôture de l’ancien domaine d’Ombreval
SN1e : le quartier des Fours à Chaux.
SN2 : Secteur des propriétés de caractère
SN3 : Secteurs d’accompagnement
SN3a : secteur d’accompagnement du bourg
SN3b : secteur d’accompagnement de l’ancien
domaine d’Ombreval
SN4 : secteur d’intérêt paysager majeur
SN4a : les bords de Saône
SN4b : secteur paysager de l’ancien domaine d’Ombreval
ALBIGNY-SUR-SAôNE (voir plan page 6)
Sv1 : Secteur historique d’intérêt architectural
et urbain majeur
Sv2 : Secteur des propriétés en bord de Saône
Sv3 : Secteurs d’accompagnement du bourg
Sv4 : Secteurs d’intérêt paysager majeur
SV4a : les bords de Saône
SV4b : écrin végétal du quartier
SV4c : site de la gare
Chaque zone de protection est délimitée en
tenant compte de toutes les composantes de
l’analyse qui a été faite : évolution historique,
monuments historiques et autres immeubles
remarquables, environnement paysager, géographique,
topographique et urbain…
Les règles applicables dans ce périmètre
s’ajoutent aux autres règles pouvant exister au
regard d’autres normes juridiques.
g SECTEUR SN1 : Secteur historique d’intérêt
architectural et urbain majeur
Il est composé de 5 sous-secteurs : le bourg d’origine médiévale
(SN1a), des entités de l’ancien domaine d’Ombreval (SN1b :
château et jardin, SN1c : le Monteiller, SN1d : mur d’Ombreval) et
le quartier des Fours à Chaux (SN1e).
g SECTEUR SN2 : Secteur des propriétés de
caractère
Il s’agit d’un secteur discontinu comprenant des demeures de
caractère méritant une protection particulière.
g SECTEUR SN3 : Secteurs d’accompagnement
Il est composé de 2 sous-secteurs qui accompagnent les secteurs
d’intérêt patrimonial majeur :
m SN3a : secteur d’accompagnement du bourg ancien.
m SN3b : secteur
d’Ombreval.
d’accompagnement de l’ancien domaine
g SECTEUR SN4 : Secteur d’intérêt
paysager majeur
Il est composé de 2 secteurs :
m SN4a : les bords de Saône
m SN4b : secteur paysager de l’ancien domaine d’Ombreval
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Plan du centre-ville

Classement des immeubles (catégories)
A l’intérieur des zones sont identifiés des
immeubles, ouvrages ou ensembles faisant
l’objet de mesure de conservation individuelle.
Ces immeubles sont classés selon 4 catégories :
Catégorie 1 : Immeubles d’intérêt patrimonial majeur
Définition : immeubles majeurs, remarquables par leur histoire,
leur architecture ou leur décor, et bien représentatifs
d’une époque ou d’une technique.
Ces édifices sont à conserver et restaurer. Les parties visibles
depuis l’espace public peuvent subir des transformations
dans le but de restituer les dispositions architecturales d’origine
(lorsqu’elles sont connues) ou de recomposer les façades
et volumes. Ces transformations doivent se faire dans
le respect du style architectural dominant de l’immeuble
(ces travaux doivent s’accompagner d’une étude préalable
permettant de déterminer le projet de restauration ou de
réhabilitation).
Catégorie 2 : Immeubles d’intérêt patrimonial notable
Définition : bâti dit « d’accompagnement », constitutif du
patrimoine urbain. La très grande majorité des immeubles
du centre ancien en fait partie. L’homogénéité des groupements
et des volumes de ces immeubles participe fortement
à la cohérence de la structure urbaine.
Toute modification sur une façade reste possible mais doit
se faire en cohérence avec les édifices anciens du secteur.
Leur démolition n’est possible que dans le cadre d’un projet
participant à la mise en valeur générale de la zone, sauf
certains immeubles particuliers à conserver, d’intérêt patrimonial
avéré, qui sont repérés d’une étoile (C2*).
Catégorie 3 : Immeubles ordinaires, sans intérêt patrimonial
Définition : « immeubles ordinaires » pour diverses raisons :
m Édifices sans valeur patrimoniale (architecturale, historique,
artistique,…).
m Édifices présentant une morphologie discordante avec le
contexte (architecture en
opposition avec les caractéristiques
typologiques
locales, implantation en
rupture avec le tissu bâti
existant).
m Édifices dont l’emprise
bâtie est incohérente
avec le tissu urbain existant
et dont les caractéristiques
architecturales
sont dévalorisantes.
La restauration de ces
édifices est envisageable
dans la mesure où elle
tend à l’amélioration de
leur aspect. Leur démolition
est possible, voire
souhaitable pour certains
immeubles qui sont repérés
d’un signe – dans un
cercle (C3-).
Immeuble de catégorie C1
Catégorie 4 : Immeubles dont la disparition est souhaitable
Définition : édifices dont l’emprise bâtie est incohérente
avec le tissu urbain existant et dont les caractéristiques
architecturales sont dévalorisantes. Leur démolition est
souhaitable.
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12
Toitures et couvertures
g Le règlement prévoit :
m Une pente entre 25 et 40% avec des lignes de
faîtage parallèles aux rues sauf si la pente d’origine
était différente.
m Les tuiles utilisées sont des tuiles en terre cuite rouge
ou des tuiles anciennes de remploi. Pour les tuiles
creuses, un mélange de teintes locales est autorisé.
Certains autres matériaux sont tolérés en fonction de
l’édifice (tuiles vernissées, d’ardoise…).
m Les éléments d’étanchéité doivent être en zinguerie
ou cuivrerie.
m Les dépassés de toits, les corniches, caissons en bois et
souches de cheminées originels doivent être conservés.
Les chevrons et les voliges doivent aussi être restitués.
m Les châssis de toiture (type tabatière) doivent être
limités en nombre et en taille. Leur position doit tenir
compte de la composition de la façade.
m Les capteurs solaires doivent être invisibles.
g Le règlement interdit :
m Les toitures en terrasse, les accidents de toiture (sauf
certains bâtiments du XXème siècle), les tuiles en béton,
les lucarnes (sauf pièces mansardées).
m Les lucarnes (chien assis…) ne sont pas autorisées.
Seules les lucarnes sur les brisis des toits « à la Mansart »
sont autorisées.

Conseils pratiques
m A l’époque médiévale, les toitures de la ville étaient
débordantes sur la rue. Aujourd’hui, quelques avancées
subsistent. Il s’agit le plus souvent de chevrons débordants
avec volige apparente ou de corniches ou caissons en bois.
m Les couvertures des toits sont essentielles pour l’aspect
général des bâtisses car elles sont visibles depuis les hauteurs
des communes voisines. Les pentes et la nature des matériaux
utilisés doivent former un ensemble uniforme.
Dépassé de toit avec chevrons et
voliges apparents.
Corniche avec des moulures
restaurées.
Liste non exhaustive
m La tuile creuse rouge présente de nombreux avantages :
facile à poser, elle s’adapte à de nombreuses formes de
combles et elle limite les ouvrages de zinguerie nécessaires. Il
existe aussi d’autres types de tuiles qui lui ressemblent (tuile
« romane » à emboîtement...). Si votre toit comporte des
tuiles « spéciales », prenez garde à les conserver.
Dépassés de toits. Caissons en bois à conserver.
Tuiles en ardoise. Tuiles creuses.
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14
Façades
L’unité architecturale de chaque immeuble
doit être respectée.
g Le règlement prévoit :
m Les enduits anciens ou décors peints sont conservés ou
restitués.
m La majorité des bâtiments doit recevoir un enduit couvrant
exécuté au mortier de chaux naturelle et un badigeon
de finition. Les enduits doivent être lissés à la truelle.
m Les éléments en pierre de taille doivent être restaurés.
m Les tons « chauds » sont conseillés, en harmonie avec les
bâtiments existants.
m Pour les badigeons, les teintes doivent être unies et doivent
souligner les éléments de la façade (encadrements,
angles…). Les balcons en pierre sont conservés.
g Le règlement interdit :
m Tous les enduits texturés, l’extraction des enduits qui lais-
serait apparents des éléments de maçonnerie qui n’ont pas
vocation à l’être (moellons de pierre, béton grossier,…), les
pierres apparentes isolées et pierres appliquées en « décor
», les joints en creux ou en relief et les gaines techniques
visibles (sauf les descentes d’eaux pluviales).

Conseils pratiques
m Il est souhaitable de s’adresser à un tailleur de pierre
ou un artisan maçon qui diagnostiquera la nature de
la détérioration pour y remédier avant de restaurer. Le
remplacement n’est pas systématiquement obligatoire. En
cas d’hésitation entre enduire ou rejointoyer, il est conseillé
de faire appel à un artisan.
m Attention aux phénomènes de mode : la « pierre
apparente » n’est pas toujours du plus bel effet.
Si le mur possède une pierre de taille de bonne qualité, le
rejointoiement est envisageable mais s’il s’agit de moellons
pierre ou de pierres de « tout venant », l’enduit couvrant
s’impose comme la solution.
m Le rejointoiement et l’enduit font l’objet d’une composition
et d’une mise en œuvre spéciales, renseignez-vous auprès
du service urbanisme de la mairie.
Façade avec pierres apparentes
dûes à une dégradation
de l’enduit .
A restaurer !
Le décroûtage de l’enduit
a rendu les pierres apparentes,
elles n’ont pas
vocation à l’être.
Immeuble avec un enduit
couvrant, lissé à la truelle,
dans un ton chaud, le
badigeon souligne les
éléments de décor de la
façade (encadrements,
angles et frises,…).
m Les enduits « à pierres vues » ou « enduits usés » dont
l’épaisseur ne couvre volontairement pas la totalité des
pierres pour imiter l’ancien doivent laisser suffisamment
de pierres apparentes et ne peuvent être utilisés que sur
certains édifices (renseignez-vous en mairie). De même, les
« enduits prêts à l’emploi » ne sont pas conseillés. Si vous
optez cependant pour ce type de parement, sa teinte doit
être proche des teintes locales et il doit être conçu à partir
de chaux naturelle. En outre, cela n’est pas autorisé dans
le centre historique.
m La chaux naturelle a de nombreux avantages : hygiène
des maçonneries, protection, présentation (elle rattrape
les défauts d’aspect, harmonise les couleurs et atténue les
contrastes entre les différentes composantes de la façade).
Ce n’est pas pour rien qu’elle est très utilisée depuis
longtemps !
Enduit texturé
(non conseillé).
Harmonie des couleurs
pour les enduits de ces trois
bâtiments.
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Ouvertures et menuiseries
g Le règlement prévoit
m Les ouvertures et ornements (garde-corps) doivent être
restitués.
m Dans les étages, les ouvertures doivent être plus hautes
que larges.
m Les menuiseries de remplacement doivent s’implanter en
feuillure.
m Un seul type de menuiserie est employé par façade d’immeuble
(sauf rez-de-chaussée).
m Les menuiseries extérieures doivent être en bois peint et la
couleur doit être en harmonie avec la teinte de la façade.
m Les menuiseries métalliques (aluminium ou acier) ne
sont autorisées que pour les immeubles récents ainsi que
pour les rez-de-chaussée des façades commerciales.
m Les portes donnant sur la voie publique doivent être à
lames pleines ou à panneaux.
Fenêtre à meneaux. Stores tolérés dissimulés derrière des
lambrequins.
m Les portes de garage doivent être pleines.
m Chaque immeuble doit avoir au moins une porte d’entrée.
m Les fenêtres doivent s’ouvrir à la française, sur la totalité
du percement.
m Les carreaux doivent être partagés sauf pour les fenêtres
à meneaux ou celles des bâtiments du XXème siècle. Ils doivent
être, en outre, plus hauts que larges.
m Les persiennes métalliques ou les volets pliants ne sont
autorisés que pour les immeubles du XXème siècle.
m Les stores ne sont tolérés que dissimulés derrière des lambrequins.
g Le règlement interdit :
m Les menuiseries en P.V.C. et les portes de garage en tôle
striée ou ondulée ou en matière plastique.
m Des immeubles peuvent aussi faire l’objet d’interdictions
plus précises, veuillez vous renseigner auprès de la mairie.
Un seul type de menuiserie par façade.

Conseils pratiques
m Avant toute intervention sur une façade, faites
effectuer une étude de la composition de votre
bâtiment.
m Si vous souhaitez implanter des baies très larges,
celles-ci doivent être séparées par des piliers.
m Si vous ne pouvez pas conserver les modèles de
menuiserie d’origine, les éléments de serrurerie doivent
être déposés pour être réutilisés par la suite.
m Pour les portes, préférez des modèles simples. Si elles
sont « à lame », ces dernières doivent être irrégulières
et larges.
Détail d’une fenêtre, lambrequin,
garde-corps, encadrements, corniches
conservés et mis en valeur. Ouverture
plus haute que large. Menuiserie en
bois peint, couleur en harmonie avec
la façade.
Porte à panneaux, cloutée et à
imposte vitrée. Ces anciennes portes
d’entrée, fréquemment du XVIII ème ou
XIX ème siècle sont souvent en bon état,
à l’exception de la plinthe (bas). Elles
peuvent donc facilement être restaurées
conservant ainsi à la façade son intérêt
architectural.
m Les portes à panneaux peuvent servir de modèle de
référence.
m Si vous n’avez pas la possibilité de conserver les portes
anciennes, les nouvelles ouvertures que vous implanterez
doivent être disposées conformément à la composition
originelle et installées en feuillure ou en tableau de 15
à 20 cm en retrait par rapport à la paroi extérieure de
la façade.
Persienne métallique autorisée sur les
bâtiments du XX ème siècle uniquement.
Porte métallique interdite (à droite de
la photo).
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vitrines, devantures commerciales
La vitrine est dans le plan de la
façade, en retrait d’environ 15 cm.
v Les vitrines sont dans le plan de la façade et posées en
retrait (en feuillure).
Retrait : 15 cm environ, selon les critères d’un architecte.
En feuillure : pour implanter votre vitrine, vous devrez
pratiquer une entaille dans la façade, dans le sens de la
longueur, et y insérer la paroi de la vitrine.
g Le règlement prévoit :
u Les façades commerciales valorisent l’architecture de l’édifice.
La composition de chaque édifice est conservée dans le cas de la réunion de
deux rez-de-chaussée commerciaux.
Les vitrines, devantures ne peuvent dépasser le niveau du plancher du 1er étage.
Les façades commerciales mettent en valeur l’architecture de l’immeuble, ici, les
arcades donnent un aspect ancien à la bâtisse.
Plan de la façade
Retrait
Vitrine
implantée
en feuillure
Devanture ancienne, implantée
en avant du parement du rez-dechaussée.
Devanture
ancienne
En avant
w Les devantures anciennes doivent être conservées et
implantées en avant du parement du rez-de-chaussée.
En avant : 15 cm environ
Parement : surface apparente du mur, de la façade,
constituée d’un revêtement, enduit, pierres de taille…
Façade du
rez-de-chaussée
enduite
(parement
de la façade)

x Les nouvelles devantures en bois sont tolérées si elles reprennent des modèles
d’inspiration locale et si le plan de composition de l’immeuble le permet.
f Nouvelle devanture en bois d’inspiration locale, légèrement en avant de la
façade.
Conseil pratique : pour savoir si la devanture que vous envisagez d’installer
convient, n’hésitez pas à faire appel au service Urbanisme de la mairie.
y Les couleurs doivent être en harmonie avec celles avoisinantes.
Conseil pratique : privilégiez des teintes locales, chaudes mais pas trop
foncées.
g Le règlement interdit :
u Les caissons des fermetures métalliques et les mécanismes des stores apparents,
l’ajout d’éléments saillants sur la façade. Leur suppression peut être exigée
lors d’un renouvellement de façade.
f Le climatiseur doit être déposé car il constitue un élément saillant sur la devanture
de l’édifice. De même, le caisson des fermetures métalliques est aussi
disposé en saillie sur la façade, il doit être intégré à l’intérieur pour ne plus être
apparent.
Conseil pratique : différents artifices permettent de cacher les mécanismes des stores : frontons cache-rideau, coffres
tunnel, aménagement du linteau…
Caisson : coffre dans lequel on masque les mécanismes de manœuvres des fenêtres, des fermetures ou des stores.
Coffre : protection maximale du store, car l’intégralité de celui-ci se replie dans un coffre.
Linteau : élément qui ferme le haut d’une baie et soutient la maçonnerie située au-dessus de l’ouverture.
Saillant : dépassant de la façade comme un élément de publicité, un climatiseur…
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Vitrine en surépaisseur
Vitrine avec un placage menuisé en
bois blanc, en saillie par rapport au nu
de la façade. A éviter !
Les placages sont remplacés afin de
mettre en valeur les soubassements /
la devanture ancienne en applique
menuisée est à conserver dans son intégralité,
de la corniche jusqu’au soubassement
(panneaux en bois) inclus.
g Le règlement interdit :
v La pose des vitrines en applique ou
en surépaisseur.
Applique, surépaisseur : toute matière
décorative, fixée, par superposition
ou incrustation, sur de la pierre, du
moellon, de la brique, du bois, …
w Les placages sont remplacés afin de
mettre en valeur les soubassements.
Placage : collage d’un matériau
(bois,…) sur un bâti existant ordinaire.
Soubassement : partie inférieure d’un
édifice, d’une construction, massive et
continue, située au-dessus du niveau
du sol, reposant sur les fondations, et
servant de base, de support aux parties
supérieures.
Conseil pratique : les soubassements,
souvent en pierres, donnent
un cachet particulier à l’édifice mais,
au cours du temps, ils ont parfois été
recouverts. Il convient donc d’ôter ce
placage pour les laisser apparents.

Enseignes (code de l’environnement et code du patrimoine)
g Le règlement prévoit :
u Les enseignes ont des proportions cohérentes avec la façade et ne dépassent
pas 40 cm de hauteur.
Enseignes : marque distinctive d’un commerce ou d’une activité en vue
d’annoncer la raison sociale, le produit vendu, l’activité exercée ou le nom.
C’est un moyen de communication. Elle constitue un élément fort de la vitrine
et doit donc être considérée comme un décor à part entière. Elle est aussi utile
d’un point de vue économique, social et culturel.
Sa qualité révèle le dynamisme commercial et l’identité d’un centre-ville puisqu’elle
attire l’œil et enrichit le patrimoine urbain.
Si elle est dégradée ou surdimensionnée, elle dénature l’espace et l’architecture.
Il faut donc bien réfléchir à sa forme, les matériaux utilisés, leur couleur, le graphisme, la surface, le volume, et le positionnement.
Enseignes en applique ou bandeau : elles sont situées dans le plan de la devanture pour une lecture de face. Leur but est d’annoncer
la raison sociale du commerçant, la société dont le magasin est la succursale, le produit vendu ou l’activité exercée.
v Les enseignes en drapeau ou à l’intérieur des baies commerciales sont tolérées.
Leur nombre est limité à une par façade (deux en cas d’angle).
Enseignes en drapeau, une seule par façade. L’éclairage de l’enseigne doit être le
plus discret possible mais peut être intégré à la potence.
Enseigne à l’intérieur d’une baie
commerciale.
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Enseignes en drapeau ou potence :
Elles sont situées perpendiculairement à la façade pour une lecture de profil. Elles ont une fonction « d’accroche » rapide
du regard, dans l’esprit du logo. Certaines sont de véritables chefs d’œuvre, très anciennes et qui méritent d’être conservées.
Il existe aussi des enseignes scellées au sol, sur toiture, sur murs de clôture,…
w Les lettres collées, les lettres boîtiers sont conseillées quand elles permettent de mettre en valeur la façade.
Lettres collées. Lettres évidées.
Lettres boîtiers.
g Le règlement interdit
Les caissons lumineux transparents ou diffusants, les fils néon, les cordons lumineux et les rampes lumineuses sont interdits.
Caisson lumineux, pouvant être
admis sur certaines voies.
Fils néon et cordon lumineux.
A proscrire !
Conseil pratique : Les enseignes peuvent être éclairées par un dispositif intégré ou
un éclairage indirect. Des restrictions s’appliquent, renseignez-vous.
D’une manière générale pour tout ce qui a trait aux enseignes, pré-enseignes et
publicité, renseignez-vous auprès du SDAP (Service Départemental de l’Architecture
et du Patrimoine ) du Rhône.
Enseigne éclairée par un dispositif intégré.
Rampe lumineuse.
A éviter également !

Ouvrages annexes / volumes annexes
vérandas :
Les vérandas peuvent être autorisées dans la mesure où :
m Elles sont localisées à l’intérieur des cours ou des jardins.
m Leurs volumes, simples, sont traités comme des annexes.
m Les vérandas, de forme simple, doivent s’accorder avec la
volumétrie des édifices auxquels elles sont adossées.
Auvents et marquises :
Les auvents construits avec une structure bois recouverte
de tuiles plates et les ouvrages simples du type «marquise»
(auvent avec une structure métallique discrète, recouverte de
verre armé) sont par principe interdits, sauf si accord de l’architecte
des Bâtiments de France sur la base d’un bon dessin
(échelle 1/10ème + description précise).
Surélévations / extensions
m Des surélévations peuvent être autorisées dans la mesure où :
m Le nouveau volume s’accorde avec les édifices avoisinants
par sa hauteur et son alignement.
m La surélévation est faite sur toute l’emprise du bâtiment
ou partie de bâtiment cohérente.
m La surélévation respecte la composition de base de l’immeuble.
m Des surélévations peuvent être prescrites pour un retour à des
dispositions d’origine (tours, bâtiment d’enceinte, …).
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A l’intérieur de la ZPPAUP, tous les travaux sont soumis à autorisation. En effet, même les transforma-
tions ne relevant pas du Code de l’Urbanisme (ne nécessitant pas un permis de construire par exemple) doivent faire
l’objet d’un dépôt de dossier qui sera étudié en liaison avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF). Il n’y a pas
d’autorisation TACITE.
Vous n’êtes pas seuls !
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser au service Urbanisme de la mairie qui est là pour vous aider
dans vos démarches notamment pour déterminer le type d’autorisation nécessaire : déclaration préalable, permis
de construire, permis de démolir, autorisation d’enseigne...
Notre but est de conserver et mettre en valeur les édifices du centre.
Il faut en tenir compte lors de transformations ou constructions nouvelles.
Arrêté n° 2010-01-19-R-0016 du 19 janvier 2010 de Mr le Président de la Communauté Urbaine de Lyon approuvant
la création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de Neuville-sur-Saône et
Albigny-sur-Saône.
D’après le Code Général des Impôts (article 31) :
Un dispositif fiscal permet aux propriétaires bailleurs de déduire de leur revenu global les déficits fonciers provenant
d’opérations de restauration immobilière. Ce régime fiscal de faveur est applicable pour des immeubles situés dans
une ZPPAUP à la condition que les travaux de restauration immobilière aient été déclarés d’utilité publique. La
déclaration d’utilité publique (DUP) précise pour chaque immeuble les travaux à réaliser et fixe le délai dans lequel
ceux-ci doivent être effectués.
A votre service pour tous renseignements :
Hôtel de ville-BP 0135 - 69582 NEUVILLE-SUR-SAÔNE Cedex
Téléphone : 04.72.08.70.00 - Télécopie : 04.78.91.75.43
Site internet : www.mairie-neuvillesursaone.fr - email : accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
SDAP du Rhône Adresse: 165, rue Garibaldi BP 3162 - 69401 Lyon cedex 03 Tel : 04.78.62.54.66 Fax: 04.78.62.54.95
www.culture.gouv.fr/culture/sites-sdaps/sdap69/
Rédaction et réalisation : Mairie de Neuville-sur-Saône - Photos : Mairie de Neuville-sur-Saône, Nicolas Rodet - Impression : Imprimerie Ferréol