Document de présentation du projet AVAP - Villeneuve de Berg

Le nouveau dispositif des AVAP n’est pas en rupture avec les
ZPPAUP. Les principes fondamentaux des AVAP demeurent
les mêmes que ceux des ZPPAUP.
—> L’AVAP est une servitude d’utilité publique annexée au
PLU ;
—> L’AVAV est un instrument dédié à la protection et à la
mise en valeur du patrimoine dans toutes ses déclinaisons
architecturales, urbaine, paysagère, archéologique et culturelle
;
—> L’AVAP résulte d’une démarche et d’une action menée
en partenariat entre la collectivité territoriale et Etat ;
—> L’AVAP repose sur un périmètre prenant en compte la
réalité patrimoniale et géographique des lieux (paysage, topographie…)
;
—> L’AVAP ne modifie pas le champ d’application et de compétence
de l’ABF (compétence de l’ABF sur la totalité du
territoire concerné);
—> L’AVAP est dotée d’un dispositif règlementaire préalable
s’exprimant par des prescriptions ;