Protocole - France Energie Eolienne

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14 Liste des annexes Les annexes font partie intégrante de la « PROMESSE » Annexe I Désignation des « BIENS » p. 15 Annexe 2 Description initiale d’une installation d’éolienne p. 16 Annexe 3 Contraintes d’exploitation Contrats et engagements en cours p. 17 Annexe 3bis État hypothécaire (s’il y a lieu) p. 17 Annexe 4 Projet de Contrat de résiliation de bail rural entre le « PROPRIÉTAIRE » et le « FERMIER ». p. 18 Annexe 5 Projet de convention d’indemnisation p. 21 Annexe 6 Modèles de « BAIL » p. 27 Annexe 7 Convention conclue en vue de l’étude de faisabilité du projet éolien et Autorisations administratives p. 58 Annexe 8 Commissions de conciliation p. 60 Annexe 9 Relevé MSA du « FERMIER » ou attestation MSA p. 61 Annexe 10 Niveaux des loyers et indemnités pratiqués p. 61 Annexe 11 Indexation des loyers et indemnités p. 61
Annexe 1 DÉSIGNATION DES BIENS CONCERNÉS PAR L’IMPLANTATION D’ÉOLIENNE(S) Commune : Section cadastrale Lieu-dit N° de Parcelle Commune : Section cadastrale Lieu-dit N° de Parcelle Extrait du plan cadastral délimitant les parcelles objets de la promesse de bail 15
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