Octobre/Novembre 2008 - Union des municipalités du Québec

POSTE PUBLICATION 40006296
TOURNÉE DU PRÉSIDENT DE L’UMQ
UNE FRESQUE DE MONT-JOLI
OCT-NOV
2 0 0 8
URBA
LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
L’EFFICACITÉ
SOURCE D’ÉNERGIE POUR
LES MUNICIPALITÉS
[É G A L E M E N T D A N S C E N U M É R O
29 4
v o l . n o

4/6 URBA
URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC
Les avis de changement d’adresse
doivent être envoyés à :
Union des municipalités du Québec
680, rue sherbrooke Ouest,
bureau 680
Montréal (Québec) H3A 2M7
Téléphone : (514) 282-7700
Télécopieur : (514) 282-8893
Dépôt légal : Bibliothèque nationale du Québec.
Bibliothèque nationale du Canada.
ISSN 1490-2427
PUBLIÉE SIX FOIS PAR ANNÉE
ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS
SOMMAIRE
P] 18 L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
L’expression est sur toutes les lèvres,
les municipalités en sont interpellées,
l’heure est à l’efficacité énergétique.
LE MAGAZINE
DE L’ UNION
DES MUNICIPALITÉS
DU QUÉBEC
À travers la complexité de l’enjeu et la multitude
des acteurs impliqués, un objectif prend
lentement les devants de la parade: la cohésion.
Un dossier à lire en page 18 à 30
PRÉSIDENT
DE L’UMQ
Robert Coulombe
DIRECTRICE GÉNÉRALE
Peggy Bachman
RÉDACTRICE
EN CHEF
Mélanie Destrempes
RÉDACTION
Dominique Bulan
Yves Gagnon
Amélie Guilbault
Eva Lotta Schmidt
Josée Maryse Sauvageau
PHOTO DE LA
COUVERTURE
Megapress/Bilderberg
DESIGN GRAPHIQUE
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TIRAGE
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IMPRESSION
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(514) 282-7700 poste 232
lblackburn@umq.qc.ca
La reproduction des textes et photos est autorisée avec mention de la
source. Des frais de photocopie et de manutention sont facturés aux
non membres. Abonnement : 50 $ + taxes = 56,44 $. URBA n’est pas
responsable des erreurs de contenu de la chronique juridique. Les
produits, méthodes et services annoncés sous forme publicitaire dans
URBA ne sont en aucune façon approuvés, recommandés, ni garantis
par l’UMQ. De plus, URBA se réserve le droit de refuser toute publicité,
sans explication. Les dénominations d’individus englobent le féminin et le
masculin dans le seul but d’alléger la présentation de cette publication.
MOT DU PRÉSIDENT
P] 04 La Tournée du Président
à l’heure des choix
TOURNÉE DU PRÉSIDENT
P] 06 Sur la route des municipalités
du Québec
ACTUALITÉ
P] 10 Journée de la ruralité 2008
P] 14 Amorce de décentralisation
TOUR DE VILLE
P] 32 Mont-Joli, de fresque
en fresque
GESTION MUNICIPALE
P] 36 Les indicateurs de gestion
en ressources humaines
LA CHRONIQUE
ENTREPRENARIAT
P] 40 Ce que les riches savent que
les pauvres ne savent pas

MOT DU PRÉSIDENT URBA OCT-NOV 2008 P]4
Depuis le 18 septembre dernier, je sillonne le Québec
dans le cadre de ma tournée des régions sur le thème:
L’occupation dynamique du territoire rural et urbain :
tout le monde y gagne!
Pour moi, l’occupation dynamique du territoire, c’est
plus qu’un concept. Cela signifie, d’abord et avant tout,
de permettre aux gens, qu’ils soient jeunes ou moins
jeunes, d’habiter le territoire. De leur permettre de
demeurer dans leur milieu de vie et d’y développer leur
plein potentiel. Pour cela, les municipalités doivent être
en mesure d’assurer la vitalité économique et sociale de
leur milieu, d’offrir des infrastructures modernes et de
bénéficier de la richesse engendrée par l’activité économique
créée.
La Tournée revêt une importance particulière à mes yeux,
car elle se réalise dans un contexte préélectoral à tous
les niveaux de gouvernement. C’est donc une occasion
unique d’échanger sur les enjeux nationaux, régionaux et
locaux qui nous interpellent et sur les moyens pour nous
de participer, dans le cadre d’un véritable partenariat
économique avec les deux autres ordres de gouvernement,
à la prospérité du Québec et du Canada.
La Tournée du Président
À L’HEURE DES CHOIX
D’ailleurs, le conseil d’administration de l’UMQ a résolu unanimement d’interpeller les
chefs de parti de la scène fédérale sur les enjeux suivants: la diversification des sources
de revenus municipaux et la création d’une source de revenus stable et permanente
pour les infrastructures ; le transport collectif et les changements climatiques ; le
financement de la culture et des organismes de développement économique à but non
lucratif et les investissements dans le logement.
L’Union poursuivra ses représentations auprès du nouveau gouvernement canadien
conservateur, réélu le 14 octobre dernier. Aussi, à l’aube d’une campagne électorale
provinciale, l’Union entend bien être proactive et de mettre à l’ordre du jour des partis
provinciaux les priorités des municipalités et notamment la question de la diversification
des sources de revenus municipaux.
En lien direct avec le thème de la Tournée, l’UMQ croit en la nécessité d’un meilleur
partage de la richesse et d’une diversification des sources de revenus pour l’ensemble
des municipalités québécoises.
Selon une étude récente réalisée pour le compte de la Fédération canadienne des
municipalités, pour chaque dollar investi dans les infrastructures, et financé en parts
égales entre les trois paliers de gouvernements, Québec et Ottawa se partagent 35 cents
en retours fiscaux directs, alors que les municipalités reçoivent 0 cent. Nous demandons
que les municipalités bénéficient désormais du tiers de ces retours fiscaux. Cela pourrait
prendre plusieurs formes et l’UMQ est prête à faire des propositions intéressantes qui
répondraient au besoin des municipalités de plus d’autonomie et d’une diversification
de leurs sources de revenus.
Aujourd’hui, l’Union souhaite un véritable partenariat économique avec les gouvernements
du Québec et du Canada. Il s’agit d’une condition essentielle pour que les
municipalités participent pleinement à la prospérité économique du Québec, en assurant
des services publics de qualité. Pour y arriver, elles doivent se doter d’infrastructures
performantes, tout en respectant la capacité de payer du citoyen.
Au plaisir de vous voir bientôt à Chute-aux-Outardes, Roberval, La Sarre, Val-des-Monts,
Chibougamau, Bécancour, Lac-Etchemin, Kirkland, Rivière-Rouge, Louiseville et Laval.
Le président,
ROBERT COULOMBE
MAIRE DE MANIWAKI

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Le président de l’UMQ
À LA RENCONTRE DES
INTERVENANTS MUNICIPAUX
De septembre à janvier, Robert Coulombe
visitera l’ensemble des régions du Québec
Le président de l’Union des municipalités du Québec et maire de Maniwaki, M. Robert
Coulombe, a donné le coup d’envoi à la «Tournée bisannuelle du président de l’UMQ»,
le 18 septembre dernier, à Mont-Joli.
Il s’agissait d’un premier arrêt d’une série de 18 dans des municipalités de toutes
les régions du Québec. Cette année, Robert Coulombe visitera des municipalités se
trouvant hors des circuits habituels, ce qui donne toute sa pertinence au thème de sa
tournée: L’occupation dynamique du territoire rural et urbain: tout le monde y gagne !
Depuis son lancement à Mont-Joli, la Tournée a fait du chemin, s’arrêtant à Québec
le 24 septembre, à Varennes le 30 septembre, à Farnham le 1 er octobre, à Lac-
Mégantic le 22 octobre et à Percé le 29 octobre.
En plus de représenter un moment privilégié pour rencontrer les élus, les acteurs
socio-économiques des régions et les membres des caucus régionaux de l’Union,
cette tournée est l’occasion pour le président d’aborder les dossiers prioritaires de
l’UMQ, notamment la diversification des sources de revenus municipaux, la gestion
des matières résiduelles, la complémentarité rurale urbaine, l’avenir de l’industrie
forestière, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la relève politique et administrative
dans le milieu et les nombreux sujets d’actualité qui préoccupent ses membres et
qui doivent trouver des solutions au bénéfice des municipalités et des contribuables.
PROCHAINS ARRÊTS
URBA OCT-NOV 2008 P]6
Mardi 11 novembre Chute-aux-Outardes
Mercredi 12 novembre Roberval
Jeudi 13 novembre La Sarre
Mercredi 19 novembre Val-des-Monts
Mardi 25 novembre Chibougamau
Mercredi 26 novembre Bécancour
Jeudi 27 novembre Lac-Etchemin
Jeudi 4 décembre L’Assomption
(à confirmer)
Mardi 9 décembre Sainte-Anne-de-Bellevue
Mercredi 10 décembre Rivière-Rouge
Jeudi 11 décembre Louiseville
Date à confirmer Laval

URBA OCT-NOV 2008 P]7
«L’occupation dynamique du territoire c’est plus qu’un thème pour moi. Cela signifie,
d’abord et avant tout, de permettre aux gens, qu’ils soient jeunes ou moins jeunes
d’habiter le territoire. De leur permettre de rester dans leur milieu de vie et d’y développer
»
leur plein potentiel. À titre de président de l’UMQ, je m’engage à faire toutes les
représentations nécessaires pour que les municipalités aient accès à de nouveaux outils
fiscaux et financiers pour assurer la vitalité économique de toutes les communautés.
– Robert Coulombe, président de l’UMQ et maire de Maniwaki
Le président de l’UMQ a donné le coup d’envoi de sa tournée en compagnie du
trésorier de l’Union, administrateur pour la région du Bas Saint-Laurent et maire
de Rimouski, M. Éric Forest, du maire de Mont-Joli, M. Jean Bélanger et de la
directrice générale de l’UMQ, M me Peggy Bachman.
Le maire de Mont-Joli était très heureux d’accueillir le président de l’UMQ pour
le lancement de sa tournée. On les aperçoit ici sur la photo, dont l’arrière-plan
représente une des fresques faisant la réputation de la ville.
M. Coulombe a répondu aux questions des journalistes présents au lancement à Mont-Joli concernant les priorités de l’Union.

URBA OCT-NOV 2008 P]8
La Tournée du président s’est arrêtée à Québec le 24 septembre. Lors de sa conférence de presse, Robert Coulombe a pu compter sur la présence du maire de Québec,
M. Régis Labeaume, du maire de Val-des-Monts et administrateur de l’Union pour la région de la Capitale-Nationale, M. Marc Carrière, du Vice-président du comité
exécutif à la Ville de Québec et membre du conseil d’administration de l’UMQ, M. François Picard et de la directrice générale de l’UMQ, M me Peggy Bachman.
La réunion des membres du caucus de la région de la Capitale-Nationale
s’est déroulée sur le site Huron de Wendake, en banlieue de Québec. Le
chef du Conseil de la nation huronne de Wendake, M. Max Gros-Louis, était
présent pour accueillir l’UMQ. Rappelons qu’il y a plus de trois ans, l’Union
a mis en place le Caucus des municipalités voisines des Premières Nations
dont le rôle est de travailler sur des enjeux et préoccupations communs aux
municipalités qui sont en relation avec les autochtones.
ERRATUM
Veuillez noter qu’une erreur s’est glissée lors du montage de
notre numéro précédent (Août-septembre 2008) dans le
dossier portant sur la mobilité et le transport durables. Dans le
3 e graphique à droite en haut de la page 26 (Part des modes
de transport des marchandises au Canada), l’icône rouge
aurait du être associé au Trafic aérien et l’icône gris pâle au
Trafic ferroviaire.

M. Michel Morin, maire de Rivière-du-Loup
HYDRO-QUÉBEC REND
HOMMAGE AU GRAND LAURÉAT
DU CONCOURS EXCELLENCE
MIEUX CONSOMMER
Par ce nouveau concours, Hydro-Québec tient à encourager les
entreprises qui se sont illustrées en réalisant des projets performants
et novateurs dans le cadre de ses programmes d’e cacité énergétique.
Hydro-Québec félicite tous les intervenants et responsables qui ont
fait de ce projet d’aréna une réalisation exemplaire.
Prix : Excellence MIEUX CONSOMMER
Catégorie : Client d’aaires – Projet institutionnel
Lauréat 2008 et grand lauréat : Ville de Rivière-du-Loup
Projet : Centre Premier Tech
Innovation : Combinaison de diérentes mesures pour optimiser
le système de réfrigération et de chau age.
Économie d’énergie : Réduction de 59 % de la consommation
moyenne d’électricité par rapport à celle d’un aréna standard.
L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, UN CHOIX D’AFFAIRES
RENTABLE ET RESPONSABLE.

ACTUALITÉ URBA OCT-NOV 2008 P]10
Une 2e JOURNÉE DE LA RURALITÉ
édition placée sous
LE SIGNE DE LA CONTINUITÉ
Le 11 septembre dernier, la MRC des Sources accueillait la Journée de la ruralité au Camp musical d’Asbestos en
Estrie. Deux ans après la 1 ère édition, qui avait alors conduit à l’élaboration de l’actuelle Politique nationale de la
ruralité, cet événement a été l’occasion pour les 150 intervenants municipaux et acteurs du monde rural qui y
étaient rassemblés de jeter un regard sur le chemin parcouru depuis la mise en œuvre de la politique.
Organisée par le ministère des Affaires municipales et
des Régions en collaboration avec les partenaires de la
ruralité : l’Union des municipalités du Québec (UMQ),
l’Association des centres locaux de développement du
Québec (ACLD), la Fédération québécoise des municipalités
(FQM) et Solidarité rurale du Québec (SRQ),
cette 2 e édition de la Journée nationale de la ruralité a
permis d’évaluer la réponse des communautés rurales
aux diverses mesures mises en place et d’échanger sur
les enjeux actuels et sur les conditions propres à assurer
la vitalité de tout le Québec rural.
Une délégation de 21 membres et employés de l’UMQ,
incluant le président de l’Union et maire de Maniwaki,
M. Robert Coulombe, ainsi que le vice-président du
Caucus des municipalités de centralité et maire de
Montmagny, M. Jean-Guy Desrosiers, était sur place
pour participer aux discussions. Il a notamment été
question de deux appels de projets pour les laboratoires
ruraux, de la mesure des produits de spécialité, des
groupes de travail, des pactes ruraux 2002-2007 et
2007-2014 et du partage de l’enveloppe de 59 millions
de dollars concernant les pactes ruraux pour la période
de 2008 à 2014, enveloppe d’ailleurs confirmée par la
ministre des Affaires municipales et des Régions, M me Nathalie Normandeau, le 25
septembre dernier (voir encadré ci-dessous).
PACTES RURAUX : 59 MILLIONS DE DOLLARS
ADDITIONNELS AUX MRC
Le 25 septembre, la ministre des Affaires municipales et des Régions, Nathalie
Normandeau, annonçait qu’une enveloppe de 59 millions de dollars additionnels
serait distribuée aux 91 MRC et villes-MRC signataires de pactes ruraux.
Initialement, une enveloppe de 213 millions de dollars avait été attribuée aux
pactes ruraux dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 2007-2014.
De ce montant, 154 millions de dollars ont déjà été distribués, sur la base des
statistiques du recensement de 2001.
La nouvelle enveloppe budgétaire de 59 millions de dollars sera répartie sur la
base du recensement de 2006. Cette répartition a fait l’objet d’un consensus
au sein du Comité des partenaires de la ruralité, formé de l’UMQ, de la FQM, de
l’ACLD et de la SRQ. Elle prévoit une première allocation de 200 000 $ pour
chaque signataire de pacte rural. À ce montant, s’ajoute une somme déterminée
en fonction de la population rurale du territoire concerné et un autre montant,
qui lui est fonction de la population de ce territoire vivant en milieu dévitalisé.
Photo : MAMR

P]11 URBA OCT-NOV 2008 ACTUALITÉ
L’Union, dont près de 65% de ses membres proviennnent des municipalités rurales,
appuie et participe à la mise en œuvre des mesures qui favoriseront l’atteinte des
objectifs de la Politique nationale de la ruralité et la diversification de l’économie des
collectivités rurales et l’occupation dynamique du territoire.
«Je suis maire d’une communauté de 4 000 personnes
au cœur de la Vallée-de-la-Gatineau, qui s’est
bâtie à partir de l’exploitation forestière, et qui est
confrontée aujourd’hui au défi de la diversification
de son économie. Les enjeux de la ruralité sont
grands : défi démographique, défi économique, défi
de gouvernance, défi de développement durable.
Pour les relever et occuper le territoire de façon dynamique
et durable, j’ai besoin, comme maire, d’un
coffre à outils dans les domaines tels que la fiscalité,
les infrastructures, l’environnement, la forêt et
l’agriculture », a déclaré le président de l’UMQ lors
de son allocution devant les partenaires.
Rappelons que l’Union a pris des engagements fermes
dans le cadre de l’Entente de partenariat rural, signée
le 7 décembre 2006, pour favoriser et renforcer la
complémentarité rurale urbaine. Elle a également
adopté, en mai 2007, un Plan d’action pour l’occupation
de tout le territoire québécois : pour un avenir
viable de l’ensemble du territoire.
Photo Credit : City of Montréal
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Photo : MAMR

ACTUALITÉ URBA OCT-NOV 2008 P]12
JOURNÉE DE LA RURALITÉ
Le milieu rural célébré
La Journée de la ruralité 2008 s’est conclue par la cérémonie
de remise des premiers Grands Prix de la ruralité.
Ces distinctions soulignent l’engagement, les contributions
et les réalisations les plus marquantes pour la ruralité québécoise
d’aujourd’hui et de demain.
La ministre Nathalie Normandeau et le Comité des partenaires de la ruralité
ont dévoilé le nom des personnes et des organismes lauréats dans les
quatre catégories: Excellence – Innovation, Mobilisation, Organisme rural
de l’année et Agent rural de l’année.
La ministre a aussi souligné l’engagement exceptionnel d’une personne
dévouée au développement des communautés rurales, soit M. Jacques
Proulx, ancien président du Syndicat des producteurs agricoles de l’Estrie,
puis de l’Union des producteurs agricoles. M. Jacques Proulx a aussi été
l’instigateur des États généraux du monde rural, qui a conduit quelque
1200 leaders à adopter la Déclaration du monde rural, encore considérée
comme la pierre d’assise de la ruralité québécoise. C’est aussi à cette
époque qu’il a créé Solidarité rurale, une coalition toujours à l’avant-scène
du développement des milieux ruraux.
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M. Robert Coulombe, président de l’UMQ, a attribué le prix Excellence –
Innovation à TransporAction Pontiac, un organisme sans but lucratif voué au
transport collectif et au transport adapté en milieu rural. TransporAction se
distingue par la progression et la diversification de ses services.
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Lauréats des
rands Prix
de la ruralité
Lauréat du prix Mobilisation :
Mes félicitations les plus sincères aux lauréats de
cette première édition des Grands Prix de la ruralité qui
s’est tenue le jeudi 11 septembre 2008, à Saint-Camille
dans la MRC des Sources.
Cet événement annuel d’envergure nationale, résultat
d’une collaboration entre le Comité des partenaires de la
ruralité et le gouvernement du Québec, a permis de vous
honorer, vous qui avez concrétisé les pactes ruraux et autres mesures
issues de la Politique nationale de la ruralité.
Je salue votre engagement et votre volonté à accomplir des projets décisifs
pour votre communauté et qui rayonnent sur l’ensemble du Québec.
Nathalie Normandeau
Vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et des Régions
Société de développement du Témiscamingue
Le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Bernard Généreux, le préfet de la
MRC du Témiscamingue, M. Jean-Pierre Charron, la vice-première ministre et ministre des
Affaires municipales et des Régions, M me Nathalie Normandeau, et le préfet de la MRC des
Sources, M. Jacques Hémond.
Lauréat du prix Excellence – Innovation :
TransporAction Pontiac
Le président de l’Union des municipalités du Québec, M. Robert Coulombe, le président de
TransporAction Pontiac, M. Robert Dupuis, la vice-première ministre et ministre des Affaires
municipales et des Régions, M me Nathalie Normandeau, et le préfet de la MRC des Sources,
M. Jacques Hémond.
Lauréat du prix Organisme rural de l’année :
Coalition du Pacte rural de Saint-Joachim-de-Shefford
La présidente de Solidarité rurale du Québec, M me Claire Bolduc, le président de la Coalition du
Pacte rural de Saint-Joachim-de-Shefford, M. Jacques Sauvé, la vice-première ministre et ministre
des Affaires municipales et des Régions, M me Nathalie Normandeau, et le préfet de la MRC des
Sources, M. Jacques Hémond.
Lauréat du prix Agent rural de l’année :
Jean Bergeron
Le président de l’Association des centres locaux de développement du Québec, M. Jean Fortin, le
lauréat, M. Jean Bergeron, agent de développement de la Corporation de développement
économique de Petit-Saguenay, la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales et
des Régions, M me Nathalie Normandeau, et le préfet de la MRC des Sources, M. Jacques Hémond.
Lauréat du prix Hommage :
Jacques Proulx
Le lauréat, M. Jacques Proulx, et la vice-première ministre et ministre des Affaires municipales
et des Régions, M me Nathalie Normandeau.

ACTUALITÉ URBA OCT-NOV 2008 P]14
AMORCE DE DÉCENTRALISATION
L’UMQ signe une entente
AVEC LE GOUVERNEMENT
Le 24 septembre dernier, l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités ont
signé une entente de décentralisation avec le gouvernement provincial visant à confier aux municipalités régionales
de comté (MRC) de nouvelles responsabilités.
Cette entente permettra à chacune des régions administratives
de prendre en charge la gestion de certains droits fonciers (baux
de villégiature, d’abri sommaire et d’occupation temporaire) et
de l’exploitation du sable et du gravier sur les terres du domaine
de l’État au profit des MRC. Pour l’UMQ, il s’agit d’un projet
potentiellement intéressant qu’elle suivra de très près pour s’assurer
qu’il soit avantageux pour les régions.
« Cette entente concrétise la volonté du gouvernement et des
associations municipales de travailler ensemble dans le but de
rapprocher les services du citoyen, de manière efficace et au
meilleur coût possible. Cette entente apportera un soutien additionnel
aux gouvernements locaux pour la mise en valeur de leur
territoire », a déclaré Robert Coulombe, président de l’UMQ et
maire de Maniwaki. Il ajoute toutefois que « pour l’Union, il ne
s’agit que d’un premier pas qui guidera nos discussions avec le
gouvernement vers l’identification d’autres activités de décentralisation
porteuses de développement économique et durable pour
l’ensemble des régions du Québec ».
Dans son allocution, le président de l’UMQ a d’ailleurs rappelé
que l’enjeu principal pour la vitalité des municipalités demeurait
l’investissement dans les infrastructures et qu’un véritable partenariat
économique avec le gouvernement s’imposait pour faire
face aux besoins croissants des villes.
PHOTO CI-HAUT : La signature de l’entente s’est déroulée lors d’une conférence
de presse en présence du président de l’UMQ, M. Robert Coulombe, de
la ministre des Ressources naturelles et de la Faune, M me Julie Boulet, de la
ministre des Affaires municipales et des Régions, M me Nathalie Normandeau,
et du président de la FQM, M. Bernard Généreux.

P]15 URBA OCT-NOV 2008 ACTUALITÉ
BILAN ENVIRONNEMENTAL DES ASSISES 2008
117 tonnes de CO2 émises,
705 arbres à être plantés… à Saint-Hyacinthe!
En avril dernier, les Assises annuelles de
l’UMQ amorçaient leur tournant vert en
adhérant au programme ZERØCO2, un programmes
québécois dont l’un des objectifs
est de compenser les émissions de CO2 émises
lors de certaines activités par la plantation
d’arbres et la surveillance de leur croissance
qui profitera aux citoyens, à l’environnement
et à l’embellissement urbain.
Le bilan environnemental des Assises se dresse comme
suit: les déplacements des 2164 participants pour l’ensemble
des trois jours d’activités, incluant les exposants,
les employés, les invités spéciaux et les conférenciers,
ont généré 117 tonnes de CO2. Pour neutraliser ces
émissions, 705 arbres devront être plantés.
Plusieurs municipalités ont manifesté leur intérêt à
accueillir ces arbres. Après avoir évalué différents terrains
dans diverses régions du Québec, le choix s’est
finalement porté sur la Ville de Saint-Hyacinthe, en
Montérégie. La plantation des 705 arbres se fera cet
automne au Parc des Stalines, dans le cadre d’une
vaste opération où la Ville s’est aussi engagée à planter des arbres additionnels afin
de compenser pour ses émissions de CO2. Il s’agit d’une première pour la Ville de
Saint-Hyacinthe, qui abritera ainsi l’un des
parcs municipaux, sinon le seul, le plus
boisé de la Montérégie.
Si l’UMQ est fière que la tenue de ses Assises
annuelles et de ses autres activités contribuent
dorénavant à générer de nouveaux
espaces verts, elle rappelle toutefois que
cette initiative doit faire partie d’un ensemble
de mesures environnementales contribuant
avant tout à réduire à la source les émissions
de gaz à effet de serre et autres polluants.
En plus de modifier ses pratiques lors de la
tenue de ses activités, l’UMQ intervient
régulièrement auprès du gouvernement du
Québec sur les questions reliées à l’environnement
et au développement durable et
encourage ses membres à développer des
politiques innovantes et à poser des gestes
tangibles pour protéger l’environnement.
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EAUX SOUTERRAINES URBA OCT-NOV 2008 P]16
Programme d’acquisition de connaissances
SUR LES EAUX SOUTERRAINES DU QUÉBEC
UN PROGRAMME CONCERNANT
L’EAU SOUTERRAINE, POURQUOI ?
Au Québec, l’eau souterraine est la ressource en eau
potable la plus sollicitée. Elle sert d’approvisionnement
en eau sur près de 90 % du territoire habité et alimente
20% de la population. Elle constitue souvent l’unique
source économiquement exploitable en raison de sa
qualité et de sa facilité d’accès, tant pour le captage
que pour sa distribution. Pourtant, malgré l’importance
qu’elle revêt pour le Québec, sa connaissance est fragmentaire.
Aussi, le gouvernement a décidé de parfaire la connaissance
sur cette ressource en élaborant le Programme
d’acquisition de connaissances sur les eaux souterraines
du Québec. Ce programme vise principalement à
dresser un portrait complet de la ressource en eaux
souterraines des territoires municipalisés du Québec
méridional dans le but ultime de la protéger et d’en
assurer la pérennité.
Dans le contexte des activités de planification et de
gestion du territoire, l’élaboration de portraits sur la
ressource en eaux souterraines s’ajoutera aux connaissances
nécessaires à une meilleure occupation durable
du territoire. Les connaissances acquises à l’aide de ce
programme fourniront aux municipalités des données
essentielles quant au potentiel d’utilisation ainsi
qu’aux risques de contamination et de surexploitation
de cette ressource. Ces données permettront aux autorités
municipales de voir à une meilleure conciliation
des usages et de localiser adéquatement le développement
de pôles d’activité sur leur territoire.
QUELS SONT LES OBJECTIFS VISÉS ?
Les objectifs du Programme sont les suivants :
• Dresser un portrait de la ressource en eaux souterraines
à l’échelle d’un bassin versant, d’une municipalité
régionale de comté (MRC) ou d’un regroupement de MRC contiguës afin de soutenir
les besoins d’information sur cette ressource.
• Développer les partenariats entre les acteurs de l’eau et les gestionnaires du territoire
dans l’acquisition des connaissances sur la ressource en eaux souterraines
afin de favoriser une saine gestion de la ressource.
QUEL EST LE BUDGET ATTRIBUÉ ?
Le Programme a une durée de cinq ans et il est doté d’une enveloppe budgétaire globale
de 7 500 000 $. Il prendra fin le 31 mars 2013 ou à l’épuisement des budgets.
QUI EST ADMISSIBLE ?
Les organismes admissibles au Programme sont les établissements de recherche
universitaire. Ces établissements doivent obligatoirement s’associer avec l’un ou
l’autre des organismes suivants : organisme de bassin versant ou tout autre organisme
ayant une compétence reconnue, MRC ou conférence régionale des élus. Une
MRC peut donc être associée à l’élaboration d’un projet soumis par un établissement
de recherche universitaire dans le cadre de ce programme.
QUELS SONT LES PROJETS ADMISSIBLES ?
Pour être admissibles au Programme, les projets soumis doivent respecter les exigences
suivantes:
• Établir le portrait des eaux souterraines, y compris la qualité et la quantité de la
ressource de même que l’utilisation et les pressions humaines qui s’exercent sur
celle-ci, de manière à évaluer le potentiel d’utilisation ainsi que les risques de
contamination et de surexploitation des aquifères. Pour cela, les projets devront
être conformes à la démarche indiquée dans le Guide des conditions générales du
Programme.
• Être développés à l’échelle d’un bassin versant, d’une MRC ou d’un regroupement
de MRC contiguës.
• Avoir une durée maximale de 3 ans.
• Développer un partenariat avec des organismes du milieu dont la contribution
financière minimale devra équivaloir à 10 % du coût total du projet.
QUELLE EST L’AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE ?
L’aide financière maximale accordée correspond au plus petit des deux montants
suivants :
• montant équivalant au nombre de km 2 correspondant à la superficie du bassin
versant, de la MRC ou du regroupement de MRC contiguës visé par le projet, multiplié
par 240 $;
• montant équivalant à 80 % du coût total estimé du projet.
QUELLE EST LA DATE LIMITE DE DÉPÔT
DES DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE ?
Les demandes d’aide financière doivent être postées au plus tard le 15 janvier 2009,
le cachet de la poste faisant foi.
Pour toute information, consultez le site Internet :
www.mddep.gouv.qc.ca

P]17 URBA OCT-NOV 2008 GAZ NATUREL

DOSSIER ÉNERGIE URBA OCT-NOV 2008 P]18
L’efficacité : source d’énergie
pour les municipalités
À peu près inexistante il y a quatre ans, l’expression est aujourd’hui
sur toutes les lèvres. Le message qu’elle véhicule martèle les
municipalités qui sont fortement conviées à l’intégrer: l’efficacité
énergétique.
L’enjeu est complexe, les intervenants nombreux, les priorités
divergentes.
Si les économies qu’elle fait miroiter sont bien réelles, les investissements
nécessaires à son virage le sont tout autant. Dans un
contexte où les municipalités grattent leur fond de tiroir tout en
cherchant à diversifier leurs sources de revenus, les possibilités
qu’offre l’énergie sont attrayantes. Mais encore faut-il y voir plus
clair… et trouver consensus sur la direction à prendre.

P]19 URBA OCT-NOV 2008 DOSSIER ÉNERGIE
L’énergie selon Québec
En 2006, le gouvernement Charest rendait public la Stratégie énergétique du Québec
2006-2015 L’énergie pour construire le Québec de demain, dont l’objectif est de
positionner la province en tant que leader sur le plan énergétique et en matière de
développement durable tout en renforçant la sécurité des approvisionnements en
énergie et en soutenant l’innovation.
Parmi les orientations de la stratégie, la production d’énergie renouvelable a la cote,
étant bien sûr en ligne avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. La
relance et l’accélération du développement du patrimoine hydroélectrique québécois
(4 500 MW de nouveaux projets et accroissement des exportations) et le développement
de la filière éolienne (trois appels d’offres totalisant 3 500 MW) sont à l’avant-plan des
priorités avec en toile de fond, l’efficacité énergétique. La cible d’économie d’énergie
est ambitieuse: 3 610 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à atteindre d’ici 2015. La
majorité de ces économies devront être générées par une meilleure utilisation des
carburants et combustibles et de l’électricité.
Pour enclencher le processus et le mener à terme, le gouvernement a confié à l’Agence
de l’efficacité énergétique du Québec (AEE) de nouvelles responsabilités. La première,
élaborer, mettre en œuvre et assurer le suivi d’un Plan d’ensemble triennal en efficacité
énergétique et nouvelles technologies, qui prônera également l’utilisation de sources
d’énergie multiples. Ce Plan d’ensemble, qui couvre un horizon de 10 ans, regroupe
tous les efforts qui seront engagés par les acteurs concernés (distributeurs d’énergie,
ministères et organismes gouvernementaux, municipalités, etc.) pour atteindre les
cibles fixées par le gouvernement. La tâche est colossale car son succès dépend
grandement de la capacité de l’Agence à mettre en place une action concertée et
encadrée dont les mouvements devront être cohérents les uns avec les autres.
UNE CULTURE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Dans cette optique, le besoin de développer une culture de l’efficacité énergétique au
Québec, en mettant en place des initiatives favorisant l’adoption de comportements
individuels et collectifs plus responsables, devient primordial. Afin qu’un message
cohérent émane de ces efforts, l’Agence a le mandat d’assumer un rôle de guichet
unique d’information afin que les démarches nécessaires pour s’informer et bénéficier
des programmes d’aide financière en efficacité énergétique initiés tant par l’Agence et
les distributeurs d’énergie, que par les ministères et organismes gouvernementaux,
soient simplifiées. Tous distributeurs confondus, il existe présentement une cinquantaine
de programmes dont pourraient se prévaloir les entreprises, municipalités et
citoyens. L’existence et surtout, les bénéfices financiers
associés à ces programmes demeurent trop souvent
méconnus ou dispersés, d’où l’importance d’un guichet
unique pour harmoniser le tout et assurer la pérennité
des programmes les plus performants.
L’idée semble aller de soi, mais les priorités des uns ne
reflètent pas les priorités des autres. Malgré le vaste
processus de consultations mené au printemps dernier,
rallier l’ensemble des intervenants autour du Plan et du
mandat de l’Agence de l’efficacité énergétique ne se
fait pas sans haussements de sourcils, en particulier
du côté des distributeurs qui voient leur autonomie
menacée. La présidente de l’Agence de l’efficacité énergétique,
M me Luce Asselin se fait pourtant rassurante: «Il y a encore un manque de
compréhension et une mauvaise perception quant au rôle de l’Agence. Soyons clairs,
l’Agence n’a pas la prétention, ni la volonté de prendre la place des distributeurs
d’énergie. Mais nos offres doivent être rapprochées car nous avons la responsabilité
de présenter une offre globale, qui met de l’avant des sources d’énergie multiples et
qui soit la plus facilitante pour les consommateurs.»
Il faut dire qu’avec l’obtention d’un mandat plus fort,
l’Agence est perçue comme un nouveau joueur dans
l’arène de l’énergie. « Avant on chuchotait, aujourd’hui
on crie un peu plus fort », précise M me Asselin. «La
complémentarité de nos actions n’est pas une option.
Lorsque nous débattrons de notre Plan à la Régie de
l’Énergie en début d’année*, cette dernière s’attendra à
ce que tous les joueurs soient réunis autour d’une
cause commune en matière d’efficacité énergétique. Il
en va de notre crédibilité vis-à-vis les consommateurs»
ET LES MUNICIPALITÉS ?
En élaborant sa proposition d’offre globale avec ses
partenaires, l’Agence de l’efficacité énergétique ne perd
pas de vue les municipalités, vecteurs de changements
des comportements citoyens et dont les activités sont
dans la mire des programmes d’efficacité énergétique.
Pour les municipalités, cela veut dire prendre un virage
où toutes ne sont pas prêtes à s’engager, par manque
de ressources ou d’énergie devant ce qui semble être
un processus complexe. Parmi ses nouvelles responsabilités
issues de la Stratégie énergétique du Québec,
l’Agence a le mandat d’accompagner les municipalités
dans leurs démarches visant à mettre en place un plan
d’action en efficacité énergétique. Elle peut s’intégrer
aux projets municipaux dès leurs débuts et assurer un
suivi tout au long de leur implantation, en plus de les
guider sur les programmes d’aide financière disponibles.
Encore une fois, son objectif est le même : assurer une
cohérence des programmes d’efficacité énergétique
pour l’ensemble des régions du Québec.
[SUITE EN PAGE 20]
* Au printemps 2008, l’Agence de l’efficacité énergétique entamait un vaste
processus de consultations auprès des distributeurs d’énergie et autres intervenants
actifs dans le domaine. Les constats et recommandations formulés
par les différents participants ont conduit à l’élaboration du Plan d’ensemble
en efficacité énergétique et nouvelles technologies 2007-2010.
En juillet dernier, ce Plan d’ensemble a été déposé à la Régie de l’énergie où il
sera analysé et débattu dans le cadre d’audiences publiques prévues au début
de janvier 2009. La décision de la Régie quant à son adoption sera rendue
dans les deux ou trois mois suivants les audiences.

DOSSIER ÉNERGIE P]20
« Il y a des municipalités qui sont rendues très loin
dans leurs démarches, alors que pour d’autres, l’efficacité
énergétique est en bas de la liste des priorités, ce
qui est compréhensible dans la mesure où chaque
municipalité ne fonctionne pas avec le même cadre
financier», souligne Luce Asselin. «Si un travail de sensibilisation
reste à faire, il est aussi important que nous
réussissions à harmoniser les actions des municipalités
pour obtenir des résultats positifs. Pour l’instant, tout le
monde nage en eaux différentes.»
« L’AGENCE N’A PAS LA PRÉTENTION, NI LA VOLONTÉ
DE PRENDRE LA PLACE DES DISTRIBUTEURS D’ÉNERGIE.
MAIS NOS OFFRES DOIVENT ÊTRE RAPPROCHÉES CAR NOUS
AVONS LA RESPONSABILITÉ DE PRÉSENTER UNE OFFRE
GLOBALE, QUI MET DE L’AVANT DES SOURCES D’ÉNERGIE
MULTIPLES ET QUI SOIT LA PLUS FACILITANTE POUR LES
CONSOMMATEURS. »
– M me Luce Asselin, présidente de
l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec
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Selon l’Agence, l’harmonisation des actions pourra contribuer à la pérennité des projets
mis en place, assurant ainsi un retour sur les investissements nécessaires à la
mise en place de programmes d’efficacité énergétique. C’est pourquoi elle mise sur
le volet conseil qu’elle peut offrir aux municipalités, en collaboration avec les distributeurs
d’énergie afin que tous travaillent ensemble pour que les programmes d’efficacité
énergétique s’inscrivent dans la cohérence.
« L’Agence se veut un catalyseur pour offrir les meilleurs services pouvant aider les
municipalités à réduire leur facture d’énergie. Je crois sincèrement que tout le monde,
sur ce terrain de jeu, saura trouver sa zone de confort», conclut Luce Asselin.
[SUITE EN PAGE 22]
Photo : Agence de l’efficacité énergétique du Québec

P]21 URBA OCT-NOV 2008 DOSSIER ÉNERGIE
LA VILLE DE QUÉBEC AU
PREMIER RANG DE L’EFFICACITÉ
La Ville de Québec est un exemple de municipalité s’étant résolument
engagée sur la voie de l’efficacité énergétique. Ses initiatives, appuyées
par un programme d’aide prévu au Plan global en efficacité énergétique
d’Hydro-Québec, lui ont permis de réaliser des économies d’énergie
importantes… et de réduire ses factures !
Ne voulant pas tuer dans l’œuf son virage par l’implantation de projets
ambitieux et de longue haleine, la Ville a plutôt choisi de miser sur une
série de projets de petite envergure visant des économies d’électricité
inférieures à 100 000 kilowattheures par année. Additionnées une à
une, ces économies en viennent cependant à totaliser 4,5 millions de
kilowattheures, ce qui représente plus de 18% de toutes les économies
prévues à ce jour dans le secteur municipal.
Certaines de ces initiatives sont frappantes de simplicité. Un dispositif
de fermeture de porte à distance a été installé dans les camions. Les
chauffeurs n’ont donc qu’à l’actionner pour fermer la porte du garage
municipal lors de leur sortie et éviter que la porte ne reste ouverte
inutilement, surtout en hiver. Les employés municipaux ont aussi été
sensibilisés à l’importance d’éteindre leur ordinateur en quittant. Bref,
plus d’une trentaine d’actions du genre, et d’autres plus élaborées,
comme le remplacement des feux de circulation, permettront à la Ville
de Québec d’économiser 500 000 $ annuellement !
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DOSSIER ÉNERGIE URBA OCT-NOV 2008 P]22
Les municipalités productrices d’énergie
La diversification des sources de revenus demeure un enjeu de premier plan pour la majorité des municipalités,
qu’ont aussi des visées importantes sur le développement économique régional et la valorisation des ressources. À
juste titre, les régions riches en ressources naturelles sont emportées par le vent énergétique qui souffle sur le
Québec. À l’heure du développement durable et avec une capacité de production d’énergie renouvelable à plus de
95 %, les orientations annoncées dans la Stratégie énergétique du Québec sont on ne peut plus claires : augmenter
la production d’énergie. Des projets sont amorcés, des appels d’offres sont lancés et à travers toute cette frénésie,
les municipalités s’organisent pour que les retombées ne soient pas qu’un courant d’air.
L’hydro, une connexion établie
Québec veut relancer et accélérer le développement hydroélectrique avec la mise en
œuvre de 4 500 megawatts (MW) de nouveaux projets d’ici les cinq prochaines
années, un rythme équivalent à celui de la deuxième phase de développement de la
Baie-James et supérieur au total des 15 dernières années. Ces 4 500 MW serviront à
répondre à la demande à long terme du marché québécois, à susciter le développement
industriel et à l’exportation.
Malgré certaines contestations, il ne serait pas surprenant de constater au fil de
cette vaste opération l’augmentation de petites centrales hydroélectriques gérées
par les municipalités, les MRC ou les communautés autochtones qui y voient une
valeur pour le développement de leur région.
À cet égard, le ministère des Ressources naturelles et de la Faune a publié, le 1 er octobre
dernier, le projet de règlement relatif à la capacité maximale de production des petites
centrales hydroélectriques sur le territoire québécois, qui fixe à 50 MW et moins la
capacité maximale de ces installations. Ce règlement permettra qu’un programme
d’achat visant un bloc de 150 MW soit mis en place par Hydro-Québec, qui achètera
à prix fixe, l’énergie produite par les petites centrales. L’appel d’offres sera lancé cet
automne et des promoteurs locaux et régionaux ont déjà manifesté leur intérêt.
GUIDE DE RÉFÉRENCE
POUR L’IMPLANTATION
DES PETITES CENTRALES
Le ministère des Ressources naturelles et de la
Faune a lancé un guide de référence à l’intention
des communautés locales et autochtones désireuses
d’implanter de petites centrales hydroélectriques
sur leur territoire. Ce guide présente
des balises à suivre dans l’élaboration des projets
de même que les dix étapes d’un développement de
petite centrale. Il précise aussi les autorisations et
démarches nécessaires, de l’avis de faisabilité à
l’analyse du projet et les lois en vigueur. Il comporte
aussi un volet sur la préoccupation citoyenne.
Le guide de référence Octroi des forces hydrauliques
du domaine de l’État pour les centrales de
50 MW et moins est disponible sur le site Internet
du Ministère:
www.mrnf.gouv.qc.ca

P]23 URBA OCT-NOV 2008 DOSSIER ÉNERGIE
LES ÉOLIENNES : BRISE OU VENT DOMINANT ?
Les municipalités qui se lanceront dans des projets de
petites centrales hydroélectriques pourront compter sur
une expertise québécoise forte et établie. Il en va autrement
pour les projets de développement de l’énergie
éolienne qui en est à ses premiers battements d’hélices
au Québec et dont le rendement en laisse plusieurs
sceptiques.
Le potentiel éolien québécois, de par la configuration du
territoire est peu discutable, même si l’effet du climat
rigoureux sur la fiabilité à long terme des éoliennes n’est
pas encore démontré. Québec évalue qu’à l’horizon 2015,
le potentiel d’énergie éolienne économiquement intégrable
au réseau d’Hydro-Québec sera de 4 000 MW (la
puissance actuelle installée au Québec est de 422, 5 MW),
soit environ 5 à 6 % des besoins du Québec, ce qui
représentera plus du tiers de la puissance installée au
Canada et près de 9 milliards de dollars d’investissements.
Des dizaines de millions de dollars et des centaines
d’emplois retomberont dans plusieurs régions
du Québec.
3000 MW ont déjà été octroyés dans le cadre de deux
appels d’offres et très bientôt, Hydro-Québec lancera
[SUITE EN PAGE 24]

DOSSIER ÉNERGIE URBA OCT-NOV 2008 P]24
deux autres appels d’offres de 250 MW chacun, réservés aux communautés et aux
autochtones (la capacité maximale par projet est de 25 MW). Plusieurs municipalités
et leurs partenaires tenteront leur chance sur ce prochain appel qui promet d’être
aussi compétitif que les deux précédents, étant donné que 43 MRC sur les 90 MRC
du Québec recèlent un potentiel éolien. Pour certaines, ce sera une deuxième tentative,
malgré l’amertume d’avoir vu leur projet collectif rejeté lors de l’appel d’offres de
2000 MW en mai dernier (51 des 66 propositions présentées n’ont pas été retenues).
Sans vouloir décourager les initiatives – car il faut bien
semer pour récolter – force est de constater que la voie
de l’éolienne représente un processus ardu et coûteux
pour qui s’y engage. Les groupes communautaires doivent
s’entourer de personnes d’expérience dans le secteur
éolien qui pourront les accompagner dans l’appel d’offres
afin qu’elles puissent être en mesure d’obtenir des études

P]25 URBA OCT-NOV 2008 DOSSIER ÉNERGIE
de faisabilité solides et crédibles, des contacts avec les
fournisseurs de turbine et autres éléments indispensables.
Le tout, avec des moyens financiers limités qui risquent de
ne jamais accorder de retour si le projet n’est pas retenu.
Et s’il est retenu? Alors il faut prévoir 60 M$ à 65 M$ pour
la réalisation du parc éolien, dont 30% doit être financé
par le groupe communautaire, (environ 5, 6 M$), ce qui
est en soit une bonne chose puisqu’elle assure à ce dernier
de garder le contrôle sur son projet et de veiller aux
intérêts locaux. Cependant, malgré la création d’emplois
et la stimulation de l’économie locale, les retombées
économiques ne représentent pas l’eldorado : pour un
parc de 25 MW, on parle d’un retour en loyer de 50 000 $
par année pour les municipalités et de 100 000 $ pour
les propriétaires terriens*, d’où l’importance d’accompagner
le projet d’un plan de développement maximisant
les retombées économiques locales. Enfin, à ne
pas oublier, le remplacement des turbines et autres
pièces d’équipement du parc éolien, lesquelles, après
20 ans, seront devenues désuètes.
En toile de fond de ce vaste processus, l’acceptabilité
sociale, nécessaire à la viabilité du projet. Mais c’est là
un tout autre dossier…
* source : Goal Capital inc.
UN ATELIER POUR ORIENTER LES MUNICIPALITÉS
Le 24 septembre dernier, l’Atelier sur l’énergie éolienne et les municipalités
réunissait à Québec des chefs de file qui se sont penchés sur le développement
de l’industrie éolienne et sur ses répercussions et avantages pour les municipalités
québécoises. Organisée en partenariat par l’Association canadienne de
l’énergie éolienne, le TechnoCentre éolien, l’Union des municipalités du Québec
et la Fédération Québécoise des Municipalités, la journée a été l’occasion de
mettre en lumière les enjeux et les défis pour les municipalités dans l’élaboration
de projets d’énergie éolienne, et plus particulièrement des projets de 25 MW ou
moins, dans le cadre du prochain appel d’offres d’Hydro-Québec.
Par ses orientations pratiques, l’atelier a offert aux municipalités, de même
qu’aux promoteurs et aux autres intervenants, les outils dont ils ont besoin
pour assurer la viabilité de la filière éolienne au Québec, et ce, dans le respect
des communautés et de l’environnement.
Les personnes n’ayant pu assister à cet atelier fort enrichissant peuvent se
procurer le contenu des documents présentés lors de l’événement à l’adresse
suivante :
www.canwea.ca
[SUITE EN PAGE 26]

DOSSIER ÉNERGIE URBA OCT-NOV 2008 P]26
Inspiration allemande
La voie de l’éolienne est un chemin abrupt, mais tout grand projet implique une part de risque et d’audace enrichissant
pour le futur des collectivités. La filière éolienne est en développement au Québec, mais bien implantée
dans d’autres régions du monde. Pourquoi ne pas s’en inspirer ?
Du 9 au 13 septembre, une délégation québécoise s’est
rendue en Allemagne pour participer au HUSUM Wind-
Energy 2008. Le salon, qui se déroulait à Husum, ville
de 22,300 habitants et capitale de l’éolien en Allemagne,
est le plus grand salon au monde entièrement voué à
l’énergie éolienne. Il accueille plus de 23 000 visiteurs
professionnels de 40 pays et 640 exposants de 30
pays. L’énergie éolienne constitue le deuxième secteur
économique en importance derrière le tourisme dans le
Land de Schleswig-Holstein (2,8 million d’habitants).
2,565 éoliennes y produisent 2,423 MW, ce qui représente
35,98 % de la consommation nette d’électricité
dans le Land. D’ailleurs, les 15 projets retenus au Québec
pour la production de 2,000 MW d’énergie éolienne font
appel aux turbines des manufacturiers allemands
Enercon et REpower, qui ouvreront tous les deux des
installations d’assemblage en Gaspésie.
Grace à la collaboration du ministère, 25 représentants
de neuf entreprises, institutions et municipalités
québécoises (Ville de Matane, Ville de New Richmond
EO-Synchro, Genivar, Groupe Collegia, Groupe Delom, PH Windsolutions, TM4, Total
Lubrifiants Canada,) ont participé à la mission économique du Québec et ont pu
être présents au salon afin de faire valoir leur expertise en matière d’énergie éolienne et
de développer des partenariats avec les leaders de cette industrie. La mission était
accompagnée par M. René Paquette, directeur du développement électrique au ministère
des Ressources naturelles et de la Faune. Outre l’exposition des brochures des
participants québécois au kiosque du Gouvernement du Québec au salon HUSUM
WindEnergy 2008, elle comprenait des visites de sites et un maillage individuel où
les participants québécois ont eu l’occasion de présenter leurs services, produits ou
occasions d’affaires aux entreprises allemandes.
Les visites de sites organisées par la Chambre canadienne allemande incluait une
visite du site de production de l’entreprise allemande REpower et une présentation
sur le modèle des parcs communautaires très répandu dans la région de Husum
(95% des parcs s’y trouvent entre les mains des citoyens). La journée se poursuivait par
une visite du développeur des projets offshore GEO et la visite du centre de formation
des techniciens dans le secteur éolien BZEE.
La conférence internationale «Wind Energy – Developments in North America » a
mis un accent particulier sur l’énergie éolienne au Québec. Le dîner commandité par le
Gouvernement du Québec, le ministère du Développement économique, de l’Innovation
Photo : Chambre canadienne Allemande de l’industrie et du commerce à Montréal

P]27 URBA OCT-NOV 2008 DOSSIER ÉNERGIE
25 participants de neuf entreprises, institutions et municipalités ont participé à la mission économique du Québec à Husum.
et de l’Exportation et Investissement Québec était suivi
d’une conférence de M. Paquette soulignant les excellentes
opportunités de l’éolien au Québec.
Même si les retombés directs de la participation ne
sont pas encore directement estimables, plusieurs participants
québécois ont déjà déclaré que la mission à
Husum était un succès et qu’ils souhaitent se déplacer
soit au salon en énergie éolienne à Hanovre, Allemagne,
en 2009 (20 au 24 avril) ou au prochain salon à Husum,
Allemagne, en 2010 (7 au 13 septembre).
Rappelons que le ministère du Développement économique,
de l’Innovation et de l’Exportation avait mandaté
la Chambre canadienne allemande de l’industrie et du
commerce à Montréal de mettre en place cette mission
économique. La Chambre canadienne allemande, un
organisme bilatéral privé à but non lucratif qui soutient
les relations commerciales entre les entreprises allemandes
et canadiennes, travaille intensément dans le
secteur de l’énergie éolienne depuis plusieurs années afin
d’assister des entreprises à accéder au nouveau marché
respectif. Le but principal est de créer et d’intensifier
des coopérations entre des entreprises canadiennes et
allemandes dans le secteur des énergies renouvelables,
des technologies environnementales et de l’efficacité
énergétique dans les bâtiments en promouvant l’exportation
et en établissant des joint-ventures ainsi que
des partenariats.
Est-ce que votre municipalité sait
ce que pense la population?
Ipsos Descarie est le chef de file en recherche
municipale au Québec et au Canada.
Nous offrons aux municipalités une approche scientifique
de consultation publique qui garantit que vous
serez à l’écoute de l’ensemble de vos citoyens plutôt
que d’entendre seulement une minorité. Nous sommes
une société de recherche de plein exercice et nous
offrons de l’expertise dans les enquêtes sur mesure,
multi-intérêts et omnibus. Nous sommes aussi des
experts des groupes de consultation, de l’organisation
d’ateliers et des consultations publiques. Nous offrons
des normes municipales qui permettent aux municipalités
de situer leurs résultats dans un contexte plus
global et ainsi de mesurer leur performance relative.
Pour en savoir plus sur les solutions de recherche
qu’offre Ipsos Descarie, veuillez communiquer avec
Daniel Boutin, directeur principal de la recherche au
514-904-4328 ou à daniel.boutin@ipsos.com.
Photo : Chambre canadienne Allemande de l’industrie et du commerce à Montréal

DOSSIER ÉNERGIE URBA OCT-NOV 2008 P]28
De nouvelles énergies pour les municipalités
Si l’hydroélectricité, le gaz naturel, le mazout, le charbon et maintenant l’énergie éolienne font partie de notre
paysage énergétique, de nouveaux procédés y apparaissent de plus en plus. Ces nouvelles sources d’énergie
gagnent en intérêt et malgré qu’elles soient encore peur répandues, promettent des possibilités intéressantes pour
les municipalités.
PUISER À MÊME LE SOL
L’énergie du sol ou la géothermie pourrait représenter une troisième avenue pour les
municipalités, en particulier celles qui ne sont riches ni en vent ni en cours d’eau. À
mi-chemin entre la production classique d’une énergie et l’efficacité énergétique, la
géothermie offrira la possibilité aux municipalités de développer une nouvelle filière
énergétique. Plusieurs municipalités sont très intéressées par l’utilisation de la géothermie
dans des projets de services collectifs. Cette approche permettrait à la fois
d’encadrer et d’optimiser l’utilisation de la géothermie dans le développement résidentiel.
En produisant elle-même cette énergie (puits et distribution de la géothermie)
pour des services collectifs en géothermie, les municipalités s’inscrivent dans les
orientations du développement durable tout en profitant d’une source de revenus
intéressante.
La géothermie utilise le sol, la nappe phréatique ou un plan d’eau comme source de
chaleur pour chauffer l’hiver et comme évacuateur de chaleur pour climatiser l’été.
La chaleur est donc puisée dans le sol l’hiver et y est évacuée l’été.
Un système géothermique comporte un circuit souterrain
et une thermopompe à laquelle est jumelé un système de
distribution, tous deux situés à l’intérieur de la maison.
Un service de géothermie en service collectif correspond
à un regroupement de plusieurs résidences reliées à un
même système géothermique.
Le chauffage et la climatisation coûtent généralement
de trois à quatre fois moins chers avec la géothermie
qu’avec les technologies conventionnelles. Cependant,
le coût élevé de cette technologie, principalement dû à
l’installation de l’échangeur de chaleur géothermique,
comparativement aux systèmes de chauffage
conventionnels, représente une barrière importante à
son adoption dans le marché. La durée de vie utile de
Photo : Ville de Salaberry-de-Valleyfield

P]29 URBA OCT-NOV 2008 DOSSIER ÉNERGIE
CUEILLETTE DE DONNÉES
En mars 2008, Hydro-Québec lançait d’ailleurs un appel d’offres PISTE APP
2008 / 01. Terminé le 25 juillet, il s’adressait spécifiquement à la géothermie
résidentielle en service collectif pour la nouvelle construction et la construction
existante. Hydro-Québec souhaitait ainsi recevoir des propositions de projets
pilotes dans le but de tester auprès de la clientèle résidentielle des approches
commerciales novatrices et originales pour favoriser l’implantation des technologies
liées à l’utilisation de la géothermie dans des projets de services collectifs
au secteur résidentiel. Hydro-Québec désire acquérir un ensemble de
données techniques et commerciales sous-jacentes au marché résidentiel de
la géothermie au Québec.
Sans favoriser aucune des possibilités actuellement recensées en matière de
conception des systèmes géothermiques en services collectifs et de distribution
de l’énergie, cette approche permettra à Hydro-Québec, dans l’éventualité où les
résultats seront concluants, d’entreprendre une démarche élargie à l’échelle
provinciale dans le cadre de ses programmes d’efficacité énergétique.
l’échangeur de chaleur est d’environ 50 ans, tandis que les pompes à chaleur durent
environ 20 ans.
Au Canada, on retrouve deux types d’installation dans le cadre de projets résidentiels
utilisant la géothermie en service collectif. Par exemple, le projet domiciliaire Halcyon
Meadows1 situé à Chilliwack en Colombie-Britannique utilise des puits communs
reliés à des pompes à chaleur dans chacune des résidences,
tandis que le centre de villégiature Pacific
Sands, situé sur l’île de Vancouver, utilise une centrale
de chauffage géothermique qui distribue l’énergie thermique
à chacune des résidences.
Hydro-Québec veut encourager les intervenants du secteur
résidentiel à offrir la géothermie dans des projets
de services collectifs afin de réduire, voire éliminer les
barrières économiques à l’adoption de cette énergie
renouvelable.
Photo : Megapress

DOSSIER ÉNERGIE URBA OCT-NOV 2008 P]30
L’UMQ redouble d’énergie
Dans ce vaste dossier qu’est l’énergie, l’Union des
municipalités a toujours été en faveur du développement
d’une politique énergétique axée sur la diversification
de la ressource, tant conventionnelle que des nouvelles
filières. Elle souhaite aussi que les municipalités puis-
sent davantage gérer leurs besoins et l’usage de la ressource énergétique pour leur
propre consommation et pour l’épanouissement économique du territoire. Elle garde
aussi en perspective l’équilibre entre le développement économique et le respect de
l’environnement.
En 2005, l’UMQ a adopté une plateforme en matière de
gestion de l’énergie et de l’efficacité énergétique touchant
notamment la question de l’aménagement du
territoire. Elle a participé aux différentes consultations
gouvernementales qui ont donné naissance à la Stratégie
énergétique du Québec 2006-2015.
Dans la filière éolienne, l’UMQ a toujours préconisé la
prise en charge de la production éolienne par les municipalités
et la communauté. L’UMQ a oeuvré au sein de
la Table de travail sur la définition des projets communautaires
et a fait notamment valoir l’importance de la
rentabilité des projets et des retombées durables pour
les localités. L’UMQ avait d’ailleurs réussi à faire modifier
la grille de sélection applicable à l’appel d’offres
pour le second bloc d’énergie éolienne de 2 000 MW. La
modification touchait le critère de sélection accordant
plus de points aux projets éoliens dont la participation
des municipalités et des MRC est de 10%. Dans l’appel
d’offres de 250 MW, l’Union avait demandé à ce que
les MRC ou le promoteur communautaire détiennent
une participation représentant un minimum de 30%
de la capitalisation et du contrôle du projet, ce qui a
été entendu.

P]31 URBA OCT-NOV 2008 DOSSIER ÉNERGIE
Comptoir de services en énergie
L’UMQ, en partenariat avec Hydro-Québec, Gaz Métro, le Fond en efficacité
énergétique et l’Agence de l’efficacité énergétique du Québec, a mis à la
disposition des municipalités un comptoir de services en énergie et en environnement.
Les services de première ligne offerts permettent aux municipalités
d’améliorer leur efficacité énergétique, d’améliorer leur gestion des tarifs
et même de développer des projets de production d’énergie. À ce chapitre,
les services d’accompagnement et de soutien sont également offerts pour les
seconder dans la production d’énergie éolienne.
Les municipalités ont accès à un
service téléphonique en composant
le 450 904-4625 et à un service
de courrier électronique yhc@videotron.ca
pour faire leurs demandes.

TOUR DE VILLE URBA OCT-NOV 2008 P]32
Mont-Joli de
fresque en fresque
Le lancement de la Tournée du président le 18 septembre dernier aura été l’occasion pour les représentants
de l’UMQ de refaire connaissance avec la Ville de Mont-Joli. Depuis quelques années, la municipalité est en
pleine effervescence, tant au niveau culturel et familial qu’au niveau économique. Une des clés de son succès :
afficher clairement ses couleurs. Tour de ville de la capitale de la MRC de la Mitis, Mont-Joli.

P]33 URBA OCT-NOV 2008 TOUR DE VILLE

TOUR DE VILLE URBA OCT-NOV 2008 P]34
Au carrefour du développement
Juchée entre terre et mer dans la région du Bas-Saint-Laurent, à une
trentaine de kilomètres à l’Est de Rimouski, Mont-Joli est devenue au
fil des années un véritable carrefour d’échanges en matière de
transport, d’industrie et de culture.
Carrefour du transport aérien et ferroviaire, la Ville compte sur un
aéroport régional administré par une régie intermunicipale, en plus
d’accueillir le siège social du Chemin de fer du Golfe et de la Matapédia,
qui gère l’expédition des marchandises vers la Côte-Nord, la
Gaspésie, les provinces maritimes et Montréal. Un nouvel embranchement
se joindra au carrefour car d’ici la fin de l’automne, le point
terminal de l’autouroute 20 y sera établi. La Ville prépare activement
son arrivée – et celui des 6000 à 7000 véhicules que la route entraînera
dans son sillage quotidiennement – en coordonnant la mise en place
d’un pôle d’accueil multiservices (accueil touristique, halte routière,
restauration, hébergement). « Nous avons le choix : attendre les
retombées positives de l’autoroute 20 les pieds sur la bavette du poêle
ou mettre en place les conditions nécessaires afin que l’ensemble de
la collectivité en bénéficie. Sans être une baguette magique, l’autoroute
20 peut s’avérer le déclencheur d’un développement intéressant
pour Mont-Joli et la région», souligne le maire de Mont-Joli, M. Jean
Bélanger.
Mont-Joli est au cœur d’une activité industrielle croissante. La
métallurgie, la transformation du bois et l’écologie industrielle
représentent les piliers économiques de la Ville, avec la présence
d’entreprises phares dans ces domaines, dont le siège social de Bois
Bsl et la fonderie Norcast. Mont-Joli est aussi la terre d’accueil de
l’Institut Maurice-Lamontagne, le seul institut de recherche océanographique
francophone au Canada. Forte de ses 15 années d’expérience
en matière de récupération et de recyclage de matériel non toxique, la
Ville opère également un important centre de tri et de transbordement.
Avec ses 700 employés, le Centre de santé et de services sociaux est
le plus gros employeur de la région. Construit durant l’ère Duplessis,
cet ancien sanatorium, puis institut psychiatrique, a vu sa vocation
évoluer aux fils des années. Il offre aujourd’hui des soins de longue
durée, auquel est joint un centre régional de réadaptation physique
et de traumatologie.
Et cette croissance se poursuit richement car pour répondre aux
besoins et demandes des gens d’affaires, la Ville ouvrira prochainement
à proximité de l’aéroport un parc industriel de 13, 6 millions de
pieds carrés pour un investissement d’un million de dollars.
L’UMQ tient à remercier la Ville de de Mont-Joli pour son accueil chaleureux.
Sur la photo, apparaissent le maire de Mont-Joli, M. Jean Bélanger, M, Robert
Coulombe, président de l’UMQ et maire de Maniwaki et Mme Peggy Bachman,
directrice générale de l’UMQ.
INNOVATEURS ET
ENTREPRENEURS DE VISION
La croissance de Mont-Joli s’est appuyée sur de solides racines
entrepreneuriales. Des hommes de vision y laissent encore
aujourd’hui leur trace. Saviez-vous que Mont-Joli était la patrie
de l’inventeur de l’autoneige? Durant l’hiver 1919-1920, Joseph-
Adalbert Landry a été le premier à mettre au point l’autoneige,
s’inspirant du modèle de tank utilisé lors de la première guerre
mondiale. Le modèle a été breveté au Canada et aux États-Unis
et le procédé sera utilisé 11 ans plus tard par Joseph-Armand
Bombardier. On connaît la suite…
Le Mont-Jolien avait aussi une autre idée sous le chapeau. Un
an avant d’avoir inventé l’autoneige, il s’associe avec son frère
Louis-Philippe et son ami Antoine Morisset pour équiper une
station de radiodiffusion appelée CJMC Mont-Joli. À Mont-Joli,
on affirme que cette histoire aurait commencée avant même
l’entrée en ondes de CKAC-Montréal, considérée comme la première
station de radio au Québec.
Les bas-culottes de Mont-Joli ont couvert les jambes de femmes
des quatre coins du globe. En 1954, Bertrand Dandonneau
relance une petite industrie de tricotage de bas d’origine allemande.
À la fin des années 60, l’entreprise comptait 400
employés et devenait le plus important fabricant de bas-culottes
sur le marché canadien, avec des exportations aux Antilles, en
Australie et en Nouvelle-Zélande.
Et plus récemment…
Mont-Joli est le berceau du fondateur de la plus importante
chaîne indépendante de marchés d’alimentation au Québec,
M. Germain Pelletier.
Dans les années 1988 à 1990, l’Union des municipalités du
Québec a pu compter sur l’expérience d’un éminent citoyen de
Mont-Joli, le D r Jean-Louis Desrosiers, à sa vice-présidence
puis sa présidence.

P]35 URBA OCT-NOV 2008 TOUR DE VILLE
Mouvements migratoires
En parallèle avec son essor économique, Mont-Joli a aussi le vent dans
les voiles côté famille. L’arrivée massive de nouveaux citoyens, attirés
par les perspectives d’emplois, le coffret promotionnel de 12 000 $
destiné aux personnes qui construisent une résidence, le programme
de crédit de taxes foncières et la qualité de vie de Mont-Joli, se traduit
par une hausse importante des investissements dans le secteur
domiciliaire. En 2007, la Ville a enregistré une augmentation de
300 % du nombre de permis de construction et de 420 % de leur
valeur. Des permis de rénovation d’une valeur de près de 8 millions
de dollars ont été délivrés, soit une hausse de 75 %.
Des murs qui racontent des histoires
Relais culturel, la Ville permet à ses citoyens et visiteurs de découvrir
le patrimoine culturel de son territoire. Située sur la Route des arts de
Sainte-Flavie, elle est aussi tout près des célèbres Jardins de Métis.
Elle abrite une Galerie d’art extérieur et le Carrefour de la littérature,
des arts et de la culture.
Mais ce qui fait avant tout la renommée de Mont-Joli, ce sont ses
murs. Au centre-ville, les murs se sont transformés en véritables
conteurs. L’histoire de Mont-Joli se déploie de fresque en fresque sur
les bâtiments publics et privés. Une idée originale qui a vu le jour en
2002 et qui ne cesse de prendre des couleurs depuis. Le circuit
muséal «Les murmures», regroupe aujourd’hui 18 œuvres mettant
en évidence tant des pans de vie et d’histoire que le patrimoine et le
potentiel artistique de la Ville. Passé et modernité s’y mélangent
dans une harmonie de couleurs, de textures et d’images qui donnent
aux infrastructures du centre-ville de Mont-Joli un éclat des plus
vifs. « De concert avec nos partenaires socio-économiques, nous
déployons une stratégie de développement commercial où l’animation
du centre-ville sera accentuée. L’image de la ville, sa couleur
distinctive, repose en grande partie sur la présence de notre galerie
de fresques extérieures dont la notoriété s’affirme de jour en jour. »
Et pour que ce rayonnement régional, québécois et même international
prenne encore plus de lustre, Mont-Joli entreprendra sous peu
des démarches afin qu’elle soit reconnue « Capitale des peintures
murales de l’Est du Québec».
Complémentarité de voisinage
Une des clés du succès de la Ville réside dans sa capacité à trouver
son propre créneau et à éviter de vaines compétitions avec sa grande
voisine Rimouski. Mont-Joli a pris un virage qui se révèle gagnant. «Il
était inutile de chercher compétition à notre voisine sur ses propres
terrains, qui bénéficient de ressources plus imposantes. L’important
pour nous était de développer nos propres champs de compétences,
qui souvent s’avèrent complémentaires avec celles de Rimouski »,
explique le maire de Mont-Joli. En effet, de nombreuses familles travaillant
dans la «grande ville» viennent s’installer à Mont-Joli pour
la qualité de vie et la tranquillité, alors que le centre régional de
réadaptation physique vient se greffer aux soins offerts par l’Hôpital
Les 6 650 résidants de Mont-Joli ont de quoi enrichir leur qualité de
vie, ne serait-ce que par la beauté des panoramas qu’offre la région,
ses nombreux espaces verts et sa vue imprenable sur le fleuve. Les
jeunes peuvent y développer leur potentiel académique, sportif et
artistique. L’école secondaire Le Mistral rassemble 900 élèves dont
35% sont inscrits dans des programmes sports-arts-études. Le hockey
et le soccer ont la cote chez certains jeunes, alors que d’autres ont
l’oreille plus musicale. Pour être au diapason des mouvements de
ses nouveaux citoyens, Mont-Joli a entrepris d’élaborer sa première
politique familiale, laquelle devrait être déposée cet automne.
Illustrée par le célèbre bédéiste Molinari, cette fresque commémore la 9 e École
de tir et de bombardement de Mont-Joli, la plus importante du Commonwealth
britannique. Cette école, implantée lors de la Seconde Guerre mondiale, a formé
plus de 6000 aviateurs pour soutenir l’effort des alliés contre le régime nazi.
Quelque 2300 personnes y travaillaient.
de Rimouski. « Mont-Joli représente un
carrefour de communications qui prennent
différentes formes: développement
industriel et culturel, modes de transport,
services de santé, éducation, sports et
loisirs. C’est en misant sur nos forces
que nous innovons et que nous pouvons
se féliciter de connaître aujourd’hui un
essor remarquable qui profite à l’ensemble
de nos citoyens », conclut le
maire Bélanger.
Le maire Jean Bélanger, devant
une fresque représentant l’évolution
des communications à
travers les âges)

GESTION MUNICIPALE URBA OCT-NOV 2008 P]36
La gestion des ressources humaines
AU CŒUR DU CHANGEMENT
Dans un contexte où près de 40 % des budgets municipaux sont consacrés à la masse salariale, la mobilisation et la
motivation des employés devant les orientations des municipalités demeurent à l’avant-plan des préoccupations.
En avril dernier, un sondage effectué par l’UMQ et le Centre de ressources municipales (CRM) auprès de leurs
membres révélait d’ailleurs que le maintien d’un bon climat de travail et la formation des cadres municipaux en
gestion des ressources humaines étaient identifiés comme une priorité par toutes les municipalités participantes.
L’appréhension d’une pénurie de main d’œuvre d’ici les 10 prochaines années force
aussi les gestionnaires à réévaluer leurs méthodes d’évaluation et de gestion de leur
personnel. Si les activités des municipalités ne poursuivent pas les mêmes objectifs
que celles de l’entreprise privé, elles n’en ont pas moins à relever des défis de performance
et d’efficacité, ne serait-ce que pour contrôler leurs coûts. À cet égard, les
indicateurs de gestion deviennent un outil fort utile pour les soutenir dans leur
démarche et leur permettre d’avoir une vue d’ensemble sur les différents aspects de
gestion et ainsi éclairer la prise de décision.
Le monde municipal, à l’instar de plusieurs autres secteurs d’activité du Québec,
doit faire face aux changements en matière d’attraction, de mobilisation et de rétention
du personnel alors qu’une forte proportion des employés municipaux sera admissible
à la retraite dans les prochaines années. L’évolution combinée des besoins des
citoyens et des technologies ne cesse de pousser les municipalités à investir davantage
dans le développement des talents et des compétences de leurs employés.
DE NOUVEAUX INDICATEURS
À VALEUR AJOUTÉE
L’introduction d’indicateurs en gestion
des ressources humaines sur l’écran
radar de la gestion municipale constitue
la reconnaissance du rôle stratégique
de la fonction de la gestion des
ressources humaines à l’intérieur du
système de gestion municipale. Il
s’agit, sans l’ombre d’un doute, de la
valeur ajoutée la plus significative
au tableau de bord des responsables
de l’administration municipale pour
améliorer la prestation des services
offerts aux citoyens. C’est pourquoi il importe d’être en mesure d’analyser les données
des ressources humaines, trop souvent noyées dans l’ensemble des autres activités
municipales.
LES INDICATEURS RH ET LES PRIORITÉS POUR LES MUNICIPALITÉS
Deux des quatre indicateurs obligatoires développés sont en relation avec la formation
des employés:
1. Effort de formation par employé, qui mesure le nombre d’heures
de formation par employé, toutes catégories d’emploi confondues.
2. Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération totale.
Ils sont utilisés pour évaluer et démontrer le temps investi et les sommes consacrées
par l’organisation municipale au développement de ses ressources humaines et à
l’amélioration des compétences pour le maintien d’une offre de services municipaux
de qualité aux citoyens. Selon les rapports des indicateurs de 2007 déjà déposés, la
moyenne des résultats de l’indicateur Effort de formation par employé est de 18 heures
pour l’année et le Pourcentage du coût de la formation par rapport à la rémunération
Yves Gagnon, FCGA, OMA, consultant en gestion municipale (à
gauche), et Pierre Joron MAP, CRHA, vice-président Aon conseil.
totale de 3,75 %. L’ensemble des résultats, lorsqu’ils
seront connus, permettront de mieux comparer l’importance
accordée à la formation.
Chacun de ces indicateurs représente un résultat global
pour l’organisation municipale. Lorsqu’ils sont ventilés
par catégorie d’emploi, avec le même budget de formation,
il est possible d’établir ou de rajuster la stratégie
ou le plan de formation des groupes d’employés municipaux
selon les besoins et les priorités des opérations
et des services.
ALLONS AU-DELÀ DES
INDICATEURS OBLIGATOIRES
Les travaux d’un groupe de travail composé de représentants
d’associations de fonctionnaires et d’élus
municipaux, appuyé par un banc d’essai avec un
échantillon représentatif de municipalités, ont conduit
à l’élaboration de 15 indicateurs pour la gestion des
ressources humaines, dont quatre obligatoires et deux
facultatifs.
Il est souhaitable que les administrations municipales
mettent en place une méthode pour la collecte des données
de base qui serviront au calcul des 15 indicateurs
qui ont été développés.
En effet, se limiter à l’utilisation des quatre indicateurs
obligatoires serait se priver d’informations et d’indices
qui sont incontournables en 2008 pour une gestion efficace
et performante.

P]37 URBA OCT-NOV 2008 GESTION MUNICIPALE
À titre d’exemple, l’indicateur facultatif Taux de présence
au travail des employés réguliers exprime le pourcentage
de présence par rapport aux heures de travail attendues,
excluant les vacances, les congés fériés et mobiles et
les congés à long terme autorisés par l’employeur. L’interprétation
de cet indicateur est très révélatrice du
rendement des équipes de travail et de l’utilisation des
budgets pour rendre efficacement les services aux
citoyens. Selon les rapports de 2007 traités, les pourcentages
pour cet indicateur varient entre 77 % et 93 %.
Comme vous pouvez le constater avec cette comparaison
et tout en se gardant une réserve sur ces résultats
partiels, l’indicateur de certaines municipalités identifie
clairement la nécessité de développer des mécanismes
pour améliorer la présence des employés réguliers
au travail. Un faible taux de présence au travail a une
relation directe sur l’efficacité des services ou engendre
une augmentation des coûts pour maintenir la qualité
des opérations.
Les indicateurs de gestion RH, appliqués et intégrés
adéquatement dans le processus budgétaire annuel,
serviront à mieux définir les orientations, à faciliter les
choix et à améliorer la gestion budgétaire et des ressources
humaines. Surtout, ils contribueront à la mobilisation
des ressources humaines de nos organisations
municipales.
UNE MISE À JOUR MAJEURE
Trois ans après l’implantation en 2004 des indicateurs de gestion, le ministère
des Affaires municipales et des Régions (MAMR), attentif aux suggestions et
recommandations des différents partenaires du monde municipal qui ont testé
« sur le terrain » les 19 indicateurs obligatoires de gestion municipaux, a procédé
à leur mise à jour. Les travaux menés rigoureusement par le comité de
suivi ont permis de cerner certaines difficultés et de dégager les points forts
des expériences vécues par le milieu municipal. Cette phase d’harmonisation a
conduit à l’élaboration de quatre nouveaux indicateurs dédiés à la gestion des
ressources humaines et au retrait de 9 des 19 indicateurs obligatoires.
De plus, quelque treize indicateurs facultatifs, dont deux façonnés spécialement
pour la gestion des ressources humaines, font partie des nouvelles activités
d’indicateurs à calculer. Ils touchent entre autres la sécurité incendie, les loisirs
et la culture, ainsi que les matières résiduelles.
Les municipalités régionales de comté (MRC) et les régies intermunicipales
procèdent présentement au rodage des nouveaux indicateurs obligatoires de
gestion avec les données de 2007, tel que l’avaient fait les municipalités en
2004. L’obligation de communiquer leurs résultats de 2008 s’applique en 2009.

LA CHRONIQUE DU CRM URBA OCT-NOV 2008 P]38
Obligation d’accommodement
en raison de problèmes de
santé d’un employé : la notion
de contrainte excessive
Dans un jugement rendu en juillet dernier, Hydro-Québec
c. Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles
et de bureau d’Hydro-Québec, section locale 2000
(SCFP-FTQ) 1 , la Cour suprême s’est penchée sur le
devoir de l’employeur d’accommoder un employé en raison
de problèmes de santé. Dans cette affaire, Hydro-Québec
avait mis fin à l’emploi d’une salariée qui présentait un
absentéisme très élevé, soit 960 jours d’absence en
sept ans et demie de travail, en raison de plusieurs
problèmes de santé physique et mentale. La Cour
suprême a confirmé la validité de la décision de l’employeur
de congédier la salariée en raison de son
absentéisme, de son incapacité à fournir une prestation
de travail régulière ainsi que de la faible probabilité que
la situation ne s’améliore dans l’avenir. La Cour a souligné
tout d’abord que l’obligation d’accommodement a
pour effet de permettre à un salarié, qui ne peut fournir
sa prestation de travail selon les conditions normales de
son poste, d’être en mesure de fournir cette prestation
de travail grâce à des aménagements adaptés à ses
caractéristiques. En rappelant le principe selon lequel
ce nouvel aménagement ne doit pas entraîner pour
l’employeur une contrainte excessive, la Cour a précisé
l’interprétation et l’application de ce principe en matière
de maladie d’un employé:
Lorsque les caractéristiques d’une maladie sont
telles que la bonne marche de l’entreprise est
entravée de façon excessive ou lorsque l’employeur
a tenté de convenir de mesures d’accommodement
avec l’employé aux prises avec une telle maladie,
mais que ce dernier demeure néanmoins incapable
de fournir sa prestation de travail dans un avenir
raisonnablement prévisible, l’employeur aura
satisfait à son obligation 2 .
PAR M E AMÉLIE GUILBAULT, CONSEILLÈRE ANALYSTE EN DROIT,
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
EN COLLABORATION AVEC MAUDE GENDRON-ROLLAND,
STAGIAIRE EN RELATIONS INDUSTRIELLES
Alors qu’il s’agissait ici d’un dossier impliquant une grande société comme Hydro-
Québec, la jurisprudence en matière de droit du travail en milieu municipal révèle
que les municipalités de toutes tailles sont également confrontées à des questions
d’accommodement en raison de maladie ou handicap d’un employé. Nous présenterons
ici deux exemples de décision, l’une impliquant une grande municipalité et la seconde,
une municipalité de petite taille.
Dans Montréal (Ville de) et Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal
(SCFP) 3 , la Ville a congédié la plaignante, une secrétaire souffrant de fibromyalgie.
Le syndicat a déposé un grief contestant son congédiement. La Ville soutient qu’au
cours des neuf ans de service de la plaignante, on compte 70 % d’absences, ce qui
représente un absentéisme excessif. Elle ajoute qu’elle ne disposait pas de postes à
temps partiel pour de telles fonctions et que le retour de la plaignante à un horaire de
travail régulier n’était ni probable ni prévisible. Dans sa décision, l’arbitre rappelle
tout d’abord que la plaignante avait l’obligation de fournir sa prestation de travail et
que l’employeur avait une obligation d’accommodement à l’égard de celle-ci. Il précise
néanmoins que cette obligation d’accommodement ne diffère pas d’intensité en
fonction de la nature publique ou privée de l’entreprise. Le fait que l’employeur
soit la Ville de Montréal ne saurait justifier une augmentation substantielle de
cette obligation. En effet, l’approche contraire aurait pour effet de détourner
indirectement la mission première de la Ville à titre de gestionnaire de fonds
publics et de services municipaux aux citoyens. Puisque la Ville a pris plusieurs
mesures afin de faciliter le retour au travail de la plaignante, notamment en aménageant
son bureau, en lui offrant l’aide d’une autre personne et en faisant preuve de souplesse
quant à son horaire et sa présence au travail, et que le retour à des conditions
normales dans un délai raisonnable était peu probable, l’arbitre a rejeté le grief.

P]39 URBA OCT-NOV 2008 LA CHRONIQUE DU CRM
Une autre décision énonce par ailleurs que la petite taille de la municipalité doit être
prise en compte dans l’appréciation de ce qui constitue une contrainte excessive
dans un cas donné. Dans Notre-Dame-du-Laus (Ville de) et Syndicat des travailleuses
et travailleurs de la Lièvre-Sud – CSN 4 , le plaignant, qui travaillait à titre de mécanicien
pour la Municipalité de 1400 habitants comptant douze ou treize salariés, a subi
un accident de travail. Suite à cet accident, il souffre d’une blessure l’empêchant de
soulever plus de deux kilogrammes et de travailler plus de vingt heures par semaine.
Après avoir confié au plaignant un poste temporaire respectant ses limitations fonctionnelles,
la municipalité l’a congédié. Elle soutient qu’elle n’avait d’autre choix,
puisque tous les postes qui auraient permis de respecter les limitations fonctionnelles
du plaignant étaient comblés, qu’il était impossible de garder le plaignant comme
salarié pour seize ou vingt heures par semaine sans enlever du travail aux autres
salariés, et que créer un nouveau poste spécifiquement pour lui constituerait une
contrainte excessive, notamment en raison de la taille de la municipalité. L’arbitre
rejette le grief, concluant que le fait pour la municipalité de garder le plaignant à
son emploi engendrerait pour elle une contrainte excessive, considérant sa taille,
ses contraintes financières et l’importance de ne pas porter atteinte aux droits
des autres employés.
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Nous vous rappelons que les professionnels du Centre
de ressources municipales (CRM) de l’Union des municipalités
du Québec sont disponibles pour répondre aux
questions de ses membres en matière de droit du travail
et de gestion des ressources humaines et pour les
assister professionnellement dans leurs démarches.
1. 2008 CSC 43.
2. Ibid., au para. 18.
3. T.A., 15 octobre 2007, décision de M e Fernand Morin
4. T.A., le 20 février 2008, décision de M e Jean M. Gagné.
DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ :
Le présent texte ne constitue nullement une opinion juridique. L’éditeur et
l’auteur ne sont pas responsables de toutes actions et décisions entreprises
sur la base de l’information contenue dans cet article, pas plus qu’ils ne
peuvent être tenus responsables des erreurs ou des omissions qui auraient
pu s’y glisser. La consultation d’un professionnel du CRM est fortement
recommandée si des conseils s’avéraient nécessaires.
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LA CHRONIQUE AFFAIRES URBA OCT-NOV 2008 P]40
Ce que les riches savent
que les pauvres ne savent pas
Ce que les riches savent que les pauvres ne savent pas ou, en version
originale anglaise, What rich people know that poorer don’t, est le titre
d’une conférence à laquelle j’ai assisté l’hiver dernier sur le campus
du prestigieux Massachusetts Institute of Technology (MIT) à Boston.
La salle était pleine à craquer: au moins 150 jeunes étaient présents à
cet événement organisé par nulle autre que la «Rich Dad Foundation».
Histoire d’avoir en main quelque chose de concret pour témoigner de
mon expérience à mon retour au pays, j’ai demandé aux organisateurs
une brochure promotionnelle. Ils m’ont plutôt donné un DVD intitulé :
« Comment choisir les bons projets pour optimiser vos investissements
? » Décidément, j’allais être plongée dans une dimension de la
culture entrepreneuriale américaine fort étrangère à la nôtre : celle de
l’argent et de l’enrichissement.
Pendant cette semaine à Boston, j’ai assisté à d’autres conférences et
j’ai entendu à plusieurs reprises le même discours : l’objectif de créer
une entreprise est de tirer le maximum de valeurs d’une opportunité.
Il est important de s’investir de façon intensive pour donner à la nouvelle
entreprise une réelle chance de prendre son envol. Pas question
d’embrasser l’entrepreneuriat pour améliorer sa qualité de vie. « Vous
profiterez de votre argent après », nous a dit un professeur.
Les Américains sont parfaitement à l’aise avec le fait de s’enrichir
parce qu’ils nous le présentent comme le fruit des efforts et du risque
investis pour y arriver. Ils n’ont absolument aucun complexe et n’hésitent
pas à afficher leur réussite et à en parler aux pauvres.
Je me suis posé cette question : pourrions-nous imaginer un instant
qu’une conférence du genre se tienne dans l’une ou l’autre de nos
institutions d’enseignement québécoise? Je crois que non. Certes, je
sais que s’enrichir et tirer profit d’une entreprise constitue l’un des
PAR NATHALY RIVERIN, VICE-PRÉSIDENTE RECHERCHE,
VIGIE ET DÉVELOPPEMENT DE LA FONDATION DE L’ENTREPRENEURSHIP
WWW.ENTREPRENEURSHIP.QC.CA
nombreux facteurs de motivation des entrepreneurs, en plus du besoin de s’accomplir, d’autonomie et de
liberté. Quand même, j’étais abasourdie! D’une part, quel titre! Nous ne polarisons pas les gens en fonction
de leur compte en banque. Surtout, j’ai la nette impression qu’une conférence qui affirme que les pauvres
savent quelque chose que les riches ne savent pas serait plus populaire au Québec… Il y a un petit
«quelque chose» concernant l’essence même et le sens de la vie, bien enraciné dans nos valeurs judéochrétiennes,
évidemment.
Lorsque Jean-Marc Léger a lancé la 10 e édition du Concours québécois en entrepreneuriat, au dernier Colloque
annuel de la Fondation de l’entrepreneurship, il a posé la question suivante à une salle bondée d’acteurs
du milieu socioéconomique et des affaires : combien d’entre vous pensez devenir millionnaire un jour?
Quelques mains timides se sont levées parmi les 500 participants. Pourtant, Loto-Québec a un chiffre
d’affaires annuel de 3,8 milliards de dollars et nous sommes moins de huit millions au Québec !
Monsieur Léger, pour que les Québécois s’affirment, la question n’était pas la bonne ! Il suffisait de
demander combien d’entre eux avait, au cours de la dernière année, rêvé de devenir millionnaire en achetant
un billet de loto! Toutes les mains se seraient alors levées.
Devant le succès de l’émission sur les Lavigueur et la fascination des Québécois face à leur histoire, je me
rappelle cette conférence à Boston et l’attitude de la foule devant la question de M. Léger.
Il ne fait aucun doute dans mon esprit que pour l’émancipation entrepreneuriale des Québécois et pour le
développement économique du Québec par l’entrepreneuriat, nous devons inévitablement passer par une
réconciliation avec l’argent et l’enrichissement. Pas l’argent provenant du fruit du hasard, mais plutôt
celui provenant de l’effort, du dynamisme et de l’entrepreneuriat.
À PROPOS DE LA FONDATION DE L’ENTREPRENEURSHIP
La Fondation de l’entrepreneurship s’est donné pour mission de promouvoir la culture entrepreneuriale
comme moyen privilégié pour assurer le plein développement économique et social de toutes les régions
du Québec. Elle offre des produits et services incontournables pour les entrepreneurs tels le mentorat
d’affaires, un service de haut calibre et disponible partout au Québec, une série de conférences ainsi que
la plus vaste collection de livres de langue française dédiée au démarrage, à la gestion et à la croissance
des entreprises. De plus, son centre de vigie et de recherche sur la culture entrepreneuriale, unique au
monde, produit recherches, analyses et bulletins d’information sur les tendances mondiales et pratiques
exemplaires en matière de sensibilisation et d’éducation à l’entrepreneurship.
Pour de plus amples renseignements: www.entrepreneurship.qc.ca

P]41 URBA OCT-NOV 2008 LA CHRONIQUE ÉNERGIE
L’heure des comptes
L’été tire à sa fin et la période de préparation des budgets municipaux pointe le bout de son nez.
C’est le moment où jamais de penser à l’efficacité énergétique et de prévoir la mise en œuvre d’initiatives
qui apporteront des avantages financiers durables.
Dans les municipalités du Québec, la consommation d’énergie
coûte en moyenne chaque année quelque 45 dollars par habitant.
Ce n’est pas énorme, mais cette facture pourrait être réduite substantiellement
en adoptant des mesures simples. Il suffit de bien
les planifier et de les prévoir au budget.
Si votre municipalité compte entreprendre des projets d’envergure
en efficacité énergétique, il serait sage dans un premier temps de
prévoir une enveloppe budgétaire en vue de la réalisation d’une
analyse du potentiel d’économies et d’une étude de faisabilité. De
telles études seront souvent essentielles pour bien orienter votre
démarche.
Dès cette étape, vous pouvez obtenir un appui financier d’Hydro-Québec. En effet, le programme Appui aux
initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments prévoit un montant forfaitaire de 1 000 dollars pour
la préparation de votre projet par un partenaire professionnel agréé. Si le projet est accepté, le partenaire
professionnel pourra recevoir en outre 10 pour cent de l’appui financier accordé par Hydro-Québec, jusqu’à
concurrence de 20 000 dollars.
Afin de bien orienter le travail préparatoire des professionnels qui vous secondent, il est important de leur
communiquer les orientations de votre municipalité quant à l’utilisation future des différents bâtiments et
équipements. Cela permettra d’éviter l’application de mesures d’efficacité énergétique à des aménagements
qui pourraient être modifiés à court ou à moyen terme.
VENDRE UN PROJET D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Tous les projets n’exigent pas la réalisation d’une étude de faisabilité. Des initiatives simples peuvent être
proposées au conseil municipal et intégrées au budget de la municipalité.
Pour être autorisés, de tels projets doivent démontrer des avantages tangibles pour la municipalité et les
citoyens: économies d’énergie, réduction des coûts d’exploitation et d’entretien, fiabilité et confort accrus, etc.
Le document de présentation du projet devrait donc fournir aux décideurs des informations détaillées sur
le potentiel d’économies d’énergie, le coût des mesures envisagées, leur impact sur les coûts d’exploitation
et d’entretien, la période de récupération de l’investissement et le mode de réalisation du projet.
À ce chapitre, les entreprises de services éconergétiques (ESÉ) offrent des contrats assortis d’une garantie
d’économies d’énergie qui facilitent le financement et permettent de partager les risques.
L’ESÉ analysera les installations et leur exploitation afin d’établir avec précision le potentiel d’économies
d’énergie. En tenant compte des résultats de cette vérification, elle planifiera et mettra en œuvre un projet
d’efficacité énergétique en offrant divers services, notamment la conception, le financement, la gestion des
travaux, le suivi du projet pendant toute la période de garantie, la formation des responsables de l’entretien
et de l’exploitation, de même que la sensibilisation du personnel à l’efficacité énergétique, à l’environnement
et au développement durable.
En vertu de ce mode de réalisation, les coûts directs et indirects du projet sont remboursés à même les
économies d’énergie selon les termes du contrat intervenu entre l’ESÉ et son client. Un contrat de type clé
en main confie la responsabilité de la conception et du rendement
technique et financier du projet à l’ESÉ, qui s’engage à réaliser le
projet à même ses propres moyens financiers.
FAIRE D’UNE PIERRE DEUX COUPS
Dans un contexte où les municipalités doivent relever le défi de la
pérennité de leurs infrastructures, il peut être avantageux de faire
coïncider un projet d’efficacité énergétique avec un projet de remplacement
d’équipements ou de rénovation d’un bâtiment jugé prioritaire.
En effet, malgré leur rentabilité évidente, les initiatives en efficacité
énergétique ne présentent pas toujours le même attrait que certains
projets permettant de contribuer plus directement à la qualité de vie
des citoyens.
En jumelant des mesures d’efficacité énergétique à un projet prioritaire,
on est assurer de gagner sur les deux tableaux. La prestation de services
aux citoyens est améliorée et la facture énergétique est réduite.
PENSER AUX FEUX DE SIGNALISATION
Dans la catégorie des mesures rentables n’exigeant pas une longue
analyse, le programme d’Optimisation des feux de signalisation mis
en œuvre par Hydro-Québec présente une occasion unique.
Chaque feu de signalisation conventionnel utilisant une lampe à
incandescence coûte annuellement près de 90 dollars en énergie.
Avec un feu à diodes électroluminescentes, le coût annuel tombe à
environ neuf dollars. Il suffit d’un simple remplacement pour réaliser
des économies annuelles de 81 dollars multipliées par le nombre de
feux en exploitation.
À compter du 1 er janvier 2009, le programme prévoit le versement aux
municipalités d’un appui financier de 50 dollars par feu. En effet,
l’aide financière de 100 dollars par feu prendra fin le 31 décembre
2008. Malgré cette réduction, l’aide accordée par Hydro-Québec permet
de couvrir une part importante du coût des travaux, assurant
ainsi la rentabilité des projets de conversion.
Depuis son lancement en 2004, ce programme a permis de des économies
de 37 millions de kilowattheures et donné lieu au versement
d’appuis financiers totalisant près de 12 millions de dollars.

De la suite dans les idées
Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une
façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements
sur une foule de sujets d’actualité.
Entente de novembre 2005 sur la taxe
fédérale d’accise sur l’essence
En vertu de l’entente de la taxe sur l’essence Canada – Québec,
signée le 28 novembre 2005, les municipalités ont jusqu’au
31 décembre 2009 pour dépenser les sommes qui vous ont
été dédiées.
La durée d’application des modalités de transfert aux municipalités
d’une partie de ces revenus est du 28 novembre
2005, date de la signature de l’entente, au 31 décembre
2009, date de la fin de la réalisation des travaux admissibles.
Chantiers Canada
Depuis plusieurs mois, l’Union interpelle le gouvernement du
Canada et du Québec afin qu’ils concluent rapidement une
entente sur Chantiers Canada dont la création a été annoncée
lors du budget fédéral 2007. L’Union se réjouit de la
signature de l’entente-cadre entre les gouvernements du
Canada et du Québec, le 3 septembre dernier, prévoyant le
transfert de près de 4 milliards de dollars au cours des sept
prochaines années.
Il s’agit là d’une étape importante. Toutefois, l’Union souhaite
que les critères pour le transfert des sommes vers les municipalités
soient souples et qu’ils soient connus rapidement
afin que ces dernières puissent entreprendre les travaux planifiés
en matière d’infrastructures.

Projet de loi 92 sur le statut de l’eau
L’Union des municipalités du Québec a présenté ses commentaires
concernant le projet de loi n o 92, Loi affirmant le
caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer
leur protection, dans le cadre des consultations publiques.
L’Union se réjouit de la volonté du gouvernement de reconnaître
l’eau comme patrimoine commun du Québec. Elle soulève,
par ailleurs, les besoins en ressources matérielles et
financières des municipalités qui sont les principales gestionnaires
de l’eau. À ce titre, elles doivent maintenir et
renouveler les infrastructures d’approvisionnement en eau
potable et de traitements des eaux usées. L’UMQ réclame de
nouveaux outils pour le maintien et le renouvellement des
infrastructures de l’eau.
MONTRÉAL
LAVAL
LONGUEUIL
BLAINVILLE
JOLIETTE
De la suite dans les idées
Femmes et politique municipale :
un couple peu banal
Le Comité Femmes et gouvernance locale de l’UMQ en partenariat
avec le Secrétariat à la condition féminine du Québec
a mis sur pied une série de conférences conçues pour susciter
l’intérêt des femmes pour la politique municipale. Sur le
thème: Femmes et politique municipale: un couple peu banal,
cette initiative vise notamment les femmes d’affaires et les
femmes œuvrant dans des milieux professionnels.
Les conférencières, toutes des mairesses, sillonneront les
régions du Québec d’ici les prochaines élections municipales
qui auront lieu en novembre 2009.
VOTRE PASSION
c'est de servir vos concitoyens et votre communauté.
NOTRE PASSION
c’est d’avoir réuni la plus vaste équipe de professionnels
en droit municipal et du travail au service des municipalités
du Québec. Nos 175 employés, dont 90 professionnels,
vous accompagnent quotidiennement dans la recherche
de l’efficacité et de l’excellence.
LA FORCE D’UNE PASSION
514.866.6743

DE CHOSES ET D’AUTRES URBA OCT-NOV 2008 P]44
Nouvelles publications pour
GUIDER LES MUNICIPALITÉS
Depuis le début de l’automne, ministères et organismes publient des documents à l’intention des municipalités afin
de leur présenter de nouvelles informations pertinentes qui contribueront à les guider dans leur prise de décisions
ou à leur fournir une mise à jour des dernières réglementations. En voici deux exemples.
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC (MTQ)
Un complément au Guide de détermination des limites de vitesse
sur les chemins du réseau routier municipal
Afin d’aider les municipalités à remplir leurs responsabilités en matière de détermination
des limites de vitesse sur le réseau routier municipal, la Table québécoise
de la sécurité routière a mis en place un groupe de travail sur la Vitesse en milieu
municipal. Dans le cadre de ses travaux, le ministère des Transports publiera un
document qui résume les principaux aspects techniques ainsi que les nouvelles
modalités réglementaires.
Des modifications apportées au Code de la sécurité routière en décembre 2007 ont
introduit de nouvelles dispositions en la matière. Une municipalité qui adopte un
règlement pour modifier une limite de vitesse sur un chemin public sous sa responsabilité
n’est plus tenue de le faire approuver par le ministre des Transports. Depuis
le 21 décembre 2007, elle doit transmettre le règlement au Ministre dans un délai de
15 jours suivant son adoption, accompagné d’un plan d’information et de signalisation.
À moins d’un désaveu publié dans la Gazette officielle du Québec, le règlement entre
en vigueur 90 jours après son adoption.
Sous une forme très synthétique et illustrée, le document rappelle les principes de
base en matière de détermination des limites de vitesse et présente des exemples de
situations correspondant à chaque limite de vitesse. Il aide les intervenants à orienter
rapidement leurs décisions et accompagne ainsi le Guide de détermination des limites
de vitesse sur les chemins du réseau routier municipal 1 , qui fournit des indications
détaillées pour déterminer la limite de vitesse la plus appropriée en fonction du
milieu environnant.
Cette nouvelle publication s’adresse aux élus, aux gestionnaires et au personnel
technique des municipalités, du ministère des Transports du Québec et des firmes de
consultants.
Le document sera envoyé sous peu en version imprimée à toutes les municipalités. Il
sera également disponible en version électronique sous la rubrique Partenaires
(Municipalités) – Sécurité routière du site Internet du ministère des Transports :
www.mtq.gouv.qc.ca
1. Ministère des Transports du Québec, Guide de détermination des limites de vitesse sur les chemins du
réseau routier municipal, 2002, 68 pages (document actuellement en révision). Disponible en ligne à
www.mtq.gouv.qc.ca

P]45 URBA OCT-NOV 2008 DE CHOSES ET D’AUTRES
CENTRE INTERNATIONAL POUR LA PRÉVENTION
DE LA CRIMINALITÉ (CIPC)
Premier Rapport international sur la prévention de la criminalité
et la sécurité quotidienne
Le CIPC a publié un premier rapport révélant que la prévention est un outil plus efficace
que la répression pour lutter contre la criminalité dans le monde. Le Rapport international
sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne, une première
mondiale en son genre produit à Montréal, fait le point sur la prévention et son rôle
important comme réponse à la criminalité et l’insécurité.
« Malgré le durcissement des politiques pénales dans certains pays, la prévention
sociale, locale, situationnelle et la réinsertion sociale constituent des meilleures
réponses à la criminalité», explique Valérie Sagant, directrice générale du CIPC.
Selon le Rapport, la violence et la criminalité doivent être contrées par des actions
locales inscrites dans des stratégies globales. De plus en plus de pays adoptent des
stratégies de prévention intégrées : près de 40, dont le Canada et une multitude de
villes sur tous les continents privilégient la prévention, le partenariat et une approche
pluridisciplinaire.
Le Rapport met l’accent sur les types de criminalité quotidienne qui touchent le plus
directement les citoyens: les atteintes à la sécurité des jeunes, des femmes, et dans
les espaces publics. Il est illustré par plus de 65 pratiques en provenance de 27 pays.
Le Rapport est disponible sur le site Internet du CIPC au :
www.crime-prevention-intl.org

LA CHRONIQUE JURIDIQUE URBA OCT-NOV 2008 P]46
Les nouvelles dispositions du Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées: l’art de compliquer les choses?
Le 1 er janvier 2006 entrait en vigueur la toute nouvelle Loi sur les
compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1, ci-après « L.C.M. »).
Cette loi devait marquer un changement majeur de philosophie quant
aux pouvoirs réglementaires des municipalités qui dorénavant
auraient « des pouvoirs leur permettant de répondre aux besoins
municipaux, divers et évolutifs, dans l’intérêt de leur population »
(art. 2 L.C.M.). Aussi, les pouvoirs habilitants des municipalités
devaient maintenant être interprétés de façon large et libérale, laissant
plus de latitude aux conseils municipaux pour adopter des mesures
réglementaires adaptées aux impératifs locaux.
Dorénavant, la Loi sur les compétences municipales octroyait donc
aux municipalités une compétence spécifique en matière d’« environnement
» (art. 4 L.C.M.). Dans l’exercice de cette compétence, une
municipalité peut adopter tout règlement (art. 19 L.C.M.) et prévoir
toute prohibition (art. 6 L.C.M.). Une municipalité peut également,
dans l’exercice des ses compétences, « adopter toute mesure non
réglementaire» (art. 4, al. 2 L.C.M.).
Pour ajouter à ces pouvoirs déjà étendus, la Loi ajoutait à son article 95
notamment que « [t]oute municipalité locale peut installer sur un
immeuble tout équipement ou appareil ou y faire tous travaux nécessaires
à l’exercice de ses compétences», permettant, du même souffle,
aux employés de la municipalité ou aux personnes qu’elle autorise à
entrer dans ou circuler sur tout immeuble à toute heure raisonnable
(art. 95. al. 2).
Forts de ces toutes nouvelles dispositions et en nous en remettant à la
nouvelle philosophie de la Loi, nous avions eu l’occasion de conseiller
certaines municipalités: dans le contexte de la lutte contre les algues
bleues, notamment, nous estimions qu’une municipalité pouvait
adopter un règlement en matière d’environnement portant sur le
contrôle de la conformité et l’entretien des installations septiques se
trouvant sur des propriétés privées sur son territoire
Néanmoins, pour ajouter à ces pouvoirs, le législateur adoptait et
mettait en vigueur, le 13 décembre 2007, l’article 25.1 qui prévoit
que « [t]oute municipalité locale peut, aux frais du propriétaire de
l’immeuble, installer, entretenir tout système de traitement des eaux
usées d’une résidence isolée au sens du Règlement sur l’évacuation
et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981,
chapitre Q-2, r. 8) ou le rendre conforme à ce règlement. Elle peut
aussi procéder à la vidange des fosses septiques de tout autre
immeuble. »
PAR M E JEAN-FRANÇOIS GIRARD, AVOCAT
Constatons ainsi que les municipalités ont dorénavant clairement le pouvoir d’installer et d’entretenir
tout système de traitement des eaux usées d’une résidence isolée se trouvant sur leur territoire.
L’ajout de cette disposition aurait notamment été rendu nécessaire afin de permettre la mise en application
des nouvelles dispositions du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences
isolées (R.Q., c. Q-2, r.8; ci-après le «Q-2, r.8») concernant les traitements tertiaires de désinfection par
rayonnement ultraviolet, particulièrement quant aux obligations des municipalités qui désirent autoriser
l’installation de tels systèmes sur leur territoire.
Avant de permettre l’installation de ce type de systèmes sur son territoire, le nouvel article 87.14.1 du Q-2,
r.8 exige en effet que la municipalité concernée effectue elle-même – ou fasse effectuer par un tiers –
l’entretien de ceux-ci, sur les propriétés privées, conformément à un règlement adopté en vertu de l’article
25.1 L.C.M.
Bref, il appert qu’aucun système tertiaire de traitement des eaux usées faisant appel au rayonnement
ultraviolet ne peut dorénavant être installé pour desservir une résidence isolée sans que la municipalité
concernée ait adopté, au préalable, un règlement par lequel elle déclare prendre charge de l’entretien de
ce type de système de traitement.
Ainsi, en vertu des nouvelles dispositions du Q-2, r.8, nous estimons que les municipalités sont obligatoirement
appelées à se substituer au fabricant en ce qui concerne l’entretien de ces systèmes (art. 3.3, al. 1
du Q-2, r.8) si elles désirent en autoriser l’installation sur leur territoire, quitte à faire elles-mêmes appel
aux services de ce fabricant au moment de l’entretien. Cette obligation ne s’applique cependant pas aux
systèmes installés avant le 4 octobre 2006 1 .
Si nous comprenons, à certains égards, les précautions du législateur quant aux systèmes tertiaires de
traitement des eaux usées faisant appel au rayonnement ultraviolet dans la mesure où le bon fonctionnement
de ces systèmes nécessite un entretien spécialisé et régulier, nous questionnons la façon dont il s’y prend.
Nous sommes en effet informés que la vente d’un tel système de traitement des eaux usées d’une résidence
isolée est obligatoirement assortie d’un contrat d’entretien pendant toute la durée de vie utile des équipements.
La garantie du fabricant est entre autres liés à l’existence d’un tel contrat d’entretien valide en
tout temps entre le citoyen qui achète un tel système et son fabricant. Le premier alinéa de l’article 3.3 du
Q-2, r.8 reprend d’ailleurs cette exigence qui nous apparaît appropriée.
Cependant, en obligeant dorénavant les municipalités qui désirent permettre l’installation de tels systèmes
sur leur territoire à se substituer au fabricant pour effectuer l’entretien, le législateur s’insère directement
dans la relation contractuelle qui existe entre le citoyen et le fabricant du système sans préciser, notamment,
ce qu’il doit advenir de la garantie du fabricant. Cette immixtion du législateur dans les relations contractuelles
nous apparaît excéder ce qui était requis pour protéger l’environnement en cette matière. Ainsi,
nous sommes d’avis qu’il aurait été suffisant de demander aux municipalités d’intervenir à titre supplétif
en cas de défaut d’entretien de certaines installations septiques sur leur territoire, plutôt que de leur
demander d’agir au premier chef.
1. Les propriétaires de ces systèmes sont donc tenus de les faire entretenir conformément aux dispositions des
trois premiers alinéas de l’article 3.3. du Q-2, r.8.
* Avocat et biologiste spécialisé en droit de l’environnement et droit municipal chez Dufresne Hébert Comeau,
M e Girard est également président du conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement
(CQDE).

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