6 mai 2013 - Ville de Candiac

Ville de Candiac Service du greffe
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 6 MAI 2013
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Candiac, tenue en la
salle du conseil de l'hôtel de ville, le 6 mai 2013, à 19 h, à laquelle il y avait quorum, le tout
conformément à la loi.
Sont présent(e)s : Madame la conseillère Thérèse Gatien
Madame la conseillère Anne Scott
Madame la conseillère Marie-Josée Lemieux
Monsieur le conseiller Vincent Chatel
Monsieur le conseiller Charles-André Fortier
Monsieur le conseiller Kevin Vocino
formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Normand
Dyotte
Sont aussi présent(e)s : Monsieur David Johnstone, directeur général
Madame Carole Lemaire, greffière
PÉRIODE DE RECUEILLEMENT
Tous les membres du conseil présents déclarent avoir reçu, dans les délais, l’avis de convocation
contenant les sujets ci-dessous mentionnés :
1. Adoption – procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2013
2. Participation – « Panthéon de l’excellence » – Chambre de commerce et d’industrie Royal
Roussillon
3. Autorisation signature – convention collective – Syndicat canadien de la fonction publique,
section locale 1377, cols bleus
4. Autorisation signature – lettre d’entente BA-2013-02 relative à la reconnaissance d’une
date de référence aux fins de calcul de vacances
5. Révision – grille salariale des étudiants
6. Approbation – modifications – Politique établissant les conditions de travail et la
rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac
7. Dépôt – rapport financier et rapport du vérificateur – exercice se terminant
le 31 décembre 2012
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
8. Octroi de contrat – entretien des conduites d’égout sanitaire – appel d’offres 1322-TP
9. Octroi de contrat – construction de trottoirs – rue de Cherbourg et place de Chambord –
appel d’offres 1329-ST
10. Octroi de contrat – fourniture et livraison de mélanges de terre et sable – appel
d’offres 1331-TP
11. Octroi de contrat – acquisition de véhicules Ford – appel d’offres 1332-ST – emprunt au
fonds de roulement
12. Octroi de contrat – acquisition d’une tondeuse 72 pouces – appel d’offres 1335-TP –
emprunt au fonds de roulement
13. Mandat services professionnels en architecture – étude de concept pour un pavillon
permanent au parc André-J.-Côté
14. Mandat services professionnels en architecture – étude préfaisabilité pour la construction
d’un centre aquatique
15. Mandat – soumission regroupée – achat chlorure de sodium – hiver 2013-2014
16. Approbation – recommandations – comité consultatif d’urbanisme (CCU) – 23 avril 2013
17. Signataire autorisée – demande de permis d’alcool
18. Autorisation signature – protocole d’entente – entente relative à l’exploitation du Complexe
sportif « Les 2 glaces »
19. Autorisation signature – protocole d’entente – Les Productions Lanaud’Art
20. Demande d'aide financière – collections des bibliothèques publiques autonomes – ministère
de la Culture et des Communications du Québec
21. Octroi de contrat – acquisition d’un véhicule – Service de sécurité incendie de
Candiac/Delson – appel d’offres 1330-IN – emprunt au fonds de roulement
22. Avis de motion – Règlement 1338 décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou
d'un service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville
23. Parole au public sur les sujets à l’ordre du jour
24. Levée de la séance
13-05-01 ADOPTION – PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 15 AVRIL 2013
CONSIDÉRANT QU’une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2013 a été
remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les
cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire la lecture;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve le procès-verbal de la séance ordinaire
du 15 avril 2013.
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
13-05-02 PARTICIPATION – « PANTHÉON DE L’EXCELLENCE » –
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE ROYAL
ROUSSILLON
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est membre de la Chambre de commerce et
d’industrie Royal Roussillon (CCIRR) et, qu’à ce titre, elle bénéficie des avantages qui y sont
liés;
CONSIDÉRANT QUE la CCIRR organise, le vendredi 24 mai 2013, la 3 e édition du « Panthéon
de l’excellence » au cours duquel seront honorés des entreprises contribuant à l’essor
économique de notre région;
CONSIDÉRANT QUE cette soirée représente l’occasion de rencontrer et d’échanger avec les
gens d’affaires de tous les secteurs de l’économie du Roussillon;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise l’inscription de madame la conseillère
Marie-Josée Lemieux au « Panthéon de l’excellence » de la Chambre de commerce et d’industrie
Royal Roussillon, pour un montant de 185 $, plus toutes taxes applicables;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste
budgétaire 02-110-00-311.
13-05-03 AUTORISATION SIGNATURE – CONVENTION COLLECTIVE –
SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION
LOCALE 1377, COLS BLEUS
CONSIDÉRANT QU’une entente est intervenue dans le cadre des négociations entre la Ville de
Candiac et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1377, cols bleus, et qu’il
y a lieu de procéder à la signature de la convention collective pour la période du 1 er janvier 2012
au 31 décembre 2018;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac accepte les termes et modalités convenus entre les parties
relativement à la convention collective 2012-2018 à intervenir entre la Ville de Candiac et le
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1377, cols bleus;
QUE le maire, monsieur Normand Dyotte, ou en cas d’incapacité d’agir le maire suppléant, la
greffière, madame Carole Lemaire, ou en cas d’incapacité d’agir la greffière adjointe et la
directrice, Service des ressources humaines, madame Julie Legault, soient autorisés à signer,
pour et au nom de la Ville, ladite convention collective.
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
13-05-04 AUTORISATION SIGNATURE – LETTRE D’ENTENTE BA-2013-02
RELATIVE À LA RECONNAISSANCE D’UNE DATE DE RÉFÉRENCE
AUX FINS DE CALCUL DE VACANCES
CONSIDÉRANT la convention collective du Syndicat des employés cols blancs de la Ville de
Candiac en vigueur;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les conditions de la lettre d’entente BA-2013-02
à intervenir avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2912, cols blancs
relativement à la reconnaissance d’une date de référence aux fins de calcul de vacances;
QUE le maire, monsieur Normand Dyotte, ou en cas d’incapacité d’agir le maire suppléant, la
greffière, madame Carole Lemaire, ou en cas d’incapacité d’agir la greffière adjointe et la
directrice, Service des ressources humaines, madame Julie Legault, soient autorisés à signer,
pour et au nom de la Ville, ladite lettre d’entente.
13-05-05 RÉVISION – GRILLE SALARIALE DES ÉTUDIANTS
CONSIDÉRANT la hausse du salaire général minimum prévue le 1 er mai 2013;
CONSIDÉRANT QUE les disponibilités du budget sont respectés;
CONSIDÉRANT la recommandation de madame Julie Legault, directrice, Service des
ressources humaines;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve la grille salariale des étudiants, et ce,
rétroactivement au 1 er janvier 2013.
13-05-06 APPROBATION – MODIFICATIONS – POLITIQUE ÉTABLISSANT
LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION DU
PERSONNEL CADRE DE LA VILLE DE CANDIAC
CONSIDÉRANT QUE l’article 24.2 de la Politique établissant les conditions de travail et la
rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac prévoit que les classes salariales soient
ajustées au 1 er janvier de chaque année et que le pourcentage accordé doit correspondre, au
minimum, au pourcentage accordé aux employés syndiqués cols blancs;
CONSIDÉRANT la restructuration administrative mise en place par la Ville;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur David Johnstone, directeur général;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
QUE le conseil de la Ville de Candiac adopte la Politique établissant les conditions de travail et
la rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac, ainsi que la nouvelle liste des titres
d’emplois par classes salariales ainsi que la nouvelle grille des échelons et salaires pour le
personnel cadre selon les pourcentages suivants :
2012 3 %
2013 3 %
2014 2,75 %
QUE les annexes « A » et « B » jointes à la Politique établissant les conditions de travail et la
rémunération du personnel cadre de la Ville de Candiac soient remplacées;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste budgétaire des services
concernés.
13-05-07 DÉPÔT – RAPPORT FINANCIER ET RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
– EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2012
Conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil municipal prend acte du dépôt par la
trésorière du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé
le 31 décembre 2012.
13-05-08 OCTROI DE CONTRAT – ENTRETIEN DES CONDUITES D’ÉGOUT
SANITAIRE – APPEL D’OFFRES 1322-TP
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a procédé par appel d’offres sur invitation auprès de
cinq entreprises spécialisées pour effectuer l’entretien des conduites d’égout sanitaire;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 25 avril 2013, trois entreprises ont
déposé une soumission;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Robert Martineau, ing., directeur, division
Travaux publics, Services techniques;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à l’entreprise « Vacuum National SM inc. », plus
bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l’entretien des conduites d’égout sanitaire, appel
d’offres 1322-TP, au prix unitaire soumis (pour un montant total approximatif de 14 571,49 $,
toutes taxes incluses, selon les quantités estimées). Les documents d’appel d’offres, la
soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste
budgétaire 02-415-01-521.
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
13-05-09 OCTROI DE CONTRAT – CONSTRUCTION DE TROTTOIRS – RUE
DE CHERBOURG ET PLACE DE CHAMBORD – APPEL
D’OFFRES 1329-ST
CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d’immobilisations adopté par le conseil municipal
de la Ville de Candiac prévoit l’aménagement du parc de Cherbourg, phase 2 (projet 2012-725);
CONSIDÉRANT QUE le projet inclut la construction de trottoirs sur la rue de Cherbourg et la
place de Chambord;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal « Constructo » et dans le
système électronique d’appel d’offres Sé@o;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 23 avril 2013, neuf entreprises ont
déposé une soumission;
CONSIDÉRANT l’analyse et la recommandation de monsieur Réjean Vigneault, ing., directeur,
Services techniques;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à l’entreprise « Pavage Daudi ltée », plus bas
soumissionnaire conforme, le contrat pour la construction de trottoirs sur la rue de Cherbourg et
la place de Chambord, appel d’offres 1329-ST, aux prix unitaires soumis (pour un montant total
approximatif de 79 910,50 $, toutes taxes incluses, selon les quantités estimées). Les documents
d’appel d’offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du règlement d’emprunt 1339, au
poste budgétaire 22-013-39-718, conditionnellement à son approbation par le ministre des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
13-05-10 OCTROI DE CONTRAT – FOURNITURE ET LIVRAISON DE
MÉLANGES DE TERRE ET SABLE – APPEL D’OFFRES 1331-TP
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a procédé par appel d’offres sur invitation auprès de
deux entreprises spécialisées dans la fourniture et la livraison de mélanges de terre et sable;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 19 avril 2013, les deux entreprises
ont déposé une soumission;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Robert Martineau, ing., directeur, division
Travaux publics, Services techniques;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à l’entreprise « Les Sols Champlain inc. », plus
bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fourniture et la livraison de mélanges de terre et
sable, appel d’offres 1331-TP, aux taux unitaires soumis (pour un montant total approximatif
de 22 944,99 $, toutes taxes incluses, selon les quantités estimées). Les documents d’appel
d’offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste
budgétaire 02-701-50-644.
13-05-11 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION DE VÉHICULES FORD –
APPEL D’OFFRES 1332-ST – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT
CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d’immobilisations adopté par le conseil municipal
de la Ville de Candiac prévoit l’acquisition de véhicules (projets 2010-644, 2011-691
et 2013-745);
CONSIDÉRANT QUE dans le respect des principes de développement durable, la Ville souhaite
réduire les gaz à effet de serre produits dans le cours normal de ses activités;
CONSIDÉRANT QU’un appel d’offres a été publié dans le journal « Constructo » et dans le
système électronique d’appel d’offres Se@o;
CONSIDÉRANT QUE l’appel d’offres porte sur l’acquisition de deux véhicules Ford F-250,
Super duty biénergies (essence, propane) pour la division Travaux publics et d’un véhicule
électrique pour la division Alimentation en eau, Services techniques;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 18 avril 2013, une entreprise a
déposé une soumission;
CONSIDÉRANT QUE divers travaux connexes devront être effectués subséquemment sur les
véhicules avant qu'ils soient opérationnels, tels que l'installation d'équipement de
communication, le lettrage et l’application d’un antirouille;
CONSIDÉRANT QU’il y aurait possibilité d’obtenir des subventions pour l’acquisition de ces
types de véhicules;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à l’entreprise « Jacques Olivier Ford inc. » le
contrat pour l’acquisition de trois véhicules Ford, appel d’offres 1332-ST, pour un montant
de 115 033,63 $, toutes taxes incluses. Les documents d’appel d’offres, la soumission et la
présente résolution forment la convention liant les parties;
La répartition des coûts se fera de la façon suivante :
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
Projet PTI Division Description Montant Postes
budgétaires
2010-644 Travaux
publics
Ford F-250 Super Duty 4X4 36 493,00 $
RECYCLO-QUÉBEC Droits sur pneus
neufs
Total
T.P.S. 5 %
15,00 $
Fonds de
roulement
36 508,00 $
22-906-44-753
1 825,40 $
T.V.Q. 9,975 % 3 641,67 $
GRAND TOTAL 41 975,07 $
2011-691 Travaux
publics
Ford F-250 Super Duty 4X2 33 569,00 $
RECYCLO-QUÉBEC Droits sur pneus
neufs
Total
T.P.S. 5 %
15,00 $
Fonds de
roulement
33 584,00 $
22-906-91-753
1 679,20 $
T.V.Q. 9,975 % 3 350,00 $
GRAND TOTAL 38 613,20 $
2013-745 Alimentation
eau
Ford Focus BEV à Hayon 2013 29 944,00 $
RECYCLO-QUÉBEC Droits sur pneus
neufs
15,00 $
Total 29 959,00 $ 02-412-05-523
T.P.S. 5 % 1 497,95 $
T.V.Q. 9,975 % 2 988,41 $
GRAND TOTAL 34 445,36 $
QUE le conseil de la Ville autorise monsieur Robert Martineau, ing., directeur, division Travaux
publics, Services techniques à faire les démarches nécessaires afin d’évaluer la possibilité
d’obtenir une subvention pour l’acquisition des camionnettes biénergies et à signer, pour et au
nom de la Ville, les documents requis à cette fin;
QUE le conseil de la Ville autorise monsieur Luc Brault, surintendant, division Alimentation en
eau, Services techniques à entreprendre les démarches afin de bénéficier du « Programme de
rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique neuf » et à signer, pour et au nom de la
Ville, les documents requis à cette fin;
QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant maximal de 48 000 $
remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs, et que l’acquisition soit inscrite
au poste budgétaire 22-906-44-753;
QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant maximal de 42 000 $
remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs, et que l’acquisition soit inscrite
au poste budgétaire 22-906-91-753;
QUE le conseil autorise une dépense maximale de 38 000 $ pour l’acquisition d’un véhicule
électrique et que les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste
budgétaire 02-412-05-523.
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
13-05-12 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D’UNE
TONDEUSE 72 POUCES – APPEL D’OFFRES 1335-TP – EMPRUNT AU
FONDS DE ROULEMENT
CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d’immobilisations adopté par le conseil municipal
de la Ville de Candiac prévoit l’acquisition d’une tondeuse 72 pouces (projet 2013-750);
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé par appel d’offres sur invitation auprès de trois
entreprises spécialisées pour l’acquisition de celle-ci;
CONSIDÉRANT QUE lors de l’ouverture des soumissions, le 23 avril 2013, les trois entreprises
ont déposé une soumission;
CONSIDÉRANT QUE divers travaux connexes devront être effectués subséquemment sur le
véhicule avant qu'il soit opérationnel;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Robert Martineau, ing., directeur, division
Travaux publics, Services techniques;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à l’entreprise « Les équipements Colpron inc. »,
plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour l’acquisition d’une tondeuse 72 pouces, appel
d’offres 1335-TP, pour un montant de 27 115,70 $, toutes taxes incluses. Les documents d’appel
d’offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties;
QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant maximal de 30 000 $,
remboursable en cinq versements annuels, égaux et consécutifs, et que l’acquisition soit inscrite
au poste budgétaire 22-907-50-753.
13-05-13 MANDAT SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE –
ÉTUDE DE CONCEPT POUR UN PAVILLON PERMANENT AU PARC
ANDRÉ-J.-CÔTÉ
CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d’immobilisations adopté par le conseil municipal
de la Ville de Candiac prévoit la construction d’un toit pour l’amphithéâtre au parc
André-J.-Côté (projet 2013-756);
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater une firme spécialisée pour l’élaboration d’une
étude de concept architectural pour le pavillon au parc André-J.-Côté;
CONSIDÉRANT l’offre de services professionnels préparée à cet effet par la firme « Lemay
associés, architecture, design », datée du 4 mars 2013;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
QUE le conseil de la Ville de Candiac mandate la firme « Lemay associés, architecture, design »
pour la réalisation de l’étude de concept pour le pavillon permanent au parc André-J.-Côté, pour
un montant forfaitaire de 21 500 $, plus toutes taxes applicables, tel que décrit dans l’offre de
services professionnels du 4 mars 2013;
QUE l’octroi dudit contrat soit conditionnel à la signature de l’entente de confidentialité des
mandataires et/ou consultants prévue à l’annexe « II » de la Politique de gestion contractuelle;
QUE le conseil autorise le financement de la dépense à même l’excédent de fonctionnement non
affecté, et que la dépense soit inscrite au poste budgétaire 22-907-56-718.
13-05-14 MANDAT SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE –
ÉTUDE PRÉFAISABILITÉ POUR LA CONSTRUCTION D’UN
CENTRE AQUATIQUE
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac souhaite analyser la faisabilité de se munir d’un
centre aquatique sur le territoire;
CONSIDÉRANT QUE ladite étude permettra d’orienter et de guider la Ville pour identifier les
besoins et les choix possibles;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater une firme spécialisée pour réaliser l’étude;
CONSIDÉRANT l’offre de services professionnels préparée à cet effet par la firme « a c d f *
architecture, urbanisme, intérieur », datée du 24 avril 2013;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac mandate la firme « a c d f * architecture, urbanisme,
intérieur » pour la réalisation d’une étude de préfaisabilité afin de permettre à la Ville d’identifier
les besoins et les options possibles en vue de la construction d’un centre aquatique, pour un
montant forfaitaire de 21 800 $, plus toutes taxes applicables, tel que décrit dans l’offre de
services professionnels du 24 avril 2013;
QUE l’octroi dudit contrat soit conditionnel à la signature de l’entente de confidentialité des
mandataires et/ou consultants prévue à l’annexe « II » de la Politique de gestion contractuelle;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste
budgétaire 02-610-05-419.
13-05-15 MANDAT – SOUMISSION REGROUPÉE – ACHAT CHLORURE DE
SODIUM – HIVER 2013-2014
CONSIDÉRANT QUE les Villes de Candiac, Delson, La Prairie, Mercier, Saint-Constant et
Sainte-Catherine désirent procéder en groupe à l’acquisition de chlorure de sodium pour la
prochaine saison;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de La Prairie a offert aux autres villes de procéder pour le
regroupement à la réalisation de l’appel d’offres;
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Robert Martineau, ing., directeur, division
Travaux publics, Services techniques;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac accepte de participer à l’appel d’offres regroupé pour
l’achat de chlorure de sodium pour la saison 2013-2014 pour les Villes de Candiac, Delson, La
Prairie, Mercier, Saint-Constant et Sainte-Catherine;
QUE la Ville de La Prairie soit déléguée pour préparer le cahier de charges et autres documents
de soumission pour procéder à un appel d’offres public, recevoir et analyser les soumissions et
faire rapport aux villes participantes;
QUE l’octroi dudit contrat soit conforme à la Politique de gestion contractuelle de la Ville de
La Prairie;
QUE le conseil de la Ville de Candiac se réserve l’adjudication du contrat en ce qui la concerne.
Il est convenu qu’après ouverture des soumissions, chacune des villes devra confirmer ou
infirmer sa participation suivant les coûts soumis;
QUE la présente résolution ainsi que celle par laquelle la Ville de La Prairie accepte la
délégation constituent l'entente entre les parties conformément à l’article 29.5 de la Loi sur les
cités et villes.
13-05-16 APPROBATION – RECOMMANDATIONS – COMITÉ CONSULTATIF
D’URBANISME (CCU) – 23 AVRIL 2013
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les recommandations du comité consultatif
d’urbanisme conformément au compte rendu de la réunion du 23 avril 2013, selon ce qui suit :
PERMIS DE MODIFICATION
No
Adresses et Zone
Recommandation
recommandation lots projetés concernée
CCU-2013-04-09 56, rue Dumas H05-555 Approuver la demande de permis de
lot 3 111 392
modification (enlever le balcon
décoratif en façade et remplacer par
nouvelle fenêtre) pour un bâtiment
résidentiel unifamilial isolé, et ce,
selon les informations contenues à la
fiche d'analyse 2013-00126-01
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
No
Adresses et
PERMIS D’AFFICHAGE
Zone
Recommandation
recommandation lots projetés concernée
CCU-2013-04-10 150, boulevard C05-527 Approuver la demande de permis
Jean-Leman
d’affichage pour une enseigne
lot 2 863 470
rattachée (Les Petits Soleils
d’Isabelle) pour un bâtiment de type
commercial, et ce, selon les
informations contenues à la fiche
d'analyse 2013-00084-02
13-05-17 SIGNATAIRE AUTORISÉE – DEMANDE DE PERMIS D’ALCOOL
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est propriétaire de plusieurs bâtiments et loue des
salles à des tiers pour différentes activités;
CONSIDÉRANT QUE certaines activités, organisées par la Ville ou par des locataires,
nécessitent un permis d’alcool émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux pour
consommer ou vendre de la boisson;
CONSIDÉRANT QUE la résolution 13-02-44 autorise mesdames Isabelle Leduc, chef de
division, Culture et vie communautaire, et Sabrina Blain, chef de division, Programmes, Service
des loisirs, à signer tous les documents requis pour l’émission desdits permis;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de nommer une personne pour agir en l’absence de mesdames
Leduc et Blain;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac autorise madame Marie-France Bourque, adjointe
administrative, Service des loisirs à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis
pour l’émission des permis d’alcool auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux.
13-05-18 AUTORISATION SIGNATURE – PROTOCOLE D’ENTENTE –
ENTENTE RELATIVE À L’EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTIF
« LES 2 GLACES »
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac est propriétaire du Complexe sportif « Les 2 glaces »
depuis le 20 décembre 2010;
CONSIDÉRANT QU’en vertu d’un protocole d’entente intervenu avec la Ville, le Centre sportif
Candiac, organisme à but non lucratif, exploite ce complexe depuis 2008;
CONSIDÉRANT QUE la Ville désire poursuivre le mandat confier au Centre sportif Candiac
pour l’exploitation du complexe;
CONSIDÉRANT QUE l’article 7.1 de la Loi sur les compétences (L.R.Q., c. C-47.1) permet à
toute municipalité de confier l’exploitation de ses équipements destinés à la pratique d’activités
récréatives;
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac confie au Centre sportif Candiac l’exploitation du
Complexe sportif « Les 2 glaces »;
QUE le maire, monsieur Normand Dyotte, ou en cas d’incapacité d’agir le maire suppléant et la
greffière, madame Carole Lemaire, ou en cas d’incapacité d’agir la greffière adjointe, soient
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’Entente relative à l’exploitation du Complexe
sportif « Les 2 glaces » entre la Ville de Candiac et le Centre sportif Candiac qui prendra effet à
compter du 1 er mai 2013.
13-05-19 AUTORISATION SIGNATURE – PROTOCOLE D’ENTENTE – LES
PRODUCTIONS LANAUD’ART
CONSIDÉRANT QUE Les Productions Lanaud’Art ont proposé à la Ville de Candiac de réaliser
un événement agrotouristique d’envergure, soit La Tournée des Chefs « Goûtez le Québec »,
les 31 août, 1 er et 2 septembre 2013;
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une activité de grande envergure impliquant la Montérégie, qui
se déroulera dans le parc André-J.-Côté;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac approuve les termes de l’entente à intervenir avec Les
Productions Lanaud’Art dans le cadre de la réalisation de La Tournée des Chefs « Goûtez le
Québec », les 31 août, 1 er et 2 septembre 2013 dans le parc André-J.-Côté;
QUE madame Hélène Marceau et/ou madame Isabelle Leduc soient désignées à titre de
représentante administrative de la Ville dans le cadre de l’organisation des activités;
QUE le maire, monsieur Normand Dyotte, ou en cas d’incapacité d’agir le maire suppléant et la
greffière, madame Carole Lemaire, ou en cas d’incapacité d’agir la greffière adjointe, soient
autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l’entente à intervenir.
13-05-20 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE – COLLECTIONS DES
BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES AUTONOMES – MINISTÈRE DE LA
CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac dépose annuellement une demande d’aide financière
auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre du
programme de développement des collections des bibliothèques publiques autonomes;
CONSIDÉRANT QUE ce programme vise à accroître les collections des bibliothèques publiques
autonomes;
CONSIDÉRANT QUE cette aide financière est importante pour la progression de notre
bibliothèque;
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac dépose une demande d’aide financière auprès du ministère
de la Culture et des Communications du Québec dans le cadre de l’appel de projets en
développement des collections des bibliothèques publiques autonomes;
QUE madame Patricia Lemieux, chef de division, Bibliothèque, Service des loisirs, soit autorisée
à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents requis à cette fin.
13-05-21 OCTROI DE CONTRAT – ACQUISITION D’UN VÉHICULE –
SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE CANDIAC/DELSON – APPEL
D’OFFRES 1330-IN – EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT
CONSIDÉRANT QUE le programme triennal d’immobilisations adopté par le conseil municipal
de la Ville de Candiac prévoit l’acquisition d’un véhicule pour les inspections au Service de
sécurité incendie Candiac/Delson (projet 2013-780);
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a procédé par appel d’offres sur invitation auprès de
quatre entreprises;
CONSIDÉRANT QU’une seule entreprise a déposé une soumission;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Steve Lamontagne, directeur, Service de
sécurité incendie Candiac/Delson;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à l’entreprise « 9123-2165 Québec inc. (Candiac
Toyota) » le contrat pour l’acquisition d’une voiture de marque Toyota Corolla 2013, appel
d’offres 1330-IN, pour un montant de 21 388,72 $, toutes taxes incluses. Les documents d’appel
d’offres, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les parties;
QUE le conseil autorise un emprunt au fonds de roulement d’un montant maximal
de 21 388,72 $, toutes taxes incluses, remboursable en cinq versements annuels, égaux et
consécutifs, et que l’acquisition soit inscrite au poste budgétaire 22-907-80-753.
13-05-22 AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT 1338 DÉCRÉTANT DIFFÉRENTS
TARIFS POUR L'UTILISATION D'UN BIEN OU D'UN SERVICE OU
POUR LE BÉNÉFICE RETIRÉ D'UNE ACTIVITÉ DE LA VILLE
Madame la conseillère Thérèse Gatien donne avis de motion de la présentation lors d’une séance
du conseil, du Règlement 1338 décrétant différents tarifs pour l'utilisation d'un bien ou d'un
service ou pour le bénéfice retiré d'une activité de la Ville.
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Séance extraordinaire du 6 mai 2013
13-05-23 OCTROI DE CONTRAT – FABRICATION ET INSTALLATION DE
PANNEAUX DIRECTIONNELS MULTIFONCTIONS – CHEMIN DE
CANDIAC
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Candiac a procédé par appel d’offres sur invitation pour la
fabrication et l’installation de panneaux directionnels multifonctions auprès de trois entreprises;
CONSIDÉRANT QUE les trois entreprises ont déposé une soumission;
CONSIDÉRANT la recommandation de monsieur Réjean Vigneault, ing., directeur, Services
techniques;
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE le conseil de la Ville de Candiac octroie à l’entreprise « Enseigne Montréal Néon », plus
bas soumissionnaire conforme, le contrat pour la fabrication et l’installation de panneaux
directionnels multifonctions à la sortie de l’autoroute 30, pour un montant forfaitaire
de 25 501,46 $, toutes taxes incluses. Les documents d’appel d’offres, la soumission et la
présente résolution forment la convention liant les parties;
QUE les crédits requis soient puisés à même les disponibilités du poste
budgétaire 02-629-01-345.
Monsieur le maire Normand Dyotte invite les citoyens présents
à la période de questions sur les sujets à l’ordre du jour.
* * *
Deux personnes, autres que celles mentionnées au début du procès-verbal, ont assisté à la séance.
13-05-24 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé et unanimement résolu :
QUE la séance du conseil soit levée à 19 h 38.
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