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LE GUIDE DU BON CONDUCTEUR
Une précision : ce pictogramme est décliné en 3 couleurs
correspondant à 3 niveaux de risque du médicament sur
la conduite
Niveau 1 : Fond jaune
Niveau 2 : Fond orange
Niveau 3 : Fond rouge
Ce guide a été conçu par :
Michèle BERNHARD
Direction des Ressources Humaines
(Octobre 2006)
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Ville de
Châteauneuf-les-Martigues
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
LE GUIDE
DU
BON CONDUCTEUR

LE GUIDE DU BON CONDUCTEUR
L
es agents de la collectivité peuvent être amenés, dans le
cadre de leurs fonctions, à conduire leur propre véhicule ou
un véhicule de service. Ils doivent connaître certaines règles
afin d’éviter les infractions (dont ils sont personnellement
responsables et pour lesquelles ils assument les sanctions
éventuelles), et surtout pour garantir leur propre sécurité et celle
des autres.
1. Règles générales d’utilisation d’un véhicule dans le
cadre professionnel
La conduite d’un véhicule est soumise aux règles générales du Code de
la Route et à des règles administratives en vigueur au sein de notre
commune :
Etre en possession d’un permis de conduire en état de
validité
• Chaque agent nouvellement recruté doit fournir, lors de
sa prise de fonction, son permis de conduire dont une
copie sera jointe à son dossier individuel.
• Tout agent doit être à jour de ses visites médicales
(conducteur poids lourds).
• Tout agent dont le permis a été retiré doit en avertir
immédiatement sa hiérarchie.
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LE GUIDE DU BON CONDUCTEUR
Amende maximum de 4 500 € et 6 points de retrait.
Suspension ou annulation du permis de conduire :
maximum 3 ans.
Drogues et blessures graves : amende maximum de
75 000 €.
Drogues et homicide involontaire : amende maximum
de 100 000 €.
Le dépistage est obligatoire lors d’un accident mortel,
possible lors d’un accident corporel ou matériel. Il
s’applique pour toute infraction grave (vitesse,
ceinture…).
• Les médicaments
Certains médicaments signalés par ce
pictogramme figurant sur la boîte ont des influences
néfastes sur la capacité de conduire (somnolence,
troubles visuels, vertiges ou altération de la vigilance).
La prise de ces médicaments peut être incompatible
avec la conduite d’un véhicule. Aussi, penser à lire les
notices et à consulter le médecin traitant et/ou le
médecin du travail.
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LE GUIDE DU BON CONDUCTEUR
S’assurer d’être en état de conduire
• L’alcool (article L.232-2 du Code du Travail)
La prise d’alcool en milieu professionnel constitue une
faute grave et y associer la conduite constitue un délit
grave. Pour la sécurité de tous, il est donc interdit aux
agents de conduire si leur taux d’alcoolémie est égal ou
supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (soit 0,25 mg
d’alcool par litre d’air expiré).
En cas de suspicion forte sur l’état d’ébriété d’un agent,
le chef de service peut lui interdire de prendre le volant.
Contravention : entre 0,5 g et 0,8 g/litre de sang, amende
forfaitaire de 135 € et 6 points de retrait.
Suspension possible du permis de conduire : maximum 3
ans.
Délit à partir de 0,8 g/litre de sang, amende maximum de
4 500 € et 6 points de retrait.
Suspension du permis de conduire : maximum 3 ans.
• Les drogues
La consommation de drogues est interdite. Toutes les
drogues sont dangereuses au volant.
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LE GUIDE DU BON CONDUCTEUR
Obligation de porter la ceinture de sécurité de jour
comme de nuit
Le conducteur, quelle que soit la catégorie de son véhicule,
doit impérativement porter la ceinture de sécurité et veiller à
ce que tous les passagers la portent à l’avant comme à
l’arrière.
Contravention : Amende forfaitaire de 135 € et 3 points de
retrait.
Interdiction d’utiliser un téléphone portable
L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur est
interdit. Si le Code de la Route ne réprime pas l’utilisation du
kit mains libres, un usage dangereux de ce type de dispositif
peut être reproché aux conducteurs, en cas d’accident
notamment.
En effet, tout conducteur doit se tenir constamment en état
et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui
lui incombent.
Contravention : amende forfaitaire de 35 € et 2 points de
retrait.
Détenir un ordre de mission
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules affectés, par
décision de l’autorité, de manière permanente.
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LE GUIDE DU BON CONDUCTEUR
Veiller à la présence à bord des pièces administratives
(carte grise, attestation d’assurance collée sur le pare-brise,
constat à l’amiable vierge, permis de conduire) et prendre
toutes les précautions nécessaires pour les protéger d’un vol
ou d’un usage frauduleux. En outre, s’astreindre, lors de la
prise de carburant, à relever le nombre de kilomètres au
compteur, information qui permet de déterminer la date de
révision du véhicule.
Prévenir au plus tôt le service logistique en cas de vol
du véhicule ou tout autre problème nécessitant des
démarches administratives, lesquelles doivent être effectuées
dans les 48 heures.
2. Règles de sécurité liées à l’utilisation d’un véhicule
Maintenir le véhicule en bon état (vérifier les niveaux,
l’état et la pression des pneumatiques, le laver régulièrement)
Signaler toute panne ou anomalie au service
logistique (04 42 10 91 73 ou 04 42 10 91 77)
Appliquer une conduite préventive
• Pour que rien ne lui échappe, le conducteur doit
observer loin devant et avoir « le regard qui balaie ».
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LE GUIDE DU BON CONDUCTEUR
Il est donc indispensable de faire contrôler régulièrement
sa vue.
Le service de médecine préventive est à votre
disposition pour effectuer un contrôle visuel approfondi.
• Le conducteur doit respecter la signalisation routière
dans tous les cas. Il doit adapter sa vitesse aux lieux et
aux circonstances tout en conservant une distance de
sécurité suffisante et ne pas chercher à gagner du temps.
• Il ne doit pas prendre d’initiatives risquées (sens interdit,
stationnement masquant la visibilité ou empêchant le
passage des piétons….).
Vérifier le chargement du véhicule
Dimensions à respecter (pas plus de 3 mètres à l’arrière
et signalisation obligatoire lorsque la longueur est
supérieure à 1 mètre) et poids maximal autorisé à ne pas
dépasser.
Ne pas transporter de personnes étrangères à la
collectivité
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