Plan d'urgence environnementale - Service correctionnel du Canada
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Correctional <strong>Service</strong> <strong>Service</strong> <strong>correctionnel</strong><br />
<strong>Canada</strong> <strong>Canada</strong> LDE 318-3 – <strong>Plan</strong> <strong>d'urgence</strong> <strong>environnementale</strong><br />
SECTION 1 – DÉFINITIONS, RESPONSABILITÉS ET PORTÉE<br />
DÉFINITIONS ET ACRONYMES<br />
Aux fins des présentes lignes directrices <strong>environnementale</strong>s :<br />
ARE – Agent régional en environnement.<br />
Contaminant – Toute substance chimique dont la concentration excède les concentrations de fond ou n’est pas<br />
naturellement présente dans l’environnement.<br />
CTSE – Chef des travaux ou <strong>Service</strong>s d’entretien.<br />
DASG – Directeur adjoint des <strong>Service</strong>s de gestion.<br />
<strong>Plan</strong> d’urgence <strong>environnementale</strong> – Dans le cadre de la conservation des ressources et de la lutte contre la<br />
pollution, un plan <strong>d'urgence</strong> <strong>environnementale</strong> consiste en une procé<strong>du</strong>re visant à ré<strong>du</strong>ire ou atténuer les<br />
répercussions <strong>environnementale</strong>s par une intervention rapide en cas d’incidents particuliers où des<br />
contaminants sont déversés accidentellement dans l’environnement.<br />
SME – Un Système de management environnemental est un outil qui permet à un établissement de se conformer<br />
à toutes les lois sur l’environnement et à toutes les exigences de rendement envers lesquelles le directeur<br />
de l’établissement est imputable. Aux termes de la norme ISO 14004, un SME fournit le cadre qui aide une<br />
organisation à gérer son programme environnemental ainsi qu’à documenter, à évaluer et à communiquer<br />
sa performance <strong>environnementale</strong>. Un SME aide les organisations fédérales à s’assurer que les principaux<br />
risques et atteintes <strong>environnementale</strong>s sont dûment déterminés, ré<strong>du</strong>its et gérés. À tout le moins, un SME<br />
aide les établissements à s’assurer que les opérations sont menées en conformité avec les lois sur<br />
l’environnement.<br />
Urgence <strong>environnementale</strong> – Déversement non contrôlé, imprévu ou accidentel d’une substance dans<br />
l’environnement, ou probabilité raisonnable qu’un déversement de ce genre puisse nuire à l’environnement,<br />
à la vie ou la santé humaine, ou encore à l’environnement dont la santé humaine est tributaire.<br />
RESPONSABILITÉS<br />
PORTÉE<br />
Les directeurs d’établissement, leurs assistants et les directeurs adjoints de Corcan doivent veiller au<br />
respect des présentes lignes directrices <strong>environnementale</strong>s.<br />
Le chef des travaux ou <strong>Service</strong>s d'entretien (CTSE) sera normalement la personne responsable de la mise<br />
en oeuvre et de la surveillance des présentes lignes directrices <strong>environnementale</strong>s, afin que les activités<br />
reliées au plan <strong>d'urgence</strong> <strong>environnementale</strong> soient gérées, revues et menées à bien à partir d’un point<br />
centralisé en établissement.<br />
Toutes les réserves pénitentiaires <strong>du</strong> <strong>Service</strong> <strong>correctionnel</strong> <strong>du</strong> <strong>Canada</strong> sont assujetties aux présentes<br />
lignes directrices <strong>environnementale</strong>s.<br />
Programmes environnementaux, AC Page 2 2003-06-11
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