Le journal de Pernes N° 69 - Ville de Pernes les Fontaines

LE POINT SUR LES FINANCES COMMUNALES :
RÉSULTATS DE LA GESTION 2011
PUBLICATION ANNUELLE DES RATIOS, élément
de transparence fi nancière : Conformément
aux dispositions de l’article L 2 313-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
la commune assure l’insertion dans cette publication
des données synthétiques sur la situation
fi nancière de la commune contenues
dans le compte administratif (CA) 2011 et dans
le budget primitif (BP) 2012 (décret n°93-570
du 27 mars 1993). Ces données synthétiques se
présentent, d’une part sous la forme de ratios
calculés respectivement à partir de chiffres
défi nitifs relevant de la gestion 2011 et, d’autre
part, à partir des chiffres prévisionnels contenus
dans le budget primitif 2012. La population
prise en compte est la dernière population recensée.
Les chiffres ressortant de l’exercice 2011 (à
partir du CA 2011)
1 - Dépenses réelles de
fonctionnement/habitant : ...........................................759,55 €
2 - Produit des impositions
directes/habitant : ...........................................................................426,29 €
3 - Recettes réelles de
fonctionnement/habitant : ............................................927,51 €
4 - Dépenses d’équipement brut
(y compris travaux en régie)
/habitant : .........................................................................................................400,00 €
5 - Encours de la dette (au 31/12)
/habitant : .............................................................................................................590,18 €
6 - Dotation globale de
fonctionnement/hab. : ............................................................196,88 €
7 - Dépenses de personnel/ dépenses
réelles de fonctionnement : ............................................56,55 %
8 - Coeffi cient de mobilisation du
potentiel fi scal (cf. fi che DGF N-1
& données N - 2) :......................................................................................133,13 %
9 - Dépenses de fonctionnement (hors régie)
et remboursement de la dette en capital/
recettes réelles de fonctionnement : .........87,74 %
10 - Dépenses d’équipement brut/recettes
réelles de fonctionnement : ..............................................43,12 %
11 - Encours de la dette (au 31/12)/recettes
réelles de fonctionnement : ............................................63,63 %
Les chiffres prévisionnels 2012
(à partir du BP 2012)
1 - Dépenses réelles de
fonctionnement/habitant : .........................................773,02 €
2 - Produit des impositions directes
/habitant : ............................................................................................................438,48 €
3 - Recettes réelles de
fonctionnement/habitant : ..........................................947,42 €
4 - Dépenses d’équipement brut (y
compris travaux en régie)/habitant : .....565,44 €
5 - Encours de la dette (au 01/01)
/habitant : ........................................................................................................590,180 €
6 - Dotation globale de
fonctionnement/habitant : ............................................197,43 €
7 - Dépenses de personnel/dépenses
réelles de fonctionnement : ...........................................56,94 %
8 - Coeffi cient de mobilisation
du potentiel fi scal (cf. fi che DGF N-1
& données N - 2) :......................................................................................133,13 %
9 - Dépenses de fonctionnement
(hors régie) et remboursement
de la dette en capital/recettes
réelles de fonctionnement : .............................................89,33 %
10 - Dépenses d’équipement brut/
recettes réelles de fonctionnement : ........59,68 %
11 - Encours de la dette (au 01/01)/
recettes réelles de fonctionnement : .......62,29 %
La liste des indicateurs fi nanciers présentés
ci-dessus sous forme de ratios est défi nie par
le législateur et doit permettre d’en extraire
des éléments d’analyse fi nancière. Les ratios
calculés d’après les chiffres prévisionnels du
budget 2012 sont moins signifi catifs puisque
prospectifs, alors que ceux du compte administratifs
2011 ressortent d’une comptabilité arrêtée,
dont les grandes lignes sont développées
comme suit.
Lors de sa séance du 23 février 2012, le Conseil
Municipal a examiné et adopté le compte administratif
pour l’exercice 2011. Ce document
de synthèse de la comptabilité administrative
retrace l’intégralité de la gestion 2011 pour
chacun des budgets, en conformité avec celle
du Trésor Public (budget principal de la ville et
budgets annexes pour le camping municipal et
le service public d’assainissement collectif).
LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE
COMPTABLE 2011 :
La gestion 2011 s’inscrit dans la continuité des
exercices précédents, selon les priorités édictées
par l’équipe municipale. Ces priorités
concernent principalement :
• La section de fonctionnement, comme étant
le nerf de la guerre dans l’équilibre des comptes
communaux. La maîtrise des dépenses de
fonctionnement (bien que certaines soient incompréssibles
et qu’il convient de rechercher
sur les autres postes toute source d’économie)
est une constante de la politique fi nancière
pernoise, de surcroît en période de crise.
• Les taux des trois taxes, pour la part communale,
restent inchangés depuis 2005, à savoir
taxe d’habitation : 15,75 %, foncier bâti : 20 %,
foncier non bâti : 48 %. En comparaison avec
les taux votés en 2011 dans les communes de
10 000 habitants, les taux pernois font partie
des moins élevés dans les communes vauclusiennes
(taxe d’habitation et foncier bâti : en
3 e position ; foncier non bâti : en 4 e position).
De ce fait, la commune est étrangère aux éventuelles
hausses d’impôts que les contribuables
peuvent constater sur leur avis d’imposition et
qui peuvent être dues à l’évolution des bases
et des taux fi xés par le Département ou la Région.
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• La conservation d’une capacité d’épargne
(autofi nancement) signifi cative, en dépit du
gel des concours de l’Etat et du non recours
au levier fi scal exposé ci-dessus. Cette capacité
d’épargne profi te directement aux équipements
et investissements communaux, dont
elle assure une bonne partie du fi nancement.
• L’encours de la dette, qui est de l’ordre de
600 €/habitant, est très raisonnable, en effet
les communes de la même strate dans la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur sont à 1 200 €.
• Le lancement des opérations d’équipement
dans des proportions raisonnées et programmées
en fonction des besoins et des possibilités
fi nancières de la ville. Il est à souligner que
2011 a vu une part importante d’équipements
nouveaux, avec en particulier la salle Jean Ragnotti
au complexe sportif et des achats immobiliers
conséquents.
LE BUDGET PRIMITIF 2012 :
Le budget prévisionnel pour l’exercice 2012 a
été examiné en commission des fi nances le 26
mars, puis a été adopté par le Conseil Municipal,
réuni le 4 avril dernier.
Cette année encore, l’équilibre de la section
de fonctionnement repose sur une volonté de
maîtriser les dépenses et de ne pas toucher à
la fi scalité municipale par la reconduction des
taux d’imposition. En conséquence, la section
de fonctionnement 2012 est assez proche de
celle de 2011 et les résultats escomptés en
terme d’évolution et d’autofi nancement sont
du même ordre.
Selon la règle, le budget 2012 intègre tous les
crédits reportés issus de la gestion précédente
et assure leur fi nancement. Ainsi, les principales
opérations d’équipements et chantiers engagés
en 2011 sont repris dans le budget 2012.
Quand nécessaire, de nouveaux crédits sont
prévus pour abonder les inscriptions budgétaires
jusqu’au terme de l’opération.
Citons ci-après les programmes majeurs que la
ville a lancés et inscrits au budget :
• les logements des gendarmes
• la Maison des Associations
• la Gare
• la Médiathèque
• les stades et tennis
• des achats immobiliers.
Outre les équipements financés par la
commune, il faut ajouter les programmes
d’investissements pour Pernes, dans le cadre
des Sorgues du Comtat, à savoir :
• trottoirs et stationnements cours de la
République.
Les réseaux ont été refaits par le Syndicat
Rhône Durance :
• chemins de la Gypière, de l’Aurofou,
de La Roque, Roumanille, Paul Giéra,
Pierre Verger
• route de Sudre
• places du Cormoran et Fléchier.
Pernes investit beaucoup pour le mieuxêtre
de ses habitants et cela dans le
cadre d’un budget sein et de rigueur.
Pernes-les-Fontaines, par une gestion
sérieuse en «bon père de famille»,
terme un peu vieillot mais tellement
effi cace, occupe une place de choix
dans la liste des communes similaires.