Débat d'orientation budgétaires 2013 - Vendôme

DEPARTEMENT
de LOIR-et-CHER
---
ARRONDISSEMENT
de VENDOME
---
Mairie de VENDOME
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LG/FV
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
===========
Séance du jeudi 15 novembre 2012
Délibération
Nombre de membres
n°121115.9 En exercice : 33 Présents : 28 Pouvoirs : 4 Votants : 32 Abstentions : / Pour : / Contre : /
Objet : FINANCES : Débat d’orientions budgétaires - Année 2013.
DESTINATAIRES :
- 1 ex. Dossier séance
- 1 ex. Dossier
- 1 ex. Finances
- 2 ex. Trésorerie
L'an deux mille douze, à dix-huit heures trente, le jeudi quinze novembre, le Conseil
municipal de Vendôme, légalement convoqué le vendredi neuf novembre, s'est réuni à l’Hôtel
de Ville de Vendôme, lieu de ses séances, sous la présidence de Catherine LOCKHART, Maire,
PRESENTS : Catherine LOCKHART, Frédéric DIARD, Laurent MAMEAUX, Florent GROSPART,
Edith DELION, Paul CRUCHANDEU, Mathilde BEAUVALLET, Michel BOULAI, Jean-Philippe
MAUCLAIR, Sophie DURAND-FLEURY, Mariana FORSSELL-LATOUCHE, Patrick CALLU, Joëlle
LATHIERE, Frédéric TRICOT, Ingrid HABOLD, Agnès LEMOINE, Annie REYRAT-CHAUDET,
Francis LECHAT, Vincent RIDEAU, Thierry AUGER, Clothilde BONGIBAULT (jusqu’à 20 heures
30), Sandrine NIGNOL (à partir de 19 heures 20), Pascal USSEGLIO (à partir de 19 heures et
jusqu’à 21 heures), Anne PAJOU (jusqu’à 20 heures 55), Monique GIBOTTEAU (jusqu’à 20 heures
40), Geneviève GUILLOU-HERPIN, Laurent BRILLARD, Alia HAMMOUDI, Pascal BRINDEAU.
ABSENTS EXCUSES : Salah MESRI, Clothilde BONGIBAULT (à partir de 20 heures 30), Sandrine
NIGNOL (jusqu’à 19 heures 20), Sandrine BRETON, Pascal USSEGLIO (jusqu’à 19 heures et à
partir de 21 heures), Anne PAJOU (à partir de 20 heures 55), Monique GIBOTTEAU (à partir de
20 heures 40), Patrick ROUGEVIN-BAVILLE, Benoît GARDRAT.
PROCURATIONS : Salah MESRI à Paul CRUCHANDEU, Clothilde BONGIBAULT à Edith
DELION (à partir de 20 heures 30), Sandrine NIGNOL à Vincent RIDEAU (jusqu’à 19 heures 20),
Sandrine BRETON à Florent GROSPART, Pascal USSEGLIO à Frédéric DIARD (jusqu’à 19 heures
et à partir de 21 heures), Anne PAJOU à Pascal BRINDEAU (à partir de 20 heures 55), Monique
GIBOTTEAU à Geneviève GUILLOU-HERPIN (à partir de 20 heures 40), Benoît GARDRAT à
Laurent BRILLARD.
SECRETAIRES DE SEANCE : Ingrid HABOLD, Mathilde BEAUVALLET.
Paul CRUCHANDEU, Maire adjoint, donne lecture du rapport suivant :

Préambule
-2-
Si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget
annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat
d’orientations budgétaires (DOB) constitue la première étape de ce cycle.
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, dans les
communes de plus de 3 500 habitants, un débat sur les orientations budgétaires ait lieu au conseil
municipal dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Une délibération sur le
budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité et pourrait entraîner son annulation.
Rappelons que la discussion sur les orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa
tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse
s’assurer du respect de la loi.
Ce débat permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière,
de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le
budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière
de la collectivité dans le cadre d’une vision pluriannuelle. Mais, par delà ces aspects techniques,
cette discussion doit être l’occasion de présenter les orientations politiques municipales et leur
impact en termes de situation financière afin de garantir les équilibres financiers dans le temps.
SOMMAIRE
I – Introduction ...............................................................................................................................
A – La conjoncture économique et le projet de loi de finances pour 2013...........................
B – Les collectivités locales appelées à participer à l’effort de redressement national
des comptes publics.........................................................................................................
II – Une collectivité peu endettée ...................................................................................................
A – Un encours de dette modeste..........................................................................................
B – Une capacité de désendettement qui donne des marges de manœuvre ..........................
C – Des emprunts à très faible niveau de risque ...................................................................
III – Des dépenses réelles de fonctionnement contrôlées.............................................................
A – Structuration et évolution des dépenses réelles de fonctionnement...............................
B – Des charges à caractère général maîtrisées.....................................................................
C – Des dépenses de personnel contenues ............................................................................
D – Des participations en hausse, les subventions préservées ..............................................
III – Des recettes réelles de fonctionnement en légère hausse.....................................................
A – Structuration et évolution des recettes réelles de fonctionnement .................................
B – Un produit fiscal contrôlé...............................................................................................
C – Des dotations de l’Etat en légère baisse .........................................................................
D – Des produits des services et de gestion courante en baisse............................................
IV – Les grands équilibres : agir sous contraintes croissantes ...................................................
V – Les investissements : un accroissement du volume...............................................................

I – Introduction
-3-
A. La conjoncture économique et le projet de loi de finances pour 2013
La trajectoire spontanée de l’économie mondiale reste marquée pour l’austérité pour la grande
majorité des populations. En Europe, la plupart des indicateurs économiques sont orientés à la
baisse et indiquent une stagnation de la zone euro en 2012, suivie d’une très faible reprise en 2013.
La crise sévère qui frappe l’ensemble de l’économie mondiale s’est ravivée depuis un an avec
l’intensification de la crise européenne. La dette publique de la France avoisine désormais 90 % du
PIB, les entreprises perdent des parts de marchés à l’exportation, le chômage progresse, frappant
aujourd’hui plus de 10 % de la population active. Les inégalités se sont creusées entre les deux
extrêmes de l’échelle des revenus. Dans ce contexte, la France ne peut espérer, en 2012, qu’une
croissance atone de 0,3 %.
Face à cette situation économique, sociale et financière extrêmement difficile, le gouvernement a
décidé, pour ce premier budget de la nouvelle législature, de conduire une politique de
désendettement public.
Le projet de loi de finances pour 2013, bâti sur l’hypothèse d’un taux de croissance de 0,8 %,
marque ainsi un tournant dans la politique fiscale et budgétaire de notre pays en compressant les
dépenses publiques comme l’impose le traité budgétaire européen. Déclinant le projet de loi de
programmation des finances publiques pour 2012-2017, il confirme l’objectif de déficit de 4,5 % en
2012 et est porteur de 26 milliards d’euros de mesures destinées à atteindre l’objectif de 3 % de
déficit public en 2013.
B. Les collectivités locales appelées à participer à l’effort de redressement national des comptes
publics
En 2013, afin de participer à l’effort d’assainissement des finances publiques, l’enveloppe normée
des concours de l’Etat aux collectivités locales est stabilisée en valeur, c’est-à-dire que son montant
2013 est égal à son montant 2012 (50,5 milliards d’euros). Au total, avec l’accroissement des
crédits du fonds de compensation de la TVA, les concours de l’Etat aux collectivités locales
augmentent globalement de 120 millions d’euros par rapport à 2012. Compte tenu de l’évolution
tendancielle de ces dépenses, estimées par la cour des comptes à environ 500 millions d’euros, cette
évolution correspond à un effort de près de 400 millions d’euros réalisé par les collectivités locales.
Néanmoins, la participation des collectivités territoriales à l’effort de redressement devra être
conciliée avec l’impératif de péréquation.
La péréquation verticale d’abord - c’est-à-dire l’attribution ciblée des concours de l’Etat aux
collectivités qui en ont le plus besoin - est doublée par rapport à l’an dernier : + 238 millions
d’euros contre + 119 millions d’euros en 2012. Pour les communes, la dotation de solidarité urbaine
augmente de 120 millions d’euros, la dotation de solidarité rurale de 78 millions d’euros et la
dotation nationale de péréquation de 10 millions d’euros.
La péréquation horizontale ensuite -c’est-à-dire la solidarité entre les collectivités- est renforcée
avec notamment la montée en puissance du fonds de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) dont 350 millions d’euros seront répartis en 2013 contre 150 millions d’euros
en 2012.

-4-
A partir de 2014, les modalités d’association des collectivités territoriales seront négociées dans le
cadre d’un pacte de croissance et de solidarité qui déterminera notamment les modalités selon
lesquelles elles apporteront leur concours à l’effort de désendettement.
II – Une collectivité peu endettée
La réalisation d’investissements publics structurants s’inscrit dans une logique de long terme. Elle
implique d’avoir recours à des emprunts dont le financement est assumé par les bénéficiaires des
équipements ou infrastructures réalisés. De ce fait, l’endettement des collectivités présente
généralement un caractère cyclique.
Après avoir porté la réalisation du Minotaure, mis en service en 2002, la Ville est entrée dans un
cycle de désendettement progressif. A ce jour, un autofinancement adapté lui a permis de réaliser
annuellement les investissements dont elle avait besoin sans emprunter.
Naturellement, la charge de la dette connaît une évolution similaire à l’encours de la dette -sans être
parallèle en raison des modalités de remboursement des prêts-, c'est-à-dire une diminution continue.
A. Un encours de la dette modeste
L’encours de la dette -c'est-à-dire le montant du capital restant à rembourser- s’élève à
6,253 millions d’euros (valeur estimée au 31 décembre 2012).
Graphique 1 : Profil d’extinction de la dette
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
B. Une capacité de désendettement qui donne des marges de manœuvre
Intérêts
Amortissement
Rappel : Le niveau d’endettement s’apprécie notamment à partir d’un ratio appelé capacité de
désendettement. Ce ratio, qui rapporte l’épargne brute à l’encours de la dette, constitue une mesure
théorique du nombre d’années nécessaires à une collectivité pour résorber sa dette, en supposant
qu'elle y consacre tout son autofinancement brut.

-5-
Cet indicateur doit être mis en perspective. En effet, une collectivité locale en phase
d’investissement et donc d’endettement peut très bien accepter de laisser ce ratio se “dégrader”
pendant quelques exercices, puis le ramener progressivement vers des niveaux acceptables, c'est-àdire
en dessous de dix ans.
Tableau 1 : Encours de dette et capacité de désendettement
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011
Encours de dette 10 238 721 8 964 662 7 914 781 7 029 851
Epargne brute 4 647 726 3 859 477 3 862 843 4 373 888
Capacité de désendettement (en
années)
2,20 2,32 2,05 1,61
La capacité de désendettement de la commune témoigne d’une gestion financière rigoureuse et
notamment d’une maîtrise des dépenses de fonctionnement qui permet de dégager de l’épargne.
Cette stratégie constante est menée en vue d’engager, dans les meilleures conditions, un nouveau
cycle d’investissement structurants et de recourir à l’emprunt sans dégrader les grands équilibres
financiers.
C. Des emprunts à très faible niveau de risque
La moitié de l’encours est composée d’emprunts qui présentent un faible niveau de risque effectif. Il
s’agit d’emprunts à taux variable de type dits “à barrière simple” sans effet de leviers. Ils sont en
outre basés sur l’indice Euribor -Euro interbank offered rate, soit en français : taux interbancaire
offert en euro-, l'un des deux principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro.
Tableau 2 : Poids des différentes catégories d’emprunts dans l’encours de la dette
Nombre
d’emprunts
Capital restant dû
(au 31 12 2012, en M€)
% de l’encours
Emprunts à taux fixes 7 2,535 40,45%
Emprunts à taux variables 4 3,718 59,55%
Total 11 6,253 100,00%
III – Des dépenses réelles de fonctionnement contrôlées
Rappel : Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) recouvrent l’ensemble des dépenses de
l’exercice budgétaire entraînant des mouvements réels, c'est-à-dire qui donnent lieu à décaissement
et sont exécutés par l’émission d’un mandat. Cette définition exclut par conséquent les opérations
d’ordre budgétaire qui ne donnent pas lieu à décaissement tel l’amortissement ou le virement à la
section d’investissement.
Tableau 3 : Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011
Dépenses réelles de fonctionnement 15 049 627 14 914 809 15 039 180 15 397 888
Population DGF 18 823 18 021 17 781 17 647
DRF / habitant 800 828 846 873
Ratio de référence (communes d'une CC à
FPU)
1 089 1 029 1 041 non connu
S o u rce : ratio DGCL

-6-
Notons que la commune se situe largement en dessous de la moyenne de la strate de référence.
Outre les efforts de maîtrise des charges, cet indicateur met en lumière l’impact des transferts de
compétences à la Communauté du pays de Vendôme (CPV).
A. Structuration et évolution des dépenses réelles de fonctionnement
On note une variation de 435 k€ (+ 2,81 %) des dépenses de fonctionnement entre le budget global
2012 et le projet de budget primitif 2013.
Graphique 5 : Structure des dépenses réelles de fonctionnement
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
TOTAL: 15 397 888 TOTAL: 15 858 731 TOTAL: 16 256 646
(2,2%)
(12,7%)
(59,7%)
(2,0%)
(10,4%)
(60,0%)
(1,7%)
(10,5%)
(59,9%)
(25,4%) (27,6%) (27,8%)
CA 2011 BP+DM 2012 DOB 2013
Charges financières
Subventions et participations
Charges de personnel
Achat de services extérieurs
Lexiqu e :
- Les cha rges financières comprennent le paiement des intérêts des emp runts ainsi que les
intérêts d’une éventu elle ligne de trésorerie ;
- Les sub vention s aux associations et participations versées par la commune aux groupements
intercommunaux con stitu ent des charges d e gestion courante ;
- Les remboursements de charges de personnel à la Communauté du pa ys de Vendôme sont
intégrés dans les charges de personnel ;
- Les achats de services extérieurs comp renn ent ég alement les dépen ses imprévues et les
charges exceptionnelles.
B – Des charges à caractère général maîtrisées
Ce chapitre comprend l’ensemble des dépenses courantes de la collectivité, tels les fluides, dont la
charge apparaît difficilement maîtrisable car l’évolution de leur coût ne dépend pas à court terme
d’une volonté communale.
Ces charges s’accroissent pour les raisons suivantes :
- l’impact des surcoûts de l’énergie estimés à 89 k€. A titre d’information, l’Insee a observé une
augmentation de + 5,8 % des coûts moyens de l’énergie entre septembre 2011 et septembre 2012,
mais cette valeur atteint + 6,3 % pour le gaz, + 6,8 % pour les produits pétroliers et + 12,1 % pour
les combustibles liquides ;
- l’inscription d’une provision exceptionnelle de 100 k€ pour les célébrations du 40 ème anniversaire
du jumelage avec Gevelsberg ;

-7-
- le choix d’une nouvelle prestation pour l’équipement en vêtement de travail des agents de la
collectivité (+ 15 k€).
Hors ces trois postes, les charges à caractère général s’établissent à 4 173 k€ soit en baisse de 1,74
%.
Graphique 3 : Evolution en euros des charges à caractère général depuis 2008
5 000 000
4 500 000
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
3 877 378
3 906 557
3 940 732
3 830 367
4 247 169
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 BP+DM
2012
C – Des dépenses de personnel contenues
Graphique 4 : Evolution en euros des dépenses de personnel
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
8 785 401
6 851 016
8 960 208
6 561 860
9 191 698
5 810 918
9 519 944
6 069 401
9 744 092
6 175 115
CA 2009 CA 2010 CA 2011 BP+DM 2012 DOB 2013
4 389 502
4 289 502
Valeur des charges à caractère
général 2013 réduite (- 100 k€).
DOB 2013
Charges de personnel / paiements
directs et rbst à la CPV
Charges de personnel/paiements directs
Le montant du budget dédié aux frais de personnel progresserait de 2,35 % en 2013. Cette variation
maîtrisée trouve sa source, d’une part, dans l’évolution du Glissement vieillesse technicité (GVT),
d’autre part, dans une série de décisions de la collectivité :
- requalification de postes (avancements de grade et promotions internes) ;
- engagement dans les dispositifs d’apprentissage et d’accompagnement à l’emploi -CAE et
Emplois d’avenir- ;
- remplacement des agents en arrêt maladie pour la qualité du service public.

-8-
D – Des participations en hausse, les subventions préservées
Les subventions et participations (autres charges de gestion courante) versées par la Ville
progressent de + 3,40 % par rapport au budget total 2012 pour s’établir à 1,708 millions d’euros.
Cette évolution est principalement liée à :
- l’intégration dans le budget principal d’une participation au syndicat intercommunal TeA de 50 k€
au titre des transports scolaires. Cette dépense était antérieurement supportée par le budget annexe
transport ;
- l’augmentation de la participation au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui a
été portée de 620 k€ à 630 k€ (+ 1,61 %).
Dans le contexte actuel de maîtrise du budget, le concours de la collectivité au secteur associatif est
néanmoins préservé.
III – Des recettes réelles de fonctionnement en légère hausse
A – Structuration et évolution des recettes réelles de fonctionnement
Plus de 61 % des recettes proviennent de l’impôt. Les dotations versées par l’Etat représentent
moins de 29 % des ressources communales. En 2013, l’augmentation estimée des recettes, à
fiscalité constante, s’établit à + 115 k€ (+ 0,65 %) par rapport au budget total 2012.
Graphique 5 : Structure des recettes de fonctionnement
20 000 000
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
TOTAL: 18 275 118 TOTAL: 17 820 608 TOTAL: 17 935 949
(2,9%)
(0,2%)
(2,7%)
(29,8%) (28,5%)
(28,5%)
(59,1%) (60,5%) (61,4%)
(8,0%) (8,3%) (8,0%)
CA 2011 BP+DM 2012 DOB 2013
(2,1%)
Pdts exceptionnels et pdts financiers
Pdt de gestion courante
Dotations et participations
Impôts et taxes
Produits service du domaine
Lexique :
- Impôts et taxes : Taxe d’habitation, sur le foncier bâti et non bâti, taxe sur l’électricité, licence débits de boisson, taxe
additionnelle aux droits de mutation, … ;
- Dotations et participations : Dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité
urbaine, compensation de taxe professionnelle, de taxe d’habitation et de taxe foncier bâti, dotation instituteurs,
participation pour contrat d’accompagnement à l’emploi, subventions de fonctionnement de l’Etat, du conseil régional, du
conseil général et autres ;
- Produit du service, du domaine, des ventes : Redevances et droits des services, redevance des droits périscolaires, mise à
disposition de personnel facturé (CPV), remboursement de frais (CPV, CCAS, …) ;
- Produits de gestion courante : revenu des immeubles, loyers.

B – Un produit fiscal contrôlé
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La pression fiscale communale est stable depuis 2004.
Tableau 1 : Comparaison des taux d’imposition avec les villes proches
Taux 2012
Taxe
d'habitation
Taxe foncier
bâti
Vendôme
Romorantin-
Lanthenay
Châteaudun La Flèche
Ville et Ville et Ville et Ville et
Communauté Communauté Communauté Communauté
17 724 hab. 17 807 hab. 14 283 hab. 16 343 hab.
Ville-centre 15,96% 25,43% 32,48% 15,63%
EPCI 12,30% 1,48% 0,47% 10,13%
Total 28,26% 26,91% 32,95% 25,76%
Ville-centre 28,24% 31,90% 31,54% 29,37%
EPCI 3,77% 1,58% 0,53% 0,03%
Total 32,01% 33,48% 32,07% 29,40%
Taxe foncier
non bâti
Ville-centre
EPCI
Total
54,91%
10,07%
64,98%
65,50%
5,48%
70,98%
56,65%
0,76%
57,41%
42,17%
1,83%
44,00%
* Le nombre d'habitants concerne la Ville-centre
Un dispositif d’abattement traduisant des préoccupations sociales
Le dispositif d’abattements fiscaux mis en place par la collectivité au profit des familles et des
ménages aux ressources modestes est entièrement maintenu. Il traduit, une fois encore, le choix
d’une politique sociale plus juste. Pour mémoire, la Ville a adopté le principe :
- d’un abattement de la base de taxe d’habitation de 15 % pour les deux premières personnes à
charge et de 25 % à partir de la troisième personne à charge ;
- d’un abattement spécial à la base pour les personnes non imposables sur le revenu qui occupent
une habitation principale dont la valeur locative cadastrale (VLC) est inférieure à 130 % de la VLC
moyenne. Ce pourcentage est majoré de 10 % par personne à charge ;
- d’une exonération de la taxe sur le foncier bâti en faveur de certaines entreprises nouvelles pour
une durée de deux ans ;
- d’un dégrèvement d’une durée de cinq ans de taxe sur le foncier non bâti en faveur des jeunes
agriculteurs.
Tableau 2 : Evolution des bases d’imposition (taxes ménages)
2008 2009 2010 2011 2012
2013
(prévision
s)
Taxe d'habitation 17 413 846 17 749 999 18 152 212 18 625 658 19 018 000 19 398 360
% d'évolution +2,26% +1,93% +2,27% +2,61% +2,11% +2,00%
Taxe foncier bâti 17 121 714 17 850 038 18 141 401 18 508 805 19 041 000 19 421 820
% d'évolution +3,79% +4,25% +1,63% +2,03% +2,88% +2,00%
Taxe foncier non bâti 89 356 90 082 84 158 82 737 83 600 81 928
% d'évolution -3,30% +0,81% -6,58% -1,69% +1,04% -2,00%
Source (2008 à 2012) : états fiscaux

-10-
Les bases 2012 seront notifiées à la commune au cours de premier trimestre 2013. Elles sont
évaluées avec prudence sur la base des rythmes de progression passés soit :
- taxe sur le foncier bâti : + 2,00 %
- taxe sur le foncier non bâti : - 2,00 %
- taxe d’habitation : + 2,00 %
C – Des dotations de l’Etat en légère baisse
Les éléments majeurs du projet de loi de programmation des finances publiques (2012-2017) et du
projet de loi de finances pour 2013 conduisent à retenir des hypothèses prudentes.
Hypothèses retenues pour 2013 :
Dotation forfaitaire -2,56%* (3 284 400 €)
Dotation de solidarité rurale stabilité* (188 700 €)
Dotation de solidarité urbaine stabilité* (550 000 €)
Dotation nationale de péréquation stabilité* (198 500 €)
* Evolution par rapport aux dotations perçues en 2012
Graphique 6 : Evolution eu euros des principaux concours de l’Etat par dotation
4 000 000
3 500 000
3 000 000
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0
3 616 563
514 599
3 518 609
524 891
3 468 061
531 190
3 385 793 3 370 517
539 158
0
548 324
3 284 400
550 000
198 521
198 500
150 559 148 431 153 739 157 251 188 701 188 700
28 921 14 461 7 231
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 BP+DM2012 OB 2013
(estimation)
DGF perçue
Dotation de solidarité urbaine
Dotation de solidarité rurale
Dotation nationale de péréquation
La commune a perçu une part de dotation nationale de péréquation en 2012 (198,5 k€). Il est
proposé d’inscrire une valeur équivalente.
D – Des produits des services et de gestion courante en baisse
Les produits liés à notre seule offre de services sont estimés à 1 425 k€, en baisse de 55 k€
(3,72 %). Cette variation est notamment due à :
- une diminution, pour des raisons techniques, des remboursements par la CPV des mises à
disposition de personnel (- 24 k€) ;
- une baisse des remboursements des frais d’expertise pour les véhicules mis en fourrière (- 11 k€) ;
- des moindres recettes aux restaurants scolaires (- 9 k€) ;
- un transfert au TeA des produits générés par les antennes de téléphonie mobile installées sur le
château d’eau situé rue Nicolas Copernic (- 9 k€).

-11-
Graphique 7 : Structure des produits des services
1 800 000
1 600 000
1 400 000
1 200 000
1 000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
0
0,8%
6,8%
49,0%
2,1%
41,2%
1,9%
3,9%
51,0%
2,7%
40,4%
3,0%
4,5%
52,8%
3,1%
36,6%
0,5%
3,8%
56,7%
2,6%
36,4%
1,8%
4,6%
57,2%
3,05%
33,3%
0,8%
3,9%
CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 BP+DM 2012 DOB 2013
58,2%
3,16%
33,9%
Autres (travaux, prestations de services…)
Remboursement de charges
Produit des concessions
Produit de la cuisine centrale et services à
caractère sportif
Redevance d'occupation du domaine public
Les produits de gestion courante représentent 268 k€. Ils enregistrent une baisse de près de 62 k€
(- 18 %) en raison essentiellement de la perte des loyers des bureaux du CIAS qui vont être
transférés en cours d’année à l’Oasis.
IV – Les grands équilibres : agir sous contraintes croissantes
Graphique 8 : Dépenses et recettes réelles de fonctionnement, capacités d’autofinancement
20 000 000
18 000 000
16 000 000
14 000 000
12 000 000
10 000 000
8 000 000
6 000 000
4 000 000
2 000 000
0
17 728 377
15 310 673
2 417 704
1 127 704
17 826 844 17 880 390
15 712 879
16 152 726
17 820 608
15 858 731
2 113 965 1 727 664 1 961 877
1 060 965
17 935 949
16 256 646
1 679 303
836 814 1 179 717 899 303
BP +DM 2009 BP+ DM 2010 BP+DM 2011 BP+DM 2012 DOB 2013
Recettes réelles de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement
Autofinancement brut
Autofinancement net

-12-
Une comparaison des propositions contenues dans le BP 2013 avec les éléments du BP global 2012
– sans prise en compte du report de l’excédent – montre que les dépenses réelles de fonctionnement
varient de près de 436 k€ (+ 2,81 %) quand les recettes réelles de fonctionnement évoluent de 115
k€ (+ 0,65 %). Il en résulte une diminution estimée de l’épargne brute de près de 283 k€.
Cette baisse, accentuée par la moindre dotation de l’Etat, doit conduire à une analyse en profondeur
de nos dépenses et recettes de fonctionnement. Ce travail est en cours depuis plusieurs années et
sera poursuivi en 2013.
V – Les investissements 2013 : un accroissement du volume
Depuis le début du mandat, les investissements ont été réalisés en vue de préserver ou d’améliorer
la qualité de vie des Vendômois. Tendanciellement, environ quatre millions d’euros ont été investis
chaque année dans la restauration et la mise en valeur du patrimoine, l’adaptation ou l’amélioration
d’équipements pour le sport, la vie associative, l’enseignement, la préservation de l’environnement,
la prévention des risques et les aménagements urbains.
Cette enveloppe sera augmentée en 2013. Par-delà les interventions courantes d’entretien du
patrimoine bâti, des routes et des réseaux, la Ville engagera ou poursuivra la réalisation des projets
suivants :
- Construction du pôle d’échange multimodal (PEM) : 3 600 M€
- Achèvement du réaménagement de la rue du Change : 1,265 M€
- Travaux sur le quartier Rochambeau avec l’inscription des crédits de paiements
pour la réalisation du projet de résidence d’animation (Ciclic) : 500 k€
- Rénovation du marché couvert (tranche 1) : 288 k€
- Restauration de stalles et des travaux sur les piliers de la nef de la Trinité : 245 k€
- Mise aux normes de la centrale Froid de la cuisine centrale : 150 k€
- Engagement de la première tranche de travaux du plan d’accessibilité de la voirie : 100 k€
- Aménagement d’espaces de jeux : 100 k€
Par ailleurs, la commune apportera son concours financier à la Communauté du pays de Vendôme
pour la réalisation des équipements suivants :
- Espace culturel jeunes : 325 k€
- Salle de répétition de l’école de musique : 120 k€
Enfin, dans le cadre de la délégation de maîtrise d’ouvrage qui lui a été confiée, la Ville engagera la
construction de la nouvelle Unité de traitement des eaux usées et de ses équipements annexes pour
un montant de crédits de paiement de 9,061 millions d’euros.

-13-
Catherine LOCKHART fait la déclaration suivante :
Nous nous sommes fixé un cap au début de ce mandat et nous le tenons : Maintenir la
bonne santé financière de notre collectivité pour lui assurer un développement durable, préserver
l’emploi et développer la cohésion sociale à Vendôme et en Vendômois.
En d’autres termes :
- investir pour le développement de la ville et faire de la commande publique un soutien à
l’activité économique et à l’emploi,
- moderniser et adapter le service public pour en faire un outil de redistribution et d’équité
sociale,
- freiner puis stabiliser les dépenses de fonctionnement pour maintenir une qualité de
service à la population, tout en maîtrisant la pression fiscale.
Il faut du temps, de la rigueur et de la constance pour atteindre ces objectifs.
Il faut du temps, une volonté partagée et de la méthode pour engager une collectivité (plus
exactement deux : la Ville et la Communauté, qui sont liées en ce sens) et leur administration dans
le cercle vertueux d’une réduction des dépenses courantes, quand une partie de ces dépenses est en
réalité contrainte et que les recettes diminuent.
Ce vaste chantier a été ouvert dès 2008, avec la seule assurance, après le déclenchement de
la crise financière mondiale au cours de l’automne 2008, qu’il le resterait longtemps.
Le choix du précédent gouvernement d’accroître la dette souveraine de la France, qui est
passée de 64 % du PIB en 2007 à près de 90 % du PIB et un tiers seulement de cette dégradation est
conjoncturel selon la cour des comptes, n’a pas favorisé, comme promis, la relance de l’économie.
Le taux de chômage s’est dramatiquement élevé, la destruction des emplois s’est
accélérée, la compétitivité des entreprises a régressé, des pans entier de l’industrie se sont effondrés,
s’effondrent encore.
Ce choix n’a pas permis non plus la mobilisation de l’ensemble de la société pour résister
solidairement à ce choc économique et social.
Au contraire, les inégalités sociales se sont accrues. En 10 ans la grande pauvreté s’est
durablement installée dans notre pays.
Je vous renvoie au rapport du Secours Catholique dans lequel son Président national,
Monsieur SOULAGE dit notamment que le nombre de femmes seules avec enfants progresse. Là
aussi, l’alerte est donnée… Je vous invite à lire ce rapport qui vient d’être rendu public.
Les services publics d’Etat ont été désorganisés et pour certains mis dans l’impossibilité
de remplir leur mission. Des missions essentielles pour l’avenir mais aussi pour notre quotidien, je
pense à l’école, à la police, à la justice, à la santé. L’actualité nous le rappelle chaque jour.
Aujourd’hui, notre pays manque de crédit, au sens propre comme au figuré.
Remédier à cette situation avec responsabilité et courage est un enjeu majeur. L’Etat s’y
engage, en choisissant la voie de l’équité sociale et de la discipline budgétaire.
Nos collectivités seront appelées à participer directement à cet effort national, de trois
manières :
- par une nouvelle contraction de leurs dépenses de fonctionnement, dans le cadre d’un
pacte de solidarité et de croissance. Ce sera le prix à payer pour les années d’imprévoyance,
- par leur engagement en faveur des dispositifs d’accès à l’emploi pour les publics
prioritaires, avec les emplois d’avenir notamment,
- par leur capacité d’investissement.
Sur ce point je constate l’avancée du Ministère de l’économie et des finances sur le dossier
essentiel du financement bancaire des investissements publics locaux, certaines collectivités (villes,
départements ou régions) ayant été fortement impactées par les emprunts toxiques distribués par des
banques peu scrupuleuses.

-14-
La marche à franchir est haute, personne ne peut le nier. Mais je le redis, nous partons à
Vendôme d’une situation financière et budgétaire communale saine.
La Chambre Régionale des Comptes devrait d’ailleurs nous le confirmer prochainement.
Nous avons été soumis au contrôle de cette chambre pratiquement tout l’hiver dernier et, lors de
mon rendez-vous téléphonique avec le magistrat d’Orléans, celui-ci m’a confortée dans cette
perception.
Je vous rapporterai prochainement dans cette instance, son rapport officiel. Mais les
missions de ce magistrat, ont été remaniées avec une circonscription qui va désormais jusqu’au
Limousin, sans moyen supplémentaire.
J’attends donc encore le premier rapport, qu’on dit « confidentiel » et sur lequel je serai
invitée à réagir, avant que me parvienne le rapport officiel, qui vous sera présenté.
C’est pourquoi je vous propose de reconduire en 2013, les orientations retenues en 2012,
c'est-à-dire :
- la poursuite du travail de la restructuration des dépenses liées à nos missions de service
public, ce dont nous commençons à avoir une certaine habitude. Ainsi aujourd’hui avec mes
collègues élus et les services, nous reconnaissons que, c’est ainsi, nous n’avons pas le choix, il faut
faire le deuil des marges de manœuvres auxquelles nous avons été habitués… et je pense que tout
est possible à partir du moment où nous nous montrons un peu innovants,
- la deuxième chose, c’est l’accroissement du volume de nos investissements avec la mise en
chantier de plusieurs grosses opérations arrivées au terme des phases d’études et d’appels d’offres.
Nous venons de parler de l’usine de traitement des eaux, Paul vous citera également un certain
nombre de chantiers qui sont en phase démarrage ou presque. Regardez par exemple, la rue du
Change.
- le maintien du taux de la fiscalité communale, qui reste inchangé depuis 2004.
Mais, que l’on ne s’y trompe pas, ce sont des orientations fortes dans le contexte actuel.
Ces orientations traduisent notre détermination à tous. Nous avons travaillé ensemble à
activer tous les leviers à notre disposition dans l’intérêt des vendômois et des acteurs socioéconomiques.
Elles traduisent l’ambition que nous portons pour Vendôme et le Vendômois, celle
d’une ville et d’un territoire actifs et solidaires.
Je remercie Paul CRUCHANDEU, la direction des finances et la direction générale qui,
par leur compétence et leur sérieux, réussissent à concilier tant d’exigences. Pour concilier toutes
ces exigences, il a aussi fallu adapter certaines méthodes de travail. Cela a été fait, je tiens à le
souligner.
Quand nous étudiions le budget d’investissement de la commune, nous avions aussi sous
les yeux, le budget d’investissement de la Communauté, ce qui nous a permis de conduire cet
examen en parallèle pour les deux collectivités. Les années précédentes nous ne parvenions pas à
cela.
Cela a supposé que la direction générale, la direction des finances, les élus concernés, Paul
et Christian GUELLIER pour ce qui est de la Communauté du pays de Vendôme, aient rencontré
longuement l’ensemble des services communaux et communautaires pour faire émerger les besoins
et les marges de manœuvres. La phase d’arbitrage a ensuite été facilitée.
Cela veut dire aussi que nous allons progresser sur notre taux de réalisation de travaux.
Nous étions en effet parfaitement conscients que notre taux de réalisation de travaux n’était pas
satisfaisant, cela transparaissait notamment au moment de la présentation du compte administratif.
Aujourd’hui, c’est plus facile pour nos services d’analyser les charges d’investissement
qui se profilent et de s’organiser pour planifier les chantiers et les démarrer au plus tôt, ce même si
le vote du budget communautaire n’interviendra que plus tard. Auparavant, c’était un peu complexe
pour les services, parce qu’ils n’avaient pas une connaissance globale et consolidée de la charge
prévisionnelle. Mine de rien, tout cela change significativement la méthode de travail et la capacité
de nos services à agir.

-15-
Tout cela progresse donc, avec également la volonté de verser les sommes attribuées au
monde associatif plus tôt dans l’année. Car nous savons bien la difficulté pour ceux-ci, de gérer les
creux de trésorerie quand les financements arrivent trop tard.
Voilà donc la concrétisation de vœux souhaités avec force.
Je renouvelle mes remerciements, à la fois à mes collègues élus, mais aussi aux services
pour l’excellent travail qui a été produit cette année.
Ceci étant dit, il nous faut quand même vous démontrer pratiquement ce que je viens de
dire : je vais passer la parole à Paul qui va vous présenter et vous commenter tout cela en image.
Paul CRUCHANDEU :
Merci, Madame le Maire.
Le Maire a présenté la ligne générale de nos orientations budgétaires pour 2013. Cette
année qui arrive sera encore une année de poursuite de nos investissements structurants.
Ce débat d’orientations budgétaires est un moment important qui précède le vote de notre
budget primitif qui aura lieu le jeudi 20 décembre.
Ce budget a été préparé dans une situation financière extrêmement saine de notre Ville.
Nous devons cette situation aux efforts de gestion que nous menons depuis 2008, et cela sans
augmentation du taux de fiscalité comme nous nous y sommes engagés.
Vous avez consulté le document de présentation générale qui vous a été transmis en même
temps que les rapports pour ce Conseil. Je vais juste vous préciser quelques éléments
supplémentaires au travers de tableaux.
La première diapo concerne la formation de notre épargne 2013.
Dans un premier temps, nous allons aborder les recettes réelles de fonctionnement qui sont
de l’ordre de 17 936 000 €, en très légère augmentation de 0,65 %, composées en grande partie,
puisque cela représente 61 %, de nos impôts et taxes dont l’augmentation relève, je le rappelle, de
celles des bases et non d’une décision municipale.
Nous maintenons donc cette fiscalité et ce, depuis 2004. Je rappelle également que sur ces
impôts, nous avons toujours un dispositif d’abattement fiscal qui traduit un choix politique, social et
à nos yeux beaucoup plus juste.
Ces recettes sont aussi composées, à hauteur de 29 % des dotations et des participations
qui sont stables, puisqu’il y a eu un gel des dotations, cela a déjà été expliqué l’année dernière et
cela va se poursuivre. Nous avons remis ici la dotation de péréquation dont nous avons bénéficié en
2012 et dont nous espérons encore bénéficier en 2013. Celle-ci est attribuée selon différents critères
que nous ne maîtrisons pas, néanmoins nous devrions avoir a minima une dotation de garantie.
Enfin nos produits de services représentent 10 % qui relèvent des diverses activités que nous
proposons à nos concitoyens. Tout cela veut dire que parmi nos recettes, 7/10 ème à peu près sont
autonomes.
En deuxième point, voyons nos dépenses réelles de fonctionnement hors frais financier,
qui sont les frais liés au capital, 15 975 000 €, que nous remboursons. Nos dépenses sont en légère
hausse, mais de manière globale nous avons des dépenses maîtrisées par une grande rigueur de
gestion. Elles sont composées à hauteur de 27 % par des charges à caractère général, dont le coût
des fluides, et chacun sait autour de cette table qu’une grande part de ces charges ne dépend pas de
notre volonté.
Catherine LOCKHART :
Effectivement, cela est quand même sidérant : on en arrive à prévoir une augmentation de
89 000 € du fait des augmentations du prix du gaz, de l’électricité et du fioul. Cela devient une vraie
difficulté, et je vois que Geneviève réagit, parce qu’en tant que gestionnaire de collège, tu dois aussi
voir cela de près.

-16-
Il est complexe de parvenir à stabiliser nos dépenses de fonctionnement avec des postes de
dépenses sur lesquels nous n’avons pas prise : le prix du carburant, de l’énergie…
La seule chose que l’on puisse faire néanmoins, pour diminuer ces dépenses, c’est de
limiter notre consommation d’énergie : de chercher à rouler moins notamment, même si je ne vois
pas toujours comment on peut maintenir la qualité de nos services à la population en se déplaçant
moins. Je pense à des services auxquels les administrés sont très attachés.
Nous pouvons aussi améliorer la valeur énergétique ou la non-valeur énergétique de nos
bâtiments, mais vous connaissez notre patrimoine et vous pouvez mesurer que c’est un travail
immense qui ne pourra pas se faire du jour au lendemain. Nous voilà donc très contraints par ces
augmentations.
+ 6 %, + 8 %... c’est quand même important au regard de la charge globale.
Paul CRUCHANDEU :
Dans nos charges à caractère général, nous avons d’autre part une inscription
exceptionnelle, dont nous avons déjà parlé ici, qui concerne l’organisation des manifestations
d’anniversaire du jumelage. Cette inscription s’élève à 100 000 €, pour que ce jumelage se déroule
dans de bonnes conditions les 18, 19 et 20 mai prochain.
Dans les dépenses vous voyez également, pour près de 60 %, nos charges de personnel.
Elles évoluent de 2,35 % de manière mécanique, mais cela on le dit chaque année, du fait de ce que
l’on appelle le GVT (Glissement Vieillesse Technicité) et de l’augmentation des indices qui
augmente de 1,8 %, cela aussi c’est mécanique et nous n’y pouvons rien.
Apparaît ensuite le résultat de notre décision politique de créer deux emplois à venir.
Catherine LOCKHART :
Deux emplois d’avenir.
Paul CRUCHANDEU :
Deux emplois d’avenir pardon. Oui, emplois d’avenir, mais cela va venir aussi !
Ensuite, il y a 13 % qui relèvent de nos subventions et nos participations. Nos
participations qui progressent de manière générale, avec une au syndicat TeA et une au SDIS, pour
lequel nous avons une augmentation. Enfin, les subventions au secteur associatif que, Madame le
Maire l’évoquait, nous maintenons même si le contexte actuel n’est pas favorable.
Nos recettes et nos dépenses produisent une épargne de gestion de 1 961 000 €. Si on retire
les frais financiers, on obtient l’épargne brute. Si on ôte le remboursement de capital, notre épargne
nette s’élève à 0,8997M€.
Cette épargne nette appelle notre vigilance car, comme vous l’avez constaté, nos recettes
sont peu dynamiques et la maîtrise de nos dépenses exige de gros efforts de gestion. Efforts de
gestion auxquels nous nous contraignons depuis un certain nombre d’années, mais plus
particulièrement en ce moment.
La deuxième diapositive présente les recettes et charges de fonctionnement et notre
capacité de désendettement. Cette diapositive montre notre capacité de désendettement depuis 2008
avec tous ces petits rectangles qui sont en bas par rapport au CA.
Notre ville se désendette d’année en année car nous n’avons pas fait d’emprunt d’une part,
mais aussi parce que notre autofinancement a suffi à nos projets.
Nos projets les plus importants et les plus structurants ont été approfondis et ont vu le jour
pour certains en 2012, verrons le jour en 2013 pour d’autres, j’y reviendrai. Ces chiffres du compte
administratif et les prévisions pour 2013, sont des indices clignotant au vert. Nous avions
notamment en 2011, la capacité de pouvoir rembourser toutes nos dettes en 1,61 année.
Si nous avions à cet emplacement dix ou douze ans, nous serions dans une situation assez
problématique. Cette capacité de désendettement que nous avons au fur et à mesure des années,
témoigne d’une gestion rigoureuse et surtout d’une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.

-17-
Cela se traduit dans nos différents comptes administratifs. C’est ce qui nous permet de
dégager de l’épargne et d’augmenter notre crédibilité à l’égard des banques, ce qui est sensible
actuellement.
La troisième diapositive propose une lecture comparée de nos investissements avec d’un
côté, la Ville de Vendôme, et d’un autre la moyenne des villes qui se situent dans la même strate de
population. Il y en a quarante environ. On constate ici la bonne santé de notre commune. En premier
point, on voit que l’épargne brute a été utilisée pour nous désendetter, pour rembourser nos emprunts.
Si l’on se compare au panel représenté sur le côté, il s’avère que nous avons fait un choix
stratégique de rembourser.
Non seulement nous remboursons nos emprunts mais nous avons aussi poursuivi nos
investissements.
Bien sûr, vous pourrez relever que nous avons moins investi que la moyenne, mais c’est
parce qu’à la Ville comme à la Communauté du pays de Vendôme, on ne peut pas dissocier les
deux, nous nous imposons de mener nos projets, non pas dans la précipitation, mais avec au
contraire beaucoup de réflexion.
Ce désendettement, comme je le disais tout à l’heure, relève d’un choix stratégique. Un
choix sur la durée qui nous permet aujourd’hui d’envisager des investissements plus importants et
structurants, dans une situation la plus saine possible.
Enfin quatrième et dernière diapositive ; vous noterez qu’au fur et à mesure le nombre de
diapositives diminue parce que nous faisons des efforts de synthèse ; c’est le programme
d’investissement 2013, il est de l’ordre de 20 millions.
Dans un premier temps, en bleu clair, 9 300 000 €, 46 %, qui correspondent au budget
annexe « assainissement », et à la nouvelle station d’épuration. Station d’épuration qui regroupe les
quatre communes, comme l’a redit Frédéric tout à l’heure : Areines, Saint-Ouen, Meslay et Vendôme.
Ensuite, en deuxième position en jaune, 3 600 000 €, 18 %, qui correspondent au
programme de la gare avec l’extension des réseaux aux trois autres communes, même principe que
tout à l’heure.
Ensuite, vous avez, en violet, 7 000 000 € d’investissement qui relèvent de l’amélioration
des aménagements de la Ville, où nous avons la rue du Change, pour 1 300 000 €, les travaux du
Quartier Rochambeau, le projet de résidence d’animation Ciclic, la voirie, le stationnement,
l’éclairage public pour 1 200 000 €, la rénovation du marché couvert, les travaux sur la Trinité, dans
les écoles, les espaces jeux, le tennis, etc.
Tout ceci nous amène à un programme d’investissement d’environ 20 millions pour 2013.
Pour conclure, si je peux me permettre, notre logique de désendettement débouche sur une
logique d’investissement mûrie, dans la droite ligne de notre volonté de rationalisation des
dépenses, avec une continuité pour la fiscalité, qui reste stable, tout en offrant une qualité de
services à notre population.
Nos orientations budgétaires se résument à mon sens en trois mots : sérieux, engagement
et ambition pour notre Ville. Je vous remercie.
Catherine LOCKHART :
Merci Paul. Voilà la présentation en quelques graphiques de l’identité de ce budget.
Vous avez tous reçu un dossier très complet, dont vous avez pu prendre connaissance, je
pense en effet qu’il n’était pas utile de revenir davantage sur les éléments qui y figurent déjà. Nous
pouvons donc maintenant en venir au débat sur ces orientations budgétaires pour 2013.
Patrick CALLU :
Avant toute chose, je tiens à saluer le travail des services, qui s’attachent à nous présenter
des documents budgétaires détaillés et intéressants. La qualité de nos débats dépend aussi de la
qualité de leur travail, cela mérite d’être rappelé.

-18-
D’après la tendance annoncée nationalement, l’année 2013 ne sera pas celle du
changement pour les villes et les communes ! De façon générale, on peut dire que les clignotants
économiques et sociaux sont au rouge.
L’asphyxie budgétaire se poursuit et risque même de s’accentuer.
Si bien que si j’avais été malicieux, j’aurais presque pu me contenter de reprendre la
déclaration de l’an passé, en actualisant quelques chiffres mais en conservant mes commentaires.
Encore plus inquiétantes sont finalement les mesures prises pour faire face à cette
situation. Réduction de la dépense publique, hausse des prélèvements fiscaux et sociaux, sont les
deux remèdes proposés. Fondés sur une hantise de la dette publique et un objectif obsessionnel de
réduction du déficit public, ils sont dangereux pour notre amortisseur social qui a fait ses preuves
depuis 2008, où cette crise s’est déclarée, cet amortisseur social a été reconnu par beaucoup pour
dire que la crise a été plus facile à supporter dans notre pays.
Le seul but assigné aux politiques publiques est de suivre les directives européennes fixées
par les divers traités européens et d’imposer de nouvelles cures d’austérité dans les budgets publics
et sociaux.
Ce n’est ni aux ménages ni aux collectivités de payer la note ! Et pourtant la détresse
sociale gagne chaque jour du terrain.
Le taux de chômage atteint maintenant 8,3 % et a progressé de 10,8 % en une année dans
notre département d’après l’Observatoire Pilote 41, les missions d’intérim ont chuté quant à elles de
20% et combien de ménages sont sous le seuil de pauvreté (964€)… Les restaurants du cœur, les
associations caritatives n’en peuvent plus de répondre aux appels au secours.
A quand un coup d’arrêt à cette spirale ?
En proie à des conditions de vie qui se dégradent, en l’absence de réponses suffisantes de
la part de l’Etat, les habitants se tournent le plus souvent vers nous élus, qui essayons de répondre
aux besoins avec le peu de moyens dont nous disposons.
L’Etat doit retrouver sa place de garant de la cohésion sociale et de l’égalité entre les
territoires. C’est le contenu que nous donnons à un véritable « pacte de confiance » avec l’Etat, qui
ne viendra pas contraindre les collectivités à décentraliser l’austérité, mais devra leur garantir des
ressources suffisantes et durables.
Non, l’Etat n’est pas au bord de la faillite.
Une large partie de la dette de l’Etat est le fruit de la spéculation, ce qui la rend donc pour
partie illégitime, mais en plus, il est mensonger d’assimiler les comptes de la nation aux comptes du
« bon père de famille » : l’Etat peut décider d’augmenter ses recettes, en prenant l’argent où il est,
tandis que le ou la chef de famille ne décide pas de son salaire.
Il n’y a pas non plus de fatalité à l’assèchement des ressources des collectivités.
Car dans ce pays, l’argent existe : il n’y a qu’à voir le classement des 500 français les plus
riches, 267 milliards d’euros de fortune cumulée ! Pourquoi ne pas les mettre davantage à
contribution ?
Et je ne parle pas des 50 à 60 milliards d’évasion fiscale qu’il faudra bien stopper.
Cela devrait aussi passer par un certain nombre d’engagements notamment sur une
réforme de la fiscalité locale des entreprises par la remise sur pied d’un impôt économique et
territorial des entreprises ainsi que le demande une large majorité d’élus ayant répondu au
questionnaire lancé par le Sénat en 2011.
Nous, élus communistes et républicains, nous souhaitons que notre collectivité puisse
avoir un budget qui permette la mise en œuvre de nos compétences obligatoires et la poursuite de
nos politiques volontaristes reconnues utiles et efficaces par les Vendômois.
Pour l’année à venir, nous apprécions positivement le niveau d’investissement important
qui touche tous les secteurs de la ville. Cela est absolument indispensable pour la commande
publique et l’emploi local.
En ce qui concerne le fonctionnement nous notons la poursuite de la requalification des
postes ce qui démontre la volonté de promouvoir les agents.
L’emploi n’est pas oublié avec l’objectif de recruter des emplois d’avenir.
Les subventions aux associations sont reconduites.

-19-
Enfin, et ce n’est pas le moindre engagement, il n’y aura pas d’augmentation des taux
d’imposition, preuve du respect de la situation des citoyens.
Catherine LOCKHART :
Merci Patrick. Pascal BRINDEAU souhaite intervenir.
Pascal BRINDEAU :
Je n’avais pas prévu de commencer par là, mais je vais saluer la cohérence, j’allais dire
presque l’honnêteté intellectuelle de Patrick Callu lorsqu’il dit qu’il aurait pu réutiliser en faisant un
« copier-coller », sa déclaration de l’année dernière, y compris avec les mêmes commentaires sur
l’action gouvernementale, il aurait pu préciser…
Patrick CALLU :
Il n’y a que cinq mois de changement de gouvernement !
Pascal BRINDEAU :
…Il aurait pu préciser, d’ailleurs, que les élus communistes et républicains au Sénat en ne
votant pas le projet de budget de la majorité font qu’aujourd’hui, ce projet n’est pas adopté. Et que
donc, ils ne se situent pas dans la majorité présidentielle actuelle.
Je reviens à ce que j’avais prévu de dire, en commençant par, vous allez voir que j’ai de
saines lectures, reprendre une ligne qui porte le numéro 54, cela parlera à beaucoup d’entre vous ici,
qui est la proposition 54 du candidat François Hollande à l’élection présidentielle : « garantir pour
la durée du quinquennat le montant des dotations aux collectivités territoriales. »
Le changement n’est pas encore pour maintenant car c’est un engagement qui ne sera pas
tenu. Nous en avons aujourd’hui la confirmation, et je vais un peu plus loin, non pas que je souhaite
me lancer dans un débat qui soit uniquement et purement un débat de politique nationale mais parce
qu’il a des répercussions sur la construction du budget de notre collectivité, enfin de nos deux
collectivités, pour 2013. Au-delà, il a des incidences bien plus importantes sur la construction des
budgets futurs parce que, j’allais dire, la falaise, elle ne sera pas en 2013 mais en 2014. Pourquoi ?
J’aurais aimé entendre dans la déclaration préliminaire de Madame le Maire, la même
tonalité critique envers l’Etat et son gouvernement qu’elle avait prise lorsque c’était le
gouvernement de François Fillon qui prenait un certain nombre de décisions évidemment difficiles,
en réaction à la crise. Crise qui ne s’est pas évanouie lorsque le locataire de l’Elysée qui s’appelait
Nicolas SARKOZY est parti.
Ceux qui avaient pensé que le problème et la solution à la crise c’était le départ de Nicolas
SARKOZY en seront pour leurs frais ! Mais simplement la réalité s’impose à tout le monde et ce
qui est plus grave, mais on le sent dans l’intervention de Patrick CALLU, c’est que, jusqu’à présent,
le gouvernement avait préservé les collectivités territoriales. Alors je sais que vous allez me dire
que nous, on a fait le constat que nos dotations ont diminué, notamment l’année dernière nous avons
déjà eu cet échange puisqu’il a pour cause principale, du moins l’une des causes, la diminution de la
population de notre ville qui a un impact très précis sur la première dotation dont nous bénéficions
qui est la dotation globale de fonctionnement. Mais au plan général jusqu’à cette année, les
dotations globales de fonctionnement n’avaient pas connu de diminution, je m’en tiens aux chiffres
qui sont inscrits dans la loi de finances 2013. Je ne veux pas être soupçonné de ne pas être de bonne
foi puisqu’elle émane d’un gouvernement que vous soutenez et que je ne soutiens pas.
En 2013 sur la mission relations avec les collectivités territoriales, en ce qui concerne les
dotations aux collectivités, les autorisations vont diminuer de 4,31 % quand elles progressaient
encore de 1,32 % entre la loi de finances 2011 et la loi de finances de 2012, et en crédit de paiement
nous allons connaître une baisse de 3,24 % quand, entre les deux lois de finances précédentes, il n’y
avait qu’une baisse de 0,2 %.
Aujourd’hui, on nous dit, telle que la Loi de finances pour 2013 sera adoptée, parce
qu’elle le sera, le dernier mot revenant à l’assemblée, elle sera adoptée selon le projet
gouvernemental. On nous dit : stabilité de l’enveloppe normée, je vais essayer de ne pas être trop
technique, mais grosso modo, stabilité des principales dotations dont nous bénéficions dans leur

-20-
globalité. Je voudrais que l’on s’intéresse plus précisément à la dotation globale de fonctionnement
parce que c’est la plus importante. Quand on se félicite, et on peut s’en féliciter, de la progression
de la dotation de solidarité urbaine, sur les années précédentes comme sur cette année également, on
raisonne à l’échelle de notre collectivité, je ne voudrais pas dire de bêtise mais c’est de l’ordre de
500 000 €, c’est quelque chose comme cela.
Avec la dotation globale de fonctionnement (DGF), on est sur plusieurs millions.
Aujourd’hui, on nous dit qu’elle est garantie. Simplement, dans le projet de budget tel qu’il est
opéré et à travers les débats qui ont eu lieu, on fait le constat que la part garantie de la dotation
globale de fonctionnement va être écrêtée de 6 %, c’est-à-dire que l’enveloppe globale est
maintenue mais qu’à l’intérieur de cette enveloppe, la DGF est touchée.
Alors c’est une question en même temps qu’une intervention : d’après ce que l’on peut
voir, ce sont essentiellement les villes de plus de 10 000 habitants qui risquent de pâtir de cet
écrêtement de la part garantie de la DGF. Nous risquons donc d’avoir là, tout en ayant regagné de la
population, puisque j’ai compris que nous avons gagné de la population, une baisse de notre DGF
ou en tout cas, une absence de la bonification de la remontée de notre population.
Et puis surtout, ce qui est beaucoup plus préoccupant, c’est que la loi de programmation
des finances des années 2012 à 2015, est déjà inscrite dans le marbre.
Certes, les amis de Patrick CALLU ne l’ont pas non plus votée, mais pour autant, cela
deviendra Loi. Il est prévu, non plus un maintien mais une diminution de 750 000 000 euros sur
deux exercices, c’est-à-dire un milliard cinq, 3 % de baisse. 3 % de baisse, cela veut dire qu’à
l’échelle de notre collectivité, si on applique cette baisse de façon mathématique, on a 3 % de baisse
de nos dotations sur les deux années, pas 2013, mais 2014 et 2015.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Oui, oui, je n’en disconviens pas. Ce que je dis, c’est que le budget 2013 devra anticiper
cette chute de recettes à venir.
Catherine LOCKHART :
C’est vrai Pascal, mais il faut voir que c’est le problème des communes et des
communautés. Je n’apporte pas de contradiction, je dis simplement que la Loi de finances 2012,
prévoyait un effet ce que l’on pourrait appeler un effet d’aubaine sur les nouveaux périmètres
communautaires. Ce sont toujours les mêmes dotations, ce n’était pas une vraie carotte financière,
c’était loin de cela. Néanmoins Agglopolys à Blois a tout de même profité d’une augmentation de
dotation puisque leur périmètre communautaire était déjà revu avant le notre.
Ce que j’ai entendu dire dans le cadre du comité des finances locales, c’est que le
gouvernement s’est trouvé confronté à cette situation financière en arrivant et que la DGCL, la
direction générale des collectivités locales au Ministère de l’intérieur qui travaille avec Bercy, peine
pour anticiper tous les effets financiers des évolutions de périmètres dues à la réforme territoriale.
Ce que s’empresse de faire la Loi de finances pour 2013, c’est de revenir sur cet encouragement
financier, parce que… parce que simplement l’état des finances, ne le permet plus.
Je suis consciente de tout cela. Je crois savoir ce vers quoi nous allons : je pense être au
bon endroit pour être informée au plus tôt de la situation et de la complexité des ces jeux
d’enveloppes.
Effectivement, les perspectives pour 2014 semblent plus complexes encore que celles de
2013, et il en sera de même en 2015 probablement. J’ai complètement intégré cette réalité et ne
m’en suis pas cachée auprès de mes collègues.
Après rappelons tout de même que, Patrick l’a un peu dit, cela ne fait que quelques mois
que le gouvernement a changé et sachez que l’autre jour, au comité des finances locales, la
proposition n ° 54 que Pascal rappelait tout à l’heure, était bien présente dans nos têtes, que nous la
regardions avec…

Pascal BRINDEAU :
Avec nostalgie…
-21-
Catherine LOCKHART :
Non ! Pas avec nostalgie : ce n’est pas notre genre, parce que si nous nous mettons à être
nostalgiques, nous n’irons pas de l’avant, ce ne serait pas responsable. Je me suis juste permis de
dire que probablement la réalité des déficits et des difficultés financières de l’Etat n’était pas
forcément connue à sa juste hauteur par l’équipe postulante.
Pascal BRINDEAU :
Pardon, pardon.
Catherine LOCKHART :
…emprunte 44 milliards d’euros pour payer ses fonctionnaires.
Ce n’est quand même pas une situation choisie par le gouvernement actuel. C’est une
conséquence de la gestion précédente.
Pascal BRINDEAU :
Non, Madame, ce n’est pas une conséquence de la gestion précédente.
Catherine LOCKHART :
La gestion antérieure continue de produire ses effets, comme un énorme paquebot. Même
s’il est freiné, même si on tente de le réorienter… C’est une image que j’ai moi-même invoquée à
notre sujet depuis 2008. Ce que nous convenions, nous élus avec des étiquettes de gauche comme
de droite, c’est que nous devons garder des propos extrêmement mesurés sur la difficulté que
rencontre le gouvernement aujourd’hui.
Pascal BRINDEAU :
Simplement…..Pardon….pendant qu’on y est….
Patrick CALLU :
Je souhaiterais revenir sur les chiffres que vient d’évoquer Pascal. Dans le document qui
est bien fait, page 13, on retrouve la baisse tendancielle de cette DGF, hormis en 2008, où il y avait
alors une question de volume de population. Après 2008, il y a eu une relative stabilité de la
population, et on voit quand même une baisse tendancielle de cette DGF. Ramené à l’habitant,
j’avais fait le calcul l’année dernière, c’était très net.
Aujourd’hui, malheureusement on fait le constat que cette baisse tendancielle continue,
mais elle est engagée depuis un bon bout de temps.
Pascal BRINDEAU :
Non, on était à Vendôme sur une situation exceptionnelle par rapport aux DGF. Il y a un
tas de communes qui n’ont pas connu de baisse de leur DGF. Pour nous, c’est l’effet population qui
jouait à plein, qui n’a pas joué sur une année, mais sur plusieurs exercices. Il jouait sur plusieurs
exercices puisqu’il y a une répartition…
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Oui, mais attendez. Ce qui était vrai avant, deviendrait inexact après une alternance
politique ! Je ne comprends pas le sens de la démarche.

-22-
Catherine LOCKHART :
Il faudrait donner des exemples, je ne pense pas que les villes de plus de 10 000 habitants
aient été traitées différemment. Sans savoir très exactement comment cela se passe ailleurs,
notamment dans les villes de notre strate, je sais néanmoins que nous sommes avec une enveloppe
fermée, qu’il y a des évolutions de périmètre qui doivent entrer dans cette enveloppe. La
distribution a été modifiée du fait des encouragements distribués à ceux dont les périmètres ont été
élargis. Le résultat étant que la prospective n’a pas permis de bien anticipé les choses, d’un seul
coup cela a creusé encore un peu le déficit parce que la dotation a été redistribuée autrement.
J’ai entendu dernièrement les spécialistes de la DGCL, nous dire qu’ils s’empressent de
revoir les calculs pour 2013 et que, cela nous concernera peut-être, si nous avons des changements
de périmètre en 2013, il n’y aura pas d’effet de cette nature.
Pascal BRINDEAU :
Dans le même temps, cela ne permet pas de préserver l’enveloppe, là pour le coup, non
pas normée au plan global mais l’enveloppe de la DGF. C’est cela le constat.
Catherine LOCKHART :
Elle va baisser en 2014.
Pascal BRINDEAU :
Et même probablement dès 2013 pour un certain nombre de communes, mais, je l’espère,
pas la nôtre si on a un coup de chance.
Catherine LOCKHART :
Peut-être serons nous agréablement surpris toutefois, avec l’effet des compléments
notamment. Nous ne pouvons pas encore savoir exactement, tout cela reste extrêmement complexe.
Oui, Pascal USSEGLIO.
Pascal BRINDEAU :
Oui, dans la courtoisie républicaine la plus totale.
Catherine LOCKHART :
Oui, mais après nous sommes dans une discussion.
Pascal BRINDEAU :
Je remballe mes….
Catherine LOCKHART :
Non, mais nous sommes dans une discussion où chacun peut présenter ses arguments.
Pascal USSEGLIO :
Et puis, comme cela la pensée circule et l’échange construit la réflexion. Je suis assez
heureux que notre discussion s’ouvre majoritairement sur des sujets d’ordre budgétaire nationaux et
non locaux, cela prouve que le travail engagé par notre équipe depuis des années, est valide. On voit
dans ce que nous disait Paul, et que l’on retrouve au moment du vote sur le compte administratif, la
solidité de la gestion.
Sur l’aspect national…
Pascal BRINDEAU :
Attends…

-23-
Pascal USSEGLIO :
Je sais que tu vas y venir, mais, j’y reviendrai. Juste, il faut faire attention aux amalgames.
C’est-à-dire qu’une politique menée localement ne doit pas être amalgamée à la situation du Pays.
Ce qui n’a pas changé avec l’élection de François Hollande et pour cause, car cela ne fait que cinq
mois, c’est la situation du Pays et ce qui a créé la situation du Pays, c’est la façon dont le Pays a été
géré pendant dix ans.
Nous héritons d’une situation avec 600 milliards, notez bien le chiffre : 600 milliards de
dette supplémentaire, créée en dix ans, une situation profondément aggravée avec y compris la
parole publique du gouvernement sortant qui est en cause.
On a un Premier ministre sortant qui, le soir à la télévision à 20 heures, reconnaît que l’on
avait caché, sous le tapis, les plans sociaux…
Pascal BRINDEAU :
Non, non, ça c’est complètement faux…
Pascal USSEGLIO :
Vous pouvez grâce à Internet…
Pascal BRINDEAU :
C’est une interprétation absolument erronée…
Pascal USSEGLIO :
Je vais poursuivre. Grâce à Internet, tout le monde peut aller réécouter ses propos.
Pascal BRINDEAU :
D’ailleurs, il a eu l’occasion de s’exprimer, parce que si on est sur les procès d’intention…
Pascal USSEGLIO :
Pascal, je ne t’ai pas coupé…
Pascal BRINDEAU :
Cela n’a absolument aucun intérêt pour le débat que nous avons ce soir…
Pascal USSEGLIO :
Pascal laisse-moi m’exprimer…
Pascal BRINDEAU :
Que tu t’exprimes sur la politique budgétaire du gouvernement en essayant de la défendre
ou de défendre la proposition n° 54 du candidat François Hollande, je comprendrais, mais que tu
attaques une déclaration de François Fillon faite à la télévision et sur laquelle il s’est ensuite
expliqué, non pas pour rétablir une réalité, mais préciser ce qu’il avait voulu dire… très
honnêtement, par rapport à nos dépenses de fonctionnement, nos recettes, nos investissements…
Pascal USSEGLIO :
Mais au contraire, je crois que c’est extrêmement lié, parce que lorsque l’on prend la
responsabilité d’un pays, quand on mène une campagne électorale, tout cela rentre en jeu.
Pascal BRINDEAU :
On devrait avoir le devoir de vérité…

-24-
Pascal USSEGLIO :
Absolument, et c’est pour cela qu’il y a une très belle application qui s’appelle « pluzz »
qui permet de revoir l’émission à l’envie.
Pour reprendre le fil de mon raisonnement, le constat que nous partageons autour de cette
table, selon lequel nous sommes dans une situation extrêmement grave et qu’il est nécessaire de
prendre un certain nombre de mesures, ne veut pas dire que nous sommes d’accord sur la politique à
mener.
J’observe et je ne donnerai qu’un exemple, parce que le sujet n’est pas la politique
nationale : les efforts consentis sont énormes. Plus de 30 milliards d’effort budgétaire. Sur ces 30
milliards, je ne vais parler que d’une mesure en exemple qui montre que profondément, là où porte
l’effort, les choses ont changé.
Pour la première fois, dans ce pays, l’imposition du capital est alignée sur l’imposition du
travail, c’est un changement en profondeur. De toute façon, il faut redresser le Pays : que l’on soit
de droite ou de gauche, je crois que nous partageons cet objectif, mais nous avons une façon
différente de vouloir le faire. Les efforts sont partagés dans la justice, ce qui n’était pas le cas avant.
Et je crois que les orientations budgétaires, j’en reviens à notre budget local, qui nous sont
proposées aujourd’hui, sont empruntes de ces principes. L’idée de pouvoir continuer à agir et en
même temps de maîtriser notre situation de désendettement, pour ne pas que cela glisse. Continuer à
investir, c’est le message fort que Paul et Catherine nous ont communiqué et je crois que c’est de
notre responsabilité.
Je me souviens que lors de maints débats budgétaires, tu nous as parlé des croisements qui
nous empêcheraient d’agir. Pour l’instant je ne les ai pas vus et malgré la situation difficile du Pays,
nous tenons la barre ici à Vendôme.
Pascal BRINDEAU :
On pourrait multiplier les exemples de mesures de matraquage fiscal qui viennent d’être
prises et qui ne sont pas, comment dire, dans le sens de la justice que Pascal USSEGLIO vient de
décrire : CSG sur les retraités, hausse de TVA alors qu’évidemment que la TVA n’augmenterait
pas… Mais c’est un débat qui est éloigné du débat qui nous intéresse ce soir qui porte directement
sur les collectivités.
Vous ne laisserez croire à personne, je reviens sur ce que Catherine LOCKHART disait
tout à l’heure, que Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale,
Jérôme CAHUZAC, Président de la commission des finances à l’Assemblée nationale,
méconnaissaient l’ampleur des difficultés économiques budgétaires financières de l’Etat. Ca c’est
fait pour endormir les enfants au JT de 20 heures. Excusez-moi.
Catherine LOCKHART :
Gilles CARREZ connaissait également très bien les éléments chiffrés mais sans pour
autant…
Pascal BRINDEAU :
Tous les chiffres étaient connus, après il y a un mécanisme de dégradation accéléré d’un
certain nombre d’indicateurs, sous l’effet de la prolongation et du renforcement de la crise
internationale, que l’on ne met pas sur le dos du locataire actuel de l’Elysée, comme il serait facile
de le faire. C’est simplement des renforcements conjoncturels qui font que, parfois nous avons une
accélération de la dégradation des finances.
Mais lorsque l’on inscrit dans un programme électoral, une promesse qui consiste à dire
que les dotations des collectivités n’évolueront pas dans le quinquennat, véritablement, on est dans
le mensonge. On est dans le mensonge. Après, libre à François Hollande d’assumer d’avoir menti
aux français pendant la campagne présidentielle. Aujourd’hui, on est sur l’épreuve de vérité.
J’en viens au sujet de nos préoccupations immédiates. Il y a un certain nombre de points
qui ont été développés et qui font dire à Paul CRUCHANDEU que la situation de la commune est
solide.

Catherine LOCKHART :
Il a raison.
-25-
Paul CRUCHANDEU :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Oui, il faut être persuadé de ce que l’on dit.
M……X :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Est-ce que l’on peut simplement être dans le débat ou alors on est dans le monologue
contradictoire ? Dans ce cas s’il n’y a pas la possibilité d’échanger des arguments, moi, j’écris une
déclaration, je vous la lis et puis terminé !
La situation de la commune est d’apparence solide, cela a été dit par Catherine comme par
Paul. Nous raisonnons à l’échelle de deux collectivités et nous savons que lorsque les indicateurs
d’épargne se sont améliorés pour la Ville de Vendôme, cela a correspondu à des transferts de
charges vers la Communauté, qui ne sont pas illégitimes, mais c’est une réalité, cela a effectivement
permis à la Ville de retrouver une respiration budgétaire et financière.
Regardez, nous pouvons être en accord sur certains points.
Simplement, ce qui me fait pointer du doigt un certain nombre de choses dans ce débat et
dans le futur débat budgétaire que nous aurons, c’est que nous allons connaître, si je lis bien le
projet de budget, une dégradation de l’épargne par rapport à son niveau antérieur, avec un chiffre
qui m’inquiète un peu, qui est celui des charges à caractère général. Alors je sais bien que le prix du
gaz augmente, etc. D’accord, mais une fois que l’on a pris en compte, c’est dans la page 8, le
montant total de ce que représente cette augmentation, plus la provision exceptionnelle pour le
jumelage…
Catherine LOCKHART :
42 000 € de plus.
Pascal BRINDEAU :
Tout à fait, on voit malgré tout une augmentation de 6 %, non pas du budget primitif et de la
décision modificative 2012, c’est-à-dire le chiffre que l’on a de 4 247 000 vers 4 389 000, mais de
DOB à DOB, puisque le montant qui était porté au débat d’orientations budgétaires 2012 était de
4 116 612 €.
Catherine LOCKHART :
Le DOB, cela reste un document préparatoire, il ne faut pas comparer de DOB à DOB.
Il faut comparer les comptes administratifs entres eux, les budgets primitifs aux budgets
primitifs plus décisions modificatives. C’est d’ailleurs le côté fastidieux de ce genre de
comparaison.
Pascal BRINDEAU :
Simplement, il n’est pas inintéressant non plus de faire ces comparaisons. Sauf à dire que
l’on peut inscrire n’importe quels chiffres, qui ne veut rien dire sur un débat d’orientations
budgétaires, parce que malgré tout, excusez-moi, mais si le document d’orientations budgétaires est
bien fait, ce dont je ne doute absolument pas, parce que je connais le sérieux du service, les chiffres
qui sont portés ne sont pas fantaisistes.

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Quand en 2012, vous portez sur le document d’orientations budgétaires le chiffre de
4 116 000 €, c’est qu’il correspond à une évaluation des charges de fonctionnement du budget
primitif et non pas un chiffre que l’on balance comme cela à la volée.
Le chiffre présenté aujourd’hui : 4 389 000 €, n’est pas non plus un chiffre aléatoire, cela
doit correspondre à une prévision précise de ce que pourra être le niveau des dépenses de
fonctionnement de notre collectivité sur le budget. J’entends bien qu’il y aura des décisions
modificatives comme il y en a chaque année et que l’on peut avoir, y compris des bonnes et des
mauvaises surprises.
Catherine LOCKHART :
Oui, justement.
Pascal BRINDEAU :
Mais tout cela pour dire que de comparer deux chiffres, de DOB à DOB, cela a du sens.
Cela a même plus de sens que de comparer le CA au DOB, parce que précisément, nous aurons
forcément en 2013 des décisions modificatives qui peuvent renforcer encore le niveau des ces
dépenses.
Simplement, je fais le constat que nous sommes sur une nouvelle progression, parce que je
reconnais, et je l’ai déjà fait, ce n’est pas un problème pour moi, nous l’avons déjà fait sur les
années 2009 et 2010, plutôt une maîtrise et une stabilisation de ces dépenses et pourtant, c’était
quand même des années où il y avait des augmentations des tarifs des fluides, carburants et autres
postes incompressibles de dépenses.
Je ne dis pas qu’il n’y a pas d’effort ou que les efforts sont arrêtés. C’est qu’il faut se poser
la question de savoir comment on se projette en 2014 et 2015, soit sur les deux budgets qui vont
poser problème avec ce rythme de progression.
Catherine LOCKHART :
Nous travaillons actuellement sur cette question, bien entendu.
Pascal BRINDEAU :
Non, mais je sais bien. Mais permettez-nous de faire ce constat.
Donc pour la solidité budgétaire, d’accord…
Catherine LOCKHART :
Oui, tout de même.
Pascal BRINDEAU :
… Mais c’est plus compliqué à démontrer sur l’ensemble des collectivités. Et puis,
fragilité à venir du fait de ce rythme de progression des dépenses.
Catherine LOCKHART :
C’est le cas des autres collectivités, la fragilité c’est une situation que nous partageons
avec beaucoup d’autres collectivités.
La Chambre régionale des comptes s’est justement également intéressée aux comptes de la
Communauté. Elle s’y est intéressée à double titre évidemment, à titre d’examen comptable mais
aussi de comparaison avec le fonctionnement d’autres Communauté similaires. Cette démarche est
postérieure à celle faite à la Ville, je ne sais donc pas quand nous aurons ce rapport, d’autant
qu’après, il y a des limites pour les fournir avant la période électorale.
J’espère que nous aurons ces éléments bientôt néanmoins, parce que j’entends bien ce qui
se dit, ça et là : il nous est souvent reproché de ne pas faire une bonne gestion. Mais cela ne semble
pas être l’avis de la Chambre régionale des comptes, également pour la Communauté, où la
mutualisation de services a été observée attentivement et croisée avec les ratios de gestion dont ils
disposent.

-27-
Les compétences sont effectivement exercées par la Communauté et elles ont pu être
développée. Ils ont constaté, comme nous l’avons fait également, que nous sommes passés de 470
fonctionnaires en 2002 à 244 fonctionnaires en 2011, je pense que c’est sur 2011 qu’ils avaient les
chiffres. Ils ont aussi cherché, je pense, à mesurer si ce qu’on peut entendre dans les échanges
politiques, est vrai, et mesurer ainsi les effets de la mutualisation telle que nous la pratiquons ici, et
qui n’est pas beaucoup pratiquée dans les communautés. Cette mutualisation génère de vraies
économies.
Je suppose que, avant ou après l’élection de François Hollande, le problème de la DGCL
est de voir comment ne pas emmener au bouillon nombre de collectivités dont les finances sont
moins saines que les nôtres. Je vous renvoie au Maire qui vient de faire une grève de la faim devant
l’Assemblée Nationale.
Pascal BRINDEAU :
Il ne la fait plus, il a récupéré 5 millions d’euros.
Catherine LOCKHART :
En effet, c’est fini. La situation semblait vraiment complexe. Il y a - l’Etat et la DGCL ne
l’ignorent pas parce qu’ils connaissent bien nos comptes - beaucoup de collectivités qui sont bien
moins solides que nous aujourd’hui. Avec ce qui s’annonce, la fragilité de certains risque de
grandir.
On peut toujours nous dire que l’on peut faire mieux. C’est parfois démotivant parce qu’on
aimerait aussi que ce qui a été bien fait soit reconnu, ce qui a été fait avec intelligence pendant toute
cette année, avec nos services et avec nos élus dans l’analyse de nos politiques.
A un moment donné, il nous faudra probablement toucher à quelque chose de plus
compliqué. Si l’argent vient à manquer, la question que nous nous posons, nous élus, est de savoir
ce qu’il reste de marges de manœuvre pour faire les politiques publiques. D’autant que l’Etat s’est
largement désengagé des territoires, y compris dans ses fonctions régaliennes, comme l’éducation
nationale, la santé, la sécurité, etc.
Nous discutons tous de tout cela, nous sommes des élus responsables et conscients du
contexte. Ce contexte a été rappelé par Pascal USSEGLIO et a également été évoqué la semaine
dernière au Minotaure, lors de l’assemblée générale de la fédération des entreprises des travaux
publics de notre région. Deux choses ont été dites notamment : leur président a annoncé quelque
chose qui me frappe beaucoup concernant l’aggravation du volume de la commande publique, celle
de l’Etat et des collectivités. Elle avait subi une baisse significative il y a plusieurs années, puis
repris un peu, tout en restant très en dessous des seuils connus. Aujourd’hui elle continue de baisser,
les chiffres ne sont pas bons, et la profession s’inquiète pour 2013 et nous alerte. Maurice LEROY
qui était présent au titre du Conseil général, et moi-même, avons dit combien nos deux collectivités
ne renonçaient pas à leur investissement et que nous savons bien qu’il en va de la santé de
nombreuses entreprises.
Ce message a été bien accueilli, d’autant, nous ont-ils dit, que beaucoup d’élus, par
manque de solidité financière sans doute et à défaut de trouver des emprunts peut-être aussi,
n’entreprennent désormais plus de travaux.
Le président HURET a également dit une autre chose : cette baisse du chiffre d’affaires du
BTP, ce sont probablement 10 000 emplois menacés à terme sur la France. Il disait qu’il était fait
grand cas des 8 000 emplois supprimés qui sont annoncés chez Peugeot. C’est affectivement plus
simple à mesurer car cela concerne une seule entreprise. Il rappelait donc que dans le secteur du
BTP, de façon très silencieuse, ce sont 10 000 emplois qui sont menacés.
Oui, nous allons vers des situations très compliquées. J’ai en tout cas témoigné que nous
n’allions pas nous mettre la tête sous l’aile en attendant que les choses aillent mieux et arrêter
d’investir. Ils ont donc entendu ce message.
Evidemment, ce ne sont pas les investissements de Vendôme et du Conseil général qui
amélioreront à eux seuls l’économie globale des entreprises de travaux publics. Tout cela est un tout

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et nous entendons bien ce discours. Ils ont invité le professeur COHEN, professeur à sciences po et
économiste, qui est intervenu sur le contexte, les annonces….et qui a exprimé des choses très
inquiétantes notamment sur l’obligation qu’auront peut-être les collectivités publiques, collectivités
locales et Etat, de taper dans les politiques sociales.
La situation est grave, la situation est sérieuse, et elle ne concerne pas que la France. Le
professeur COHEN a très justement rappelé que la France était dans une communauté européenne
elle-même placée au sein d’une économie mondiale. Le monde, c’est la Chine, ce sont les Etats-
Unis, c’est la vieille Europe… Quand les uns éternuent, les autres toussent, quand les uns toussent,
ce sont les autres qui ne vont pas bien, etc. Nous sommes très dépendants de l’économie mondiale,
c’est complexe. Ce qui nous attend n’est sûrement pas facile. On ne peut pas l’ignorer même au
plan local. Alors nous faisons ce que nous pouvons, là où nous sommes, avec beaucoup de
détermination pour essayer d’apporter notre aide en matière d’emplois et en matière de projets.
Que seront 2013, 2014 et 2015 ? Oui, certaines choses s’annoncent et ce sera sans doute
difficile. Cela demande une grande cohésion avec nos services pour être extrêmement attentifs à tous
les curseurs que nous connaissons pour ne nous laisser déborder et continuer, à notre manière, de
développer notre territoire. C’est vital aussi pour les territoires comme les nôtres, ruraux et urbains et
en effet, nous sommes dans ces territoires pour lesquels c’est plus compliqué que pour d’autres, cela
nous le savons aussi et depuis longtemps. Ce n’est pas le nouveau gouvernement qui va changer cette
difficulté des territoires industriels, ruraux et assez peu résidentiels que, d’une certaine façon, la
réforme de la taxe professionnelle n’a pas complètement favorisés contrairement à d’autres. On le
sait.
Tout cela pose de grandes difficultés pour lesquelles nous n’avons pas de réponse, je le
vois lorsque je siège au Comité des finances locales. Il faut continuer à travailler, à Paris, dans cette
instance. Sur le terrain, il nous faut poursuivre la réflexion sur nos politiques, penser une
réorganisation qui nous permettre de maintenir les politiques publiques de service aux populations
auxquelles nous sommes très attachés. J’espère que nous pourrons continuer et tenir cet
engagement.
Il y a quelques nouvelles encourageantes : vous avez entendu comme moi ce matin qu’au
troisième trimestre 2012, le PIB en volume a enregistré une croissance de 0,2 %.
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Micro non activé – Intervention inaudible.
(…) C’est le commerce extérieur…..Airbus
Pascal BRINDEAU :
C’est la consommation.
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Catherine LOCKHART :
Oui, mais chez nous aussi. Tu vois bien, Geneviève, à un moment, il y a des recettes qui
s’améliorent parce que nous percevons une indemnité d’assurance de 450 000 €uros pour un
sinistre. Alors d’un seul coup, nos recettes progressent et naturellement, ce sont des éléments sur
lesquels on ne peut pas compter l’année suivante. Au niveau national, en matière d’Airbus, il est
peut-être possible d’avoir une politique économique agressive pour développer un peu plus la vente
d’Airbus…on est pas sur le même registre. Alors, faisons-nous confiance. Je crois que c’est très
important pour la population qui, elle-même, entend comme nous, un message, j’allais dire de
désespérance, ou en tout cas un message désespéré qui ne changera rien. Ce qu’il faut, c’est avoir
une connaissance honnête de la situation, ne pas se raconter d’histoire et essayer dans la mesure du
possible, chacun où nous sommes, tous ensemble, de faire avancer les choses.

-29-
Le budget que nous allons vous proposer dans quelques semaines ne me pose pas trop
d’inquiétude pour 2013. Ce budget, nous le préparons, de manière concomitante avec celui de la
Communauté.
Il me semble important de ne pas être systématiquement dans de mauvais augures, cela ne
sert pas à grand-chose et ce n’est pas tout à fait la réalité. Modestement, je dis aujourd’hui que je ne
pars pas sur de grandes déclarations pour le futur car je sais bien que cela va être très difficile.
Patrick CALLU :
Mon propos ne visait pas à être de mauvais augure, mais à montrer que les choses sont
structurelles. Cette austérité fait qu’il y a beaucoup moins pour les salariés, ce qui veut dire que les
gens qui devraient consommer, je dirais normalement, ne le font pas. Alors, il ne s’agit pas de
rentrer dans une politique de consommation à tout va, parce que l’on doit aussi préserver les
ressources et la planète. La croissance, ce n’est pas forcément aller tous azimuts, il faut cibler.
Néanmoins quand on voit le problème des revenus du travail, et quels que soient les pays, c’est
traité de la même manière, s’il n’y a pas de revenus du travail conséquents, il n’y aura pas
d’activités donc pas d’emplois et donc pas de développement « normal ». On se heurte donc bien
aujourd’hui à quelque chose de structurel et j’ajoute que ce n’est pas en faisant que les salaires
soient bloqués, voire…
Ce matin, j’ai croisé des salariés d’une entreprise de Vendôme. En 2012, ils n’ont pas eu
d’augmentation, en 2013, on leur demande de se priver de leur treizième mois, par exemple. Il
s’agit de gens qui sont au SMIC ! Alors voilà, à un moment donné, c’est lourd ce que l’on va
prendre, c’est bon, ça suffit.
Pascal BRINDEAU :
Surtout s’ils faisaient des heures supplémentaires. C’est un autre débat.
Patrick CALLU :
Le partage du travail ne passe pas par les heures supplémentaires, ce n’est pas la même chose !
Pascal BRINDEAU :
Le partage, on a vu ce que cela donnait…
Patrick CALLU :
Alors là on peut en parler, ce n’est pas la même chose.
Pascal BRINDEAU :
Je voudrais juste poursuivre parce que je n’avais pas tout à fait terminé mon intervention.
Mon propos n’était ni d’être un oiseau de mauvais augure, ni de distribuer des bons points ou de ne
pas reconnaître des choses qui vont bien. Je dis simplement que l’on est dans une situation où l’on
va connaître, une falaise, non pas l’année prochaine, mais dans deux ans, et que de ce point de vue
là, il faut absolument y être préparé. Il y a en effet quelques indicateurs qui nous font nous
interroger. Voilà l’objet d’un débat comme celui de ce soir.
Donc, j’en reviens précisément à ce que je voulais dire pour terminer sur le volet dépenses.
Nous faisons le constat de dépenses figées et qui augmentent de manière importante du fait de
l’augmentation du prix de l’énergie. J’ai le souvenir qu’a été recruté au sein de la collectivité un
« Monsieur énergie » qui avait pour objectif d’être un "costkiller", ce n’est pas très beau comme
anglicisme…
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
M……X :
Micro non activé - Intervention inaudible.

-30-
Pascal BRINDEAU :
Justement, ma question elle celle-ci : comment évalue-t-on aujourd’hui le gain, enfin le
bénéfice de ce travail de recherche d’économie sur le poste énergie par rapport à l’augmentation ?
C’est une question précise.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Je termine. Oui, mais si vous le permettez, je termine, comme cela après, on ne va pas y
revenir. L’autre indicateur qui me préoccupe, j’en avais parlé tout à l’heure, c’est la capacité
d’autofinancement qui est à la baisse et qui va être une des plus faibles depuis….
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Mais….
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Oui, mais sans reprise de résultat, comme dans les autres chiffres qui sont portés, donc,
non, ce qui me fait dire simplement, que malgré le fait de ne pas avoir emprunté…
C’est plus haut qu’en 2011, mais ce sera plus bas qu’en 2012. Ce sera plus bas qu’en 2010
et ce sera plus bas qu’en 2009 donc c’est le deuxième plus bas sur la période. Après on peut dire
oui, non, ce sont simplement les chiffres que vous avez portés dans le tableau.
Paul CRUCHANDEU :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Et ce qui m’interroge, c’est qu’on a cette baisse de l’autofinancement, de l’épargne de
gestion alors que l’on a aussi, mécaniquement une baisse des remboursements des annuités et de la
charge du poids de la dette puisqu’il n’y a pas d’emprunt depuis au moins deux ans. Par ailleurs – et
je voulais une petite confirmation d’un chiffre que j’ai entendu, il y aurait 20 millions d’euros
d’investissement au budget 2013, c’est bien le chiffre…
Paul CRUCHANDEU :
Micro non activé - Intervention inaudible.
(…)….budget annexe ….
Pascal BRINDEAU :
C’est bien le chiffre qui est…
Paul CRUCHANDEU :
Micro non activé - Intervention inaudible….
(…) de l’usine de traitement…
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.

-31-
Paul CRUCHANDEU :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
D’accord.
Paul CRUCHANDEU :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
C’est bien de le préciser parce que évidemment ce n’était pas la même…
Paul CRUCHANDEU :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Oui, oui, j’entends bien que l’on est sur une collectivité, on est sur des budgets qui ne sont
pas les mêmes, mais au final c’est bien la collectivité qui investit, voilà.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Une baisse de l’épargne de gestion avec des niveaux d’investissement qui vont s’élever
donc un recours à l’emprunt qui va forcément être appelé. Est-ce qu’il a pu être évalué pour le
projet de budget 2013, c’est une autre question ? Et je m’en tiendrai là pour le débat de ce soir.
Michel BOULAI :
…les actions menées sont aussi très aidées donc amènent des recettes…
Paul CRUCHANDEU :
…très importantes.
Michel BOULAI :
On pense notamment au projet Ciclic où là ….
Catherine LOCKHART :
Ce projet, on l’inscrit dans notre budget et on sera remboursé après. Donc effectivement, il
apparaît comme une dépense.
Michel BOULAI :
En 2013, on sera en capacité de réemprunter, pour les projets importants à venir. La
situation devrait nous permettre de financer ….
Catherine LOCKHART :
… une partie.

Pascal BRINDEAU :
La totalité des 20 millions ?
Catherine LOCKHART :
Non, non.
-32-
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Frédéric TRICOT :
Non, il est indiqué dans les budgets annexes qu’il y a déjà cinq millions qui devraient être
cherchés sous forme d’emprunt par la collectivité…
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Mais ce ne sera peut être pas en 2013, ce sera peut-être en…
Frédéric TRICOT :
Et bien si, puisque…..
Catherine LOCKHART :
Si, il y a une partie de la construction….
Frédéric TRICOT :
Si, puisque l’on décaisse…
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Frédéric TRICOT :
Donc sur les vingt et quelques millions que j’évoquais tout à l’heure, il y a neuf millions
qui sortent en 2013.
Pascal BRINDEAU :
Parce que si l’on raisonne en budget consolidé pour les travaux et les investissements, il
faut que l’on raisonne en budget consolidé pour tout, y compris emprunt, etc.
annexe.
Catherine LOCKHART :
Oui, 5 millions probablement d’emprunt sur notre budget primitif et 5 millions sur le budget
Pascal BRINDEAU :
D’accord.
Catherine LOCKHART :
Donc cela va faire remonter la courbe, on en est conscient. Et avant reprise de l’excédent
car aujourd’hui, on n’a pas de montant de l’excédent et on ne l’a jamais inclus.
M……X :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Catherine LOCKHART :
Mais, plus on fait d’efforts de restructuration de nos dépenses, plus il devrait diminuer. Je
n’ai aujourd’hui aucune idée de son montant.

-33-
M……X :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Catherine LOCKHART :
C’est ce que l’on a dit : on porte des investissements pour lesquels on va emprunter mais
on est dans une situation de déremboursement. La vie des collectivités c’est cela, on emprunte parce
que l’on fait des projets, on rembourse, pendant ce temps-là, on met en route les nouveaux projets,
on réemprunte… C’est la vie normale des collectivités.
Michel va répondre sur l’énergie.
Michel BOULAI :
Sur la question de l’énergie, il est vrai que la situation que l’on connaît est assez frustrante
mais elle se vérifie pour tous ceux qui sont engagés dans des actions de recherche d’économies
d’énergie. Je note que la démarche qu’enclenche le pays vendômois avec l’embauche de 1,5 poste
CEP (conseiller en énergie partagée) relève de cette même volonté de freiner les augmentations
liées au coût de l’énergie.
Pour ce qui nous concerne, vous imaginez que notre « Monsieur Energie » est face à un
chantier considérable au regard de notre patrimoine et de l’importance de nos dépenses liées à
l’énergie puisque nous sommes à près d’un million d’euros sur notre budget. Il a commencé un
travail qui était basique, consistant à revisiter tous les abonnements de la collectivité. Rien qu’à
travers le toilettage des factures, il a dépassé le financement de son poste. Effectivement, il n’en est
pas encore à l’étape action avec résultat, avec retour sur investissement. Il devrait bientôt entrer
dans cette phase. Il faut reconnaître que c’est un chantier considérable qui demande du temps, pour
obtenir un véritable retour. J’ajoute qu’il mène également des actions à travers tous les projets que
l’on porte, notamment à Jules Ferry, à la bibliothèque…
Jean-Philippe MAUCLAIR :
A Saint-Ouen….
Michel BOULAI :
A la bibliothèque de Saint-Ouen. Il est vrai qu’à chaque fois, il est très sollicité.
Jean-Philippe MAUCLAIR :
Il a traqué les ponts thermiques.
Michel BOULAI :
Voilà ce que je peux répondre sur le travail réalisé par ce « Monsieur Energie ». Je suis le
premier à être impatient de le voir entrer dans l’action.
Laurent MAMEAUX :
J’avais une question à poser en particulier. Mais avant, j’ajoute deux, trois éléments,
chacun l’a fait, c’est normal, les politiques sont très imbriquées, qu’elles soient menées au plan
local, national ou européen. On parle de choc mais le choc, c’est plutôt les dix années passées. Sans
revenir systématiquement sur les dix années passées, il s’agit pour nous, je pense, d’envisager un
contrechoc. Les collectivités vont devoir particulièrement participer à cet effort de redressement qui
devra se traduire par des diminutions des déficits publics et l’amélioration de la compétitivité. Je
pense que la collectivité peut le faire, parce que sa situation est saine. Les éléments le montrent, sa
situation financière est saine : une épargne brute qui reste quand même élevée, une dette qui a
diminué de 30 %.... voilà deux, trois éléments qui montrent qu’effectivement la situation est saine.
De plus j’ai l’impression, comme l’a dit Pascal, que cet effort sera consenti de façon plus juste.

-34-
J’avais une question pour terminer, parce que tout cela s’inscrit dans un effort, dans une
capacité à agir et à investir qui est restée importante et tout cela s’inscrit dans un contexte où l’on
n’a pas touché à l’imposition, on n’a pas diminué la qualité de nos services publics et, s’agissant des
tarifs, on n’a globalement pas augmenté les tarifs.
Ma question est la suivante : vous avez cité François Hollande, je vous cite, moi, je vous
lis et je repense à ce que vous allez donner à lire aux Vendômois. Là, il ne s’agit pas de chauffer
une salle ou galvaniser les gens qui sont acquis à votre cause, c’est quand même les Vendômois. Ce
que vous dites, j’y suis parfaitement sensible parce que rappelez-vous à l’époque, quand il a été
question de mettre en place la tarification sociale, c’est moi qui ai piloté cela, essentiellement. Je
demande, parce que l’année dernière, je vous avais posé cette question et vous l’avez plus ou moins
éludée. Je vous la repose : vous dites très clairement que les tarifs ont augmenté et qu’au regard des
tarifs qui ont augmenté, les services publics ont diminué. Donc, oui ou non confirmez-vous ceci ?
Moi, je vous rappelle que si pour certains, les tarifs ont augmenté, pour d’autres, les tarifs
ont diminué et qu’au final globalement, les recettes ont été stabilisées.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Laurent MAMEAUX :
Donc oui ou non, confirmez-vous que les tarifs ont augmenté ? Si oui, dans quelle
proportion ? Et enfin, quels sont et j’aimerais vraiment une réponse précise, quels sont les services
publics qui, selon vous, ont diminué ?
Pascal BRINDEAU :
Je vois que vous êtes un lecteur attentif des textes que nous transmettons pour publication
à venir. Je trouve la méthode un peu particulière, enfin, elle vous appartient. Moi, je n’ai pas droit à
la lecture de la tribune de la majorité avant sa publication pour pouvoir la commenter, y compris en
Conseil municipal…
Oui, il y a des augmentations de tarifs puisque, vous l’avez reconnu vous-même, il existe
au sein de notre collectivité des retraits de services publics : l’ouverture de la piscine, l’ouverture de
cette mairie ont été modifiés, dans le sens d’une diminution du volume horaire d’ouverture. Donc
lorsque nous écrivons cela, nous ne proférons pas de contre-vérité.
Moi, ce qui m’a intéressé dans votre intervention, c’est lorsque vous vous avez dit
qu’aujourd’hui, vous n’avez pas touché à la fiscalité, vous n’avez pas procédé à un retrait de service
public et vous avez maintenu un niveau d’investissement élevé de cela, on pourra discuter dans le
cadre du vote du budget. On voit que la moyenne des investissements par rapport à notre strate est
largement inférieure et même si on y ajoute ceux de la Communauté, on tombe sur des montants qui
restent inférieurs aux moyennes de la strate agrégée.
Qu’allez-vous faire pour 2014, car au moins pour 2014, vous allez devoir préparer un
budget, pour le coup, de serrage de ceinture.
Quelle va être votre approche parce que ce serait l’objet d’un débat comme celui de ce soir
entre nous ? Quels sont les instruments que vous privilégierez, entre la fiscalité - et vous avez dit
effectivement que si on l’augmente, elle touche directement le pouvoir d’achat, les catégories les
plus en difficulté - ou bien toucherez-vous au niveau de l’investissement avec la problématique pour
la commande publique que Catherine rappelait tout à l’heure. Je suis heureux d’ailleurs qu’elle ait
parlé des travaux et du secteur du bâtiment parce que, - un nouveau petit écart sur la politique
nationale - quand on prépare une augmentation de la TVA sur la restauration et sur les travaux du
bâtiment, on n’est pas vraiment dans l’objectif de maintenir l’emploi dans ces secteurs-là. Mais,
voilà après cela se discute et….

-35-
Catherine LOCKHART :
La TVA sur la restauration n’a pas créée d’emplois.
Pascal BRINDEAU :
Elle en a maintenus mais vous me direz qu’en plus, ces mesures ne sont à ce jour pas
encore entrées en vigueur, je suis d’accord avec vous. Mais elles entreront en vigueur. Puisque vous
serez encore aux responsabilités pour le budget de 2014, quelles seront vos orientations de ce point
de vue ? Il est intéressant que l’on puisse en discuter en transparence.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Laurent MAMEAUX :
…de ce que….
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
….le budget de 2013, enfin de 2014, celui dans un an….
Pascal BRINDEAU :
Cela s’appelle l’anticipation. Vous avez une lisibilité sur ce que seront ….
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Mais on le sait…
Pascal BRINDEAU :
Vous avez une lisibilité sur ce que seront vos recettes.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Vous avez une lisibilité.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Vous avez une lisibilité sur ce que seront vos recettes pour 2014 et donc ce travail est
important. De plus, je suis certain que vous le faites déjà mais la transparence et le débat
démocratique commanderaient que l’on puisse avoir des échanges sur cette…
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Exactement, à cause du calcul de l’Etat ….Micro non activé - Intervention inaudible.
….à partir des dotations de l’Etat pour 2014.
Pascal BRINDEAU :
Vous ne les connaissez pas à l’euro près, mais vous connaissez les fourchettes ! Excusemoi
Catherine.
Catherine LOCKHART :
Qu’est ce qui vous permet de dire que nous n’avons pas une projection travaillée ?

-36-
Pascal BRINDEAU :
Mais je dis justement que vous en avez une !
Catherine LOCKHART :
Effectivement.
Pascal BRINDEAU :
Je dis que vous en avez une et que je serais très intéressé que nous puissions en débattre,
pas forcément ce soir….
Catherine LOCKHART :
Ce n’est en effet pas l’objet ce soir.
Pascal BRINDEAU :
Y compris dans un cadre budgétaire, parce que, de mon point de vue, c’est le rôle de cette
assemblée de débattre de ces orientations fondamentales car de tout cela, découle, effectivement, le
niveau de service public offert aux vendômois, la capacité de notre collectivité à maintenir l’emploi
public, à assurer de bonnes conditions de travail à ses agents…etc.….Vous voyez que moi aussi je
peux être dans le discours social, sans aucune difficulté !
Catherine LOCKHART :
Cela laisse supposer que nous serions complètement irresponsables et que nous n’aurions
pas cette réflexion au quotidien. Alors, je te rassure Pascal…
Pascal BRINDEAU :
Mais, je n’étais pas inquiet !
Catherine LOCKHART :
C’est bien notre réflexion au quotidien.
Pascal BRINDEAU :
C’est ce que j’ai dit précisément à Laurent. J’aimerais simplement qu’à un moment donné
on ait un débat sur ces enjeux. L’exercice auquel se livre Laurent Mameaux à chaque débat
d’orientations budgétaires ou à chaque débat budgétaire est un exercice facile, quand il nous dit « et
vous, que feriez pour procéder etc. ? ». .pour que nous puissions avoir ce débat, il faudrait que nous
ayons un niveau d’information plus important que celui que nous avons aujourd’hui sur vos propres
projections et sur vos propres orientations parce que sinon, par définition, le débat ne peut pas être
équilibré. Alors j’entends bien qu’il ne le sera jamais, vous êtes l’exécutif en poste et nous sommes
dans l’opposition et donc forcément le niveau de connaissances de la collectivité, par définition,
n’est pas le même. Mais ne nous reprochez pas….
Pascal USSAGLIO :
Si je peux me permettre.
Pascal BRINDEAU :
Ne nous reprochez pas parfois d’esquisser des orientations qui ne sont pas ….
Pascal USSEGLIO :
Mais il faut attendre la fin du monologue…

-37-
Pascal BRINDEAU :
Le monologue ! Excuse-moi, le monologue ! J’ai voulu faire une intervention concentrée
avec quelques points et par courtoisie, j’ai laissé les uns et les autres s’exprimer pour me répondre.
C’est ce que je considère être le débat élémentaire, donc je ne crois pas que l’on soit aujourd’hui
dans le monologue. Je répondais, mais peut-être n’est-ce pas permis dans la vision démocratique de
Pascal Usseglio, je répondais à l’interpellation de Laurent Mameaux.
Laurent MAMEAUX :
Si je peux juste réagir. Pour conclure, moi, je vous pose une question, s’agissant de ce que
vous écrivez, pas seulement dans ce à quoi vous faites allusion, mais ce que vous écrivez partout sur
vos blogs.
Pascal BRINDEAU :
Je n’ai qu’un blog.
Laurent MAMEAUX :
Peu importe. Aujourd’hui, maintenez-vous que oui ou non, les tarifs ont augmenté ?
Pascal BRINDEAU :
Oui.
Laurent MAMEAUX :
Maintenez-vous la phrase en l’état ?
Pascal BRINDEAU :
Oui.
Laurent MAMEAUX :
Sans….en la tronquant, c’est-à-dire….
Pascal BRINDEAU :
Non, elle n’est pas tronquée.
Laurent MAMEAUX :
Si je peux parler.
Pascal BRINDEAU :
Les tarifs ont augmenté pour certains.
Laurent MAMEAUX :
Si je peux parler, si je peux juste dire trois phrases. Est-ce que je peux dire trois phrases ?
Pascal BRINDEAU :
Oui.
Laurent MAMEAUX :
Maintenez-vous, en l’état, que les tarifs ont augmenté pour des services publics qui ont
diminué. Oui, s’agissant des tarifs, maintenez-vous cette partie tronquée et auquel cas, c’est une
contre-vérité parce que si les tarifs ont augmenté…
Pascal BRINDEAU :
C’est la vérité.

-38-
Laurent MAMEAUX :
Parce que si les tarifs ont augmenté pour certains, ils ont diminué pour d’autres et au
final… Je vous demande, si vous n’êtes pas d’accord, de nous apporter la preuve, au final….
Pascal BRINDEAU :
C’est vous qui allez en apporter la preuve, parce que c’est vous qui avez les chiffres.
Laurent MAMEAUX :
D’accord, nous le ferons. Deuxième chose, s’agissant du service public. Vous faites des
projections sur ce que l’on peut….voilà. Moi je vous dis qu’aujourd’hui, en termes de service
public, non seulement on n’a pas diminué la qualité de nos services publics mais qu’en plus on
travaille même à augmenter la qualité de nos services publics au travers du guichet unique : toutes
les modalités que l’on a mises en œuvre avec le portail familles ouvert aux citoyens répondent aux
attentes exprimées dans les enquêtes de satisfaction. Donc maintenez-vous, oui ou non, cette phrase
en l’état qui moi, me choque. On peut ne pas être d’accord, nous avons été élus sur des projets qui
ne sont pas les mêmes, nous pouvons donc en débattre. Sauf que là, j’estime que c’est une contrevérité
en l’état.
La phrase telle qu’elle est dite sur les tarifs est fausse. J’y suis particulièrement sensible
parce que je vous rappelle que c’est moi qui ai piloté le projet sur lequel nous avons collectivement
travaillé. A l’époque, tout a été fait pour mettre en place des tarifications socialement plus justes.
Ma question est simple et mon but n’est pas de repartir sur un débat…
Catherine LOCKHART :
La tarification au quotient familial fait que, selon leurs revenus, certains payent plus et
certains payent moins. Prenez par exemple, l’exemple des tickets de cantines qui est assez
remarquable : il y a des familles qui payent 50 centimes le ticket de cantine, quand d’autres les
payent un peu plus de trois euros. Alors en effet, il y a des tarifs qui ont augmenté, mais avec une
vraie politique de répartition différente.
Donc affirmer que les tarifs ont augmenté tout court est effectivement une contre-vérité.
Pascal BRINDEAU :
Un certain nombre de services ont diminué dans leur amplitude horaire, vous ne l’avez pas
contesté.
Catherine LOCKHART :
Non, parce que l’espace familles permet un accès 24 heures sur 24.
Frédéric DIARD :
Je vais répondre sur ce point.
Pascal BRINDEAU :
Vous n’avez pas contesté ce point. Je vous fais une proposition qui me semble honnête, et
qui consiste, dans un prochain magazine municipal, à faire passer notre possibilité d’expression de
1 600 signes au double ou au triple. Ainsi, effectivement, je développerai la phrase que je maintiens
en l’état, compte tenu de l’espace d’expression publique dont nous disposons.
Frédéric DIARD :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
…donc il y a des tarifs qui ont augmenté, et il y a des services publics qui sont en retrait
pour un certain nombre d’entre eux.
Micro non activé – Suite de l’intervention inaudible.

-39-
Laurent MAMEAUX :
Excusez-moi, ce n’est pas la même chose.
Pascal BRINDEAU :
Je précise les choses pour la presse, parce qu’Edith VAN CUTSEN doit penser que nous
sommes dans un débat délirant. Je rappelle qu’à ce jour, ce magazine n’est pas publié encore et que
notre texte, a priori, n’est pas rendu public. Vous avez pris la responsabilité de le rendre public.
J’aimerais d’ailleurs avoir la tribune de la majorité avant publication, pour que nous puissions
répondre à d’éventuelles mises en cause dans la tribune de la majorité.
M……X :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Non, cette phrase-là, elle n’est pas sur mon blog, je suis désolé. Cette phrase, elle provient
de la tribune qui va être publiée dans le prochain magazine municipal, qui, me dit-on, sera publié fin
novembre.
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Après, c’est une façon d’organiser le débat démocratique. En l’état, cette tribune,
premièrement, elle n’est pas là pour vous faire plaisir et deuxièmement, la phrase textuelle, je la
maintiens. Voilà et vous pouvez en pensez ce que vous voulez.
Frédéric DIARD :
Je voudrais apporter des précisions sur les horaires, sur le guichet unique principalement,
et cela rejoint une préoccupation que tu as évoquée Pascal, c’est-à-dire aussi de maintenir de bonnes
conditions de travail pour nos employés.
S’il est vrai que nous avons décidé de fermer les services au public le mardi matin, une partie de
cette fermeture est compensée par une ouverture en journée continue. Je rappelle que le vendredi,
les services sont ouverts sur la plage de midi à 13 heures 30.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Frédéric DIARD :
La fermeture le samedi est plutôt une décision de bonne gestion. Nous avons en effet
constaté que le samedi matin, un à deux agents étaient mobilisés pour accueillir une à deux
personnes. Je pense que c’est aussi un signe de bonne gestion du personnel. Il faut donc faire
attention. Par ailleurs, nous avons également énormément amélioré le service, avec l’ouverture de
l’espace familles sur Internet, outil qui facilite largement les démarches des usagers. Ce dispositif
génère un important travail en back-office et le personnel a besoin d’un temps calme, dédié, pour
travailler en back-office. C’est aussi cette raison qui nous a conduits à fermer les services le mardi
matin.
Catherine LOCKHART :
C’est une organisation nouvelle, alors il faut comparer ce qui est comparable.

-40-
Pascal BRINDEAU :
Je suis reconnaissant à Frédéric DIARD d’avoir confirmé que le volume horaire d’ouverture
au public est moindre aujourd’hui qu’il n’était hier puisque, une heure et demie d’amplitude du
vendredi…
Catherine LOCKHART :
...on te dit simplement Pascal, qu’il faut comparer ce qui est comparable.
Pascal BRINDEAU :
…ne compense pas six heures de fermeture. C’est tout. Après, les conditions de travail des
agents, c’est un autre sujet.
Catherine LOCKHART :
Alors, on ne bouge jamais, on fait toujours tout pareil ? C’est grotesque, vraiment pas
intelligent.
Pascal BRINDEAU :
A la piscine, on…
Paul CRUCHANDEU :
Combien as-tu rencontré de personnes te disant qu’elles étaient offusquées que la piscine
soit fermée entre 10 heures 30 et midi ? Combien ?
Pascal BRINDEAU :
Pas seulement entre 10h30 et midi ! Il y a également une réduction de l’amplitude de fin de
journée par rapport à des années précédentes.
Paul CRUCHANDEU :
C’est trois mois ! C’est sur une heure et demie ! Moi, je te promets…
Pascal BRINDEAU :
Pour une économie de combien ? Peux-tu nous la rappeler ?
Paul CRUCHANDEU :
…devant tous mes collègues ici.
Pascal BRINDEAU :
3 000 euros ?
Paul CRUCHANDEU :
Je te promets, j’en ai vu quelques uns.
Pascal BRINDEAU :
Ah ! Quelques uns ! ….On a peut-être simplement vu les mêmes…… Les quatre extraterrestres
qui venaient à la piscine, entre dix heures et midi. ! Il suffit d’une chose, c’est de prendre
le nombre d’entrées sur les années précédentes sur ces créneaux horaires-là et vous aurez une
idée…
Paul CRUCHANDEU :
Mais après, il y a des gens qui s’expriment !
Pascal BRINDEAU :
…de ce qu’était le besoin sur ces amplitudes horaires, après voilà.

-41-
Paul CRUCHANDEU :
Mais d’un autre côté, tu sais bien ce que cela va impliquer. Cela aurait généré des coûts
supplémentaires et tu nous aurais dit ensuite que nos dépenses sont énormes…qu’on ne sait pas
gérer, ainsi de suite, ainsi de suite….
Pascal BRINDEAU :
3 000 euros d’économie !
Catherine LOCKHART :
Je rappelle qu’il y a un travail qui s’appelle le travail en commission. Ces questions de
réflexions globales, de réorganisation, de mutualisation – c’est ce qu’il faut faire et c’est ce que tout
le monde fait à tous les niveaux - doivent être travaillées en commission. Ces dossiers peuvent être
mis en débat ici, bien sûr, mais je pense que cela demande un véritable travail de commission.
Pascal BRINDEAU :
Ca c’est sûr !
Catherine LOCKHART :
Les commissions sont faites pour cela.
Pascal BRINDEAU :
Pardon, mais ce n’est pas nous qui sommes venus dessus.
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Ce n’est pas nous qui sommes venus sur ce sujet-là. Je rappelle que c’est l’intervention de
Monsieur Mameaux, que l’on peut considérer comme étant complètement hors sujet par rapport au
débat d’orientations budgétaires, et qui a créé cette dérive…. en faisant, en plus référence à un texte
qui n’est pas encore publié ! Alors s’il vous plaît, un petit peu de respect pour l’opposition qui, dans
sa tribune, a fait part d’un certain nombre de ressentiments. Voilà, c’est tout, et la tribune
municipale, que je sache, elle sert aussi à cela.
Pascal USSEGLIO :
Pour nous ramener à ce qui nous rassemble ici, c’est-à-dire à un débat d’orientations
budgétaires et un budget - je crois que c’est des recettes et des dépenses -, on voit bien que d’une
phrase à l’autre, vous êtes dans la contradiction : tantôt, il faudrait dépenser plus, tantôt il faudrait
dépenser moins, sans faire le lien entre les dépenses et les recettes. Vous soulignez à raison, la
qualité du document du débat d’orientations budgétaires qui donne beaucoup d’éléments chiffrés.
J’aimerais rappeler, notamment au public et à la presse que nous bénéficions tous de l’ensemble des
comptes administratifs de la collectivité que nous recevons depuis que nous sommes élus, de
l’ensemble des budgets prévisionnels, de l’ensemble des décisions modificatives. Nous pouvons
ainsi suivre au plus près l’ensemble de ces éléments financiers.
Pascal BRINDEAU :
C’est bien de rappeler la loi
Pascal USSEGLIO :
Je ne t’ai pas interrompu, et cela serait bien que l’on puisse chacun développer nos
raisonnements. On te laisse le faire, laisse-nous le faire également.
Je poursuis mon raisonnement. Nous avons tous les éléments et y compris avec un
document sur le débat d’orientations budgétaires très fouillé que l’on ne retrouve pas dans toutes les
collectivités comparables qui permet à chacun de construire son raisonnement. Nous sommes en
responsabilité mais, j’ai cru lire dans la presse que vous commenciez à regarder vers 2014. Vous
souhaitez être en responsabilité et c’est le débat démocratique. Nous, nous disons clairement dans

-42-
ce débat d’orientations budgétaires quelles sont nos orientations en termes d’impôt, quelles sont nos
orientations en termes de dette, quelles sont nos orientations en termes de dépenses de
fonctionnement, en termes d’investissement.
Cela fait cinq ans que je siège dans cette assemblée, pas une seule fois j’ai entendu quelle
était votre orientation en matière d’impôt, en matière de dette, d’emprunt, quelle était votre
orientation en termes de dépenses. Donc j’aimerais que vos remarques disjointes se construisent
dans une proposition.
Pascal BRINDEAU :
C’est absolument faux. Nous passons une grande partie du temps de nos débats notamment
sur le budget primitif à avoir ce genre d’échanges. Alors évidemment, si vous demandez à
l’opposition de vous présenter un contre budget avec l’ensemble des lignes du budget remplies en
contre-proposition, je vous mets au défi, vous, membre de la majorité, de le faire sans l’ensemble
des services qui sont à votre disposition. Donc vous savez pertinemment que lorsque nous vous
faisons des contre-propositions, il s’agit d’orientations.
Pascal USSEGLIO :
Quelles sont vos propositions ?
Pascal BRINDEAU :
Quand on parle de la fiscalité, notre orientation, elle est commune à la vôtre, c’est celle de
ne pas avoir recours à l’impôt, c’est une évidence dans le contexte que nous vivons.
Pascal USSEGLIO :
Nous sommes d’accord sur la première proposition.
Pascal BRINDEAU :
Simplement sur l’orientation des dépenses….
Pascal USSEGLIO :
Sur l’emprunt maintenant, sommes-nous d’accord ?
Pascal BRINDEAU :
Attendez, est-ce que l’on peut…
Pascal USSEGLIO :
Point par point !
Pascal BRINDEAU :
L’interrogatoire de police est-il terminé ou est-ce que je peux continuer dans le cadre d’un
débat démocratique ?
Pascal USSEGLIO :
C’est la réponse du berger à la bergère ! Tu faisais exactement le même dans l’intervention
qui précédait la mienne donc à ton tour de répondre à nos questions.
Pascal BRINDEAU :
Très bien. Merci Votre Honneur, je reprends donc. Moi, je m’intéresse d’abord aux
dépenses, donc voilà l’approbation de 6,6 % ne me convient pas, je préfèrerais que l’on soit sur les
orientations qui étaient celles des années 2010 à 2011, c’est-à-dire sur des progressions inférieures à
2 %. Voilà, c’est une orientation.
Après, je sais bien que la question suivante va être : « comment faites-vous ? ». Bien sûr.
Mais mettez-moi à disposition vos services et on verra.

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En termes d’emprunt, ce que nous souhaitons en termes d’orientations, c’est que le recours
à l’emprunt ne soit que la solution oui, presque alternative, à une re-progression de notre épargne de
gestion, parce que c’est…..Je remercie Pascal de son interpellation ou de son interrogatoire, parce
que cela me permet de revenir sur un chiffre présent dans le document…..
M……X :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
….non, non, on n’est pas forcément d’accord sur le document.
Catherine LOCKHART :
….d’Orléans, elle disait que c’était plutôt bien une collectivité qui emprunte, franchement,
c’est bon signe. Cela dépend probablement des analyses que l’on peut faire, mais moi, c’est ce que
j’ai entendu lors de ces entretiens.
Pascal BRINDEAU :
Oui, mais qui a dit le contraire !
Non, mais qui a dit le contraire ? Parce que le problème avec vous, c’est qu’à un moment
donné….comme la contradiction vous pose difficulté….
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Que le débat…..
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Si, si, au bout d’un moment si, même toi Catherine, cela te pose difficulté.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Voilà, mais, regardez, vous contribuez vous-même à allonger le temps de débat puisqu’à
mettre en cause ce que nous disons….etc.
Catherine LOCKHART :
Oui…oui…
Pascal BRINDEAU :
Oui, mais moi aussi, je l’aime le débat ! C’est pour cela que tu me donneras crédit de
répondre, y compris assez précisément à tes interpellations. Donc l’emprunt n’est pas un mal en soi,
c’est même un instrument nécessaire et c’est un instrument qui est en rapport avec une politique
d’investissement. Cela nous n’en disconvenons pas. Simplement le niveau de l’emprunt, on peut,
cela a déjà été fait, le diminuer de deux façons : soit vous diminuez l’investissement - cela a plutôt
été la politique jusqu’à présent vous contraignez l’investissement -, soit, vous faites progresser votre
endettement. Le ratio du désendettement dont on parlait tout à l’heure qui était flatteur sur l’année
2000 ….. Je ressors les documents … 2011, on voit qu’il re-progresse en 2012, puisque l’on repasse
au-dessus des deux années 30.

-44-
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Mais je ne dis pas que….
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Je ne dis pas qu’il n’y a pas d’explication. Je fais ce constat qu’il faut être vigilant, lorsque
l’on a une politique d’emprunt, au ratio de désendettement.
Catherine LOCKHART :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Mais, ce que nous disons aussi, c’est que vous avez passé quatre ans du mandat à plutôt
glisser sur les investissements qui sont prévus, qui sont nécessaires à la collectivité, et
qu’aujourd’hui on arrive au seuil de la marche à franchir avec un certain nombre d’investissements
lourds : la station d’épuration, etc.
Je sais qu’il ne s’agit pas des mêmes budgets mais quand même, c’est le budget consolidé
de la collectivité. Là, il y a une marche importante à franchir en termes d’endettement, en même
temps qu’il y a une marche à franchir en termes de baisse des recettes de fonctionnement. Il n’y a
donc pas 36 solutions.
C’est un débat qu’il faut qu’on aie, y compris pour 2014 : on joue sur quoi ? Joue-t-on sur
les dépenses ou sur l’impôt ? Ou sur les deux et dans quelle proportion ?
C’est cela qui est fondamental dans le débat que nous devons avoir.
Catherine LOCKHART :
Je souhaiterais que l’on arrête ici les leçons d’économie.
Pascal BRINDEAU :
Ce ne sont pas des leçons économiques. Je suis désolé, ça me gêne.
Cela me gêne vraiment qu’à chaque fois, etc.
Catherine LOCKHART :
Chacun s’est déjà beaucoup exprimé.
Patrick CALLU a également exprimé des éléments de gestion économique.
Pascal BRINDEAU :
D’accord, mais les leçons économiques, j’avais l’impression que c’était destiné…
M……X :
Micro non activé - Intervention inaudible.
Pascal BRINDEAU :
Je n’ai pas ce délire de persécution.
Je sais que vous m’aimez tous mais… il ne s’agit pas de leçon mais d’un débat qui est
important. Un débat qui peut se jouer y compris à l’intérieur d’une majorité.
Bref, c’est un débat, ce ne sont pas des leçons, je ne suis pas professeur.

Catherine LOCKHART :
Je propose que l’on arrête-là.
Ah non ! Geneviève rallume le feu.
-45-
Geneviève GUILLOU-HERPIN :
Je ne vais pas rallumer le feu, seulement le micro.
Simplement, je reviens sur le document au niveau des investissements. Je me rappelle que
dans les premiers DOB et les premiers budgets que vous avez présentés, vous ne vouliez inscrire
que des opérations dont vous étiez sûrs de la réalisation. Alors je prendrai simplement un exemple
dans ce DOB que vous nous présentez, c’est la fameuse salle de répétitions pour l’école de musique
qui a fait l’objet, je ne sais pas depuis combien d’années on en parle, d’inscriptions budgétaires
depuis au moins deux ans et que nous retrouvons encore sur 2013. Cela aussi, ça laisse quand même
un petit peu une impression de glissement.
Catherine LOCKHART :
Nous ne répondrons pas à cela aujourd’hui, nous y répondrons une prochaine fois, mais
sachez qu’il y a de bonnes raisons à cela. Les bâtiments que nous avons dans notre patrimoine sont
magnifiques mais soumis à de très fortes contraintes, les architectes des bâtiments de France ont des
exigences. C’est la réalité de nos difficultés, toutes ces choses que tout le monde sait déjà.
Je vous propose d’arrêter là ce débat. Nous pouvons prendre acte de la tenue de ce débat
qui a été animé et c’est plutôt bien.
Je propose à Paul de poursuivre avec la suite des dossiers finances.
Le Conseil municipal,
Conformément au CGCT, notamment son article L. 2121-29 qui dispose que le Conseil
municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Cet exposé entendu,
PREND acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2013.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN SEANCE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Catherine LOCKHART.
__________________
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.