5 règlement PLU Duerne - Commune de Duerne

DISPOSITIONS GENERALES :
Commune de Duerne - Plan Local d’Urbanisme - règlement
Ces règles peuvent ne pas être exigées :
- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics et les constructions à
usage d'équipement collectif.
- Pour les ensembles d’habitations s’intégrant dans un plan de composition d’ensemble
- pour les annexes à l’habitation
Article Uc 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une
même propriété
Non réglementé
Article Uc 9 - Emprise au sol
Non réglementé
Article Uc 10 - Hauteur maximum des constructions
- Dans les secteurs déjà bâtis et présentant une unité d’aspect, la hauteur maximum des constructions sera
équivalente à la hauteur moyenne des constructions avoisinantes.
- La hauteur maximale des constructions, mesurée à l’égout de la toiture à partir du sol naturel avant travaux est
limitée à 6 m
- La hauteur des constructions à usage d’annexes est limitée au faîtage à 4 m.
- La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,60 m sauf en cas de reconstruction d’un mur de clôture pré-
existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante
Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou
techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics
ou d’intérêt collectif.
Article Uc 11 - Aspect extérieur – Aménagement des abords
Se reporter au Titre VI – Aspect extérieur des constructions.
Article Uc 12 - Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies
publiques. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement. Concernant les logements sociaux
il est exigé une place de stationnement par logement.
Concernant les constructions liées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat, à
l’industrie et les équipements d’intérêt collectif : aux places de stationnement s’ajoutent les aires de manœuvre et
de stationnement des autocars et des véhicules de livraison, ainsi que les garages ou les abris pour deux roues
Latitude - u.e.p. 14 route de Savigny 69210 SAIN BEL 32