Le secteur de l'emballage - Direccte

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Les grands enjeux et problématiques
Développement durable : freiner
la croissance du volume et du poids
des emballages
Face à l’augmentation de la quantité de déchets, l’objectif de l’Europe est de
freiner la croissance du volume et du poids des emballages mis sur le marché,
et de la dé corréler de la croissance économique.
La directive 94/62/CE « emballages et déchets d’emballages », transposée en
droit français par quatre décrets, fixe les exigences essentielles auxquelles
doivent satisfaire les emballages
mis sur le marché.
Sont concernés par cette législation,
tous les emballages : ménagers,
industriels et commerciaux.
Le décret 98-638 a pour objet de préciser les exigences essentielles suivantes :
•La conception, la fabrication et la composition de l’emballage
- Prévention par la réduction à la source du poids et/ou du volume d’emballage.
- Minimisation de l’emploi de substances dangereuses pour l’environnement.
•Le caractère réutilisable de l’emballage
•
Décret n°92-377
Emballages
ménagers
Directive 94/62/CE modifiée
par la directive 2004/12/CE
EMBALLAGES ET DÉCHETS D’EMBALLAGES
TRANSPOSITION EN DROIT FRANÇAIS
Décret n°94-609
Emballages
industriels et
commerciaux
Le caractère valorisable de l’emballage (pour tous les emballages) par au moins
l’une des formes de valorisation suivantes : recyclage matière, valorisation
énergétique, compostage et biodégradation
•Le respect d’une concentration en métaux lourds (plomb + cadmium +
mercure + chrome hexavalent) inférieure à 100 ppm.
Les fabricants d’emballages sont tenus de rédiger une déclaration de conformité de
leurs fabrications à la réglementation. Le site www.conseil-emballage.org du
Conseil National de l'Emballage donne des informations très utiles à ce sujet.
Décret n°96-1008
Plan d’élimination
des déchets
ménagers
et assimilés
Décret n°98-638
Prise en compte
des exigences
liées à l’environnement
dans la
conception et la
fabrication des
emballages
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