Le premier plan régional santé au travail - Direccte

DIRECCTE

Éditorial
Le premier plan régional santé au travail de la Basse-Normandie
a permis de donner davantage de visibilité aux objectifs publics en
matière de santé et de sécurité au travail. Il a aussi contribué à une
meilleure connaissance des acteurs de la prévention et de leurs
actions.
Un nouvel élan a ainsi été donné dans un processus de diffusion d’une
véritable culture de prévention au sein des entreprises.
Le deuxième plan régional santé au travail, pour la période 2010-2014,
s’est quant à lui construit autour de 3 axes majeurs :
• amélioration de la connaissance en santé au travail,
• poursuite d’une politique active de prévention des risques
professionnels,
• soutien aux démarches de prévention des risques,
en particulier dans les PME-TPE.
Des enseignements ont été tirés du premier plan, en particulier au
niveau méthodologique, et des objectifs plus opérationnels ont pu être
fixés dans le cadre de partenariats renforcés.
Au-delà des acteurs institutionnels de la prévention, CARSAT,
OPPBTP, ARACT, la Direccte a souhaité associer et mobiliser, très en
amont du projet, les organisations professionnelles et syndicales mais
aussi les services de santé au travail.
Cela a permis à chacun de se positionner véritablement en tant
qu’acteur de la prévention et non en tant que simple vecteur ou
promoteur d’un projet.
L’engagement de tous doit être particulièrement souligné.
De même, nous avons souhaité replacer très clairement les
entreprises au centre de notre stratégie en prenant davantage en
compte notre environnement et ses évolutions : poids des PME-TPE,
problématique de la désinsertion professionnelle, multiplicité des
acteurs et des actions en matière de prévention…
Ce 2ème plan régional santé au travail, présenté aux acteurs de la
santé publique et approuvé à l’unanimité par le Comité Régional de
Prévention des Risques Professionnels, constitue, à cet égard, une
véritable avancée pour le développement de la politique de santé au
travail en Basse-Normandie.
Il nous appartient aujourd’hui de le faire vivre et de l’installer dans
une dynamique constructive pour une amélioration durable de la santé
au travail dans notre région.
Le directeur régional des entreprises
de la concurrence, de la consommation
du travail et de l’emploi de Basse-Normandie
Rémy Bréfort
3

4
Sommaire
A • Du PRST1 au PRST2 7
1) Les enseignements du premier Plan Régional
Santé au Travail Basse-Normandie 8
2) L’évolution du panorama institutionnel
dans le champ de la santé au travail depuis le PRST 1 9
• La DIRECCTE Basse-Normandie 9
• L’ARACT Basse-Normandie 10
• La CARSAT 11
• La MSA 13
• L’OPPBTP 14
• Les services de santé au travail Bas-Normands 15
• Le Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels 17
• L’Observatoire Régional de Santé au Travail 17
• L’Agence Régionale de Santé 17
3) Le diagnostic régional, évolutions marquantes
depuis le PRST 1 (socio-économique et santé au travail) 20
• Le contexte socio-économique régional 20
• Les données de sinistralité 23
- du régime général 23
- du régime agricole 25
• Quelques données chiffrées des services de santé au travail 27
• Le document unique : Quel regard porté par les entreprises Bas-Normandes
sur le Document Unique d’Évaluation des Risques 27
4) L’élaboration du PRST 2 29
B • Le Plan Régional Santé au Travail 2011-2014 :
Les priorités 31
I. Améliorer la connaissance en santé au travail 32
I.1- Développer la recherche sur des risques spécifiques 32
I.2- Améliorer la connaissance sur les expositions professionnelles
et favoriser la traçabilité des expositions aux risques professionnels 33
II. Poursuivre une politique active de prévention
des risques professionnels 34
II.1- Développer au sein d’un groupe de travail régional et multi-partenarial
une réflexion partagée sur les moyens de prévenir la désinsertion
professionnelle et de contribuer au maintien en emploi : Axe régional 1 34
II.2- Développer des actions de prévention sur des risques spécifiques : 35
Risque chimique 35
TMS 36
Risques Psycho-Sociaux 37
Risque routier professionnel 38
II.3- Développer des actions de prévention sur des secteurs
et publics prioritaires : 39
Le BTP 39
Le secteur agricole et forestier 40

III. Encourager les démarches de prévention des risques
dans les entreprises, notamment les PME et TPE 41
III.1- Développer une réflexion régionale multi-partenariale sur les moyens
d’améliorer la prise en compte de la santé au travail dans les PME-TPE :
groupe de travail « santé au travail dans les PME » : Axe régional 2 41
III.2- Développer la sensibilisation des acteurs dans l’entreprise 42
III.3- Poursuivre la démarche d’évaluation des risques professionnels 43
IV. Construire des partenariats régionaux afin d’améliorer
l’appui aux branches et/ou aux entreprises
dans la prévention des risques professionnels 44
IV.1- Développer une réflexion régionale multi-partenariale sur la stratégie
d’intervention pluridisciplinaire en santé au travail : groupe de travail
« mieux travailler ensemble » : Axe régional 3 44
IV.2- Renforcer le rôle des services de santé comme acteurs de la prévention 45
IV.3- Développer les échanges entre les différents acteurs préventeurs
d’un même secteur géographique 45
V. Assurer le suivi et l’évaluation du PRST2 46
Mettre en place un groupe de travail assurant ces fonctions
et produisant des actions de communications sur le plan
VI. Annexe : Les différentes actions du PRST2 47
Glossaire des sigles et abréviations 55
Les acteurs de la construction du PRST2
en Basse-Normandie 56
5

Du PRST1 au PRST2
7

8
1 • Les enseignements du premier
Plan Régional Santé au Travail Basse-Normandie
Le plan régional santé travail 2007-
2009 avait pour ambition d’engager
au sein de la région Basse-Normandie
une dynamique nouvelle pour une
amélioration durable de la prévention
des risques professionnels.
Toutefois, il n’a jamais été perdu de
vue qu’il ne pouvait s’agir que d’une
étape dans un processus engagé depuis
plusieurs années et qui avait vocation
à se poursuivre bien au-delà de
cette première échéance.
Ce premier temps de travail collectif
devait permettre de mieux appréhender
l’environnement dans lequel nous
nous trouvions, que ce soit en matière
socio-économique ou en matière de
santé au travail.
Il devait aussi contribuer à mieux identifier
les acteurs impliqués dans la démarche
d’évaluation et de prévention
des risques, connaître leurs engagements
et leurs actions en ce domaine.
En mobilisant les énergies et les compétences,
en renforçant les coopérations
et en fédérant les acteurs, le projet
visait aussi à améliorer l’efficacité
collective.
Ce premier plan régional portait en
lui l’espérance de faire des partenaires
sociaux associés à la démarche de véritables
vecteurs et promoteurs d’une
culture de prévention dans les organisations
et les entreprises.
Le comité régional de prévention des
risques professionnels (CRPRP) devenait
un espace de dialogue et de propositions
pour des améliorations
concrètes de la prévention des risques
professionnels.
Le 26 février 2010, un bilan a été présenté
au CRPRP, qui a porté essentiellement
sur les actions menées dans
le cadre de 9 thématiques prioritaires
retenues dans ce premier plan.
Cette présentation, à caractère technique,
avec des indicateurs d’actions
réalisées en termes d’appui, de
conseils, de contrôles, a permis de
conclure à un bilan positif de ce premier
plan santé travail.
Toutefois, il est apparu nécessaire de
tirer aussi tous les enseignements relatifs
aux conditions d’élaboration et
de mise en œuvre de ce premier plan
santé travail.
Certaines difficultés ont ainsi pu être
identifiées :
• Une association tardive des partenaires
sociaux au projet
• Un effet « catalogue » du PRST 1
(empilement et peu de co-construction
de projets)
• Une faible implication des partenaires
sociaux dans la mise en œuvre
et le suivi d’actions
• Des partenariats peu développés
• Des difficultés à mettre en place et à
suivre des indicateurs d’impact pertinents
• Des connexions limitées avec le
champ de la santé publique.
Des points forts doivent, par ailleurs,
être soulignés :
• Une meilleure connaissance partagée
des acteurs et des intervenants
sur le champ de la santé-sécurité au
travail.
• Une visibilité accrue des actions réalisées
par l’ensemble des acteurs.
• Des éléments de diagnostic pertinents
toutefois insuffisamment exploités.
• Une prise de conscience des spécificités
de la santé au travail, de sa complexité
et de la nécessité de « travailler
ensemble autrement ».

2 • L’évolution du panorama institutionnel
dans le champ de la santé au travail depuis le PRST1
La DIRECCTE
Basse-Normandie
L’organisation territoriale des services
de l’Etat a été profondément modifiée
au cours des dernières années. Le
processus, s’il est juridiquement
achevé, se poursuit pour ce qui
concerne sa mise en œuvre effective.
Deux grandes étapes méritent d’être
soulignées :
A) La fusion des services d’inspection
du travail et son plan de développement
et modernisation.
B) La création de la DIrection Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail
et de l’Emploi (DIRECCTE).
A • La fusion
des services d’inspection
Résultant d’une décision du Conseil
de modernisation des politiques publiques,
la mise en œuvre de cette fusion
a impliqué les Ministères du travail,
de l’agriculture et de la pêche et
de l’écologie, énergie et développement
durable.
Au niveau territorial, elle a concerné,
outre les services d’inspection du travail
des ministères concernés, les directions
régionales du travail des
transports ainsi que les fonctions
d’inspection du travail, de l’emploi et
de la protection sociale agricole et
l’inspection du travail maritime.
Au titre de ce service unique de l’inspection
du travail, 18 sections territoriales
ont été créées en Basse-
Normandie, réparties sur les 3 départements
et se substituant aux entités
existantes.
Chacun des départements est doté
d’une section plus particulièrement
chargée du contrôle des professions
agricoles et qui dispose, pour ce qui
concerne les départements côtiers,
des attributions et missions de l’inspection
du travail maritime.
En plaçant l’ensemble de ces services
sous l’autorité du seul ministre du travail,
l’objectif est de développer la cohérence
et la lisibilité de l’action de
l’inspection du travail.
Des grands principes et impératifs ont
été rappelés à cette occasion, qui
concernent :
• Le maintien d’un haut niveau de service
rendu aux usagers
• Le respect des engagements nationaux
et européens en matière de
contrôle et la mise en œuvre d’actions
prioritaires.
Le cœur des missions et les fondements
juridiques de l’action ne sont
pas impactés par ce processus de fusion,
que cela concerne les droits fondamentaux
et les libertés individuelles,
les relations individuelles de
travail, les institutions représentatives
du personnel, la négociation collective
et les conflits de travail ainsi que la
prévention et la protection de la santé
au travail.
Le plan de modernisation et de développement
de l’inspection du travail
(PMDIT)
Ce plan, sur 4 ans, a permis de renforcer
de façon substantielle, les moyens
de l’inspection du travail.
Il a de même permis de développer
les outils et les méthodes ainsi que
l’appui et le soutien à l’action de l’inspection,
en particulier au travers de
la mobilisation renforcée d’une cellule
régionale pluridisciplinaire (juridique,
technique et médicale).
Ce plan devra permettre, à court
terme, de consolider et mieux valoriser
l’action de l’inspection du travail,
en particulier dans le domaine de la
prévention des risques professionnels.
B • La création de
la DIrection Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail
et de l’Emploi (DIRECCTE)
Dans le cadre de la modernisation des
politiques publiques, le Décret du
10 novembre 2009 et l’Arrêté du 14 février
2010 ont créé les DIRECCTE.
Cette nouvelle entité regroupe 8 directions
ou services de l’Etat en région
: DRTEFP – DDTEFP - DRCCRF
(concurrence consommation répression
des fraudes) - DRIRE (développement
industriel-métrologie) - DRCE
(commerce extérieur) - DRT (tourisme)
- DRCA (commerce-artisanat) - CRIE
(intelligence économique).
La DIRECCTE en Basse-Normandie représente
près de 300 agents, dont le
1/3 au niveau régional.
9

10
La création de la structure poursuit un
triple objectif :
- Créer un interlocuteur économique
et social unique de l’Etat, bien identifié
pour les entreprises et les acteurs
socio-économiques,
- Permettre une intervention globale
et cohérente de l’Etat,
- Construire une organisation régionalisée
pour améliorer la performance
de l’action publique.
A côté des trois unités territoriales départementales
(UT), 3 pôles ont été
constitués (Entreprises-Economie-
Emploi ; Concurrence-Consommation-Répression
des fraudes ; Politique
du Travail).
Le pôle Politique du travail, en liaison
avec les UT, a pour objectif de contribuer
à l’amélioration de la qualité du
travail et des relations sociales. Il agit
sur les relations individuelles et collectives
de travail, la lutte contre le
travail illégal et la santé-sécurité au
travail.
Les priorités d’actions du pôle en matière
de santé-sécurité au travail vont
porter principalement sur :
- L’élaboration, la mise en œuvre, le
suivi du PRST, dans un cadre partenarial,
- La mise en œuvre de la réforme des
services de santé au travail et la
contractualisation,
- L’animation et la gouvernance du
Comité Régional de Prévention des
Risques Professionnels (CRPRP),
- La programmation et l’évaluation de
l’activité des services (application de la
norme, prévention des risques, promotion
de la santé au travail, maintien
dans l’emploi),
- Le renforcement des coopérations
régionales,
- La contribution à l’élaboration de
projets transversaux inter-pôles (emploi
des seniors, pénibilité, travailleurs
handicapés…).
L'ARACT
Basse- Normandie
L’amélioration des
conditions de travail
au service de
la performance économique
et sociale
Créée en 2010, l’Association Régionale
pour l’Amélioration des Conditions de
Travail de Basse-Normandie est administrée
par les principales organisations
professionnelles d’employeurs
et les organisations syndicales de salariés,
avec une approche paritaire des
conditions de travail.
Membre du réseau de l’ANACT, elle a
pour mission de diffuser, en région,
les bonnes pratiques d’amélioration
des conditions de travail dans des
formes appropriables par les entreprises,
les partenaires sociaux, les acteurs
publics et l’ensemble des acteurs
intervenant dans l’entreprise.
Pour cela, elle conseille et aide les entreprises
régionales, particulièrement
les PME et TPE, à développer des dé-
marches innovantes relatives au travail
et à son organisation. Elle incite à
mieux prendre en compte les conditions
de réalisation du travail et leur
impact sur l’efficacité de l’entreprise.
Réunissant des compétences en organisation
du travail, ressources humaines,
ergonomie, prévention des
risques professionnels, gestion de projet,
montage d’actions collectives et
communication, l’équipe de l'ARACT
Basse-Normandie est pluridisciplinaire.
L'ARACT Basse-Normandie agit sur différents
champs :
- Place du salarié dans la prévention
et la sécurité.
- Situation et conditions de travail de
l’encadrement.
- Pénibilité et usure prématurée.
- Évolutions et changements de l’organisation
de travail ayant des impacts
sur la santé et les compétences
mises en œuvre.
- Accompagnement des entreprises
confrontées à des mutations des
conditions de travail.
Elle est soutenue, dans son action, par

le Conseil Régional de Basse-Normandie,
l’État en région, l’ANACT et le
Fonds Social Européen.
L’ARACT Basse-Normandie
un centre de ressources
régional :
Construire une approche concertée
du travail et des organisations au
sein des entreprises
L’ARACT intervient à la demande de
l’entreprise, et au service de tous ses acteurs.
Parce qu’il n’existe pas de réussite sans
concertation, l'ARACT Basse-Normandie
veille à favoriser l’implication de
tous les acteurs de l’entreprise (salariés
et leurs représentants, encadrement, direction)
pour une approche partagée
des actions d’amélioration des conditions
de travail.
L’objectif est double, il s’agit d’améliorer
simultanément la situation des salariés
et le fonctionnement de l’entreprise
à partir de méthodes d’intervention
fondée sur les conditions
réelles de réalisation du travail.
Plusieurs modes d’actions possibles :
- Interventions diagnostiques
- Accompagnement de projets par
l’apport de méthodologies et d’outils
- Conduite d’actions collectives, territoriales
de branche ou interprofessionnelles
pour les petites entreprises
- Animation de réseaux de consultants,
de médecins du travail
- Aide à la rédaction de cahier des
charges
- Formations pour les acteurs internes
à l’entreprise ou intervenants extérieurs
- Évaluation d’actions publiques.
Expérimenter des solutions innovantes
pour en diffuser les enseignements
Au delà de ses interventions sur le terrain
et au travers de ses partenariats, le
rôle de l’Aract Basse-Normandie est
d’assurer le transfert de son expérience
auprès des acteurs de l’entreprise
(responsables d’entreprise, DRH,
représentants des salariés, consultants,
préventeurs, médecins du travail,..),
des partenaires sociaux régionaux et
des institutionnels.
Plusieurs moyens de communication
sont utilisés :
- Valorisation de pratiques d’entreprise
lors de témoignages
- Forum annuel « Agir sur les conditions
de travail en Basse-Normandie »
- Lettre électronique mensuelle
- Diffusion régionale de « Fiches pratiques
».
Informations disponibles au centre de
documentation de l’Aract Basse-Normandie
et sur le site régional de l’amélioration
des conditions de travail :
www.basse-normandie.aract.fr
LA CARSAT
La CRAM de Normandie a changé de
nom le 01 juillet 2010 pour devenir la
CARSAT Normandie (Caisse d’Assurance
Retraite et de la Santé au Travail).
Il s’agit d’un effet de la loi H.P.S.T (Hôpital
Patients Santé et Territoires) du 21
juillet 2009 qui a créé notamment les
Agences Régionales de Santé et transféré
à ces structures les activités hospitalières
des CRAM, ainsi que leurs
équipes en charge de ces missions.
La loi H.P.S.T du 21 juillet 2009 précise
les trois missions de service public de
la CARSAT :
- le service de la retraite aux salariés,
- la prévention et la tarification des
risques professionnels auprès des entreprises,
- l’aide et l’accompagnement aux assurés
fragilisés.
La CARSAT Normandie, qui appartient
au régime général de la Sécurité Sociale,
intervient ainsi dans les domaines
de la santé et de la retraite auprès
des salariés, des retraités, des entreprises
et de ses partenaires dans les
cinq départements normands.
Elle est également prestataire de services
pour les déclarations des données
sociales des employeurs.
Elle emploie 1 111 personnes, elle a un
budget de 68,8 millions d'euros, elle
verse 4,4 milliards d'euros de prestations
à 621 930 retraités.
- 5 336 personnes sont bénéficiaires de
l'Allocation Amiante.
- 22 agences retraite et 31 lieux d'accueil
retraite sont ouverts aux retraités
et futurs retraités sur l'ensemble de la
Normandie.
- 129 points d'accueil du service social
régional sont à disposition des personnes
en difficulté du fait de la maladie,
du handicap, d'une perte d'autonomie
ou en situation de précarité.
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Concernant la reconnaissance des maladies
professionnelles, la CARSAT est
consultée en qualité d’expert par le Comité
Régional de Reconnaissance des
Maladies Professionnelles (CRRMP).
Le service « Prévention » de la CARSAT
est au cœur du dispositif de lutte
contre les AT/MP. Il fait partie, avec le
service «Tarification », du département
des risques professionnels.
Le service prévention a pour mission
de développer et de coordonner la
prévention des risques professionnels
dans toutes les entreprises dont les
salariés sont affiliés au régime général.
En Basse Normandie, 47 726 établissements
regroupent 376 900 salariés.
En 2010, il disposait, pour l’ensemble
de la Normandie, de 86 agents dont :
12 ingénieurs-conseils et 29 contrôleurs
de sécurité assurant la fonction
de conseil et de contrôle auprès des
entreprises.
La CARSAT dispose pour la région Normandie
:
- d’un laboratoire de chimie (compétent
pour la Normandie, le Centre et la
Guyane),
- d’un centre de mesures physiques
(basé à la CARSAT du Centre),
- d’un pôle de formation,
- d’un pôle ergonomie.
L’action de la CARSAT en santé au travail
s’articule autour de plusieurs prestations
:
- Intervention directe en entreprise
(diagnostic, conseil, contrôle...). Les
agents de la CARSAT ont le pouvoir
de mettre des injonctions.
En 2009, leur activité s’est traduite par
3 592 journées en entreprises, ces entreprises
représentant 29,3 % des salariés
de la région et 32,4% des accidents
du travail avec arrêt.
Les actions menées consistent notamment
à inciter et à aider les entreprises
à réaliser l’évaluation des risques
qu’elles font encourir à leurs salariés.
- Participation à des études, des
groupes de travail, …
- Conception et mise en place de partenariats
avec les autres acteurs de la
région,
- Formations en direction des salariés,
des membres de CHSCT, des chargés
de sécurité,…
- Actions de communication : organisation
de manifestations, diffusion du
journal « expressions »,…
- Réalisation et distribution de brochures
pour les différents acteurs de
prévention,
- Utilisation d’incitations financières
(subventions, modification du taux de
cotisation AT/MP).
En 2009, dans le cadre des contrats
de prévention, 1 466 513 euros d’aides
financières ont été attribuées à 65 entreprises
de la région pour contribuer
à l’amélioration des conditions de tra-
vail des salariés et réduire les risques
professionnels.
Au niveau national, la CARSAT Normandie
signe, avec la Direction des
Risques Professionnels de la CNAMTS,
un Contrat Pluriannuel de Gestion qui
fixe ses priorités d’action. Ces priorités
pour la période 2009-2012 ciblent notamment
quatre risques professionnels
: les Troubles Musculo-Squelettiques,
le risque routier, les cancers
professionnels et les risques psychosociaux.

La MSA
La MSA est l’interlocuteur pour la Santé
et la Sécurité au Travail du monde agricole.
A ce titre, la MSA prend en charge
les actifs non salariés, comme les chefs
d’exploitation ou les employeurs de
main-d’oeuvre, les salariés agricoles,
ainsi que leurs ayants droit et les retraités.
Au niveau régional, la MSA se décline
en caisses départementales, l’une la
MSA Côtes Normandes qui recouvre
le Calvados et la Manche, l’autre la
caisse Mayenne-Orne- Sarthe.
Outre ses missions de protection
sociale, la MSA mène des actions d’ordre
sanitaire et social. Elle participe à la
médecine préventive et gère en son
sein la médecine du travail et la prévention
des risques professionnels au
travers de services de Santé et Sécurité
au travail qui sont constitués de
médecins du travail et de conseillers
en prévention.
Les priorités de la MSA au niveau national
sont définies dans le plan Santé
Sécurité au Travail. Des plans locaux
déclinent le plan national dans les différentes
caisses.
Le plan santé-sécurité
au travail en agriculture
2011-2015 :
Il est reconnu que certains modes d’organisation
du travail et de management
des entreprises peuvent avoir
des conséquences sur l’état physique
et l’équilibre psychique de l’Homme
au travail.
L’investissement dans l’amélioration
des conditions de travail est une condition
de la performance économique
agricole mais aussi du maintien dans
l’emploi des travailleurs vieillissants.
La connaissance de l’évaluation des
risques professionnels, la mise en
œuvre d’actions visant à réduire accidents
et maladies du travail, à prévenir
l’usure et la dégradation de la santé
font naturellement partie de la mission
de service de la MSA. Les équipes
santé sécurité au travail s’y consacrent
entièrement sur l’ensemble du territoire.
Le plan SST a été construit en s’appuyant
sur :
- l’évaluation du plan SST 2006-2010,
- les orientations des pouvoirs publics
(PST 2, PNSE2, plan cancer…),
- l’Accord des partenaires sociaux sur
les conditions de travail en agriculture
du 23 décembre 2008,
- les indicateurs de risque (observa-
toire des risques professionnels, statistiques
AT-MP, bilan de la santé au
travail, l’enquête SUMER, veille sur les
risques émergents…),
Le Plan présente des orientations partagées,
il comprend des axes prioritaires
sur 5 ans, les acteurs et les modes
d’intervention de la MSA en santé sécurité.
Le diagnostic régional permet à chacun
des Comités de protection sociale
des organismes de MSA de retenir des
objectifs nationaux.
Les salariés du régime agricole sont
globalement plus exposés aux nuisances
que l’ensemble des salariés. Les
expositions aux pénibilités physiques
(vibrations, port de charges,…) ainsi
qu’aux agents biologiques et chimiques
sont les plus importants chez
les salariés de la production et de la
coopération agricoles.
Le plan présente 6 axes prioritaires :
- Le risque chimique par des actions
sur la prévention des produits phytosanitaires
et produits CMR,
- Les TMS,
- Les RPS en particulier les risques de
harcèlement, les risques d’agression
au travail, les situations de stress,
- Les risques liés aux animaux et aux
maladies transmises par les animaux
(zoonoses),
- Les risques liés aux équipements
mécaniques agricoles,
- Les risques spécifiques aux petites
entreprises.
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14
L’OPPBTP
Organisme Professionnel
de Prévention du Bâtiment
et des Travaux Publics
L’OPPBTP est un organisme paritaire :
le comité national et les comités régionaux
comportent cinq représentants
des fédérations d’employeurs et
cinq représentants des organisations
syndicales de salariés ainsi que des
conseillers techniques : un représentant
de la DIRECCTE, un Médecin Conseil et
un représentant de la CARSAT.
L’OPPBTP compte environ 330 collaborateurs
répartis dans 6 grandes régions,
composées de 18 agences. Sur
la région « Grand-Ouest », l’OPPBTP
couvre les Pays de la Loire, la Bretagne,
la Haute et la Basse-Normandie.
Ces deux dernières régions composent
le Comité Nord-Ouest représenté par
l’Agence de Normandie dont le siège
est à Rouen.
L’Agence Normande compte 15 collaborateurs
dont 14 rattachés au chef
d’agence, à savoir 8 conseillers en prévention,
1 ingénieur de prévention,
1 formatrice, 1 gestionnaire de formation
et 3 assistantes.
Cet organisme est financé par une cotisation
« employeur » proportionnelle
à la masse salariale des entreprises.
L’OPPBTP a pour missions le Conseil,
l’Information et la Formation pour
le compte des entreprises du BTP sur
le champ de la Prévention des risques
professionnels et de l’amélioration des
conditions de travail.
Les moyens d’action de l’OPPBTP sont
variés :
• conseil auprès des chefs d’entreprises
• organisation de sessions de formation
et d’information (catalogue de 60 stages
métier),
• publication de documents et de référentiels
techniques (fiches métier,
Prévention BTP).
A noter que l’OPPBTP a aussi un droit
d’entrée dans les lieux de travail. Il
peut donc intervenir à la demande
d’une entreprise ou de sa propre initiative
mais il n’a pas de pouvoir coercitif.
• Les conseillers de l’OPPBTP effectuent
deux à trois « baromètres » par
an. Il s’agit d’enquêtes dont les sujets
varient, et qui sont organisées sur tout
le territoire français. 15 baromètres
ont déjà été effectués, ce qui représente
entre 15 000 et 22 000 enquêtes
réalisées.
• Organisation depuis 2004 de campagnes
gratuites nationales « les gestes
qui sauvent », « 100 minutes pour la
vie ». Elles permettent de sensibiliser les
salariés et/ou les apprentis.
• Entre autres démarches de conseil
et d’accompagnement des entreprises,
les conseillers proposent aux
chefs d’entreprises de s’engager dans
un « contrat de progrès » d’une durée
d’un an ayant pour objectif une amélioration
des conditions de travail. La
première étape consiste à mettre à
plat l’état réel des conditions de travail
et de poser des objectifs et des actions
pour remédier aux problèmes.
Les actions mises en place varient
donc d’un contrat à l’autre et à la fin
du contrat, l’entreprise se voit remettre
une attestation du niveau de
prévention acquis. Ce système a été
mis en place depuis 2001.
Les grandes lignes de l’action de
l’OPPBTP sont fixées annuellement au
niveau national et régionalement selon
un programme d’actions issu d’une
étude de ciblage régionale dénommée
le plan Régional de Prévention.
Pour 2011, le ciblage porte sur les
PME et TPE exposées aux risques différés,
les Troubles Musculo-Squelettiques
(TMS), aux risques de chutes, au
risque routier, …mais aussi aux nouveaux
arrivants dans l’entreprise
(jeunes, apprentis, intérimaires, …), à
l’accompagnement des CHSCT et enfin
aux donneurs d’ordre (maître d’ouvrage,
maître d’œuvre, coordonnateur
SPS, …).
De plus, afin de proposer une complémentarité
d’actions Technique et de
Santé aux entreprises du BTP, l’OPPBTP
et les 5 Services de Santé au Travail du
BTP de Normandie se sont associés fin
2009 pour créer un Comité Régional de
Coordination Santé-Prévention.

Les services
de SANTÉ AU TRAVAIL
Bas-Normands
La médecine du travail est une médecine
exclusivement préventive : elle a
pour objet d'éviter toute altération de
la santé des salariés, du fait de leur travail,
notamment en surveillant leur
état de santé, les conditions d'hygiène
du travail et les risques de contagion.
Exercée au sein d'un «service de santé
au travail» (anciennement «service médical
du travail »), la médecine du travail
est organisée, depuis 1946, sur le
plan matériel et financier par les employeurs.
Elle est placée sous la surveillance
des représentants du personnel
et le contrôle des services du ministère
du travail.
Le Service de Santé au Travail (SST) a
pour objet exclusif la pratique de la médecine
du travail. Il met en œuvre des
moyens médicaux et techniques nécessaires
à la prévention des risques
professionnels et à l’amélioration des
conditions de travail.
Ils contribuent à la protection de la
santé et de la sécurité et à l'amélioration
des conditions de travail par une approche
globale initialisée en 2002 :
- analyse des situations et postes de travail
selon une approche pluridisciplinaire,
- conseils aux salariés et à l'employeur
sur tout ce qui concerne la santé au travail,
- suivi de l'état de santé des travailleurs
en fonction des risques professionnels
auxquels ils sont soumis.
La région Basse-Normandie compte
36 services de santé au travail :
- 7 services d’entreprises assurant la surveillance
de 12 575 salariés par 11 médecins
du travail, 28 infirmières et 10 secrétaires.
- 9 services interentreprises assurant le
suivi de 350 740 salariés et 31 830 entreprises.
Ces services emploient 134
médecins du travail, 15 infirmières,
130 secrétaires et assistantes.
- 15 services hospitaliers assurant la surveillance
de 25 546 agents par 24 médecins
du travail, 19 infirmières et 20
personnels de secrétariat.
- Le service de la MSA.
- 2 services de la fonction publique territoriale
et des services de la fonction
publique d’Etat.
Depuis le PRST1, les
évolutions majeures des
services de santé au travail
(SST), régime général,
de la région ont été :
• Une démographie médicale de plus
en plus défavorable :
- Moins 15 médecins du travail en
équivalent temps plein depuis 4 ans,
- 75% des médecins du travail de la région
ont 50 ans ou plus dont 57% ont
55 ans ou plus,
- 1 ou 2 internes en médecine du travail
sont formés par an et le recrutement
de médecins de travail est extrêmement
difficile.
• Les conséquences de ce manque de
médecins du travail touchent, en particulier,
les services de santé interentreprises
avec une augmentation de
l’effectif de salariés suivi par chaque
médecin du travail rendant irréalisable
l’ensemble des missions prévues par la
réglementation, activités de tiers
temps et visites médicales. Les services
sont donc devant l’obligation de
fixer des priorités d’actions.
Parallèlement, un certain nombre
d’agents de la fonction publique
d’Etat n’ont pas de suivi de médecine
du travail.
• Le développement de la pluridisciplinarité
dans les services a principalement
touché les SST interentreprises
: progressivement depuis 2003
des compétences pluridisciplinaires
sont apparues dans les services. A ce
jour, on compte 26 techniciens hygiène
et sécurité, 5 chimistes, 5 ergonomes,
1 toxicologue, 2 psychologues
et des conseillères (4) et assistantes
en santé au travail (17), intervenant
tous sur le milieu de travail. Parmi ces
personnels qui viennent en appui des
médecins du travail, 33 sont habilités
Intervenants en Prévention des
Risques Professionnels (IPRP).
• Le développement du rôle des infirmières
en santé au travail :
Les infirmières en santé travail sont
prévues règlementairement dans les
entreprises à partir de 200 salariés
dans l’industrie et à partir de 500 salariés
dans le commerce. En fonction
de la taille de l’entreprise, ces infirmières
sont soit dans un service de
santé au travail d’entreprises, soit
mises à disposition d’un médecin du
travail interentreprises. Leur rôle est
d’assister le médecin du travail dans
toutes ses activités cliniques et en milieu
de travail.
Plusieurs SST interentreprises ont anticipé,
depuis peu, la réforme de la
médecine du travail de 2011 en embauchant
des infirmières dont le rôle
reste encore à définir.
• Le développement d’actions collectives
dans les SST et en interservices
depuis quelques années a été initié
par les commissions médico-techniques
des services ou par la DI-
RECCTE. C’était un des objectifs de la
réforme de la médecine du travail de
2004, le passage de l’abord l’individuel
à l’abord collectif et le développement
de la prévention primaire par
15

16
une priorisation des actions en milieu
de travail pour les services de santé au
travail.
La Santé-Sécurité au Travail
de la MSA :
Les équipes de la S-ST (Santé-Sécurité
au Travail) sont constituées de médecins
du travail et de conseillers en prévention,
qui œuvrent en synergie pour
améliorer les conditions de travail des
actifs agricoles et pour diminuer les
accidents ou maladies liés à l'activité
professionnelle. Pour la région de
Basse Normandie, les caisses de MSA
disposent d’équipes pluridisciplinaires
avec 12 médecins du travail et 9
conseillers de prévention, répartis sur
les trois départements dans deux
caisses de MSA, dont les objectifs sont
coordonnés par l’AROMSA (Association
Régionale des Organismes de
Mutualité Sociale Agricole) qui regroupe
les caisses Côtes Normandes
(14 et 50) et Mayenne Orne Sarthe (61)
de Basse Normandie.
La santé au travail (médecine du travail
jusqu'au 29 juillet 2004) est assurée par
les médecins du travail. Ils ont pour mission
de protéger la santé des travailleurs
agricoles à travers une surveillance
médicale des salariés et de prévenir
les risques professionnels par
des actions en milieu de travail. Les médecins
du travail prennent particulièrement
en compte pour chaque salarié,
les conditions et la nature des travaux
exercés ainsi que les risques professionnels
identifiés ou potentiels.
Leurs actions s’inscrivent dans une
approche pluridisciplinaire avec pour
objectifs de mieux cibler l'examen médical
en direction des salariés les plus
exposés et de développer les actions
(individuelles ou collectives) en milieu
de travail.
Le conseiller en prévention et le médecin
du travail interviennent en accompagnement
des petites et grandes
entreprises notamment sur l'évaluation
des risques, l'élaboration de plans de
prévention, la transformation de postes
de travail, de chaîne de production ou
de bâtiments... Ils apportent un conseil
adapté, des formations spécifiques,
un accompagnement sur la durée. La
concertation avec la direction et l'encadrement
ainsi que la participation
des salariés dans l'amélioration de la sécurité
de leur outil de production (démarche
participative) font partie de leur
stratégie d'intervention.
Le plan Santé Sécurité au Travail en
agriculture pour 2011 – 2015 :
La MSA s’est engagée, au travers de
ses équipes pluridisciplinaires, sur 6
axes de développement nationaux :
le risque chimique dont produits phytosanitaires,
les risques liés aux animaux,
les risques liés aux équipements
de travail agricoles, les très
petites entreprises, les Troubles Musculo-Squelettiques
(TMS) et les
Risques Psycho-Sociaux (RPS).
Au niveau de la Basse Normandie, l’attention
s’est portée plus particulièrement
sur :
• Le risque chimique avec le suivi de la
cohorte AGRICAN (utilisation des produits
phytosanitaires et cancer en
agriculture), la formation des utilisateurs
par le dispositif CERTIPHYTO,
ainsi que sur les produits CMR en général.
• Les TMS en particulier dans les pe-
tites entreprises du maraîchage et de
l’agro-alimentaire.
• Les RPS avec la déclinaison locale
d’une action nationale Satis’Action.
• Les risques liés aux équipements de
travail agricoles en particulier ceux liés
aux vibrations dans les secteurs d’activité
de culture et élevage, des entreprises
de travaux agricoles et des paysagistes
(JEV).
• Les TPE pour lesquelles il s’agit de
développer la prise en compte de la
santé au travail en s’appuyant sur le
DUERP et la mise en place d’aides financières
simplifiées et de contrats de
prévention.
Localement, les caisses de MSA restent
impliquées dans la prévention du
risque routier professionnel (convention
avec les Préfectures et la CARSAT),
le suivi des travailleurs vieillissants
avec le bilan des expositions professionnelles
à 50 ans, le maintien dans
l’emploi des travailleurs handicapés
(convention avec l’AGEFIPH, la DI-
RECCTE et la CARSAT), la formation de
formateurs dans l’enseignement agricole
(convention avec la DRAF et la
DIRECCTE).

Le Comité Régional
de Prévention
des Risques
Professionnels
(CRPRP)
Le Comité Régional de Prévention des
Risques Professionnels (CRPRP) est un
organisme consultatif placé auprès du
Préfet de région qui a été créé dans le
cadre du précédent Plan National
Santé au Travail. Déclinaison de l’instance
nationale du Comité d’Orientation
des Conditions de Travail (COCT),
ce comité régional est une instance
de dialogue et d’échanges au sein de
laquelle l’ensemble des acteurs régionaux
et locaux impliqués coordonnent
les actions de prévention en milieu
de travail et relaient la politique
nationale de prévention.
Missions :
Élaboration et actualisation de diagnostics
territoriaux portant sur les
conditions de travail et la prévention
des risques professionnels. Avis sur les
orientations régionales des politiques
publiques intéressant la santé et la sécurité
au travail et qui sont soumis par
les autorités publiques. Consultation
sur le plan régional santé au travail
qui fixe à l’échelon régional les actions
et les moyens en matière d’amélioration
des conditions de travail.
Composition :
• 8 représentants d’administrations régionales
de l'État (DIRECCTE, ARS,
DREAL) ;
• 8 représentants de salariés (CGT,
CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) ;
• 8 représentants d’employeurs (ME-
DEF, CGPME, UPA, FNSEA) ;
• 4 organismes régionaux d’expertise
et de prévention (CARSAT, ARACT,
OPPBTP, MSA) ;
• 10 personnes qualifiées (experts
scientifiques ou techniques, représentants
d’associations de victimes..)
nommées pour une durée de trois ans
renouvelable.
L’Observatoire
Régional de Santé
au Travail (ORST)
Dans le cadre de l’accord du 13 septembre
2000, les organisations syndicales
d’employeurs et de salariés ont
décidé de la création d’observatoires régionaux
de santé au travail.
L’Observatoire Régional de Santé au
Travail – Basse-Normandie a été créé le
7 juillet 2003 entre la CGPME Basse-
Normandie, le MEDEF Basse-Normandie,
l’UPAR Basse-Normandie, l’Union
régionale CFDT Basse-Normandie,
l’Union régionale CFTC Basse-Normandie
et l’Union régionale CFE-CGC
Basse-Normandie. Les organisations régionales
de la CGT et de Force Ouvrière
ont rejoint l’ORST début 2010.
L’ORST, lieu d’échanges, de concertation
et de coordination, a pour objet de
promouvoir, au niveau régional, les
orientations politiques en matière de
santé au travail, d’hygiène et de prévention.
Il prend en compte les préoccupations
et les risques définis dans les
branches professionnelles.
Le Président et le Vice-Président de
l’ORST sont membres du Comité Régional
de Prévention des Risques Professionnels
(CRPRP).
L’Agence Régionale
de Santé (ARS)
La loi du 21 juillet 2009, portant réforme
de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires, a
créé, dans son article 118, les Agences
Régionales de Santé. Elles sont le pilier
de la réforme du système de santé.
Les ARS ont été créées afin d’assurer
17

18
un pilotage unifié de la santé en région,
de mieux répondre aux besoins
et d’accroître l’efficacité du système.
Un service public de santé
régional, unifié et simplifié
L’ARS rassemble au niveau régional les
ressources de l'État et de l’Assurance
maladie, pour renforcer l’efficacité collective
et garantir l’avenir du service
public de la santé. L’ARS regroupe en
une seule entité plusieurs organismes
chargés des politiques de santé dans
les régions et les départements : directions
régionales et départementales
des affaires sanitaires et sociales
(DRASS et DDASS), agences régionales
de l’hospitalisation (ARH), groupements
régionaux de santé publique
(GRSP), Unions régionales des caisses
d’assurance maladie (URCAM), missions
régionales de santé (MRS) et volet
hospitalier de l’assurance maladie,
composé d’une partie du personnel
des caisses régionales d’assurance maladie
(CRAM), du régime social des indépendants
(RSI), de la Mutualité sociale
agricole (MSA), des directions
régionales du service médical (DRSM).
Interlocuteur régional unique, l’ARS
garantit aux professionnels de santé
des procédures plus simples (guichet
unique pour les aides à l’installation
par exemple) et aux patients un égal
accès aux soins et une meilleure coordination
sur le terrain entre les professionnels
et les établissements de
santé et médico-sociaux.
Une approche globale
de la santé
Les compétences réunies dans une
même structure autorisent une approche
globale de la santé, une plus
grande cohérence des réponses et des
parcours pour les patients et personnes
en situation de perte d’autonomie.
Le champ d’intervention de
l’ARS est large, il comprend la santé
publique et l’organisation de l’offre de
soins.
La santé publique comprend la prévention
(campagnes contre le cancer,
l’obésité, le diabète…), la promotion
de la santé (favoriser une bonne hygiène
de vie), la veille et la sécurité sanitaires
(qualité de l’environnement,
contrôle des établissements, veille épidémiologique…).
L’organisation de l’offre de soins désigne
l’organisation des professionnels
et des établissements de santé
(hôpitaux, cliniques) mais également
des structures d’accueil médico-social
(maisons d’accueil pour les personnes
âgées et les personnes handicapées).

Des politiques de santé
ancrées sur un territoire
L’ancrage territorial des politiques de
santé est renforcé pour mieux adapter
les réponses aux spécificités et aux besoins
locaux, pour améliorer la répartition
territoriale de l’offre de soins et
lutter contre les inégalités de santé.
La loi HPST prévoit que les ARS définissent
des territoires de santé, « pertinents
pour les activités de santé publique,
de soins et d’équipement des
établissements de santé, de prise en
charge et d’accompagnement médico-social
ainsi que pour l’accès aux
soins de premier recours » (Art. L.
1434-16 du code de la santé publique).
Ces territoires concernent l’ensemble
des activités des ARS. Dix critères
ont été retenus pour contribuer
à la définition de ces nouveaux territoires,
parmi lesquels le souci de délimiter
des territoires cohérents avec la
répartition et les pratiques spatiales
de la population, le maintien d’une
distance d’accès à l’offre de services
acceptable, ou encore l’intégration de
l’offre de soins et de services.
Une politique de santé
publique au niveau régional
L’Agence Régionale de Santé est chargée
de mettre en œuvre la politique
de santé publique au niveau régional.
La stratégie de l’ARS est définie dans
son Projet Régional de Santé (PRS) qui
doit être arrêté pour fin 2011.
Le PRS est prévu par la loi HPST de juillet
2009 : « Le projet régional de santé
définit les objectifs pluriannuels des actions
que mène l’Agence Régionale de
Santé dans ses domaines de compétences,
ainsi que les mesures tendant
à les atteindre. »
Avec la création des ARS, le PRS devient
l’outil stratégique unifié de la politique
régionale de santé, intégrant un
ensemble de démarches stratégiques
en faveur de la santé, définie dans un
sens large englobant tous les champs
de compétences de l’ARS : la prévention,
les soins hospitaliers et ambulatoires
et le médico-social.
Le PRS fait ainsi référence à un modèle
de santé pluridimensionnel, porteur de
transversalité et d’inter-sectorialité (recherche
de complémentarité au sein et
hors ARS, intégration de la santé dans
l’ensemble des politiques régionales).
Le PRS est constitué de :
- Un Plan Stratégique Régional de
Santé (PSRS), qui définit les priorités régionales
et les objectifs généraux.
- Des schémas d’organisation : un
Schéma Régional de Prévention (SRP),
un Schéma Régional de l’Offre de
Soins (SROS) comprenant plusieurs
volets, un Schéma Régional de l’Offre
Médico-Sociale (SROMS).
- Des programmes : le PRAPS (Programme
Régional d’Accès à la Prévention
et aux Soins), le PRGDR (Programme
Régional de Gestion Du
Risque), PRIAC (programme interdépartemental
d’accompagnement des
handicaps et de la perte d’autonomie,
programme télémédecine).
- Des contrats locaux de santé.
Les différents éléments constitutifs du
PRS, dont le Plan Régional Santé Environnement
et le Plan Régional Santé au
Travail, doivent être arrêtés pour fin
2011, après consultation de la Conférence
Régionale de la Santé et de l’Autonomie.
19

20
3 • Le diagnostic régional, évolutions marquantes depuis le PRST1
sur le plan socio-économique et en santé au travail
Le contexte
socio-économique
régional
La région Basse-Normandie présente
un certain nombre de caractéristiques
spécifiques, tant en ce qui concerne les
pôles d’emploi que la structuration
des entreprises qui constituent ces
pôles. De même, l’activité régionale est
fortement marquée par la présence de
filières de production dominantes.
Des pôles d’emplois diffus
et répartis sur un territoire
assez étendu :
Une spécificité qui reste un atout
Avec près de 1,5 millions d’habitants
répartis sur 18.000 km2, la Basse-
Normandie est une région à taille
humaine (densité moyenne : 83 habitants
au km2).
Au 1er janvier 2006, la Basse-
Normandie comptait 343 300 emplois
salariés. L’emploi s’est dégradé et, au
1er janvier 2009, on recensait une
baisse de l’emploi équivalent à 0,8%. Au
2ème trimestre 2010, on dénombre
344 200 salariés. (Données Assedic
emplois du secteur privé).
Tous secteurs confondus, la Basse-
Normandie occupe 2,3% des emplois
de la France métropolitaine.
La région maintient un bon dynamisme
de ses zones rurales grâce à un
réseau dense et bien réparti de bourgs
et de petites villes qui confère aux
habitants une grande proximité et un
accès plutôt rapide à l’emploi, aux
commerces et aux services à la population.
Cette structuration en 74 bassins
de vie est un atout face aux difficultés
économiques. La région s’appuie également
sur une capitale régionale dynamique
de près de 220.000 habitants
(agglomération de Caen) et de
deux agglomérations, l’une de plus de
92.000 habitants (Cherbourg) et l’autre
de près de 45.000 habitants (Alençon).
Une prédominance de T.P.E.
en nombre et de P.M.E.
en taille moyenne :
Une constante bas-normande
qui constitue à la fois une force
et une faiblesse
La structure par taille des 35 300 établissements
de la région montre une légère
prédominance des TPE de moins
de 10 salariés (82,4%) par rapport au niveau
moyen national (82,2%).
Les PME de moins de 50 salariés sont
d’une taille moyenne un peu supérieure
à celle du niveau moyen national,
particulièrement dans l’industrie.
30% des salariés bas-normands travaillent
dans une entreprise d’au moins
100 salariés tandis que la proportion est
de 34% sur la France entière.
Cette structure évite la concentration
des risques tant sur le plan économique
que sur celui de l’emploi et des
risques professionnels.
Cependant, elle trouve rapidement
ses limites quand il s’agit de peser sur
des choix et des décisions ou d’accompagner
des évolutions en matière
de prévention des risques profession-
nels et d’amélioration de la santé au travail.
Une région agricole
et industrielle :
Un poids en terme d’emploi
plus important que la moyenne
nationale
En comparaison avec l’ensemble des régions
françaises, la Basse-Normandie
se démarque par l’importance de ses
secteurs agricole et industriel.
Le secteur de l’agriculture, sylviculture
et pêche occupe encore 6,5% des
emplois régionaux (moyenne nationale
de 3,7%).
L’industrie en occupe encore 24% (25%
en 2006) contre 19% en France (21% en
2006).
En termes de secteurs d’activité, la
construction, les industries agroalimentaires
(IAA), l’automobile et
l’électronique constituent les quatre
principaux secteurs économiques de
production de la région. Ils sont à la fois
les plus employeurs de la région et prédominants
dans la structure des em-

plois régionale comparée à la structure
nationale.
Avec 3.400 établissements et 83.000
emplois salariés, l’industrie régionale
emploie 2,7% de l’emploi salarié industriel
français : depuis 2006, la baisse
de l’emploi industriel a atteint 5%.
L’espace à dominante rurale abrite encore
40% des emplois industriels de la
région.
Des filières de production spécifiques,
tels que le bois et le papier (7ème rang
français), complètent le tissu productif.
• la construction : Un secteur important
en terme d’emploi salarié
et d’emploi précaire
4.850 établissements emploient 30.500
salariés. Le secteur de la construction
a subi très fortement la crise et s’est
érodé, ne représentant plus que 9% de
l’emploi salarié régional en 2009, soit
un poids un peu plus élevé qu’au plan
national (7%).
Le niveau de l’emploi devrait encore
quelque peu s’effriter dans un contexte
de maintien de l’activité (davantage de
rénovation mais moins de construction
de logements neufs).
Malgré cela, la construction reste le 1er
utilisateur de l’intérim en terme de
nombre d’emplois équivalents temps
plein (2700 en 2010) avec un taux
d’utilisation en forte baisse (6,5%
contre 9% en 2005).
• les industries agro-alimentaires :
Le premier secteur d’activité industrielle
en Basse-Normandie
Premier secteur d’activité industrielle,
les IAA occupent 18 000 salariés répartis
dans plus de 1 300 unités, soit
plus d’un salarié industriel sur cinq
(22%). Le nombre des établissements
y a baissé de 4,5% depuis 2006 mais
l’effectif salarié a augmenté dans le
même temps de 4%.
Adossées à une agriculture centrée
sur l’élevage, les IAA bas-normandes
se sont très tôt spécialisées dans les
produits laitiers. Le second fleuron de
l’agro-alimentaire bas-normand est le
secteur de la viande avec des PME de
transformation, des abattoirs et des
entreprises de découpe. Le secteur artisanal
de la charcuterie et de la boulangerie-pâtisserie
représente quant
à lui 1/5e des emplois salariés du secteur
mais aussi plus de 3.000 emplois
non salariés, répartis dans 1.800 établissements.
Hors des secteurs de la viande, du lait
et de la filière cidricole, plusieurs créneaux
de diversification se sont ancrés
au fil des dernières années sur la
région : industrie du poisson et des
plats cuisinés, pâtes alimentaires, fabrication
d’aliments pour animaux…
Moins âgés que dans les autres secteurs
industriels, les salariés de ce secteur
sont aussi moins qualifiés.
Le secteur dans son ensemble, et notamment
les plus grandes unités, utilise
le recours à l’intérim. Avec 1 400
emplois intérimaires en ETP en 2010,
le secteur vient en 2ème position régionale
pour l’utilisation intensive de
l’intérim (après l’industrie pharmaceutique
et para-chimique).
• L’automobile (secteur et filière) :
Un secteur important mais qui
continue de perdre des emplois
Fortement implantée en Basse-Normandie,
l’industrie automobile perd
cependant près d’un millier de salariés
en 4 ans.
Le secteur d’activité emploie 14.000
salariés dans plus de 100 établissements,
mais la filière dans son ensemble
avec constructeurs, équipementiers,
sous-traitants et intérim compris,
doublerait approximativement le
nombre des établissements et celui
des emplois occupés, équipementiers
et sous-traitants étant souvent répertoriés
dans d’autres secteurs d’activité
(métallurgie, équipements mécaniques,
équipements électroniques,
plasturgie…).
Cet ensemble pèse un poids économique
comparable à celui des industries
agro-alimentaires avec un salarié
industriel sur cinq.
L’intérim, en équivalent temps plein, a
représenté 6,7% de l’effectif total en
2010 avec 1070 emplois dans l’industrie
automobile seule.
• L’électrique, l’électronique et
l’équipement du foyer : Une baisse
tendancielle des effectifs depuis
10 ans
Équipements et composants électriques
et électroniques, équipements
du foyer font un ensemble qui employait
17.300 salariés en 2000, soit à
l’époque 16% des effectifs industriels
de la région. Il n’atteint aujourd’hui
que 10.500 emplois salariés (11% des
effectifs industriels) dans 520 établissements.
Cet ensemble reste malgré tout dominant
au plan régional avec notamment
la présence de l’industrie des
composants électroniques (2 700 salariés).
• La métallurgie et la mécanique :
Un pilier industriel qui contribue
au maintien de l’activité et de l’emploi
en milieu rural
Traditionnellement puissant dans la
région, le secteur de la métallurgie et
de la transformation des métaux demeure
un pilier industriel de la Basse-
Normandie avec 8 800 emplois répartis
dans 350 unités. L’effectif salarié y a
cependant baissé de 13% en 4 ans.
Cette industrie est particulièrement
bien implantée dans les territoires
21

22
ruraux de Lisieux, L’Aigle, Mortagneau-Perche,
Vire et Flers. Comme le textile
ou l’agro-alimentaire, la métallurgie
contribue fortement au maintien de
l’activité industrielle en milieu rural, au
travers de nombreuses petites, voire
très petites unités.
Le secteur des équipements mécaniques,
pour sa part, emploie 9.700 salariés
dans 500 unités. La mécanique
est le 5ème secteur industriel de la
région. Situé en amont des industries
auxquelles il fournit des biens d’équipements,
le secteur est très diversifié.
Un pôle domine cependant en
Basse-Normandie : celui des constructions
métalliques et de la chaudronnerie
avec plus de 3 600 emplois salariés.
• Le secteur des services : une place
moindre que dans d’autres régions
Du fait de la prééminence des secteurs
agricoles et industriels dans la région,
le secteur des services occupe une
place moins importante en Basse-Normandie
qu’au niveau national.
Les services représentent encore seulement
65% des emplois salariés du
privé soit 7 points de moins qu’en
moyenne nationale avec un écart qui
tend à se creuser.
- Le secteur d’activité le plus employeur
est de loin « la santé et l’action
sociale » qui compte 39 000 agents
dans 2 400 unités pour le seul secteur
privé.
- Les structures sanitaires d’accueil de
publics divers (personnes âgées, handicapés,
enfance inadaptée, garde
d’enfants …) d’interventions à domicile,
sont autant de structures répondant
aux besoins de la population régionale,
le secteur « santé, social »
constituant un pan important de l’économie
régionale (2ème secteur employeur
du secteur privé après le
commerce de détail-réparation automobile)
et bénéficiant d’une présence
dominante par rapport au poids
moyen national : 18% en Basse-Normandie
contre 12% en France.
- Les services opérationnels (intérim,
nettoyage, sécurité) demeurent le
4ème secteur employeur de la région
avec 24 800 salariés et 900 entreprises.
Leur présence est un peu moindre
qu’au plan national.
- Un autre secteur, celui des structures
associatives, emploie 8 000 salariés
dans le secteur privé dans 1.700 établissements
et demeure, lui aussi,
d’une présence régionale largement
supérieure à la présence nationale.
• Le travail précaire : Un poids plus
important de l’intérim en Basse-
Normandie qu’en France entière
En 2007, 92 000 actifs occupaient un
emploi précaire en Basse-Normandie,
soit une proportion (15,5%) strictement
identique à celle de la France.
Si le poids du sous-emploi – qui
concerne les actifs à temps partiel désirant
travailler davantage – est identique
à ce qu’il est en France entière
(5,2% de la population active), celui
de l’intérim est en revanche un peu
plus important avec 2,1% des salariés
en Basse-Normandie contre 1,9% en
France entière. Le poids des CDD est
au contraire plus faible dans notre région
qu’en France entière : 8,2%
contre 8,4%.
Le travail précaire est une réalité deux
fois plus prégnante pour les femmes
que pour les hommes : 21,1% des
femmes ayant un emploi occupent un
emploi précaire alors que seulement
10,6% des hommes sont dans la
même situation. Ainsi, le sous-emploi
touche 8,8% des femmes contre 2%
des hommes.
Les hommes sont en revanche plus
représentés dans l’intérim que les
femmes : 2,7% contre 1,4%.
En huit ans (de 1999 à 2007), l’emploi
précaire a progressé moins rapidement
que l’emploi total (+6% contre
+8%), en raison du repli du sous-emploi
(-13%). Les autres formes d’emploi
ont au contraire progressé nettement
plus rapidement que l’emploi
total : +17% pour l’intérim et + 21%
pour les CDD.
Durant ces huit années, le travail à
temps partiel a légèrement diminué :
18% en 1999 ; 17,3% en 2007 en raison
du recul de la proportion de
femmes occupant ce type d’emploi :
32,8% en 1999 ; 30,2% en 2007. La
proportion de 17,3% est très proche
de celle qu’on relève en France entière
pour la population des deux sexes soit
17%.

Une relative faiblesse de
la représentation syndicale
des salariés :
Un frein à la négociation
collective dans les entreprises
bas-normandes
Le taux de participation aux élections
professionnelles qui avait diminué en
2004-2005 à 63,9% est remonté en
2006 à 75,5% en Basse-Normandie.
La Basse-Normandie demeure une
des régions de France où les syndicats
obtiennent le pourcentage le plus faible
de suffrages lors des élections aux
CE. En 2006, la Basse-Normandie se
classait 19ème parmi les 22 régions
pour ce taux mais avec une progression
notable puisque 71,4% des suffrages
revenaient aux candidats syndiqués en
2006 contre seulement 66,2% en 2004-
2005. La progression a pour origine le
département du Calvados où le taux
est passé de 68% à 80%.
En France entière, le pourcentage de
suffrages revenant aux candidats syndiqués
est passé dans le même temps
de 74 à 78%, soit 10 points au-dessus
de notre région.
La structure des entreprises dans la
région (prééminence des TPE-PME)
explique, en partie, cette faible présence
des relais que peuvent constituer
les représentants du personnel et les
organisations syndicales.
La population handicapée
salariée en milieu ordinaire
en Basse-Normandie :
Une situation qui reste à améliorer
En 2008, 6 893 travailleurs handicapés
sont salariés dans les 2 193 établissements
bas-normands assujettis à
l’obligation d’emploi dans le secteur
privé, ce qui représente 3,26% des effectifs
de salariés. Près de ¾ ont une
reconnaissance de travailleurs handicapés,
20% sont des victimes d’accident
du travail ou de maladie professionnelle,
6% sont titulaires d’une
pension d’invalidité de la Sécurité sociale
et 3% ont un autre type de reconnaissance
(titulaire d’une allocation
adulte handicapé, d’une carte
d’invalidité, sapeurs-pompiers volontaires
ou mutilés de guerre ou assimilés).
Le nombre de salariés handicapés
augmente chaque année, à un
rythme plus soutenu que le nombre
total des salariés.
Malgré un dispositif plus incitatif pour
les entreprises depuis la loi du 11 février
2005, encore 17% des établissements
n’emploient aucun bénéficiaire.
23% des établissements remplissent
leur obligation par le seul emploi de
travailleurs handicapés (contre 27%
en 2007). Un établissement sur 3 utilise
la sous-traitance.
Dans le secteur public, on compte
2 202 bénéficiaires de l’obligation
d’emploi, ce qui représente 4,4% de la
totalité des agents des 282 structures
assujetties en Basse-Normandie,
4,66% dans la fonction publique territoriale,
4,25% dans la fonction publique
hospitalière et une estimation
de 2,46% dans la fonction publique
d’état.
Les données
de sinistralité
Du régime général
Les indicateurs de morbidité accidents
de travail (AT) et maladies
professionnelles (MP) à partir des
données de la CARSAT Normandie
(2009).
Les chiffres de la CARSAT couvrent,
pour la Basse-Normandie 47 726
établissements, pour un effectif de
376 900 salariés (stable depuis 5 ans).
L’analyse des AT :
En 2009, l’indice de fréquence des accidents
diminue fortement, passant
en moyenne à 38,7 contre 43,4 l’année
précédente. Cet indice reste un peu
plus élevé que celui qui est calculé sur
23

24
la France entière (36,0). Après une
hausse en 2007, le nombre d’accidents
de travail avec arrêt baisse de
13,7 % de 2008 à 2009, passant endessous
du seuil le plus bas enregistré
en 1997. Sur 5 ans, la baisse est de
8,9%.
La durée moyenne d’un accident augmente.
En 2005, une personne était
arrêtée en moyenne 42,6 jours suite à
un AT, contre 51,4 jours en 2009.
Les accidents les plus graves, donnant
lieu à une Incapacité Permanente, diminuent
(-8,3% sur 5 ans). Ce sont
ceux occasionnés par l’électricité, les
accidents de circulation et les chutes
de hauteur.
Le nombre de décès reconnus en
2009, après une baisse de 32,5 % de
2007 à 2008, augmente de nouveau :
37 victimes en 2009. Il est constaté
que le nombre de décès sur la route
(17 en accident de trajet et 5 en accident
de travail) connaît une légère
augmentation entre 2008 et 2009.
Le nombre des accidents de trajet
avec arrêt est en augmentation de
3,2% sur 5 ans, s’élevant à 1 768.
Les accidents de circulation, qui représentaient
plus de 45 % des causes
de mortalité professionnelle en 2008,
se situent à un peu plus de 40 % en
2009.
En ce qui concerne les maladies
professionnelles reconnues en
Basse-Normandie :
En 2009, 1 478 MP ont été reconnues,
nombre multiplié par 3 en dix ans. Cet
accroissement est dû principalement
aux affections péri-articulaires. Leur
nombre a été multiplié par 5 en dix
ans. Le nombre des affections liées à
l’amiante a diminué de moitié en
4 ans. Cette baisse s’explique par la
décision de 1997 du gouvernement
français d’interdire l’utilisation des fibres
d’amiante. La durée moyenne
d’un arrêt en MP est de 142 jours en
2009 contre 94,8 jours en 2005. Le
nombre de maladies professionnelles
avec Incapacité Permanente a diminué
de plus de 31,9% depuis 2005,
contrairement au nombre de décès
reconnus en 2009, suite à une maladie
professionnelle, qui augmente après
avoir stagné pendant plusieurs années
(72 victimes).
Graphique 1 : évolution du nombre de MP de 1990 à 2009
Plusieurs secteurs d’activité restent
particulièrement exposés en
terme de AT et/ou MP :
- La construction
Bien que l’indice de fréquence des accidents
(IFA) ne cesse de baisser, il
reste égal à plus du double de l’indice
général en Basse-Normandie : 79,7 et
un peu plus élevé que l’indice pour la
France entière dans ce secteur : 76. En
2006, l’IFA atteignait 95, soit 95 accidents
déclarés pour 1 000 salariés.
L’indice de fréquence des accidents
graves qui a atteint par le passé près
de 8 (8 accidents avec incapacité permanente
pour 1 000 salariés) était
descendu à 5 en 2006. L’amélioration
pressentie en 2007 avec un indice de
4,2 ne s’est pas confirmée, une lente
remontée s’en étant suivie : 4,6 en
2009.
Les activités de métallerie, fermetures,
construction de maisons individuelles,
couverture et menuiserie du bâtiment
demeurent très exposées.

- Les industries agricoles et alimentaires
Plusieurs, parmi ces industries, cumulent
toujours un fort risque au plan
des accidents avec une fréquence élevée
de reconnaissance de maladies
professionnelles, presque exclusivement
des affections péri-articulaires.
La fréquence des accidents y a fléchi
ces dernières années. Citons :
• la découpe de viande : IFA 78,1
contre 110 en 2006
• la production de viandes de volailles
: IFA 73 et IFG 4,1 contre respectivement
86 et 5,2 en 2006
• la préparation industrielle de produits
à base de viandes : IFA 89,2
contre 109 en 2006.
Ces trois activités, qui emploient un
peu moins de 4000 salariés en Basse-
Normandie, ont été à l’origine de 411
maladies professionnelles, de type affection
péri-articulaire, reconnues depuis
1999. Ce sont ainsi 6% des affections
péri-articulaires reconnues dans
la région qui ont pour origine l’une
de ces activités et 10,5% des salariés y
occupant un emploi ont eu une reconnaissance
de ce type d’affection.
L’ensemble des industries agricoles et
alimentaires concentre 11% des affections
péri-articulaires de la région
et 4,4% des salariés de ces industries
se sont vus reconnaître une telle affection
sur les 12 années étudiées.
Hors IAA mais avec un risque similaire,
le commerce de gros de viandes de
boucherie et celui de produits à base
de viandes ont des IFA respectivement
de 183 et 62.
- Les activités utilisant le bois
La fréquence des accidents du CTN intitulé
« bois ameublement papier carton
textile… » est similaire en Basse-
Normandie à celle constatée sur la
France entière : 48,8 contre 49,3 avec
une amélioration.
Au sein de ce CTN, les activités basées
sur le travail au sens large (exploitation
forestière et ensemble des fabrications
utilisant le bois) sont en moyenne
à un niveau très élevé de risque avec
un IFA moyen en 2009 de 88 et une fréquence
des accidents graves de 5,1.
En revanche, les maladies professionnelles
liées à l’inhalation de poussières
de bois sont, le plus souvent, d’origine
non déterminée précisément (24 cas
sur 43), les activités à plus forte occurrence
étant du secteur du bâtiment
(9 cas en 12 ans) et 4 cas seulement
se rapportant au travail du bois
évoqué précédemment.
- Le transport routier de marchandises
L’activité regroupe 7 800 salariés et fait
partie des plus exposées en terme de
fréquence d’accidents avec un IFA de
66 et de mortalité puisqu’on y compte
26 tués en 12 ans dont 2 sur l’année
2009.
Du régime agricole
(Données AROMSA de Basse Normandie)
En Basse Normandie, pour le secteur
agricole, 96% des entreprises ont moins
de 10 salariés (7 370 entreprises en
2009), 75% sont dans le secteur de la
production agricole et 11% dans celui
des entreprises de travaux agricoles
(ETA) et des entreprises de jardin – espaces
verts (JEV).
Le nombre de salariés reste assez sta-
ble sur les 10 dernières années (54 916
en 2000, 53 302 en 2009) avec une
baisse modérée de 2,9%. Cette baisse
touche davantage les entreprises de
moins de 5 salariés (-12,9%) au profit
des entreprises de 50 à 250 (+16,8%).
Le nombre d’heures travaillées reste
également stable (-0,7% sur 2000-
2009).
Sur la période 2000-2009 pour la
région, l’indice de fréquence annuel
des accidents de travail du régime
agricole reste autour de 30, mais il
est constamment au-dessus de l’indice
national (29,7 contre 22,1 en
2009).
Graphique 2 : Indice de fréquence annuel des AT par secteurs, MSA Basse-Normandie 2000-2009
25

26
Le secteur des travaux forestiers et des
scieries fixes se détache des autres
secteurs (94,1 en 2009). Après avoir
amorcé une baisse, l’indice repart à la
hausse depuis 2007 alors que le nombre
d’heures travaillées baisse pour ce
secteur. Les secteurs Entreprises de
Travail Agricole( ETA)/paysagistes
(JEV) et les entreprises de la coopération
sont également surexposés.
Sur la même période, nous avons
eu 1 024 maladies professionnelles
reconnues au titre du régime
agricole pour la région. Les
TMS représentent 78% de ces déclarations,
les affections du rachis liées au
port de charges lourdes 7% et aux vibrations
4%, les affections allergiques
d’origine professionnelle 4,7%, celles
dues au bruit 2,5%. Les TMS touchent
plus particulièrement le secteur de
l’agro-alimentaire (conditionnement,
traitement de la viande) et les cultures
spécialisées (maraîchage, arboriculture),
les affections du rachis le secteur
culture et élevage.
Pour déterminer ses priorités d'actions,
la MSA utilise également
SECTEURS D’ACTIVITE
Note de risque - Année 2009
Tableau 1 : Note de risque par secteur d'activité (année 2009)
une note de risque. C’est un indicateur
permettant de déterminer un
classement des secteurs d'activité professionnelle
dans leur contexte géographique
(national, régional ou départemental),
à partir de données
Basse-
Normandie
14 Calvados 50 Manche 61 Orne
note rang note rang note rang note rang
Entraînement, dressage, haras 17,27 1 17,70 1 18,98 1 18,59 1
Culture et élevage non spécialisés 9,50 2 11,78 2 8,04 3 11,36 2
Entreprises de jardins,
reboisement, paysagistes (JEV)
7,44 3 11,07 3 8,22 2 4,63 7
Produits laitiers 6,47 4 8,42 4 7,89 4 5,36 6
Traitement de la viande 5,47 5 8 7,56 5 9
Scieries fixes 4,58 6 8 11 8,10 4
Cultures spécialisées 4,34 7 5,62 5 5,29 7 9
Conchyliculture 3,62 8 2,73 7 5,57 6 9
Entreprises de travaux agricoles
(ETA)
3,17 9 3,23 6 4,20 8 2,84 8
Sylviculture 3,03 10 8 11 6,53 5
Approvisionnement 2,65 11 8 3,48 10 9
Exploitations de bois
proprement dites
12 8 11 11,24 3
Stockage, conditionnement,
fleurs fruits légumes
12 8 3,57 9 9
statistiques relatives aux accidents du
travail proprement dits.
Cette note est un indicateur relatif
propre à la zone géographique pour
laquelle il a été calculé. Elle ne permet
pas de comparer les secteurs se-
lon les départements ou les régions
ou d'apprécier l'évolution du risque
sur plusieurs années.
Pour la Basse Normandie, le tableau
des notes de risque place en tête les
secteurs de l’élevage et de l’entraînement
des chevaux, culture et élevage
non spécialisés, et les entreprises paysagistes.
Valeur de ces indicateurs
de sinistralité :
Ces indicateurs, tant pour le régime
général que pour le régime agricole,
ne reflètent qu’une partie des atteintes
de la santé liées au travail, c’est
à dire celles reconnues et prises en
charge en AT ou MP.
En Basse-Normandie, comme dans les
autres régions, nous n’avons pas de
données précises des autres atteintes
de la santé liées au travail (absence
de déclaration bien que le lien santétravail
soit fait, affections hors tableau
maladie professionnelle, lien santétravail
non fait …).
Une évaluation du coût de cette sousdéclaration
et sous-reconnaissance

est réalisée régulièrement sur le plan
national (Cf rapport de la commission
Diricq). Cette commission, pour 2008,
a abouti à une fourchette sur le plan
national comprise entre 564,7 millions
et 1,015 milliard d'euros, ces chiffres
servant de base au montant de 410
millions d'euros versés par la branche
AT/MP à la branche maladie.
Quelques données
chiffrées des services
de santé au travail :
L’évolution des avis des
médecins du travail
interentreprises du régime
général :
L’évolution des avis se fait vers une
augmentation des avis autres que «
apte », c'est-à-dire des situations de
salariés en inadéquation santé-travail
partielle ou totale. Parallèlement, on
note une augmentation des visites
dites « occasionnelles » (à la demande
du salarié ou de l’employeur) traduisant
des difficultés des salariés en lien
avec leur travail.
Les visites médicales sont fréquemment
déclarées par les médecins du
travail plus longues et plus complexes
qu’auparavant avec, en particulier, le
développement des situations de
souffrance au travail.
Dans le régime agricole, pour la
Manche et le Calvados, sur la période
2004-2008, 253 inaptitudes définitives
ont été prononcées par les
médecins du travail :
- 73,2% sont représentées par 5 causes
dans l’ordre d’importance : déficience
au niveau du rachis, traumatisme,
anxio-dépression, affections péri-articulaires,
affections articulaires chroniques
;
- 51,0% des salariés déclarés inaptes
définitifs au poste de travail ont plus
de 45 ans ;
- 66,4% se répartissent essentiellement
sur 6 secteurs d’activité, par or-
2001 2006 2008 2009
Apte 94,57% 94,1% 93,6% 93 %
Apte avec restriction 3,51% 3,47% 3,14% 3,20 %
Apte avec aménagement 0,68% 0,98% 1,44% 1,79 %
Inapte temporaire 0,60% 0,68% 0,75% 0,86 %
Inapte au poste mutation proposée 0,37% 0,54% 0,74% 0,82 %
Inapte sans proposition dans l’entreprise 0,28% 0,28% 0,32% 0,30 %
dre d’importance : culture et élevage
non spécialisés, coopération, élevage
équin, cultures spécialisées (maraîchage),
conchyliculture.
Le document unique :
Quel regard porté par les
entreprises Bas-Normandes
sur le Document Unique
d’Évaluation des Risques
(DUER)
En France, le DUER a été créé par le décret
n° 2001-1016 du 5 novembre
2001, adoptant la directive européenne
sur la prévention des risques
professionnels. Il est la transposition,
par écrit, de l'évaluation des risques,
imposée à tout employeur par le Code
du Travail (article R. 4121-1 et sui-
vants). Le DUER est obligatoire pour
toutes les entreprises et associations
de plus d’un salarié.
Le décret défini 3 exigences pour le
document unique :
- Le document unique doit lister et
hiérarchiser les risques pouvant nuire
à la sécurité de tout salarié. En ce sens,
c'est un inventaire exhaustif et structuré
des risques.
- Il doit préconiser des actions visant
à réduire les risques, voire les supprimer.
En ce sens, c'est un plan d'action.
- Il doit faire l'objet de réévaluations
régulières.
Le document unique est un élément
essentiel de la prévention des risques
dans l'entreprise. Il doit permettre de
définir un programme d’actions de
prévention découlant directement
des analyses et évaluations qui auront
été effectuées.
27

28
Les résultats d’une enquête régionale ARACT Basse-Normandie (Société SYMBIAL) réalisée auprès de 300 entreprises bas-normandes.
Des entreprises bas-normandes ont été interrogées par téléphone entre le 26 avril 2010 et le 6 mai 2010. Le panel d’entreprises est constitué de l’industrie (26%), les
artisans (19%), le commerce (23%), les services (24%) et 10% d’entreprises du secteur public des 3 départements.
Les principaux enseignements sont les suivants :
1) A quoi cela sert-il d’améliorer les conditions de travail ?
• Dans les principes, les entrepreneurs accordent une utilité réelle à l’amélioration
des conditions de travail. La corrélation des conditions de travail avec
la motivation du personnel et sa productivité est largement reconnue.
2) Qui vous conseille en matière de sécurité au travail ?
organisme de contrôle
siège
médecine du travail
• Le sujet de la sécurité au travail se prête très peu aux conseils extérieurs. Et
si c’est le cas, c’est le comptable qui a le rôle majeur. Mais on peut noter l’action
de la médecine du travail qui est citée par 12% des entreprises comme un
conseil dans ce domaine.
3) L’existence d’un DU dans l’entreprise?
1 à 5
6 à 10
• L’existence du Document
Unique peut être estimée à 67%
si l’on prend en compte les entreprises
déclarant ne pas avoir ou
qui, après relance ne savent pas
le décrire. Elle est plus fréquente
dans le monde industriel et les
plus grandes entreprises.
Les entreprises qui déclarent ne
pas avoir fait leur DU invoquent
une ignorance dans 54% des cas.
• Le chef d’entreprise est partie prenante à la conception du DU dans deux cas sur trois, aidé
par les salariés dans un cas sur quatre et surtout par les intervenants extérieurs ou spécialisés
dans plus de 50% des cas. Le DU est mis à jour annuellement dans 1 cas sur 2, 1 cas sur
4 plus souvent qu’annuellement.
4) L’utilité du DUER ?
• Pour 67% des entreprises ayant fait un DU, celui-ci n’est pas utilisé pour faire des actions
préventives, il est considéré comme « à priori il n’est pas utile pour cela ».
• L’utilité du document unique est reconnue pour gérer les risques (37%), être en règle (36%),
informer le personnel (10%) et n’est pas utile dans 18% des réponses.

4 • L’élaboration du PRST
Prenant en compte les enseignements
tirés du bilan du PRST 1, la Direccte
Basse-Normandie a souhaité que la
démarche d’élaboration de ce 2ème
plan soit la plus largement participative
possible.
A cet effet, il a été proposé aux partenaires
sociaux, très en amont du projet,
de participer à un comité de pilotage
qui sera rapidement élargi en
2010 à l’ensemble des acteurs « institutionnels
» de la prévention (CARSAT,
OPPBTP, ARACT).
Par ailleurs, le choix a été fait de chercher
à mobiliser dès cette première
phase les services de santé au travail.
Un cadre et un certain nombre de
priorités d’actions définis nationalement
ont contribué à structurer le
projet.
Rapidement, un consensus s’est dégagé
sur l’importance et la nécessité
de faire de ce plan un outil pour favoriser
les synergies entre les acteurs et
la cohérence des actions.
De même, il est apparu nécessaire de
mieux faire apparaître les spécificités
de la santé au travail dans le champ de
la santé publique.
La participation de membres du
CRPRP à certaines commissions santé
publique peut, à cet égard, constituer
un atout.
Enfin, pour mieux faire face aux enjeux
identifiés à partir des éléments de bilan
et de diagnostic, le comité de pilotage
a proposé la mise en place de
3 groupes de travail spécifiques :
• Prévention de la désinsertion et
maintien en emploi (animateur ARACT)
• Santé au travail dans les TPE-PME
(animateur CARSAT)
• « Mieux travailler ensemble » (animateur
partenaires sociaux).
L’action de ces groupes devra contribuer
à renforcer les partenariats et les
coopérations, les rendre plus opérationnels
au travers de l’élaboration de
démarches méthodologiques partagées
et de productions d’actions
concrètes mesurables et susceptibles
d’être diffusées, mutualisées et reproduites.
29

Le Plan Régional
Santé au Travail 2011- 2014 :
Les priorités
31

32
La volonté des membres du comité de pilotage mis en place en vue d’élaborer le PRST2 Basse-Normandie (DIRECCTE-Partenairessociaux,
élargi aux préventeurs), est de cibler et de valoriser dans l’ensemble des actions projetées, trois priorités régionales spécifiques
qui seront approfondies et développées au sein de groupes de travail thématiques (axes régionaux de 1 à 3) :
• Groupe régional sur la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien en emploi (Action II-1-)
• Groupe régional sur « Santé au travail dans les PME » (Action III-1-)
• Groupe régional sur « Mieux travailler ensemble » (Action IV-1-).
Ces groupes auront la volonté de renforcer les partenariats et de les rendre plus opérationnels, au travers de l’élaboration de démarches
méthodologiques partagées et d’actions concrètes, mesurables, mutualisables, diffusables et reproductibles.
1 • Améliorer la connaissance en santé au travail
I-1- Développer la recherche sur des risques spécifiques (action 3 du PNST 2) :
Des travaux de recherche en santé travail, déjà repérés dans le PRST1, se poursuivent au travers de ce nouveau plan. Ces travaux concernent les expositions à
l’amiante et les phytosanitaires, la région étant particulièrement touchée par ces deux thématiques ainsi qu'une enquête sur les liens entre les gestes suicidaires
et le travail. Ces travaux ont pour objectifs d’améliorer les connaissances sur l’impact de ces risques sur la santé.
Pilote : DIRECCTE
Partenaires : CARSAT, GRECAN, IURFST-BN, MSA, SST,
Les thématiques d’actions :
• Étude « cohorte pour le dépistage des affections liées à l’amiante (ARDCO) » : suivi de la cohorte normande.
• Enquête AGRICAN : suivi d’une cohorte afin d’évaluer le rôle des expositions aux produits phytosanitaires dans la survenue des cancers professionnels.
• Poursuivre et terminer l’enquête « Gestes suicidaires, rôle du travail » dont l’objectif est de mieux connaître les facteurs travail protecteurs et/ou décompensateurs des
gestes suicidaires.
Indicateur :
- Bilan des apports de connaissances liés à ces recherches.

I-2- Améliorer la connaissance sur les expositions professionnelles et favoriser la traçabilité
des expositions aux risques professionnels (action 5 du PNST 2) :
Le développement d’outils permettant d’améliorer la connaissance des expositions dans l’intérim avait été engagé dans le précédent PRST1. Les actions dans ce
cadre vont être poursuivies et développées. Des actions innovantes concernant la traçabilité des expositions professionnelles vont être élaborées, la région étant
l’une des régions pilote de l’expérimentation nationale sur cette problématique.
Pilote : CARSAT
Partenaires : ARACT, DIRECCTE, IURFST-BN, MSA, OPPBTP, Partenaires Sociaux, SST
Les thématiques d’actions :
• Développer pour le secteur intérimaire la connaissance des expositions, leur traçabilité et l’adaptation du suivi médical
• Inciter des entreprises utilisatrices d’intérimaires à compléter la fiche préparation de la mission intérimaire décrivant les risques aux postes et leur prévention
• Développer des bilans des expositions professionnelles des travailleurs vieillissants « bilan 50 ans » (action 19 du PNST 2) dans l’agriculture et l’expertise des emplois
des artisans retraités ayant pu être exposés à l’amiante (Protocole ESPRi) afin de permettre le suivi post-professionnel des salariés exposés.
• Promouvoir des dispositifs de traçabilité individuelle et collective des expositions professionnelles CMR 1 et 2 vers des secteurs ciblés.
Indicateurs :
- Réalisation d’un guide pratique intérim pour les entreprises utilisatrices
- Nombre de fiches de préparation à la mission intérim obtenu par les services de santé
participant à l’expérimentation par rapport au nombre total
- Nombre de « bilan 50 ans » annuels
- Bilan du protocole ESPRi
- Nombre d’expérimentation de traçabilité des expositions professionnelles.
33

34
II. Poursuivre une politique active de prévention
des risques professionnels
II-1- Développer au sein d’un groupe de travail régional et multi partenarial une réflexion partagée
sur les moyens de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien en emploi :
Axe régional 1 (action 3 du PNST 2)
La question du maintien en emploi et de la prévention de l’exclusion professionnelle reste prégnante pour plusieurs raisons : gestion des salariés âgés de plus en
plus nombreux, allongement des carrières professionnelles, décret seniors, gestion des conséquences de l’augmentation des inaptitudes ou des restrictions médicales,
persistance -voire apparition- de situations de travail pénibles, mise en place de coopération de salariés de diverses générations entre eux et enfin nécessité
du maintien d’un niveau d’implication de tous dans la durée. Au-delà de la prévention « classique » des risques professionnels, l’objectif vise à promouvoir
et à renforcer les initiatives et les démarches en vue de la préservation de la santé au travail tout au long de la vie professionnelle.
Animateur : ARACT
Partenaires : AGEFIPH, ARACT, CARSAT, DIRECCTE, MSA, OPPBTP, ORST et Partenaires Sociaux, SST
Les thématiques d’actions :
• Développer des actions expérimentales en entreprises de gestion anticipée de la désinsertion visant notamment les seniors
• Développer le protocole lombalgie 14
• Réaliser des « ordonnances de prévention » à destination des salariés atteints de TMS permettant aux salariés d’être en capacité de mieux appréhender les situations
de travail et à l’employeur de réduire les risques
• Décliner, par la Charte Régionale Maintien dans l’Emploi, 2 groupes de travail :
- « optimiser la coordination entre les acteurs opérationnels »
- « informer et sensibiliser sur le maintien dans l’emploi ».
Indicateurs :
- Nombre de réunions réalisées
- Nombre de participants au groupe
- Types d’actions et/ou documents réalisés.

II-2 - Développer des actions de prévention sur des risques spécifiques :
Une focale particulière sera portée sur un certain nombre de risques professionnels, dans le cadre de ce Plan Régional Santé au Travail, compte tenu
en particulier de leur singularité en matière de leur fréquence et/ou de leur gravité.
Les chiffres Bas-normands rapportés dans ce document à partir de l'enquête SUMER 2003 sont des chiffres qui ont été extrapolés des chiffres nationaux
et ne représentent qu'une approche régionale quantitative, les données exactes n'étant pas disponibles.
Parmi ces risques professionnels, nous avons retenu les risques chimiques, en particulier les CMR auxquels sont exposés 15% des salariés bas-normands,
le risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) auxquels sont exposés 76% des salariés, les risques psychosociaux (RPS) qui ont des liens étroits avec
les TMS, et le risque routier professionnel qui, au-delà des entreprises de transport, va concerner de nombreux secteurs d’activité professionnelles.
Pilote : DIRECCTE
Partenaires : CARSAT, DREAL, GIMPMT, Inspection du travail, MSA, Observatoire Régional Social des Transports, OPPBTP, Partenaires Sociaux, SST
>> Risque chimique (action 11 du PNST 2) :
L’exposition aux nuisances chimiques touche environ 43% des salariés Bas-normands versus 37,5% en France, et affecte tous les secteurs d’activité. Le secteur du bâtiment
rassemble le nombre le plus important de salariés exposés (presque 33 000). Environ 15% des salariés sont exposés à des produits Cancérogènes Mutagène ou
toxiques pour la Reproduction contre 13,5% sur le plan national (SUMER 2003), sachant qu’entre 4 et 8,5% des cancers sont d’origine professionnelle.
Dans notre région, la problématique amiante reste très prégnante et demeure la cause de mortalité la plus importante s’agissant des maladies professionnelles. L’amiante
en place continue d’exposer gravement les salariés, en particulier dans les activités d’entretien, de réhabilitation et de démolitions d’ouvrage.
Parmi les risques émergents, ceux liés aux nanoparticules nécessitent de réaliser un état des lieux de leur utilisation en milieu de travail et de sensibiliser les entreprises
sur les risques pour les travailleurs exposés.
Les thématiques d’actions :
• Inciter et accompagner les entreprises dans la démarche d’évaluation du risque chimique et l’élaboration de plans pluriannuels de réduction des CMR 1 et 2 (cibles : garages-carossiers-peintres,
entreprises à produits d’usinages, expositions au formaldéhyde dans la plasturgie, soudeurs).
• Apporter un appui technique aux entreprises pour l’évaluation de certains risques (poussières de bois) et aux préventeurs.
• Développer les contrôles lors des repérages avant travaux de réhabilitation ou démolition ou interventions de maintenance (amiante, plomb), sur les opérations de soudage,
sur les risques d’expositions aux poussières de bois et produits phytosanitaires.
• Développer le repérage des entreprises et des salariés à risque nanoparticules (dans le cadre d’une action nationale de recherche sur ce risque émergent) et sensibiliser ces
employeurs sur la prévention du risque.
Indicateurs :
- Nombre d’incitations (informations, sensibilisations) et nombre d’acteurs d’entreprises bénéficiaires
- Nombre et types d’outils réalisés pour développer la prévention des risques
- Nombre d’évaluations des risques réalisées dont les prélèvements d’atmosphères
- Nombre d’incitations à la substitution réalisées/nombre de substitution
- Nombre de salariés et entreprises à risque nanoparticules repérés
- Nombre de contrôles par thématiques.
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36
>> Troubles Musculo Squelettiques (TMS) (action 12 du PNST 2) :
Les TMS sont des maladies multifactorielles à composante professionnelle. Les sollicitations qui sont à l'origine
des TMS sont biomécaniques, organisationnelles et psychosociales (INRS 2010).
Les expositions aux contraintes posturales et articulaires sont particulièrement importantes dans notre région,
environ 76% des salariés contre 71,8% sur le plan national. De même, le pourcentage de salariés exposés aux
gestes répétitifs est de l'ordre de 19% en Basse-Normandie contre 16,9% en France (SUMER).
Les TMS représentent 72% des MP reconnues en Basse-Normandie (1073 en 2009). L’importance du secteur de
l’agroalimentaire, 1er secteur d’activité industrielle et employeur d’1 salarié sur 5 dans la région, explique en
partie ces chiffres.
Les thématiques d’actions :
• Inciter et accompagner les entreprises dans la démarche d’évaluation des risques professionnels TMS et dans la
mise en place de plans d’actions
• Favoriser les actions de prévention par des aides financières
• Travailler par secteur professionnel : BTP (Promotion de la campagne nationale sur les TMS, études parpaings)
• Développer des outils d’aide pour les entreprises
• Informer les acteurs des entreprises
• Appuyer la mise en œuvre dans la région de la Charte Nationale Agro-alimentaire sur le volet 2 par la prévention des TMS.
• Sensibiliser les apprentis du secteur BTP dans les CFA.
Indicateurs :
- Nombre d’aides financières octroyées pour la prévention des TMS
- Nombre d’entreprises ayant répondu au questionnaire de la campagne nationale BTP
- Nombre d’actions collectives menées
- Nombre d’entreprises ayant engagées un plan d’action TMS et bilan qualitatif
- Nombre d’apprentis sensibilisés aux risques TMS
- Bilans des actions de communication sur la charte IAA réalisées et nombre et nature des actions accompagnées.

Risques PsychoSociaux (RPS) (action 13 du PNST 2) :
Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme
de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise.
Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées,
qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et
ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On
les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu (le"psycho")
et de sa situation de travail (Définition Travailler-mieux.gouv.fr).
22% des européens déclarent souffrir de troubles de santé liés au stress au travail.
17% des salariés déclarent être l’objet de comportements hostiles dans le
cadre du travail (SUMER 2003). Les remontées des acteurs de terrain (médecins
du travail, agents de contrôle de l’inspection du travail) sont en faveur d’une
forte prégnance de cette thématique tant sur le plan individuel que sur le
plan collectif.
Dans l'accord interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008, étendu le 23 avril
2009, le stress au travail est considéré sur le plan international, européen et national
comme une préoccupation à la fois, des employeurs et des travailleurs.
Le stress est défini ainsi « un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre
la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement
et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire
Thématiques d’actions :
• Accompagner les Partenaires sociaux dans la mise en place des accords (stress, harcèlement moral)
• Sensibiliser les entreprises sur la prévention des RPS
• Développer des outils de détection et d’identification des RPS tant sur le plan individuel que collectif
• Aider les entreprises dans leur appel à des consultants externes
• Développer l’appui des agents de contrôle sur l’entretien et l’analyse du DU sur ce thème (action 10 du PNST2).
Indicateurs :
- Nombre d’actions de sensibilisation des acteurs de l’entreprise sur ce thème
- Nombre de personnes formées à l’initiation à la démarche de prévention des RPS
- Nombre d’entreprises ayant été accompagnées pour un diagnostic des RPS
- Nombre et types d’outils d’appui aux entreprises et aux préventeurs.
face ». Dans cet accord, les partenaires sociaux souhaitent concourir à la préservation
de la santé des travailleurs par :
• la mise en place d’une prévention efficace contre les problèmes générés par
les facteurs de stress liés au travail,
• l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise,
• la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion de bonnes
pratiques notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels
pour y faire face,
• la prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle.
Cet accord a été complété par l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement
et la violence au travail signé le 26 mars 2010 entre syndicats et patronat
et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Il a pour objectif de mieux prévenir
et traiter le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible
les éliminer", en améliorant "la sensibilisation, la compréhension et la prise de
conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants". Le texte apporte
un "cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes
de harcèlement et de violence au travail. Il couvre la multiplicité des
formes que peuvent prendre le harcèlement et la violence au travail : morale,
physique ou sexuelle ».
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>> Risque routier professionnel (action 14 du PNST 2) :
Le nombre de décès sur la route en 2009 pour la région est de 17 en accident de trajet et 5 en accident de
travail connaissant ainsi une légère augmentation entre 2008 et 2009. Le nombre des accidents de trajet avec
arrêt est, lui aussi, en augmentation de 3,2% sur 5 ans, s’élevant à 1768.
L’accident routier est la première cause d’accidents mortels dans le BTP ainsi que pour les salariés du secteur
des Transports Routiers de Marchandises (TRM).
Les thématiques d’actions :
• Accompagner la mise en place de dispositifs collectifs de prévention des accidents de trajets
• Aider à la prise en compte du risque dans le DUER (dont volet circulation de chantier)
• Développer l’information sur ce thème (CHSCT, centres de formation transport)
• Mettre en place de l’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) dans des entreprises dans lesquelles travaillent des apprentis (partenariat branches-préventeurs-
CFA) et développer le thème du risque routier dans ces entreprises
• Décliner la charte nationale dans le secteur du TRM
• Mettre en place des opérations de contrôle relatives à la prise en compte effective du risque routier professionnel dans le DU et sa prévention dans un plan d’action.
Indicateurs :
- Nombre d’actions collectives de prévention (risque trajet et risque routier).
- Nombre d’entreprises bénéficiaires des actions collectives et/ou de l’aide à l’évaluation du risque
- Nombre de salariés concernés
- Nombre et nature des orientations dans le cadre de la déclinaison de la charte nationale TRM
- Nombre de CFA ayant signé une convention, nombre d’entreprises ayant adhéré au dispositif, nombre d’apprentis engagés dans la démarche Apprentissage Anticipé
de la Conduite
- Nombre d’opérations de contrôle effectuées.

II-3- Développer des actions de prévention sur des secteurs et publics prioritaires :
Dans notre région, 2 secteurs sont traités spécifiquement car ils recouvrent à la fois un nombre de salariés importants, des risques particuliers et une organisation
de la prévention des risques professionnels qui leur est propre.
>> Le BTP (action 16 du PNST 2) :
La région est dotée de 4.850 établissements relevant du secteur du BTP, qui emploient 30 500 salariés. Le secteur
de la construction représente plus que 9% de l’emploi salarié régional en 2009, contre 7% sur le plan national.
Dans ce secteur, les salariés sont soumis à des poly-expositions professionnelles avec environ 87% des salariés
exposés à des contraintes posturales et articulaires, 71% aux manutentions manuelles de charges, 70%
à des substances chimiques et 67% au bruit (SUMER 2003).
9,7% des AT sont issus du secteur du BTP dans la région contre 8,7% en France. Sur les 11 AT mortels bas-normands
déplorés en 2008, 4 étaient du BTP. En ce qui concerne les maladies professionnelles, en Basse-Normandie,
le BTP comptait en 2008 12% des MP déclarées, contre 10,7% en France et 5,9% des décès contre 2,4
au niveau national (source CRAM).
Pilote : OPPBTP
Partenaires : CARSAT, inspection du travail, SST, ASN
Les thématiques d’actions :
• Renforcer l’appui aux entreprises sur l’Evaluation des Risques Professionnels et notamment sur les TMS, et sur l’accueil des jeunes (livrets d’accueil)
• Diffuser l’information générale sur la prévention des risques professionnels et des informations spécifiques par thèmes, par secteurs (façadiers)
• Former spécifiquement les agents de contrôle (action 10 du PNST 2)
• Renforcer les opérations de contrôle (chute de hauteur, coordination, conception et réalisation).
• Décliner régionalement et localement les chartes nationales de partenariat entre préventeurs et, de façon générale, les actions partenariales avec retour d’expériences.
Indicateurs :
- Nombre d’entreprises et d’acteurs de l’entreprise sensibilisés par thème
- Nombre d’entreprises et d’acteurs de l’entreprise (CHSCT entre autres) ayant bénéficié d’une démarche d’accompagnement dans l’évaluation des risques
- Nombre de livrets d’accueil distribués
- Nombre de contrôles réalisés.
- Nombre d’actions partenariales développées et leur capitalisation.
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>> Le secteur agricole et forestier (action 17 du PNST 2) :
Le secteur agricole, particulièrement développé dans notre région, emploie 53 302 salariés (chiffres
2009). Il présente un indice de fréquence des AT régulièrement autour de 30, constamment au-dessus de
l’indice national (avec au premier rang les secteurs forestiers et des scieries). 1 024 maladies professionnelles
sont reconnues au titre du régime agricole dont 78% de TMS qui prédominent dans les secteurs de
l’agro-alimentaire et des cultures spécialisées. D’autre part, 46% des salariés du régime agricole sont exposés
aux risques chimiques dont 12% aux produits phytosanitaires.
Pilote : MSA
Partenaires : DIRECCTE, inspection du travail, MSA,
Les thématiques d’actions :
• Développer la prévention des phytosanitaires en maraîchage et arboriculture
• Développer l’aide au contrôle dans le domaine de l’élevage et de l’entraînement des chevaux (action 10 et 24 du PNST 2)
• Mettre en place des formations spécifiques en lien avec les gros animaux
• Renforcer les contrôles ciblés sur des risques (phyto, chute de hauteur) et/ou sur des secteurs (équin).
• Appuyer la mise en œuvre de la Charte Régionale visant à la formation des maîtres d’apprentissage.
Indicateurs :
- Nombre d’entreprises ayant bénéficié d’actions d’aide à la prévention
- Nombre de formations réalisées
- Nombre de contrôles dans les secteurs ciblés.

III. Encourager les démarches de prévention des risques
dans les entreprises, notamment les PME et TPE
Une des particularités de notre région est l’existence des pôles d’emploi diffus et répartis sur un territoire assez étendu avec une prédominance des TPE en nombre
et des PME en taille moyenne : 81% des entreprises ont moins de 10 salariés et 65% des salariés sont employés par des entreprises de moins de 100 salariés.
Parmi ces entreprises, celles comprises entre 25 et 60 salariés ont un taux de sinistralité au moins de 20% supérieur à la sinistralité globale (source Dares).
L’appui et la mise en œuvre effective d’une véritable démarche de prévention des risques professionnels de ces TPE-PME pose des problèmes spécifiques justifiant
des outils et actions adaptées.
III-1 - Développer une réflexion régionale multi-partenariale sur les moyens d’améliorer
la prise en compte de la santé au travail dans les PME-TPE :
groupe de travail régional « Santé au travail dans les TPE-PME »
Axe régional 2
Animateur : CARSAT
Partenaires : ARACT, DIRECCTE, MSA, OPPBTP, Partenaires Sociaux, SST
Indicateurs :
- Nombre de réunions réalisées
- Nombre de participants au groupe
- Bilan des actions et/ou documents réalisés.
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III-2 - Développer la sensibilisation des acteurs dans l’entreprise :
L’appropriation d’une véritable culture de prévention au sein des entreprises doit être accompagnée par des actions de sensibilisations, d’informations et de formations
à destination de tous les acteurs de l’entreprise et en particulier des membres des CHSCT (actions 26, 27 et 29 du PNST 2).
Pilote : DIRECCTE
Partenaires : ARACT, CARSAT, MSA, OPPBTP, Partenaire Sociaux, SST
Objectif :
Développer les capacités des acteurs des entreprises à l’action sur la prévention des risques professionnels au travers d’actions de formations, de sensibilisations et de
diffusions d’outils dans des secteurs ciblés.
Les thématiques d’actions :
• Développer des formations par secteurs : intérim, BTP, transport ;
• Développer des formations pour les thématiques prioritaires ;
• Développer des outils de formation à socle commun entre les différents préventeurs ;
• Développer des échanges préventeurs-membres des CHSCT, soit au cours de forums régionaux,
soit par des ateliers départementaux sur des thématiques d'actualité afin de faire des acteurs de CHSCT des acteurs de la santé au travail ;
• Développer des formations spécifiques membres des CHSCT et DP.
Indicateurs :
- Nombre de sensibilisations collectives réalisées par thématiques
- Nombre d’entreprises, de membres de CHSCT, de DP et de salariés concernés
- Nombre d’outils développés, communs aux différents préventeurs.

III-3 - Poursuivre la démarche d’évaluation des risques professionnels (action 28 du PNST 2) :
La démarche d’évaluation des risques professionnels reste encore absente dans un certain nombre d’entreprises. Lorsqu’elle a été réalisée, l’enquête de l’ARACT
Basse-Normandie indique que pour 67% des entreprises, cette évaluation des risques n’est pas utilisée pour faire des actions préventives.
Un travail très important est donc à réaliser auprès des acteurs de l’entreprise afin que ce DUER soit effectivement réalisé et opérationnel et face l’objet d’une
véritable appropriation par les chefs d’entreprise pour constituer un outil indispensable à la prévention des risques.
Pilote : DIRECCTE
Partenaires : ARACT, CARSAT, Chambres de Métiers, CGPME, MSA, OPPBTP, organisations professionnelles et socioprofessionnelles, SST
Les thématiques d’actions :
• Accompagner les entreprises par branches (aide à la personne), par secteurs professionnels (garages, dentistes, entreprises de négoce de matériaux) dans l’évaluation
des risques professionnels et la formalisation du DUER et du plan d’action.
• Faire partager à des entreprises volontaires une méthodologie d’analyse des relations entre l’organisation du travail et les risques professionnels dans le but de compléter
leur DUER
• Apporter des appuis aux TPE-PME sur la prévention des RPS par l’approche favorisant le développement du Dialogue Social.
• Développer des informations ciblées thématiques et des formations-actions auprès des entreprises sur l’ERP.
• Développer une approche pluridisciplinaire de la conception des situations de travail prenant d’avantage en compte les conditions d’utilisation (simul§ception)
• Réaliser des opérations de contrôles sur la mise en place du DUER, son actualisation, la prise en compte de risques spécifiques et l’élaboration effective de plans d’actions.
Indicateurs :
- Nombre d’entreprises accompagnées dans le diagnostic et/ou la construction de plans d’actions,
- Nombre d’entreprises ayant participé à des actions collectives de sensibilisation, de formations, de partage méthodologique avec leur témoignage,
- Nombre et types d’outils d’information-sensibilisation et d’aide aux entreprises créés.
- Nombre de contrôles réalisés.
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IV. Construire des partenariats régionaux afin d’améliorer l’appui
aux branches et/ou aux entreprises dans la prévention
des risques professionnels (action 34 du PNST 2) :
Le bilan du PRST1 Basse-Normandie avait mis en évidence un début de travail en partenariat entre les acteurs de la prévention des risques professionnels, celuici
devra être renforcé tant entre les préventeurs en santé au travail eux-mêmes, qu’avec les partenaires sociaux, les branches professionnelles et l’ensemble des
acteurs de l’entreprise. L’objectif est d’œuvrer ensemble afin d’améliorer l’effectivité de la prévention des risques professionnels.
La création de l’ARS et sa mise en place devrait permettre aux acteurs de la prévention en santé au travail de s’impliquer dans la politique de santé publique de
la région, nous devons y répondre favorablement afin que la santé au travail de la région devienne effectivement une composante de la santé publique régionale
et qu’elle soit reconnue par tous comme telle.
IV-1- Développer une réflexion régionale multipartenariale sur la stratégie d’intervention
pluridisciplinaire en santé au travail : groupe de travail « Mieux travailler ensemble »,
Axe régional 3
Animateur : L'ORST et les Partenaires Sociaux
Partenaires : ARACT, CARSAT, DIRECCTE, Inspection du Travail, MSA, OPPBTP, SST
Indicateurs :
- Nombre de réunions réalisées
- Nombre de participants au groupe
- Actions réalisées.

IV-2- Renforcer le rôle des services de santé comme acteur de la prévention (objectif 10 du PNST2)
Pilote : DIRECCTE
Les thématiques d’actions :
• Organiser une réflexion régionale partant des médecins du travail sur les nouveaux enjeux de la santé au travail
• Développer la contractualisation entre les préventeurs (action 32 et 34 du PNST2).
Indicateurs :
• Nombre de médecins du travail ayant participé à la réflexion régionale
• Documents élaborés dans le cadre de la réflexion
• Actions réalisées pour développer la contractualisation
• Nombre de contractualisations réalisées
• Nombre de SST concernés
• Thématiques couvertes.
IV-3-Développer les échanges entre les différents acteurs préventeurs (objectif 12 du PNST2)
Pilote : DIRECCTE
Partenaires : ARACT, CARSAT, inspection du travail, MSA, OPPBTP, SST
Les thématiques d’actions :
• Organiser des échanges entre les différents acteurs à un niveau local (même secteur géographique)
• Développer les synergies santé au travail et santé publique (action 34 du PNST2).
Indicateurs :
- Nombre de réunions d’échanges entre les préventeurs
- Actions communes mises en place
- Nombre de réunions de l’ARS avec participation DIRECCTE
- Implications des acteurs de la santé au travail dans l’ARS.
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V - Assurer le suivi et l’évaluation du PRST2
Mise en place d’un groupe de travail assurant ces fonctions
et produisant des actions de communications sur le plan (action 33 du PNST2)
Pilote : DIRECCTE
• Suivi : comité de pilotage du PRST2
• Périodicité : Réunions semestrielles.

VI . ANNEXES : Les différentes actions du PRST2
Développer la recherche
Améliorer la connaissance
et la traçabilité
des expositions professionnelles
I. Améliorer la connaissance en santé au travail
Actions Contenu des actions Pilotes Partenaires
Étude ARDCO
Enquête AGRICAN
Enquête
« geste suicidaire et travail »
Secteur intérimaire
Bilan 50 ans
Protocole ESPRi
Expérimentations traçabilité
des expositions professionnelles
Suivi d’une cohorte : le dépistage des affections liées à l’amiante
Suivi d’une cohorte : évaluer le rôle des expositions aux phytosanitaires dans
la survenue des cancers professionnels
Mettre en évidence les facteurs travail protecteurs et/ou décompensateurs
des gestes suicidaires
Développer la connaissance des expositions par la promotion de la fiche
préparation de la mission intérimaire, leur traçabilité et l’adaptation du suivi
médical
Développer les bilans des expositions professionnelles
Expertise des emplois des artisans retraités ayant pu être exposés à l’amiante
pour suivi post-professionnel
Accompagner les entreprises dans la collecte des données et la recherche
de mesures de prévention
IURTST-BN
GRECAN
GIMPMT
CARSAT
MSA- SST agri
IURTST-BN
CARSAT- SST
CARSAT-DIRECCTE-
SST-PRISME
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Désinsertion professionnelle
et maintien en emploi
Développer des actions
de prévention
sur des risques spécifiques
II. Poursuivre une politique active de prévention des risques professionnels
Risque chimique
Actions Contenu des actions Pilotes Partenaires
Groupe de travail régional
Développer le protocole
lombalgies 14
Ordonnances de prévention
Décliner la Charte Régionale
Maintien dans l’Emploi
Accompagnement des entreprises
BTP dans évaluation
du risque chimique
Action formaldéhyde
dans la plasturgie (CMR)
Contrôles ciblés
Réduire les expositions
aux produits d’usinage
Incitation à l’évaluation
des risques menuiseries scieries
Action soudeurs
Enquête nanoparticules
Action garages-carrossiers
soudeurs
Accompagnement des salariés en reprise de travail après arrêt pour TMS
Travail régional sur « optimiser la coordination entre les acteurs
opérationnels » et « informer et sensibiliser sur le maintien dans l’emploi »
Traitement du risque chimique et CMR dans le DU et diagnostic
poussières dans les ateliers bois
Campagne ciblée de prélèvements d’atmosphère en collectant les
données d’exposition pour réaliser un guide pratique de ventilation pour la
profession
Développer les contrôles secteur réhabilitation maintenance ou
démolition (amiante/plomb), risques d’exposition aux poussières de bois, aux
produits phytosanitaires et fumées de soudage
Inciter et accompagner des entreprises (TPE-PME) dans la démarche
d’évaluation du risque chimique des produits d’usinage, substitution et
traçabilité
Sensibilisation des entreprises aux risques poussières et polluants et
appui pour des prélèvements atmosphériques et mise en place de fiches
d’expositions
Améliorer la connaissance des postes de travail, accompagner
les entreprises dans la prévention, améliorer le suivi médical par la
biométrologie
Repérage ciblé d’entreprises (prothésistes dentaires, peintres, cosmétiques)
avec sensibilisation via la fiche d’entreprise
Sensibilisation et appui du SST à l’évaluation des risques auprès de ces
professionnels
ARACT
Cellule technique
PRESIJ ?
SST CIST61
AGEFIPH-
DIRECCTE
OPPBTP
CARSAT
DIRECCTE- IT
SST ASTIF
SST SANTRAVIR
SST : AIPST-SIST,
CMAIC, SISTM
SST AIPST-SIST
SST CMAIC
Les membres du CRPRP
ou leurs représentants
SST
CPAM, CARSAT, SST
SST BTP
Branche
professionnelle,
INRS, ISPA
CARSAT,
CISME

Développer des actions
de prévention
sur des risques spécifiques
(suite)
TMS
RPS
Actions Contenu des actions Pilotes Partenaires
Secteur IAA
Étude parpaing
Accompagnement des entreprises
BTP dans la prévention
Semaine TMS novembre 2011
Information et accompagnement
des entreprises
Développer la pluridisciplinarité
externe à l’entreprise
Comment détecter et identifier
le risque de stress
dans l’entreprise
Action sur les incivilités
au travail
Prévenir les RPS
par l’approche individuelle
et collective
Guide RPS Basse-Normandie
Appui à la mise en œuvre dans la région de la charte des Industries
Agro-Alimentaires volet TMS
Études ergonomiques et biomécaniques sur les parpaings pour développer
la prévention
Accompagnement pour la prise en compte de l’étude du poste de travail et
des conditions de travail dans leur analyse de risque et leur organisation,
sensibilisation des apprentis au sein des CFA
Communiquer auprès des entreprises pour valoriser les démarches TMS
engagées et les inciter avec appui à travailler sur cette thématique
Développer la connaissance sur le risque, la démarche de prévention et
accompagner par co-pilotage cette démarche
Préparer l’intervention d’un consultant en entreprise, constituer un réseau
de consultants, former les acteurs de l’entreprise
Réaliser des diagnostics des déterminants organisationnels du stress dans
des entreprises demandeuses, et réaliser des formations de sensibilisation
sur ce thème,
accompagner en entreprise les partenaires sociaux dans la mise en place de
l’accord stress
Sensibilisation d’entreprises avec apport d’outils d’identification du risque
et informations pratiques sur les moyens de prévention organisationnels
adaptés
Mettre au point et tester des outils de détection des RPS en entreprise
Guide permettant d’outiller les agents de contrôle sur les RPS à la fois dans
l’entretien individuel d’un salarié en souffrance et dans les points d’investigations
permettant d’apprécier l’effectivité de l’évaluation des RPS par l’entreprise
DIRECCTE
OPPBTP
OPPBTP
CARSAT
CARSAT
CARSAT
ARACT
SST SISTM
SST AIPST
DIRECCTE
Organisations
professionnelles et
syndicales, OPCA,
DRAAF, MSA, ARACT
SIST BTP
SIST BTP
ARDEFA, SST, OPPBTP,
ARACT
INRS, DIRECCTE
49

50
Développer des actions
de prévention
sur des risques
spécifiques
(suite)
Développer des actions
de prévention
sur des secteurs
prioritaires
Risque routier professionnel
BTP
Secteur agricole
et forestier
Actions Contenu des actions Pilotes Partenaires
Déclinaison des chartes
nationales risques routiers
Intégrer le Risque routier aux
formations des futurs responsables
d’entreprises de transport
Développer les actions
de communications
Développer le traitement
du risque dans le DU
Accompagnement
des dispositifs de prévention
du risque trajet
Prévenir le risque routier
chez les jeunes
Retour d’expérience
de l’EPR Flamanville (50)
Conseil, intervention
dans les entreprises
Développer la prévention
des risques professionnels
pour les façadiers
Développer les contrôles
Développer la prévention
des phytosanitaires en maraîchage
et arboriculture
Développer
les contrôles
Sensibilisation des entreprises et accompagnement d’entreprises « pilotes »
sur les actions de management des déplacements, des véhicules, des
communications et des compétences dans le secteur du BTP, du transport
Routier de Marchandises
Réaliser un cahier des charges quant au développement du risque routier
dans les différentes formations et promotion de cette action au niveau
régional
Action de communication vers les CHSCT BTP et réalisation un outil de
communication sur ce thème à destination des tuteurs et apprentis CFA BTP
Accompagnement des entreprises du BTP dans l’analyse des risques du DU en
particulier VUL et volet organisation du travail, chargement et arrimage
(questionnaire pour l’aide à évaluation du risque et fiche d’entreprise)
Mise en place de dispositifs collectifs de prévention des accidents de trajets,
actions qui pourront tout particulièrement être associées à la mise en place
de Plans de déplacements Inter Entreprises (PDIE)
Mise en place de l’Apprentissage Anticipé à la Conduite (AAC) au sein des
entreprises dans lesquelles travaillent les apprentis
Établir un retour d’expérience, le plus exhaustif possible des travaux réalisés
sur l’EPR afin de proposer un plan d’action pour les projets à venir
Déploiement de nouvelles actions d’accompagnement afin d’augmenter
l’effectivité du traitement des risques majeurs dans les DUER (actions vers
CFA, CHSCT, entreprises), promotion et diffusion de livrets d’accueils DIANA
pour les jeunes
Sensibilisation des employeurs et salariés à partir du résultat des études de
poste (étude spécifique risque TMS et mesures d’empoussièrement) pour
modification des pratiques et améliorer les conditions de travail
Contrôles privilégiés sur les chutes de hauteur, la coordination, la conception
et la réalisation de chantiers ?
Mise en place d’un module de formation et test en entreprise
Outils d’aide au contrôle pour l’élevage et l’entraînement des chevaux,
½ journées thématiques de formation des agents de contrôle sur les
risques liés aux produits phytosanitaires, contrôles ciblés sur des risques
(phytosanitaires, chute de hauteur)
CARSAT
DIRECCTE
DIRECCTE
OPPBTP
CARSAT
CARSAT-OPPBTP
OPPBTP
SST Santé BTP 50
DIRECCTE
MSA
DIRECCTE
OPPBTP, DIRECCTE
organisations
professionnelles
DREAL, organisation
de formation
du transport
OPPBTP, CARSAT, SST BTP,
branches professionnelles
SIST BTP
ADEME,
Collectivités locales, CCI,
Clubs d’entreprises
Pro BTP, ANPER,
CFA BTP, Préfectures
CARSAT, DIRECCTE,
OPPBTP, ASN
OPPBTP

III. Encourager les démarches de prévention des risques dans les entreprises, notamment les PME-TPE
Développer une réflexion
« santé au travail
dans les TPE-PME »
Développer
la sensibilisation
des acteurs
dans l’entreprise
Par théme
Par secteur
Par
public
Actions Contenu des actions Pilotes Partenaires
Groupe de travail régional
Sensibilisations collectives
Apporter des appuis aux TPE-PME
sur la prévention des RPS
BTP
Aides à la personne
Aides à domicile-
Négoce de matériaux
Membres de CHSCT
Thèmes retenus : reprise de travail, incivilités, risque biologique, sommeil et
travail, alcool et travail, seniors au travail, risque routier
« Forum santé travail » sur la santé au travail, prévention générale et risques
professionnels, ambiances physiques, risque chimique, incivilités et évènements
graves en entreprise, maintien dans l’emploi et manutentions, risque
routier, sessions de sensibilisations sur l’aide à la rédaction du DUER
Réunions d’informations et d’échanges sur des thématiques : risque routier,
RPS, risque chimique, étiquetage, sensibilisation sur la perception des
dangers et risques et EPI
Réunions d’informations sur des thématiques d’actualité en santé au travail
avec échanges d’expériences
Mettre à la disposition des entreprises des outils d’approche de la
prévention des RPS en favorisant le développement du dialogue social
Formation du personnel permanent des agences d’emploi aux « métiers et
risques du BTP », « accueil des nouveaux arrivants et sensibilisations et formations
recouvrant un grand nombre de thématiques
Adapter, proposer le « guide évaluation et prévention des risques professionnels
» 1
Développer la sensibilisation des acteurs aux risques professionnels au travers
d’actions d’information et d’accompagnement pour un plan de prévention
des RP 2
Sensibilisations collectives sur le risque routier 3
Réaliser à partir des fiches d’entreprises un guide méthodologique d’évaluation
et de prévention des risques pour les entreprises de ce secteur
Développer des échanges annuels entre préventeurs et membres de CHSCT
en alternance soit sous forme d’ateliers départementaux soit sous forme de
forum régional
CARSAT
SST AIPST,
SIST Lisieux
SST SISTM
SST CMAIC
CARSAT/
CCI de Caen
CGPME
OPPBTP
SST CIST61 1 ,
ASTIF 2
SIST Lisieux-
CMAIC 3
SST CIST61
DIRECCTE
Les membres
du CRPRP ou
leurs représentants
INRS, SST,
ARACT, entreprises
SST SIST BTP
CARSAT
SST BTP,
CARSAT, entreprises
ARACT, CARSAT, SST
51

52
Poursuivre la démarche
d’évaluation
des risques professionnels
Actions Contenu des actions Pilotes Partenaires
Renforcer l’accompagner
les TPE-PME
dans la prévention des RP
Accompagner les entreprises
vers une approche organisationnelle
du DUER
Accompagner des entreprises
dans des projets de conception
de situation de travail
en y intégrant davantage
les conditions d’utilisation
Accompagnement des entreprises
ciblées dans le diagnostic
et la construction de plan d’action
Mettre en place un partenariat avec la chambre des métiers de la Manche
pour cet accompagnement, réflexions sur les modalités de mise à
disposition des Aides Financières Simplifiées, mise en service d’une page
d’outils et d’informations dédiée aux TPE sur le site CARSAT
Partage collectif avec des entreprises d’une méthodologie d’analyse des
relations entre l’organisation du travail et les risques professionnels afin de
rédiger le DU
Développer une approche pluridisciplinaire de la conception des situations
de travail en développant des coopérations avec les professionnels et les
plates-formes universitaires de l’imagerie virtuelle : SIMUL§CEPTION
Réalisation des fiches d’entreprises base pour l’accompagnement ainsi que
des outils de prévention des risques professionnels pour des garages, des
dentistes (assistantes dentaires)
CARSAT
ARACT
ARACT
SST AIPST
Chambres des métiers,
DIRECCTE, SST,
OPPBTP, ARACT

IV. Construire des partenariats régionaux afin d’améliorer l’appui aux branches et/ou aux entreprises
dans la prévention des risques professionnels
Développer une réflexion
« Mieux travailler ensemble »
Renforcer le rôle
des services de santé
comme acteurs de la prévention
Développer les échanges
entre les différents acteurs
préventeurs
Actions Contenu des actions Pilotes Partenaires
Groupe de travail régional
Organiser une réflexion régionale partant des médecins du travail sur les nouveaux enjeux de la santé au travail
Développer la contractualisation entre les préventeurs
Organiser des échanges entre les différents acteurs à un niveau local infra départemental
Développer les synergies santé au travail et santé publique
Les partenaires
sociaux, l’ORST
DIRECCTE
DIRECCTE
DIRECCTE
DIRECCTE
Les membres du CRPRP
ou leurs représentants
SST
CARSAT, OPPBTP, SST
SST- MSA- IT- CARSAT
CARSAT, SST,
Partenaires sociaux
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Glossaire des sigles et abréviations
ARACT : Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail
ARS : Agence Régionale de Santé
ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire
AT : Accidents de Travail
CCPP : Consultation Conventionnée de Pathologie Professionnelle
CFB : Centre François Baclesse
CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
CRPRP : Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence,
de la Consommation du Travail et de l’Emploi
GIMPMT : Groupement d’Intervention Médico-Psychologique en Milieu de Travail
GIRES : Groupement Intervention Recherche Ergonomie Sécurité
GRECAN : Groupe Régional d'Études sur le CANcer
IMTMO : Inspection Médicale du Travail et de la Main d’œuvre
INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
IURFST-BN : Institut Universitaire de Recherche et de Formation en Santé
au Travail de Basse-Normandie
MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées
MIT : Médecin Inspecteur du Travail
MP : Maladie Professionnelle
MSA : Mutualité Sociale Agricole
OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment
et des Travaux Publics
ORST : Observatoire Régional de Santé au Travail
PRSE : Plan Régional Santé Environnement
PSP : Plan Santé Publique
SANTRABANOR : association SANté au TRAvail en BAsse-NORmandie
SESE : Service Études Statistiques Évaluation
SUMER : SUrveillance MEdicale des Risques professionnels
UT : Unités Territoriales départementales de la DIRECCTE
55

56
ARACT
CARSAT
Les acteurs de la construction du PRST2 en Basse-Normandie
DIRECCTE
de Basse Normandie
MSA
ARACT BASSE NORMANDIE
Parc Athéna-Immeuble Paséo
12 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST
ADRESSE TEL FAX E.MAIL SITE INTERNET
Service Prévention des risques professionnels
Avenue du Grand Cours
76028 ROUEN CEDEX 1
Antenne du service prévention
UNICITE - 10 rue Alfred Kastler
14053 CAEN CEDEX 4
DIRECCTE
3 place St Clair - BP 70034
14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex
Unité Territoriale du Calvados
3 place St Clair - BP 30004
14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex
Unité Territoriale de la Manche
Centre d'Affaires Atlantique
BP 240 Boulevard Félix Amiot
50102 CHERBOURG Cedex
Section d'inpection du travail
détachée de la Manche
50 place Georges Pompidou
50000 ST LO
Unité Territoriale de l'Orne
57 rue Cazault - BP 253
61007 ALENCON Cedex
MSA CÔTES NORMANDES
37 rue de Maltot
14026 CAEN CEDEX 9
02 31 46 13 90 02 31 46 13 91 anactbn@wanadoo.fr www.basse-normandie.anact.fr
02 35 03 58 21
02 31 03 58 22
02 35 03 60 76 prevention@carsat-normandie.fr www.carsat-normandie.fr
02 31 46 89 30 02 31 95 04 28 prevention@carsat-normandie.fr www.carsat-normandie.fr
02 31 47 73 00 02 31 47 73 01 dr-bnorm.direction@direccte.gouv.fr http://basse-normandie.direccte.gouv.fr
02 31 47 74 00 02 31 47 75 01 dd-14.direction@direccte.gouv.fr http://basse-normandie.direccte.gouv.fr
02 33 88 32 00 02 33 88 32 32 dd-50.direction@direccte.gouv.fr http://basse-normandie.direccte.gouv.fr
02 31 77 32 89 02 33 56 73 63 dd-50.direction@direccte.gouv.fr http://basse-normandie.direccte.gouv.fr
02 33 82 54 00 02 33 82 54 49 dd-61.direction@direccte.gouv.fr http://basse-normandie.direccte.gouv.fr
02 72 96 14 50 02 31 25 38 07 contact@cotesnormandes.msa.fr http://www.msa-cotesnormandes.fr

OPPBTP
ORST
Union Régionale CFDT
Union Régionale CFE-CGC
Union Régionale CFTC
Comité Régional CGT
Union Régionale CGT-FO
CGPME Basse-Normandie
FRSEA
MEDEF Basse-Normandie
UPAR
25-27, rue des Bénédictins
14000 CAEN
10 rue Alfred Kastler
14000 CAEN
29 avenue Charlotte Corday
14000 CAEN
29 avenue Charlotte Corday
14000 CAEN
29 avenue Charlotte Corday
14000 CAEN
29 avenue Charlotte Corday
14000 CAEN
29 avenue Charlotte Corday
14000 CAEN
31 espace Jean Mantelet
14123 CORMELLES LE ROYAL
2 avenue du Pays de Caen
14460 COLOMBELLES
10 rue Alfred Kastler
14000 CAEN
Maison du Boulanger - BP 421
50204 COUTANCES CEDEX
ADRESSE TEL FAX E.MAIL SITE INTERNET
02 31 44 23 61 02 31 43 75 76 http://www.oppbtp.fr/
02 31 06 09 90 02 31 94 82 40
02 31 35 32 32 02 31 35 32 30 basse-normandie@cfdt.fr http://www.cfdt.fr
02 31 83 42 37 02 31 70 90 64 ud14@cfecgc.fr http://www.cfecgc.org
02 31 34 36 29 02 31 35 32 30 cftc.basse.normandie@wanadoo.fr http://www.cftc.fr
02 31 83 34 19 02 31 52 25 80 normandie@cgt.fr http://www.cgt.fr/
02 31 35 65 75 02 31 35 65 70 udfo14@wanadoo.fr
02 31 86 85 39 02 31 86 24 32 contact@cgpme-bn.fr http://www.cgpmebn.org
02 31 70 88 13 02 31 52 45 44
02 31 06 09 90 02 31 94 82 40 contact@medef-calvados.fr http://www.medef-calvados.fr
02 33 19 05 50 02 33 19 05 58 isabelle.uparbn@orange.fr
57

58
Services de santé au travail interentreprises de Basse-Normandie
ASTIF
CIST 61
CMAIC
PST
SANTE BTP 50
SANTRAVIR
SIST BTP 61
SISTM
Place de la gare
61100 FLERS
40 rue Puits au Verrier - BP 29
61001 ALENCON CEDEX
9 rue du Dr Laennec - BP 10063
14203 HEROUVILLE SAINT CLAIR Cedex
10 avenue du 43eme régiment d'artillerie
14020 CAEN
50 place Napoléon - BP 12
50101 CHERBOURG
11 place du champ de foire
14500 VIRE
23 avenue Basingstoke - BP 46
61002 ALENCON Cedex
ZI le Bois Ardent
107 rue Auguste Grandin
50009 ST LO Cedex
ADRESSE TEL FAX E.MAIL SITE INTERNET
02 33 65 26 87 02 33 66 10 28 astif61@wanadoo.fr
02 33 28 19 19 02 33 28 44 29 cist61@cist61.fr
02 31 46 26 60 02 31 47 50 23 gcollin@cmaic.fr www.cmaic.fr
02 31 72 75 00 02 31 72 75 67 pst@pst14.fr www.lasanteautravail.fr
02 33 10 05 40 02 33 10 05 49 service.administratif@sante-btp-50.fr
02 31 66 27 07 02 31 66 27 09 santravir@wanadoo.fr
02 33 29 01 60 02 33 29 15 85 sistbtp61@wanadoo.fr
02 33 57 12 93 02 33 57 40 97 p.martin@sistm50.com www.sistm50.com

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Basse-Normandie
3, place Saint Clair - B.P. 70034 - 14202 HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex
Tél. : 02 31 47 73 00 - Fax : 02 31 47 73 01
avec le concours
des partenaires sociaux
Nii - 02 31 70 88 10 - 29228 - 11/2011