Le premier plan régional santé au travail - Direccte

Risques PsychoSociaux (RPS) (action 13 du PNST 2) :
Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme
de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise.
Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées,
qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et
ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On
les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu (le"psycho")
et de sa situation de travail (Définition Travailler-mieux.gouv.fr).
22% des européens déclarent souffrir de troubles de santé liés au stress au travail.
17% des salariés déclarent être l’objet de comportements hostiles dans le
cadre du travail (SUMER 2003). Les remontées des acteurs de terrain (médecins
du travail, agents de contrôle de l’inspection du travail) sont en faveur d’une
forte prégnance de cette thématique tant sur le plan individuel que sur le
plan collectif.
Dans l'accord interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008, étendu le 23 avril
2009, le stress au travail est considéré sur le plan international, européen et national
comme une préoccupation à la fois, des employeurs et des travailleurs.
Le stress est défini ainsi « un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre
la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement
et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire
Thématiques d’actions :
• Accompagner les Partenaires sociaux dans la mise en place des accords (stress, harcèlement moral)
• Sensibiliser les entreprises sur la prévention des RPS
• Développer des outils de détection et d’identification des RPS tant sur le plan individuel que collectif
• Aider les entreprises dans leur appel à des consultants externes
• Développer l’appui des agents de contrôle sur l’entretien et l’analyse du DU sur ce thème (action 10 du PNST2).
Indicateurs :
- Nombre d’actions de sensibilisation des acteurs de l’entreprise sur ce thème
- Nombre de personnes formées à l’initiation à la démarche de prévention des RPS
- Nombre d’entreprises ayant été accompagnées pour un diagnostic des RPS
- Nombre et types d’outils d’appui aux entreprises et aux préventeurs.
face ». Dans cet accord, les partenaires sociaux souhaitent concourir à la préservation
de la santé des travailleurs par :
• la mise en place d’une prévention efficace contre les problèmes générés par
les facteurs de stress liés au travail,
• l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise,
• la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion de bonnes
pratiques notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels
pour y faire face,
• la prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle.
Cet accord a été complété par l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement
et la violence au travail signé le 26 mars 2010 entre syndicats et patronat
et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Il a pour objectif de mieux prévenir
et traiter le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible
les éliminer", en améliorant "la sensibilisation, la compréhension et la prise de
conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants". Le texte apporte
un "cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes
de harcèlement et de violence au travail. Il couvre la multiplicité des
formes que peuvent prendre le harcèlement et la violence au travail : morale,
physique ou sexuelle ».
37