Le premier plan régional santé au travail - Direccte

Le Comité Régional
de Prévention
des Risques
Professionnels
(CRPRP)
Le Comité Régional de Prévention des
Risques Professionnels (CRPRP) est un
organisme consultatif placé auprès du
Préfet de région qui a été créé dans le
cadre du précédent Plan National
Santé au Travail. Déclinaison de l’instance
nationale du Comité d’Orientation
des Conditions de Travail (COCT),
ce comité régional est une instance
de dialogue et d’échanges au sein de
laquelle l’ensemble des acteurs régionaux
et locaux impliqués coordonnent
les actions de prévention en milieu
de travail et relaient la politique
nationale de prévention.
Missions :
Élaboration et actualisation de diagnostics
territoriaux portant sur les
conditions de travail et la prévention
des risques professionnels. Avis sur les
orientations régionales des politiques
publiques intéressant la santé et la sécurité
au travail et qui sont soumis par
les autorités publiques. Consultation
sur le plan régional santé au travail
qui fixe à l’échelon régional les actions
et les moyens en matière d’amélioration
des conditions de travail.
Composition :
• 8 représentants d’administrations régionales
de l'État (DIRECCTE, ARS,
DREAL) ;
• 8 représentants de salariés (CGT,
CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) ;
• 8 représentants d’employeurs (ME-
DEF, CGPME, UPA, FNSEA) ;
• 4 organismes régionaux d’expertise
et de prévention (CARSAT, ARACT,
OPPBTP, MSA) ;
• 10 personnes qualifiées (experts
scientifiques ou techniques, représentants
d’associations de victimes..)
nommées pour une durée de trois ans
renouvelable.
L’Observatoire
Régional de Santé
au Travail (ORST)
Dans le cadre de l’accord du 13 septembre
2000, les organisations syndicales
d’employeurs et de salariés ont
décidé de la création d’observatoires régionaux
de santé au travail.
L’Observatoire Régional de Santé au
Travail – Basse-Normandie a été créé le
7 juillet 2003 entre la CGPME Basse-
Normandie, le MEDEF Basse-Normandie,
l’UPAR Basse-Normandie, l’Union
régionale CFDT Basse-Normandie,
l’Union régionale CFTC Basse-Normandie
et l’Union régionale CFE-CGC
Basse-Normandie. Les organisations régionales
de la CGT et de Force Ouvrière
ont rejoint l’ORST début 2010.
L’ORST, lieu d’échanges, de concertation
et de coordination, a pour objet de
promouvoir, au niveau régional, les
orientations politiques en matière de
santé au travail, d’hygiène et de prévention.
Il prend en compte les préoccupations
et les risques définis dans les
branches professionnelles.
Le Président et le Vice-Président de
l’ORST sont membres du Comité Régional
de Prévention des Risques Professionnels
(CRPRP).
L’Agence Régionale
de Santé (ARS)
La loi du 21 juillet 2009, portant réforme
de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires, a
créé, dans son article 118, les Agences
Régionales de Santé. Elles sont le pilier
de la réforme du système de santé.
Les ARS ont été créées afin d’assurer
17