Le premier plan régional santé au travail - Direccte

est réalisée régulièrement sur le plan
national (Cf rapport de la commission
Diricq). Cette commission, pour 2008,
a abouti à une fourchette sur le plan
national comprise entre 564,7 millions
et 1,015 milliard d'euros, ces chiffres
servant de base au montant de 410
millions d'euros versés par la branche
AT/MP à la branche maladie.
Quelques données
chiffrées des services
de santé au travail :
L’évolution des avis des
médecins du travail
interentreprises du régime
général :
L’évolution des avis se fait vers une
augmentation des avis autres que «
apte », c'est-à-dire des situations de
salariés en inadéquation santé-travail
partielle ou totale. Parallèlement, on
note une augmentation des visites
dites « occasionnelles » (à la demande
du salarié ou de l’employeur) traduisant
des difficultés des salariés en lien
avec leur travail.
Les visites médicales sont fréquemment
déclarées par les médecins du
travail plus longues et plus complexes
qu’auparavant avec, en particulier, le
développement des situations de
souffrance au travail.
Dans le régime agricole, pour la
Manche et le Calvados, sur la période
2004-2008, 253 inaptitudes définitives
ont été prononcées par les
médecins du travail :
- 73,2% sont représentées par 5 causes
dans l’ordre d’importance : déficience
au niveau du rachis, traumatisme,
anxio-dépression, affections péri-articulaires,
affections articulaires chroniques
;
- 51,0% des salariés déclarés inaptes
définitifs au poste de travail ont plus
de 45 ans ;
- 66,4% se répartissent essentiellement
sur 6 secteurs d’activité, par or-
2001 2006 2008 2009
Apte 94,57% 94,1% 93,6% 93 %
Apte avec restriction 3,51% 3,47% 3,14% 3,20 %
Apte avec aménagement 0,68% 0,98% 1,44% 1,79 %
Inapte temporaire 0,60% 0,68% 0,75% 0,86 %
Inapte au poste mutation proposée 0,37% 0,54% 0,74% 0,82 %
Inapte sans proposition dans l’entreprise 0,28% 0,28% 0,32% 0,30 %
dre d’importance : culture et élevage
non spécialisés, coopération, élevage
équin, cultures spécialisées (maraîchage),
conchyliculture.
Le document unique :
Quel regard porté par les
entreprises Bas-Normandes
sur le Document Unique
d’Évaluation des Risques
(DUER)
En France, le DUER a été créé par le décret
n° 2001-1016 du 5 novembre
2001, adoptant la directive européenne
sur la prévention des risques
professionnels. Il est la transposition,
par écrit, de l'évaluation des risques,
imposée à tout employeur par le Code
du Travail (article R. 4121-1 et sui-
vants). Le DUER est obligatoire pour
toutes les entreprises et associations
de plus d’un salarié.
Le décret défini 3 exigences pour le
document unique :
- Le document unique doit lister et
hiérarchiser les risques pouvant nuire
à la sécurité de tout salarié. En ce sens,
c'est un inventaire exhaustif et structuré
des risques.
- Il doit préconiser des actions visant
à réduire les risques, voire les supprimer.
En ce sens, c'est un plan d'action.
- Il doit faire l'objet de réévaluations
régulières.
Le document unique est un élément
essentiel de la prévention des risques
dans l'entreprise. Il doit permettre de
définir un programme d’actions de
prévention découlant directement
des analyses et évaluations qui auront
été effectuées.
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