Le premier plan régional santé au travail - Direccte

Les services
de SANTÉ AU TRAVAIL
Bas-Normands
La médecine du travail est une médecine
exclusivement préventive : elle a
pour objet d'éviter toute altération de
la santé des salariés, du fait de leur travail,
notamment en surveillant leur
état de santé, les conditions d'hygiène
du travail et les risques de contagion.
Exercée au sein d'un «service de santé
au travail» (anciennement «service médical
du travail »), la médecine du travail
est organisée, depuis 1946, sur le
plan matériel et financier par les employeurs.
Elle est placée sous la surveillance
des représentants du personnel
et le contrôle des services du ministère
du travail.
Le Service de Santé au Travail (SST) a
pour objet exclusif la pratique de la médecine
du travail. Il met en œuvre des
moyens médicaux et techniques nécessaires
à la prévention des risques
professionnels et à l’amélioration des
conditions de travail.
Ils contribuent à la protection de la
santé et de la sécurité et à l'amélioration
des conditions de travail par une approche
globale initialisée en 2002 :
- analyse des situations et postes de travail
selon une approche pluridisciplinaire,
- conseils aux salariés et à l'employeur
sur tout ce qui concerne la santé au travail,
- suivi de l'état de santé des travailleurs
en fonction des risques professionnels
auxquels ils sont soumis.
La région Basse-Normandie compte
36 services de santé au travail :
- 7 services d’entreprises assurant la surveillance
de 12 575 salariés par 11 médecins
du travail, 28 infirmières et 10 secrétaires.
- 9 services interentreprises assurant le
suivi de 350 740 salariés et 31 830 entreprises.
Ces services emploient 134
médecins du travail, 15 infirmières,
130 secrétaires et assistantes.
- 15 services hospitaliers assurant la surveillance
de 25 546 agents par 24 médecins
du travail, 19 infirmières et 20
personnels de secrétariat.
- Le service de la MSA.
- 2 services de la fonction publique territoriale
et des services de la fonction
publique d’Etat.
Depuis le PRST1, les
évolutions majeures des
services de santé au travail
(SST), régime général,
de la région ont été :
• Une démographie médicale de plus
en plus défavorable :
- Moins 15 médecins du travail en
équivalent temps plein depuis 4 ans,
- 75% des médecins du travail de la région
ont 50 ans ou plus dont 57% ont
55 ans ou plus,
- 1 ou 2 internes en médecine du travail
sont formés par an et le recrutement
de médecins de travail est extrêmement
difficile.
• Les conséquences de ce manque de
médecins du travail touchent, en particulier,
les services de santé interentreprises
avec une augmentation de
l’effectif de salariés suivi par chaque
médecin du travail rendant irréalisable
l’ensemble des missions prévues par la
réglementation, activités de tiers
temps et visites médicales. Les services
sont donc devant l’obligation de
fixer des priorités d’actions.
Parallèlement, un certain nombre
d’agents de la fonction publique
d’Etat n’ont pas de suivi de médecine
du travail.
• Le développement de la pluridisciplinarité
dans les services a principalement
touché les SST interentreprises
: progressivement depuis 2003
des compétences pluridisciplinaires
sont apparues dans les services. A ce
jour, on compte 26 techniciens hygiène
et sécurité, 5 chimistes, 5 ergonomes,
1 toxicologue, 2 psychologues
et des conseillères (4) et assistantes
en santé au travail (17), intervenant
tous sur le milieu de travail. Parmi ces
personnels qui viennent en appui des
médecins du travail, 33 sont habilités
Intervenants en Prévention des
Risques Professionnels (IPRP).
• Le développement du rôle des infirmières
en santé au travail :
Les infirmières en santé travail sont
prévues règlementairement dans les
entreprises à partir de 200 salariés
dans l’industrie et à partir de 500 salariés
dans le commerce. En fonction
de la taille de l’entreprise, ces infirmières
sont soit dans un service de
santé au travail d’entreprises, soit
mises à disposition d’un médecin du
travail interentreprises. Leur rôle est
d’assister le médecin du travail dans
toutes ses activités cliniques et en milieu
de travail.
Plusieurs SST interentreprises ont anticipé,
depuis peu, la réforme de la
médecine du travail de 2011 en embauchant
des infirmières dont le rôle
reste encore à définir.
• Le développement d’actions collectives
dans les SST et en interservices
depuis quelques années a été initié
par les commissions médico-techniques
des services ou par la DI-
RECCTE. C’était un des objectifs de la
réforme de la médecine du travail de
2004, le passage de l’abord l’individuel
à l’abord collectif et le développement
de la prévention primaire par
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