Le premier plan régional santé au travail - Direccte

Une relative faiblesse de
la représentation syndicale
des salariés :
Un frein à la négociation
collective dans les entreprises
bas-normandes
Le taux de participation aux élections
professionnelles qui avait diminué en
2004-2005 à 63,9% est remonté en
2006 à 75,5% en Basse-Normandie.
La Basse-Normandie demeure une
des régions de France où les syndicats
obtiennent le pourcentage le plus faible
de suffrages lors des élections aux
CE. En 2006, la Basse-Normandie se
classait 19ème parmi les 22 régions
pour ce taux mais avec une progression
notable puisque 71,4% des suffrages
revenaient aux candidats syndiqués en
2006 contre seulement 66,2% en 2004-
2005. La progression a pour origine le
département du Calvados où le taux
est passé de 68% à 80%.
En France entière, le pourcentage de
suffrages revenant aux candidats syndiqués
est passé dans le même temps
de 74 à 78%, soit 10 points au-dessus
de notre région.
La structure des entreprises dans la
région (prééminence des TPE-PME)
explique, en partie, cette faible présence
des relais que peuvent constituer
les représentants du personnel et les
organisations syndicales.
La population handicapée
salariée en milieu ordinaire
en Basse-Normandie :
Une situation qui reste à améliorer
En 2008, 6 893 travailleurs handicapés
sont salariés dans les 2 193 établissements
bas-normands assujettis à
l’obligation d’emploi dans le secteur
privé, ce qui représente 3,26% des effectifs
de salariés. Près de ¾ ont une
reconnaissance de travailleurs handicapés,
20% sont des victimes d’accident
du travail ou de maladie professionnelle,
6% sont titulaires d’une
pension d’invalidité de la Sécurité sociale
et 3% ont un autre type de reconnaissance
(titulaire d’une allocation
adulte handicapé, d’une carte
d’invalidité, sapeurs-pompiers volontaires
ou mutilés de guerre ou assimilés).
Le nombre de salariés handicapés
augmente chaque année, à un
rythme plus soutenu que le nombre
total des salariés.
Malgré un dispositif plus incitatif pour
les entreprises depuis la loi du 11 février
2005, encore 17% des établissements
n’emploient aucun bénéficiaire.
23% des établissements remplissent
leur obligation par le seul emploi de
travailleurs handicapés (contre 27%
en 2007). Un établissement sur 3 utilise
la sous-traitance.
Dans le secteur public, on compte
2 202 bénéficiaires de l’obligation
d’emploi, ce qui représente 4,4% de la
totalité des agents des 282 structures
assujetties en Basse-Normandie,
4,66% dans la fonction publique territoriale,
4,25% dans la fonction publique
hospitalière et une estimation
de 2,46% dans la fonction publique
d’état.
Les données
de sinistralité
Du régime général
Les indicateurs de morbidité accidents
de travail (AT) et maladies
professionnelles (MP) à partir des
données de la CARSAT Normandie
(2009).
Les chiffres de la CARSAT couvrent,
pour la Basse-Normandie 47 726
établissements, pour un effectif de
376 900 salariés (stable depuis 5 ans).
L’analyse des AT :
En 2009, l’indice de fréquence des accidents
diminue fortement, passant
en moyenne à 38,7 contre 43,4 l’année
précédente. Cet indice reste un peu
plus élevé que celui qui est calculé sur
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