Le premier plan régional santé au travail - Direccte

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36 >> Troubles Musculo Squelettiques (TMS) (action 12 du PNST 2) : Les TMS sont des maladies multifactorielles à composante professionnelle. Les sollicitations qui sont à l'origine des TMS sont biomécaniques, organisationnelles et psychosociales (INRS 2010). Les expositions aux contraintes posturales et articulaires sont particulièrement importantes dans notre région, environ 76% des salariés contre 71,8% sur le plan national. De même, le pourcentage de salariés exposés aux gestes répétitifs est de l'ordre de 19% en Basse-Normandie contre 16,9% en France (SUMER). Les TMS représentent 72% des MP reconnues en Basse-Normandie (1073 en 2009). L’importance du secteur de l’agroalimentaire, 1er secteur d’activité industrielle et employeur d’1 salarié sur 5 dans la région, explique en partie ces chiffres. Les thématiques d’actions : • Inciter et accompagner les entreprises dans la démarche d’évaluation des risques professionnels TMS et dans la mise en place de plans d’actions • Favoriser les actions de prévention par des aides financières • Travailler par secteur professionnel : BTP (Promotion de la campagne nationale sur les TMS, études parpaings) • Développer des outils d’aide pour les entreprises • Informer les acteurs des entreprises • Appuyer la mise en œuvre dans la région de la Charte Nationale Agro-alimentaire sur le volet 2 par la prévention des TMS. • Sensibiliser les apprentis du secteur BTP dans les CFA. Indicateurs : - Nombre d’aides financières octroyées pour la prévention des TMS - Nombre d’entreprises ayant répondu au questionnaire de la campagne nationale BTP - Nombre d’actions collectives menées - Nombre d’entreprises ayant engagées un plan d’action TMS et bilan qualitatif - Nombre d’apprentis sensibilisés aux risques TMS - Bilans des actions de communication sur la charte IAA réalisées et nombre et nature des actions accompagnées.
Risques PsychoSociaux (RPS) (action 13 du PNST 2) : Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de « stress », qui n’est en fait qu’une manifestation de ce risque en entreprise. Ils recouvrent en réalité des risques professionnels d’origine et de nature variées, qui mettent en jeu l’intégrité physique et la santé mentale des salariés et ont, par conséquent, un impact sur le bon fonctionnement des entreprises. On les appelle "psychosociaux" car ils sont à l’interface de l’individu (le"psycho") et de sa situation de travail (Définition Travailler-mieux.gouv.fr). 22% des européens déclarent souffrir de troubles de santé liés au stress au travail. 17% des salariés déclarent être l’objet de comportements hostiles dans le cadre du travail (SUMER 2003). Les remontées des acteurs de terrain (médecins du travail, agents de contrôle de l’inspection du travail) sont en faveur d’une forte prégnance de cette thématique tant sur le plan individuel que sur le plan collectif. Dans l'accord interprofessionnel sur le stress du 2 juillet 2008, étendu le 23 avril 2009, le stress au travail est considéré sur le plan international, européen et national comme une préoccupation à la fois, des employeurs et des travailleurs. Le stress est défini ainsi « un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire Thématiques d’actions : • Accompagner les Partenaires sociaux dans la mise en place des accords (stress, harcèlement moral) • Sensibiliser les entreprises sur la prévention des RPS • Développer des outils de détection et d’identification des RPS tant sur le plan individuel que collectif • Aider les entreprises dans leur appel à des consultants externes • Développer l’appui des agents de contrôle sur l’entretien et l’analyse du DU sur ce thème (action 10 du PNST2). Indicateurs : - Nombre d’actions de sensibilisation des acteurs de l’entreprise sur ce thème - Nombre de personnes formées à l’initiation à la démarche de prévention des RPS - Nombre d’entreprises ayant été accompagnées pour un diagnostic des RPS - Nombre et types d’outils d’appui aux entreprises et aux préventeurs. face ». Dans cet accord, les partenaires sociaux souhaitent concourir à la préservation de la santé des travailleurs par : • la mise en place d’une prévention efficace contre les problèmes générés par les facteurs de stress liés au travail, • l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, • la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion de bonnes pratiques notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels pour y faire face, • la prise en compte de l’équilibre entre vie professionnelle, vie familiale et personnelle. Cet accord a été complété par l'accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail signé le 26 mars 2010 entre syndicats et patronat et étendu par un arrêté du 23 juillet 2010. Il a pour objectif de mieux prévenir et traiter le harcèlement et la violence au travail, "les réduire et si possible les éliminer", en améliorant "la sensibilisation, la compréhension et la prise de conscience des employeurs, des salariés et de leurs représentants". Le texte apporte un "cadre concret pour l'identification, la prévention et la gestion des problèmes de harcèlement et de violence au travail. Il couvre la multiplicité des formes que peuvent prendre le harcèlement et la violence au travail : morale, physique ou sexuelle ». 37
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