Téléchargez le numéro de janvier 2013 - Village Montaud

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INFOS
MAIRIE Pierre COMBETTES Monique BALSAN Gilles CLIMENT Joël COMBETTES Dominique CROULLEBOIS Samuel FABRE Pierre FORTIER
Seule la plaquette N°3 située à proximité de la voie
d’accès dépasse ce seuil. Le suivi du niveau sonore
sur le site indique des résultats conformes aux normes
imposées par la réglementation (< 65 db).
Afin de bien évaluer la cote d’extraction des matériaux,
différente entre le Nord et le Sud de la Carrière, deux
nouveaux piézomètres ont été installés. Avec un total de 6
piézomètres à enregistrement automatique, l’autorisation
d’approfondissement jusqu’à la cote de 90 mètres NGF
est respectée tout en s’assurant d’une protection face au
risque direct vis-à-vis des eaux souterraines.
Le suivi de la qualité des eaux et plus particulièrement les
résultats élevés obtenus sur les paramètres nitrates et
sulfates en 2011 seront étudiés pour mieux comprendre
cette évolution. Il est rappelé que le stockage des
hydrocarbures et des huiles s’effectue dans des bacs
de rétention, pour assurer la prévention des éventuelles
pollutions de l’eau. Pour mesurer l’impact des tirs de
mines, des relevés de mesure ont été effectués sur
4 points (3 à Guzargues et 1 au château d’eau sur la
commune de Montaud). Les résultats sont conformes
aux normes imposées par la réglementation.
Nous avons formulé la question des impacts potentiels
des tirs de mines sur l’étanchéité, notamment la barrière
passive du casier de stockage des déchets.
Une convention entre le carriériste et le gestionnaire
du stockage des déchets est en place pour mesurer et
contrôler ce risque. Les tirs de mines ne peuvent se faire
à moins de 25 mètres des limites du massif de déchets.
Des ouvrages de soutènement avec un renforcement
de la barrière passive et une barrière active sont mises
en œuvre par l’exploitant. Une surveillance du respect
des valeurs limites de vibrations est réalisée à chaque tir
(obligatoire pour ceux < 100 mètres) par un organisme
tiers expert. Tous les résultats enregistrés sont conformes
(< 5 mm/secondes) aux prescriptions de l’arrêté et au
rapport du BRGM de septembre 2007.
La DREAL (Delphine Lasne) fait un point
réglementaire sur le casier 1 et l’avancement
du projet de casier 2
Pour le casier 1, suite aux problèmes des odeurs
liées à cette installation, l’intervenante présente l’arrêté
préfectoral complémentaire du 11 juillet 2012. Elle
présente les prescriptions complémentaires modifiant
et renforçant les dispositions de l’arrêté d’autorisation
du 18/01/2008. Les mesures de prévention des odeurs
sont : renforcement des conditions d’acceptation
des déchets admis (protocole spécifique avec des
exigences d’admission des déchets), limitation des
émissions diffuses (captage du biogaz à l’avancement,
zone d’exploitation limitée et confinement du massif),
modalités de surveillance et de suivi complémentaire
(campagne trimestrielle des émissions diffuses ; CH4,
CO2, O2, H2, H2S..., le suivi du jury de nez et l’action du
RSDE - Réduction des Substances Dangereuses dans
l’Eau).
Le projet de Casier 2 est toujours en cours d’étude
avec en particulier un courrier préfectoral sollicitant une
demande de tierce expertise du dossier. Celle-ci porte sur
la mise à jour de l’expertise faite en 2007, les modalités
d’aménagement et les interrogations exprimées lors de
la dernière CLIS par le représentant de Montaud sur la
qualité et le suivi des eaux souterraines. Cette mission
a été confiée au BRGM dont les conclusions sont
attendues pour la fin octobre. Le délai d’instruction de ce
dossier sera donc prolongé. Les élus ont fait remarquer
la complexité de la réglementation des déchets et en
particulier le changement de dénomination qui apporte
plus de confusion à la compréhension de ce dossier. De
plus, il est mentionné que le nouvel arrêté indique dans
le point 3 la notion de « stabilisats » au pluriel, or celui-ci
était au singulier dans l’arrêté de 2008 et «Autres refus»
à la place de refus de tri ! Est-ce un élargissement de
l’acceptabilité des déchets ? Il est précisé également
que l’arrêté de 2008 dans l’article 212 apportait déjà
certains éléments de caractérisation des déchets. Pour
la DREAL, ce nouvel arrêté est nécessaire du fait