Comment bien utiliser les bases de données brevets sur Espacenet

Le rapport de recherche préliminaire
• Le rapport de recherche :
– Il cite l’état de la technique, il établit une liste de brevets et de
documents en relation avec l’invention et qui ont été rendus
accessibles au public avant la date de la demande du brevet. Ces
documents sont appelés « antériorités ».
– Il peut être publié après la publication de la demande de brevet.
(possibilité d’un établissement différé 18 mois)
– Les documents cités sont accompagnés d’une catégorie de
pertinence, qui mesure leur « proximité » avec l’invention
revendiquée.