Communauté de communes - Coeur de Combrailles

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ÉDITO Cher(e)s ami(e)s, Comme je vous l’annonçais dans le dernier numéro, le départ de la commune de Châteauneuf-les-Bains pour Manzat Communauté est officiel depuis le 1 er janvier 2013. Après des mois de discussions avec la commune, avec Manzat Communauté et avec la collaboration du Sous-préfet de l’arrondissement de Riom, un accord définissant les modalités de départ de Châteauneuf a été trouvé, et la signature de la convention tripartite s’est faite en toute fin d’année 2012. La commune de Châteauneuf-les-Bains avait en effet demandé son intégration à Manzat Communauté, et au cours des négociations, des propositions importantes de la part de Cœur de Combrailles avaient été faites pour maintenir Châteauneuf-les-Bains dans notre Communauté. La grande majorité des élus de Cœur de Combrailles, qui souhaitait le maintien de notre Communauté dans son intégralité, regrette ce départ. Cependant, nous avons dû nous rendre à l’évidence et nous résoudre à respecter la volonté de Châteauneuf. Je voudrais ici remercier tous ses délégués communautaires avec qui nous avons travaillé ces dernières années. Ensemble, nous avons fait progresser notre territoire. Ce départ ne change pas sa proximité géographique, et les échanges avec cette commune continueront. Je voudrais aussi remercier et féliciter les élus de Manzat Communauté pour leur attitude durant ces discussions. Je salue leur proposition exemplaire et solidaire, acceptant de compenser financièrement, de manière dégressive sur trois ans, le départ de Châteauneuf de notre collectivité. C’est une étape dans la construction de l’intercommunalité, nous devons poursuivre nos réflexions. La Communauté de communes continue d’avancer, le budget a été voté fin avril, en intégrant la construction de deux bâtiments : un pour favoriser l’insertion socioprofessionnelle en accueillant la blanchisserie La Bujade, le second pour une micro-crèche. Ces deux projets répondent à un besoin de notre territoire et accroîtront encore son attractivité. Malgré la crise qui est encore plus profonde, la grande majorité des élus a choisi d’investir dans l’intérêt de Cœur de Combrailles, mais aussi de nos entreprises du bâtiment et de travaux publics qui trouveront ici des marchés auxquels elles pourront répondre. D’autres pistes sont à l’étude, comme le marché au cadran, idée à l’échelle de tout le territoire des Combrailles plutôt qu’à celui d’une Communauté de communes, ou encore la zone artisanale, la pérennisation de l’implantation de Limagrain… Nous devons aujourd’hui préparer les investissements de demain. L’ensemble des élus et des salariés de la Communauté travaille dans ce sens. Avec le retour des beaux jours, c’est aussi les festivités qui sont de plus en plus nombreuses. Comme chaque année, le Marché de Potiers à Gouttières a ouvert la saison des fêtes à thème, les autres suivront, vous en trouverez le détail dans ce numéro. Comme toujours, notre territoire sera très animé grâce au travail des bénévoles, que nous devons remercier pour leur investissement, et aussi de notre association ACDC. Je vous souhaite à tous une bonne période estivale. Bonne lecture. Amitiés et dévouement Bernard Favier / 2 / Président de la Communauté de communes Cœur de Combrailles ACTUALITÉ Territoire : Les modalités de sortie de Châteauneuf-les-Bains Considérant que le bassin de vie de Manzat Communauté correspondait plus à ses besoins actuels, la commune de Châteauneuf-les-Bains a décidé de quitter notre territoire. Cette nouvelle situation, qui a été officiellement entérinée au 1 er janvier 2013, s'accompagne d'une convention définissant les modalités de ce départ. Signé par les trois collectivités concernées, l'accord fixe les conditions consécutives au transfert de Châteauneuf-les-Bains vers Manzat Communauté. En voici les principales résolutions : w L'association "Animation en Cœur de Combrailles" : La commune sortante s'engage à participer financièrement au fonctionnement de l'association ACDC. De plus, la Communauté de communes et Châteauneuf-les-Bains continueront à travailler ensemble sur le suivi des missions et des actions de l'association. w Le service de Maintien à domicile : À compter du 1 er janvier 2013, Manzat Communauté s'engage à reprendre l'agent du service qui n'intervient que sur la commune de Châteauneuf-les-Bains. Pour les bénéficiaires habitant Châteauneuf et non pris en charge antérieurement par l'agent transféré à Manzat Communauté, la Communauté de communes s'engage à maintenir les prestations engagées. Cependant, toutes nouvelles demandes de prestations seront à présenter à la Communauté de communes Manzat Communauté. w Répartition de l'encours de la dette : Manzat Communauté s'engage à verser 28 922,56 € à la Communauté de communes, correspondant à la part de Châteauneuf dans le solde de l'encours de la dette de Cœur de Combrailles. w Dette relative aux ateliers relais : Châteauneuf s'engage, par l'intermédiaire de sa collectivité d'accueil, à participer à cette dette si le besoin s'en fait sentir. w Création d'un fonds de solidarité : Considérant les conséquences financières du retrait de Châteauneufles-Bains, Manzat Communauté a tenu à créer un dispositif financier dégressif de compensation, au bénéfice de la Communauté de communes Cœur de Combrailles. Témoignant de "la nécessaire solidarité entre les territoires du Pays des Combrailles", ce fonds de soutien, estimé à près de 150 000 €, est mis en œuvre pour une durée de 3 ans et sous le contrôle des services de l'État.
Fonctionnement 2013 BUDGET 2013 Budget principal Le budget primitif 2013 a été adopté par le Conseil 0,4 % 2,2 % 1 % 22,1 % 37 % 35,2 % 7 % 2,2 % 19 % 30,8 % 18 % 7,1 % Recettes = 1 784 870 € ❚ Excédent de fonctionnement reporté ❚ Produits des services : recettes du portage de repas à domicile, participation des familles pour les actions enfance/jeunesse, location matériel d’animation… ❚ Impôts & taxes : Taxe d’Habitation, Cotisation Foncière des Entreprises, Taxes Foncières sur le Bâti et le Non Bâti, CVAE, IFER, TASCOM, attributions de compensation négatives, Fonds de Péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales ❚ Dotations & participations : dotations et compensations de l’État, subventions de l’Europe, de la Région, du Département, de l’Anah, de la CAF… ❚ Autres produits de gestion courante : recettes des locations de la Halle, loyers des logements locatifs et remboursements du service d’aide à domicile ❚ Remboursements de l’État sur les emplois aidés ❚ Quote-part des subventions d’investissement perçues 11 % 7 % Dépenses = 1 784 870 € ❚ Charges à caractère général : achat des repas à domicile, frais de fonctionnement des bâtiments, loyers divers, frais de transport, assurances, études et prestations de services, frais de communication, cotisations diverses… ❚ Charges de personnel & assimilés ❚ Charges de gestion courante : indemnités des élus, subventions et contributions versées à l’OTC, aux associations et aux communes ❚ Reversement de l’attribution de compensation aux communes (compensation de la taxe professionnelle perçue auparavant par les communes) et alimentation du FNGIR ❚ Remboursement des intérêts des emprunts ❚ Réserves en vue de dépenses programmées à partir de 2014 (anticipation des effets de la sortie de Châteauneuf, aménagement de la ZAE, etc.) ❚ Dotations aux amortissements communautaire réuni le 5 avril 2013 à Ayat-sur-Sioule. Investissement 2013 0,1 % Recettes = 961 310 € 4,2 % 69,4 % 13,1 % 5,2 % 3,8 % 3,1 % 55,9 % 15,5 % 12,5 % 6,1 % ❚ Excédent antérieur reporté ❚ Remboursement de la TVA ❚ Subventions d’investissement : versées par la Région, la CAF, le Département et l'Europe (liées au projet de micro-crèche et au programme de voirie communautaire) ❚ Amortissements ❚ Régularisation concernant l'affectation comptable de travaux de voirie antérieurs, et remboursement de frais par le budget annexe "bâtiment d'insertion" 6,2 % 4,9 % Dépenses = 961 310 € ❚ Remboursement du capital des emprunts ❚ Subventions d’équipement : subventions versées aux privés (aides à l'habitat), fonds de concours pour la Maison des services au public de Saint-Gervais-d’Auvergne ❚ Immobilisations corporelles : amélioration des installations de la Halle, signalisation des hameaux, ordinateurs pour la salle multimédia intercommunale, bâches pour le matériel d'animation… ❚ Immobilisations en cours : construction d'une micro-crèche et programme de voirie communautaire 2013 ❚ Amortissement des subventions perçues ❚ Remboursement des frais liés à l'acquisition de terrains par l'EPF SMAF ❚ Régularisation concernant l'affectation comptable de subventions et de travaux de voirie antérieurs ❚ Réserves Budget global Fonctionnement Budgets annexes Fonctionnement 44 270 € Ateliers Relais Investissement 40 280 € Bâtiment d'insertion* Fonctionnement 6 000 € 4 088 141 € Budget global Investissement 2 769 154 € Zone d’Activité intercommunale Fonctionnement 55 110 € Investissement 17 170 € Investissement 351 890 € Service d’Aide à Domicile Fonctionnement 562 610 € Investissement 20 150 € Foyer Logement** + EHPAD** Fonctionnement 1 635 281 € Investissement 1 378 354 € * construction d'un bâtiment d'accueil pour l'association "Combrailles Entreprendre" porteuse du chantier d'insertion "La Bujade" ** Foyer Logement «Les Tilleuls» et EHPAD «Maurice Savy» / 3 /
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