MAET 2011 - Annexe prairies oligotrophes - L'Europe en Franche ...

Direction Départementale des Territoires du Territoire de Belfort
NOTICE D’INFORMATION
TERRITOIRE FC_PHOO
«Prairies oligotrophes du Territoire de Belfort »
Mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET)
CAMPAGNE 2011
Contacts :
Direction départementale des Territoires :
Virginie ZAUGG tel 03 84 21 98 92 et Sophie LAMBOLEY 03 84 21 85 85
Conseil Général du Territoire de Belfort :
Myrtille Le Motheux 03 84 90 94 59
Cette notice présente l’ensemble des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) proposées sur le
territoire « prairies oligotrophes du Territoire de Belfort».
Elle complète la notice nationale d’information sur les mesures agroenvironnementales (MAE).
Notice nationale
d’information sur les MAE
Notice MAET par territoire
Les bénéficiaires de MAE doivent remplir, comme pour les autres aides, les exigences de la conditionnalité, avec
des exigences supplémentaires spécifiques aux MAE, concernant la fertilisation et l’utilisation de produits
phytopharmaceutiques. Ces exigences spécifiques sont présentées et expliquées respectivement dans la fiche V du
livret conditionnalité du domaine environnement et dans la fiche III du livret conditionnalité du domaine santé des
végétaux.
Les différents livrets de conditionnalité sont à votre disposition en DDT.
Livrets conditionnalité
(un pour chaque domaine)
contient
contient
dont
1. Les conditions d’engagement dans les MAE y compris
dans les MAET
2. Les obligations générales à respecter
3. Les contrôles et le régime de sanctions
4. Comment remplir les formulaires
Pour l’ensemble du territoire :
La liste des MAET proposées sur le territoire
Les conditions d’éligibilité générales
Pour chaque MAET proposée sur le territoire :
Les objectifs de la mesure
Les conditions d’éligibilité spécifiques
Le cahier des charges à respecter et le régime de contrôle
Fiche V du livret conditionnalité
« environnement »
Fiche III du livret conditionnalité « santé
des végétaux »
Lisez cette notice attentivement avant de remplir votre demande d’engagement en MAET.
Si vous souhaitez davantage de précisions contactez votre DDT.

1 Périmètre « Prairies oligotrophes du Territoire de Belfort » retenu
La cartographie du territoire est consultable auprès de l’opérateur du site et de la DDT.
Seuls les éléments situés sur ce territoire sont éligibles aux mesures territorialisées qui y sont
proposées (Cf. § 3)
La localisation des engagements concernant chaque mesure sera opérée à partir de la cartographie
complémentaire des zones à enjeux établie par l’opérateur.
2 Résumé du diagnostic agroenvironnemental du territoire
2.1 Diagnostic
Parmi les espaces naturels les plus menacés figurent les habitats prairiaux gérés de manière très
extensive. Les caractéristiques de ce type de milieu sont essentiellement une très faible fertilisation
(oligotrophie) et une fauche tardive, ces deux conditions garantissant la richesse toute particulière de
ces prairies.
Celles-ci peuvent être de plusieurs types : prairies dites humides, développées sur des sols gorgés
d’eau au moins une partie de l’année, et notamment importantes en termes de régulation hydrique et
de qualité des eaux ; prairies sèches ou maigres, développées sur sols superficiels et drainants ; et
prairies dites mésophiles, intermédiaires entre les types précédents, et généralement très fertiles.
Les prairies oligotrophes sont riches en plantes dicotylédones (plantes à fleurs), certaines d’entre
elles étant tout à fait spécifiques de ces habitats oligotrophes (comme le Silène viscaire, le Meum à
feuilles d’Athamante…), et à ce titre raréfiées. Cette diversité de plantes attire une diversité
d’insectes dont des espèces rares protégées (Damier de la succise, Cuivré des marais…) et une
multitude d’insectes utiles (abeilles et autres pollinisateurs…).
Selon les conditions particulières d’humidité (topographie, exposition…) peut également se développer
un cortège rarement étudié, la fonge. Encore mal connu, ce patrimoine présente une diversité
biologique très importante, avec un caractère bioindicateur très marqué.
Enfin, quand les surfaces sont suffisamment étendues et l’intégrité paysagère encore satisfaisante,
d’autres espèces comme les oiseaux prairiaux ou de bocage y trouvent également un habitat propice
(Courlis cendré, Pie-grièche écorcheur…).
Ces prairies sont aujourd’hui particulièrement menacées, en premier lieu par une possible «
amélioration » agricole avec augmentation de la fertilisation et fauches plus précoces, voire un
retournement et même un drainage pour mise en culture. La menace est réelle, ces prairies étant
souvent fauchées plus par habitude et entretien du paysage que par nécessité, tout changement
d’exploitant agricole risquant d’entrainer un changement des pratiques extensives.
D’un autre côté, elles sont menacées de disparition pure et simple, par abandon des pratiques, au
profit de la forêt (dans le meilleur des cas), ou par l’urbanisation, au profit de diverses infrastructures
(voies de communication, habitations…).
Ces sites constituent ainsi les dernières traces de modes de gestion agricole en régression importante,
reliques d’une agriculture aujourd’hui très fragilisée. La pérennisation de ces espaces à forte valeur
biologique est souhaitable, et possible, ces prairies donnant un fourrage de qualité, d’une grande
typicité. Ces prairies sont donc au cœur d’enjeux nouveaux, et peuvent être la base d’un
développement d’une filière agricole de qualité, avec des circuits courts.
La conservation durable de ces secteurs, par préservation de l’occupation actuelle du sol et maintien
de pratiques extensives, constitue le principal objectif de ce programme.

2.2 Intérêt patrimonial
Habitats
Prairie à fourrage des montagnes : Ces prairies sont remarquables par leur constitution floristique
variée dont des espèces de milieux pauvres telles que le Fenouil des Alpes ou le Nard raide
Prairie acide à jonc et scorsonère : localisé dans des dépressions humides ; c’est un milieu riche en
espèces hygrophiles.
Prairie fauchée mésophile sub-montagnarde à Alchémille vert jaunâtre et Avoine élevée : Cet
habitat fait la jonction entre les prairies acidiclines à Fenouil des Alpes que l’on trouve plus en
altitude, et les prairies humides à Scorsonère humble et Séneçon aquatique. Ce sont de belles prairies
de fauche, avec la présence de nombreuses espèces acidiclines : Laîche ovale, Laîche à pilules, Nard
raide, Raiponce noire…, ainsi que d’espèces hygrophiles : Scorsonère humble, Oenanthe à feuilles de
Peucédan, Jonc filiforme…
Prairie des plaines médio-européennes à fourrage : en règle générale, ce sont de belles prairies de
fauche, plus ou moins humides, sur alluvions, avec des populations de Viscaires parfois étoffées,
d’autre fois plus disséminées.
Prairies humides atlantiques et subatlantiques : Ce sont des entités très humides, situées dans les
parties les plus basses des prairies de fauches. Cette végétation est riche en Carex, avec des espèces
hygrophiles en mélange à des espèces de mégaphorbiaie.
Prairies des plaines médio-européennes à fourrage : Ce sont en général de belles prairies fleuries,
riches en insectes (Damier de la Succise).
Flore
Platanthère verdâtre (Platanthera chloranta)
Pédiculaire des bois (Pedicularis sylvatica)
Raiponce noire (Phyteuma nigrum
Oenanthe à feuille de Peucédan (Oenanthe peucedanifolia)
Jonc filiforme (Juncus filiformis)
Silène viscaire (Silene viscaria)
Linaigrette à feuilles étroites (Eriophorum angustifolium)
Ményanthe (Menyanthes trifoliata)
Pédiculaire des marais (Pedicularis palustris)
Fonge (champignons)
Genre Espèce Fo/Var/Syn Auteurs Catégorie
1 Hygrocybe calyptriformis =H. calyptreaformis (Berk.)Fayod I
2 Hygrocybe calyptriformis Fo.sylvatica Hall. I
3 Hygrocybe splendidissima (orton) Moser II
4 Hygrocybe citrinovirens (Lge.)J.Schf. II
5 Hygrocybe intermedia (Pass.)Fayod II
6 Hygrocybe aurantiosplendens Haller II
7 Hygrocybe ingrata =H. nitiosa Jens.&Moller I
8 Hygrocybe ovina ( Bull. :Fr.)Kuhn. I
9 Hygrocybe lepida =H.cantharellus Arnolds II
10 Hygrocybe pseudoconica var. tristis ( Pers.) I
11 Hygrocybe marchii (Bresadola)Moel. I
12 Hygrocybe ceracea =H.citrina (wulf.ap.Jacq. :Fr.)K. II
13 Hygrocybe nitrata =H.murinacea (Pers.)Wunsche II
14 Hygrocybe fornicata (Fr.)Singer II

15 Hygrocybe miniata (Fr. :Fr.)Kummer II
16 Hygrocybe laeta (Pers. :Fr.)Kum II
17 Hygrocybe laeta var.pseudopsittacina Bon II
18 Hygrocybe unguinosa (Fr. :Fr.)Karsten II
19 Cuphophyllus lacmus (Schum.)Bon I
20 Cuphophyllus russocoriaceus (Berk.&Miller)Bon III
21 Cuphophyllus colemanianus (Bloxam)Bon II
22 Clavulinopsis fusiformis (Sow. :Fr.)Corn. II
23 Clavulinopsis corniculata (Sch. :Fr.)Corn. III
24 Clavulinopsis helvola (Pers. :Fr.)Corn. III
25 Clavaria vermicularis = C. fragilis Sow. :Fr. II
26 Clavaria zollingeri Léveillé I
27 Clavaria fumosa Fr. II
28 Hypocreopsis lichenoides (Tode ex Fr.) II
29 Porpoloma elytroides (Scop.)Sing. I
30 Entoloma bloxamii E. madidum (Bk.-Br.)Sacc. II
31 Entoloma prunuloides (Fr. :Fr.) II
32 Entoloma porphyrophaeum (Fr.)P.Karst. II
33 Paxillus panuoides (Fr. :Fr.)Fr. III
34 Sarcosphaera coronaria = S. eximia = crassa (Jacq.)Schroet. I
35 Cuphophyllus berkeleyi Ort.&watling)Bon II
36 Cuphophyllus pratensis (Pers. :Fr.)Bon III
37 Cuphophyllus virgineus = C. niveus (Wulf. :Fr.)kov. II
38 Entoloma mougeotii (Fr.)Hesler III
39 Hygrocybe punicea (Fr. :Fr.)Kum. II
40 Hygrocybe reae (Maire)Lange II
42 Hygrocybe vitellina (Fr.)Karsten II
43 Hygrocybe coccinea (Sch. :Fr.)Kum. III
44 Hygrocybe coccinea var. umbonata Herink II
Faune
Damier de la succise (Euphydryas aurinia
Cuivré des marais (Lycaena dispar)
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)
Milan noir (Milvus migrans)
Bondrée apivore (Pernis apivorus)
Pic cendré (Picus canus)
En conséquence deux enjeux majeurs ont été retenus sur cette zone :
• préservation de l’occupation agricole de ces espaces ;
• maintien de pratiques d’exploitation extensives.

2.3 Listes de mesures agroenvironnementales proposées sur le territoire
Type de
couvert et/ou
habitat visé
Code de la mesure Objectifs de la mesure Financement
Prairies de fauche FC_PHOO_PF1 Conserver un cortège d’espèces
indicatrices pour préserver la biodiversité
Conseil général du Territoire
de Belfort 20%
Réseau Ferré de France 80%
Une notice spécifique à chacune de ces mesures, incluant le cahier des charges à respecter, est jointe à cette notice du
territoire « prairies oligotrophes du Territoire de Belfort »
3 Conditions d’éligibilité de votre demande d’engagement dans une ou plusieurs MAE
territorialisées
Le montant de votre demande d’engagement pour ce territoire dans une ou plusieurs MAE territorialisées
doit être supérieur au plancher fixé pour le territoire
Il n’est pas fixé de minimum pour ce territoire pour 2011.
Le montant de votre demande d’engagement dans une ou plusieurs MAE territorialisées doit être inférieur au plafond
régional fixé pour le territoire
Il n’est pas fixé de maximum en Franche-Comté pour 2011.

4 Comment remplir les formulaires d’engagement pour une mesure territorialisée
proposée sur le territoire « prairies oligotrophes du Territoire de Belfort»
Pour vous engager en 2011 dans une MAET, vous devez obligatoirement remplir 3 documents et les adresser à la DDT avec
votre dossier de déclaration de surface avant le 15 mai 2011.
4.1 Le registre parcellaire graphique
Déclaration des éléments engagés dans une MAET
Sur l’exemplaire du RPG que vous renverrez à la DDT, vous devez
dessiner précisément et en vert les surfaces que vous souhaitez
engager dans chacune des mesures territorialisées proposées. Puis,
vous indiquerez pour chacun des éléments dessinés le numéro de
l’élément, qui devra obligatoirement être au format « S999 », c’est-àdire
un S suivi du numéro attribué à l’élément surfacique engagé (ex :
S1, S2, etc.). Pour de plus amples indications, reportez-vous à la notice
nationale d’information sur les MAE.
4.2 Le formulaire « Liste des éléments engagés »
Indiquer le numéro de
l’îlot où se situera
l’engagement MAET
Donner le numéro de
l’élément :
S1, S2, S3 (si surfaces)
ou L1, L2, L3 (si linéaires)
ou P1, P2, P3 (si ponctuels)
Le code de la MAE à indiquer dans la colonne « code de la MAE
souscrite » du formulaire Liste des éléments engagés, pour chaque
élément engagé dans une MAET (surfacique, linéaire ou ponctuel),
est le code indiqué au paragraphe 3 de ce document pour chaque
mesure territorialisée proposée. Ce code est par ailleurs repris
dans les fiches spécifiques à chacune de ces mesures.
4.3 Le formulaire de demande d’engagement en MAE
Vous devez indiquer dans le cadre A, à la rubrique « je m’engage cette année dans les mesures agroenvironnementales
territorialisées suivantes », la quantité totale que vous souhaitez engager dans chacune des mesures territorialisées proposées,
sur une ligne du tableau.
Ce total doit correspondre au total des surfaces et ou des quantités dans le cas où des mesures proposées portent sur des
linéaires et/ou des ponctuels que vous avez indiqué respectivement pour chaque mesure sur votre formulaire « Liste des
éléments engagés ».
P1
S1
S2
L1
L2
P2
Colonne à ne pas remplir si
engagement d’un élément
ponctuel

Direction départementale des territoires
TERRITOIRE « PRAIRIES OLIGOTROPHES DU TERRITOIRE DE BELFORT »
MESURE TERRITORIALISEE FC_PHOO_PF1 « PRAIRIES FLEURIES »
CAMPAGNE 2011
1 Objectifs de la mesure FC_PHOO_PF1
1.1 Objectifs « pérennisation de prairies oligotrophes »
L’engagement vise, sur le territoire «pelouses calcaires du Territoire de Belfort» à préserver voire améliorer :
• L’état de conservation des habitats patrimoniaux présents ;
• Les populations d’espèces végétales patrimoniales ;
• Les populations de fonge (champignons) comportant des espèces particulièrement menacées ;
• Les populations d’insectes patrimoniaux présentes.
1.2 Objectifs opérationnels
• maintien de l'ouverture de milieux avec gestion extensive,
• entretien de prairies dont le rôle est important pour l'écosystème (en particulier pour la biodiversité),
• protection contre l'érosion des sols en assurant un couvert végétal permanent,
• Conserver des habitats naturels à haute valeur naturelle-habitats et espèces.
En contrepartie du respect du cahier des charges de la mesure, une aide de 182€/an/ha engagé vous sera versée
annuellement pendant la durée de l’engagement.
2 Les conditions spécifiques d’éligibilité à la mesure
2.1 Conditions relatives au demandeur ou à l’exploitation
Vous devez respecter les conditions d’éligibilité générales aux différentes MAE, rappelées dans la notice nationale
d’information. Aucune condition d’éligibilité spécifique à cette mesure n’est à vérifier.
◦ L’éligibilité du demandeur
Les entités collectives ne sont pas éligibles.
2.2 Conditions relatives aux surfaces engagées
◦ Éligibilité des surfaces
Vous pouvez engager dans cette mesure les surfaces en herbe de votre exploitation répondant aux conditions suivantes :
Les parcelles doivent être situées dans le territoire « Prairies oligotrophes du Territoire de Belfort» ; (voir cartographie
disponible auprès de l’opérateur).
3 Cahier des charges de la mesure « FC_PHOO_PF1» et régime de contrôle
L’ensemble de vos obligations doit être respecté tout au long de votre contrat, et ce dès le 15 mai de l’année de votre
engagement,

Les documents relatifs à votre demande d’engagement et au respect de vos obligations doivent être conservés sur votre
exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant les quatre années suivantes.
Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure « PS_PF» sont décrites dans le tableau ci-dessous.
Lorsque l’une de ces obligations n’est pas respectée, les conséquences de ce non-respect peuvent porter sur la seule année
considérée (anomalie réversible), ou bien sur l’ensemble des 5 ans de l’engagement (anomalie définitive). Par ailleurs, le
régime de sanction est adapté selon l’importance de l’obligation (principale ou secondaire) et selon qu’il s’agisse d’une
obligation à seuil ou totale.
Reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAE pour plus d’informations sur le fonctionnement du
régime de sanctions.
3.1 Le cahier des charges de la mesure « FC_PHOO_PF1 »
Obligations du cahier des charges
A respecter en contrepartie du paiement de l’aide
Absence de destruction des prairies permanentes
engagées par le labour ou à l’occasion de travaux lourds
(pose de drains, nivellement…)
Limitation de fertilisation P et K totale et minérale -fertilisation
totale en P limitée à 90 unités/ha/an dont au maximum 60
unités en minéral
Fertilisation en K limitée à 160 unités/ha/an dont au maximum
60 unités /ha/an en minéral
Sur les parcelles engagées, absence de désherbage chimique
à l’exception des traitements localisés visant à lutter contre les
espèces indésirables fixées par arrêté préfectoral : chardons,
rumex, chénopode, amarante, chien dent, liseron, ambroisie.
Contrôles sur place Sanctions
Modalités de
contrôle
Pièces à
fournir
Contrôle visuel Néant 1
Analyse cahier
de fertilisation
Cahier de
fertilisation
Caractère de
l'anomalie
Définitive
Réversible
Visuel Néant Définitive
Maîtrise des refus ligneux Visuel Néant Réversible
Absence d’écobuage ou de brûlage dirigé Visuel Néant Réversible
Enregistrement des interventions mécaniques (fauche,
broyage) sur chacune des parcelles engagées
Enregistrement des pratiques de pâturage sur chacune des
parcelles engagées
Vérification du
Cahier
cahier
d’enregistreme
d’enregistreme
nt
nt
Vérification du Cahier
cahier d’enregistreme
d’enregistreme
nt
nt
Réversible 2
Réversible
Présence d’au moins 4 plantes indicatrices de la qualité
écologique des prairies naturelles parmi la liste ci-dessous Visuel Néant Réversible
1
2
3
Niveau de
gravité
Principale,
totale
Principale,
seuils
Principale,
totale
Secondaire ,
totale
Secondaire ,
totale
Secondaire ,
totale 3
Secondaire ,
totale
Principale
Totale
La tenue de ce cahier relève des obligations au titre de la conditionnalité. Il constitue cependant une pièce indispensable du contrôle.
Aussi, l’absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira par la suspension de l’aide pour l’année considérée.
Définitif au troisième constat
Si le défaut d'enregistrement ne permet pas de vérifier une des obligations de la mesure, cette dernière sera considérée en anomalie

3.2 Règles spécifiques éventuelles
Pour chaque parcelle engagée dans la mesure «FC_PHOO_PF1 », l’enregistrement devra porter sur les points suivants :
• Identification l’élément engagé (n° de l’îlot, parcelle ou partie de parcelle ou groupe de parcelles, telle que localisé sur
le RPG),
• Fauche ou broyage : date(s), matériel utilisé, modalités (notamment si fauche centrifuge).
• Pâturage : dates d’entrées et de sorties par parcelle, nombre d’animaux et d’UGB correspondantes.
Les catégories d’animaux retenues et leurs équivalences en UGB sont les suivantes :
• bovins de plus de deux ans : 1 UGB ;
• bovins de six mois à deux ans : 0,6 UGB ;
• équidés de plus de six mois (identifiés selon la réglementation en vigueur et non-déclarés à l’entraînement au sens
des codes des courses) : 1 UGB ;
• brebis mères ou antenaises âgées au moins d’un an : 0,15 UGB ;
• chèvres mères ou caprins âgés au moins d’un an : 0,15 UGB.
• Les ovins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis (PB) par une demande déposée dans les délais par un
producteur éligible à la PB ;
• lamas âgés d’au moins deux ans : 0,45 UGB ;
• alpagas âgés d’au moins deux ans : 0,3 UGB ;
• cerfs et biches âgés d’au moins deux ans : 0,33 UGB ;
• daims et daines âgés d’au moins deux ans : 0,17 UGB.
Liste des plantes indicatrices
- Campanulacées (Campanula sp. et Phyteuma nigrum)
- Centaurea jacea
- Colchicum autumnale
- Composées à fleurs jaunes sauf les Pissenlits (Crepis biennis, Tragopogon pratensis, Scorzonera humilis, Hieracium
umbellatum…)
- Dianthus carthusianorum
- Dipsacacées sauf les Dipsacus = Cardères (Knautia arvensis, Knautia maxima, Succisa pratensis et Scabiosa
columbari)
- Galium verum
- Genista tinctoria
- Geranium sylvaticum
- Lathyrus linifolius subsp. montanus
- Leontodon hispidus
- Les Lotiers (Lotus corniculatus / Lotus pedunculatus)
- Meum athamanticum
- Onobrychis viciifolia
- Orchidées de prairies (Orchis morio / Orchis ustulata / Gymnadenia conopsea / Platanthera bifolia / Platanthera
chlorantha / Dactylorhiza fistulosa / Coeloglossum viride…)
- Polygonum bistorta
- Rhinanthus alectorolophus / Rhinanthus minor
- Salvia pratensis
- Sanguisorba minor/ officinalis
- Sanguisorba officinalis
- Silene flos-cuculi
- Silene viscaria
- Stachys officinalis
Une formation sera proposée pour fournir les principales caractéristiques de reconnaissance et des conseils de pratiques à
mettre en œuvre ou à proscire.

4 Recommandations pour la mise en œuvre de la mesure « FC_PHOO_PF1»
Ces recommandations visent à accroître l’impact favorable de vos pratiques sur la biodiversité. Toutefois, ces
recommandations ne font pas l’objet de contrôles, contrairement aux obligations décrites ci-dessus dans le cahier des charges
(Cf. § 3).
Participer à la formation proposée par l’opérateur concernant la reconnaissance des plantes indicatrices et des conseils de
pratiques à mettre en œuvre ou à proscrire.