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Salariés jetables - SYAC CGT

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<strong>Salariés</strong> <strong>jetables</strong>,<br />

mal payés,<br />

abandons de missions,<br />

absence de recrutements,<br />

On ne veut pas de ça !<br />

Vous non plus,<br />

nous le savons<br />

Ensemble<br />

agissons<br />

!


Cette fin d’année 2001<br />

apporte chaque jour<br />

une nouvelle démonstration<br />

de la dégradation<br />

- de la situation des personnels du Ministère<br />

de l’agriculture et de la pêche<br />

et de ses établissements publics;<br />

- et du service public rendu.<br />

Manque d’effectifs, développement de<br />

la précarité, qualifications non reconnues<br />

et mal rémunérées, système de<br />

rémunération indemnitaire aléatoire et<br />

modulable, qui représente un pourcentage<br />

de plus en plus important de la rémunération<br />

globale non garanti en cas<br />

de maladie, ni pris en compte pour la<br />

pension civile (retraite des fonctionnaires<br />

titulaires), abandon ou<br />

externalisation de missions publiques :<br />

tout cela constitue aujourd’hui le lot<br />

commun de tous les services du MAP<br />

et de ses établissements publics.<br />

Le constat est celui d’une dégradation<br />

générale des conditions de travail et<br />

des conditions d’exercices des missions<br />

: intensification du travail, flexibilité,<br />

…, conduisant à l’insatisfaction<br />

des usagers de nos services publics.<br />

Certes, cette situation ne se rencontre<br />

pas partout avec la même intensité et<br />

n’est pas, non plus, l’apanage de notre<br />

département ministériel, mais elle est<br />

néanmoins partout préoccupante.<br />

La précarité, un fléau qui,<br />

loin de se résorber,<br />

se développe :<br />

K 31 vacataires et 3 CEC pour 33 titulaires au service<br />

d’économie agricole (SEA) de la DDAF d’Ille et vilaine au<br />

15 décembre 2001;<br />

K nouveaux recrutements de vacataires : préposés sanitaires<br />

vacataires dans les services vétérinaires au moment<br />

même où est suspendu le dispositif exceptionnel d’intégration<br />

des anciens contractuels et vacataires (pas de<br />

concours en 2002, pas de nomination des lauréats inscrits<br />

sur la liste complémentaire du 1 er concours); le ministère<br />

de l’environnement vient d’adresser aux DDAF une<br />

demande de programmation pour l’année 2002 de recrutements<br />

de vacataires pour effectuer les contrôles; recrutement<br />

d’auxiliaires, souvent non formés, dans les haras<br />

pendant la période de monte; ….<br />

K recrutements de non titulaires à temps incomplet (éventuellement,<br />

dans le meilleur des cas, sur plusieurs postes<br />

à temps incomplet, ou un temps incomplet associé à des<br />

crédits de vacations, pour faire un temps complet);<br />

K CES/CEC remerciés et interdits de titularisation, y compris<br />

dans le cadre du recrutement direct en catégorie C à<br />

l’échelle 2;<br />

K recrutement des agents précaires sur la base du SMIC<br />

en dépit de leur qualification et des tâches qui leur sont<br />

confiées, souvent de catégories B ou A;<br />

K exclusion de nombreux agents du dispositif de résorption<br />

de la précarité (CDI, temps incomplet, personnels non<br />

titulaires de l’AFSSA, contrat abusivement assimilé à du<br />

droit privé : personnels ouvriers des exploitations agricoles<br />

des établissements d’enseignement, CES/CEC, emplois-jeunes,<br />

…) et volonté d’en réduire encore la portée<br />

en limitant les emplois ouverts aux concours ou en essayant<br />

d’imposer des mobilités fonctionnelles (formateurs<br />

CFA/CFPPA, …) ou/et géographiques (concours exceptionnel<br />

des préposés sanitaires);<br />

K non renouvellement de contrats, y compris pour des<br />

agents “ sapinisables ” qui n’ont pas encore, en équivalent<br />

temps plein, l’ancienneté suffisante pour se présenter<br />

aux concours ou examens professionnels;<br />

K licenciements qualifiés d’économiques faute de crédits;<br />

L’emploi public statutaire<br />

ne serait-il pas une priorité<br />

gouvernementale ? :<br />

K les prévisions de départ à la retraite de 40% des agents<br />

d’ici 2010 n’incitent pas le ministre de la Fonction Publique<br />

à mettre en œuvre une politique de recrutement puis-<br />

- 2 -<br />

2001 - 2002


2001 - 2002<br />

qu’il déclarait encore il y a quelques jours : « il serait déraisonnable<br />

de remplacer chaque départ à la retraite<br />

dans les 20 ans qui viennent ».<br />

K alors que la plupart des services et établissements<br />

dysfonctionnent, faute de personnels statutaires, le Ministre<br />

de l’Agriculture, à l’instar de tous ses collègues du gouvernement,<br />

met en place la RTT sans la moindre création<br />

d’emplois. Les conditions sont ainsi réunies pour accentuer<br />

le recrutement de personnels précaires, <strong>jetables</strong> au<br />

bout de quelques mois, et préparer l’ “ externalisation ” des<br />

missions vers d’autres opérateurs, le plus souvent privés.<br />

Des missions publiques<br />

sont abandonnées<br />

ou externalisées :<br />

K dans les services de la Protection des Végétaux et par<br />

circulaire de juin 2001, le MAP met en place réglementai-<br />

Ce constat est insupportable<br />

Il n’est plus question aujourd’hui de laisser se constituer sous nos yeux dans les services et établissements<br />

de nouveaux réservoirs d’emplois précaires, de comptabiliser les abandons de missions<br />

et de s’accommoder de l’absence de recrutements.<br />

Ce constat appelle une riposte d’ensemble unitaire fonction publique, en convergence avec les<br />

intérêts des autres salariés et les besoins de la société. Nous ne pensons pas, pour autant, en<br />

l’absence d’une telle perspective dans l’immédiat, que nous sommes condamnés à l’impuissance<br />

et à l’inaction.<br />

Nous pensons que notre détermination et notre résistance pied à pied, sur chaque lieu de travail,<br />

sont des pièces essentielles du puzzle de la mobilisation et de l’unité pour les revendications et<br />

pour le progrès social. Elles ne peuvent que contribuer à construire ce puissant mouvement unitaire<br />

et solidaire que nous appelons de tous nos vœux.<br />

Les agents du MAP<br />

et de ses établissements publics<br />

et les organisations syndicales<br />

signataires de cet appel s’engagent,<br />

dans l’unité la plus large et<br />

la plus efficace :<br />

K à intervenir auprès de chacune de leurs directions pour<br />

s’opposer à tout nouveau recrutement de personnels précaires<br />

pour des missions publiques permanentes ;<br />

K à se mobiliser solidairement pour exiger la titularisation<br />

de tous les agents précaires actuellement en activité<br />

dans les services et établissements et, à cet effet, la créa-<br />

- 3 -<br />

rement le transfert de missions publiques à des associations<br />

de droit privé, les Fédérations de Défense contre les<br />

Organismes Nuisibles (FREDON) ;<br />

K dans les abattoirs, et sous l’influence de directives européennes<br />

libérales, il est question de confier<br />

l’ “ estampillage ” aux entreprises d’abattage et de créer<br />

les conditions d’un simple contrôle de deuxième niveau<br />

par les services vétérinaires;<br />

K des classes sont fermées dans l’enseignement technique<br />

agricole public, alors que les objectifs de rééquilibrage<br />

public/privé, que le ministre de l’agriculture s’est fixé,<br />

ne sont même pas atteints;<br />

K les Haras Nationaux, transformés en établissement public<br />

malgré l’opposition de ses personnels et de leurs organisations<br />

syndicales, se préparent à supprimer plus de<br />

la moitié de leurs stations de monte ce qui conduirait à un<br />

désengagement territorial et à un recul du service rendu<br />

dans les régions d’élevage les plus en difficulté ;<br />

tion nette d’emplois statutaires et la transformation des<br />

crédits de rémunération (vacations, …) en emplois ;<br />

K à dénoncer publiquement et surtout à informer les usagers<br />

des conditions d’exercice de nos missions publiques<br />

et de leur éventuel abandon ou privatisation ;<br />

K à bâtir au plus vite, dans tous les services et établissements,<br />

le cahier revendicatif en terme de création d’emplois,<br />

de recrutement et d’adéquation des emplois et des<br />

recrutements aux qualifications exigées, pour répondre de<br />

manière adaptée aux exigences des missions publiques<br />

du MAP et de ses établissements publics dans leur diversité<br />

(santé publique, éducation, emploi, développement<br />

économique, inspection du travail, aménagement du territoire,<br />

environnement, …).


<strong>SYAC</strong>-<strong>CGT</strong> : Syndicat <strong>CGT</strong> du ministère de l’agriculture;<br />

DDAF du Lot : Marie-Hélène GERARD (Adj. Adm.), Christian<br />

BONNET (TTFE), Lisette BARRAU (TA), Hervé FARRE (Adj.<br />

Adm.), Martine UTRILLA (Agt. Adm.), Jean CARIVEN<br />

(contractuel chef de service statistique), Paulette LAFON (Adj.<br />

Adm.), Annie COUDOUMIE (Adj. Adm.), Lydie<br />

VERSTREPEN (Adj. Adm.), Edith GRANIER (Sec. Adm.),<br />

Danielle MOULY (Agt. Adm.).<br />

DSV de l’Aisne : Dominique WERSINGER (TSV), Sabine<br />

DELORE (PST), Christelle DAMBOT (vacataire), Sylvie<br />

TRIQUENEAUX (TSV), Julie BARBET (vacataire), Marie-<br />

Isabelle DELANCHY (vacataire), Florence BRICOUT (vétérinaire<br />

inspecteur vacataire), Clotilde STUTZ (TSV), Micheline<br />

GERARD (Adj. Adm.), Brigitte LEGRAND (Adj. Adm.).<br />

CEMAGREF de Montpellier : Jean Louis VIGNEAU (IR),<br />

Jean Michel ROGER (IGREF), Sylvie ROUSSEL (Chercheur en<br />

CDD), Magida ZEAITER (En Thèse), Hélène SALTEL (Sec.<br />

Adm.), Jean Luc LABLEE (AI), Jean Michel FATOU (AI),<br />

Serge GUILLAUME (IE).<br />

DDAF de Corse du Sud : Claude PERRIN (TTFE), Marc<br />

AUDIBET (TTFE);<br />

Pépinière administrative d’Ajaccio: Gilles ANDRÉANI (OP),<br />

Didier VIGNAIS (OP), Ange COLONNA (OP contractuel).<br />

DRONF Corse : Philippe CARAMELLE (ITEF);<br />

HARAS de Lamballe : Gilbert SEVEN (MO), Dominique<br />

LEJART (Adj. Tech.), Jean Claude OURSIN (Adj. Tech.), Daniel<br />

LACROIX (Agt. Tech.), Raymond BAUDET (Agt. Tech.),<br />

Guy MADEC (Agt. Tech.),Christian BOULAIRE (Agt. Tech.),<br />

Didier LE BEC (Agt. Tech.), Yvon MENGUY (Agt. Tech.),<br />

Richard THOMAS (Agt. Tech.), Henri CROLAIS (Agt. Tech.),<br />

Bernard RAULT (Agt. Tech.), Gérard JAN (OP), Jean Claude<br />

THOMAS (Agt. Tech.), Claude DESPRES (OP), Patrick GUE-<br />

RIN (Agt. Tech.), Robert LECOQ (Agt. Tech.), Hervé GILLET<br />

(Agt. Tech.), Georges DESPRES (Agt. Tech.);<br />

DRAF/SRPV Bourgogne : Gilles FLACELIERE (TTFE);<br />

HARAS de Pompadour : Solange COURTEIX (CDI), Martine<br />

MAREMBERT (CDI), Véronique QUEYRAUD (CDI), Joanna<br />

BOISDEVESY (CDI), Christiane BROUSELY (CDD), Raymond<br />

TRACOL (CDD);<br />

DDAF du Gard : Michel PESENTI (Adj.Tech.);<br />

HARAS de Saint Lô : Michel SIMON (Adj. Tech.), Denis SI-<br />

MON (Agt. Tech.), Frédérique GROSBOIS (TA);<br />

DSV du Calvados : Paul ROUVIERE (TSV),<br />

SNM de Lille : Christian GRUSEZEZACK (Adj. Tech.),<br />

Catherine SAINTE (Sec. Adm.), Corinne HELLEBOID (contractuelle),<br />

Hélène LEBECQ (contractuelle).<br />

EPLEFPA de Chateauroux : Suzanne TREFAULT (MO),<br />

Thierry AUDOUX (M.O.), Arlette BUREAU (CDI 50%),<br />

Ginette BOISSINOT (CES), Evelyne FEIGNON (2 CDD 70%<br />

& 30%), Monique POUPINOT (CDD 80%), Alain NEVEU<br />

(CDD 95%), Marie Christine PEROT (CES), Christian<br />

MICHAUD (CEC), Daniel BOISSINOT (CDI CFA), Michel<br />

COLIN (MO), Jean Louis JOSSINET (OP), Roger STEPHEN<br />

(OP), Claudette BERNOT (CDD 5 mois), Marie Thérèse BLIN<br />

(PLPA), Evelyne D’ABADIE (PCEA), Colette BEAUBIER<br />

(OEA), Daniel MARIE (OP), Jacqueline MASSET (OEA), Marc<br />

MAISONNETTE (MO), Pascal CORNILLAT (MO), Roland<br />

GUYON (OP), Evelyne CHEVALIER (OEA), Nathalie<br />

MASSET (OEA), Marie Thérèse MOUCLIER (CDI CFA),<br />

Josiane LAMY (OEA), Nadine COMPAIN (OEA), Marie Geneviève<br />

CLORIS (OEA);<br />

Liste des premiers signataires<br />

AFSSA de Lyon : Denis LONGCHAMBON (IE F/R), Corinne<br />

LAZIZZERA (T. F/R), Evelyne GUERIN (T. F/R);<br />

<strong>CGT</strong>-Forêt : Patrick BROCHIER (Secrétaire général du syndicat<br />

<strong>CGT</strong> de l’ONF).<br />

AFSSA de Sophia Antipolis : Geogette ABADIE (AI F/R);<br />

AFSSA d’Alfort : Monique GONZAGUE (IE), Anne MONCET<br />

(IE), Annie BOUTROUILLE (IE), Mostafa OULD-ELHKIM (IE);<br />

IFN de Montpellier : Jean Pierre SABASTIA (Adj. Tech.);<br />

Administration Centrale : Louis DILASSER (TA), Frédéric<br />

PHALIPPOU (MO), Francis HERMINET (APST), Didier VI-<br />

GUIER (MO), Jean François de la BOISSIERE (APST), Jean François<br />

GOULEY (TGR), Patrick SORENSEN (APST), Christian<br />

LEGENTIL (MO), Jean Paul LARROUY (MO), Marie Hélène<br />

LEWKOWICZ (Contractuelle).<br />

LPA d’Orthez : Josèphe LESGOURGUES (Adj. Adm.).<br />

DDAF des Yvelines : Marc TROUVE (Adj. Tech.), Michel<br />

BONNET (titulaire FPT).<br />

DDAF d’Ille et Vilaine : Christine QUINEL (TA), Jean Pierre<br />

CHENU (ITR), Martine GRASSINEAU (ITA).<br />

DDAF du Tarn et Garonne : Antonio DIAZ (Sec. Adm.).<br />

DRAF Basse Normandie : Anick FOURNIER (contractuelle).<br />

DSV de la Manche : Eric GUERIN (TSV), Marc LECAMPION<br />

(PST), Bernard MARIE (PST), Jacques DECLOMESNIL(TSV).<br />

EPLEFPA de Bar-le-Duc : Franck GUILLAUD (OP), Danielle<br />

MUMLER (CDI), Séverine GUILLAUD (OP), David<br />

VAUCOULEUR (OEA), Pierre JEANNEL (OP), Arlette MATEOS<br />

(OEA)<br />

Intersyndicale de l’ENITA Clermont-Ferrand : Gilles<br />

BRUNSCHWIG (maître de conférence), Barbara CHEVILLOT<br />

(emploi jeune), Yves MICHELIN (maître de conférence), Elisabeth<br />

SEFIHA (Technicienne F/R), Véronique ROUSSEL (maître de<br />

conférence), Laurent TROGNON (ITA), Gisèle BAULAND<br />

(PLP2), Cécile SIBRA (Assistant ingénieur), Chantal JOURNAL<br />

(Ingénieur d’études), Joël MONTELIMARD (Emploi jeune),<br />

Christophe POIX (maître de conférence), Claire AGABRIEL<br />

(maître de conférence);<br />

EPLEFPA de Crésancy : Sylvie LEBLOND (PLPA);<br />

DDAF de Savoie : Rolande MACHECOURT (Sec. Adm.), Marie-<br />

Laure BOGAERT (TGR), Gérald FONTAINE (M.O.), Christophe<br />

DALL’OSTO (ITR), Michèle PERNET (Adj.Adm.), Danielle<br />

ERNOULT (Adj.Adm.), Micheline HEBERT (Sec. Adm.), Soria<br />

CHELLOUG (TA);<br />

DDAF de l’Orne : Michèle CABIOCH (Adj. Adm.).<br />

AFSSA de Ploufragan : Joël LAURENT (Adj.Tech F/R), Jean<br />

Pierre GILBERT (MO);<br />

ITEPSA de de la Sarthe : Gilles FOURAGE (directeur adjoint du<br />

travail), Marcel MOREAU (Controleur du travail), Arnaud LIETAR<br />

(Controleur du travail), Nadine GRASSIN (Agt. Adm.)<br />

EPLEA d’Ahun : Aurélien JARDINAUD (Adj. Adm.).<br />

DDAF des Ardennes : Géraldine DEVEAU (ITA), Corinne<br />

RIVIER (Adj. Adm.), Pierre-Jacques DEVEAU (TTFE).<br />

EPLEA Contamine sur Arve : Julien VALOUR (OP).<br />

DDAF de la Drôme : Marie-José RIO (Adj. Adm.), Andrée<br />

VIDALLET (Sec. Adm.), Christiane THUILE (Adj. Adm.), Pascal<br />

MIAS (ITA).<br />

EPLEA de Digne Carmejane : Eric ALLIROL (PLPA2), Christian<br />

MARROU (contractuel enseignant EN/agriculture), Maryse<br />

BLANC (OEA).<br />

DSV de Loire Atlantique : Bernard ALLAIRE (TSV), Martine<br />

BEZIER (Adj.Adm.), Viviane BORDES (TSV), Jacques BEZIER<br />

(AST).<br />

Pour faire vivre la chaine de la solidarité, prenez contact avec les syndicats<br />

signataires et les premiers signataires de chaque site ou service<br />

- 4 -


Liste des premiers signataires, suite ...<br />

DDAF du Puy de Dôme : Michel PUYBARET (TGR), Liliane DUPUY (Adj. Adm.), Claude SEGUIN (TA), Christian SIGNORET (TGR),<br />

Jean Paul FINAUD (Adj.Tech.), Anne Marie SPITALER (Agt. Adm.), Patrice AVIDE (TA), Pierre FAURE (TTFE), Jean François CAS-<br />

SANT (TGR), Lucette JOURDAN (Sec. Adm.), Michel MOULIN (TTFE), Myriam VIALATTE (Adj. Adm.), Suzanne JEZEQUEL (Adj.<br />

Adm.), Monique POUILLE (Adj. Adm.), Françoise HERMET (Adj. Adm.). DSV de Loire Atlantique : Luciana DABO (AST.<br />

DDAF d’Ajaccio (Corse du Sud) : Aude KUBIK (TGR), Marie Josée GALLUCCI-CARAMELLE (Adj.Adm.), Nadia SUSINI (Adj.Adm.),<br />

Laurent MARSOL (ITEF), Marc AUDIBERT (TTFE). IFN de Lyon : Jacques LAFOY (Agt.Tech.), Claude LAHONDES (Adj.Tech.).<br />

DSV de Corrèze : Isabelle CALMEL (PSC), Jean Pierre VERGNE (PST), Pierre CHALARD (TSV), Corinne VERGNE (PSC), Monique<br />

AURAND (Adj.Adm.), Georges PERSEC (TSV), Michel LERICHE (TSV), Alain DUMONT (Adj.Adm.), Mireille TEIXEIRA (Adj.Adm.),<br />

Albert COMBY (TSV), Nicole BORDES (PST), Annie GAMBULA (PSC). ITEPSA : Hugues PARENT (Inspecteur du travail).<br />

DRAF Provence Côte d’Azur : Pierre RODRIGUEZ (Secrétaire Administratif), Claude MARTINEZ (Secrétaire Administratif), Nicole<br />

BIANCO (Adjoint Administratif), Jeanne SAMAT (Attachés Administratifs); EPLEA de Digne Carmejane : Daniel GRAS (PLPA2).<br />

IFN de Montpellier : Jean Michel TERRAZA (Agt.Tech.), Michel AZEMAR (Adj.Tech.), André BOYER (Agt.Tech.), André MARET<br />

(Adj.Tech.), Jean-Claude GIBERT (Adj.Tech.), Michel NIELSEN (Adj.Tech.), Gérad PEREZ (Adj.Tech.). LEGTA de Saint Pouange<br />

(Troyes) : Jean Marie DROUIN (MO), Jacqueline DESNOYERS (CDD), Rose SCHMIT (CEC), Brigitte CLOCHETTE (CES), Jacky DU-<br />

VIVIER (MO), Gilles HERY (OP), Chantal BEER (OEA), Béatrice BRENON-HENRIOT (Adj.Adm.), Michel MEUNIER (OEA), Raymond<br />

DIDIER (OP), Yolande DROUIN (Adj.Adm.), Khaï PHUNG (CDD), Nathalie MOTTE (CDI CFA), Alda LECORDIER (CDD).<br />

LEGTA de Pixèrecourt : Sylvie GROLLEAU (Adj. Adm.), Nicole BRENDLIN (OEA), Marceline MAURE (MO), Martine BETIS (OP),<br />

Chantal PIQUE (OP), Bernard MAURE (OP), Béatrice BACARI (OEA), Jean-Pierre COLLIGNON (MO), GERARD Eric (Adj. Adm.).<br />

DDAF du Lot : Jean-Pierre LEGENDRE (Adj.Tech.), Paulette COUDERC (Sec.Adm.), Marie-Anne LAUR (Adj.Adm.), Nathalie<br />

HOUBRON (vacataire), Marc LAFFONT (TA).<br />

Organisons nous, faisons vivre la chaine de la solidarité,<br />

contre la précarité, pour l’emploi, pour le recrutement et pour le service public<br />

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