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121022 - Présentation Commission Mutuelle et ... - Cofely Sud Est

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Conditions de renouvellement des contrats<br />

RENOUVELLEMENT DES CONTRATS<br />

Contrat Santé<br />

Indexation des taux de cotisations de minimum +13% au 01.01.2013 ;<br />

Ou Indexation minorée des taux de cotisations associée à des aménagements sur<br />

certaines garanties (à définir le cas échéant – Groupe de travail).<br />

Contrat Prévoyance<br />

R<strong>et</strong>our aux taux contractuels au 01.01.2013 (fin du taux d’appel de 97,5% sur 2012)<br />

Mise à disposition de « Prévia » : Aide individuelle <strong>et</strong> facultative à la réinsertion<br />

professionnelle<br />

Réflexion sur la refonte de la franchise en arrêt de travail<br />

o Actions déjà menées au 01.05.2012 : changement de franchise avec un impact<br />

estimé à -8.50 pts des prestations IT-IP en année pleine ;<br />

o Actions à mener au 01.01.2013 : franchise en relais <strong>et</strong> en complément de la<br />

CCN avec un impact estimé à – 7pts des prestations IT-IP en année pleine.<br />

SIACI SAINT HONORE PRESENTATION<br />

DOCUMENT DE TRAVAIL CONFIDENTIEL<br />

PAGE 19

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