121022 - Présentation Commission Mutuelle et ... - Cofely Sud Est
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Comptes Prévoyance – Survenance 2010 & 2011<br />
CONTRAT PREVOYANCE<br />
Provisions : Les sommes que l’organisme assureur à l’obligation de constituer pour<br />
faire face à ses engagements vis-à-vis des assurés <strong>et</strong> des bénéficiaires.<br />
Il existe 3 types de provisions :<br />
● Les Provisions Mathématiques (PM), elles sont calculées tête à tête au titre des<br />
sinistres identifiés comme « en cours » <strong>et</strong> pour lesquels la durée d’indemnisation est<br />
inconnue (sinistre « maximum » possible). Elles intègrent également la Provision<br />
Mathématique au titre du Maintien de la Garantie Décès (PMMGDC)<br />
● Les Provisions pour Sinistres A Payer (PSAP), montants restant à payer au titre<br />
de sinistres pour lesquels les règlements ont été effectués après la date d’arrêté des<br />
comptes.<br />
● Les Provisions pour Sinistres Inconnus (PSI), montant estimé relatif aux sinistres<br />
non encore connus par l’assureur au moment de la réalisation des comptes (appelée<br />
également provision forfaitaire).<br />
SIACI SAINT HONORE PRESENTATION<br />
DOCUMENT DE TRAVAIL CONFIDENTIEL<br />
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