Le cahier des charges de l'UEFA - ASSE

Règlement de
candidature
Site propre
Partenaires
commerciaux
UEFA EURO 2016 – Exigences relatives au tournoi
Secteur 01 : Introduction et présentation
document fourni aux candidats par l’UEFA, régissant la procédure de
candidature et la désignation de l'association hôte.
tout site officiel à mettre à disposition pour l’UEFA EURO 2016, exempt de
toute obligation contractuelle tout au long de la période d'exclusivité, y
compris, sans s'y limiter, les obligations émanant de contrats publicitaires et
de sponsoring, les contrats relatifs aux droits de dénomination, les baux, les
contrats d’utilisation, les contrats de fournisseurs, les contrats de
restauration, les contrats d'organisation, ainsi que toute contrainte qui
limiterait, de quelque manière que ce soit, la capacité de l'UEFA, de
l'association hôte et/ou de la société organisatrice locale à exercer ses droits
ou à remplir ses obligations en rapport avec l’UEFA EURO 2016 ou
autorisant des personnes à vendre ou céder toute marchandise dans
l'enceinte du site officiel.
toute entité à laquelle l’UEFA accorde des droit commerciaux en rapport avec
l’UEFA EURO 2016, y compris, sans s’y limiter, tout ou partie des droits de
publicité, promotion, marketing, produits dérivés, attribution de licences,
franchise, sponsoring, accueil, publication, média, télévision, ainsi que les
droits des médias actuels ou futurs.
Personne désignée représente les personnes suivantes :
1. employés, officiels, agents et représentants de l’UEFA, de la société
organisatrice locale ou de toute entité établie par l’UEFA, l’association
hôte et/ou le gouvernement dans le cadre de l’organisation de l’UEFA
EURO 2016 ;
2. officiels des associations membre de l'UEFA ;
3. membres de la délégation de chacune des associations de football
nationales participant à l’UEFA EURO 2016 (y compris, sans s’y limiter,
les joueurs, les entraîneurs, les médecins et les officiels) ;
4. les partenaires commerciaux de l’UEFA et leurs employés, officiels,
agents et représentants respectifs ;
5. les représentants des médias, accrédités par l’UEFA pour l'UEFA EURO
2016 ; et
toute autre personne accréditée par l’UEFA pour l’UEFA EURO 2016.
Phase d’évaluation période commençant à la date de soumission des dossiers de candidature
par les candidats à l’UEFA et s’achevant lors de la désignation de
l’association organisatrice par le Comité exécutif de l’UEFA.
Zone des supporters zone accessible au grand public désignée par l’UEFA, la société
organisatrice et/ou la ville hôte, dans laquelle les matches de l'UEFA EURO
2016 peuvent être diffusés sur écran géant et les partenaires commerciaux
peuvent organiser toute une variété d’activités, divertissements et
programmes en relation avec l’UEFA EURO 2016 conformément aux
instructions et directives de l'UEFA.
Tirage au sort de la
phase finale
Gouvernement
le tirage, préalablement prévu pour décembre 2015, déterminant les groupes
d’équipes nationales participant à l’UEFA EURO 2016.
la plus haute entité gouvernementale du pays hôte et toutes autres entités
gouvernementales régionales ou locales du pays hôte, ainsi que leurs
ministères et agences respectifs à tous les niveaux, y compris, sans s’y
limiter, tout ou partie (lorsque c'est nécessaire) des autorités d'aéroports,
policières, de protection contre l’incendie, médicales et municipales requises
dans le cadre de l’UEFA EURO 2016.
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