Décision du Directeur Général de l'EACCE relative à la norme de ...

Décision du Directeur Général de l'EACCE relative à
la norme de qualité et de contrôle technique à
l'exportation des Pêches et Nectarines
ARTICLE I - DEFINITION
La présente décision vise les pêches et les nectarines des variétés issues du "
Prunus Persica Sieb.et Zucc.", destinées à être livrées à l'état frais au
consommateur, à l'exclusion des pêches et des nectarines destinées à la
transformation industrielle.
Elle a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les pêches et les
nectarines au stade de l'exportation, après conditionnement et emballage.
ARTICLE II - caractéristiques minimales de qualité
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour
chaque catégorie et des tolérances admises, les pêches doivent être:
- entières, fraîches,
- saines; sont exclus, les produits atteints de pourriture ou altérations telles qu'elles
les rendraient impropres à la consommation,
- propres, pratiquement exempts de matière étrangère visible, ou de produits de
traitement,
- pratiquement exempts de parasites ou d'attaques de parasites.
- dépourvues d'humidité extérieure anormale,
- dépourvues d'odeur ou saveur étrangères.
Les pêches et les nectarines doivent avoir été soigneusement cueillies. Elles doivent
présenter un développement suffisant et un état de maturité, tel qu'ils leur permettent
de supporter un transport et une manutention, d'être conservées dans de bonnes
conditions jusqu'au lieu de destination.
ARTICLE III - classification commerciale
Les pêches et les nectarines font l'objet d'une classification en trois catégories
définies ci-après :
1 - Catégorie " Extra"

Les pêches et les nectarines classés dans cette catégorie doivent être de qualité
supérieure. Elles doivent présenter la forme, le développement et la coloration
typiques de la variété.
Elles ne doivent pas présenter de défauts à l'exception de très légères altérations
superficielles à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l'aspect général du
produit, à sa qualité, à sa conservation et sa présentation dans l'emballage.
2- Catégorie "I"
Les pêches et les nectarines classées dans cette catégorie doivent être de bonne
qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques typiques de la variété. Toutefois,
peut être admis un léger défaut de forme, de développement ou de coloration , et ce
dans les limites suivantes :
- défaut de forme allongée : 1 cm
- autres défauts : O,5 cm2 de surface totale
Les pêches et les nectarines ouvertes au point d'attache du pédoncule sont exclues.
La pulpe doit être indemne de détérioration.
3 - Catégorie "II"
Cette catégorie comporte les pêches et les nectarines qui ne peuvent être classées
dans les catégories supérieures, mais correspondent aux caractéristiques minimales
définies dans l'article (2).
La pulpe doit être indemne de détérioration.. En outre, les fruits ouverts au point
d'attache du pédoncule ne sont admis que dans le cadre des tolérances de qualité
prévues pour cette catégorie.
Les pêches et les nectarines peuvent comporter des défauts d'épiderme à condition
de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de
présentation, et ceux dans les limites suivantes :
- 2 cm de longueur pour les défauts de forme allongée
- 1,5 cm² de surface totale pour les autres défauts.
ARTICLE IV - CALIBRAGE
Le calibrage est déterminé :
* soit par la circonférence,
* soit par le diamètre maximum de la section équatoriale.
Les pêches sont calibrées selon l'échelle suivante :

DIAMETRE CODE
D'IDENTIFICATION
DU CALIBRE
CIRCONFERENCE
*de 90 mm et au-dessus AAAA 28 cm et au-dessus
*de 80 mm inclus à 90
mm exclus
AAA de 25 cm inclus à 28 cm
exclus
* " 73 " 80 " " AA " 23 " " 25 " "
* " 67 " 73 " " A " 21 " " 23 " "
* " 61 " 67 " " B " 19 " " 21 " "
* " 56 " 61 " " C " 17,5 " " 19 " "
* " 51 " 56 " " D " 16 " " 17,5 " "
Le calibre minimum admis pour la catégorie "Extra" est de 56 mm (diamètre) et de
17,5 cm (circonférence).
Le calibrage est obligatoire pour toutes les catégories.
ARTICLE V - TOLERANCES DE QUALITE ET DE CALIBRE
Des tolérances de qualité et de calibre sont admises dans chaque colis pour les
produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A - Tolérances de qualité :
1 - Catégorie " EXTRA " :
5 % en nombre ou en poids de pêches ou de nectarines ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie " I ".
2 - Catégorie " I " :
10 % en nombre ou en poids de pêches ou de nectarines ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie " II ".
3 - Catégorie " II " :
10 % en nombre ou en poids de pêches ou de nectarines ne correspondant pas aux
caractéristiques de la catégorie ni aux caractéristiques minimales, à l'exclusion de
fruits atteints de pourriture, de meurtrissures prononcées, ou toutes autres altération
les rendant impropres à la consommation.
B - Tolérances de calibre

Pour toutes les catégories, 10 % en nombre ou en poids de pêches s'écartant du
calibre mentionné sur le colis, dans la limite de 1cm en plus ou en moins, dans le cas
de calibrage à la circonférence, et de 3mm en plus ou en moins
dans le cas de calibrage au diamètre.
Néanmoins pour le plus petit calibre (D), la tolérance est fixée ainsi :
- diamètre minimum 49 mm
- ou circonférence minimum : 154 mm
C - Cumul de tolérances
En tout état de cause, les tolérances de qualité et de calibre ne peuvent excéder :
- 10 % pour la catégorie "Extra"
- 15 % pour les catégories "I" et "II".
ARTICLE VI - PRESENTATION
1 - Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des pêches ou
nectarines de même variété, qualité, état de maturité et calibre et, pour la catégorie
"Extra" de coloration uniforme.
La partie apparente du colis doit être représentative de l'ensemble.
2 - Conditionnement
Les Pêches et les nectarines doivent être conditionnées de façon à assurer une
protection convenable du produit .
Les matériaux et notamment les papiers utilisés à l'intérieur du colis doivent être
neufs, propres et de matière telle qu' ils ne puissent causer aux produits d'altérations
externes ou internes. L'emploi de matériaux, et notamment de papiers ou timbres
comportant des indications commerciales, est autorisé sous réserves que
l'impression ou l'étiquetage soient réalisés à l'aide d'une encre ou d'une colle non
toxiques. Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
3 - Présentation
Les Pêches et les nectarines doivent être présentées sans pédoncules, de l'une des
façons suivantes:
* en petits emballages unitaires pour la vente directe au consommateur ( genre
barquettes)

* rangées sur une seule couche dans un support rigide alvéolé assurant l'isolation de
chaque fruit de ses voisins et épousant parfaitement les dimensions de l'emballage.
* pour la catégorie II, les fruits peuvent être présentés en 2 à 4 couches maximum, à
la condition que les fruits soient placés dans des supports alvéolaires rigides conçus
de telle sorte qu'ils ne reposent pas sur les fruits de la couche inférieure et assurant
un minimum d'aération.
4 - Emballage
Les colis utilisables doivent être préalablement autorisés et avoir reçu leur code
d'identification.
ARTICLE VII : DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,
indélébiles et visibles de l'extérieur les indications ci-après :
1 - Identification
Nom ( ou raison social ) et n° d'agrément E.A.C.C.E . de :
- l'exportateur
- et de la station de conditionnement
2 - Origine
Donnée par la mention : " Produit du Maroc ".L' indication de la zone de production
est admise à titre facultatif.
3 - Nature du produit
- nom du produit : Pêches ou Nectarine
- nom de la variété pour les catégories Extra et I
4 - Caractères Commerciales
- Catégorie- Calibre : exprimé soit par les diamètres ou circonférences minimaux et
maximaux, soit par le code d'identification donné à l'article (3).
- nombre de pièces.