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Article 13-Accès au règlement
Il est possible de télécharger le règlement du Prix CENAREST-CEPIG 2013 soit sur
le site Internet du CENAREST (www.cenarestgabon.com), soit sur celui du CEPIG
(www.cepig.net).
Article 14-Force majeure et annulation du concours
En cas de force majeure (grève, attentat, retrait de l’ensemble ou partie des
partenaires…), les organisateurs du concours se réservent le droit d’annuler ou de
reporter la remise des prix.
Article 15-Utilisation des travaux de recherche
Le Comité d’organisation du Prix CENAREST-CEPIG 2013 se réserve le droit de
citer et de communiquer sur tout ou partie des projets gagnants, sans indemnité
autre que les prix distribués.
Article 16-Droit à l’image
Les évènements liés au déroulement et aux manifestations du Prix CENAREST-
CEPIG 2013 feront l’objet de médiatisation par tous les moyens possibles. La
participation au concours implique l’acceptation par le/les candidat(s) du présent
règlement et l’autorisation donnée au CENAREST et au CEPIG d’utiliser les noms
cités et les images pour les besoins de la relation publique des événements du Prix
CENAREST-CEPIG 2013.
Article 17- Litige et modification du règlement
Tout litige pouvant intervenir dans l’interprétation du présent règlement sera tranché
conjointement et sans appel par le Conseiller Juridique du CENAREST pour les prix
relevant de la compétence et de l’expertise du CENAREST ; et d’autre part, par
Monsieur NZOGHE NDANG Charles Loique juriste au CEPIG, pour les prix relevant
de la compétence du CEPIG. Le présent règlement pourra être modifié et complété
sans avis préalable par le Comité d’organisation du Prix CENAREST-CEPIG 2013.
Toute modification éventuelle sera annexée au présent règlement et mise en ligne
sur le site Web du CENAREST et celui du CEPIG.
Article 18-Accès à l’information
Les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux
données personnelles. Si un candidat souhaite exercer ce droit, il devra contacter le
comité d’organisation.
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