MINISTERE DE L'INTÉRIEUR - Gisti

En principe, les dates inscrites dans les actes de l'état civil sont celles du calendrier
grégorien. Dans les cas où sera produit un acte de naissance sous forme d'extrait ou de
copie, comportant des dates faisant référence à un calendrier différent, celles-ci seront
transposées toutes les fois que cela sera possible. Ainsi aux dates du calendrier julien
devront être ajoutés 13 jours. S'agissant des dates faisant référence à l'hégire, le service d'un
traducteur devra être requis.
(51) 6) Le lieu de naissance
Vous devez recopier intégralement les informations qui figurent sur l'acte de l'état civil
produit, qu'il soit dressé ou transcrit. A cet égard, il convient d'utiliser le nom de la
commune du département ou du pays tel qu'il existait au moment de la naissance du
demandeur.
(52) 7) La taille
La taille peut dans certains cas être un élément d'identification important et elle doit être
mentionnée avec exactitude.
(53) 8) La signature du titulaire
La signature du titulaire qui figure obligatoirement sur la carte nationale d'identité est celle
qui a été apposée par le demandeur sur le talon-photo lors du dépôt de son dossier. Pour les
enfants mineurs en bas âge ou qui ne savent pas écrire, la signature du représentant légal est
accompagnée de la qualité de celui-ci : « le père », « la mère », « le tuteur >>... Sont à
exclure les signatures formalisées par un symbole tel, le rond, la croix, le trait vertical ou
horizontal ; en effet, la signature doit être la plus personnalisée possible dans la mesure où
elle constitue un élément de l'identification de la personne.
Pour les personnes illettrées ou souffrant d'un handicap physique ou mental, le nom
patronymique est mentionné en lettres capitales auquel peut être ajouté l'un des symboles
mentionnés ci-dessus si l'usager le demande.
(54) 9) La photographie
La photographie reproduite sur la carte est en noir et blanc. Elle est numérisée et fait partie
intégrante du support papier.