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compte rendu 21 fev 2012.pdf - Pageas

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MAIRIE DE PAGEAS 87230<br />

Conseil Municipal du <strong>21</strong> février 2012<br />

Présents : Philippe Dubeau, Marc Pailler, Jean-Pierre Dupré, Jean-Claude Bret, Elodie Faure, Véronique<br />

Filipozzi, Albert Kunzii, Christian Chirol, Pierre Osswald, Véronique Buteau, Roland Garniche<br />

Absents : Anne-Marie Desdoits, Claudine Parthonnaud<br />

Approbation à l'unanimité du <strong>compte</strong> <strong>rendu</strong> de la séance de 29 novembre 2011<br />

Présentation de la démarche "Numérotation dans les villages et le bourg"<br />

Une commission est mise en place composée de: MM Philippe Dubeau, Marc Pailler, Roland Garniche, Véronique<br />

Filippozi et Albert Kunzii.<br />

Une rencontre entre les membres de la commission et un responsable de la Poste est prévue le 29 février à 11 heures à la<br />

mairie pour présenter la démarche.<br />

Syndicat Energie Haute-Vienne SEHV<br />

Le conseil autorise le maire à signer une convention concernant des économies d'énergie à réaliser par les communes. A la<br />

suite de quoi des CEE (certificats d'économie d'énergie) sont générés qui permettront d'obtenir des aides financières<br />

contribuant à la réalisation d'économies d'énergie.<br />

Aménagement du Centre Bourg:<br />

Le Maire expose que l'architecte chargé de l'étude d'aménagement du centre bourg a déposé un dossier actualisé en mairie.<br />

Chacun pourra venir le consulter. A la suite de quoi il sera soumis au prochain conseil municipal pour validation.<br />

Travaux d'assainissement du village de la Ribière:<br />

L'appel d'offre concernant le choix du maître d'œuvre va être lancé dans les prochains jours. L'arrêté de subvention du<br />

Conseil Général vient d'être reçu en mairie.<br />

Syndicat d'eau Vienne Briance Gorre:<br />

Le conseil approuve l'adhésion de la commune de Rilhac Lastours au Syndicat.<br />

Modification des Statuts du Syndicat de la Tardoire:<br />

II devient Syndicat d'Aménagement des rivières Bandiat Tardoire. Le sujet étant présenté prématurément, il sera reconsidéré<br />

lors d'une prochaine réunion.<br />

Fixation du taux de promotion/ avancement de grade / agent technique Isolasse :<br />

Le conseil approuve un taux à 100% permettant ainsi aux deux agents concernés d'accéder à ce grade en 2012.<br />

Plan Départemental de Promenades et de Randonnées ; PDIPR<br />

La modification du tracé au niveau du Mazaubert est approuvée à l'unanimité.<br />

Facture du SEHV : «ft<br />

Une facture d'un montant de 4000 € ( réseau électricité à Dougneix) est en attente (crédit non prévu au budget 2011, chapitre<br />

20). Le conseil accepte de procéder à son règlement dès maintenant, soit avant le vote du budget<br />

Sortie scolaire / classe découverte<br />

Le conseil accepte de financer la part des frais de transport lui revenant conformément à la convention signée dans le cadre<br />

du RPI.


Questions diverses<br />

Travaux à réaliser au niveau du bâtiment loué à la société Castanea Editions<br />

Le responsable local de la Direction Interdépartementale des Routes s'est <strong>rendu</strong> sur les lieux.<br />

Pour éviter les infiltrations d'eau au niveau de l'immeuble et provenant de la route nationale, un regard de<br />

récupération d'eau sera créé.<br />

Un devis d'un montant de 844 € est présenté concernant l'imperméabilisation à base de résine de la terrasse<br />

du bâtiment loué.<br />

Petit bâtiment face à la mairie :<br />

Le notaire chargé de l'acquisition rencontre des difficultés au vu des nombreux héritiers. Malgré cela, le conseil<br />

propose, au vu de la très petite superficie de l'immeuble, de mettre en place un chantier de bénévoles pour le réhabiliter<br />

Appartement à louer au RDC des bâtiments de la mairie;<br />

II faudra réaliser des « flyers » à déposer dans les commerces proches.<br />

Appartement du 1 er étage mairie gauche :<br />

II devra être réhabilité avant location.<br />

Inondation mairie :<br />

L'appartement du 1 er étage porte gauche, le secrétariat de mairie ainsi que le bureau du maire ont subit une grave<br />

inondation le 15 février dernier. Le sinistre est conséquent, il est du à une rupture de canalisation d'eau dans le grenier.<br />

L'assurance SMACL a été avisée le même jour.<br />

Courrier de Mr Jean-Pierre DUMUR :<br />

II concerne l'entretien de la route menant au karting au Puy. Les « nids de poules » seront rebouchés.<br />

Route / chaussée de l'étang dn Mas Nadand :<br />

Des travaux de renforcement du barrage sont à prévoir. Il sera demandé au propriétaire de participer à la dépense<br />

induite.<br />

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H

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