Créer et gérer une association - Multimondo

Article 15 : Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes pour deux ans. Ils sont
rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le
résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.
Finances
Article 16 : Ressources
Les ressources de l’Association sont les suivantes :
• cotisations;
• produits d'activités particulières;
• subventions, dons et legs éventuels;
• etc.
Dispositions finales
Article 17 : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale
avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.
Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.
Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la
moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire
convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des
deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.
En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation
de la fortune de l’Association dans l'esprit du but de l’Association. En aucun cas les biens
de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.
Article 19 : Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du «date de l'adoption
des statuts». Les statuts entrent en vigueur immédiatement.
Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60
et suivants du Code civil suisse.
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Lieu et date :
Pour l’Association :
Un membre du Comité Un autre membre du Comité
«Nom du membre» «Nom du membre»
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