6321 Complet.pdf - L'Informateur Corse Nouvelle

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AVIS DE MARCHE
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SERVICES
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SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Borgo, route de la Gare B.P. 31
à l'attention de Mme le maire, F-20290 Borgo
Tél. 04 95 58 45 45. Fax 04 95 36 15 33.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues : Icade Promotion, 6 allées turcat mery 7 ème étage, à l'attention de Janine
Banon, F-13008 Marseille. Tél. 04 96 20 81 70. E-mail : janine.banon@icade.fr. Fax
04 96 20 81 89.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires
(y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système
d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ICADE Promotion, 6 allées Turcat
Mery 7ème étage, à l'attention de Janine Banon, F-13008 Marseille. Tél. 04 96 20 81
70. Fax 04 96 20 81 89. URL : http://www.icade.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées : ICADE promotion, 6 allées Turcat Mery - 7ème étage, à l'attention de
Janine Banon, F-13008 Marseille. Tél. 04 96 20 81 70. Fax 04 96 20 81 89. URL :
http://www.icade.fr.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : mission d'ordonnancement
pilotage et coordination de chantier (OPC) pour l'opération du complexe sportif
de Borgo (Corse).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures
ou de prestation de services : Services.
Catégorie de service : n°12.
Lieu principal de prestation : lieu dit Canajava, 20290 Borgo.
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : mission d'ordonnancement
Pilotage et Coordination de chantier (OPC) relative à l'opération de
construction du complexe sportif de Borgo (Corse) comprenant un logement de gardien
avec studios d'hébergement et un foyer, un club house, réalisation d'un terrain
d'entraînement de football, un parc de skate, complément de l'éclairage extérieur,
complément de travaux de VRD (tranche ferme de la mission d'OPC) et la construction
de la halle de sports (tranche conditionnelle de la mission D'OPC).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60444100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINAN-
CIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il est demandé une retenue de garantie.
Cette retenue de garantie d'un montant égal à cinq pour cent (5 %) augmenté le cas
échéant sur les avenants, est effectuée sur les acomptes.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou
si le puvoir adjudicateur ne s'y oppose pas par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
financement : subventions (Conseil Général environ 11 %, Collectivités Territoriales
Corse 40 % environ, Fédération Française de Football 1 % environ) et financement
par la commune (environ 48 %).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner
(ou Dc5) ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.
5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou Dc5) ;
- attestations d'assurances valable en 2010
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (ou Dc5);
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature
: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible
à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 6 (Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents
équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats
reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés
publics).
DC 6 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)
Pièces prévues aux article D 8222-5 ou D 822-7 et D 8222-8 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices disponibles (ou Dc5) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc5) ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de marché de même nature ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature
: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières ;
- dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont
remplies : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
(ou Dc5) ;
Les références du candidat relatives à des missions d'opc pour des opérations d'importance
similaires exécutées au cours des cinq dernières années
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature
: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et
financières ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils
doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original
par un traducteur assermenté.
III.2.4) Marchés réservés : non
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications
professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
1. valeur technique. Pondération : 60 %.
2. prix de la prestation. Pondération : 40 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 AOUT 2010 - 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
: français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir
son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : non
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR
DES FONDS COMMUNAUTAIRES : non
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
a titre indicatif le montant prévisionnel des travaux de la phase 2 de la tranche 1 est
estimée à 2.200.000 euros ht
a titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux de la tranche 2 est estimée à 6
500.000 euros ht
La durée d'éxécution de la mission d'opc pour la tranche ferme est d'environ 12 mois
et d'environ 26 mois pour la tranche conditionnelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2010.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
chemin montepiano,
F-20200 Bastia
Tél. 04 95 32 86 66. Fax 04 95 32 38 55.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
chemin de montepiano,
F-20200 Bastia
Tél. 04 95 32 88 66. Fax 04 95 32 38 55.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er juillet 2010.
L’Informateur Corse - Journal du 02 juillet au 08 juillet 2010 - N° 6321 Notre Site : www.corse-information.info email : al@informateurcorse.com