pre-rapport de mission de reperage des materiaux et produits ...

PRE-RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES 

MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE 

L’AMIANTE AVANT DEMOLITION 

Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 – articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 

Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 

Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 

Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 

Arrêté du 2 janvier 2002 

Norme NFX 46-020 – Décembre 2008 

Donneur d’ordre : 

Rapport N° 72918 établi le 24/05/2013 

PLACE DES HALLES 

PARCELLE 193 

30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 

MAIRIE DE GALLARGUES LE MONTUEUX 

Place du Coudoulié 


Représentant ayant accompagné l’opérateur de repérage : Aucun accompagnateur 

Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : 

ITGA - Arteparc Bât E - Route de la Côte d'Azur - 13590 MEYREUIL 

Opérateur de repérage : Grégory SZWED

Pré-Rapport de mission de repérage des matériaux et produits 

contenant de l’amiante 

Avant démolition 

Immeuble bâti concerné : PLACE DES HALLES – PARCELLE 193 - 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 

SOMMAIRE 

QUALICONSULT - RCS PARIS 401 449 855 

Vélizy Plus - 1 bis, rue du Petit Clamart - Bât E - 78941 Vélizy Cedex - Tél : 01.40.83.75.75 / Fax : 01.46.30.39.62 

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I. CONCLUSIONS..................................................................................................................................3 

II. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :................................................................................4 

III. OBSERVATIONS : .............................................................................................................................4 

IV. PREAMBULE......................................................................................................................................5 

V. BUT DE LA MISSION........................................................................................................................5 

VI. TEXTES REGLEMENTAIRES ..........................................................................................................5 

VII. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC..............................................................................................7 

1 Obligations du donneur d’ordre 7 

2 Phase prélèvement et analyse d’échantillons 7 

VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES..............................................................................................8 

1. Liste des locaux visités et non visités 8 

2. Liste des matériaux reconnus visuellement 8 

3. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse 9 

IX. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE...................................................................................10 

ANNEXE 1 - FICHE D'IDENTIFICATION ET DE COTATION 

ANNEXE 2 - PLANS ET CROQUIS 

ANNEXE 3 - PHOTOS 

ANNEXE 4 - ATTESTATION D'ASSURANCE 

ANNEXE 5 - ATTESTATION DE CERTIFICATION





I. CONCLUSIONS 



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Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de 

l’amiante sur décision de l’opérateur de repérage : 

MATERIAU LOCALISATION DU MATERIAU DESCRIPTION 

Conduit d'aération fibreciment 

Conduit de fumées fibreciment 

Cour intérieur (Rdc) (Conduits de 

fluides) 

Terrasse (1er étage), Toiture 

(Toiture) (Conduits de fluides) 

OBSERVATIONS / REMARQUES / 

MOTIFS 

/ / 

/ / 

Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles de 

contenir de l’amiante : résultats en attente d'analyse.





II. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 

Liste des documents fournis par le donneur 

d’ordre 

III. OBSERVATIONS : 

Plans ou croquis 



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Observations Voir annexe 

Non ANNEXE 2 

Autres documents relatifs à la construction 

Non / 

Rapports de repérage antérieurs 

Non / 

Intitulé de l’observation OUI NON 

Un plan de prévention a été réalisé avant 

intervention sur site 

Sans 

Objet 

Observations 

Le bâtiment était vide d’occupants / 

Le bâtiment était vide de meubles / 

Les équipements et installations étaient en services / 

Les équipements et installations étaient alimentés / 

Le vide sanitaire était visitable / 

Les combles ou la toiture terrasse étaient 

accessibles et visitables 

Réserves : 

Propriétaire : 




Organisme ayant réalisé la mission : 

Pour des raisons d'accessibilité les réseaux enterrés n'ont pu être repérés. Des 

conduits contenant des fibres d'amiante ont pu être utilisés. Prévoir leur 

évacuation dans le programme de travaux. 

Les fourreaux de passage de murs ou de dalles sont des éléments de la 

construction solidaire des dalles de plancher ou des parois; ils sont la plupart du 

temps non visibles ou inaccessibles ce qui les rend non évaluables sans des 

travaux lourds de destruction et/ou de terrassement. L'entreprise retenue pour 

procéder aux travaux de retrait devra prévoir ce cas de figure dans le plan de retrait 

ou le mode opératoire si ces éléments sont concernés par les travaux. 

QUALICONSULT – Vélizy Plus - 1 bis, rue du Petit Clamart - Bât E - 78941 Vélizy Cedex 

Contrat d’assurance : 37503678638387 

Opérateur de repérage : Grégory SZWED 

Certificat de compétence : LCC QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES (CK63) 

Date de réalisation de la mission : le 20/05/2013 

/ 

/





IV. PREAMBULE 



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Ce rapport est établi dans le cadre du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante des principaux 

éléments de la construction dans le cadre de la démolition de l’immeuble sis : 


PARCELLE 193 


Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé, de la construction définit les catégories de matériaux et 

produits devant faire l'objet de ce repérage ainsi que les modalités d'intervention. 

V. BUT DE LA MISSION 

Etablir un repérage de la présence éventuelle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans les 

éléments de la construction au regard de la liste donnée en annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002 

Le repérage a été réalisé conformément à l’article R 1334-27 du code de la santé publique et aux modalités de 

repérage définies par l’arrêté du 2 janvier 2002. Les modalités d’exécution du repérage et le présent rapport sont par 

ailleurs conformes à la norme NF X 46-020. 

VI. TEXTES REGLEMENTAIRES 

• Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 – articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9. 

• Code de la Santé Publique Chapitre VI section 2 – articles R1336-2 à R1336-5 

• Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la pr otection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation 

de poussières d’amiante et modifiant le Code du Travail 

• Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif au x diagnostics techniques immobiliers et modifiant le 

code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique 

• Décret n° 2012-639 du 4 m a i 2012 relatif aux risqu es d’exposition à l’amiante 

• Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables 

présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées des travaux 

• Arrêté du 7 février 1996, relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et des 

calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis. 

• Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant 

démolition en application de l’article R. 1334-27 du Code de la Santé Publique 

• Norme NFX 46-020 – Décembre 2008 : repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de 

l’amiante dans les immeubles bâtis.





Arrêté du 2 janvier 2002 – J.O du 02/02/2002 

Toitures et étanchéité 

Composants de la construction Parties des composants à vérifier ou à sonder 

Plaques ondulées Plaques en fibres-ciment 

Ardoises Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment 

Eléments ponctuels Conduits de cheminée, conduits de ventilation... 



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Revêtements bitumeux d'étanchéité Bardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur, revêtements et colles 

Accessoires de toitures Rivets, faîtages, closoirs... 

Façades 

Panneaux sandwichs Plaques, joints d'assemblage, tresses... 

Bardages Plaques et "bacs" en fibres ciments, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage 

Appuis de fenêtres Eléments en fibres-ciment 

Parois verticales intérieures et enduits 

Murs et cloisons Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints 

de dilatation 

Poteaux (périphériques et intérieurs) Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux, peintures 

intumescentes 

Cloisons légères ou préfabriquées Panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/têtes de cloisons 

: tresse, carton, fibres-ciment 

Gaines et coffres verticaux Flocage, enduits projetés et lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux 

Portes coupe-feu / Portes pare-flamme Ascenseurs, monte-charge Vantaux et joints 

Plafonds et faux plafonds 

Plafonds Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (cartonamiante, 

fibres-ciments, composite) 

Poutres et charpentes Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes 

Interfaces entre structures Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation 

Gaines et coffres horizontaux Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux 

Faux plafonds Panneaux et plaques 

Revêtements de sol et de murs 

Revêtements de sol ( l'analyse doit concerner chacune des 

couches du revêtement) 

Dalles plastiques, colles bitumeuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, 

calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumeux des fondations 

Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibresciment), 

colles des carrelages 

Conduits, canalisations et équipements 

Conduits de fluides (air, eau, autres) Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment 

Conduits de vapeur, fumée, échappement Conduits en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons 

Clapets/volets coupe-feu Clapets, volets, rebouchage 

Vide-ordures Conduit en fibres-ciment 

Ascenseurs et monte charge 

Portes palières Portes et cloisons palières 

Trémies, machinerie Flocage, bourre, murs/planchers, joints mousse 

Equipements divers 

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, 

convecteurs et radiateurs, aérothermes... 

Installations industrielles 

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anticondensation, plaques isolantes, 

tissu amiante 

Fours, étuves, tuyauteries... Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peintures anticondensation, plaques isolantes, 

tissu amiante, freins et embrayages 

Coffrages perdus 

Coffrages et fonds de coffrage perdus Eléments en fibres-ciment





VII. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC 

1 Obligations du donneur d’ordre 



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Dans le cadre d’une mission de type « Démolition », le donneur d’ordre doit communiquer à QUALICONSULT un 

descriptif écrit du projet de démolition que nous annexons à ce présent rapport. Si ce document venait à être 

manquant, aucune réclamation ne pourra être portée par le donneur d’ordre dans l’hypothèse où ce rapport venait à 

être incomplet. 

Le donneur d’ordre à la responsabilité de fournir à QUALICONSULT tous les moyens d’accès pour le bon 

déroulement de sa mission (clefs, échafaudage, échelle,etc.) et cela en assurant la sécurité de l’opérateur de 

repérage. 

2 Phase prélèvement et analyse d’échantillons 

Chaque prélèvement a été réalisé avec un outil adapté à la nature du produit ou du matériau puis placé dans un 

contenant étanche doublé sur lequel ont été portées les indications nécessaire à son identification. Afin d’éviter toute 

contamination croisée, le matériel a été soigneusement nettoyé à l’aide de lingettes à l’alcool entre chaque 

prélèvement. 

Les prélèvements feront l’objet si besoin d’une analyse par un laboratoire accrédité par le COFRAC au titre du 

programme 144 sous le n° 1-1029. Les méthodes de pr élèvements et d’analyses appliquées sont conformes au 

programme d’accréditation des laboratoires n°144 « Essais concernant la recherche d’amiante dans les matériaux et 

dans l’air » du COFRAC. 

En fonction de la nature du matériau à analyser, les techniques d’analyses appliquées sont les suivantes : 

- La microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) 

- La microscopie électronique à transmission analytique (META) considérée comme la méthode de 

référence applicable à tous types de matériaux. 

Ces techniques d’analyses sont prescrites dans l’annexe de l’arrêté du 6 mars 2003 « relatif aux compétences 

des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits »





VIII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES 

1. Liste des locaux visités et non visités 



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Etage Locaux visités Zones non accessibles Remarques 

Rdc 

1er étage 

Pièce 1, Pièce 2, Pièce 3, Pièce 

4, Pièce 5, Pièce 7, Cour 

intérieur 

Pièce 1, Pièce 2, Pièce 3, Pièce 

4, Pièce 5, Pièce 6, Pièce 7, 

Pièce 9, Pièce 10, Terrasse 

2ème étage Pièce 1, Pièce 2, Pièce 3 

Toiture Toiture 

/ / 

/ / 

/ / 

/ / 

Etage Locaux non visités Motifs 

Rdc Pièce 6 Trés encombré 

1er étage Pièce 8 Accés dangereux 

2. Liste des matériaux reconnus visuellement 

Local ou zone 

homogène 

Composant de la 

construction 

Cour intérieur (Rdc) Conduits de fluides 

Terrasse (1er étage) Conduits de fluides 

Toiture (Toiture) Conduits de fluides 

Partie du composant 

Conduit d'aération 

fibre-ciment 

Conduit de fumées 

fibre-ciment 

Conduit de fumées 

fibre-ciment 

Contient de 

l'amiante 

Sans 

amiante 

N° du 

plan 

/ 

/ 

/ 

Photo





Néant 

Néant 

Néant 

3. Liste des matériaux ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse 

a. Présence d’amiante avérée après analyse en laboratoire : 

b. Matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse : 

c. Prélèvements effectués lors d’interventions antérieures : 



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IX. CONSIGNES GENERALES DE SECURITE 



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L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à 

la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de précaution 

adaptées et proportionnées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les 

matériaux ou produits contenant de l’amiante. 

Ces mesures doivent être inscrites sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique amiante et dans sa fiche 

récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. 

Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des 

matériaux et produits repérés. 

Les consignes générales de sécurité définies ci-après constituent une base minimale. Le propriétaire (ou le gestionnaire) de 

l’immeuble concerné doit l’adapter pour tenir compte des particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation. 

Lorsque des travaux sont programmés, les consignes générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations 

réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. 

Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Il 

convient donc de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les 

situations d’usure anormale ou de dégradation. Ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise par un opérateur qualifié, selon 

les critères fournis en annexe I du présent arrêté. 

1. Informations générales 

Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les 

cancers du poumon et de la plèvre). 

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant 

en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des 

expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises. 

Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, 

calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) et d’avoir recours, 

dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous). 

2. Information des professionnels 

Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les 

mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés 

à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous 

être fournis par les directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), les services de 

prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des 

travaux publics (OPPBTP). 

3. Consignes générales de sécurité 

A. - Consignes générales de sécurité visant à réduire l’exposition aux poussières d’amiante 

Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de 

poussières pour vous et votre voisinage. 

L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de : 

- manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la 

manutention d’éléments en amiante-ciment) ; 

- travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de 

quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur 

des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation 

calorifugée à l’amiante ; 

- travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles...), comme le perçage ou encore la découpe





d’éléments en amiante-ciment ; 

- déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements. 

L’émission de poussières peut être limitée : 




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- par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque électrique), afin d’abaisser le taux 

d’émission de poussière ; 

- en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente. 

Le port d’équipements de protection est recommandé 

- Des demi-masques filtrants (type FFP 3 conformes à la norme européenne EN 149) permettent de réduire l’inhalation de fibres 

d’amiante. Ces masques doivent être jetés après utilisation. 

- Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. 

- Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation. 

- De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon 

humide de nettoyage. 

B. - Consignes générales de sécurité relatives à la gestion des déchets contenant de l’amiante 

Stockage des déchets sur le site. 

- Seuls les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol, par exemple) peuvent être 

stockés temporairement sur le chantier. Le site de stockage doit être aménagé de manière à éviter l’envol et la migration de fibres. 

Son accès doit être interdit aux personnes autres que le personnel de l’entreprise de travaux. 

- Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être 

placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats. 

Elimination des déchets 

- Les matériaux où l’amiante est fortement lié (tels que l’amiante-ciment, les dalles de sol, clapets et volets coupe-feu) doivent être 

éliminés, soit en installations de stockage pour déchets ménagers et assimilés soit en décharges pour déchets inertes 

pourvues, dans les deux cas, d’alvéoles spécifiques pour les déchets contenant de l’amiante lié. Ces déchets sont conditionnés en 

sacs étanches, type grands récipients pour vrac (GRV) ou sur palettes filmées. 

- Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les 

matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets 

sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés. 

Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets 

d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l’origina l du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, 

transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification). 

Elimination des déchets connexes 

- Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par 

exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort 

risque de libération de fibres d’amiante.








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ANNEXE 1 - FICHE D'IDENTIFICATION ET DE COTATION





Local Composant de la construction Partie du composant N° échantillon 




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Présence 

d'amiante 

Pièce 1 (Rdc) Mur et cloisons Colle de plinthes P1 Inconnu 

Pièce 1 (Rdc) Mur et cloisons Enduit à base de plâtre P2 Inconnu 

Pièce 1 (Rdc) Fenêtres Mastic P3 Inconnu 

Pièce 3 (Rdc) Mur et cloisons Colle de faïences P4 Inconnu 


Pièce 4 (1er étage) Mur et cloisons Enduit à base de plâtre P6 Inconnu 

Pièce 4 (1er étage) Fenêtres Mastic P7 Inconnu 

Pièce 4 (1er étage) Mur et cloisons Colle de faïences P8 Inconnu 

Pièce 9 (1er étage) Mur et cloisons Colle de faïences P9 Inconnu 

Pièce 10 (1er étage) Mur et cloisons Enduit à base de ciment P10 Inconnu 

Pièce 7 (1er étage) Planchers Chape maigre P11 Inconnu 


Cour intérieur (Rdc) Mur et cloisons Enduit à base de ciment P13 Inconnu









N° : 72918 

24/05/2013





Matériaux amiantés 




N° de Rapport : 72918 

Établi-le : 24/05/2013 

Plan n° 1 / 4 

N° : 72918 

24/05/2013










Établi-le : 24/05/2013 

Plan n° 2 / 4 

N° : 72918 

24/05/2013










Établi-le : 24/05/2013 

Plan n° 3 / 4 

N° : 72918 

24/05/2013










Établi-le : 24/05/2013 

Plan n° 4 / 4 

N° : 72918 

24/05/2013





ANNEXE 3 - PHOTOS 




N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013 

CONDUITS D’AERATION EN FIBRES CIMENTS AMIANTES DANS COUR INTERIEUR 

CONDUIT DE FUMEE EN FIBRES CIMENT AMIANTES TERRASSE





CONDUIT DE FUMEE EN FIBRES CIMENT AMIANTES TERRASSE 

CONDUIT DE FUMEE EN FIBRES CIMENT AMIANTES TOITURE 




N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013









N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013





ANNEXE 5 - ATTESTATION DE CERTIFICATION 




N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES 

MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB 

AVANT DEMOLITION 

- Articles L.230-2, L.235-1, R.231-56 et R. 231-56-1 du Code du Travail 

- Articles R 4412- 156 à R 4412-160 du Code du Travail 

- Articles R 4412-5 à R 4412-6 du Code du Travail 

- Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb dans les peintures 

- Guide INRS ED 909 : Intervention sur les peintures contenant du plomb – prévention des risques 

professionnels. 

Donneur d’ordre : 

Rapport N° 72918 établi le 24/05/2013 


PARCELLE 193 





Représentant ayant accompagné l’opérateur de repérage : Aucun accompagnateur 

Laboratoire ayant effectué les éventuelles analyses : 

ITGA - Arteparc Bât E - Route de la Côte d'Azur - 13590 MEYREUIL 

Opérateur de repérage : Grégory SZWED

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits 

contenant du plomb 



RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : 

Désignation du bien 

PLACE DES HALLES – PARCELLE 193 - 30660 GALLARGUES LE MONTUEUX 

Propriétaire du bien 




Organisme ayant réalisé la mission 

QUALICONSULT – Vélizy Plus - 1 bis, rue du Petit Clamart - Bât E - 78941 Vélizy Cedex 

Contrat d’assurance : 37503678638387 

Opérateur de repérage : Grégory SZWED 



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24/05/2013 

Certificat de compétence : LCC QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES (CK63) 

Date du repérage : 20/05/2013 

Modèle d'appareil utilisé pour les mesures





Liste des documents fournis par le 

donneur d’ordre 

Plans ou croquis 



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Observations Voir annexe 

Non ANNEXE 1 

Autres documents relatifs à la construction 

Non / 

Rapports de repérage antérieurs 

Non /





SOMMAIRE 



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I. PREAMBULE ......................................................................................................................5 

II. BUT DE LA MISSION..........................................................................................................5 

III. LIMITES DE LA MISSION ...................................................................................................5 

IV. TEXTES DE REFERENCE..................................................................................................5 

V. CONCLUSION.....................................................................................................................6 

VI. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC..................................................................................6 

1. Obligations du donneur d’ordre .........................................................................................6 

2. Phase prélèvement et analyse d’échantillons ...................................................................6 

3. Méthodologie utilisée pour établir la cartographie .............................................................6 

VII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES..................................................................................7 

VIII. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES..........................................................................7 

IX. TRAVAUX EN PRESENCE DE REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB. ...................8 

CONSEILS POUR L’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER ..........................................8 

1. Actions à réaliser par le Maître d'ouvrage : .......................................................................8 

2. Actions à prévoir par les entreprises chargées des travaux..............................................8 


ANNEXE 2 - TABLEAU DES MESURES 



ANNEXE 5 - ATTESTATION DU SPECTROMETRE





I. PREAMBULE 



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Ce rapport de repérage des revêtements contenant du plomb dans les principaux éléments de la construction est 

établi dans le cadre de la démolition de l’immeuble sis : 


PARCELLE 193 


II. BUT DE LA MISSION 

Etablir un repérage de la présence éventuelle de revêtements contenant du plomb dans les éléments de la 

construction 

Dans le cadre de ce diagnostic, seuls les composants affectés par les travaux font l’objet du présent 

repérage. 

III. LIMITES DE LA MISSION 

Aucune investigation destructive lourde (carottage, destruction de cloisons, de doublages…, dépose d'éléments 

lourds) n'a été réalisée pour contrôler la présence de revêtements contenant du plomb : 

Les mesures réalisées ont été effectuées en surface des matériaux de construction apparents le jour de la visite. 

La détection de la présence de revêtements au plomb en profondeur a été réalisée dans la limite des 

performances techniques du spectromètre portable à fluorescence X utilisé : De ce fait, certains revêtements 

présents sous des doublages, des encoffrements (…) peuvent ne pas avoir été détectés. 

La totalité des lieux concernés a été visitée sous réserve que la personne nous accompagnant nous ait donné 

l'accès à tous les locaux le jour de notre visite. 

IV. TEXTES DE REFERENCE 

Réglementation : 

• Article L.230-2 et L.235-1 du Code du travail. 

• Article R.231-56 et L.231-56-1 du Code du travail. 

• Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb dans les peintures 

• Articles R 4412- 156 à R 4412-160 du Code du Travail 

• Articles R 4412-5 à R 4412-6 du Code du Travail 

Autres documents : 

• Note technique n° 22 CRAMIF « Interventions sur le s peintures contenant du plomb », approuvée par le 

Comité Technique Régional le 7 mars 2001 

• Brochure de l’INRS « Intervention sur les peintures contenant du plomb. Prévention des risques 

professionnels » d’avril 2003 - édition INRS ED 909





V. CONCLUSION 



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Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des revêtements contenant du plomb 

VI. METHODOLOGIE DU DIAGNOSTIC 

1. Obligations du donneur d’ordre 

Le donneur d’ordre à la responsabilité de fournir à QUALICONSULT tous les moyens d’accès pour le bon 

déroulement de sa mission (clefs, échafaudage, échelle,etc.) et cela en assurant la sécurité de l’opérateur de 

repérage. 

Le donneur d’ordre doit fournir à QUALICONSULT tous les états des risques d’accessibilité au plomb ou les 

rapports de recherches de plomb précédemment établis ainsi que les plans des locaux en format A4 ou A3 

Dans les deux cas précités, si des investigations complémentaires venaient à être nécessaires, le donneur d’ordre 

devra re-missionner QUALICONSULT ou un autre organisme. 

2. Phase prélèvement et analyse d’échantillons 

L'auteur du constat, tel que défini à l’Article R.1334-11 du code de la santé publique, peut recourir à des 

prélèvements de revêtements qui sont analysés en laboratoire pour la recherche du plomb acido-soluble selon la 

norme NF X 46-031 «Diagnostic plomb — Analyse chimique des peintures pour la recherche de la fraction acidosoluble 

du plomb» dans les cas suivants : 

• lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane,...) ou le difficile accès aux éléments de 

construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ; 

• lorsque dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par 

centimètre carré (1 mg/cm2), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm2 ; 

• lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n’est concluante au regard de la précision 

de l’appareil. 

Le prélèvement est réalisé sur une surface suffisante pour que le laboratoire dispose d’un échantillon permettant 

l’analyse dans de bonnes conditions (prélèvement minimal de 0,5 g à 1 g). L’ensemble des couches de peintures 

doit être prélevé en veillant à inclure la couche la plus profonde. 

L’auteur du constat évite le prélèvement du substrat ou tous corps étrangers qui risquent d’avoir pour effet de diluer 

la concentration en plomb de l’échantillon. 

Le prélèvement doit être fait avec les précautions et les moyens nécessaires pour éviter la dissémination de 

poussières et ne pas créer un risque d’exposition ultérieur. 

3. Méthodologie utilisée pour établir la cartographie 

L’opérateur de repérage a déterminé in situ les éléments de construction susceptibles d'être constitués ou revêtus 

de plomb et groupé les éléments similaires en unités de diagnostic. Sur chaque unité de diagnostic recouverte d'un 

revêtement, l'auteur du constat a effectué : 

- 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 

milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ;







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- 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil 

de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2) ; 

- 3 mesures si les deux premières mesures ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure 

ou égale au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm2), mais que des unités de diagnostic du même 

type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local. 

Seuls les éléments sur lesquels ont été relevés des points positifs (concentration surfacique supérieure ou 

égale à 1mg / cm²) ont été portés sur la cartographie. 

VII. LOCAUX VISITES ET NON VISITES 

Etage Locaux visités Zones non accessibles Remarques 

Rdc Pièce 1 / / 






Rdc Cour intérieur / / 

1er étage Pièce 1 / / 









1er étage Terrasse / / 

2ème étage Pièce 1 / / 



Toiture Toiture / / 

Etage Locaux non visités Motifs 


1er étage Pièce 8 Accés dangereux 

VIII. INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES 

Faisant suite à notre diagnostic, nous vous informons qu’il apparaît nécessaire d’effectuer des 

investigations complémentaires. En effet, certaines parties ou composants de l’ouvrage diagnostiqué n’ont pu être 

examinés car inaccessibles, nous ne sommes donc pas en mesure de déterminer présence de revêtements 

contenant du plomb dans ces zones. 

Localisation Eléments concernés Composant Justifications 

Néant





IX. TRAVAUX EN PRESENCE DE REVETEMENTS CONTENANT DU PLOMB. 

CONSEILS POUR L’ORGANISATION GENERALE DU CHANTIER 

Avant propos 

1. Actions à réaliser par le Maître d'ouvrage : 



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• Il n'existe pas d'obligation de retirer systématiquement tous les revêtements contenant du plomb détectés. 

Il convient uniquement de prévoir au minimum dans le programme de travaux projeté la suppression de 

l'accessibilité au plomb sur les éléments de construction où du plomb accessible a été détecté (caractères 

gras et ligne grisée dans les fiches de résultat d'investigation). 

• Dans tous les cas, il faut par contre examiner attentivement le présent rapport et recouper la localisation 

des revêtements contenant du plomb avec le lieu et la nature des travaux prévus pour que les entreprises 

intervenantes puissent intégrer le risque plomb dans leur évaluation des risques et mettent en place les 

protections collectives et individuelles adaptées. 

Conception, consultation 

• Planifier les travaux afin qu'ils soient réalisés dans des locaux vides et inoccupés. 

• Planifier les travaux de façon à éviter toute coactivité avec d'autres corps d'état dans la zone polluée. 

• Effectuer, avant le démarrage des travaux, des contrôles initiaux d'empoussièrement surfacique au sol 

• Fournir aux entreprises intervenantes une copie du présent rapport de recherche de plomb. 

Après le chantier 

• Faire réaliser des contrôles d'empoussièrement surfacique au sol. 

• Mettre à jour le Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage s'il y a lieu en y indiquant notamment la 

localisation des revêtements contenant du plomb laissés en place et recouverts. 

2. Actions à prévoir par les entreprises chargées des travaux 

Informer, former 

• Informer de la nature des travaux le Médecin du Travail et le CHSCT (ou à défaut les délégués du Choisir 

les techniques d'intervention les moins polluantes possibles en y associant une technique personnel). 

• Informer par écrit les salariés sur le risque plomb par la rédaction et la diffusion d'une notice de poste. 

• Former les salariés (technique employée, équipements de protection, nettoyage du chantier, évacuation 

des déchets, entrées et sorties de la zone de travail, règles d'hygiène à respecter). 

Préparer le chantier 

• Examiner le diagnostic de recherche de plomb et recouper la localisation des revêtements concernés avec 

le lieu et la nature des travaux prévus. 

• Choisir les techniques d'intervention les moins polluantes possibles en y associant une technique de 

réduction de l'empoussièrement à la source adaptée. 

• Choisir les protections collectives et individuelles adaptées à la technique.





Avant de démarrer les travaux 

• Rendre le chantier inaccessible au public 

• Délimiter et signaler les zones à risque. 



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• En fonction de la technique employée, prévoir éventuellement un isolement de la zone, un sas d'accès, la 

mise en place d'extracteurs d'air à filtration Très Haute Efficacité. 

• Aménager un local inaccessible au public pour y stocker les déchets. 

• Mettre à disposition des opérateurs sur le chantier : 

Pendant les travaux 

- un point d'eau équipé de savon et de brosses à ongles, 

- une douche chauffée avec un espace de déshabillage, 

- un local avec des armoires vestiaires à deux compartiments séparés (vêtements de travail, 

vêtements de ville), 

- un local à usage de réfectoire. 

• Maintenir les moyens mis en place pour rendre le chantier inaccessible. 

• Appliquer à toute personne présente sur le chantier (en particulier pour les visites de chantier) les 

dispositions prévues pour les intervenants. 

• Commencer par les travaux les plus polluants. 

• Assurer un nettoyage régulier de la zone de travail. Proscrire le balayage (utiliser des aspirateurs équipés 

de filtres Très Haute Efficacité). 

• Ramasser régulièrement les déchets (au moins une fois par jour). 

• Stocker les déchets dans un local inaccessible au public. 

• Ne jamais faire brûler du bois recouvert de plomb. 

Après les travaux 

• Réaliser un nettoyage complet des zones de travail avec un aspirateur à filtre Très Haute Efficacité. 

• Fournir au Maître d'Ouvrage un plan indiquant les éléments de construction présentant un revêtement 

contenant du plomb qui a été recouvert.









N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

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Établi-le : 24/05/2013 

Plan n° 1 / 3








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Établi-le : 24/05/2013 

Plan n° 2 / 3








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24/05/2013 


Établi-le : 24/05/2013 

Plan n° 3 / 3





ANNEXE 2 - TABLEAU DES MESURES 




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24/05/2013

N° de 

mesure 





Local No 1 Désignation Pièce 1 (Rdc) 

Zone Unité de diagnostic Substrat Revêtement apparent Localisation de la mesure 

N° : 72918 

24/05/2013 

2 

A Mur Plâtre Papier peint 

Haut 0,04 

3 

Bas 0,05 

4 

B Mur Plâtre Papier peint 

Haut 0,03 

5 

Bas 0,01 

6 Haut 0,08 

C Mur Plâtre Papier peint 

7 

Bas 0,08 

8 

D Mur Plâtre Papier peint 

Haut 0,04 

9 

Bas 0,04 

Concentration 

(mg/cm²) 

10 62 EU 

A Bloc porte 1 Bois Peinture 

11 

-- 

12 

B Bloc fenêtre 1 Bois Peinture 

10,8 EU 

13 

-- 

14 

B Volet extérieur fenêtre 1 Métal Peinture 

0,07 

15 

0,06 

16 

C Bloc fenêtre 2 Bois Peinture 

6,8 EU 

17 

-- 

18 

C Volet extérieur fenêtre 2 Bois Peinture 

4,8 D 

19 

-- 


mesure 

Nature de la 

dégradation 




Classement de l'unité de 

diagnostic 

Nombre d'unités de diagnostic: 9 Nombre d'unités de classe 3: 1 % de classe 3: 11.11% 



Concentration 

(mg/cm²) 

20 6,8 EU 


21 

-- 

22 6,2 EU 

B Bloc porte 2 Bois Peinture 

23 

-- 

24 0,06 

D Bloc porte 3 Bois Peinture 

25 

0,07 

26 

A Mur Plâtre Peinture 

Haut 0,08 

27 

Bas 0,07 


dégradation 

0 

0 

0 

0 

2 

2 

0 

2 

3 


diagnostic 

28 B Mur Plâtre Peinture Haut 0,02 0 

2 

2 

0 

0 

Observations 

Observations





N° : 72918 

24/05/2013 

29 Bas 0,03 

30 Haut 0,07 

C Mur Plâtre Peinture 

31 

Bas 0,08 

32 

D Mur Plâtre Peinture 

Haut 0,06 

33 

Bas 0,05 

34 4,1 EU 

Main courante Métal Peinture 

35 

-- 


mesure 

Nombre d'unités de diagnostic: 8 Nombre d'unités de classe 3: 0 % de classe 3: 0% 



36 Haut 0,04 


37 

Bas 0,03 

38 

B Mur Plâtre Peinture 

Haut 0,06 

39 

Bas 0,05 

40 


Haut 0,02 

41 

Bas 0,02 

42 


Haut 0,02 

43 

Bas 0,00 

44 0,05 


45 

0,03 

Concentration 

(mg/cm²) 

46 9,2 EU 

D Bloc fenêtre 1 Bois Peinture 

47 

-- 

48 

D Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 

4,5 EU 

49 

-- 


dégradation 




0 

0 

2 


diagnostic 


0 

0 

0 

0 

0 

2 

2 

Observations


mesure 







N° : 72918 

24/05/2013 

50 

B Mur Carrelage Brut 

Haut -- 

51 

Bas -- 

52 

C Mur Carrelage Brut 

Haut -- 

53 

Bas -- 

54 Haut -- 

D Mur Carrelage Brut 

55 

Bas -- 


mesure 

Concentration 

(mg/cm²) 


dégradation 





diagnostic 




56 Haut -- 

A Mur Pierre Brut 

57 

Bas -- 

58 

B Mur Pierre Brut 

Haut -- 

59 

Bas -- 

60 Haut -- 

C Mur Pierre Brut 

61 

Bas -- 

62 

D Mur Pierre Brut 

Haut -- 

63 

Bas -- 

64 

E Mur Pierre Brut 

Haut -- 

65 

Bas -- 

66 Haut -- 

F Mur Pierre Brut 

67 

Bas -- 

68 

A Mur Pierre Enduit projeté 

Haut -- 

69 

Bas -- 

70 Haut -- 

B Mur Pierre Enduit projeté 

71 

Bas -- 

72 Haut -- 

C Mur Pierre Enduit projeté 

73 

Bas -- 

74 

D Mur Pierre Enduit projeté 

Haut -- 

75 

Bas -- 

Concentration 

(mg/cm²) 


dégradation 


diagnostic 

76 E Mur Pierre Enduit projeté Haut -- Non mesuré 

Observations 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Observations 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré





N° : 72918 

24/05/2013 

77 Bas -- 

78 Haut -- 

F Mur Pierre Enduit projeté 

79 

Bas -- 

80 4,5 EU 

F Bloc porte garage 1 Bois Peinture 

81 

-- 

82 0,07 

F Bloc porte 1 Bois Peinture 

83 

0,08 

84 

Poteaux Métal Peinture 

20 EU 

85 

-- 


mesure 




86 


Haut 0,04 

87 

Bas 0,05 

88 


Haut 0,05 

89 

Bas 0,05 

90 


Haut 0,09 

91 

Bas 0,08 

92 Haut 0,07 


93 

Bas 0,06 

94 


0,06 

95 

0,06 

Concentration 

(mg/cm²) 

96 

C Bloc porte garage 2 Bois Peinture 

1,6 EU 

97 

-- 

98 2,6 EU 

D Ouvrant extérieur placard Bois Peinture 

99 

-- 


dégradation 




2 

0 

2 


diagnostic 


0 

0 

0 

0 

0 

2 

2 

Non mesuré 

Observations


mesure 





N° : 72918 

24/05/2013 

Local No 8 Désignation Cour intérieur (Rdc) 


100 


Haut -- 

101 

Bas -- 

102 


Haut -- 

103 

Bas -- 

104 Haut -- 


105 

Bas -- 

106 


Haut -- 

107 

Bas -- 


mesure 

Concentration 

(mg/cm²) 


dégradation 





diagnostic 


Local No 9 Désignation Pièce 1 (1er étage) 


108 Haut 0,06 

A Mur Plâtre Papier peint 

109 

Bas 0,05 

110 

B Mur Plâtre Papier peint 

Haut 0,08 

111 

Bas 0,09 

112 Haut 0,05 

C Mur Plâtre Papier peint 

113 

Bas 0,04 

114 

D Mur Plâtre Papier peint 

Haut 0,06 

115 

Bas 0,06 

Concentration 

(mg/cm²) 

116 4,1 EU 


117 

-- 

118 3,8 EU 


119 

-- 

120 0,00 


121 

0,01 


dégradation 


diagnostic 


0 

0 

0 

0 

2 

2 

0 

Observations 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Observations


mesure 





N° : 72918 

24/05/2013 



Concentration 

(mg/cm²) 

122 


4,1 EU 

123 

-- 

124 3,8 EU 


125 

-- 

126 Haut 0,09 


127 

Bas 0,09 

128 


Haut 0,09 

129 

Bas 0,07 

130 


Haut 0,02 

131 

Bas 0,03 

132 


Haut 0,09 

133 

Bas 0,07 

134 4,2 EU 


135 

-- 


mesure 


dégradation 





diagnostic 




136 


Haut 0,03 

137 

Bas 0,02 

138 Haut 0,01 


139 

Bas 0,01 

140 


Haut 0,06 

141 

Bas 0,07 

142 Haut 0,04 


143 

Bas 0,05 

Concentration 

(mg/cm²) 

144 3,8 EU 


145 

-- 

146 2,8 EU 


147 

-- 

148 0,09 


149 

0,08 


dégradation 

2 

2 

0 

0 

0 

0 

2 


diagnostic 

0 

0 

0 

0 

2 

2 

0 

Observations 

Observations





N° : 72918 

24/05/2013 

150 1,8 EU 


151 

-- 

152 

C Cadre placard Bois Peinture 

0,09 

153 

0,07 

154 6 EU 

D Embrasure porte 1 Bois Peinture 

155 

-- 


mesure 




Concentration 

(mg/cm²) 

156 


1,8 EU 

157 

-- 

158 0,02 


159 

0,00 

160 

E Bloc porte 3 Bois Peinture 

1,9 EU 

161 

-- 

162 3,8 EU 

F Bloc fenêtre 1 Bois Peinture 

163 

-- 

164 0,06 

F Volet extérieur fenêtre 1 Bois Peinture 

165 

0,07 

166 


Haut 0,07 

167 

Bas 0,06 

168 Haut 0,06 


169 

Bas 0,05 

170 


Haut 0,01 

171 

Bas 0,02 

172 Haut 0,03 


173 

Bas 0,04 

174 Haut 0,01 

E Mur Plâtre Peinture 

175 

Bas 0,00 

176 

F Mur Plâtre Peinture 

Haut 0,09 

177 

Bas 0,08 


dégradation 




2 

0 

2 


diagnostic 


2 

0 

2 

2 

0 

0 

0 

0 

0 

0 

0 

Observations


mesure 





N° : 72918 

24/05/2013 



178 

A Mur Pierre Peinture 

Haut 0,00 

179 

Bas 0,01 

180 

B Mur Pierre Peinture 

Haut 0,04 

181 

Bas 0,02 

182 Haut 0,05 

C Mur Pierre Peinture 

183 

Bas 0,05 

184 

D Mur Pierre Peinture 

Haut 0,01 

185 

Bas 0,00 

186 


0,03 

187 

0,01 


mesure 

Concentration 

(mg/cm²) 


dégradation 





diagnostic 




188 


0,06 

189 

0,04 

190 Haut 0,04 


191 

Bas 0,04 

192 


Haut 0,05 

193 

Bas 0,03 

194 Haut 0,06 


195 

Bas 0,07 

196 


Haut 0,04 

197 

Bas 0,04 

Concentration 

(mg/cm²) 


dégradation 

0 

0 

0 

0 

0 


diagnostic 


0 

0 

0 

0 

0 

Observations 

Observations


mesure 





N° : 72918 

24/05/2013 



198 


Haut 0,03 

199 

Bas 0,01 

200 


Haut 0,02 

201 

Bas 0,03 

202 Haut 0,01 


203 

Bas 0,01 

204 


Haut 0,09 

205 

Bas 0,08 

206 

C Bloc porte 1 Bois Peinture 

0,00 

207 

0,00 

Concentration 

(mg/cm²) 

208 


7,9 EU 

209 

-- 


mesure 


dégradation 





diagnostic 




210 Haut 0,03 


211 

Bas 0,03 

212 


Haut 0,07 

213 

Bas 0,08 

214 Haut 0,09 


215 

Bas 0,08 

216 


Haut 0,00 

217 

Bas 0,01 

218 0,06 


219 

0,06 

Concentration 

(mg/cm²) 


dégradation 

0 

0 

0 

0 

0 

2 


diagnostic 


0 

0 

0 

0 

0 

Observations 

Observations


mesure 





N° : 72918 

24/05/2013 



Concentration 

(mg/cm²) 

220 


1,8 EU 

221 

-- 

222 


Haut -- 

223 

Bas -- 

224 Haut -- 


225 

Bas -- 

226 


Haut -- 

227 

Bas -- 

228 


Haut -- 

229 

Bas -- 


mesure 


dégradation 





diagnostic 


Local No 20 Désignation Pièce 1 (2ème étage) 


230 


Haut 0,00 

231 

Bas 0,00 

232 Haut 0,05 


233 

Bas 0,05 

234 


Haut 0,06 

235 

Bas 0,06 

236 Haut 0,00 


237 

Bas 0,01 

Concentration 

(mg/cm²) 

238 3,8 EU 


239 

-- 

240 


7,9 EU 

241 

-- 

242 1,1 D 


243 

-- 


dégradation 

2 


diagnostic 

Nombre d'unités de diagnostic: 7 Nombre d'unités de classe 3: 1 % de classe 3: 14.29% 

0 

0 

0 

0 

2 

2 

3 

Observations 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Non mesuré 

Observations


mesure 





N° : 72918 

24/05/2013 



Concentration 

(mg/cm²) 

244 


3,8 EU 

245 

-- 

246 3,1 EU 


247 

-- 

248 Haut 0,01 


249 

Bas 0,00 

250 


Haut 0,02 

251 

Bas 0,01 

252 


Haut 0,05 

253 

Bas 0,04 

254 


Haut 0,00 

255 

Bas 0,01 

256 2,9 EU 


257 

-- 


mesure 


dégradation 





diagnostic 




Concentration 

(mg/cm²) 

258 


3,1 EU 

259 

-- 

260 5,9 EU 


261 

-- 

262 1,4 EU 


263 

-- 

264 Haut 0,02 


265 

Bas 0,02 

266 Haut 0,09 


267 

Bas 0,07 

268 


Haut 0,06 

269 

Bas 0,06 

270 Haut 0,01 


271 

Bas 0,00 


dégradation 

2 

2 

0 

0 

0 

0 

2 


diagnostic 

2 

2 

2 

0 

0 

0 

0 

Observations 

Observations





N° : 72918 

24/05/2013 




Page 26 sur 35









N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013









N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013





ANNEXE 5 - ATTESTATION DU SPECTROMETRE 




N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013








N° : 72918 

24/05/2013


PARCELLE 193 




Page 1 / 9 

N°: 72918 

Date : 24/05/2013 

ETAT DU BATIMENT RELATIF A LA PRESENCE DE TERMITES AVANT 

DEMOLITION 

Textes législatifs, réglementaires et normatifs : 

• Articles législatifs : L 133-5, L133-6, L. 271-4 à L. 271-6. 

• Articles réglementaires : R 133-7, R133-8, R 271-1 à R 271-5. 

• La mission et son rapport sont exécutés conformément à l’arrêté du ministère du logement du 7 mars 2012 définissant le modèle et la 

méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites 

• Et selon la norme NF P 03-201 

Objet de la mission : 

• La présente mission consiste à établir l’état du bâtiment relatif à la présence de termites, pour l’exonération du 

vendeur de garantie de vice caché dans les zones délimitées par arrêté préfectoral; et ce, en référence à la loi 

n° 99-471 du 8 juin 1999 , modifié par ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 et au décret 2006-1114 du 5 

septembre 2006. 

• L’intervention n’a pas eu pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux. 

• La mission se limite aux parties privatives et ne concerne pas les parties communes 

PROPRIETAIRE DONNEUR D’ORDRE 

MAIRIE DE GALLARGUES LE MONTUEUX MAIRIE DE GALLARGUES LE MONTUEUX 

PLACE DE COUDOULIE 30660 GALLARGUES LE 

MONTUEUX 

DESIGNATION DU OU DES BATIMENTS : 

PLACE DE COUDOULIE 30660 GALLARGUES LE 

MONTUEUX 

ADRESSE DU BIEN PLACE DES HALLES – PARCELLE 193 - 30660 GALLARGUES LE 

MONTUEUX 

TYPE DE BIEN - Type 1 

DESIGNATIONS DES LOTS 193 

REFERENCES CADASTRALES Non renseigné 

DATE DU PERMIS DE CONSTRUIRE Non renseigné 

LE LIEU DU CONSTAT EST SOUMIS A ARRETE PREFECTORAL PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 133-5 DU CCH PRECISANT LES 

ZONES CONTAMINEES OU SUSCEPTIBLES DE L’ETRE A COURT TERME 

REFERENCES DE LA MISSION 

DATE DE LA VISITE 20/05/2013 

ACCOMPAGNATEUR Aucun accompagnateur 

OPÉRATEUR DE REPÉRAGE Grégory SZWED 

REFERENCE DU CERTIFICAT LCC QUALIXPERT - 17 rue Borrel - 81100 CASTRES (CK63) 

ASSURANCE 37503678638387 

DUREE DIAGNOSTIC 60mn 

DOCUMENTATION FOURNIE PAR LE DONNEUR D’ORDRE 

DOCUMENTS RELATIFS A LA CONSTRUCTION OU A D’EVENTUELS TRAITEMENTS DES BOIS Non fournis 

PLANS OU CROQUIS DU BATIMENT : Non fournis 

AUTRES DOCUMENTS : Non fournis 

CONCLUSION DE LA MISSION 

Le jour de la visite, il n'a pas été repéré de traces d'infestation de termites sur les éléments de bois et 

de maçonnerie. 

ATTENTION : 

1. le présent rapport n’a de valeur que pour la date de la visite et est limité à l’état relatif à la présence de termite. 

2. Dans le cadre d’une vente, le présent rapport peut être utilisé 6 mois à compter de sa date d’établissement. 

3. Dans le cas de la présence de Termites, il est rappelé l’obligation de déclaration de l’infestation en mairie. Articles L133-4 

et R133-3 du CCH. 

Fait à NIMES, le 24/05/2013 Effectué par Grégory SZWED

Sommaire 


PARCELLE 193 




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N°: 72918 

Date : 24/05/2013 

1. Moyens d’investigation utilisés......................................................................................2 

2. Conditions particulières d’éxécution de la mission........................................................2 

3. Déclaration en mairie en cas de présence de termites .................................................3 

4. Antériorité d’un traitement des bois...............................................................................3 

5. Identification des bâtiments et des parties de bâtiments visités et des éléments 

infestés ou ayant été infestés par les termites et ceux qui ne le sont pas : .........................4 

6. Identification des bâtiments et parties du bâtiment (pièces et volumes) n’ayant pu être 

visités et justification :..........................................................................................................4 

7. Identification des ouvrages, parties d’ouvrages et éléments qui n’ont pas été examinés 

et justification :.....................................................................................................................5 

8. Constatations diverses..................................................................................................5 

9. Annexe : Ordre de mission.................................................. Erreur ! Signet non défini. 

1. MOYENS D’INVESTIGATION UTILISES 

Sondage sur le bâti, se limitant aux pathologies des bois d’œuvre de l’ensemble immobilier, sur les parties 

visibles, accessibles depuis l’intérieur des constructions le jour du contrôle, sans démolition, dégradations 

lourdes, sans manutention d’objets lourds, encombrants, sans déplacement de meubles, appareils 

électroménager, sans dépose de revêtements de murs, sol ou faux plafonds. 

Matériels : 

Lampe de forte puissance de 6 ou 12 volts avec accumulateurs rechargeables 

Echelle pliante (3,80 m déployée) 

Jumelles, loupe éclairante grossissante 10 fois 

Poinçon sonde métallique, pic à souche, massette, burin, ciseau à bois, 

Combinaison jetable, gants, boite – loupe, tube de prélèvement, 

2. CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION DE LA MISSION 

Le rapport porte uniquement sur les parties visibles et accessibles sans contrôle destructif du bâti. 

La présente mission porte essentiellement sur la recherche de termites de type Réticulitermes, dits 

termites souterrains, attaquant les bois d’œuvre (*). Dans le cas d’un bâti isolé (villa…), les abords de la 

construction (sol et végétaux) seront inspectés dans une bande de 10 m. de largeur autour des murs 

périphériques afin de déceler une infestation en cours ou potentielle. 

Dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, sauf mentions particulières, la mission concerne 

les parties privatives faisant l’objet de la vente (circulaire DGS de mars 2001). Il est recommandé à 

l’acquéreur de demander au propriétaire du bien si un état parasitaire des parties communes a été réalisé 

depuis moins de 6 mois. 

Le rapport n’a pas pour but de donner un diagnostic de la résistance mécanique des bois et matériaux 

infestés et/ou dégradés. Une expertise complémentaire pourra être nécessaire avant que ne soit engagée 

toute action curative.


PARCELLE 193 




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N°: 72918 

Date : 24/05/2013 

(*) Les termites de type Kalotermes Flavicollis (petites colonies sans ouvriers) dits aériens ou de bois secs, 

seront dans la mesure du possible identifiés et indiqués dans le présent rapport. De même, Les autres 

altérations biologiques des bois œuvrés dans la construction (champignons et insectes à larve 

xylophage) sont recherchées et signalées dans les constations diverses. 

3. DECLARATION EN MAIRIE EN CAS DE PRESENCE DE TERMITES 

- La déclaration de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, prévue à l'article L. 133-4, est 

adressée, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble 

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie. 

- La déclaration précise l'identité du déclarant et les éléments d'identification de l'immeuble. -- Elle 

mentionne les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée de l'état 

relatif à la présence de termites mentionné à l'article R. 133-7. Elle est datée et signée par le déclarant. 

4. ANTERIORITE D’UN TRAITEMENT DES BOIS 

Le donneur d’ordre de cette mission (le propriétaire ou son mandataire) s’engage à informer la 

société QUALICONSULT ainsi que tout tiers impliqué dans la transaction de l’existence de 

traitements dont il aurait connaissance et en particulier : 

Traitement contre des termites ou d’autres insectes à larves xylophages 

Traitement contre des champignons 

Le cas échéant, il fournira tout les éléments en sa possession : rapports antérieurs, devis, factures … 

Nota : Conformément à l’article L-271-6 du CCH, l’opérateur ayant réalisé cet état relatif à la présence de 

termites n’a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le 

propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur 

des ouvrages pour lesquels il lui est demandé d’établir cet état.


PARCELLE 193 




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N°: 72918 

Date : 24/05/2013 

5. IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET DES PARTIES DE BATIMENTS VISITES ET DES ELEMENTS 

INFESTES OU AYANT ETE INFESTES PAR LES TERMITES ET CEUX QUI NE LE SONT PAS : 

Parties d’immeubles 

bâties et non bâties 

visitées(*) 

Pièce 1 (Rdc) 



Ouvrages, parties d’ouvrages et éléments à examiner(*) Résultat du diagnostic d’infestation(**) 

Mur (Plâtre Papier peint), Porte 1 (Bois Peinture), Fenêtre 1 

(Bois Peinture, Métal Peinture), Fenêtre 2 (Bois Peinture) 

Porte 1 (Bois Peinture), Porte 2 (Bois Peinture), Porte 3 

(Bois Peinture), Mur (Plâtre Peinture), Main courante (Métal 

Peinture) 

Mur (Plâtre Peinture), Porte 1 (Bois Peinture), Fenêtre 1 

(Bois Peinture) 

Pièce 4 (Rdc) Mur (Carrelage Brut) 



Mur (Pierre Brut, Pierre Enduit projeté), Porte 1 (Bois 

Peinture), Poteaux (Métal Peinture) 

Mur (Plâtre Peinture), Porte 1 (Bois Peinture), Porte 2 (Bois 

Peinture), Ouvrant extérieur placard (Bois Peinture) 

Cour intérieur (Rdc) Mur (Pierre Brut) 

Pièce 1 (1er étage) 




Mur (Plâtre Papier peint), Porte 1 (Bois Peinture), Fenêtre 1 


Porte 1 (Bois Peinture), Porte 2 (Bois Peinture), Mur (Plâtre 

Peinture), Main courante (Métal Peinture) 


(Bois Peinture), Porte 2 (Bois Peinture), Cadre placard 


Porte 1 (Bois Peinture), Porte 2 (Bois Peinture), Porte 3 

(Bois Peinture), Fenêtre 1 (Bois Peinture), Mur (Plâtre 

Peinture) 

Pièce 5 (1er étage) Mur (Pierre Peinture), Porte 1 (Bois Peinture) 

Pièce 6 (1er étage) Porte 1 (Bois Peinture), Mur (Plâtre Peinture) 


Mur (Plâtre Peinture), Porte 1 (Bois Peinture), Porte 2 (Bois 

Peinture) 

Pièce 9 (1er étage) Mur (Plâtre Peinture), Porte 1 (Bois Peinture) 

Pièce 10 (1er étage) Porte 1 (Bois Peinture), Mur (Pierre Brut) 

Terrasse (1er étage) 

Pièce 1 (2ème étage) 



Toiture (Toiture) 



Porte 1 (Bois Peinture), Porte 2 (Bois Peinture), Mur (Plâtre 

Peinture), Main courante (Métal Peinture) 

Porte 1 (Bois Peinture), Fenêtre 1 (Bois Peinture), Mur 

(Plâtre Peinture) 

Absence d'indice d'infestation par des 

termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 


termites 

(*) Précision : Le présent rapport d’expertise ne peut nous engager en dehors des zones contrôlées 

énumérées ci-dessus ni en cas d’attaques ultérieures sur les parties non endommagées à ce jour. 

(**) Infestation : Indice ou absence d’indices d’infestation par des termites, Nature et Localisation 

6. IDENTIFICATION DES BATIMENTS ET PARTIES DU BATIMENT (PIECES ET VOLUMES) N’AYANT PU ETRE 

VISITES ET JUSTIFICATION : 

Etage Pièce Motif 


1er étage Pièce 8 Accés dangereux


PARCELLE 193 




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N°: 72918 

Date : 24/05/2013 

7. IDENTIFICATION DES OUVRAGES, PARTIES D’OUVRAGES ET ELEMENTS QUI N’ONT PAS ETE EXAMINES 

ET JUSTIFICATION : 

Sans objet. 

8. CONSTATATIONS DIVERSES 

Indices de présence d’autres agents de dégradation biologique du bois : 

Parties d’immeubles bâties et non 

bâties visitées(*) 

Commentaires : 

Ouvrages, parties d’ouvrages et 

éléments à examiner(*) 

Pièce 5 (Rdc) Plafond (Poutres bois) 

Cour intérieur (Rdc) Poutres (bois) 

Pièce 6 (1er étage) Plafond (Poutres bois) 

Pièce 7 (1er étage ) Plafond (Poutres bois) 

Commentaire : Pas d'accée au combles. 

Résultat du diagnostic d'infestation 

Insecte à larves xylophages (Galeries, 

trous de sortie) petite vrillette 

Champignon 


trous de sortie) petit vrillette 



Champignon 



Champignon


PARCELLE 193 


ANNEXE - PHOTOS 



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N°: 72918 

Date : 24/05/2013


PARCELLE 193 


Cour extérieur. Trace petite vrillette 

Piece 8 NON ACCESSIBLE 



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Date : 24/05/2013


PARCELLE 193 


Trace de champignon et petite vrillette piece 7 1 er étage 

Piece 6 RDC TRES ENCOMBRE 



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Date : 24/05/2013


PARCELLE 193 




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Date : 24/05/2013

pre-rapport de mission de reperage des materiaux et produits ...

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