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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation le 18 janvier 2013
DU 31 JANVIER 2013
Le 31 janvier 2013 à dix-neuf heures, étaient présents : Jean Claude FLACHAT, Maire ; Jean-Marc
DECITRE, Michel LEGRAND, Bernard FARA, Gérard GONON, Adjoints, Jean-Philippe GENTHIAL,
Marie-Pierre CHAIZE, Ludivine RIVAT, Odette SEYTRE, Sébastien THOLOT, Patricia AGRAMUNT
Etait excusée : Alexandra ORIOL
Elue secrétaire de séance : Ludivine RIVAT.
Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.
APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) :
A l’unanimité, la révision du Plan Local d’Urbanisme est approuvée. Le dossier sera tenu à
disposition du public après sa réception en Préfecture. La délibération et les dispositions du PLU
seront exécutoires après le délai d’un mois suivant leur réception en Préfecture.
CROIX DE SOULAGE : CONVENTION POUR FONDS DE CONCOURS DE L ‘ASSOCIATION
DIOCÉSAINE DE SAINT-ÉTIENNE À LA COMMUNE :
La restauration de cette croix est en cours de réalisation. La Fondation du Patrimoine a attribué une
subvention de 9 453.00 €. L’Association diocésaine de Saint-Etienne s’engage à verser un fonds de
concours de 2 500.00 €. Le Maire est autorisé à signer la convention détaillant cette participation.
Adopté à l’unanimité.
CADASTRE NUMÉRISÉ : ADHÉSIONS AUX COMPETENCES DU SIEL :
Le Conseil général a pris en charge la numérisation du cadastral de la commune.
Adhésion au service de fourniture de données informatisées (niveau 2) sans prise en charge de la
numérisation : Sur six ans avec une cotisation annuelle de 100.00 €, l’assemblée, à l’unanimité,
décide d’adhérer au service de fourniture de données informatisées.
Adhésion au service de fourniture de données cadastrales et cartographiques : Aux mêmes
conditions : sur six ans à compter de 2013 avec une cotisation annuelle de 100.00 €. Adopté à
l’unanimité.
SIEL : EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE À BÉRIEUX :
Le réseau électrique sera étendu à la parcelle que Monsieur LANDON doit construire à Bérieux. La
solution souterraine sera retenue si techniquement cela est possible. Le SIEL est chargé de ces
travaux. Adopté à l’unanimité.

SUBVENTION 2013 :
Une subvention de 800.00 € est attribuée à l’Association Les Terrasses de Leytra pour la prise en
charge de l’électricité de la station de pompage. Voté à l’unanimité.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER :
Etude du projet de création d’un Centre secondaire du Permis de conduire : A l’unanimité, il est décidé
d’adhérer à cette nouvelle compétence obligatoire. En effet, face aux difficultés d’accès des écoles de
conduite et de leurs candidats au nouveau centre d’examen principal de La Ricamarie, les service de
l’Etat (DDT) se sont engagés à étudier la mise en place d’un Centre d’examen secondaire unique à
Rive de Gier. Le SIPG évalue cette dépense à 0.34 € par habitant en 2013 puis à 0.15 € à partir de
2014.
Modalités de recouvrement de la contribution des communes : A l’unanimité, il est décidé, pour 2013,
de continuer d’acquitter la contribution au SIPG par la fiscalisation.
PATRIMOINE : INCORPORATION D’UN BIEN PRESUMÉ SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE
COMMUNAL :
Il s’agit de la parcelle sise à « Gourdéza », cadastrée section AR n°51 de 6 554 m² qui n’a pas de
propriétaire connu. La procédure a été engagée par délibération du 29 mai 2012 et aucune personne
ne s’étant manifesté, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’incorporer ce bien au domaine privé
de la commune par arrêté municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux :
Une subvention est sollicitée au titre de la DETR 2013 pour les travaux suivants : « Transfert de la
microcrèche » et de « Création d’un multisports ».
Chemin de « Laval » au « Coin » : La création de la voie forestière depuis ce secteur au Bessat
permettra de dégager les bois par le haut et il peut être envisagé d’aménager le chemin dit du « Coin
qui est un chemin rural qui mérite d’être classé en voie communale. La procédure de classement est
engagée.
Eclairage public : Le Maire et le délégué communal au SIEL ont assisté à une première réunion
portant sur l’extinction ou la diminution de l’éclairage public une partie de la nuit : une réflexion est
ouverte.
Courrier de IMMO DE FRANCE : Il nous est proposé d’acquérir une parcelle nue de 2,5 hectares qui
limite une des nôtres à La Pouyardière au prix de 3 500.00 €. Il est décidé de ne pas y donner suite.
Réponse de Madame la Préfète au courrier envoyé par le Maire cet été au sujet des baignades et
dommages commis régulièrement en bordure des barrages.
Affiché le 1 er février 2013
Séance levée à 21H00
A La Valla en Gier, le 1 er février 2013
Le Maire
Jean Claude FLACHAT