CONSEIL MUNICIPAL - Commune de Saint Symphorien sur Coise

ORDRE DU JOUR
1 / AFFAIRES FINANCIÈRES ET
BUDGÉTAIRES
1.1/École Saint Martin – Demande
de subvention
1.2/ Subvention exceptionnelle à
l’AS Champagnat
1.3/ Subvention exceptionnelle à
la Maison des Métiers
1.4/ Demande de subvention au
titre du produit des amendes de
police
1.5/ Résiliation marché de maîtrise
d’œuvre conclu avec JF
MEUNIER
1.6/ MJC – Demande de subventions
1.6.1/ Demande de subvention
relative aux postes de direction
CLSH et d’Animateur Jeunes et
demande de subvention de fonctionnement
1.6.2/ Coordination du Projet
Éducatif Local
1.7/ Contrat triennal
2 / URBANISME
2.1/ Cession à titre gratuit Commune/Deboeuf,
hameau Saint
Jean
2.2/ Cession Commune / CTRD
2.3/ Acquisition Commune /
Fonds de commerce Cœur Sébastien
(pressing)
2.4/ Bilan 2012 des acquisitions et
cessions immobilières
3/ PERSONNEL
3.1/ Modification du tableau des
effectifs
3.2/ Régime indemnitaire
4 / QUESTIONS DIVERSES
Présents : PEILLON Roger, GRANGY
Irène, VERNAY Jean, THIZY Pierre, VIAL
Jean Pierre, VERICEL Christiane, THOU-
VENIN Sylvie, THIOLLIER Bruno, CHE-
VRON Christophe, PUPIER Antoine,
TOINET Guy, PIOT Sandrine, VILLARD
Marie-Christine, PAVOUX Sylviane,
GRANGE Agnès, DESFARGES Antoine
Absents excusés : LAVIGNE Monique
(pouvoir à I.GRANGY), FAYOLLE Marielle
(pouvoir à C.VERICEL), GAUTHIER
Vincent (pouvoir à A.GRANGE), ROUS-
SET Joëlle (pouvoir à J.VERNAY), BER-
GER Paul (pouvoir à C.CHEVRON),
Assistaient également : VERNAY Marie-
Claude, LACHAL Nathalie
Commune de Saint Symphorien sur Coise
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu du 16 mai 2013
Monsieur le Maire ouvre la séance en comptabilisant 16 conseillers et 5 pouvoirs, ce qui
porte à 21 le nombre de votants.
Roger PEILLON informe l’assemblée de la démission d’Hervé RAPHARD en raison de son
déménagement et donne lecture de son courrier. Désormais, le conseil compte 21 membres
et le quorum sera atteint à 11 présents.
Sandrine PIOT est désignée secrétaire de séance.
Roger PEILLON demande ensuite à l’assemblée de bien vouloir approuver le compte rendu
du 4 avril 2013.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1 / AFFAIRES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES
1.1/École Saint Martin – Demande de subvention
L’école privée Saint Martin de Saint Martin en Haut accueille trois enfants de St Symphorien
sur Coise dans une classe CLIS (laquelle a pour mission d’accueillir de façon différenciée des
élèves en situation de handicap afin de leur permettre de suivre totalement ou partiellement
un cursus scolaire ordinaire). En référence à la loi sur les enfants scolarisés dans l’enseignement
catholique hors de leur commune d’origine, l’école Saint Martin sollicite une
subvention de notre commune pour couvrir une partie des frais inhérents à cette scolarisation.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur le montant de la subvention à allouer à l’école
Saint Martin pour l’année 2012-2013. Il est ici précisé que l’année dernière, pour une même
demande, notre commune avait alloué une subvention de 294 € par élève, somme correspondant
au montant par élève versé à l’établissement Champagnat au titre du forfait scolaire.
Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention de 294€ par élève soit
882€ à l’école Saint Martin au titre de l’année scolaire 2012-2013.
1.2/ Subvention exceptionnelle à l’AS Champagnat
La Commune est sollicitée par Monsieur Philippe Estrabaud, trésorier de l’Association Sportive
Champagnat, et Coach de l’équipe de basket du Lycée qui participe cette année aux
Championnats de France de Basket UNSS.
C’est la première fois que le Lycée est qualifié pour la phase finale des Championnats de
France, qui aura lieu à Troyes du 28 au 31 mai prochain. Les frais demandés par l’organisation
s’élèvent à 129 € par joueuse soit un budget de 1548 €, hors frais de transport (264€)
et frais d’hébergement (1 638€).
Une participation des joueuses sera demandée pour financer ce déplacement mais l’objectif
de cette demande de subvention communale vise à en réduire le coût.
Roger PEILLON précise que la Communauté de Communes les Hauts du Lyonnais a également
été sollicitée et que cette dernière versera une subvention de 500€ si cela est définitivement
adopté par le prochain conseil communautaire. Il propose que la Commune octroie
une subvention d’un même montant pour encourager l’équipe qui a déjà réalisé de belles
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performances.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 500€ à l’AS Champagnat.
1.3/ Subvention exceptionnelle à la Maison des Métiers
Le samedi 12 octobre 2013, aux Écuries du Château de Pluvy, se tiendra une journée d’études intitulée « Benoit Cartéron,
un engagement politique » organisée par Bruno BENOIT, Professeur d’Histoire contemporaine à l’IEP de Lyon et Guillaume
DUPEYRON-THIZY.
Le budget prévisionnel de cette journée est estimé à 5000 € et la Commune, tout comme la Communauté de Communes
des Hauts du Lyonnais, est sollicitée à hauteur de 500 €.
Cette journée vise à rendre hommage à Benoit CARTERON, né à Saint-Symphorien-sur-Coise et qui a présidé le Conseil Général
du Rhône pendant 22 ans (1957-1979). Il a également été directeur de l’Hôpital et a œuvré pour l’adduction d’eau sur
tout le territoire.
Il est donc proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à la Maison des Métiers, association
porteuse du projet.
Après échange de points de vue parfois contradictoires, le Conseil Municipal, par 19 voix « pour » et 2 « abstentions »
accepte de verser une subvention exceptionnelle de 500€ à la Maison des Métiers pour la journée d’études sur Benoit
CARTÉRON.
1.4/ Demande de subvention au titre du produit des amendes de police
Chaque année, le Conseil Général du Rhône doit répartir le montant de la dotation relative au produit des amendes de police
entre les Communes de moins de 10 000 habitants compétentes en matière de voirie. Elles peuvent à ce titre bénéficier
d’une subvention pour les travaux relatifs à la circulation routière : étude et mise en œuvre de plans de circulation, création
de parkings, installation de signaux lumineux et de signalisation horizontale, aménagement de carrefours, différenciation de
trafic, travaux de sécurité routière.
Pour l’année 2013, et comme discuté en Commission des travaux du 25/04/2013, il est proposé de présenter un dossier
relatif à la création de trottoirs sur un côté du Chemin St Jean, destiné à devenir une voie de circulation à sens unique (du
Bd des Monts du Lyonnais à l’Avenue de la Libération).
Ce projet s’inscrit dans la mise en place de la Ligne Express Départementale dont un arrêt sera prévu Boulevard des Monts
du Lyonnais. La création d’un trottoir chemin Saint Jean permettra de sécuriser la liaison piétonne entre ce point d’arrêt et
l’hôpital local.
Il est proposé au Conseil municipal de demander une subvention au titre des amendes de police 2013 pour ce projet, estimé
ce jour à 30 116.50€ HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de solliciter du Département du Rhône l’octroi d’une subvention à hauteur de
50%, soit 15 058€, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
1.5/ Résiliation marché de maîtrise d’œuvre conclu avec JF MEUNIER
En mai 2009, la Commune de St Symphorien sur Coise a signé un marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet JF MEUNIER
pour mener à bien les études portant sur le projet de création de locaux associatifs aux Pinasses. Ce marché s’élevait à
76 500 € HT.
L’architecte et ses co-traitants ont travaillé sur le projet et il a donc été réglé à ce jour, pour la maîtrise d’œuvre, une partie
des honoraires, à savoir 16 524 € HT. Mais face à la dépense à engager, le dossier présenté n’a pas recueilli les suffrages
d’une majorité d’élus et le projet n’a pu se poursuivre normalement.
Parallèlement, la Commune a du faire d’autres choix en matière d’investissements, l’engageant dans d’autres dépenses et
l’obligeant à abandonner ce projet.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose de résilier le marché de maîtrise d’œuvre conformément aux clauses du CCAP
prévues au marché.
Une rencontre a également eu lieu avec M MEUNIER pour définir le solde restant à payer sur les études menées.
Aussi, le conseil municipal est invité à résilier le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec Monsieur MEUNIER, étant précisé
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que cela se traduira par le règlement des sommes restant dues au mandataire ainsi qu’à ses co-traitants, ainsi que le versement
d’une indemnité de résiliation du marché pour chacun d’eux. Cela représentera une somme totale de 10 930.58 € HT.
A noter enfin que deux conventions de missions seront également résiliées avec le Bureau VERITAS, pour les missions
Contrôle Technique et Coordination SPS.
Roger PEILLON précise enfin que sur ce dossier, deux subventions du Conseil Général ont été inutilisées (pour un montant de
122 135€), et qu’il a déjà été réglé à ce jour 44 159€ TTC, soit une perte de 166 000€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
approuve la résiliation sans faute et pour motif d’intérêt général du marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le Cabinet JF
MEUNIER pour le projet de construction de locaux associatifs aux Pinasses,
accepte le versement des sommes dues, y compris des indemnités de résiliation correspondantes.
1.6/ MJC – Demande de subventions
Bien que l’examen des demandes de subventions soit prévu à la séance de juin, il est proposé à l’assemblée de traiter celle de
la MJC lors de cette séance, également pour aborder la question de la coordination du PEL.
1-6-1/ La demande de subvention de la MJC pour l’année 2013 s’élève à 36 855 € :
Demande de subvention relative aux postes de direction CLSH et d’Animateur Jeunes
S’agissant du poste de direction CLSH, la demande s’élève à 18 951 € expliquée comme suit : sur l’estimation totale de ce
poste par la MJC pour 2013 (33 000€), les 5/35 ème sont pris en charge par celle-ci. Compte tenu que la Communauté de Communes
les Hauts du Lyonnais participerait à hauteur de 33% des 30/35 ème restants (pour la part 3-6 ans), c’est donc le reliquat
soit 67% des 30/35 ème que la MJC sollicite auprès de la Commune, à savoir 18 951€.
Mais compte tenu de la régularisation à intervenir au titre de l’année écoulée soit – 760€, Monsieur le Maire propose de verser
une subvention de 18 191€ pour 2013.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
S’agissant du poste d’Animateur Jeune, la demande s’élève à 10 500 €. Le Maire rappelle que la Commune a, conformément
à son engagement précédent, subventionné ce poste sur 3 ans, de manière dégressive, et a même procédé à un complément
exceptionnel de 5 500€ en fin d’année 2012.
Il précise qu’il n’est pas favorable au financement du poste animateur jeune de façon pérenne. L’assemblée partage globalement
cet avis, même si quelques conseillers expriment leurs inquiétudes quant au financement de ce poste à terme, d’autant
plus si la Commune veut défendre la mise en place d’une politique Jeunesse.
Le Conseil Municipal, par 20 voix « pour » et 1 « abstention » décide de ne pas subventionner le poste d’Animateur Jeune.
Demande de subventions de fonctionnement
Pour le CLSH, la demande s’élève à 2 404 € et correspond globalement aux frais de fluides. Il est ici précisé que la MJC sollicite
aussi les autres communes du canton (sauf St Martin en Haut). L’année dernière, pour mémoire, la Commune de St Symphorien
n’avait pas alloué cette subvention de fonctionnement.
Roger PEILLON propose de reconduire cette position. L’assemblée suggère aussi que les Communes extérieures ne soient pas
appelées sur les seuls coûts de fluide, mais sur l’ensemble des charges.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement au CLSH.
Pour l’Espace jeunes, la demande s’élève à 5 000 €, comme l’année dernière. Roger PEILLON propose ici de reconduire cette
subvention, et même de l’augmenter pour encourager la MJC sur ce secteur.
Le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 7 voix « contre » (favorable à 5 000€) décide d’allouer une subvention de
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5 500€ pour l’Espace Jeunes.
1-6-2/ Coordination du Projet Éducatif Local
Lors de la séance du 4 avril dernier, il a été évoqué la possibilité de confier la coordination du PEL à la MJC. Cette dernière
avait effectivement proposé à la Commune des scénarii chiffrés de réorganisation interne, qui méritaient d’être davantage
expliqués.
Une rencontre a donc eu lieu le 25 avril dernier avec la MJC. Compte rendu en est fait pour définir ensuite quel soutien la
Commune peut apporter à la MJC pour assurer cette mission.
Roger PEILLON propose d’allouer alors une somme de 8 600€ pour 2013, afin que la MJC puisse assurer une mission temporaire
de coordination dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse existant et du Projet Éducatif Local à mettre en place.
Le Conseil Municipal, par 20 voix « pour » et 1 « abstention » accepte le versement d’une subvention de 8 600€ en 2013
pour la coordination du Projet Éducatif Local.
Au final, pour la MJC, c’est donc la somme de 32 291€ qui est votée à cette séance pour l’année 2013.
1.7/ Contrat triennal
Le conseil municipal est invité à réfléchir sur les actions à inscrire au prochain contrat triennal dans la mesure où celui-ci devra
être présenté au Conseil Général avant l’été. Ces actions pourraient être la 2ème tranche de l’extension de l’école Hubert
Reeves, l’acquisition du site des Roches de Meubles Grange, la réinstallation de la Maison des métiers.
Si la délibération interviendra donc en séance de juin ou juillet, il est néanmoins d’ores et déjà utile de fixer les orientations
sur les projets et les montants à inscrire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département a changé ses taux de subvention. Pour Saint-Symphorien-sur-
Coise, le taux prioritaire passerait ainsi de 45% à 50%.
Il fait ensuite un bref rappel des 3 principaux projets cités ci-dessus et demande à l’assemblée d’exprimer son avis.
Le Conseil Municipal, émet un accord de principe quant à inscrire ces 3 projets dans le prochain contrat triennal et note
qu’il aura à délibérer à ce sujet dans une prochaine séance.
2/ URBANISME
2.1/ Cession à titre gratuit Commune/Deboeuf, hameau Saint Jean
Par délibération n° 1045 en date du 7 février 2013, le conseil municipal avait approuvé la cession à titre gratuit des parcelles
AE 595 (83m²) et AE 596 (48m²) à M. et Mme Deboeuf, au Hameau Saint-Jean.
Cette délibération a fait l’objet d’un retrait lors du dernier conseil du 4 avril 2013. En effet, par courrier en date du 28 mars
2013, M. le Préfet avait demandé le retrait de la délibération, celle-ci étant entachée d’illégalité du fait de l’absence de
consultation du Service des Domaines.
La consultation du service des domaines a été réalisée depuis, conformément à l’article L2241-1 du Code Général des collectivités
territoriales. Ce dernier estime la surface totale des deux parcelles (131m²) à 2 620 €.
Cependant, conformément à l’accord amiable qui a été passé avec les futurs acquéreurs, il est proposé de céder ces parcelles
à titre gratuit.
Il convient donc de délibérer à nouveau sur la cession à titre gratuit des parcelles AE 595 et AE 596 à M. et Mme Deboeuf.
- Bruno THIOLLIER se retire du vote. -
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession à titre gratuit des parcelles AE 595 et AE 596 à M et Mme DE-
BOEUF Gérard.
2.2/ Cession Commune / CTRD
Par délibération n° 1015 en date du 8 novembre 2012, le conseil municipal a approuvé la cession des parcelles AC 811
(440m²), AC 812 (4m²) ainsi que d’une partie de la parcelle AE 656 (194m²), à la société CTRD pour une surface totale d’envi-
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on 638m².
La partie de la parcelle AE 656 à céder a été modifiée, suite à la réalisation d’un nouveau document d’arpentage, permettant
de connaître avec précision les terrains à céder.
La cession définitive porterait alors sur les parcelles suivantes :
- la parcelle AC 811 d’une superficie de 440m² (sans changement)
- la parcelle AC 812 d’une superficie de 4m² (sans changement)
- plusieurs parties de la parcelle AE 656 pour une superficie de 206m² (contre 194 m2 prévu initialement)
Soit une surface totale de 650 m².
Le Service des domaines a réactualisé son estimation le 19/04/2013 portant l’ensemble de ces parcelles à 61 000 €. Cependant,
conformément à l’accord qui a été passé avec les futurs acquéreurs, il est proposé de maintenir la cession à un prix de
45 000€ du fait de la configuration des lieux et de la nature de la construction (hangar agricole à démolir).
Le Conseil municipal est invité à délibérer de nouveau sur cette cession de 650 m2 à la société CTRD, au prix de 45 000€.
- Bruno THIOLLIER se retire de l’assemblée. -
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession des parcelles AC 811, AC 812 et AE 656 en partie pour un total de
650m² à la société CTRD au prix de 45 000€.
2.3/ Acquisition Commune / Fonds de commerce CŒUR Sébastien (pressing)
La société « Cœur Sébastien », dont le fonds de commerce était exploité au 17 Place du Mézel, a été placée en liquidation
judiciaire.
Le fonds de commerce (anciennement une activité de pressing), a été proposé aux enchères publiques le lundi 22 avril 2013.
Le fonds ainsi que l’ensemble du matériel a été mis à prix à 10 000€.
Aucun acheteur potentiel de l’ensemble du fonds ne s’étant manifesté, la Commune s’est proposé de le racheter au prix de
10 000€, auxquels se rajoutent :
- les frais de l’adjudication 1 435.20€
- les débours 2 539.75€
- les frais annexes 424.94€
Le conseil municipal est donc invité à délibérer sur l’acquisition de ce fonds de commerce pour un montant total de 14 399.89
€.
Roger PEILLON précise qu’il ne s’agit pas pour la Commune de reprendre l’activité « pressing » mais d’éviter une vente isolée
des éléments en absence d’acquéreur pour l’ensemble du fonds conduisant inévitablement à la fermeture définitive de cette
activité. Une négociation est en cours avec d’éventuelles repreneuses.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’acquisition du fonds de commerce CŒUR Sébastien au prix de 14 399.89€
(suite vente aux enchères).
2.4/ Bilan 2012 des acquisitions et cessions immobilières
Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer
sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières.
L’article dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants
par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune,
donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune».
Le bilan des acquisitions de la Commune en 2012 est le suivant :
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Modalité Localisation du Identité du Références
d'acquisition
Prescription
bien
Cédant cadastrales Surface Montant
acquisitive Les Tanneries Inconnu AC 89 92m² Gratuit
Droit au bail Rue Centrale
Les Terrasses du
Laperouse AC 203 - 1 000 €
Amiable Soleil AT Synergie AB 494 2117m² Gratuit
Echange La Tabarde Département AB 225
AB 376, 377,
378, 394, 395,
4804m² 101 040€
Lotissement la
396, 397, 398,
Amiable Gaudière Initiale 399,400 et 401 8388m² Gratuit
Le bilan des cessions de la Commune en 2012 est le suivant :
Modalité de Localisation du Identité de Références
cession bien l'Acquéreur cadastrales Surface Montant
Amiable Les Tanneries Venet Michel AC 922 239m² Gratuit
Rue des Crozier
Amiable Tanneries Anthony
Ferrero
AC 84-85-86 410m² 34 000 €
Amiable Clérimbert André AH 517-518 667m² 200,10€
Cité de Moulin
Amiable Clérimbert Francia AH 523 128m² 1171.20€
Amiable Rue Centrale Symbiose AC 203 74m² 17 000€
Echange Grange Trye Département AE 200
AH 332, AH
484m² 11 616€
Echange Grange Eglise Département 378 422m² 10 128 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le bilan 2012 des acquisitions et cessions immobilières tel que présenté cidessus.
3/ PERSONNEL
3.1/ Modification du tableau des effectifs
Il est proposé à l’assemblée de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
* Suppression de 3 postes : 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet, 1 poste d’adjoint technique 1ère classe
à temps complet et 1 poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet (32h30).
* Création de 3 postes dans le cadre d’emplois des adjoints techniques, 2 à temps complet à compter du 27/05/2013 et
l’autre à temps non complet (19 h00) à compter du 01/06/2013.
Roger PEILLON laisse la parole à Marie-Claude VERNAY pour expliquer les mouvements de personnels correspondants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification du tableau des effectifs telle qu’exposée ci-dessus.
3.2/ Régime indemnitaire
Par délibération du 5 juillet 2012, le conseil municipal créait le poste de technicien territorial, poste de catégorie B relevant
de la filière technique. Les délibérations existantes en matière de régime indemnitaire en faveur du personnel communal
ne prévoient pas les indemnités se rapportant à ce cadre d‘emplois.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’instituer la Prime de Service et de Rendement ainsi que l’Indemnité Spécifique
de Service, se rapportant à ce nouveau cadre d’emploi dans la collectivité.
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Monsieur PEILLON en profite pour signaler à l’assemblée que la procédure de recrutement a aujourd’hui abouti en la personne
de Pierre VILLE, âgé de 56 ans, en provenance de la ville d’Oullins.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les montants maximums d’enveloppe de primes constituant le régime indemnitaire
du technicien territorial.
4/ QUESTIONS DIVERSES
Tour de table
Roger PEILLON
La prochaine réunion du Conseil Municipal sera reportée au 13 juin (au lieu du 6 juin prévu initialement) et les subventions
aux associations seront votées à cette séance là.
Jean VERNAY
Fin de chantier pour la Maison de la Bouterie fin juillet
Les travaux d’assainissement Rue de l’Hôtel Dieu suivent leur cours
Démarrage du chantier de l’école Hubert REEVES la semaine prochaine (pose des bungalows début juillet, démolition 15 juillet
et installation de la grue fin juillet)
Les travaux pour la toiture PINAY vont démarrer
Christiane VÉRICEL
L’aventure jeu démarrera fin mai
Pas de visites PBDF sur mai en raison du temps et des ponts, mais celles-ci devraient redémarrer en juin
Sylvie THOUVENIN
Une rencontre est prévue avec l’ARS pour la MSP. Le Maire se propose d’accompagner le groupe de professionnels à cette
réunion.
Assemblée Générale de l’ADMR le 27/05 à Coise
Spectacle « Casse-noisette » du Décaphone le 22/06 à l’espace Albert MAURICE
Sylviane PAVOUX
Concert de l’APRAC le 8 juin (100 choristes)
Irène GRANGY
Forum de l’emploi le 7 juin à l’espace Albert MAURICE (environ 60 emplois proposés sur le Canton)
Sylvie THOUVENIN
Il serait bien de faire quelque chose pour la fête de la musique. Agnès GRANGE propose de se joindre à elle pour organiser
un évènement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.
Roger PEILLON
Maire
Date prochaine séance du Conseil Municipal : le jeudi 13 JUIN 2013
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